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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 16:27

ORDRE DU JOUR

I Approbation du Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2015.

Il Décisions prises par Le Maire en intersession.

lll Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

1. Modification de la désignation des membres des commissions municipales.

2. Modification du représentant au CCAS suite à la démission d'un membre.

3 Modification des désignations des représentants du Conseil Municipal au SIVOA et au CLIC du Val d'Orge.

4 Désignation des représentants suppléants du Conseil Municipal au SIREDOM.

5 Approbation de l'arrêté de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

6 Sollicitation d'une subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l'investissement des collectivités essonniennes..

7. Modification des droits de voirie et occupation du domaine public.

8. Mise en vente d'une partie du bien immobilier communal sise 22 impasse Pasteur section AE56.

9. Autorisation donnée au maire de signer une demande de .déclaration préalable de division foncière de la parcelle AE56.

10. Compte-rendu d'activité relatif à l'exercice 2014 de la SORGEM. '

11. Abattements de la taxe d'habitation (part communale).

12. Suppression de l'indemnité de conseil du Trésorier Principal. ' *

13, Convention avec le C.l.G. relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission lnterdépartementale de Réforme.

14 Convention avec le C.l.G. relative à la mise à disposition d'agents de catégorie A pour effectuer des missions de remplacement ou de renfort au sein de la commune. _,

15. Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction.

16. Revalorisation du tarif de vacation du psychologue du Multi Accueil et augmentation du nombre d'heures au bénéfice de l`ALSH.

IV Points d'information :

  • Signature du PC de la maison médicale.
  • Retrait du recours contre le PLU. ' _
  • Avancement du dossier d'aménagement^de la Coulée Verte.
  • Remise en état des vestiaires foot.
  • Installation du CLAS au sein du RDC du bâtiment Pablo Neruda.
  • Prise de fonction du responsable Régie des services techniques.

VI Questions diverses :

Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L.2121-12 du CGCT. les projets de délibération accompagnés des notes de synthèse nécessaires à votre information.

Je compte sur votre participation et vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues, l'assurance de mes salutations les meilleures.

Signé Le Maire Lamarre Leroux

Commentaires de JF

Il va de soi que les notes de synthèse et, éventuellement les textes de références sont strictement confidentiels et réservés aux seuls élus.

Par ailleurs les procès verbaux n’étant publiés sur le site de la commune que plusieurs mois après la date du conseil, sans qu’aucun élu n’y trouve à redire, alors que les décisions prises sont immédiatement exécutables, il ne reste aux villiéraines et aux villiérains qu’à en honorer les conséquences financières en tant que contribuables ou utilisateurs des prestations servies par la commune, les associations étant contraintes de majorer le montant de leurs cotisations et le coût de leurs prestations pour équilibrer leurs comptes.

A propos de la publicité des séances du conseil municipal, préparation, notes de synthèse, documents de références, convocations, ordre du jour, déroulement, compte rendu, Pv…

(R) Appel au règlement:

Le compte rendu de la séance doit être affiché sous huit jours en application de l'article L. 2121-25 du CGCT. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct que le PV retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés aux l'affaire qui font l'objet. des délibérations…

L’affichage du compte rendu constitue une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre à toute personne en vertu de l'article L. 2121-26 du CGCT.

Par conséquent il semble logique que tous les documents inclus dans le compte rendu, y compris les textes de références, d’un conseil municipal deviennent, dès affichage, dans les délais, librement et gratuitement accessibles, surtout par Internet, ce qui n’augmenterait pas la charge de travail du personnel communal, par toute personne souhaitant soit les consulter soit en obtenir copies.

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