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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 10:08

A 19 h 30 Hôtel de Ville

 

Ordre du jour

 

I /  Approbation du procès verbal de la séance du conseil du 5 avril 2014

 

II /  Approbation du procès verbal de le séance du conseil  du 11 avril 2014

 

III /  Décisions prises par le maire pour la période allant du 11 au 27 avril

 

IV / Points nouveaux soumis au CM

 

1 Election des représentants du conseil municipal au CCAS,

2 Désignation des représentants du CM au sein des instances communuataires,

3 Désignation des représentants du CM à la SORGEM,

4 Vote des taux d'imposition 2014,

5 Approbation du budget primitif 2014,

6 Indemnité de conseil au Trésorier Principal de savigny sur Orge,

7 Attribution d'une   subvention municipale au COV pour  2014,

8 Attribution d'une subvention municipale à Loisirs et Culture pour 2014,

9 Attribution d'une subvention municipale au comité des Fêtes pour 2014,

10 Fixation de la cotisation pour 2014.

 

V / Points d'information:

  • Les rythmes scolaires

VI / Questions diverses

 

 

 

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