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28 mai 2009 4 28 /05 /mai /2009 08:07

Après l'échec de la ratification du Traité Constitutionnel Européen suite aux résultats des référendum hollandais et français, un certain nombre de dirigeants européens, Sarkozy en tête, ont inventé un subterfuge pour contourner le vote populaire : Un mini traité modifiant les traités antérieurs, mais  qui ne serait plus constitutionnel, qu'on éviterait donc autant que possible de soumettre au verdict des peuples : Le traité de Lisbonne, adopté par les chefs d'état en octobre 2007 et destiné à l'origine à être adopté par tous les états avant les élection s de 2009.

 

D'abord, il s'agit d'un texte  volontairement embrouillé : il y a deux parties, mais les propositions de lois et les règles du jeu constitutionnelles sont éparpillées dans les deux parties ;  on ajoute des articles à des articles ; on fractionne les thèmes, on insère des protocoles additionnels. Comme le dit un expert, Giscard d'Estaing, on a camouflé la plupart des innovations du Traité Constitutionnel  en les faisant éclater en plusieurs textes. Mais c'est la même chose que le TCE


Ce traité  a fait l'objet en France d'un déni de démocratie, puisque Sarkozy l'a fait passer en force, en refusant la procédure référendaire et en le faisant adopter au Parlement réuni en Congrès, grâce au vote positif et à l'abstention bienveillante de parlementaires socialistes, verts, et radicaux de gauche. Heureusement, le seul peuple à avoir été consulté par référendum, L'Irlande, à répondu par la négative. Il reste encore la république Tchèque  et la signature de la Pologne que son Président lie à l'accord de l'Irlande. On s'apprète donc à faire revoter les irlandais en ajoutant un protocole additionnel leur faisant un certain nombre de concessions. Mais, l'approbation du traité ne pourra intervenir avant les élections de Juin 2009. D'où l'importance du résultat de ces élections comme signal apporté aux dirigeants européens. A noter que le Manifeste du PSE et que les Verts préconisent la ratification rapide et la mise en œuvre du traité de Lisbonne, et que le PS le considère comme « une donnée » !

 

L'analyse politique


Quelques améliorations en trompe l'oeil sont bien apportées à la situation actuelle. Mais d'une part, un examen détaillé des textes montre que ces améliorations peuvent être aisément niées ou détournées par la Commission, et par-dessus tout, le traité ne modifie en rien la doctrine de l'actuelle Union Européenne qui privilégie la concurrence plutôt que la solidarité et la coopération ; les peuples sont toujours écartés de la construction européenne et du fonctionnement des institutions, la recherche d'harmonisations sociales et fiscales par le haut est toujours impossible, l'orthodoxie monétaire et budgétaire est renforcée, la laïcité est mise à mal,... ; l'Europe reste avant tout un grand marché au service des entreprises multinationales, avec quelques hochets pour annihiler toute contestation.

 

Le traité de Lisbonne, s'il était adopté, parce qu'il persiste à privilégier la promotion de la concurrence empêcherait de répondre correctement à la crise économique et financière

Il ajoute aux compétences de l'UE  l'union douanière, la politique monétaire pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro et la concurrence : « L'Union dispose d'une compétence exclusive dans [...] l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ». Ces pouvoirs élargis peuvent permettre à l'UE de s'opposer à des politiques résolument sociales et  anti- licenciements et de nationalisations  qui seraient menées en France.

 

Il n'apporte aucun élément d'encouragement à la solidarité européenne, et naturellement ne revient pas sur les points les plus controversés des récentes politiques sectorielles européennes comme par exemple la « directive de la honte »

 

La position du Front de Gauche

Elle consiste évidemment à s'opposer à ce traité qui ne fait que consolider les pratiques les plus néfastes de l'Union Européenne. Nous proposons avant tout un autre logiciel pour la construction européenne qui reposera sur les principes suivants :

 

- La recherche de normes communes conduisant l'Europe à rechercher une convergence par le haut, permettant un renforcement des protections juridiques accordées aux travailleurs, et non pas à s'aligner sur le plus petit dénominateur commun aux législations nationales.

- Le principe de non-régression doit le garantir : aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits sociaux et fondamentaux reconnus par telle ou telle législation nationale.

- La coopération, la solidarité et la définition démocratique des besoins et des droits sociaux doivent, seules, être des objectifs et des normes supérieures de l'Union. Ni la concurrence, ni le libre-échange, n'occuperont cette place prépondérante

 

Nous sommes pour une Europe levier pour changer le monde! Pas plus que nous ne pouvons accepter le traité de Lisbonne, nous ne pouvons nous contenter des traités actuels. C'est pourquoi dès leur élection au parlement, les députés du Front, au sein du groupe de la Gauche Unitaire Européenne,  qui sera un groupe de référence pour les progressistes de l'Europe et du monde, proposeront de redonner la parole aux peuples pour redéfinir un projet européen et les nouvelles institutions qui l'accompagnent. Ils demanderont de plus l'appui de toutes les organisations de progrès pour exiger la mise au point d'un véritable plan de relance européen qui profite aux salariés et non aux banques et qui soit autre chose que de la poudre aux yeux pour tenter de sauver le capitalisme destructeur

 

http://www.frontdegauche.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=160:sopposer-a-la-ratification-du-traite-de-lisbonne&catid=83:notes-de-campagne&Itemid=120

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