Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
  • : Economie, social, environnement, éducation, santé, sciences et techniques, vie dans la cité...Et leurs prolongements politiques, tout peut être sujet d'échanges pour le commun des mortels...Un seul objectif, le dépassement du présent.
  • Contact

Recherche

15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 09:40

La majorité fourbit ses armes en vue de la poursuite de la guerre économique

 

Extraits du rapport Balligand (PS) Laffineux (UMP) enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 21-09- 09-  http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1859.pdf - Plus quelques  commentaires.

 

…Pour des raisons historiques la taxe professionnelle apparaît aujourd’hui comme le vestige fiscal d’une économie industrielle nationale dans une économie de services désormais ouverte sur le monde (page 17).

 

Son assiette obsolète, et sa complexité, abouti à une répartition profondément insatisfaisante du poids de l’impôt elle comprend en principe deux fractions:

 

D’une part une taxe foncière due par tous les redevables et assise sur la valeur locative des immeubles calculée comme en matière de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ( TFPB).

 

D’autre part pour certains redevables :

 

Soit la valeur locative de leurs autre immobilisations corporelles (Les Equipements ou Biens Mobiliers EBM).

 

Soit pour la plupart des professionnels libéraux une fraction des recettes...

 

Il convient d’abord de noter qu’aucun distinguo n’est fait entre les entreprises soumises à la concurrence étrangère et celles qui ne le sont pas ;

 

Les objectifs affirmés sont évidents :

 

1° réduire les charges qui pèsent sur les entreprises pour augmenter leur compétitivité au plan international dans une économie décrétée ouverte et par conséquent concurrentielle pour tenter de préserver quelques parts de marché.

 

2° réduire, mais à la marge seulement, les inégalités des  entreprises devant l’impôt.

 

Sur le premier point il est aisé de rétorquer que la concurrence étrangère pourrait être aisément jugulée, sans plus de blabla, par le recours aux droits de douanes et le rééquilibrage de nos échanges, je t’achète tu m’achètes, sur la base des principes énoncés dans  la charte de la Havane - http://www.m-pep.org/IMG/pdf/Charte_de_La_Havane_1_.pdf. - même si elle devait être dépoussiérée, que les Etats-Unis n’ont jamais voulu appliquer et leurs commensaux non plus car elle s'opposait  aux principes du libre échange de l'actuelle OMC  le développement de chaque pays étant fondé sur la coopération   en opposition avec les critères de l’Union Européenne qui imposent la concurrence dite libre et non faussée

 

La mise en oeuvre des  règles de L’Organisation Mondiale du Commerce et de l’UE   détruit le pouvoir d’achat et l’emploi,  multiplie les délocalisations, spolie et affame les pays sous développés. Aucun des candidats à l’élection européenne n’ayant  jugé bon d’aborder concrètement le sujet une très large majorité d’électrices et d’électeurs s’est logiquement abstenue.

 

Le second point paraît de prime abord frappé du bon sens en effet réduire les bases d’imposition des entreprises de main d’œuvre serait de nature à favoriser l’emploi mais sachant que les dégrèvements déjà accordés par les gouvernements successifs ont été impuissants à stopper les délocalisations et les importations de produits manufacturés on voit mal  comment une réforme annoncée à produit constant, ce qui ne sera pas le cas, et bénéfique  pour la quasi-totalité des entreprises, pourrait, sans taxer les capitaux spéculatifs ni remettre en cause le bouclier fiscal, changer la donne.

 

Dans ces conditions

 

Soit les collectivités locales percevront moins qu’avec l’ancienne taxe professionnelle et dans cette hypothèse les communes devront augmenter les taxes  d’habitation et de foncier bâti et les communautés d’agglomérations voter des taxes additionnelles pour équilibrer leurs dépenses.

 

Soit l’Etat prendra la différence à sa charge et devra dans ce cas laisser filer le déficit ou surimposer les contribuables, réduire le nombre d’enseignants et autres personnels autant de chômeurs en plus, accélérer les transferts de charges en direction des collectivités territoriales, augmenter le forfait hospitalier…Chacun complétera.

 

 Dans tous les cas les ménages seront les dindons de la farce, les salariés toujours harcelés, les salaires, pensions et la protection sociale revus à la baisse, les chômeurs en plus grands nombre les exclus aussi ;  pour tous le développement durable deviendra progressivement un slogan vide de sens.

 

Enfin rappelons que si les effets escomptés de la baisse de la TVA dans la restauration n’ont pas été à la hauteur des attentes par contre les conséquences qui en découlent au niveau de la baisse des recettes de l’Etat seront  supportées par tous les contribuables y compris   ceux et celles qui  n’ont pas les moyens d’aller au restaurant. Les bénéficiaires du bouclier fiscal, eux, n’en seront pas affectés.

Partager cet article
Repost0

commentaires