Les impôts locaux en hausse en 2009, à Villiers sur Orge.

Le 12 février, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB), madame le maire à déclaré que lors de la prochaine séance du conseil municipal elle proposerait une augmentation des impôts locaux de 6 %.

...mon intervention

Permettez moi tout d'abord de m'interroger sur l'opportunité de l'inscription de ce point à l'ordre du jour de ce conseil alors que vous annoncez péremptoirement dans le document de présentation : « pour cette année 2009, les orientations budgétaires sont les suivantes » ce qui revient à écrire circulez, les jeux sont faits, nous pourrions en rester là et passer au point suivant avant d'aller nous coucher mais rassurez vous nous n'en ferons rien car nous avons beaucoup à dire onze mois après l'élection municipale

D'abord sur le contexte économique et financier international qui contrairement à ce que vous écrivez n'est pas morose pour tout le monde, malgré quelques faillites retentissantes, mais c'est le lot de tous ceux qui veulent s'adonner à la spéculation d'ailleurs ils en connaissaient la règle du jeu, c'est à dire la loi de la jungle, quelques-uns ont perdu les autres en redemandent et sont prêts à recommencer.

Objet de toutes les sollicitudes de votre gouvernement, on se demande bien pourquoi, les banques françaises malgré leurs pertes présentent toutes un bilan positif, mais la portion congrue est réservée aux salaires retraites et pensions, l'économie s'étiole faute de pouvoir d'achat.

A peine annoncée par le président Sarkozy lors de son intervention télévisée les milliards concédés aux entreprises automobiles, assorties d'une recommandation de ne pas délocaliser, voilà que PSA annonce des milliers de suppression d'emplois  dissimulés sous le vocable incitation au départ. 300 000 autres suppressions sont annoncées pour 2009 et il en sera ainsi tant que les critères de Maastricht ne serons pas remisés aux oubliettes, petites et moyennes entreprises, artisans et petits commerçants doivent se préparer eux aussi, si ce n'est déjà fait, à des jours encore plus difficiles, voire à disparaître. 

De « brillants » économistes nous proposent chacun leur panacée les uns la  relance par l'investissement sans même s'interroger sur la nature des besoins non satisfaits les autres par l'augmentation du pouvoir d'achat sans tenir compte de la capacité de notre appareil productif à répondre à la demande dans les conditions du marché libre et non faussé qui nous sont imposées dans le cadre de la mondialisation capitaliste destinée à réduire à néant nos systèmes de protection sociale sous couvert de modernité.

Il n'y a pas d'issue à ce que d'aucuns dénomment la crise, qui n'est jamais que la conséquence des politiques menées depuis plus de trente ans,  autres que la suppression des mouvements spéculatifs et des outils afférents,les paradis fiscaux, la libre circulation des capitaux associée au rééquilibrage de nos échanges commerciaux y compris par le recours aux droits de douanes y compris en Europe.  A ce titre je veux bien être ringard.

Imaginons ce que pourrait représenter pour l'économie française, à conditions qu'ils restent intra muros, les 400 milliards, réservés par le gouvernement à l'intention des spéculateurs et des entreprises qui, quoique Fillon puisse dire, délocaliseront car en fait, dans les conditions actuelles, c'est la planche de salut du profit le plus grand dans le laps de temps le plus court.

Le contexte économique et financier de Villiers sur orge,  fragilisé depuis longtemps à la suite des objections que vous avez formulées et au veto que vous avez opposé ,  droite Villiéraines dans son ensemble, ainsi que monsieur Simons et ses amis, chaque fois que nous avons par le passé tenté d'agrandir la zone d'activité pour augmenter nos ressources en matière de taxe professionnelle est encore aggravé par l'érosion des concours de l'état par rapport à l'inflation, vous l'avez écrit, sans compter les transferts  de charges.

Ce déficit en matière de TP obère fortement nos recettes de fonctionnement et par conséquent les dépenses du même nom seule une refonte de la loi Chevènement permettrait d'y remédier, c'est affaire de volonté politique et ne semble concerner que peu de monde à Villiers sur orge, mais les choses peuvent évoluer car nécessité fait souvent LOI.

Bien sur, cette démarche n'aurait de sens que dans la mesure ou les collectivités territoriales seraient à même de s'opposer a la suppression de cette taxe  programmée pour 2010  par le président de la république, qui a minimisé les conséquences qu'elle pourrait avoir pour les collectivité territoriales les communes en particulier. Il a parlé d'un remplacement par une taxe carbone mais quelque soit la solution retenue il ne fait pas de doute que la charge sera diluée, une part sur la consommation une autre sur le contribuable local.

Pour Villiers je n'ai pas les chiffres exact, mais vous pouvez me corriger la communauté d'agglo du Val d'Orge se verrait amputé de 300 000 environ de recettes qu'il faudra refinancer tout en prévoyant la disparition de la dotation de solidarité qui n'est déjà plus la même qu'à l'origine en pouvoir d'achat.

J'ajouterai que le vote d'une taxe unique sur le territoire de l'agglo pénaliserait, pour des raisons faciles à comprendre mais longues  à expliquer aux profanes, les contribuables villiérains qui par ce biais seraient amenés à subventionner des communes beaucoup plus nanties en matière de TP.

A première vue l'annonce Sarkozienne n'a pas l'heur de réjouir la classe politique toutes tendances confondues, nous devrions nous mettre au diapason d'autant plus que le montant annoncé 8 milliards d'euros n'est pas conforme à la réalité, mais là si vous avez des interrogations j'ai des réponses, et que les dizaines de milliards déjà dédiés à l'emploi en aides diverses, déductions fiscales ou autres ont été inopérantes. La solution n'est donc pas là.

La situation est morose avez-vous écrit, c'est une évidence, notre marge de manœuvre est réduite mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'utiliser à bon escient. A condition de disposer des éléments d'appréciation nécessaire pour effectuer une prospective financière: pour cela il faudrait que nous disposions d'un état des recettes prévisionnelles sur le moyen terme, d'un état de la dette et de son amortissement.

Que vous tentiez de contenir les dépenses de fonctionnement par la chasse aux gaspillages pourquoi pas mais il semble plutôt que vous vous alliez vers la hausse du coût des prestations servies par la commune, c'est déjà fait pour la plupart d'entre elles, en particulier la restauration scolaire. Par contre je ne vois pas ce que viennent faire aujourd'hui les fluides du futur espaces de Loisirs et de culture alors que votre prédécesseur nous assurait encore hier que la solution retenue était la plus économe et par conséquent la meilleure, vous ne l'avez pas contredit.

Mais puisque nous sommes dans le domaine des fluides permettez de vous demandez ou en est l'état comparatif des dépense de maintenance et de fourniture de fluide pour les chaufferies, en l'occurrence du gaz, avant et après la passation des contrat avec Dalkia, en 2007 je crois, vous devez aujourd'hui disposer des éléments de comparaison en année pleine. Les premières estimations laissaient supposer un surcoût d'environ 50%.

Selon le document que vous nous avez remis, les dépenses de personnel représentent 56,5 % des dépenses globales de fonctionnement, vous écrivez qu'elles ont été stabilisées mais vous omettez de préciser qu'une partie de l'entretien des espaces verts a été confié au privé et qu'il en en est de même pour le ménage dans les écoles. Quels sont les montants de ces nouveaux contrats ?

Si c'est en élargissant le champ des missions confiées au privé que vous entendez réduire la masse salariale permettez moi de douter de l'efficacité de la démarche ;

 Pour ma part, je pense ainsi qu'il était prévu dans le programme de renouveau solidaire qu'un audit des différends services s'impose. Non pas par l'intermédiaire d'un cabinet spécialisé qui ne ferait que rapporter les suggestions que vous lui feriez, mais en interne par une commission représentative des élus à laquelle seraient associés des représentants du personnel et les cadres communaux.

Or vous venez de nous faire part de votre intention d'associer le personnel des services techniques à la recherche d'économies, alors qu'il s'agit d'abord d'évaluer les tâches à accomplir, pour déterminer ensuite les moyens à mettre en œuvre. Les économies éventuelles, s'il y en a à faire, ne doivent pas constituer l'objectif premier  de la réforme mais  résulter d'une meilleure organisation, dès lors que tous les besoins sont satisfaits.

En l'état de l'argumentaire avancé je ne voterai pas l'augmentation de la pression fiscale à Villiers sur Orge. C'est pour le moins prématuré.

Je ne chipoterai pas sur les dépenses d'investissement en particulier sur celles liées à la salle des fêtes et au centre de loisirs et de culture, vous héritez de ces deux avatars qui, s'ils avaient été mieux étudiés, n'auraient pas connu de telles dérives, en particulier le second. Cette situation montre l'importance des premières études et estimations et la nécessité pour les élus les plus responsables, y compris de l'opposition, de suivre l'élaboration des dossiers pas à pas mais aussi d'écouter les conseils qu'ils se sont adjoints, architecte  et bureau d'étude, à moins qu'ils soient eux aussi défaillants.

La justesse des premières estimation est primordiales, je citerai une décision récente à ne pas reproduire : Ouvrir un crédit de 32500 euros pour une opération qui se conclura à 19 433 euros soit  plus de 13000 euros d'écart constitue une pratique à ne pas renouveler. (EP route de Chasse)

 Je souhaite également attirer votre attention sur un dernier point, vous avez engagé un programme de construction portant sur environ 270 logements d'ici la fin de ce mandat ou au tout début du suivant, 650 personnes viendront grossir nos rangs dont 80 enfants, en accueillir 30 en maternelle ne devrait pas être un problème insurmontable,  50 en primaire serait plus difficile.

Vous aurez ainsi respecté l'un  des objectifs de votre programme, ne pas dépasser 4500 habitants en fin de mandat par contre nous serons encore loin d'avoir respecté les termes de la SRU, pour les atteindre il faudra lancer d'autres opérations  accueillir de nouveaux élèves dans des établissement déjà saturé. Y avez- vous songé ? Si oui quelles solutions proposez-vous ?