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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 17:30

 

Hôtel de Ville  - Salle du Conseil le 24 juin 2014

 

AFFAIRES GENERALES

 

Approbation du Compte Administratif  de la commune exercice 2013,

 

Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal exercice 2013,

 

Approbation des résultats reportés du compte de gestion 2013 : budget Caisse des Ecoles,

 

Affectation du résultat de l'exercice 2013 dans le cadre du budget communal,

 

Décision Modificative n°1 au Budget Primitif de la Commune de l'année 2014 : équilibre budgétaire,

 

Approbation du Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la SORGEM - Opération «

Clos de la Vigne››, pour l'exercice 2013,

 

Bilan des acquisitions et cessions foncières 2013,

 

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : Actualisation,

 

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel du Sigeif ¹,

 

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal,

 

Formation des élus,

 

Désignation des membres de la Commissio d’appel d’offre (CAO),

 

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs,

 

Commission Communale Impôts Directs - Proposition de membres à la DGFIP,

 

Composition du Comite Technique

 

POINTS D'INFORMA TION

 

Les rythmes scolaires,

 

L'avancement des travaux : Ecoles Malraux et  Brossolette- Salle de danse - le Clos de la Vigne-  Médiathèque.

 

Résidence la Seigneurie

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Consulter à la suite pour SIGEIF:

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE6A8188CC965A4DCA9BAAF53B5E1718.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000028738036&dateTexte=29990101

http://www.lagazettedescommunes.com/227816/une-nouvelle-success-story-gaziere-pour-le-sigeif/

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