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  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 15:16

Compte rendu succinct et commentaires sur la séance.

 

I le procès verbal de la séance a été approuvé à l’unanimité sans observation particulière.

 

II Madame le maire a énuméré les décisions qu’elle a prises du 21 juin au 19 septembre notamment un contrat d’un montant de 39 851,42 euros conclu avec une entreprise privée pour  l’entretien de bâtiments communaux en fonction des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal.

 

III Points nouveaux à l’ordre du jour :

 

Affaires financières :

 

1. décision modificative n°2 :

 

Selon la note de présentation il s’agissait  de corriger les écritures de régularisations déjà votées lors du précédent conseil, de régulariser la clôture de la ZAC du Garenau,de prévoir la cotisation au Comité National d’Action Sociale (CNAS), d’affilier les élus bénéficiaires d’indemnités cumulées supérieure à 50 % du  plafond de la sécurité sociale soit 1543 euros mensuels au régime génaral de la sécurité sociale. A Villiers deux élus sont concernés.

 

Quatre  décisions, sans rapports, regroupées au sein d’une même délibération. J’aurais sans hésitation approuvée la première et la seconde.

 

La troisième  n’aurait du être soumise au vote qu’après adhésion au CNAS.

 

 J’aurais voté contre  la  quatrième  car si apparemment elle peut  dans certaines conditions apporter une aide financière aux élus concernés elle exige un suivi pointu  pour éviter que les indemnités versée par un organisme ne le soient pas  par un autre.

 

 Pour en savoir plus consulter  ici  les documents de références.

 

Je me suis donc globalement abstenu.

 

2. Adhésion de la commune  au Comité National d’Action Sociale :

 

Le CNAS est une association loi de 1901 à laquelle peuvent adhérer

  • les communes
  • les départements
  • les régions
  • leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d’action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d’aménagement et de construction OPAC, caisses de crédit municipal, services départementaux d'incendie et de secours SDIS, établissements publics fonciers EPF, etc.)

Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics.

CNAS comprenait, en 2012, 19 757 adhérents  représentant 623 139 bénéficiaires et redistribué en fonction des charges de familles et des ressources pour 92,2 millions d’aides diverses soit, en moyenne, environ 148 euros pour chacun.

La proposition d’adhésion a été approuvée par l’ensemble du personnel. La cotisation communale pour 2013, 4910,86 euros viendra en déduction de la subvention au Comité des Œuvres Sociale du Personnel.

 

Les années suivantes elle sera calculée  selon la formule suivante : CA N-1 x 0, 86 %  ce qui génère une    

                                                                                                                  Effectif N-1

cotisation d’environ 14 701 euros  sur la base du compte administratif de 2012 soit l’équivalent de 200 euros  que représente  la réduction  de la subvention au COS divisée par le nombre d’agents  bénéficiaires à Villiers (à comparer au 148 euros mentionnés précédemment versés en moyenne aux adhérents du CNAS). 

 

Le personnel ayant donné son aval j’ai approuvé l’adhésion ainsi que la convention en fixant les modalités.  Cette délibération  a été adoptée l’unanimité.    

                                                                                                                                                                         

 3. Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal :

La subvention du COS étant déduites du montant des cotisations versées au CNAS les nouvelles compétences ont été définies d’un commun accord et fait l’objet d’une convention qui doit être approuvée par les parties.

Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, madame le Maire à signer la  délibération et le contrat d’objectif l’accompagnant.

 

4. Subvention exceptionnelle à l’association Locale de Villiers et ses environs (CLCV) à laquelle la commune n’avait pas accordé de subvention au motif qu’elle en avait reçu  une de la communauté du Val d’orge or il s’agissait d’une erreur d’appréciation car la CAVO avait attribué sa subvention à la CLCV Val d’Orge.

En conséquence le conseil a décidé à l’unanimité d’octroyer uns subvention de 230 euros à CLCV Villiers.

Urbanisme/ Travaux / Développement durable : 

 

Urbanisme/ Travaux / Développement durable:

 

5 Modification n° 2 du Plan Local D’Urbanisme :

Selon les intentions affichées par la majorité municipale il s’agissait d’intégrer les évolutions réglementaires et législatives en particulier les dispositions du SDAURIF ( Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France) qui poussent à la densification quant il n’y a pas dans ce domaine la contribution des élus qui, par exemple lors du mandat précédent ont généralisé le coefficient d’occupation de sols de 0,25 à 0,35 sur les zones UH,  ainsi, aujourd’hui il est possible , si les marges de reculement et les limites de hauteurs sont respectées , de construire deux maisons de 115 m2 de surface habitable  sur 600 m2, trois sur 900m 2  ce qui s’ajoute à l’urbanisation du plateau. Vu le prix du foncier certains s’en satisfont, vendeurs ou acquéreurs, je pourrais opiner si dans le même temps Villiers sur Orge ne confortait pas dans ces conditions son statut de ville  dortoir. Ne vaudrait-il pas mieux construiresur plusieurs niveaux, rez-de-chaussée plus trois  étage et aménager des espaces verts commun au sol comme à la résidence du parc ?, et surtout faire en sorte de que la population de Villiers sur Orge reste en deçà de 5000 habitants ce qui sur 178 hectares serait suffisant et ménagerait le caractère champêtre de notre cité déjà mis à mal par tous ceux qui n’ont que le mot Villââââge à la bouche.

 

Le document objet de la modification n° 2 de l’aveu même de ses promoteurs qui ont écrit dans la note de présentation, le maintien des dispositions actuelles ne modifiera pas les possibilités de densification, n’y changera rien.

 

Les équipements de proximité sportifs, lieux de rencontres  sont insuffisants, soumis à la concurrence le commerce local cerné de toute part par les grandes surfaces peine à subsister et ne peut se diversifier, les services publics sont absents et par conséquent difficile d’accès y compris par téléphone ou par Internet.

 

Pire encore les réserves foncières déclassées ou bradées ont disparu :

 

Construire un troisième groupe scolaire est devenu  impossible autrement que sur la zone 2 AU sur le lieu dit du bois de la Seigneurie, aménageable seulement dans le cadre d’un plan d’ensemble, en particulier pour y  construire les nouveaux logement sociaux imposés par La SRU. Il  y serait excentré par rapport aux besoins.

 

L’emprise  réservée pour la réalisation  d’un centre de santé pluridisciplinaire  face à la mairie, répondant aux normes d’accessibilité pour handicapés,   déclassée  offre au privé  la possibilité d’une juteuse opération. Il est à noter que le coefficient d’occupation des sols n’est pas opposable en dehors des marges de reculement et des limites de hauteurs imposées aux établissement d’intérêt  collectif ce qui permet de  construire  un centre de santé et soins de 500 m2 en r.d.c., l’équivalent  sur un étage plus combles aménagées soit 6 à 8 logement selon leur superficie respective c'est-à-dire une opération dont la commune a perdu la maîtrise d’ouvrage avec la modification du PLU, qui  nécessiterait à minima une vingtaine de places de stationnement.

 

J’avais attiré l’attention du commissaire enquêteur sur cet aspect du dossier il n’a pas semblé  accorder  l’attention nécessaire  à mon courrier (copie ci après en italique),  la municipalité non plus.

 

Jack Freychet                                  à                                            Monsieur le commissaire enquêteur

                                                                                                     Modification PLU de Villiers sur Orge

 

Si le projet en cours d’enquête ne modifie pas l’économie générale du PLU il n’en remet pas moins en cause l’orientation initiale pour ce qui concerne un parcelle   sise face à la mairie actuellement en réserve pour la réalisation de logements aidés et reclassée UAc au document qui nous est soumis en prévision de la réalisation d’un centre de santé d’initiative et d’usage privés en rez-de-chaussée accompagné  de logements en étage (s). Le règlement prévoit un COS de 0,50 qui appliqué à la superficie du terrain 970 m² autoriserait une surface de plancher de 485 m², hors annexes.

 

Or l’article UA14 stipule sans plus de précisions: « Dans le sous-secteur UAc, les coefficients d’occupation du sol* (COS) applicables sont différenciés selon l’affectation des constructions :

 

Le premier chiffre est affecté à toute occupation. Le deuxième chiffre affecté aux commerces et services est ajouté éventuellement au précédent : le COS est fixé à 0,50 + 0,20.

 

Toutefois, le coefficient d’occupation du sol* n’est pas applicable aux locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ni aux constructions ou aux travaux d’aménagement des constructions nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif. »

 

C’est un texte sujet à interprétation qui suscite plus interrogations qu’il n’apporte de réponses : faut-il en déduire que le cos global peut être porté à 0,5+0,2 soit à 0,70 ou que la surface de plancher du centre de santé en r.d.c.,  service sans doute considéré d’intérêt général mais non plus public, puisse s’ajouter à celle des logements en étages, 485 m², éventuellement sur deux niveaux supplémentaires autorisés par la hauteur au faîtage, 13,5 mètres.

 

Seule une réponse claire et sans ambiguïté pourrait permettre de déterminer le nombre de places de stationnement à imposer au promoteur de l’opération.

 

Par ailleurs s’il est  louable de prévoir l’agrandissement du centre de l’enfance au  lieu d’une maison de retraite privée, il convient de souligner que l’emplacement réservé (A) est séparé de l’actuelle structure par une voie publique ce qui pourrait nuire au fonctionnement. En outre la concentration  d’équipement de même nature peut générer des problèmes de circulation et de stationnement sans même parler de la longueur des déplacements pour les parents et des pertes de temps pour les personnels.

 

Tout ce qui précède n’a bien sur rien d’exhaustif, je pourrais ajouter l’ex future coulée verte (Zone N au nord de la commune) qui bute pour l’instant sur le Route de Chasse, sans perspective de prolongement comme il était envisagé initialement mais ce n’est pas nouveau.

 

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces quelques lignes, etc, etc…

En conclusion  le PLU modifié ne deviendra pas opposable aux tiers avant le début 2014, peut être pas s’il est l’objet d’un recours en légalité, n’eut-il pas mieux valu laisser la main à la nouvelle équipe municipale qui devra pour sortir de l’impasse mettre à nouveau Le PLU en révision.

 

J’ai voté contre le dossier soumis aux suffrages des élus. Il n’a été adopté que  par une voix de majorité (12 contre 11).

 

6. Compte rendu d’activité de la SORGEM, société d’économie mixte dont capital est réparti entre la CAVO, les villes de Sainte Geneviève des bois et Brétigny, la caisse de dépôts et consignations, la Lyonnaise des eaux : Les élus en ont pris acte.

 

7. Tarifs des droits de voirie et d’occupation du domaine public pour 2014 :

 

ça devient rituel, la municipalité UMP, à décidé d’augmenter les prestations offertes par la commune du montant de l’inflation soit 1,5% mais a toujours refusé de dénoncer l’érosion des aides de l’Etat sous Sarkozy, aujourd’hui  elle serait prête à le faire alors que les majorités gouvernementale, Régionale et Départementale poursuivent la même politique tout en l’aggravant mais la tendance socialiste locale refuse de la stigmatiser.

 

J’encourage très fermement les villiéraines et les Villiérains à rester vigilants face aux promesses électorales, d’où qu’elles émanent,  qui ne manqueront pas de fleurir tout au long de la campagne électorale qui s’annonce, Chacun le sait elle n’engagent que ceux qui naïvement les gobent car elle seront impossibles à tenir dans le cadre de l’actuelle politique d’austérité sans augmentation des impôts locaux comme du coût des prestations servies, la vente du partie du patrimoine ou la réduction des travaux de maintenance du patrimoine.

 

Je rappelle que les impôts locaux  et le produit des services rendus  en constante augmentation représentent

aujourd’hui  74 % des recettes de fonctionnement de la commune qui verra son endettement doubler en 2014 et devra faire face aux conséquences de la réforme Peillon, de plus en plus contestée, au cas  ou elle serait maintenue. Si les enseignants et les parents  sont concernés tous  les contribuables locaux le sont aussi.

 

Dans ces conditions, face à l’indifférence et à la passivité des autres composantes du conseil municipal, en signe d’avertissement et de protestation, je ne pouvais approuver cette délibération.

 

8. Demande d’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 7285,65 euros auprès de  la CAVO pour l’enfouissement de réseaux rue de la Division Leclerc assortie d’une convention:

 

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

Enfance/ jeunesse :

 

9. Tarifs des prestations restauration, d’accueils périscolaires, de loisirs, d’études surveillées et de portage des repas,

 

10. tarifs d’adhésion aux Espaces jeunes et multimédia,

 

11. tarifs d’adhésion à l’Atelier danse de l’Espace jeunes,

 

Sur ces trois points j’ai exprimés les mêmes réserves que sur le point 7.

 

12. règlement intérieur des structures sportives :

 

Le document ayant été élaboré en concertation avec le COV et les associations sportives qui ne semblent pas avoir formulé d’objections je ne pouvais qu’approuver.

 

 13. Règlement intérieur des études surveillées :

 

J’ai noté, articles 2 et 3, que les chargés d’études n’avaient pas d’obligation de résultat  et que la taille des groupe, de 12 à 20 enfants, leur permet (sic) de répondre au mieux aux besoins d’attention et de concentration des enfants ce qui revient à laisser entendre qu’avec 27, 28, 30 élèves par classe ce ne serait plus possible et pourtant …. Dans ce domaine il appartient à l’équipe pédagogique et aux parents de se prononcer,

 

En l’absence d’avis contraire de leur part j’ai approuvé ce règlement intérieur.

 

Affaires Générales :

 

14. Tarif des photocopies

15. tarifs concessions funéraires

 

Les délibérations faisant toujours référence à l’inflation prévisionnelle sans même prévoir que le trop perçu puisse être remboursé ou réduit l’année suivante, si elle restait inférieure aux 1,5 % fatidiques,  et  formulé les mêmes observations que pour les points précédents  de même que pour la revalorisation du tarif de locations des salles en ajoutant toutefois  que je restais opposé à l’octroi d’un tarif préférentiel aux élus locaux.

 

La délibération a été une fois de plus adoptée à la seule majorité.

 

17. Signature d’une convention avec l’Office français de l’Immigration et de l’intégration (OFII) :

 

En fonction de la nouvelle législation en vigueur loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 le maire est chargé de la vérification des conditions d’hébergement et de ressource des étrangers. S’il s’agissait de les améliorer il serait possible d’opiner. Le maire conserve   toutefois la possibilité de confier dans le cadre d’une convention, cette mission à l’OFII, qui lui retourne un rapport sur lequel le maire dispose de 15 jours pour remettre son avis.

 

Si le maire a réalisé ou fait réaliser l’enquête sous sa responsabilité, ne l’a pas rendu dans les délais impartis L’OFII a la faculté de diligenter des enquêtes complémentaires pour s’y substituer.

 

Je n’ai pas jugé utile d’approuver cette démarche qui conduit à passer outre l’avis du maire en cas de désaccord entre les parties.

Il est à noter  que  de 1945 à 2007, l'OFII a toujours été placé sous la tutelle des ministères sociaux (travail, santé et affaires sociales). En 2008, il relève du nouveau Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, créé par le décret du 18 mai 2007,  dont Brice Hortefeux était chargé. En janvier 2009, ce ministère devient le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire avec la nomination d’Eric Besson. Selon wikipédia  depuis le 16 novembre 2010, l’OFII dépendait  du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. D’après une dépêche de l’AFP du 09-03-2012 il serait aujourd’hui sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Difficile de savoir qui a réellement les ficelles en mains.

 

Personnel :

 

18. Modification du tableau des effectifs à la suite de la création d’un poste d’agent d’animation de deuxième classe ce qui porte l’effectif à 77 agents.


IV Points d’informations :

 

Madame le maire a déclaré que les travaux des écoles avancent comme prévu avec cependant quelques nuisances sonores de courte duré.

 

Pour ce qui concerne le haut débit (ADSL) la fibre optique devrait arriver en limite de propriétés en à la fin  du premier semestre 2014 pour être commercialisée à compter du 1° juillet.

 

Les travaux  sont effectués par la société Tudor retenue  par la CAVO. Il est à noté que France Télécom et la SFR ont prévu de développer également leurs réseaux, dans quel intérêt ? Concurrence, concurrence quand tu nous tiens, mais triple dépense en prévision !...

 

Sur l’opération dite de Centre Ville, rue jean Jaurès, à l’équilibre financier précaire, le 8ème lot à été vendu. Pour ce qui concerne les logements sociaux, après discussion avec le bailleurs social, la DDT (Direction Départementale des Territoires) a accepté une légère augmentation des loyers que  le conseil général a accepté que le logement jeune soit transféré sur une autre opération. Il a été remplacé  par un  logement bénéficiant du 1% patronal.

 

Pour ce qui concerne le nouvel ensemble social rue de la Seigneurie la répartition entre les différent types de logement été revue, la convention tripartite entre la ville, le bailleur et la DDT modifiée en conséquence, le document était à la date du conseil en attente de la signature du Préfet.

 

Toujours à la date du conseil et selon madame le maire les premiers travaux nécessaires pour l’aménagement de la salle de danse d l’Espace Colette,   terrassement et  préparation de reprise des structures porteuses à l’intérieur du sous sol ont commencé.

 

Commentaire : On ne peut que souligner que l’imprévoyance des initiateurs de cet immeuble lors du mandat précédent.

 

Le contentieux du centre de l’enfance Villiers contre SBM se poursuit, l’entreprise contre attaque, la commune répond, à suivre…

 

Les terrains d’assiette de la coulée verte,  qui n’en est plus une puisqu’elle bute sur la Route de Chasse (ndlr), appartenant à Nexity seront cédés à l’euro symbolique à la communauté d’agglo qui par délibération en décembre prochain d’autorisera son président à signer les   actes ; une étude d’aménagement serait lancée dans la foulée.

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