Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
  • : Economie, social, environnement, éducation, santé, sciences et techniques, vie dans la cité...Et leurs prolongements politiques, tout peut être sujet d'échanges pour le commun des mortels...Un seul objectif, le dépassement du présent.
  • Contact

Recherche

14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 16:59

I Le procès verbal de la séance du 5 décembre 2102  est adopté à l’unanimité après modifications mineures. Il convient toutefois de souligner que la délibération adoptée à l’unanimité pour demander le maintien des subventions de la région et du département au niveau où elles étaient lors du dépôt des dossiers  d’extensions des groupes scolaires maternels et primaires n’a pas été suivie d’effets. La commune est contrainte à présenter de nouvelles demandes sans avoir  la garantie de récupérer en totalité de la réduction imposée par les nouveaux critères d’attributions des assemblées régionales et départementales.

 

II Décisions prise par le maire pour la période allant du 4 décembre 2012 au 4février 2013.

 

Renouvellement contrats d’exploitation, de maintenance et de fourniture de gaz pour le chauffage des bâtiments communaux :

 

 J’avais, depuis 2009,  demandé, en vain, à plusieurs reprises,   à madame le Maire de renégocier le  contrat d’exploitation et de maintenance conclu entre Dalkia et la commune en 2007 lors du mandat de monsieur Simons. Je n’avais eu aucun soutien de la part de l’opposition affichée. Pourtant aujourd’hui des membres de la majorité ont admis qu’il  a conduit à des dépenses excessives.

 

  Arrivé à terme en janvier dernier un nouveau contrat a été conclu avec l’entreprise ouest dépannage, retenue sans avoir fait l’objet de la moindre concertation avec les élus d’opposition du moins à ma connaissance, il  fait néanmoins ressortir une diminution annuelle de 38,75 % en 2013 par rapport à 2012, mais que de temps perdu et par conséquent de dépenses inutiles.

 

La fourniture de gaz pour les chaufferies sera assurée par GDF SUEZ,  au tarif dit régulé qui comme chacun le sait ne cesse de croître pour garantir les profits des actionnaires des entreprises privées concurrentes dans le cadre de la concurrence dite libre et non faussée imposée par les traités européens.

 

III Points nouveaux soumis au conseil municipal :

 

Affaires financières :

 

1) Il s’agit d’évaluer provisoirement les transferts de charges (924 904,44 euros) de la commune de Longpont sur Orge à la communauté d’agglomération du Val d’Orge qu’elle a souhaité   intégrer, cette somme   viendra en déduction des recettes perçues par la CAVO au titre de l’ancienne taxe professionnelle de la commune dont le solde lui sera reversé au titre de la dotation de compensation. Un nouveau décompte sera effectué en fin d’exercice 2013.

 

 La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

2) Garantie donnée par la commune pour le remboursement d’emprunts destinés à la réalisation de l’opération d’acquisition réalisation des 172 logements devenus sociaux de la résidence de la Seigneurie en cas de défaillance de l’emprunteur 3F Aedificat.

 

L’opération bénéficie de subventions : 2 euros de l’Etat ( !?), 775 000  du conseil régional, 67 000 euros de la CAVO mais l’essentiel sera financé par emprunt à hauteur de 13 235 348 euros (plus de quatre fois le montant des recettes annuelles de fonctionnement de la commune) soit un total 15 916 853  qui représente un coût moyen de 92 539 euros par logement euros dont madame le Maire n’a pas été en mesure  de dire quels étaient les pourcentages respectifs consacrés à l’acquisition par aedificat de la résidence à l’ancien propriétaire et à la réhabilitation dont le dossier n’a pas été communiqué à la commune.

 

Comment dans l’ignorance du diagnostic pouvoir évaluer la pertinence des mesures de réhabilitation mises en œuvre dont nous n’avons connaissance qu’au travers des déclarations de Aedificat. Mais, s’agissant d’un bâti ancien, nous savons déjà que l’isolation thermique sera limitée à la périphérie, l’efficacité énergétique à la remise en état de la chaufferie et des circuits de distribution d’eau chaude. L’isolation phonique  sera réduite à la portion congrue

 

J’ai voté contre cette délibération.

 

3) Garantie d’emprunt pour un montant de 2 603 648,00 euros pour la construction de 26 logement sociaux Rue de la Seigneurie en lieu et place de l’espace vert de la Résidence : L’opération  est subventionnée par l’Etat 280 409,00 euros, le conseil régional 156 000,00 euros, la commune 53 405,00, l’agence nationale pour la rénovation urbaine ou le CIL 360 000 euros, aedificat apporte 487290,00 euros sur fonds propres. Le montant global de l’opération 4 060 752,00 fait ressortir un coût moyen de 165 182,76 euros par logement. Il est à noter que la charge foncière est nulle puisque le terrain d’assiette appartenait déjà à aedicicat, que l’aménagement des abords sera d’un coût limité compte tenu de leur  exiguïté.

 

Dès l’origine j’ai fait valoir que  cette emprise foncière était un des sites préférentiels pour l’implantation d’un groupe scolaire maternel je n’ai donc pas approuvé la garantie d’emprunt.

 

Urbanisme –Travaux --Développement durable :

 

4) Prescription de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé en mars, révisé en septembre 2010 :

 

La note de présentation, jointe au projet de délibération précisait que les modifications envisagées porteraient en particulier sur les points suivants :

 

-Modification de la dénomination de l'emplacement réservé n°A classé 1AUHa en « équipement enfance/petite enfance » en lieu et place « d'un foyer pour personnes âgées ».

 

- Levée de l'emplacement réservé n°B classé UAc dans le cadre de la création de logements aidés.

 

- Modification de la zone 1AUI, projet d'extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé afin de pouvoir intégrer au règlement la possibilité d'implantation de commerces.

 

- Suppression de l'emplacement réservé n°2 relatif à l'extension de l'école P. Brossolette.

 

- Suppression de l'emplacement réservé n°6 relatif à l'aménagement d'Une sente piétonne résidence de la Seigneurie.

 

- Correctifs sur les aspects réglementaires : des clôtures, définition pente de toit et emprise maxi d'extension limitée de construction sur certains secteurs, intégration de la définition Surface de Plancher, prise en compte des règlements de copropriétés, modification de l'article UL13.2 (50% espaces verts), intégration des plans d'alignement,...

 

l’actuel PLU est consultable et téléchargeable sur le site de la commune.

 

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé madame la maire à engager la procédure de mise en révision du PLU.

 

5) Régularisation de clôture du Programme d’Aménagement des Croix ( AFU des Croix) : Cette opération immobilière autorisé par arrêté préfectoral n° 86 1353 du 29 avril 1986 sur avis favorable du maire de Villiers de l’époque  avait été exclue du champ de la taxe locale d’équipement remplacée par une participation forfaitaire au financement des équipements publics communaux nécessaires au raccordement des réseaux propres à l’AFU, conditions de la délivrance des permis de construire,  Il s’agissait essentiellement de la Voix des croix et  des réseaux d’assainissement et infrastructures diverses sous et hors sol dans  son emprise. La commune avait demandé  et obtenu que 70 % des dépenses qu’elle avait engagées soient pris en charge par l’AFU au titre d’un PAE soit : 827 592,00 francs x 70 % =  579 000 francs dont l’AFU s’est acquittée.

 

Par la suite subodorant que l’AFU était sorti du champ du PAE la commune  a tenté en vain de recouvrer la Taxe locale à l’équipement sur les lots qui n’avaient pas été construits à l’origine car la clôture du PAE objet de la présente délibération n’avait pas été officialisée.

 

La clôture de l’opération a été régularisée à l’unanimité  décision qui, de mon humble avis,  resterade pure forme en l’absence de réponses aux trois questions suivantes que j’ai adressées récemment à madame le Maire :

 

1) Quels était le détail des  équipements pris en compte dans le PAE ?

 

2) Tous les propriétaires des lots constructibles ont-ils contribué à son financement et dans quelles proportions? 

 

3) D'autres participations non incluses au titre du PAE ont-elles été exigées et versées par les propriétaires des lots constructibles?

 

6°) Dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2013 :

 

Madame le maire propose de solliciter une subvention pour la mise aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite ainsi que quelques travaux de rénovations des sanitaires de l’école primaire d’un montant de 80 915, euros HT, la subvention espérée est de 20 à 30 %.

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

7°) Déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire :

 

Le département (comme la région) ont défini de nouveaux barèmes d’attributions, à la baisse du fait des mesures d’austérité successives, de gauche comme de droite,  ainsi que l’ont montré les débats lors de la précédente réunion du conseil  tenue le 5 décembre 2012.  Les  aides  aux communes et regroupements de communes sont aujourd’hui déterminées essentiellement sur des critères environnementaux et sociétaux dont certains sont plus que contestables mais qu’il est interdit de dissocier, définis par l’Union Européenne, relayés sans discernement par les médias, les gouvernement nationaux et les assemblées territoriales sous forme de « pensée unique » qu’il faut valider sans discussion. A droite comme à gauche, à quelque niveau que ce soit, il y a consensus sur le sujet, ils acceptent tous de passer sous les fourches caudines de l’austérité, peu importe également  qu’il n’y ait aucune certitude quant à l’origine anthropique du   réchauffement climatique et  s’il est bien réel, il faut suivre tels les moutons de Panurge.  C’est à se demander comment  les futurs candidats à la prochaine élection parviendront à se différencier, en particulier à Villiers, mieux vaudrait qu’ils fassent liste commune à moins qu’ins ne tentent de se différencier, sur… quelques points de forme.

 

 Pour ce qui concerne la déclaration partagée pour une Essonne durable et solidaire : Les curieux (ses) peuvent consulter le site à l’adresse ci après mais il y en a tant d’autres qu’il est difficile, voire impossible de faire une synthèse d’autant plus que les augures ont parlé:

 

  http://www.essonne.fr/uploads/tx_w3aides/ANNEXE_5.pdf

 

Les collectivités territoriales situées en amont de la nôtre ont toujours lié l’attribution de leurs aides à un certain nombre de critères sinon ce serait la gabegie, mais aujourd’hui elles vont beaucoup plus loin en  exigeant que nous approuvions  la sauce dans laquelle nous allons être mangés, c’est un abus de pouvoir : Circulez il n’y a pas à discuter sinon on vous coupe les vivre.

 

Certes certaines  dispositions de la charte « construire et subventionner durable » objet de la délibération sont louables notamment  en matière d’économies d’énergie et de matières premières mais l’habitat n’est qu’un aspect du problème, que penser des multitudes de produits à courtes durées de vies,  devenus obsolètes l’espace d’un matin qui vont encombrer inutilement  les déchetteries, souvent par impossibilité de trouver des pièces de rechanges. La systématisation du recours à des énergies renouvelables aléatoires, qu’il faut grassement subventionner sur le dos des abonnés  pour verser des dividendes confortables   aux actionnaires, est une ineptie doublée d’une escroquerie d’autant qu’il n’y a pas péril en la demeure.

 

Je me suis abstenu sur ce point

 

8) Approbation du diagnostic territorial partagé tripartite conseil général de l’Essonne, communauté d’agglomération du Val d’Orge et commune de Villiers sur Orge :

 

Extraits du document de présentation transmis aux élus:

 

« En date du 6 décembre 2012, une réunion s'est tenue au conseil général de l'Essonne afin que la CAVO et les villes puissent présenter des remarques et/ou amendements au diagnostic.

 

Suite à ces échanges, le diagnostic territorial partagé a été modifié et amendé par le CG91 et transmis à la CAVO afin que l'EPCI et chacune des dix villes soumettent le document à l'approbation des conseils communautaire et municipaux.

 

La commune de Villiers/Orge pourra déposer un nouveau contrat départemental à compter de l'approbation du diagnostic par le conseil.

 

Par ailleurs, afin de répondre aux critères d'éligibilité de ce contrat, la ville se doit également de:

 

- Signer la déclaration d'engagement relatif à une démarche de développement durable suite à la délibération de principe de garantir les objectif de la charte « Construire et subventionner durable ».

 

- Définir un référent communal luttant sur le principe d'égalité homme/femme, appelé «appel des 100 »

 

- Définir un référent pour le respect des engagements environnementaux en terme de développement durable.

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'affirmer sa volonté d'engager une démarche de contractualisation avec le Département, d'approuver le diagnostic territorial partagé, de Madame le Maire de signer la déclaration d'engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire (annexe 2) et de désigner le référent « Appel des 100 » ainsi que le référent « Développement durable »,

 

J’ai  cherché en vain, sur Internet, un document plus explicite sur les objectifs poursuivis au travers du diagnostic territorial  partagé. On ne peut qu’être  d’accord sur le principe de l’égalité entre homme et femme en particulier en termes de reconnaissance professionnelle ou il y a beaucoup à faire mais il est des secteurs ou l’un et l’autre ne sont pas forcément égaux face à l’obstacle mais complémentaires. On ne peut non plus prendre comme argent comptant des engagements environnementaux qui ne reposent aujourd’hui, pour la plupart, que sur des hypothèses, celles du GIEC, non scientifiquement vérifiées. Pour plus d’infos voir ici http://www.pensee-unique.fr/theses.html .

 

Là encore le plus important n’est pas que le dossier de demande de subvention réponde aux critères d’attribution mais que ces derniers soient au préalable approuvés par les demandeurs.

 

Les autres élus présents ou représentés ont encore approuvé sans le moindre objection je ne pouvais que m’abstenir.

 

9°) Contrat régional territorial :

 

C’est l’exemple type des conséquences de la nouvelle réglementation visant à l’attribution des subventions en l’occurrence par le conseil régional. La démonstration en est faite dans le document de présentation élaboré sous la direction de madame le maire je le livre in extenso:

 

NOTE DE PRESENTATION par la municipalité du CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

 

Par délibération en date du 21 juin 2011, le conseil municipal avait adopté le projet de contrat régional, qui a été réceptionné par la Région le 4 août 2011.

 

Trois opérations ont été inscrites dans ce contrat, pour un montant de 4 317 761 € HT, plafonné à 3 000 000 €

 

1. Réaménagement des existants et des espaces extérieurs de l'école élémentaire Malraux: 1 304 767 € HT, plafonné 906 558 € HT

 

2. Création d'une cantine: 1 675 236 € HT, plafonné à 1 163 962 € HT

 

3. Réaménagement (Création de salles, d'un dortoir, etc.) de l'école maternelle Pierre Brossolette: 1 337 758 € HT, plafonné à 929 480 € HT

 

Au terme de nombreux échanges téléphoniques et écrits avec le Conseil régional, depuis j cette date, le dossier a finalement été déclaré complet au 28 juin 2012 (courrier du 13 juillet 2012), mais étant donné que les crémais 20 2 ont été consommes après la commission permanente du 12 juillet, le dossier ne pouvait être adopté en 2012. Un courrier du 21 décembre 2012 a garanti un traitement prioritaire en 2013, sous le nouveau régime.

 

La conséquence de son instruction sous le nouveau régime est une baisse sensible du montant du financement accordé par la région par la conjugaison de deux facteurs :

 

- La baisse du plafond de dépense subventionnable  (2 715 580 € HT contre 3 000 000 € HT)    

 

- La baisse du taux de subvention qui sera de 20%, 25% ou 30% contre 50 % auparavant (35% par la Région et 15% par le Département qui a mis fin depuis à sa participation)

 

Alors que nous pouvions escompter une aide de 1 500 000 € sous l'ancien dispositif, elle ne sera plus que dans une fourchette comprise entre 543 116€ et 814 674€, calculée avec des taux de subvention respectifs de 20% et 30%.

 

Des échanges ont encore lieu avec les services de la région pour qu'il accepte de majorer notre taux de subvention de 5 points (pour le porter à 25%) compte tenu que notre pourcentage de logements sociaux dépasse désormais les prescriptions de la Loi SRU, et de 5 points supplémentaires (pour le porter à 30%) au titre de l'exemplarité de la Commune vis-à-vis du SDRIF.

 

J’ai néanmoins voté en faveur de la demande subvention au titre du contrat régional territorial qui attribue  plus que rien  mais moins  que ce qui était prévu à l’origine. Voilà où les collectivités locales en sont réduites. Les autres élus ont approuvé sans barguigner ce qui confirme la justesse des appréciations que j’ai portées aux points 7 et 8)

 

10) Avenant n° 2 modifiant le coût prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension/réhabilitation de l’école  André Malraux :

 

En désaccord avec les solutions retenues pour faire face à l’augmentation de la population scolaire qui ne règlent rien sur les moyens et longs termes car c’était, au mieux, un objectif de fin de mandat, je me suis abstenu.

 

Enfance/ jeunesse :

 

13) Convention d’objectifs et financement avec la CAF pour le relais d’assistance maternelle :

 

Le but de cette délibération étant d’approuver la convention d’objectif déjà votée le 25 septembre 2012 qui comportait une erreur matérielle j’ai émis logiquement un avis favorable.

 

14) Création d’un poste d’agent technique principal,  ouverture d’un emploi d’avenir et mise en œuvre du dispositif :

 

Après discussion un second emploi d’avenir a été ouvert la délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

IV Points d’information :

 

Madame le maire a donné lecture d’une lettre du président de la CAVO en réponse à un courrier de renouveau solidaire et Villiers Ensemble qui devrait être annexée au PV du présent conseil, informé sur l’état d’avancement des travaux de voirie et des opérations d’agrandissement des écoles primaire et maternelle, et la mise en place du transport à la demande par la CAVO. Il est souhaitable que le document soit annexe au procès verbal établi sous l’autorité de madame le Maire.

 

V Divers :

 

Une rectification a été adoptée à l’unanimité sur la délibération  concernant  les  tarifs étude surveillée votée le 5 décembre 2012.

 

 Autorisation a été donnée à madame le maire pour demander au  DASEN (Directeur Académique des Services de L'éducation nationale) le report de l’application de la réforme sur les  rythmes scolaires à la rentrée 2014.

 

Une dernière remarque : En de compte rendu du conseil précédent madame le Maire avait indiqué que j’allais recevoir les réponses concernant les questions que j’avais posées par écrit sur les réseaux eau et assainissement, c’est chose faite, une rencontre a même eu lieu avec un responsable technique de la CAVO mais depuis il n’y a pas eu de traduction concrète.

Partager cet article
Repost0

commentaires