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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 17:19

La révision constitutionnelle adoptée à l’Assemblée. Quand les classes dirigeantes abandonnent l’idée de souveraineté nationale et populaire, elles se placent hors de la démocratie et sous la coupe de l’étranger…

Par Jean LEVY sur son blog : canempechepasnicolas"

 

 

D'hier à aujourd'hui...
D'hier à aujourd'hui...

"canempechepasnicolas" revient sur le vote des députés ce 10 février.(2016)

Il permet d’être au fait de l’actualité.

 

Certes, ce dernier scrutin n’est pas définitif : le Sénat, pour que la Loi soit effective, devrait voter le texte exactement dans les mêmes termes votés par l’Assemblée pour pouvoir être transmis au Congrès (Assemblée nationale + Sénat) .

 

Mais, en lisant bien le texte adopté par les députés, un péril menace nos libertés : le flou dans la rédaction des délits envisagés nous fait craindre le pire.

 

Présentée dans les circonstances que l’on sait - la peur engendrée par les actes terroristes - cette Loi permettrait en fait d’être appliquée en cas de vastes manifestations et mouvements de contestation sociale ou politique "paralysant le pays" ou en cas de grève générale, ces actions étant jugées par le pouvoir qui y ferait face comme "une atteinte grave à la vie de la Nation" ou de "d’atteintes graves à l’ordre public".

 

La hâte du pouvoir à faire valider ces textes liberticides et de les inscrire dans le marbre de la Constitution doit alerter tous les Français épris de liberté.

 

Notre histoire vient confirmer nos craintes : les décrets pris en 1938, dans les derniers mois de la Troisième République, la création de camps de concentration pour les ’étrangers indésirables", les lois prises par la chambre des députés à l’automne 39 pour "menées antinationales" contre l’opposition communiste, faisant du PCF des ennemis intérieurs, toutes ces mesures votées par les députés socialistes de l’époque allaient être fourvoyeuses des camps nazis un an plus tard, alors que l’immense majorité des députés et des sénateurs, élus pourtant quatre ans plus tôt comme élus du front populaire, allaient à Vichy le 10 juillet 1940, renverser la république et valider l’Etat français.

 

Trois plus tard, c’était Montoire, la rencontre Hitler-Pétain et l’annonce de la collaboration franco-allemande dans le cadre de la "Nouvelle europe"...

 

Adopté. Après avoir fait couler des flots d’encre et suscité de multiples controverses, le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre a été approuvé à l’Assemblée nationale, mercredi 10 février, par 317 voix. Voici les trois points importants à retenir, après plusieurs jours de débats animés.

 

Que prévoit le texte, dans son état actuel ?

La bataille d’amendements (plus de 200 !) qui a eu lieu depuis cinq jours dans l’hémicycle a embrouillé les esprits. Pour y remédier, l’Assemblée nationale publie sur son site le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" tel qu’adopté par les députés en première lecture mercredi 10 février.

 

L’article 1er prévoit que soient insérés dans la Constitution les alinéas suivants sur l’état d’urgence : "L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique." "La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements". "Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit."

 

L’article 2, lui, grave dans la Constitution la déchéance de la nationalité. Il prévoit que la loi fixe les règles non seulement concernant "la nationalité",mais aussi "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation" .

 

Qui a voté pour, qui a voté contre ?

L’inscription de l’état d’urgence, et, plus encore, de la déchéance de la nationalité en cas de crime ou délit jugé terroriste ont soulevé une tempête de critiques. Une partie du PS, la plupart des écologistes et le Front de gauche ont dénoncé l’inégalité des Français devant un article qui semble viser les binationaux (même si le mot n’y figure plus). Une frange non négligeable de la droite a également jugé inutile, voire dangereux, ce texte qui risque de créer des apatrides.

 

Au final, le projet a été approuvé par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions, soit légèrement plus que les trois cinquièmes des suffrages exprimés (la proportion qui sera exigée à un nouveau Congrès de Versailles, nécessairement convoqué pour toute révision constitutionnelle).

 

L’Assemblée nationale signale sur son compte Twitter qu’elle a mis en ligne l’analyse du scrutin, où est consigné le vote de chaque député.

 

La majorité des groupes socialistes (165 pour, 83 contre, 36 abstentions), des Républicains (111 pour, 74 contre, 8 abstentions) et de l’UDI (25 pour, 4 contre) ont voté pour. L’écrasante majorité des écologistes (13 contre, 4 pour, 1 abstention) et du groupe Front de gauche (12 contre, 2 abstentions, 1 ultramarin pour) ont voté contre. Tout comme presque tous les non inscrits (les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, le MoDem Jean Lassalle, l’ancien socialiste Thomas Thévenoud). Nicolas Dupont-Aignan, lui, a voté pour.

 

A quel stade d’examen en est le texte ?

Le texte va maintenant passer au Sénat. Alors que plusieurs voix, à droite mais aussi à gauche, doutent que le processus aille à son terme, l’exécutif espère voir adopter le texte lors d’un nouveau Congrès (qui réunit députés et sénateurs) à Versailles. Il faudra alors que le texte passe à une majorité des trois cinquièmes.

 

 

Les députés de l’Essonne :

1ère circonscription Manuel Valls PS - 2e Franck Marlin UMP –

3e Michel Pouzol PS - 4e Nathalie Kosciusko-Morizet UMP
5e Maud Olivier PS - 6e François Lamy PS
7e Eva Sas EELV - 8e Nicolas Dupont Aignan (Debout la République)
9e Thierry Mandon PS - 10e Malek Boutih PS

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