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4 janvier 2014 6 04 /01 /janvier /2014 17:33

I Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2013

Deux de mes observations n’apparaissant pas au procès verbal j’ai rappelé que je n’avais approuvé le règlement intérieur des études surveillées (page 26) qu’en l’absence de réserves de l’équipe pédagogique et des parents d’élèves et qu’il m’étonnait que je n’aie pas fait état de mon opposition à l’octroi d’un tarif préférentiel pour les locations de salles communales aux élus (pages 28-29)

Madame le maire a répondu qu’elle allait vérifier sur les enregistrements et reporté l’approbation du PV à la séance suivante.

II Elle a ensuite donné lecture des décisions qu’elle avait prises du 19 septembre au 2 décembre 2013 en vertu des délégations qui lui avaient été octroyées par la majorité municipale.

III Points nouveaux soumis au Conseil Municipal:

Affaires Générales:

1 Avis du Conseil Municipal sur le maintien en fonction du 4ème adjoint

Madame le maire ayant retiré sa délégation au Maire adjoint à la petite enfance, à l’enfance et aux affaires scolaires le conseil municipal a décidé à la majorité de ne pas maintenir celui-ci dans ses fonctions. Il ne perçoit plus les indemnités correspondantes.

2 La liste des Adjoints au Maire a été modifiée en conséquence par la majorité municipale dans l’ordre suivant: Monsieur Poinse reste premier adjoint, madame Guillet est en second, madame Deneubourg en 3, madame Martinerie en 4, monsieur Leclerc en 5.

3 Rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - Année 2012

Depuis sa création le domaine de compétence communauté d’agglomération s’est étendu au détriment des communes dont elle est devenue un soutien administratif et technique de plus en plus éloigné des habitants et des élus locaux à part quelques personnes plus motivées. Le développement économique est promis sur le long terme, axé vers la recherche, la haute technologie, le commerce de produits à courte durée de vie, donc jetables pour être remplacés par le génération suivante avant même que toutes leurs potentialités aient été utilisées.

Le commerce est roi sur les zones d’activité les articles en provenance le plus souvent de l’étranger, la production manufacturière locale est la parente pauvre c’est dans la logique de la concurrence dite libre et non faussée transfrontières.

On nous promet le développement d’une agriculture « biologique » au sein du projet Val Vert d’ici 2025 sera-t-elle à même de faire face au dumping social, verrons nous les carottes, les choux fleurs, les fruits sur les étals des grandes surfaces concurrencer les produits d’origine étrangère? Rien n’est moins sur.

Qu’elle est la répartition des emplois dans les différents secteurs professionnels sur l’ensemble de l’agglo ? Nous ne le saurons doute jamais sauf à rechercher les réponses nous mêmes

A Villiers sur Orge l’agrandissement de la zone d’activité de la pointe à l’abbé est en panne. Comment pourrait-il en être autrement alors que la crise se nourrit des politiques d’austérité des gouvernements successifs qui réduisent la demande solvable sur le marché.

Le conseil municipal a pris acte de ce rapport… et de ses insuffisances.

3 Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

C’est une évolution logique, appelée à se généraliser dans d’autres secteurs d’activités. Il faut cependant noter qu’elle n’a été l’objet d’aucune étude préalable pour en évaluer les conséquences en matière d’emploi. Il faudra donc juger sur pièce et lancer une étude approfondie.

J’ai approuvé la proposition.

Urbanisme, Travaux, Développement durable:

4 Rapport Annuel de la CAVO relatif aux services publics de l'Eau Potable et l'Assainissement- Année 2012

La compétence Assainissement fait partie des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge depuis le 1er Janvier 2001.

A compter du 1er a Janvier 2010, l’intégralité des réseaux d’assainissement a été gérée en régie directe par la CAVO après la fin des différents contrats de délégation de service.

La gestion de l’eau potable relève de la compétence de la CAVO avec délégation de service à la Lyonnaise sauf pour Leuville confiée à Véolia. Les contrats venant à échéance le 1er mai 2017 il sera alors possible de passer en régie publique. Souhaitons que ce soit le choix des futurs élus. Nous devons agir pour qu’il en soit ainsi.

Ci après adresses des rapports présentés par la CAVO.

https://dl.dropboxusercontent.com/u/1120354/RapportAssainissement2012.pdf

https://dl.dropboxusercontent.com/u/1120354/RapportServiceEaupotable2012.pdf

Ils sont difficiles d’interprétation pour un lecteur et une lectrice non avertis.

Le rapport Assainissement laisse néanmoins transparaître qu’à la date du transfert à la communauté d’agglo Villiers sur Orge était mieux assainie que les autres communes. Celles qui ont délégué le service de l’eau à des entreprises privées avaient au 1° janvier 2013, en moyenne, une facture d’eau + assainissement supérieure de 47 % par rapport à la régie publique des lacs de l’Essonne ( Viry Châtillon –Grigny) sur la base d’ une consommation de 120 m³. C’est loin d’être négligeable.

Souhaitons qu’en mars prochain les élus du Val d’Orge s’engagent résolument dans cette voie. Affaire à suivre.

6. Prorogation de la Convention Publique d'aménagement Opération Centre Ville SORGEM — Avenant n°7 :

Le septième avenant pour une opération lancée en 2004, à laquelle j’ai toujours été opposé, est révélateur des difficultés rencontrées par l’aménageur pour réaliser cette opération objet de multiples recours, qui a de plus nécessité le reclassement d’un espace vert en lot constructible pour rééquilibrer les comptes. La commercialisation de ce lot avait été suspendue début 2013 suite à un nouveau recours. La signature de l’acte de vente est en attente de l’acceptation des prêts bancaires de l’acquéreur.

Tout nouveau retard pouvant déséquilibrer financièrement l’opération et mettre en difficulté le souscripteur du dernier lot qui a vendu son logement précédent j’ai approuvé cet avenant qui octroie les délais nécessaire pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette aventure.

7. Transfert de propriété des voiries, espaces extérieurs et équipements Clos de Brinvilliers (2ème tranche) :

Le transfert prévu par les textes et règlements à l’origine de l’opération a été approuvé à l’unanimité.

Affaires financières :

8 Accord de principe pour la prorogation du délai de garantie d’emprunt sur l’opération de centre ville :

Suite logique du point 6 cette décision a été prise à l’unanimité

Enfance / Jeunesse :

9. Octroi d'une subvention à une association par le Conseil municipal des Enfants

Le conseil municipal des enfants a proposé d’octroyer une subvention de 100 euro à une association « Junior » afin d’acquérir des jouets à l’intention d’enfants malades hospitalisés. Les élus ont acquiescé à l’unanimité.

J’ai néanmoins été surpris qu’il faille en passer par une décision du conseil municipal pour l’attribution d’une somme de cette importance alors que madame le maire à partir des délégations qui lui ont été concédée par le conseil municipal engage chaque année les dépenses inscrites à cet effet au budget communal : fréquemment plusieurs milliers d’euros et ne l’en informe qu’à posteriori.

10. Séjour de 14 Jeunes à la Trinité sur mer du 12 au 21 juillet 2014 pour un coût global de 10 500 euros subventionné à 55 % par le commune, 5 % par la Caisse d’allocations familiale les participations des familles étant calculées sur la base du quotient familial avec un abattement de 25 % pour les enfants suivants

La délibération a été approuvée à l’unanimité.

Personnels:

11. Modification du tableau des effectifs.

L’effectif théorique (postes pourvus et non pourvus) passe de 96 à 88. Les postes pourvus 77 dont 6 à temps non complet reste inchangé.

12. Adhésion à la convention de participation du CIG pour les risques à l’incapacité de travail, l’invalidité et de décès des personnels Option de base qui offre 6 garanties au choix de l’agent. La commune versant 1 euro par agent ainsi que pour 2013 une participation de 200 euros au Centre Intercommunal de Gestion pour frais de constitution du dossier.

La délibération qui offre la possibilité d’une meilleure garantie des risques encourus, a condition que les agents y souscrivent et cotisent a été adoptée à l’unanimité.

Il s’agit surtout d’inciter les agents à opter pour une meilleure couverture des risques mais à leurs frais et à taux plein.

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commentaires

chabane 09/02/2014 20:41

Bonjour, encore merci pour tous ces riches compte rendus car si nous devions attendre la mairie, les poules auront des dents !!! Enfin enfin enfin nous ne payerons plus la campagne municipale de François Dhontd.grgrgrrrr Depuis le 10 décembre 2013, il ne persevra plus d i de minutes enfin.