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Stop à la hausse des impôts locaux
Lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre dernier les élus de la majorité, à deux exceptions près, ont décidé, sur proposition de madame le Maire, la suppression de l’abattement général à la base de 15 % sur les valeurs locatives qui servent à la détermination de l’impôt local au titre de la taxe d’habitation.
Il est à noter que les documents qui nous sont actuellement transmis par la Directions des Services Fiscaux ne portent pas mention de cette décision qui sans changement de situation de famille, composition, revenu à la hausse ou à la baisse, générerait mathématiquement une hausse de l’impôt au titre de la taxe d’habitation de 17,77% en 2016 alors que l’ordre du jour du conseil municipal, à formulation ambiguë, que d’aucuns n’hésiteraient pas à qualifier de fallacieuse, laissait présager un abattement et par conséquent une réduction du produit de la dite taxe.
Madame Lamarre Leroux a justifié sa proposition par la baisse des dotations de l’Etat et de ses satellites- politique d’austérité des pouvoirs successifs- démarche contre laquelle elle à toujours refusé de manifester la moindre réserve officielle en tant que première magistrate de la commune lorsque ses amis politiques étaient au pouvoir sous l’égide de Sarkozy, plus nuancée sous le règne de Hollande elle n’a pas voulu passer outre à son opposition social démocrate, pardon social libérale. J’y étais, il m’en reste quelques souvenirs.
Dernièrement elle nous vantait encore les bienfaits du raz de marée qui a porté ses amis de droite au pouvoir en Essonne qui présentent comme un changement fondamental la répartition des 21 millions d’euros excédents de l’exercice précédent que l’ancien président présente comme la conséquence d’une saine gestion. C’est cela l’alternance sans alternative qui préfigure celle qui accompagnera les prochaines élections régionales.
Notez encore que l’opposition affichée à madame le maire avait la faculté de pallier ses lacunes en matières d’information et de concertation, et d’alerter les villiéraines et les villiérains, elle n’a jugé bon de le faire pourtant, ses représentants, qui ont paru tomber des nues face au dossier le jour du conseil, avaient eu la possibilité de participer aux travaux de la commission municipale des finances et pouvaient subodorer ce qui se tramait.
Dans un souci d’honnêteté intellectuelle il m’a paru nécessaire de déposer d’abord un recours gracieux auprès de madame le maire, celle-ci n’ayant pas accédé à la demande j’ai saisi madame le sous préfet représentante de l’Etat dans le département sous l’autorité du Préfet. Vous trouverez ci- après les échanges correspondants et les documents annexés. Vous pouvez procéder de même ou soutenir la démarche,
éventuellement faire part de votre questionnement et ajouter un commentaire.
En complément vous pouvez écouter l’enregistrement audio INTEGRAL de toute la séance du conseil municipal ainsi que mentionné sur le site ACPVilliers il est riche d’enseignements.
Documents mis en ligne
Article en cours
- Recours gracieux auprès de madame le MAIRE de Villiers sur Orge en date du 30 septembre
- Réponse négative
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- courrier à madame le sous Préfet daté du 14 octobre 2015 qui était accompagné des échanges avec madame le Maire avec en comlémént:
- Convocation des élus et ordre du jour initial de la séance du conseil municipal du 25 octobre
- Compte rendu on ne peut plus succinct de la séance y inclue la modification de la chronologie de l’OdJ.
- Délibération objet du recours
Freychet Jack le 30 septembre 2015
Ancien Maire
4, rue Anne Frank
91700 Villiers sur Orge
Recours gracieux.
Enregistré en mairie le 01-10-2015
Madame le Maire
Madame le maire
L’ordre du jour du conseil municipal du 25 octobre, modifié en séance, comportait en son point 11: Abattements de la taxe d’habitation. Je note tout d’abord que la précision part communale était superfétatoire puisqu’un conseil municipal ne peut se substituer à une autre collectivité pas plus d’ailleurs qu’à l’Etat.
En toute logique, en bon français et sans autre précision, vos administrés pouvaient subodorer, une réduction du montant de l’impôt sur l’habitation au titre de la TH par la baisse du taux ou (et) la réduction des bases d’impositions.
Or la suppression de l’abattement à la base (15 %) adoptée par une majorité des membres de l’assemblée locale, même en tenant compte du plafonnements par l’Etat pour les plus faibles revenus, affectés par votre décision, dont nous ignorons en outre s’ils seront maintenus à leur niveau actuel par la loi des finances pour 2016, impactera, à la hausse, la quasi-totalité des assujettis à la taxe sur les habitations, en moyenne 135 euros mais avec d’énormes disparités dont vous connaissez le détail puisque vous avez demandé aux services fiscaux d’effectuer des simulations restées confidentielles.
Je ne vous ferai pas j’injure de penser qu’à l’aube de votre troisième mandat vous ignorez les arcanes de la fiscalité locale, j’écrirai plutôt que vous en connaissez l’essentiel des dispositions. Le libelle du point 11 n’était pas innocent mais destiné à masquer l’objectif que vous poursuivez c'est-à-dire augmenter les recettes fiscales de la commune afin de pallier les transferts de charges et la réduction drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, pour un montant global d’environ 225 000 euros, soit, si les informations dont je dispose et mes calculs sont exacts, plus 50,68 % par rapport au produit attendu en la matière en 2015.
Votre démarche consiste à placer non seulement les contribuables locaux devant le fait accompli, mais également à minimiser vos responsabilités en renvoyant leur mécontentement vers le pouvoir central socialiste, ce qui pourrait être considéré comme de bonne guerre si, auparavant, vous n’aviez obstinément toujours refusé de condamner les mesures d’austérité, de même nature, mises en œuvre alors que vos amis Sarkozy et Fillon étaient à la tête de l’Etat.
Vous avez agi en catimini, peut être avec précipitation, souhaitant que nul ne dénonce la manœuvre. Vous avez aujourd’hui le pouvoir de réparer en suspendant votre décision le temps nécessaire à la remise à plat du dossier pour le soumettre ensuite, à nouveau, aux élus locaux, mais après lui avoir donné la publicité nécessaire afin que les villiéraines et les villiérains puissent évaluer l’enjeu et que la plupart des membres de votre majorité, comme ceux de l’opposition, n’aient pas en séance, l’air de chiens battus jetés d’un véhicule en marche lors du départ en vacances.
nécessaire.
La présente requête ne préjuge en rien des procédures qui peuvent être engagées concomitamment dans les délais légaux mais il est évident qu’une réponse favorable de votre part les rendrait caduques, dans le cas contraire je vous demande de bien vouloir me remettre un exemplaire de l’ordre du jour affiché, également celui modifié en séance ainsi que la délibération portant suppression ou modification du ou des abattements des bases d’impositions, l’ensemble en contre partie d’un juste défraiement si vous le jugez nécessaire.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, madame le maire l’expression de mes salutations les meilleures.
signé jack Freychet
Réponse
page2
L'intervention auprès de madame le maire s'étant traduite par une fin de non recevoir un recours fut adressé à madame le sous Préfet de Palaiseau représentante de l'Etat dans l'Arrondissement sous l'autorité du Préfet de l'Essonne. Voir l'article suivant.
