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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 17:19

Le procès verbal modifié de la réunion du conseil du 19 septembre, celui du 10 décembre ont été adoptés à l’unanimité sans observation. Les documents seront publiés sur la site de la commune.

 

Les élus ont ensuite été informé des décisions prises par madame le Maire depuis le 10 décembre 2013 , elles seront portées au compte rendu de séance officiel.

 

Affaires générales :

 

1 Débat d’orientation budgétaire

 

Madame le maire a d’abord fait un exposé sur le contexte général de l’élaboration du budget, elle a fait part de son analyse et des conclusions qu’elle en tirait et a donné les grandes lignes de l’évolution des dépenses et des recettes de la commune pour l’exercice en cours conformément à la notice explicative transmise aux élus texte ci dessous:

 

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations du budget de l'exercice dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Ce débat tend à présenter les orientations générales du budget de l'année à venir, et ce préalablement à son examen lors du vote du budget primitif, qui doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants au terme de l'article L. 1612-2 du CGCT modifié par l'article 37 de la Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative.

 

Par conséquent, les chiffres figurant dans cette notice sont susceptibles d'être modifiés d'ici le vote du budget.

 

1. Le contexte général de l'élaboration du budget

2. Les grandes masses du budget principal 2014

 

  1. Le contexte général de l'élaboration du budget

 

Zone euro : La sortie de récession se confirme dans la zone euro. Au troisième trimestre 2013, le PIB de la zone euro a progressé de 0,1 %, confirmant sa sortie de récession. Le ralentissement par rapport au deuxième trimestre (+0,3 %) tient à une baisse des exportations touchant l'ensemble des pays de la zone. La consommation privée s'est également tassée, notamment en Allemagne.

 

La BCE continue de soutenir le marché monétaire. Dans la zone euro, la politique monétaire reste expansionniste, avec le souci de maintenir l'accès à la liquidité des banques européennes. Début novembre, réagissant notamment à la faiblesse de l'inflation dans la zone euro (+0,7 % en octobre), la BCE a décidé une baisse de 0,25 point de son principal taux directeur, à 0,25 %. La BCE s'est également déclarée prête à intervenir si les conditions de financement interbancaire venaient à se tendre, y compris par la mise en place d'une nouvelle opération de refinancement à très long terme, sur le modèle de celles effectuées en décembre 2011 et février 2012.

 

Dans la zone euro, selon les enquêtes, le climat conjoncturel se redresse depuis mi-2013. Le climat des affaires dans l'industrie est ainsi dans la zone d'expansion depuis octobre, pour la première fois depuis 2011. L'activité dans la zone euro retrouverait donc un peu d'élan d'ici mi-2014 (+0,3 % par trimestre), portée notamment par la demande intérieure dans un contexte de moindre consolidation budgétaire. La divergence conjoncturelle au sein de la zone euro se résorberait en partie : l'activité serait dynamique en Allemagne et, dans une moindre mesure, en France, tandis que l'Espagne rejoindrait progressivement leur rythme de croissance. En revanche, l'activité ne progresserait que faiblement en Italie.

 

France : La production manufacturière rebondirait au quatrième trimestre 2013 (+0,8 % après -1,0 %), avant de ralentir au premier semestre 2014 (+0,2 % par trimestre). L'activité dans les services marchands resterait relativement dynamique (+0,5 % puis +0,3 % et +0,4 %), selon les chefs d'entreprises de services interrogés en novembre. La production énergétique reculerait légèrement au quatrième trimestre 2013 (-0,3 %), les dépenses de chauffage des ménages ayant diminué en octobre du fait des températures élevées. Elle rebondirait par contrecoup au premier trimestre 2014 (+1,0 %), avant de retrouver une évolution moyenne au deuxième trimestre (+0,7 %), sous l'hypothèse de températures conformes aux normales saisonnières. Enfin, l'activité dans la construction se stabiliserait au quatrième trimestre 2013 (0,0 %). Les mises en chantier ont en effet fortement rebondi en début d'année, et certaines dépenses d'entretien du logement seraient anticipées en amont de la hausse de TVA au 1er janvier 2014. La tendance des autorisations de constructions baisse toutefois depuis début 2013 et le nombre de mises en chantier a rechuté au troisième trimestre, ce qui laisse anticiper une baisse de la production au premier semestre 2014 (-0,3 % puis -0,5 %). Au total, l'économie française rebondirait au quatrième trimestre (+0,4 %), avant de ralentir au premier semestre (+0,2 % par trimestre).

 

Le taux de chômage s'est établi à 10,9 % de la population active en moyenne au troisième trimestre 2013 (10,5 % en France métropolitaine), en hausse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent (revu à la baisse). D'ici mi-2014, le taux de chômage augmenterait de 0,1 point, à 11 %. À l'horizon de la prévision, les créations nettes d'emplois ne seraient en effet pas suffisantes pour absorber la hausse de la population active (+113 000).

 

Inlation "Panier du maire

 

L'indice des prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale.

L'écart entre « l'inflation » supportée par les communes et celle des ménages demeure élevé sur la période 1999-2012. En effet, alors que l'indice des prix à la consommation hors tabac a progressé en moyenne de 1,7 % par an entre 1999 et 2012, l'indice de prix des dépenses communales a connu une hausse annuelle moyenne de 2,3 %. L'écart observé s'élève ainsi à 0,7 point en moyenne chaque année.

Au 1er semestre 2013, la baisse très marquée des taux d'intérêt depuis le début de l'année 2012 entraîne une évolution de l'indice de prix des dépenses communales exceptionnellement plus faible que l'inflation. Cependant, hors charges financières, elle demeure plus dynamique que l'inflation hors tabac : à la fin du 1er semestre 2013, l'augmentation de l'indice sur un an représente 2,2 % contre 1,2 % pour l'inflation. Cette évolution est notamment* portée par la hausse du prix des dépenses de personnel en raison de l'augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL et à la revalorisation des catégories C.

 

Loi de Finances 2014 — Principales dispositions

 

Baisse des dotations

 

Annoncée en début d'année, la baisse historique des concours de l'Etat de 1,5 milliard d'euros est organisée suivant les préconisations faites par le Comité des finances locales.

 

Elle représentera, en 2014 :

 

• 588 millions d'euros pour les communes,

• 252 millions pour les EPCI,

• 476 millions pour les départements

 • et 184 millions pour les régions.

 

Si le principe d'une répartition en fonction des recettes réelles de fonctionnement était acté dès juillet 2013, les députés ont apporté quelques précisions au mécanisme, en confinant le calcul de ces recettes aux seuls budgets principaux, constatés dans les comptes de gestion.

 

Il est également prévu de minorer ces recettes des transferts de fiscalité entre communes et EPCI (attributions de compensation...), des prélèvements effectués sur les recettes fiscales (prélèvements Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France, Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notamment) et des mises à disposition de personnel.

 

Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale

 

Comme prévu, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passera de 360 à 570 millions d'euros en 2014. Comme chaque année depuis sa création, les critères ont légèrement évolué en loi de finances.

 

Cette dernière prévoit de modifier les modalités de calcul du prélèvement des collectivités contributrices avec l'augmentation de 20 % à 25 % de la pondération du revenu par habitant. Elle fixe également un relèvement du plafonnement des prélèvements de 11 % à 13 % des recettes fiscales.

 

Révision des valeurs locatives des logements

 

Alors que la réforme est lancée pour les locaux commerciaux, le gouvernement est à l'origine de l'amendement au projet de Loi de finances rectificative qui lance le volet pour les locaux d'habitation.

 

Une expérimentation doit avoir lieu fin 2014 et début 2015 sur 5 départements et, en fonction des résultats, une généralisation pourra être décidée par le législateur.

 

L'objectif est que les résultats de ce processus puissent intégrer les bases des impôts directs locaux à l'automne 2018.

 

  1. Les grandes masses du budget principal 2014

 

La section de fonctionnement est dédiée aux dépenses de gestion courante de la ville (frais de personnel, fournitures et services extérieurs, participations et frais financiers), alors que la section d'investissement accroit la valeur du patrimoine de la Ville et assure ainsi l'amélioration de l'ensemble des structures communales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, les deux étant liées par l'utilisation de l'épargne, toujours dégagée de la section de fonctionnement.

Inflation « Panier du Maire »

 

L'indice des prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale.

L'écart entre « l'inflation » supportée par les communes et celle des ménages demeure élevé sur la période 1999-2012. En effet, alors que l'indice des prix à la consommation hors tabac a progressé en moyenne de 1,7 % par an entre 1999 et 2012, l'indice de prix des dépenses communales a connu une hausse annuelle moyenne de 2,3 %. L'écart observé s'élève ainsi à 0,7 point en moyenne chaque année.

Au 1er semestre 2013, la baisse très marquée des taux d'intérêt depuis le début de l'année 2012 entraîne une évolution de l'indice de prix des dépenses communales exceptionnellement plus faible que l'inflation. Cependant, hors charges financières, elle demeure plus dynamique que l'inflation hors tabac : à la fin du 1er semestre 2013, l'augmentation de l'indice sur un an représente 2,2 % contre 1,2 % pour l'inflation. Cette évolution est notamment* portée par la hausse du prix des dépenses de personnel en raison de l'augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL et à la revalorisation des catégories C.

 

Loi de Finances 2014 — Principales dispositions

 

Baisse des dotations

 

Annoncée en début d'année, la baisse historique des concours de l'Etat de 1,5 milliard d'euros est organisée suivant les préconisations faites par le Comité des finances locales.

 

Elle représentera, en 2014 :

 

• 588 millions d'euros pour les communes,

• 252 millions pour les EPCI,

• 476 millions pour les départements

 • et 184 millions pour les régions.

 

Si le principe d'une répartition en fonction des recettes réelles de fonctionnement était acté dès juillet 2013, les députés ont apporté quelques précisions au mécanisme, en confinant le calcul de ces recettes aux seuls budgets principaux, constatés dans les comptes de gestion.

 

Il est également prévu de minorer ces recettes des transferts de fiscalité entre communes et EPCI (attributions de compensation...), des prélèvements effectués sur les recettes fiscales (prélèvements Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France, Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notamment) et des mises à disposition de personnel.

 

Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale

 

Comme prévu, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passera de 360 à 570 millions d'euros en 2014. Comme chaque année depuis sa création, les critères ont légèrement évolué en loi de finances.

 

Cette dernière prévoit de modifier les modalités de calcul du prélèvement des collectivités contributrices avec l'augmentation de 20 % à 25 % de la pondération du revenu par habitant. Elle fixe également un relèvement du plafonnement des prélèvements de 11 % à 13 % des recettes fiscales.

 

Révision des valeurs locatives des logements

 

Alors que la réforme est lancée pour les locaux commerciaux, le gouvernement est à l'origine de l'amendement au projet de Loi de finances rectificative qui lance le volet pour les locaux d'habitation.

 

Une expérimentation doit avoir lieu fin 2014 et début 2015 sur 5 départements et, en fonction des résultats, une généralisation pourra être décidée par le législateur.

 

L'objectif est que les résultats de ce processus puissent intégrer les bases des impôts directs locaux à l'automne 2018.

 

2 Les grandes masses du budget principal 2014

  1.  

La section de fonctionnement est dédiée aux dépenses de gestion courante de la ville (frais de personnel, fournitures et services extérieurs, participations et frais financiers), alors que la section d'investissement accroit la valeur du patrimoine de la Ville et assure ainsi l'amélioration de l'ensemble des structures communales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, les deux étant liées par l'utilisation de l'épargne, toujours dégagée de la section de fonctionnement.

 

2.1 Evolution de la section de fonctionnement

 

Les communes font actuellement face à une limitation de leurs marges de manoeuvre financière : leur épargne brute diminue en 2013 pour la deuxième année consécutive. Leurs dépenses courantes sont en effet plus dynamiques que leurs ressources de fonctionnement. Ces dernières vont subir une tension supplémentaire dès cette année en raison de la baisse des dotations de l'État inscrite dans la Loi de finances pour 2014.

 

a. Les dépenses de fonctionnement

 

Les charges à caractère général sont évaluées à ce stade à près de 1,08 millions € soit une légère augmentation par rapport au crédit voté en 2013 (+ 1,45 %).

 

La réforme des rythmes scolaires, la hausse de la capacité d'accueil de l'ALSH maternelle, et les nouveaux marchés publics (balayage mécanique des voiries et entretiens des espaces verts) en expliquent cette augmentation.

Les charges de personnel et frais assimilés augmenteraient de 3,44 % pour atteindre 2 730 k€, à

effectif constant. La prévision intègre :

 

-  l'effet GVT (Glissement vieillesse technicité),

- l'impact de la revalorisation sur les premiers échelons de la catégorie C,

- le maintien de la valeur du point d'indice de la Fonction publique,

- la subvention au CNAS en année pleine,

 

Cette prévision tient également compte de la nouvelle augmentation de la part employeur des cotisations à la CNRACL, qui passe de 28,85% à 30,40 % et des taux de cotisation à l'IRCANTEC (+3,2 % pour la tranche de base), et pour cette année, de l'organisation des élections municipales et européennes.

 

Une provision est prévue pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires conformément au dispositif envisagé dans le cadre des réunions du comité de suivi du Pedt.

 

Notons la poursuite de la majoration du taux de cotisation retraite, prévue par la loi sur la réforme des retraites jusqu'en 2020, acquittée par les agents, donc sans impact budgétaire et qui passe au 1e janvier 2014 à 9,14% (+38 points de base par an).

 

Les charges financières (intérêts de la dette) sont évaluées à 126 350 € et augmentent significativement (52 %) suite à la mobilisation d'un emprunt de 2 millions d'euros souscrit fin décembre 2013, auprès de la banque postale.

 

Les autres charges de gestion courante sont constituées par ordre décroissant des subventions aux associations, de la subvention au CCAS, et des indemnités aux élus. La prévision est à ce stade d'une augmentation de 1%

 

Enfin, notons la montée en puissance du FPIC, dont notre prélèvement passera de 10 885 € à 16 550 € (+52 %), et le retour du prélèvement de la Loi SRU à la faveur de l'augmentation du taux de logements sociaux (25 %). Il est de 12 789 euros, pour l'exercice 2014.

 

b. les recettes de fonctionnement

 

Elles sont constituées principalement des produits des services, des impôts et taxes et des dotations, subventions et participations.

 

Les produits des services augmenteraient de 5,49%. Cette prévision à la hausse par rapport au budget primitif 2013 est due à la hausse des effectifs fréquentant les activités périscolaires et extrascolaires proposées par la Commune, ainsi que la restauration municipale.

 

Les impôts et taxes représentent un peu plus de 60% des recettes réelles de fonctionnement.

Les contributions directes constituent 51% de ces recettes. Dans l'hypothèse d'un maintien des taux d'imposition, elles n'augmentent qu'à la faveur de la revalorisation des bases fixée par le parlement (Loi de finances 2014 : +0,9%) et de leur évolution physique (création ou destruction de locaux).

 

 

 

 

 

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Elles sont constituées des dépenses d'équipement et du remboursement du capital de la dette

Les opérations majeures : les trois opérations importantes qui ont fait l'objet d'inscription budgétaire sur le budget 2013 constituent la majeure partie des restes à réaliser 2013, et des dépenses d'investissement 2014.

Le réaménagement des existants et des espaces extérieurs de l'école élémentaire Malraux comprenant la création d'un restaurant scolaire.

Il s'agit d'une part de construire un bâtiment pour assurer le service de la demi-pension de l'école pour 320 rationnaires, en service continu (dimensionné sur 2 services), fonctionnant en office de réchauffage. Il comprendra donc principalement une salle à manger pour les élèves, une zone de distribution de type ((libre-service », des locaux pour le personnel et les divers locaux de service de l'office de réchauffage. La mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2014.

Il s'agit d'autre part de divers réaménagements dans l'enceinte de l'école, réaménagement des locaux libérés à l'étage par le transfert de la demi-pension, amélioration de l'accessibilité par la création d'un ascenseur et d'une plateforme élévatrice et à l'extérieur le reprofilage partiel du terrain de la cour de récréation. La livraison de ces travaux interviendra fin 2014.

L'ensemble de ces travaux intègrent une mise en accessibilité handicapé de l'école.

L'extension de l'école maternelle Brossolette

Le site actuel présente aujourd'hui cinq constructions hétérogènes dans un assemblage complexe résultant des additions historiques successives. L'opération de requalification/extension de l'école a pour objectif la création de deux classes supplémentaires, d'un dortoir, ainsi que d'une salle de motricité et d'éveil, avec pour finalité générale d'apporter une solution simple, rationnelle qui liaisonne ces espaces pédagogiques, valorise le site et solutionne les difficultés actuelles. Elle s'accompagne également de fait d'une restructuration de trois corps de bâtiments existants d'une surface d'environ 426m2.

La Salle d'Éveil et de Motricité est un « trait d'union » en tant qu'espace de transition entre les volumes existants permettant une circulation chauffée continue. Ces locaux neufs développent une vraie façade d'accueil sur le haut du site affichant enfin une entrée claire pour l'établissement autour d'un porche et d'un hall intérieur. Cette nouvelle entrée s'accompagne d'aménagements extérieurs cohérents : nouveaux espaces verts venant en substitution des sols maçonnés existants, auvent de protection au niveau du portail créé, abri vélos ou poussettes, parvis minéral d'attente pour les parents, bancs et éclairage de cet espace public.

L'ensemble de ces travaux intègrent une mise en accessibilité handicapé de l'intégralité de l'école.

Les travaux seront achevés au cours du 2èrne trimestre 2014.

La création d'une salle de danse à l'espace Colette

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En réponse j’ai d’abord observé que si trois des candidats à la gestion des affaires de la cité pour le prochain mandat étaient membres du conseil et avaient par conséquent la possibilité de s’exprimer sur le point traité, j’ai souligné l’absence de monsieur Chevrier qui aurait pu donner son avis en fin de séance lorsque madame le Maire, comme à l’habitude, donne la parole à l’auditoire.

Il n’avait sans doute rien à dire, il est vrai que les problèmes financiers et budgétaires ne sont pas son fort, il préfère en rester aux généralités. C’est d’ailleurs un intermittent de la politique qui n’est revenu sur le devant la scène qu’à l’occasion de la campagne électorale des municipales après son échec de 2001.

J’ai fait ensuite la déclaration suivante :

« Cantonner ce débat d’orientation budgétaire à l’exercice 2014 n’aurait aucun sens car nous savons déjà tous (les élus), que l’équilibre dépense recette ne pourra être réalisé qu’au prix d’économies drastiques, comme c’est déjà le cas mais, a force de compenser l’effet ciseau, il n’y déjà plus rien à couper.

Plus grave le document préparatoire qui accompagnait la convocation annonce le pire pour le mandat suivant, pour ceux qui bien entendu savent décoder.

Je passerai très rapidement sur la première partie intitulée : Le contexte général de l’élaboration du budget, ce n’est qu’un copier coller qui aurait pu sortir de Matignon ou de l’Elysée, un panégyrique de l’action gouvernementale sous l’égide de la commission européenne. Une pure spéculation:

Non la sortie de récession ne se confirme pas dans la zone euro ou même si quelques pays du nord ramassent des miettes, seule l’économie allemande tire son épingle du jeu, mais non son peuple, pour les pays du sud dont la France, c’est la catastrophe.

La BCE soutient certes les marchés monétaires et financiers mais pas les économies des pays du sud.

Le climat conjoncturel, ne se redresse ni en Europe ni en en France ou le PIB par tête est inférieur à ce qu’il était en janvier 2008, ou les délocalisations se poursuivent, ou la production industrielle et manufacturière est inférieure à ce qu’elle était en 1990, base 100 aujourd’hui 0,96. C’est elle qui fait la richesse nationale et non pas la vente de produits importés qui accroît le déficit de la balance commerciale.

En conséquence le chômage n’a pas cessé d’augmenter, les dernières statistiques en apportent la preuve, les chiffres sont sur mon blog. Combien de générations vont-elles êtres sacrifiées sur l’autel du profit?

En 2013, selon le document préparatoire, l’inflation supportée par les communes, en partie imputable au transfert de charges de personnel que constitue l’augmentation des versements à la CNRACL et à L’IRCNTEC, a été plus importante que celle de l’indice des prix à la consommation des ménages malgré la baisse des taux d’intérêts.

A ce stade il convient de noter qu’une inflation limitée ne serait pas mauvaise chose en soi à condition qu’elle soit supérieure à celle de notre environnement géographique mais c’est interdit par la monnaie unique. A persister dans cette voie nous resterons condamnés à l’austérité pour l’éternité c’est en ce sens que monsieur Chevrier ne peut se prévaloir de la vrais gauche, il dénonce mais comme le parti auquel il appartient il ne propose rien de concret pour sortir de la crise et renvoie la solution sine die.

Globalement et pour s’en tenir aux comptes administratifs, documents publics :

En 2009 la commune percevait 176, 58 euros par habitants au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement. En 2012 168,96 euros soit une baisse de 4, 32 % aggravée encore par le fait que l’euro 2012 n’est pas l’équivalent en pouvoir d’achat de l’euro 2009.

Par contre les impôts locaux ramenés à l’habitant passent de 512,02 à 538,60 euros sur la même période, soit en progression de 5,2% du simple fait de la revalorisation des bases d’impositions par les lois des finances adoptées chaque année par le parlement. Avec cependant 8% supplémentaires par rapport à 2008 avec la majoration des taxes locales, décidée par la majorité.

Le laisser faire de la majorité municipale, sans mot dire à l’égard de la politique de l’ex président Sarkozy, n’a d’égal que celui de messieurs Fraysse et Simons qui refusaient il n’y a pas si longtemps de dénoncer l’austérité version Hollande relayée par la Région, le Département et la CAF. Mais il est encore temps de le faire.

Prévisions exercice 2014

Les chiffres dont vous faites état sous la rubrique Loi des Finances pour 2014, à part quelques oublis, sont exacts.

Les participations de l’Etat sont encore en baisse les impôts locaux en hausse:

Le budget primitif de l’exercice 2013 n’avait pu être voté en équilibre qu’à la suite de l’utilisation accrue de l’excédent de l’année précédente. Il en sera de même cette année

Les subventions de la région et du département ont été réduites sur la base de nouveaux critères d’attributions il en est de même pour celles de la caisse d’Allocations familiales, à destination de la crèche et de la petite enfance, que les communes sont contraintes de valider sous peine de les percevoir amputées.

J’avais été le seul à ne pas approuver ces mesures présentées comme transitoires mais qui sont appelées à durer tant que nous resterons phagocytés par les traités européens. Elles ne font qu’ajouter au marasme.

Outre les chiffres que vous avez avancés, le gouvernement souhaite supprimer 24 taxes à faible rendement ce qui représente, 475 millions d’euros par an de perte de recettes pour les commune, il s’apprête réformer, c'est-à-dire à réduire voire à supprimer les compensations d’exonération de taxe d’habitation puis à réformer le système d’évaluation des bases d’impositions locales non pas pour diminuer l’impôt mais pour l’augmenter, ce que la droite n’avait pas osé faire

Il a suspendu le blocage des avancements des agents des collectivités territoriales jusqu’aux municipales pour tenter de sauver les meubles.

La réduction de la dotation globale de fonctionnement de 840 millions d’euros cette année sera doublée en 2015 pendant que les prélèvements sur les recettes de la commune au titre de la solidarité intercommunale vont augmenter.

A cela il faut ajouter la perte du bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité décidée sans concertation et surtout sans compensation soit globalement moins 400 millions d’euros pour les communes, moins 60 000 euros pour Villiers.

Les recettes sont en chute libre alors que de l’autre les dépenses vont s’envoler dans les mois qui viennent.

Je n’insisterai pas sur les charges nouvelles résultants de la croissance démographique globale et de la population scolaire dont je doute cependant quelles puissent être compensées en totalité par l’impôt sur les nouveaux ménages dont vous estimez la progression à 2,9 % pour 2014 alors qu’elle diminuera en euros constants en 2015, tout en étant plus lourde pour les contribuables.

Par contre la charge de la dette va passer de 290 000 euros en 2013 à 420 000 en 2014, pour atteindre 610 000 euros en 2015. (la commune ne retrouvera une réelle capacité d’investissement qu’à la fin du prochain et à condition que la situation ne s’aggrave pas)

Il est à noter que la notice d’information transmise aux élus fait état d’un taux d’endettement relativement faible 6,28 % pour Villiers la limite du supportable est en passe d’être atteinte compte tenu du niveau des recettes de fonctionnement de la commune. Elle sera dépassée en 2015.( ces trois lignes constituent un ajout)

La mise en œuvre de la réforme Peillon, approuvée par les quatre candidats déclarés, équivaut à deux voire trois emplois à temps complets soit de 36 000 à 54 000 euros pour un impact nul à Villiers sur Orge ainsi que l’association Alternative Citoyenne pour Villiers l’a démontré dans un tract récent. A titre individuel et collectif les parents d’élèves ont cautionné : A ceux qui protesteront demain contre l’augmentation du coût des services facturés par la commune je rétorquerai que ce n’est pas au contribuable d’en supporter les conséquences.

Il y a, c’est une évidence, nécessité d’une refondation de l’école car devant les lacunes de nombreuses facultés sont contraintes d’organiser des mises à niveau en matière d’expression orale et écrite, pourtant ce sont des bacheliers, parfois avec mention. Qu’en est-il des autres ?

L’échec scolaire est de la responsabilité de l’Etat. Il lui appartient d’y remédier.

La commune doit déjà faire face à la hausse de la TVA, à sa répercussion sur la restauration scolaire. Elle devra également octroyer des crédits supplémentaires au CCAS pour aider les familles en difficulté.

Je cite pour mémoire la proposition de monsieur Dhondt de créer une police municipale, 150 000 euros selon ses estimations, plus une ménagerie souhaitons qu’il revienne à la raison à défaut d’être écarté.

Par ailleurs sa dérive sécuritaire l’engage sur une pente glissante source de tous les dangers car, sans même lui prêter d’arrières pensées, par les temps actuels il pourrait rapidement se trouver débordé par des forces incontrôlables, nous aussi d’ailleurs si nous n’y prenons garde. Les nazis font à nouveau la loi en Ukraine.

Aucun des candidats, sauf madame le maire, n’a relevé le fait que la commune ne répond pas encore aux critères imposés par la SRU en matière de logements sociaux, il y en a aura 410 environ à l’achèvement des programmes en cour, alors qu’il en faudrait 480 pour être à l’abri des pénalités : Soit 70, beaucoup plus, jusqu’à 200 s’ils sont accompagnés de logements intermédiaires et de lots dits libres comme sur le plateau. Encore 13 000 euros à débourser.

Ils vont générer des besoins qu’en l’état de ses ressources la commune ne pourra satisfaire ni en investissement ni en fonctionnement.

Je ne sais pas si monsieur Fraysse en a fait le compte mais la dissémination qu’il préconise, 10 par ci 10 par là, est irréaliste et antiéconomique.

Il ne pourra reproduire l’opération de la Seigneurie dont la réhabilitation au rabais provoque déjà des plaintes dont il est fait mention dans le compte rendu du bureau municipal du 20 janvier dernier. Je me répète, je l’avais dit lors du CM le 5 février 2013, nous en avons aujourd’hui confirmation.

Comment une majorité quelle qu’elle soit pourrait-elle faire face à de telles charges sans brader le patrimoine ou le laisser à l’abandon, sans augmenter les impôts locaux et le coût des services facturés par la commune ? C’est pourtant, madame le maire, ce que préconisent vos concurrents qui vous reprochent des dépenses de fonctionnement excessives alors que vous avez déjà serré les boulons. Ils nous préparent à affronter le pire.

Comment feront-ils, et monsieur Chevrier, avec eux, qui se réclame d’un parti tout autant social libéral et européiste que ceux de ses amis socialistes et écolos, avec lesquels il espère faire alliance entre les deux tours.

Comment feront-ils pour tenir leurs engagements pré électoraux, certes timides mais bien au-delà de ce que les finances communales peuvent supporter ? Le dire serait préférable tout en soulignant que les impôts locaux sont à Villiers sur orge beaucoup plus élevés que dans les communes de la même strate démographique c’est aussi dans les statistiques, les raisons en sont multiples. Il faudra y revenir mais ce n’est pas l’objet aujourd’hui.

A part quelques bruits de fond, ricanements et autres borborygmes, nul n’a souhaité prolonger le débat.

J’avais en début de séance proposé une motion dénonçant les contraintes financières imposées aux communes sous le précédent et l’actuel mandat présidentiel.

« Déjà durement touchée, les finances des collectivités locales sont asphyxiées.

Le gouvernement Hollande ( ou l’ actuel g) multiplie des décisions visant à réduire encore plus fortement les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales dont les communes.

Ces diminutions s’ajoutent à celles induites par la modification des règles d’attribution des subventions de la région et du département dites de « critérisation », mais également à la réduction des subventions de la CAF que les communes sont contraintes d’approuver.

Elles ont déjà fait perdre des sommes importantes à la commune, contrainte de compenser par emprunt.

Ces mesures qui constituent un recul historique vont conduire à une nouvelle réduction des investissements locaux porteurs d’emplois pour les collectivités territoriales qui participent encore pour plus de 70 % à l’effort d’investissement de la nation (sic l’Union des maires) ainsi qu’à à un resserrements accru de leurs dépenses de fonctionnement.

C’est inadmissible, la croissance va s’en trouver encore réduite, le chômage augmente, ainsi que montrent les statistiques mensuelles.

Ce ne sont pas les ménages dont les revenus stagnent ou baissent qui doivent supporter les transferts de charge dus au désengagement de l’Etat, de la Région, du département et de la CAF sans compter les réformes comme par exemple celle des rythmes scolaires qui vont coûter aux communes sans contre partie.

Les élus exigent à ((l’unanimité, la majorité) ou soussignés….. que l’ensemble de ces réformes soit rapporté.

Fait à Villiers sur orge le … »

C’était un texte de compromis.

La motion a été examinée en question diverse. Sans surprise, à l’unisson, la majorité UMP et Elan Solidaire se sont opposés à ce qu’elle soit soumise au vote, seul monsieur Dhondt et ses amis y étaient favorables ce qui ne préjugeait en rien de leur choix à suivre. Les élus n’ont pas eu à se prononcer.

Il est à noter que la gauche social démocrate locale apporte une nouvelle fois la preuve qu’elle cautionne la politique d’austérité du gouvernement Ayrault Hollande, que les ami(e)s de madame Leroux ne peuvent dénoncer sous peine de se mettre en porte à faux par rapport à l’UMP nationale qui la juge insuffisante. Encartés ou pas leurs comportements respectifs témoignent de leurs convictions politiques et économiques qui se ressemblent comme deux gouttes d’eau.

2 Etat récapitulatif des marchés conclus en 2013 par la commune :

Il s’agissait de marches en procédure adaptée (Pour en savoir plus sur les MAPA ) d’un montant compris entre 15 000 et 89 999 euros :

Travaux : Requalification extension école Pierre Brossolette, lot E désamiantage

Services : Nettoyage et entretien bâtiments communaux,

Location et maintenance photocopieurs et imprimantes.

Urbanisme/ Travaux/ Développement durable :

3 Demande d’attribution d’une subvention d’équipement pour travaux de mise en conformité électrique et gaz des bâtiments communaux d’un montant de 18 867,97 euros HT.

La délibération a été approuvée à l’unanimité.

4 Convention de mise à disposition d’un terrain, 12, 00 m², place de la Libération, à la place de l’abri bus, pour y implanter un local technique point de déploiement du réseau fibre optique sur la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité mais la structure présentée n’a riend’esthétique.

Enfance / jeunesse :

5 Organisation d’un mini séjour pour les enfants d’âge maternel de l’accueil de Loisirs du 07 au 11 juillet 2014 :

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 Organisation d’un mini séjour pour les enfants d’âge élémentaire du 14 au 18 juillet 2014.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 modification du règlement intérieur du multi accueil : En fait il s’agit d’une simple actualisation du précédent document que la commune pour l’essentiel doit valider.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Points d’information :

Très haut débit ( fibre) : La réunion d’information qui devait avait lieu le 2 février selon monsieur Dondt, le 1° selon madame le maire a été reportée pour cause de campagne électorale pourtant de nombreuses interrogation subsistent :

Le déploiement de la fibre est financé par l’agglo : Comment sur fonds propres ou par emprunt ? Quelles seront les charges induites pour les contribuables ?

Quel sera le coût du raccordement du dernier boîtier extérieur jusqu’au premier boîtier de raccordement intérieur, quelle sera la technologie proposées par les opérateurs jusqu’aux points d’utilisation : prolongements Wifi, par fibre ou courants porteurs ? Des travaux sont à prévoir quels en seront les coûts ?

Madame le maire rétorque que les réponses seront apportées ultérieurement

Rénovation résidence de la Seigneuries : les travaux avancent au rythme prévu mais des locataires commencent à se plaindre de la qualité des prestations.

Les travaux de construction des 26 logements sociaux en cours de réalisation sur l’ex aire de jeux de la résidence restent dans les délais prévus ainsi d’ailleurs que les travaux dans les écoles primaire et maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé madame le maire à donné la parole aux personnes présentes.

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