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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 10:15

Je n’ai pas approuvé le compte rendu du   conseil municipal précédent pour les raisons suivantes:

1°) Difficulté pour exprimer sereinement mes points de vues, interruptions de tous bords lors de la séance précédente.

2°) Les éléments nécessaires au calcul de la participation des familles aux prestations servies par la commune n’y sont pas rapportées, seul le logiciel serait parait-il à même de le faire.

 

A : points divers et dossiers d’information. Consultables en mairie sur demandes écrites.

 

Les décisions prises par madame le maire n’ont reçu que des observations de détail et n’ont pas appelé d’objection particulière.

 

Travaux

 

L’aménagement de la voie des prés entre la rue des Rios et la rue de l’Orge devrait débuter prochainement la tranche conditionnelle rue de l’orge nécessite qu’auparavant soit réglé le problème d’un terrain appartenant à la commune qui était  destiné initialement à l’élargissement de voie, 380 m² environ sur lequel est implanté un mur en meulières de 190 m linéaires, 2 mètres hors sol. Dans l’hypothèse ou l’élargissement serait  abandonné le terrain pourrait être rétrocédé aux riverains après estimation du service des domaines, encore faudrait-il que la majorité opte pour l’une ou l’autre solution dans le cadre de l’étude de circulation qui est en cours.

 

Ci dessous pour mémoire mes courriers aux maires successifs sur ce problème:

 

A monsieur Théron                                                        Le 11 février 2002

Monsieur le maire

 

L’arrêté de lotir du 20-09-1985 modifié le 7 avril 1987 comportait pour les bénéficiaires, les consorts Ernault propriétaires de maison Rouge l’obligation de céder gratuitement à la commune le lot numéro 8( anciennement 7) : 385 mètres carrés destinés à l’élargissement de la rue de l’Orge.

Cette décision n’a été suivie d’aucun acte de transfert à la collectivité. La parcelle s’est trouvée par la suite, pour des raisons que j’ignore, répertoriée D 722 au cadastre, ancienne dénomination, aux noms de monsieur Wintenberger Olivier et de madame née Touron.

A défaut d’accord amiable possible avec les propriétaires déclarés j’avais en 1997 demandé à maître Weyl avocat de s’occuper de cette affaire. La Procédure engagée auprès du T.G.I.    d’Evry ayant abouti favorablement courant 1999, semble-t-il, j’ai été très surpris de constater, lors d’un récent passage en mairie que le transfert de propriété n’avait pas été effectué.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir faire le nécessaire afin que les intérêts de la commune soient préservés.

Dans l’attente et avec mes remerciements…,

. Copie adressée à monsieur Chevrier.

J’avais réitéré la demande à madame le maire actuel, à plusieurs reprises en particulier  lors d’un  conseil le 13 mai  2008 puis par courrier ci-dessous daté du 31 mai ( extraits):

 

       Madame le Maire

 

Lors de la réunion du conseil municipal, le 13 mai, vous nous avez déclaré (cf. le projet de cr du CM, dernière page) que les demandes d’informations formulées au titre de questions diverses devaient être, conformément au règlement intérieur, transmises au préalable par écrit dans les délais nécessaires à leur instruction.

 

Je vous rappelle :

 

Tout d’abord que le questionnement sur le septième lot  de maison Rouge n’appelait pas de réponse immédiate et que vous nous opposez un règlement qui pour l’heure n’a aucune validité puisqu’il n’a pas été soumis à l’approbation du conseil municipal, je vous ai par ailleurs, à deux reprises, proposé de vous apporter quelques précisions, de vive voix, sur cette affaire, vous n’avez pas donné suite…

 

 

…Je réitère, ainsi, par la présente, pour la seconde fois, ma demande relative au dossier Maison Rouge dont la genèse remonte à la mandature de monsieur Alcamo (1983 à 1989). Le recours que j’avais initié auprès du Tribunal de grande instance d’Evry n’ayant abouti qu’en 1999, après ma démission, je n’avais pu en assurer le suivi.

 

Pour preuve je vous transmets, ci-joint, copie d’un courrier que j’avais adressé à monsieur Théron, maire de Villiers sur Orge en 2002, il y a six longues années. Monsieur Simons, dont j’avais sollicité oralement l’intervention après son élection en tant que maire en 2005,  et vous-même étiez alors adjoints,  ni l’un ni l’autre ne devriez ignorer la teneur de cette lettre, enregistrée en Mairie, qui a dû, ou aurait dû, être portée à la connaissance des membres du bureau municipal

 

Aussi je vous demande d’inscrire ces points à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal afin que puissent être apportées publiquement les réponses à nos questionnements…

 

Avec mes remerciements, etc.…

Madame le Maire a enfin déclaré vouloir s’emparer du dossier.

 

L’étude confiée à ADC pour l’extension du groupe Pierre Brossolette est consécutive à une décision de madame le maire en fonction des pouvoirs qui lui ont été délégués par sa majorité. C’est une affaire à suivre  de près car il n’est pas certain que  la concentration des équipements scolaires sur les actuels sites primaire et maternel soit la solution la mieux adaptée.

 

Aucune objection à l’abattage des arbres de la résidence de la seigneurie devenus dangereux, confirmé par diagnostic sanitaire, par contre  le transfert d’une partie des services administratifs au dessus du CCAS ne règle pas le problème de l’exiguïté de la salle du conseil ou peinent déjà à s’entasser  27 conseillers municipaux,  l’appui administratif et éventuellement technique .Il eut été préférable d’y transférer les archives et de créer, comme prévu initialement, une véritable salle du conseil, beaucoup d’argent dépensé pour un piètre résultat.

 

Urbanisme:

La construction des logements prévus voie des Mares devrait commencer dès que les délais de recours seront dépassés. Le permis d’aménager  sur le Plateau sera délivré après que la modification du PLU ait été validée. Un projet d’extension de la zone d’activité, au nord est de la commune est en cours d’élaboration  hélas nous ne percevrons pas de taxe professionnelle, la communauté d’agglo non plus. Enfin  nous avons appris officiellement que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de réaménagement du cours l’orge entre de Longpont à Epinay avec création de zones inondables et suppression de frayères et que le bon état écologique de la rivière initialement prévu en 2015 était reporté à 2027 ce qui est pour le moins inadmissible. Pourquoi ce report ?

 

Développement durable : 

La communauté d’agglomération du Val d’Orge a élaboré un projet de circulation « douce » entre la place de l’Europe et la vallée de l’orge. Ce parcours est en pointillés, il empruntera la rue Antoine de Saint Exupéry, la rue de la division Leclerc puis, après avoir traversé» le parc de la mairie la rue Jean Jaurès, la rue des Rios, éventuellement les abords  immédiats de l’espace Colette. Le dossier a été renvoyé à la communauté d’agglo pour études complémentaires.

 

B Affaires financières :

 

1°) Débat d’Orientation Budgétaire, j’ai fait la déclaration suivante : « madame le maire il y  a un point de votre introduction au DOB que je partage, c’est celui ou vous faite état du contexte d’incertitude actuelle, mais cette incertitude n’est pas la même pour ceux qui au sommet de l’échelle s’inquiètent pour leurs dividendes et les autres pour qui  c’est la hantise du lendemain qui prime avec la crainte de perdre leur logement ou leur emploi quand ce n’est déjà fait, qui ont des difficultés pour faire face aux charges locatives et autres dépenses obligatoires auxquels il ne reste que quelques euros pour se nourrir, parfois moins . Sur ces points vous pourrez utilement consulter le rapport sans ambiguïté de la fondation Abbé Pierre.

 

Ils ont également des inquiétudes quant à l’avenir de leurs enfants mais aussi pour leurs vieux jours avec la disparition programmée de la retraite par répartition, ceux qui sont déjà retraité savent   que leur pouvoir d’achat se réduit de 1 à 1,5%  chaque année alors  le prix des maisons de retraites flambe.

 

 Cette incertitude, n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence des politiques conduites ces dernières années, dénoncées par quelques économistes contestataires de gauche mais également de droite, je n’en citerai qu’un Maurice Allais, il y a plus de vingt ans, sans pour autant partager toutes ses thèses.

 

Ces dérives ont conduit à la situation dans laquelle nous sommes, un déficit budgétaire de l’Etat supérieur à 8 %, des restrictions pour les collectivités territoriales, un chômage de masse, des chômeurs en fin de droits sans ressources et une partie importante  des couches moyennes qui se rapproche dangereusement du gouffre aux exclus.

 

Dans votre rapport vous écrivez que les prix à la consommation ont stagné en  2009, + 0,7 %, qu’en 2010 la hausse ne serait que de 1,4%, soit en deux ans + 2,1 %, comparés à la hausse du SMIC durant la même période, 1,72 %, cela représente déjà une baisse du pouvoir d’achat encore accrue à Villiers sur orge par l’envolée des taxes locales habitation et foncier Bâti + 10 % , sans mesures nouvelles, à la laquelle il convient d’ajouter  +3% en 2009, 1 % en 2010 sur le coût des prestations servies par la commune, restauration scolaire, CLHS etc.…

 

En outre il faut souligner les allègements consécutifs au  plafonnement  de la taxe d’habitation en fonctions des ressources sont inversement proportionnels à la hausse de l’impôt, paradoxe, plus la taxe augmente plus l’allègement est réduits, les plus faibles revenus sont donc doublement pénalisés.

 

C’est aisément vérifiable sur les feuilles d’impositions pour la seule année 2009, un exemple ci-dessous en euros :

 

 

Commune

Département

région

Ordures ménag.

Total général

 commune

TFB

   +   59

    + 21

  + 2

      + 7

 

TH

   +   84

    + 28

 

 

 

total

   + 143

    + 49

  + 2

      +  7

   + 150 euros

 

Contrairement à une idée  répandue par les médias  le revenu salarial stagne depuis plus de trente ans, si vous le souhaitez je peux argumenter sinon vous pourrez consulter le rapport Cotis (sur Internet) du nom du directeur de l’INSEE à l’intention du Président de la république  page 50.

 

Pouvons nous également aborder ce DOB dans de bonnes conditions sans évoquer la suppression de la taxe professionnelle. Vous nous  avez, il y a peu, transmis un document ou il était indiqué que ni la commune ni la communauté d’agglo ne serait pénalisés par cette réforme, je veux bien l’admettre pour 2010, mais nous jugerons aux actes, par contre nous n’avons aucune garantie pour les années suivantes :  La suppression  TP représente 12,8 milliards d’euros , soit 0,6 points de PIB,   si les entreprises ne la versent plus l’alternative est simple  soit les collectivités locales percevront moins soit les ménages paieront plus au travers d’un prélèvement supplémentaires sur les prélèvements sociaux en fait le salaire indirect.

 

Pour quel résultat ? Par le passé la suppression de la taxe sur les salaires et les dégrèvements successifs de TP  n’ont  jamais amélioré la compétitivité des entreprises. Seul l’instauration de droits de douane, là ou cela s’avère nécessaire permettrait de rééquilibrer nos échanges mais pour cela il faudrait renoncer à la concurrence libre et non faussée imposée par l’Union Européenne.

 

Pour alimenter un véritable DOB il serait nécessaire d’avoir quelques éléments complémentaires par exemple un état de l’exécution des  budget 2009, un état détaillé de la dette avec tableau d’amortissement alors qu’en fait vous nous avez remis votre propre analyse ainsi que vos intentions en matière budgétaire. Ce n’est pas suffisant. Les provisions inscrites en 2009 ont-elles été utilisées, dans quelle mesure ?

 

Vous pourriez répondre qu’un suivi au jour le jour pourrait nous permettre d’évaluer les mouvements de fonds mais votre opposition n’est pas rémunérée pour cela et ne dispose pas des informations nécessaires.

 

Il convient de  noter que si vous avez contenu les dépenses de personnel dans les limites des crédits ouverts en 2009, c’est aussi au prix de l’externalisation un certain nombre de services rendus jadis par du personnel titulaire et par conséquent de leur privatisation.

 

Pour terminer une question augmenterez vous les impôts locaux cette année pour faire face à un nouveau désengagement de l’Etat en matière de dotations aux collectivités territoriales? Affaire à suivre. »

 

Aide à la population Haïtienne à la suite du séisme qui a ravagé ce pays : Madame le maire d’alloué une subvention de 500Euros, j’ai alors observé que les sommes collectées par les ONG avaient été très inférieures aux versements effectués lors du Tsunami du fait de « la crise » et souhaité un effort supplémentaire de la part de la commune, madame le maire a proposé 700 euros, décision adoptée à l’unanimité.

 

S’ensuit alors un échange assez vif monsieur Redon premier adjoint taxant monsieur Simons et ses amis d’opportunisme pour avoir sollicité publiquement l’inscription de ce point à l’ordre jour dont le compte rendu officiel  relatera vraisemblablement les péripéties.

 

C Urbanisme :

 

1°) Avenant Sorgem la réalisation de cette opération a été reporté à la suite de la difficulté rencontrée pour commercialiser les lots aux prix prévus pour équilibrer les comptes. Il est donc nécessaire pour cela  de supprimer le jardin public afin de créer un 8ème lot, cette modification nécessite une révision partielle du PLU qui demandera plusieurs mois et n’est pas acquise. Il n’y avait donc pas urgence à délibérer en la matière sur la base d’un programme qui n’est pas encore clairement défini. La délibération a donc été adoptée par la majorité  et par Villiers Ensemble qui avait initié le projet lors du mandat précédent.

Il est à noter qu’une étude réalisée il y a quelques années par les services de l’équipement avait fait ressortir les difficultés qu’il y aurait à réaliser des logements sociaux sur ces terrains la situation, aggravée par la crise, était donc prévisible.

 

2°) Pass Foncier il s’agissait d’autoriser madame le maire à substituer l’aide apportée par la commune à l’accession à la propriété sur 4 lots  de l’opération Voie des Mares par celle de la communauté d’agglo ; la délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

D Enfance :

1°) Projet  Educatif Local.  Difficile de résumer en quelques lignes un document qui comporte 40 pages dactylographiées. Il  a pour objectif affiché de compléter les actions de l’école comme du milieu parental mais en fait  est amené de plus en plus à combler les lacunes d’un système d’éducation national, qui n’a plus les moyens de sa mission, et les contraintes quotidiennes des familles en matière professionnelle, en y incluant les transports, souvent  la recherche d’emplois et les aléas de la vie quotidienne.

 

 La quasi-totalité des activités mentionnées étaient déjà proposées avant l’élection de la  majorité actuelle voire même de celle élue en 2001, certaines depuis plus de trente ans  comme les  activités sportives  regroupées au sein du COV, l’enseignement de la musique et du solfège avec Loisirs et culture, la municipalisation du CLHS à partir de 1977,  plus tard le relais assistantes maternelle, puis le centre Nelson Mandela rue Louise Michel, transféré ensuite Sentier ses Senillières lorsque le centre de secours a été fermé. Le concept de centre de l’enfance qui accueille aujourd’hui la Crèche, le Ram ainsi que les CLHS avait été avancé dans le courant des années 80, les terrains réservés à la fin des années 70 lors de l’élaboration du premier Plan d’Occupation des Sols de la Commune(POS).

 

Le document a le mérite de les recenser ce qui est une bonne chose et de préciser les objectifs poursuivis certains  partent de bonne intentions d’autres sont contestables.

 

Lorsqu’il s’agit d’obtenir le maximum de subventions il est possible de souscrire même en connaissant les limites de ces interventions mais la situation s'aggrave l’éducation nationale manque de plus en plus de moyens financiers,  le nombre d’enseignants est réduit chaque année- l'enseignement de soutien est réduit à la portion congrue (cas des RASED)délaissé à l'initiative privée ou au bénévolat qui est officialisé-   dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques  (RGPP) qui se poursuit inexorablement.

 

Par contre quelques-uns des objectifs pédagogiques confinent à l’endoctrinement idéologique et politique en particulier page 40 : « l’Europe est une réalité quotidienne pour nous mais le sera plus pour nos enfants. Ils nous apparaît comme étant de notre responsabilité de leur faire découvrir très tôt ce vaste regroupement de pays et de culture différentes… », s’il s’agissait simplement d’amitiés et de connaissance pourquoi limiter à la seule Europe et non pas s’adresser à l’ensemble des peuples de la planète ? Il s’agit, à l’évidence, d’une tentative d’endoctrinement en faveur de l’Europe de la concurrence libre et non faussée qui génère délocalisations et chômage. Page 25 il est question de développer le goût d’entreprendre discours Sarkozien s’il en est, bien dans la logique états-unienne et anglo-saxonne….

 

Qui s’est laissé abuser au point de  valider, sans mot dire, ce document en commission ? La droite bien sur ,des élus prétendument apolitiques, d’autres  se réclamant de la  gauche ? Des membres du personnel ? Des parents d’élèves ?

 

En outre il se termine par une étude concernant l’évolution de la population scolaire sur la base de 5000 habitants annoncés par la majorité dans ce même document, déjà en hausse par rapport aux 4500 prévus pendant la campagne électorale, alors que PLU permet d’aller très au-delà. 

 

Je ne pouvais que rejeter,seul, ce texte par contre j’ai approuvé le règlement du Relais assistantes Maternelles (RAM).

 

Il n’y a pas eu d’autre question mais le dossier Dalkia concernant les contrats pour la fourniture  de gaz et l’entretien des chaufferies par lequel le précédent conseil a abandonné les tarif régulé « gaz » et fait flamber le prix du KWH est resté au dessous de la pile faudra-t-il saisir monsieur le préfet voire le tribunal administratif pour qu’il refasse surface ?

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