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  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 09:20

En italiques quelques ajouts lors de la rédaction de cet article.

 

Taux d’impositions pour 2013

 

Maintenir les taux au niveau de l’année précédente va générer une pression supplémentaire, équivalente à la revalorisation des bases d’impositions de 1,89 par la loi des finances,  sur les contribuables locaux alors que dans le même temps le chapitre 74 dotations, subventions  et participations de l’Etat du Département de la Région diminuent de 42 072 euros soit 4 % plus pour tenir compte du reversement au titre de la péréquation intercommunale.  Je me suis abstenu pour ne pas cautionner alors que déjà, à Villiers sur orge, le produit des impositions directes ramenées à l’habitant 571,30 euros est très largement supérieur à la moyenne nationale des communes de même importance 375 euros.

 

Il  est également à noter que le montant du  remboursement de la dette en  capital ajouté aux  dépenses de fonctionnement  est supérieur aux recettes de fonctionnement de l’année en cours. La commune  vit ainsi au dessus de ses moyens, la tendance ne peut que s’accentuer. Il est facile d’en tirer les conclusions.

 

Budget (les documents budgétaires son accessibles en mairie)

 

Il n’est pas nécessaire d’être expert pour constater que le document soumis à notre appréciation  est marqué par un resserrement des dépenses, sur presque tous les chapitres,  imposé par une réduction des dotations de l’Etat qui se répercutent de collectivité en collectivité jusqu’aux communes qui n’auront bientôt comme alternative que  d’augmenter les taxes locales, le coût des prestations servies et  réduire encore les crédits destinés à l’entretien du patrimoine dans une période ou à Villiers sur orge la croissance démographique exige des moyens accrus tant en investissement qu’en fonctionnement.

 

Faire une étude exhaustive serait long et fastidieux d’ailleurs nous avons déjà , lors du Débat d’Orientation Budgétaire, échangé sur le sujet que vous connaissez aussi bien que moi, même si nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.

 

Je ne reprendrai que quelques points

 

Les crédits autorisés pour charges à caractère général (chapitre 011) sont réduits de 21 000 euros (Monsieur Simons a déclaré que ce n’était pas assez, il fera pire si lui ou ses amis sont élus l’année prochaine à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux)

 

Les crédits autorisés pour charges de personnel (012) augmentent de 51 772 euros soit 2 % mais l’essentiel est absorbé par l’URSSAF, les caisses de retraites et les ASSEDIC pour 30542 euros par contre l’article 64111 : rémunération principale (titulaires) chute de 44 500 euros. Réduction compensée par l’augmentation de l’article 64131 à destination de personnels non titulaires. Certes il s’agit de prévisions qui devront être vérifiées en comparant les Comptes administratifs de 2012 et 2013 mais la tendance au resserrement est toujours présente.

 

Le chapitre 014 - solidarité imposée à l’égard de collectivités plus en difficulté que la notre  progresse de 12267 euros et ça va continuer.

 

Le chapitre (65) charges de gestion courante qui recouvre les indemnités aux élus, le versement au Centre Communal d’Action Sociale et les subventions à la vie associative est en très légère réduction en valeur absolue, beaucoup plus en  tenant compte de l’inflation estimée à 1,8 % dont il convient de tenir pour l’évolution des dépenses inscrites sur chaque chapitre.

 

Vous pourriez rétorquer que c’est à ce prix que vous avez réussi à dégager un excédent prévisionnel de 469 811 euros, incluant il faut le souligner, le résultat prévisionnel de 2012, auquel cas je vous demanderais ce qu’il en adviendra lorsque :

 

  • Vous commencerez à réaliser les emprunts nécessaires au financement des travaux prévus dans les écoles maternelles et primaires, également pour pallier les charges induites par la réforme Peillon des rythmes scolaires qu’il faudrait dès à présent chiffrer ne serait-ce qu’en terme de fourchette, dans l’hypothèse ou elle se concrétiserait malgré les protestations de nombreux parents et enseignants il faudrait exiger qu’elle soit à coût nul pour les communes

 

  • Qu’il faudra augmenter les capacités d’accueil du centre de la petite enfance dans une période ou la CAF tend elle aussi à réduire, voire à supprimer les aides qu’elle accorde aux collectivités locales.

 

  • L’excédent dont vous avez bénéficié cette année du fait de l’arrivée de nouveaux habitants sur le plateau des Molières  fondra comme neige au soleil avec les besoins  qu’ils vont induire et les transferts de charges de l’Etat relayés par les Régions et les Départements qui ont adapté leurs critères d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en conséquence, sous des prétextes le plus souvent fallacieux  qu’il faut avaliser, à défaut renoncer aux aides. Deux délibérations adoptées à l’unanimité moins une voix la mienne lors de la séance du 5 février en portent témoignage,

 

  • Point 7 : Pour une Essonne durable et solidaire,

 

  • Point 8 : Déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable  et solidaire.

 

Le dossier comprenait:

 

Deux notes de présentation l’une concernant la charte construire et subventionner durable un recto verso et d’en appliquer les recommandations pour la réalisation d’uns salle de danse au sein de l’espace Colette et la construction d’uns salle d’éveil et de motricité à Brossolette, la seconde portait  sur un diagnostic territorial à l’échelle de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et des communes qui la composent afin d’élaborer un plan d’action.

 

Deux documents justificatifs annexes soit 6 pages,

 

Deux projets de délibération,le premier valant engagement de respecter le second portant approbation du diagnostic territorial partagé tripartite Conseil général, communauté d’agglo- commune de Villiers sur Orge dont il n’ est possible de trouver trace sur Internet qu’en extrapolant à partir d’autres textes.

 

Au total 16 pages  bien insuffisantes pour appréhender l’ampleur des contraintes imposées sur la base de décisions prises antérieurement par le conseil général à partir de textes législatifs et de directives venues de plus haut imbriqués les uns dans les autres tels des poupées russes. A titre d’exemple la délibération de l’assemblée départementale 2012-04-0064 du 17 décembre 2012, à laquelle renvoyait  celle qui nous était soumise, fait référence à l’agenda 21, un document déjà copieux, ainsi qu’à dix décisions prises antérieurement par le conseil général.

 

Il est  à noter que les subventions seront désormais encadrées par un système de bonus malus et que les élus locaux n’auront d’autre faculté que d’agir à la marge en attendant d’être regroupés en conseil de quartier sous l’égide de la CAVO.

 

A ce jeu là et à moins de multiplier les promesses impossibles à tenir les programmes soumis aux Villiéraines et aux Villiérains lors des prochaines élections municipales se ressembleront comme deux gouttes d’eau.

 

C’est déjà une démarche centraliste de type totalitaire à laquelle  s’ajoutent d’autres décisions prises en amont qui peuvent entrer en application au plan local, sans délibération, dans des délais impartis, sans autre forme de procès. C’est le cas :

 

  • De l’adhésion de Longpont au SMOYS (Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz). Point 11 de la présente séance - à noter l’absence de nombreux délégués lors de la réunion du SMOYS le 07-02-2013.

 

  • De la modification des statuts de l’agglo point 16 dito

 

Ainsi les assemblées locales après avoir déjà transféré nombre de leurs compétences à l’agglo   sont progressivement dessaisies de ce qui leur reste comme prérogatives pour devenir, comme le parlement dit français  à la botte du capital international, des chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs sans recours possible et sans que nul, ou si peu, n’y trouve à redire.

 

La réforme de l’élection directe des conseillers communautaires va dans ce sens.

 

Pour conclure, du moins provisoirement, il faut se rendre à l’évidence, majorité de droite ou social démocrate Sarkozy ou Hollande qui avait promis le changement pour hier, les résultats sont identiques, les déficits se creusent au rythme du renforcement de l’austérité.

 

Faudra-t-il attendre que Mélenchon, présenté aujourd’hui par les médias comme  meilleur représentant de la gauche dite radicale,  pour tenter d’affaiblir le PS qui avait en son temps agité Le Pen tel un épouvantail pour tenter d’affaiblir la droite républicaine, monte sur la plus haute marche du podium et dispose d’une majorité confortable pour s’apercevoir qu’il n’est qu’un gobe mouches, bateleur de foire dont les rodomontades en particulier au plan de l’Union Européenne, à laquelle il dit vouloir désobéir tout en respectant la signature de la France au bas de traités qui rendent impossible, sous peine de recours, toute revalorisation conséquente du SMIC.

 

Au plan international  il cautionne la démarche colonialiste de l’impérialisme occidental et tente, sans vergogne ni  honte,  de récupérer Chavez qui lui le combattait. En fait sa démarche ressemble à s’y méprendre à celle de ceux qu’il souhaite remplacer.

 

Lors des présidentielles Il avait un boulevard devant lui, il a emprunté une impasse, alors qu’en Italie Beppe Grillo a focalisé la contestation sur son mouvement qui a obtenu plus de 25 % des suffrages exprimés.

 

Lorsque monsieur Simons à de nouveau reproché à la majorité de ne pas avoir exigé plus de l’aménageur du plateau des Molières au titre du PUP  j’ai dit que le moment était venu de faire sérieusement le point sur cette affaire pour déterminer (à partir d’éléments concrets) si oui ou non les participations mises à sa charge  correspondaient aux charges induites par l’arrivée de populations nouvelles. Il semble mais c’est à vérifier que seules les populations scolaires, maternelle et primaire, aient été prises en compte.  Il faut trancher sinon nous en reparlerons indéfiniment.

 

J’ai vote contre le budget car sans réaction il y aura de nouvelles coupes l’an prochain avec cette fois ou l’année suivante l’obligation de compenser par la hausse des taux et  de la tarification des prestations servies par la commune : restauration scolaire, centre de loisirs etc…

 

J’ai ensuite approuvé le versement de l’indemnité de conseil au trésorier principal (point 3) les attributions de subventions au COV, à loisirs et culture, au comité des Fêtes  l’ont été  à l’unanimité (4-5-6).

 

Points 7 et 8 : Les délibérations votées le 5 février 2013 portant garantie des emprunte 3f Aedificat (résidence la Seugneurie) ayant été refusées par la caisse des dépôts et consignation pour insuffisance de formalisme. J’ai voté contre pour les mêmes raisons voir du PV du 05-02.

 

Point 9 : J’ai approuvé le versement d’une subvention au CLIC Orge Essonne ;

 

Urbanisme- Travaux- Développement durable

 

J’ai approuvé les points 11 adhésion de la commune de Longpont au SMOYS- 13  schéma départemental et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne. Autorisé madame le Maire à déposer 14 une déclaration préalable pour des travaux de ravalement de la maison Simon- 15 approuvé la demande de subvention au SMOYS pour enfouissement de réseaux électriques rue de la division Leclerc.

 

 point 12 : Si j’étais favorable  sur la principe d’une convention relative aux dispositions de gestion et d’entretien des voiries départementales situées en agglomération entre la commune , l’agglo, et le département j’étais par contre opposé à la répartition des compétences : S’agissant d’une voirie départementale Villiers sur Orge n’ pas à supporter financièrement les conséquences d’une circulation de transit de poids lourds qui sont en général à l’origine de désordres sur les bordures de trottoirs voire sur les trottoirs eux-mêmes qui au plan local sont utilisés pour des déplacements piétoniers. La présence de glissières de sécurité a été de même rendue nécessaire  par l’intensité de la circulation à partir de la  RN20 en direction de SGDB, enfin Villiers n’a pas à prendre à sa charge les ouvrages anti-bruits, contre une nuisance dont ses habitants ne sont pas responsables.

 

 J’ai voté contre ;

 

Affaires générales :

 

Point 16 : j’ai approuvé la modification des statuts de la communauté d’agglo afin qu’elle dispose de la compétence permettant de  développer le  réseau Internet au débit  je regrette toutefois qu’elle n’ait pas opté pour un véritable service public national mais c’est dans l’air du temps.

 

Personnel : 

 

Point 17 : Il ‘agissait d’adhérer à un procédure de mise en concurrence par le Centre Interdépartemental  de gestion de la grand couronne de la région Ile de France afin de parvenir une amélioration des  remboursements de la protection sociale complémentaire (dépassements d’honoraires) des agents des collectivités territoriales. Selon le CIG le montant  des cotisations évolueront en fonction des options retenues par les agents avec participation des employeurs comme c’est le cas aujourd’hui à Villiers sur Orge pour les adhérents à la Mutuelle Nationale Territoriale. J’ai émis un avis favorable.

 

Point 18 : Il s’agissait de généraliser  la participation communale aux agents adhérents à d’autres mutuelles après agrément de ces dernières. J’ai également émis un avis favorable.

 

Il est évident que ces mesures ne doivent pas conduire à financer des organismes discriminatoires et à buts lucratifs.

 

Point 19 : La modification du tableau des effectifs en vue d’accueillir un second emploi « d’avenir » nouvelle mouture des emplois jeunes dont le taux de chômage ne cesse d'augmenter car ce sont des déclarations d'intention aux effets très limités a été approuvée à l’unanimité.

 

Il en a été de même pour la détermination d’un ratio d’avancement à l’échelon spécial pour un agent ne pouvant pas changer de catégorie Point 20 – la convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un avocat (21) – Les conditions d’attribution du logement de fonction du complexe sportif aux agents communaux (22) – En question diverse l’organisation d’un mini séjour pour les enfants d’âge élémentaire de l’accueil de loisirs.

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commentaires

Henriette Pasqualini Adriensence 17/04/2013 19:21


Bonjour Monsieur Freychet,


je viens de vous écrire mais je crains d'avoir tout éffacer en cliquant sur "fermer"


je vous remercie de me communiquer régulièrement vos précieuses informatios: ma peinture, mes cours, et les aléas bien préoccupants de la vie m'empêchent d'accorder plus
de temps à notre vie communale.


j'apprécie tout l'intérêt "impartial"que vous lui portez,  je n'ai pas vôtre connaissance en la matière, mais depuis plus de 20 ans que je suis à Villiers, quand l'occasion se présente,
j'observe, et je pense comprendre les personnes.


 Je suis témoins de mon temps  "autrement" que politiquement car j'en serais incapable


Vous suivez les évènements et aimez partager vos connaissances, je vous en remercie à nouveau.