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  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 09:54

Compte rendu succint, informations, rappels et commentaires

 

 

Après les drames de Montauban et Toulouse madame le maire a proposé aux élus d’avoir une pensée à l’intention des victimes.

 

J’ai déclaré m’associer cette manifestation de solidarité envers les victimes d’un acte barbare, atroce, inhumain, quelles qu’en soient les motivations.

 

 Ainsi que l’a dit le représentant palestinien on ne répond pas à un crime par un autre crime.

 

J’ai  proposé d’y associer les centaines de milliers d’enfants, handicapés, touchés par les particules des  munitions à uranium appauvri qui font des ravages sur le long terme, la malnutrition, l’absences de soin après  les interventions militaires de l’occident en Irak ou nous ne nous sommes pas compromis par la grâce du président Chirac, mais également en Libye, en Syrie, sans oublier la Côte d’Ivoire, les Balkans, la population palestinienne victime de nettoyage ethnique, pour de simples   intérêts mercantiles qui ne sont pas les nôtres. Paraphrasant l’écrivain Arthur Miller nous pouvons dire qu’ils étaient aussi nos enfants.

 

Personnellement ma pensée ira également vers eux mais je n’en fais pas un préalable.

 

L’indignation  et la solidarité ne doivent pas  être sélectives et limitées dans l’espace malgré la charge émotionnelle ressentie en France du fait des assassinats perpétrés à Toulouse et Montauban dont l’auteur  a été mis hors d’état de nuire dans des conditions qui ne sont pas à l’honneur de ceux qui en ont donné l’ordre. Il y avait d’autre procédures possibles  qui auraient évité les blessures des policiers la mort du coupable et tout le tapage  fait autour de cette lamentable et douloureuse affaire dont le gouvernement ne sort pas grandi.

 

Les éventuels commanditaires et manipulateurs, directs ou indirects, ou qu’ils soient, doivent être dévoilés,  dénoncés et châtiés.

 

Monsieur Simons a stigmatisé cette déclaration qu’il a qualifié de tentative de récupération politique.

 

Madame le maire a répondu qu’elle n’était pas en mesure de contrôler les pensées des uns et des autres et d’ailleurs  que telle n’était pas sa volonté.

 

Une minute de silence a été observée

 

Affaires générales :


-Actualisation de la liste des Adjoints au Maire au motif que c’était une affaire interne à la majorité.

- la désignation des membres des commissions municipales permanentes.

- La désignation de délégués auprès des organismes extérieurs.

 

Je me suis abstenu car c’était une affaire interne à la majorité

 

Affaires financières :

 

Budget

 

 Vote Les taux ont été adoptés à la majorité, à l’identique, mais il faut rappeler la forte hausse des années précédentes.

 

Mesure budgétaire : Observations

 

J’ai déclaré que le budget pour 2012 a été élaboré dans le contexte de  la poursuite de la politique gouvernementale d’austérité renforcée qui frappe les ménages comme  les collectivités territoriales.

 

Les revenus stagnent ou régressent, les dépensent pour faire face aux dépensent de premières nécessités  augmentent :

 

 La création de la communauté d’agglomération n’a pas stabilisé le prix de l’eau et de l’assainissement qui TTC a augmenté de 34,9% de 2002 à 2011 alors que dans le même temps l’inflation officiellement constatée n’étaient que de  16,7%.Celui de l'électricité a augmenté de 8 % en deux ans le  gaz de 25 %.

 

 Selon le médiateur quatre millions de foyers en précarité énergétique ne peuvent se chauffer correctement.

 

A ce sujet j’ai interrogé sur  l’évolution des dépenses de chauffage des bâtiments communaux : Prix du gaz et de la maintenance fonctionnelle réunis depuis la passation du contrat avec Dalkia? (madame le maire a répondu  que le contrat touchant à sa fin il faudra passer à autre chose)

 

Les prix des carburants se sont également envolés à la pompe pénalisant  les ménages modestes en milieu périurbain ou rural, qui ne peuvent se passer de leur voiture. Il est à noter (ndlr) que l’intervention de l’OTAN en Libye, le soutien apporté aux intégriste musulman et autres salafistes qui multiplient les exactions en Syrie, la pression sur l’Iran mais également la spéculation ne sont pas pour rien dans la flambée des prix du pétrole. En France le recouvrement des taxes sur les produits pétroliers peut être également plafonné.

 

Les restos du cœur et les associations humanitaires ne peuvent plus faire face, les épiceries sociales assaillies sont dans la même situation, tous font appel au peuple…Malgré les promesses réitérées les SDF et les mal logés sont de plus en plus nombreux…

 

La justice sociale est abandonnée remplacée par une charité que l’on croyait il y a seulement quelques années révolue. Décidément notre civilisation qu’on tente d’imposer au monde entier à coûts de bombes se délite.

 

L’Etat, pressé par L’Union Européenne,  réduit les dépenses sociales et les dotations aux collectivités territoriales qui elles mêmes se défaussent en direction des ménages.

 

A Villiers sur Orge

 

La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat est en recul cette année de 0,16 % pour une inflation de 2 % mais le produit des taxes locales payées par les ménages augmentera du montant de la revalorisation des bases d’imposition prévues par la loi des finances pour 2012 soit 1,8 %. Premier glissement.

 

En dépenses l’article 60623  -alimentation- progresse de 12,55 %

En recettes le montant des redevances à caractère social (prestations servies par la commune) progresse plus rapidement,  15,5 %, ce qui constitue un second transfert de charges en direction des ménages

 

Si on ne peut reprocher aux élus de la majorité de droite de couper les euros en quatre pour équilibrer les comptes par contre on ne peut que déplorer leur silence de Ponce Pilate face à cette politique qui provoque  la récession économique et le mal vivre pour une partie, chaque année plus importante, de nos concitoyens et ne laisse à  la jeunesse que la perspective d’un avenir dégradé.

 

J’ai signalé une erreur de transcription page 37  du budget rubrique   Foncier non bâti.

 

Madame le maire  a contesté puis déclaré qu’elle demanderait au service municipal compétent de vérifier. A la date de publication de cet article l’erreur était confirmée mais sans conséquence sur l’équilibre dépenses recettes.

 

 J’ai simplement  approuvé l’indemnité de conseil du TPG et les attributions de subventions aux associations.

 

Urbanisme –Travaux :

 

Conformément à mes engagements antérieurs je n’ai pas approuvé les projets d’agrandissement des locaux scolaires pour les raisons déjà développées par le passé et reprises plus loin.

 

Cession de sections de la parcelle cadastrée AL14 à Monsieur et madame Wintenberger et monsieur et madame Robin.

 

Pour mémoire car le passé a aussi des exigences :

 

Le premier plan d’occupation des sols de Villiers sur Orge a été élaboré  à partir de 1971 par les élus d’un conseil municipal se réclamant de la droite, rendu public selon les modalités en vigueur à l’époque par arrêté préfectoral du 16 décembre 1975. Il a été approuvé de même le 27 avril 1979 après enquête publique.

 

Le conseil municipal d’Union de la Gauche élu en 1977 a très rapidement crée les conditions de la création de l’actuel  terrain de football et engagé une négociation en vue d’acquérir, à l’amiable, l’emprise réservée au POS nécessaire à la réalisation d’un gymnase, avec les propriétaires de « Maison Rouge » dont les prétentions n’avaient rien d’exorbitant : La disposition d’un lot construit et –ou  constructible pour  chacun des 5 membres de la famille.

 

Très rapidement les tenants de la négociation (communistes et apparentés) ont été mis en situation de minorité.

 

Monsieur Simons membre de l’actuel parti socialiste a contesté cette version des faits, rejeté la responsabilité sur ses prédécesseurs, il est vrai qu’en règle générale les socialistes d’aujourd’hui ne reconnaissent que l’héritage de Mitterrand en omettant toutefois de préciser qu’il s’agit de l’austérité version Sarkozy, pour couper court  j’ai lu la déclaration  que le groupe des élus socialistes avait fait lors de la séance du conseil du 30 avril 1979 reprise dans le bulletin municipal qui a suivi:

 

« Les élus socialistes restent fidèles à la position qu’ils ont toujours défendue :

- à l’époque de l’ancienne municipalité

- avant et après la campagne pour les municipales

- depuis que l’union de la gauche assure la gestion municipale De Villiers

- pendant la préparation du POS.

 

Cette position peut se résumer en deux phrases :

 

- PAS DE CONSTRUCTION AUTORISEE PAR LA MUNICIPLALTE ET PAR LE GROUPE SOCIALISTE DANS LE PARC DE MAISON ROUGE.

 

- PAS DE COMPROMIS, AVANTAGEUX  OU PAS, NI AUJOURD’HUI AVEC LE PLUS GRAND PROPRI2TAIRE DE VILLIERS,  NI DEMAIN AVEC UN PROMOTEUR QUEL QU’IL SOIT.

 

Nos arguments pour la défense de cette position :

 

- il n’y a pas urgence à traite avec le plus grand propriétaire de Villiers, le parc n’est pas à vendre, il est protégé par le P.O.S., le maintien en l’état n’est pas un objectif aberrant.

 

- le besoin de terrain de sport, c'est-à-dire l’appropriation des 4 hectares des bords de l’Orge, peut être satisfaite à moindre frais sans compromission. Ils sont en réserve municipales sur le P.O.S. , donc facilement appropriables pour un prix dérisoire- environ 80 000 F. l’hectare.

 

Les intérêts des particulier sont suffisamment protégés par la loi  pour que la municipalité .d’union de la gauche n’ait pas à aider le plus grand propriétaire foncier de Villiers à faire une opération  immobilière.

 

Les conséquences de notre position :

 

1° ) le parc – environ 8 hectares – reste en l’état, boisé sans bâtiments nouveaux, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour le rachat et l’appropriation par le département et le syndicat de la vallée de l’Orge.

 

2° ) tout besoin de terrain au bord de l’orge – environ 4 hectares – sera résolu par D.U.P. rachat au prix des domaines – environ 8 F. le m² Ce qui est possible pour deux raisons :

 

- réservations faites au P.O.S.

- dossier complexe sportif déposé en préfecture.

 

                                                                                                   Groupe SOCIALISTE »

 

Dans ces conditions il devenait impossible d’aboutir à un compromis acceptable sur les court et moyen terme. Les sportifs villiérains étant en attente de la concrétisation des promesses préélectorales nous avons été contraints de solliciter la déclaration d’utilité publique préconisée par le groupe PS avec en outre, en perspective, un recours à l’expropriation en cas de désaccord sur le montant des indemnisations proposées par la commune soit une procédure beaucoup plus longue qui n’a pu aboutir avant la fin du mandat.

 

 

L’élection suivante, la liste de gauche composée sur les mêmes bases qu’en 1977, la commune comptant moins de 3500 habitants offrait la possibilité de panachage qui a permis   au groupe des candidats socialistes d’éliminer la composantes communiste ce qui à un élu près à failli faire basculer la majorité à droite.

 

(Si les socialistes villiérains ont la mémoire courte par rapport aux turpitudes de leurs anciens l’anticommunisme, et l’appétit de pouvoir restent chez eux constants au fil des générations.)

 

Le 12 novembre 1984 le nouveau maire d’obédience socialiste, monsieur Alcamo passait une convention avec les consorts Ernault qui prévoyait l’abandon de la procédure d’expropriation qui portait sur 18 267 m² dont 587 m² de lit de la rivière l’Orge, soit trois  fois moins que nous pouvions espérer, au franc symbolique. En contre partie la commune leur octroyait des  facilités compensatoires (sic) (c'est-à-dire des droits à construire qui revalorisaient  le parc de Maison Rouge). L’accord  entériné par arrêté du 20 septembre 1985  autorisait la création d’un lotissement dans le parc de maison Rouge la commune récupérant, gratuitement, en sus, le 7 ème lot, le mur et une bande de terrain de 380 m² environ rue de l'Orge renommé 8ème par arrêté  du 7 avril 1987, l’ancien lot 6 étant divisé et numéroté en 6 et 7 

 

Lorsque les consorts Ernault ont cédé à monsieur et madame Wintenberger une maison du parc de maison rouge et un terrain cadastré D 279 l’acte rappelait  leur engagement de céder gratuitement à la commune le lot n° 8.

 

Suivant un acte reçu par M° Philippe Aubry notaire à Melun 77 les consorts Ernault ont vendu à monsieur et madame Wintenberger les lots 1 et 2 du lotissement ainsi que le lot  8 dont ils souhaitaient se débarrasser. Transcription a été faite au cadastre par les acquéreur. La commune n’a pas réagit

 

Réélu maire  en mars 1989  j’avais engagé une procédure  afin que la commune recouvre ses droits. Le TGI d’Evry a répondu favorablement par décision du 6 septembre 1999. Monsieur Chevrier qui m’avait remplacé  n’a pas fait transcrire au cadastre, j’ai ensuite informé monsieur Théron par courrier avec copie à monsieur Chevrier. J’ai transmis oralement à monsieur Simons qui connaissait bien le dossier puisqu’il était, lors de la création du lotissement, l’un des bras droits de Monsieur Alcamo.  J’ai saisi ensuite madame le maire  qui a enfin fait le nécessaire.

 

Discussion :

 

 Ma démarche actuelle n’est pas de contester la cession mais les conditions dans lesquelles il est prévu qu’elle ait lieu :

 

1°) La valeur du sol en zone UR en façade de parcelle,  est manifestement sous estimée par les services du Domaine.

2°)  Mais là n’est pas l’essentiel La commune envisage de céder le mur au prix du terrain d’assiette, c'est-à-dire gratuitement. Par le passé le vieil adage disait on ne prête qu’aux riches aujourd’hui la majorité propose de  faire un cadeau d’au moins 200 000 euros aux riverains concernés au motif qu’ils ont les ressources nécessaires  à l’entretien de l’ouvrage. Avec une telle démarche c’est la poursuite assurée de la vente à la découpe du patrimoine architectural français.

 

Puisque que ce n’est pas de la compétence du service du domaine le mur doit être évalué par un professionnel de la construction avec éventuellement un abattement pour vétusté ensuite il serait possible d’entamer la négociation avec les acheteurs pressentis. Si l’opération aboutit les Villiérains et les Villiéraines doivent être informés du montant des  largesses de la commune à  leur égard.

 

 En attendant je demande le retrait de ce point de l’ordre du jour car nous ne devons pas brader le patrimoine communal pour un plat de lentilles. J’ai été le seul à voter contre cette cession quasiment gratuite.

 

Majoration de 20% du coefficient d’occupation des sols pour la zone UCs du Plan Local d’Urbanisme pour y construire des logements sociaux (il s’agit de l’ancien terrain de boules et espace de jeux pour enfants de la résidence La Seigneurie):

 

Pour désengorger le centre ville, c'est-à-dire la proximité des écoles aux heures d’affluence, il aurait été préférable de construire une école sur ce site. Il y en avait d’autres pour implanter quelques logements sociaux supplémentaires.

 

Cette majoration intervient après la généralisation du cos à 0,35 sur les zones UH lors de l’élaboration du PLU (sous Simons) qui avait ouvert la boîte de pandore en offrant déjà des possibilités de construction supplémentaires non négligeables imposées selon lui par la  loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée   loi SRU link ce qui est une interprétation pour le moins tendancieuse du texte qui, s’il comportait quelques recommandation en matière de logements sociaux, laissait néanmoins les communes maîtresses des conditions de leur urbanisation..

 

La loi du 25 mars 2009  permet de délimiter des zones à l’intérieur desquelles un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol est autorisé pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation.

 

A compter du premier mars 2012 le seuil de surface hors œuvre brute à partir duquel un permis de construire est obligatoire passe de 20 à 40 m².

 

La commune risque d’être assaillie de demandes de modification en particulier de la part de vendeurs qui verront dans la mise en œuvre de ces mesures une source de plus value potentielle avec de la part des riverains la multiplication des récriminations suivies de conflits.

 

Un exemple : Terrain de 500 m². 100m² de shon avec cos à 0,25- 140 avec cos à 0,35- 170 m² de shob sans permis de construire avec les dispositions en la matière.

 

Il y aquelques années droite et Parti socialiste clamaient à tout vent à l'intention des élus communistes et apparenté  "Vite vite vite du biume et du béton"? Depuis qu'ils gèrent les pavillons des mollières sont à touche touche avec le cimetière. L'habitat se densifie la croissance démographique a le vent en poupe.

 

Petit à petit la population scolaire va croître et rendre caduque l’agrandissement des locaux scolaires que je suis le seul à ne pas avoir approuvé. Il faudra repartir à zéro dans des conditions beaucoup plus difficiles car les terrains les mieux adaptés auront disparu.

 

Compte tenu de l’approximation du dossier je me suis abstenu sur le point 17 : Création au sein de la communautéb d’agglomération du Val d’Orge d’un groupement de commandes pour l’aménagement de médiathèques et de salles d’activités- A Villiers sur Orge il s’agirait d’aménager une médiathèque  et une salle de danse incorporés à l’Espace Colette rue, des rios. L’absence d’un véritable  cahier des charges   ne permettant pas de vérifier l’adéquation de la réponse aux besoins je me suis abstenu tout en demandant qu’un document de cette nature soit élaboré en urgence pour na pas retarder l’opération

 

. Il est à noter qu’à l’occasion de la commission travaux urbanisme du 15 mars monsieur Simons n’avait pas jugé utile de formuler la moindre observation sur le dossier alors qu’il est également président De Loisirs et Culture. 

 

Enfance jeunesse - Personnel:

 

J’ai approuvé :

– l’organisation d’un mini séjour pour les enfants d’âge élémentaire de l’accueil de Loisirs ainsi que le séjour « espace jeunes » à Arles sur Tech - été 2012-

 

– L’actualisation de l’indemnité pour élections et la modification du tableau des effectifs. Sur le second point  il s’agissait d’une régularisation.

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