Compte rendu succint et commentaires Conseil Municipal du 7 juin 2010

Points divers et dossiers d’information :

Approbation Compte rendu : Après quelques modifications mineures le compte rendu du 12 avril a été approuvé à l’unanimité, celui du 23 mars qui avait été  adopté à l’unanimité des présents lors de la précédente séance a de nouveau été remis à l’ensemble des élus après quelques retouches de forme afin d’en améliorer la lecture.

A Monsieur SIMONS qui a prétendu  n’avoir jamais été opposé l’agrandissement de la zone d’activité et  à  la création de logements sociaux permettant à des familles modestes ou a des jeunes de s’installer à Villiers sur Orge… sic Pv Cm  du 22 mai 1992 j’ai répondu, que si à l’époque, lors de l’élaboration du POS,  monsieur Simons et ses amis n’ont pas manifesté ouvertement leur opposition   à  l’agrandissement de la ZA et la réalisation de logements sociaux  ils ont, par contre, multiplié les manœuvres pour faire échouer les projets que nous avons présenté pour atteindre ces objectifs.

Avancement projet Ecole Pierre Brossolette :

Ce projet ne réglera les problèmes d’accueil que sur le court terme, guère plus longtemps que celui envisagé pour Malraux mais si les partenaires sociaux s’en satisfont,  il n’y a aucune raison d’être plus royaliste que le roi. Ce sont les élus du futur qui hériteront du dossier   et devront palier les lacunes qui découlerons des pratiques actuelles. L’école Pierre Brossolette  côté sud (à partir de la rue Fouilleret)  présentera un front uni de constructions qui nuira au « caractère champêtre » du site.

Il en sera de même à André Malraux « vite, vite, vite du bitume et du béton … » s’indignaient il y a quelques années ceux la même qui aujourd’hui densifient à outrance.

Une observation cependant, plus générale : Après  la passe d’arme sur  l’échange de terrains pour Malraux de ces derniers mois le silence actuel des contestataires de droite comme de Villiers Ensemble et Renouveau Solidaire montre à l’évidence que ce n’était pas autre chose qu’une opération politicienne…

Avancement du dossier relatif à l’agrandissement de la ZA de la Pointe à l’Abbé:

L’aménagement projeté ne doit pas interdire une éventuelle extension à moindre coût. J’ai souhaité que le plan de  desserte soit modifié et réitérée cette demande lors de la réunion publique qui à suivi en présence  du  président  de la communauté d’agglo et du bureau d’étude chargé d’élaborer ce dossier sinon nous nous retrouverions dans la même situation qu’avec la première ZAC de la pointe à l’abbé sans possibilité d’évolution harmonieuse.

Affaires culturelles et vie associatives :

Conventions pour définir les devoirs et obligations respectifs de la commune et de deux associations :

Madame le Maire à dit que c’était une obligation légale j’ai répondu que Loisirs et culture et le COV n’ont pas attendu l’élaboration de tels documents pour prendre leur envol et la commune pour leur apporter son soutien tant matériel que financier. Je me suis abstenu

Affaires financières :

Budget etc…

Il est difficile de se faire une idée précise de l’état des finances d’une commune sans un examen détaillé du livre comptable notamment pour déterminer ce qui ressort d’un exercice ou d’un autre. Cas du compte 74  (dotations et participations) 998 797 en 2008- 1 357 196 en 2009- prévision 2010 1 004 859 euros)

Il convient néanmoins  de noter que  2009 a été marqué par une envolée des taxes locales habitation et foncier bâti de 8,5 % à laquelle est venu s’ajouter une augmentation du produit des prestation servies restauration scolaire, CLHS,  petite enfance etc…  de 10,54 % à la charge des familles.

J’avais déclaré à l’époque que ces hausses,  qui ont assuré un excèdent de recette de fonctionnement confortable  par rapport à 2008, ne s’imposaient pas.

Cet écart a encore été conforté par une plus grande rigueur de gestion à la suite du remplacement des anciens responsables du service techniques en particulier par un homme de terrain  qui a fait ses premières armes à Villiers sur Orge.  C’est ainsi que les charges d’intérêt général ont été contenues pour ne pas dire réduites. Ce qui ne revient pas à écrire que tout a été fait mais le résultat est là.

Les dépenses de personnel sont restées stables par rapport à l’année précédente mais il a été dit en commission que des postes n’avaient pas été pourvus en année pleine. A ces dépenses il conviendrait d’ajouter, afin d’avoir une vue plus précise, les montants des transferts vers le privé pour ce qui concerne l’entretien des espaces verts et le ménage dans les écoles.

Nous nous retrouvons avec un excédent de fonctionnement de près de 1 000 000 d’euros ce qui pourrait être une bonne chose si dans le même temps les dépenses d’investissement et l’entretien du patrimoine  n’exigeaient pas des sommes encore plus importantes.

Notre situation financière est actuellement correcte mais sans plus. Même si le taux d’endettement de la commune reste raisonnable le plus dur reste à venir compte tenu des transferts de charge prévisibles de l’Etat et de l’asphyxie programmée des finances des départements, régions et communautés d’agglo et de la croissance prévisible des dépenses de fonctionnement.

Autorisations de signature des marchés de nettoyage de l’école André Malraux et de restauration scolaire :

J’ai  fait observer  qu’il était illogique de solliciter des autorisations de signatures de la part des élus alors que ni les titulaires ni les montants des marchés ne sont connus. La commission d’appels d’offres n’ayant pas encore rempli la totalité de ses missions. Je n’ai pas avalisé les deux délibérations proposées

Urbanisme :

CRAC ( compte rendu annuel à la collectivité) SORGEM :

Compte tenu des prolongement actuel je n’ai pas validé  ce CRAC car la SORGEM aurait du prévoir les difficultés qu’il y aurait pour équilibrer une opération de cette nature sur ce site. Les services de l’Equipement l’avaient annoncé depuis belle lurette.

Affaires générales : Elargissement des compétences de l’agglo pour l’extension du réseau Internet Haut Débit et la gestion de la maison des syndicats:

Plus on nous vante les vertus du privée et de la concurrence dite libre et non faussée plus  les fonds publics sont sollicités pour en combler  les lacunes donc investir dans les réseaux dont les opérateurs tirent de substantiels profits. Nous devrons rembourser à due concurrence le grand emprunt qui financera les travaux et payer les intérêts.  Cela s’appelle  un miroir aux alouettes. Gentille  alouette je te plumerai…et ça marche…Mais puisque les villiéraines et les villiérains attendent le renforcement du réseau Internet  haut débit, comme beaucoup d’autres, je n’ai pas voté contre, je me suis abstenu, seul tous les autres ayant voté pour sans barguigner.

Développement durable: approbation du contrat ORGE AVAL 2010-2016 :

Ca fait trente ans que ça dure, un coup on assèche un coup, on inonde ensuite en créant des berges fusibles et des zones d’épandage d’eaux  on  multiplie les moustiques pour les éradiquer ensuite.  Dernièrement une enquête publique a été effectuée afin de modifier le profil de la rivière pour en accélérer le débit. Nous avons appris à cette occasion  que le bon état écologique de l’orge était reporté de 20017 à 2028. Alors 2016…

Il est à craindre que ce nouveau programme représente un nouveau saut de puce en avant ou en arrière ou sur le côté.  73 M€ hors taxe seront investis pour quels résultats ? ( 73 M€ HT soit 475 M Francs excusez du peu)

Je ne nie pas la nécessité de faire encore quelques efforts supplémentaires en matière de protection de l’environnement encore faudrait-il que les actions entreprises débouchent sur des résultats tangibles.

J’ai  rappelé qu’à mon départ en 1998 la commune de Villiers sur Orge était la mieux assainie de la future agglomération de la vallée de l’Orge,  elle l’est peut être même encore. Si l’orge était devenue un égout, ainsi qu’il a été dit lors de la séance, Villiers sur Orge n’en aurait pas porté la responsabilité.

Je n’ai pas adpté  cette délibération par contre il est d’autres mesures à prendre en urgence et sans grands frais pour améliorer la sécurité des promeneurs, les engins à moteur n’y ont pas leur place tout comme le pratique du VVT « de compétition » que ce soit en groupe ou isolément. L’équitation doit être mieux encadrée à défaut être interdite…

Enfance

Le gouvernement s’apprête à publier plusieurs textes pour réformer les conditions d’accueil des enfants de moins de six ans. Institué à titre expérimental les jardins d’éveils seraient exclus de tout critères d’encadrement et exonérés de la signature d’une convention entre les partenaires, le surnombre deviendrait  la règle dans les structures d’accueil (CLHS),  l’encadrement serait globalement  réduit et le nombre d’encadrant  qualifié moindre.

Il est envisagé par ailleurs d’augmenter les effectifs par classe.

Ces informations étant particulièrement inquiétantes il me paraît nécessaire que les élus et les parents soient saisis de ces dossiers.

A part madame Lafaye qui a opiné du chef les autres élus sont restés de marbre

Questions diverses :

Réforme du régime de retraites:                  

La proposition de délibération  (http://0z.fr/tF9y3)  que j’avais adressée à l’ensemble des élus pour protester contre le recul de l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein n’a pas été retenue par la majorité municipale au motif qu’il ne s’agirait pas d’un problème local et portant il concerne tout un chacun, jeune ou moins, cette appréciation est, sans aucun doute possible, partagée par Villiers Ensemble et Renouveau Solidaire dont les membres sont restés cois.

Non transmission pièces jointes à partir d’un « poste compta » : J’ai rappelé que j’étais déjà intervenu à plusieurs reprises et depuis deux ans, en vain,   afin de signaler l’ostracisme dont il me semblait être l’objet. D’autres élus étant apparemment dans le même cas j’ai demandé que le problème soit réglé en urgence par l’entreprise prestataire. Madame le maire a répondu qu elle ferait le nécessaire. Effectivement ce problème a été enfin  résolu le 15 juin.