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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 16:30

Comme d’habitude, hormis des bavardages sur quelques  points de détails nous n’avons assisté sur l’essentiel qu’à des débats tronqués quant ils n’étaient pas  reportés ou tout simplement évacués.

 

Madame le maire a énuméré les décisions qu’elle avait été amenée à rendre depuis le dernier conseil municipal en fonction des délégations de pouvoir que lui avait octroyé sa majorité.

 

Le procès verbal  23 juin a été adopté après quelques  modifications mineures qui devront être transcrites  le document  actualisé sera  publié sur le site de la commune, à pâque ou à la trinité car il est en panne d’actualisation depuis de nombreux mois.

 

Points divers :

 

Nous avons appris que les vestiges archéologiques  découverts ayant été jugé insuffisants, sans plus de détail le rapport n'a pas été remis à la commune, pour justifier des recherches complémentaires les travaux devraient pouvoir

commencer sur le site des Mollières, dès que l’aménageur sera prêt c'est-à-dire quand le marché le permettra. Nous passons vraisemblablement à côté de découvertes plus importantes.

 

L’opération dite de centre ville, qui longe le Clos du Verger (13 logements sociaux, 7 lots libres), touchée par la crise immobilière est au point mort. Les lots libres dont la vente devait équilibrer financièrement l’opération ne trouvent pas d’acquéreurs, trop chers. La SORGEM qui agit pour le compte de la commune cherche une solution quelle ne trouvera pas dans le contexte actuel sauf à augmenter le nombre de logement.

 

Le projet Voie des mares est en attente de règlement d’un problème foncier.

 

Bonnes nouvelles les logement sociaux de la rue Louise Michel devraient être réhabilités, VALOPHIS ex OPAC du Val de Marne doit organiser une consultation des locataires. La chasse aux mauvaises herbes aura lieu avec des produits non agressifs pour l’environnement. L’équipe des espaces a été renforcée par une personne du sexe dit faible.

 

Le Directeur des services technique dont nul ne s’était aperçu du départ, pas plus que de celui du   «chef d’équipe administratif »   jamais vu sur le terrain, sera  remplacé par un agent titulaire d’un BTS. La maison de l’Enfance, le CLSH, la Maison des jeunes sentier des Senillières seront chapeautés par un coordinateurs, pour doubler sans doute l’adjoint responsable, alors qu’il disposent déjà chacun d’une  directrice. Encore uns dépense superflue.

 

Affaires financières :

 

Le l’article 6574 à été provisionné afin d’une de reverser au comité des fêtes les droits de places perçu par la commune au titre de la brocante, d’autre part pour octroyer une subvention de 700 euros à une association nouvellement crée / Air  Speed qui consiste à pratiquer le badminton, sans filet, éventuellement dans le noir avec un volant fluorescent.

 

Sur le principe aucune objection à formuler dans la mesure ou l’attribution des salles  se ferait en accord avec le COV qui a en charge le sport  soumis à un calendrier officiel de  compétitions, ce qui n’est pas encore  cas de Air Speed par contre les critères retenus par la majorité pour la détermination du montant de cette subvention sont sujets à caution, elle est en outre intitulée annuelle sur le projet de délibération mais a été présentée en séance comme étant à caractère exceptionnel.

Selon la majorité le montant est égal a la subvention perçue par le COV, divisée par le nombre d’adhérents, soit 31500 : 868 =  36 x 20 = 720 euros, ramenés à 700. Or il convient de noter que la subvention du COV comporte  une fraction destinée à l’application du quotient familial non pratiqué par Air   Speed, cette aide une fois défalquée   la subvention du COV n’est plus que de 28 000 euros soit selon la formule 32 euros par adhérent  ce qui ne représenterait pour Air Speed, et en année pleine ce qui n’est pas le cas semble-t-il, 640 euros  auxquels pouvait éventuellement venir s’ajouter subvention exceptionnelle de démarrage.

 

La majorité ayant rejeté un mode de calcul plus équitable, j’ai refusé de prendre part à un vote qui constitue un dénie de justice à l’égard des adhérents du COV qui est en droit, dès cette année, de réclamer que les aides qui lui ont octroyées augmentent de 8,5 % pour être à   la parité de traitement. Après avoir critiqué ce dossier de manière assez virulente monsieur Fraysse a voté pour.  

 

Enfin dorénavant la commune acceptera les CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour les activités telles que la crèche, la halte garderie, la garderie ainsi qu le forfait étude.

 

Travaux Urbanisme :

 

Trois avenants adoptés à la majorité sont venus alourdir la note du centre de Loisirs et de Culture d’un montant global de 18 855,42 euros, la trouvant déjà suffisamment salée je me suis abstenu, une voix n’aurait pas changé la donne.

 

Le CM à l’unanimité a décidé de régulariser administrativement la construction du auvent du chalet des boules.

 

Affaires générales :

 

La motion  refusant le projet de schéma directeur de la ligne C du RER a été adopté à l’unanimité, pour un peu plus de clarté sur ce dossier j’ai été conduit à faire la déclaration suivante :

 

« Certes je voterai cette délibération au motif de l’insuffisance de dialogue entre le Syndicat des transports parisiens et les communes de la vallée de l’Orge mais il y a beaucoup de non dits dans ce texte en effet ce qui se profile au travers de cette passe d’arme est un prélude aux élections régionales, alors que c’est  le devenir du service public des transports en région parisienne qui est en jeu.

 

Que le STIF se fasse taper sur le bec, comme dirait la comtesse, soit mais il ne faut pas oublier l’essentiel c’est à dire l’ouverture à la concurrence dans le cadres des directives de l’union européenne que les instances gouvernementales veulent mettre en œuvre avec l’amendement au projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires adopté le 22 septembre 2009 en catimini, sans aucune concertation avec les collectivités territoriales d’Ile de France et dont le STIF vient de demander le retrait.

 

Il s’agit, en l’occurrence, de transférer  les infrastructures  du STIF à la RATP afin de les ouvrir à la concurrence comme le RFF. Le Stif ne conservant que  le matériel roulant.

 

La concertation  ne doit pas se limiter à la recherche de quelques gains de temps appréciables mais limités mais appréhender le dossier dans sa globalité en y incluant les aspects liés à l’urbanisation croissante de la région parisienne, en particulier celui du Grand Paris¹ voulu par le président Sarkozy. Dans cette perspective il est nécessaire d’organiser une très large consultation afin que les usagers et leurs représentants  puissent exprimer leurs besoins et leurs points de vues en matière de transports publics face au décideurs gouvernementaux, régionaux, départementaux et locaux en y associant RATP, SNCF, RFF partenaires d’un Stif renforcé, doté de plus de ressources en particulier de l’Etat car c’est lui qui tire les ficelles en matière de développement et d’urbanisme, afin de ne pas avoir à ponctionner encore plus durement les contribuables locaux. » 

 

Questions diverses :

 

Trois points avaient été retenus, par madame le maire en début de séance:

 

Deux dont  j’avais demandé l’inscription par courrier du 22 septembre annexé à la convocation il s’agissait de l’examen des incidences  financières de l’abandon du tarif régulé du gaz par la commune lors du mandat précédent et des conséquences de la privatisation de la Poste initiée par le gouvernement. Prétextant une transmission tardive du courrier annexé à la convocation et par conséquent parvenu dans les délais et du dossier élaboré par la commune dont les éléments constitutifs devraient être  connus de tous les protagonistes, les élus de l’opposition, messieurs Simons et  Fraysse aux noms de leurs équipes respectives ont demandé le renvoi en commission ce qui constitue pour le moins  une tentative de noyer le poisson et de fuir leurs responsabilités d’élus. Nul n’a été à même d’indiquer quelle avait été la décision communale à l’origine du passage au tarif dérégulé : est-ce un accord tacite entre l’ancien Maire et Dalkia, une initiative de cette société nous n’avons pu le savoir, rien n’apparaît sur les délibérations et les comptes rendus de conseils, rien sur le marché et les documents annexés.

J’ai alors proposé deux motions, l’une pour demander le maintien des taris régulés gaz et électricité dont la disparition est programmée pour 2010 ; l’autre sollicitant l’abandon du projet de privatisation de la Poste. Elles n’ont pas été soumises au vote.

 

Les uns et les autres sont restés insensibles aux arguments présentés notamment le fait que les privatisations sont toujours suivies, voire même précédées, de hausses du coût des prestations, le prix de revient du gaz qui alimente les chaufferies communales a augmenté de 221 % en 10 ans, et de transferts de charges en direction des collectivités territoriales par exemple pour généraliser le haut débit Internet,  pour maintenir la supérette, commerce de centre ville, la commune a été contrainte d’acquérir le local ou est Petit Casino. 

 

Dans le même temps les conditions de travail se détériorent, la répression bat son plein dans les entreprises, les personnels soumis à la pression de hiérarchies, obnubilées par la concurrence et le carriérisme, stressent et  se suicident, pas seulement chez France Télécoms.

 

C’était trop demander l’indifférence à prévalu. Bien sur ça ne peut arriver qu’aux autres.

 

La séance s’est terminée par un échange sur la prévisible disparition de la librairie pour cause de départ à la retraite. Les repreneurs éventuels sont freinés par la faiblesse du chiffre d’affaire obéré par la présence des grandes surfaces à la périphérie, encore un emploi qui va disparaître, un chômeur supplémentaire à indemniser…si nous ne parvenons pas à modifier nos comportements, laisser la voiture au garage pour  faire vivre le commerce local et limiter la croissance du volume des gaz à effets de serre et faire en sorte que  Villiers sur Orge ne devienne pas exclusivement une cité dortoir. C’est aussi une démarche citoyenne qui nous concerne tous.

 

¹ Voir la déclaration du Groupe CACRPG au conseil Régional, dans la rubrique Région, transports STIF.

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