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2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 13:58

En complément de l'article: A propos du conseil municipal du 21 juin  2016...

 

Mis à part des lieux commun tels la COP 21, le développement durable version GIEC l'européisme ambiant, qjelques ambiguités, l'autosatisfaction, les élus municipaux de Villiers sur Orge , dans leur globalité, Maire en tête,devraient s'inspirer des recommandation de la résolution générale adoptée lors du dernier congrès des maires de France en ce qui concerne le maintien des communes échelon territorial le plus proches des citoyens qui fait l'originalité et la richesse de la démocratie dans notre pays dont ils ont de toute évidence décidé de se défaire. Aucun n'a dû la lire. Jack Freychet

 

Texte intégral ci  dessous

 

 

Origine : AMF Résolution Générale du dernier congrès des Maires de France

 

 Notre 99e Congrès s’est tenu exceptionnellement ce printemps 2016 après les dramatiques évènements de Paris et Saint Denis de novembre 2015 qui nous avaient contraints, en accord avec l’Etat, à annuler la 98e édition.

Ce Congrès a été empreint de la gravité de la période que nous vivons, des responsabilités qui nous incombent et des difficultés de nos concitoyens et de nos collectivités. Il a confirmé l’inquiétude des maires qui s’interrogent légitimement sur l’avenir de la commune.

 

Dans ce climat, les maires et les élus locaux, en métropole comme en outre-mer, se sont mobilisés, ont exercé leurs compétences avec dignité et un sens élevé de leurs responsabilités. Ils ont illustré, par leur engagement auprès de leurs concitoyens, la vitalité des valeurs républicaines.

 

Ce Congrès a reçu le Président de la République qui nous fait l’honneur de clôturer nos travaux, le président de la Commission européenne qui les a ouverts ainsi que de nombreux ministres et hautes personnalités qui y ont participé. Le foisonnement des débats et des propositions illustre la diversité des politiques publiques et des initiatives portées par les élus locaux et leur volonté d’avoir les moyens d’agir.

 

Enfin, ce Congrès est le dernier de la mandature nationale et la présente Résolution générale a vocation à inspirer les orientations qui seront les nôtres dans le débat public qui va s’ouvrir.

La période récente a été intense pour nos collectivités, avec l’adoption de la réforme territoriale, l’émergence des métropoles, la création de très grandes régions et la révision accélérée de la carte intercommunale. Elle a été également marquée par la suppression de la T.P., le gel puis la baisse des dotations mais aussi la réforme de la DGF, actuellement en débat, sans oublier la poursuite de la multiplication des textes législatifs et réglementaires imposant de nouvelles normes ou coûts supplémentaires aux collectivités.

 

L’ampleur des réorganisations territoriales en cours implique de nouvelles gouvernances, la redéfinition des politiques publiques sur de nouveaux territoires et des changements organisationnels majeurs pour les élus comme pour l’Administration et les services publics locaux. A cet égard, nous appelons les services de l’Etat à mieux se concerter avec les élus et à mettre en place l’ingénierie juridique et financière nécessaire pour les accompagner car ils doivent faire face à des situations subies d’une particulière complexité. Au-delà de cette étape, nous soulignons l’impérieuse nécessité de retrouver rapidement de la stabilité, faute de quoi un grand risque de paralysie menace l’action publique.

 

Au même moment, les communes et leurs intercommunalités, confrontées à des choix de gestion drastiques du fait de la baisse des moyens et du transfert de nouvelles charges obligatoires, ont dû souvent réduire les services publics locaux et, parfois, accroî tre la pression fiscale. Les dépenses d’équipement - comme l’AMF l’avait annoncé, mais encore plus rapidement que prévu - ont chuté de 13,40% en 2014 et de nouveau de 13,42% en 2015. Les politiques publiques, notamment éducatives, sociales et culturelles, sur lesquelles les maires sont très engagés, ont été atteintes.

 

DANS CE CONTEXTE DIFFICILE, L’AMF DEMANDE :

 

- Le respect de la place centrale de la commune dans l’édifice institutionnel pour qu’elle puisse, avec l’intercommunalité, mettre en oeuvre les politiques publiques de proximité et répondre aux besoins et aspirations des populations. L’attachement profond et massif des Français à leur commune, quel que soit leur âge, leur profession, leur lieu de vie, nous renforce dans la conviction qu’affaiblir la commune est une faute. La dynamique de création volontaire des communes nouvelles est également révélatrice de cet attachement.

 

- L’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale.

 

- Une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF, conditionnée par la fin immédiate de la baisse des dotations et portée par une loi spécifique, qui devra prendre en compte la nouvelle carte intercommunale stabilisée.

 

- Un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées aux collectivités : toute charge nouvelle doit être assumée par celui qui l’instaure ou compensée financièrement (par exemple la réforme des rythmes scolaires).

 

- Une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et les représentants de l’Etat pour la mise en oeuvre des SDCI : des réponses précises aux difficultés rencontrées doivent être apportées avec diligence pour assurer une mise en oeuvre réaliste des nouvelles intercommunalités, en particulier sur le calendrier et les transferts de compétences qui devraient rester optionnels, notamment le PLU, l’eau, l’assainissement, le tourisme…

 

- Une réponse urgente de l’Etat aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale.

 

- Une grande fermeté dans la négociation Europe-Etats Unis du TTIP sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et en particulier les indications géographiques protégées, et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes.

 

LES MAIRES DE FRANCE ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE S’ENGAGENT :

 

- Avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation :

 

Le Rassemblement solennel de milliers de maires de métropole et d’outre-mer le 18 novembre dernier, en présence du chef de l’Etat, à l’initiative de l’AMF, a réaffirmé avec force l’engagement des maires pour les valeurs de notre République, dont la laïcité que nous défendons et faisons vivre au quotidien. Les Maires sont et seront toujours aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité de nos concitoyens et combattre le fanatisme et la violence.

La convention de partenariat signée le 18 mai entre l’AMF et les ministères de l’Intérieur et de la ville reconnait le rôle majeur des élus locaux dans la prévention de la radicalisation et va permettre une meilleure coordination avec les services de l’Etat.

 

Les maires de France rendent hommage et saluent l’engagement exemplaire des forces de sécurité - police, gendarmerie, armées, polices municipales - qui assurent la protection des populations dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie, et condamnent les violences injustifiables dont elles font l’objet.

 

- Avec conviction, pour le climat :

 

 

Notre Engagement pour le climat et notre participation aux travaux de la COP 21 ont souligné que les maires et présidents d’intercommunalité placent l’enjeu climatique au coeur de leurs priorités en conduisant des actions exemplaires et novatrices, au plus près des habitants et des acteurs locaux.

Nous poursuivons cet engagement avec le plan Lumière pour l’Afrique, en coopération avec les maires africains et en appelons à la solidarité nationale et européenne.

 

- Avec solidarité, pour prendre notre part face à la crise migratoire européenne :

 

L’AMF a réaffirmé son attachement aux principes du droit d’asile et sa solidarité vis-à-vis des populations qui subissent des guerres et tragédies insupportables. L’accueil de réfugiés est une responsabilité régalienne de l’Etat qui doit en assumer la responsabilité administrative et financière, en association étroite avec les maires.

A ses côtés, les communes assumeront leur responsabilité pour accueillir avec humanité les réfugiés dans le respect des engagements de la France.

 

- Avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale :

 

Plus que jamais, les maires sont mobilisés auprès de leurs concitoyens pour organiser les services publics de proximité indispensables à la vie quotidienne, la qualité de la vie collective et l’épanouissement des individus, et faire prospérer les solidarités territoriales, sociales, humaines et générationnelles que les Français attendent.

 

Dans le cadre du plan Juncker et des contrats de plan Etat-Région, l’AMF demande une politique forte d’aménagement du territoire. Cette politique doit garantir un égal accès aux services et aux équipements publics notamment numériques et indispensables au développement. Elle doit aussi veiller aux fragilités grandissantes des territoires ruraux, affectés par des crises agricoles répétées.

 

On ne réussira pas la France sans les communes, leurs conseils municipaux et les 550 000 élus. L’engagement et le professionnalisme des fonctionnaires territoriaux qui les secondent doit à cet égard être salué.

 

- Avec enthousiasme, pour  soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 :

 

L’AMF apporte le soutien de toutes les communes et intercommunalités de France à cette candidature qui bénéficiera à tous les territoires de notre pays.

 

L’AMF PROPOSE :

L’AMF est naturellement une force de propositions, non seulement pour l’avenir des communes mais aussi de la Nation toute entière.

 

Aujourd’hui, il nous revient d’INVENTER LA COMMUNE DU 21e SIECLE.

L’AMF a présenté, à l’occasion de ce Congrès, une contribution intitulée « Ensemble, inventons les communes du 21e siècle » qui réunit les réflexions de personnalités indépendantes reconnues pour porter un regard neuf et prospectif sur la commune.

 

Cette réflexion transversale et pluridisciplinaire se poursuivra pour construire une décentralisation librement choisie dont la commune doit rester le pilier central.

 

En ce sens, l’AMF rédigera, avec le concours des associations départementales, un projet de contrat de mandature, prenant la forme d’une « Charte pour l’avenir des communes de France », qu’elle soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes que nous défendrons.

 

La France, plus que jamais, a besoin de communes fortes et vivantes, de maires et d’élus mobilisés, et d’une relation confiante entre l’Etat et les collectivités locales. C’est à cette tâche que l’AMF s’emploie, forte de son unité et de son pluralisme, avec pour seul objectif servir la France et les Français afin qu’ENSEMBLE, NOUS FASSIONS CAUSE COMMUNE.

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