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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 15:48

I    Conforme aux échanges le procès verbal du conseil municipal du 26 mars a été approuvé à l’unanimité.

 

II  Madame le maire a ensuite énuméré les décisions qu’elle avait prises en fonction des délégations de pouvoirs qui lui avaient été concédées par le conseil municipal.

 

III Points nouveaux

 

Affaires financières :

 

      1 Compte administratif 2012 :

 

L’analyse présentée  par la municipalité fait ressortir une lente mais inexorable détérioration de la situation financière de notre commune. De 2010 à 2012 les recettes de fonctionnement ont diminué de 3,3% alors que les dépenses ont progressé de  2,83 %. Il est aisé d’en conclure que l’érosion des participations de l’Etat et autres organismes a été compensée par une hausse des impôts locaux au travers de la revalorisation des bases d’impositions décidées chaque années par  lois des finances et par l’augmentation du produit des prestations servies par la commune (restauration scolaire, ALSH, accueil de la petite enfance…).

 

Ainsi, après  les stigmates de l’austérité version Sarkozy notre  commune comme les autres subit de plein fouet les restrictions du gouvernement  Hollande relayées par le département et la région. Sans changement d’orientation l’embellie n’est pas pour demain mais pour après un éventuel changement de majorité parlementaire.

 

En outre, en 2014 et surtout 2015 les inévitables emprunts destinés au financement des équipement destinés à faire face à la croissance  démographique  viendront encore à minima doubler  la charge de la dette et rendre l’équilibre budgétaire plus douloureux.

 

J’avais décidé de m’abstenir lors du vote sur les résultats en matière de fonctionnement car la sincérité des comptes n’est pas en cause et de voter contre le compte administratif de la section d’investissement par  opposition à plusieurs des projets retenus qui ne sont, dans le domaine scolaire et de la petite enfance, que des objectifs de fin de mandat qui laisseront le problème entier sur le plus long terme.

 

Le vote ayant été globalisé je me suis de même abstenu. 

 

     2 Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal dont les chiffres concordent avec ceux du compte administratif de la commune a été approuvé à l’unanimité.

 

     3  Caisse des écoles :

 

Les résultats reportés des années précédentes l’ont été encore une fois à l’unanimité.

 

 L’adjoint au scolaire aurait déclaré, paraît-il,   qu’il  lui faudrait un mandat supplémentaire pour réaliser ce qu’il n’a pu faire depuis 2008, c'est-à-dire réactiver la caisse des écoles.

 

     4 Les résultats de 2012, en fonctionnement et en investissement ont été reportés sur 2013 à   l’unanimité.

 

     5 Décision modificative n°1 au BP 2013 :

 

Il s’agissait de transférer 360 391 euros de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, sur cette dernière de permettre un remboursement de TLE   d’un montant de 2375 euros et de finaliser en écriture une opération ancienne sans incidence financière pour la commune : décision approuvée à l’unanimité.

 

      6 Approbation du compte rendu annuel 2012 de la SORGEM relative à l’opération dite de centre ville 52-54 jean Jaurès :

 

Etant opposé dès l’origine à la réalisation de cet ensemble immobilier  qui a nécessité le reclassement d’une parcelle espace vert en zone constructible pour équilibrer financièrement l’opération je me suis abstenu. Il est également à souligner que plutôt que de densifier les groupes scolaires actuels il eut été préférable d’étudier la possibilité d’y implanter une nouvelle école ainsi d’ailleurs que rue de la Seigneurie en lieu et place des 25 logements sociaux prévus sur l’ex espace de jeu.

 

         7 Octroi d’une subvention exceptionnelle pour le club potager du CES Blaise Pascal de Villemoisson sur Ogre à été approuvé à l’unanimité.

 

Urbanisme- Travaux- développement durable :

 

          8 Les élus ont pris acte des acquisitions et cessions foncières en 2012

 

          9 Demande de subvention de l’aménagement d’une salle d’éveil et de motricité à l’école maternelle pierre Brossolette et d’une salle de danse (espace Colette) :

 

Cette demande a été  examinée dans le cadre des nouvelles dispositions  définies par le Conseil général par ses délibérations des 2 juillet et 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens selon des critères de bonus malus les uns pertinents les autres destinés à réduire le montant des subventions, voire à les rendre impossible. Le versement étant par ailleurs reporté jusqu’à l’achèvement et la réception  des travaux et non plus  en fonction de leur avancement.

 

  Le 5 février 2013 le conseil avait, par délibération, adhéré, à la majorité, à ce nouveau système de contractualisation, je m’étais abstenu.

 

 Conscient du fait que persister dans cette démarche pénaliserait la commune j’ai néanmoins été contraint  d’approuver cette délibération.

 

Enfance - Jeunesse

 

           10 Convention d’objectifs et de financement des établissements d’Accueil des  jeunes enfants à gestion communale :

 

Si le document présenté stipule page 3 que le département s’engage à apporter son concours financier sur la durée de la convention il y est précisé à la suite que l’aide financière sera dégressive sur la durée de la convention (trois ans) et que la dégressivité s’appliquera sur les places créées postérieurement  à la signature de la convention. Autre dossier, autre diktat, il est grand temps que la protestation grandisse et que dans les assemblées élues les majorités changent.

 

La non participation au vote n’étant pas comptabilisée je me suis encore abstenu.

 

           11 Rapport sur le fonctionnement du relais assistantes maternelles pour le renouvellement de l’agrément :

 

Renouvellement nécessaire sans aucun doute mais le document soumis aux élus comportait 29 pages dactylographiées pour justifier 700 heures de travail annuel,  soit approximativement un mi temps- annuel. Par un rapide calcul, le ratio multiplié par le nombre d’agents communaux nécessiterait 4300 pages. Que de paperasserie !

 

Affaires Générales :

 

           12 Délégation du conseil municipal au maire :

 

Par principe ne je suis pas opposé à l’octroi de délégation de pouvoir au maire ainsi qu’à leur actualisation en fonction de l’évolution de la législation par contre, ainsi que le propose le texte ci après en italiques,  rappeler à un maire qu’il lui est loisible de  passer  d’un taux fixe à un taux variable est un risque dont de nombreuse commune ont déjà eu à pâtir, allonger la durée de remboursement d’un prêt c’est augmenter à coup sur les intérêts. Enfin 5 millions d’euros pour certaines communes représentent  une goutte d’eau mais à Villiers c’est l’équivalent de  la dette actuelle. Madame le maire n’a pas hérité d’emprunts toxiques ; elle ne s’y est pas non plus laissée prendre.

 

Je ne pouvais approuver le texte, ci après en italiques car il est des décisions lourdes de conséquences qui sont du ressort d’un collectif, c’est à dire du conseil municipal en l’occurrence, et non pas d’une seule personne quelle que soit sa compétence. Cette délibération  a été adoptée par les autres membres du conseil présents et réprésentés.

 

« Le maire reçoit délégation aux fins de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement prévus par le budget et aux opérations de refinancement d’emprunts, dans la limité de 5 millions d’euros( par un ou plusieurs contrats) pour des durées limitées à 25 ans, en taux fixe ou variable indexé sur le T4m,le TAM, le TME, l’euribor, en taux fixe, les taux des livrets bancaires réglementés et l’inflation et de passer à cet effet les actes nécessaire ;

 

En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

  • la faculté de passer d’un taux variable à un taux fixe ou inversement ;
  • la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x)  calcul (s) du ou des taux d’intérêts ;
  • des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches  d’amortissements ; 
  • la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à inclure dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques définies ci-dessus. »

 

          13 et 14 Les conventions d’objectifs avec Loisirs et Culture et le Club omnisports de Villiers sur Orge, d’une durée de trois ans, ont été adoptées à l’unanimité.

 

Personnel :

 

         15 Mise à parité du régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales avec celui des agents de l’Etat dans le cadre de la législation et de texte réglementaire en vigueur:

 

Le dispositif ne concerne que les catégories B et C. Un agent restera à situation inchangée, pour les autres l’augmentation pourra aller jusqu’à 26 euros mensuellement.

 

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

           16 Modification du tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grades dans le cadre  de la promotion interne :

 

Sept agents sont concernés. Le personnel compte 78 agents dont 6 à temps non complets.

 

La délibération a été approuvée à l’unanimité.

 

IV Points d’information :

 

Madame le maire a déclaré que l’enquête publique en cours relative à la modification du Plan Local  d’Urbanisme ne mobilisait pas les foules et en réponse à mon questionnement sur le désamiantage à l’école pierre Brossolette  que le chantier  débuterait pendant les vacances, le 8 juillet ; un sas de décontamination ave douche sera installé pour le personnel intervenant. Les enfants iront déjeuner à malraux.

 

Une réunion d'information aura lieu le 28 juin avec la participation d'un conseiller technique spécialisé. 

 

Par contre aucune mesure particulière ne semble prévue pour les personnels du centre de la petite enfance, les enfants qui y sont accueillis et leurs parents ou accompagnants. 

 

Question diverse :

 

Motion proposée par madame le maire pour la préservation des moyens alloués aux collectivités territoriales :

 

Début février j’avais adressé un projet de déclaration sur le thème qui est passé à la trappe.

 

Après une période  de réflexion, le 15 juin madame le Maire   adressait le texte suivant à l’ensemble des élus :

 

« Le gouvernement a annoncé des réductions deux fois plus fortes des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales notamment pour faciliter le financement du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi.

 

A ces diminutions des dotations de l’Etat vien(en)t s’ajouter les changements de règles d’attribution de subventions de la région et du département aussi bien pour l’investissement que pour le fonctionnement, règles qui ont fait perdre à la commune des sommes importantes.

 

Si nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de réduire le déficit public et l’endettement  qui ont atteint un niveau record aux cours de ces dix dernières années  et de conduire l’effort collectif indispensable pour y parvenir, les mesures annoncées constituent néanmoins un recul historique des dotations et subventions, risquant  de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois.

 

Nous voulons souligner le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales pour amortir les effets de la crise sur les ménages. Ces dernières participent pour plus de 70 % à l’effort d’investissement de la Nation.

Il nous semble opportun de soutenir la capacité d’investissement des collectivités qui en l’espace de dix ans sont devenues les principaux maîtres d’ouvrage des équipements structurants à fort effet de levier et valeur ajoutée sur les économies locales.

 

Il nous semble inopportun que ce soit les ménages dont les revenus stagnent voire baissent qui doivent supporter les transferts de charge dus aux désengagements de l’Etat, de la région, du département sans compter les réformes comme par exemple celle des rythmes scolaires qui vont coûter aux communes sans contrepartie. »

 

Il est à noter que c’est la première fois, malgré des approximations, qu’un texte faisant le lien entre  l’austérité,  la montée en puissance du chômage et la récession était soumis aux élus par la majorité municipale. Néanmoins, malgré ses insuffisances, il eut été possible d’y trouver matière à compromis acceptable par les différentes composantes du conseil municipal. Pour gagner du temps je l’avais retourné après  y avoir inséré mes commentaires (non exhaustifs) en italiques rouge ou  barré voir ci après:

 

« Il faut d’abord noter que ce texte ne traite que de  l’'impact de l’austérité sur les collectivités territoriales mais n’aborde pas l’aspect beaucoup plus vaste de la casse de l’emploi, de la protection sociale et de la réduction du pouvoir d’achat des salaires retraites et pensions sous prétexte de réduire le déficit et de rembourser le dette

 

Le gouvernement a annoncé des réductions deux fois plus fortes des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales notamment pour faciliter le financement du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi. Notons que les exonérations et les baisses de cotisations patronales n’ont pas ralenti la montée en puissance du chômage.

 

A ces diminutions des dotations de l’Etat vien (en)t s’ajouter les changements des règles d’attribution de subventions de la région et du département au travers d’un dispositif dit de critérisation (que j’ai été le seul à ne  pas approuver) aussi bien pour l’investissement que pour le fonctionnement, règles qui ont déjà  fait perdre à la commune des sommes importantes.

 

Si nous sommes parfaitement conscients de l’importance la nécessité de réduire le  du déficit public et de l’endettement qui ont atteint des niveaux records aux cours de ces dix dernières années ( et de conduire l’effort collectif indispensable pour y parvenir ): A supprimer car  cela revient à écrire qu’il faut payer mais qui, les plus riches ou les autres qui tirent déjà le diable par la queue ?. Les mesures annoncées constituent néanmoins un recul historique des dotations et subventions, qui conduiront risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois.

 

Nous voulons, par la présente motion, souligner le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales pour amortir les effets de la crise sur les ménages. Ces dernières participent pour plus de 70 % à l’effort d’investissement de la Nation.

 

Il nous semble opportun de soutenir la capacité d’investissement des collectivités qui en l’espace de dix ans sont devenues les principaux maîtres d’ouvrage des équipements structurants à fort effet de levier et valeur ajoutée sur les économies locales. C’est ça le transfert de charges sans moyens correspondants

 

Il nous semble inopportun que ce soit les ménages dont les revenus stagnent voire baissent qui doivent supporter les transferts de charge dus aux désengagements de l’Etat, de la région, du département sans compter les réformes comme par exemple celle des rythmes scolaires qui vont coûter aux communes sans contrepartie.

 

Nous rappelons :

 

 Que l’envol de la dette publique date de la loi adoptée en 1973 dite loi Rothschild  qui a incité l’Etat à  recourir à des emprunts bancaires  au taux du marché plutôt qu’à des financements auprès de la  banque centrale à taux faibles voire nuls.

 

(A cette loi, s’ajoute en 1993 l’indépendance de la Banque de France décidée par le gouvernement Balladur. Enfin, les traités européens enfoncent le clou : l’article 123 du traité de Lisbonne stipule qu’il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit” à toute institution publique. La situation s’est encore aggravée avec  le gouvernement Hollande.)

 

Que la croissance de la dette, qui est à ce jour  presque égale aux intérêts versés depuis 1973 va  de pair avec la décroissance économique qui diminue encore le potentiel de  rentrées fiscales ce qui accroît le déficit et   appelle à de nouveaux sacrifices pour les ménages.

 

Que les mesures d’austérités successives réduisent les débouchés sur le marché

 

Que la dette c’est l’argent que les riches ont accumulé à la suite le la réduction des prélèvements  sur les foyers fiscaux les plus élevés comme sur les grandes entreprises.


La Commission du droit international de l’ONU  dit : « On ne peut attendre d’un Etat qu’il ferme ses écoles, ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour disposer de l’argent nécessaire au remboursement de ses créanciers étrangers et nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un Etat. »

Ajoutons aussi qu’il brade notre patrimoine économique, immobilier, et culturel, l’exception culturelle  dont il est fait grand bruit aujourd’hui, n’y changera rien.


Par ailleurs le droit international en vertu duquel le respect et la protection des droits humains, tels qu’ils sont reconnus universellement par les conventions internationales, priment sur les autres engagements, comme le remboursement des dettes et l’application de programmes d’austérité.


Il est  mensonger d’affirmer qu’il n’est pas d’autre possibilité que d’en passer par l’austérité pour sortir de la « crise ».

 

 Nous demandons en conséquence :

A minima un moratoire sur le remboursement de la dette et dans l’éventualité d’un remboursement partiel :

  • Le relèvement de l’IRPP sur les plus hauts revenus à partir d’un seuil à déterminer
  • Le relèvement  du taux de l’impôt  sur les sociétés.
  • Le rétablissement du contrôle des changes, c'est-à-dire de notre souveraineté monétaire, et des droits de douane.
  • Que les responsables, élus ou non, de cette situation de banqueroute, qui s’apparente à de la cavalerie, soient déférés devant les tribunaux pour rendre compte de leurs turpitudes. »

 

D’emblée  messieurs Simons au nom de son groupe l’Elan pour Villiers et Fraysse pour Renouveau solidaire ont refusé toute mise en cause des  Région et des département  au motif  que ces collectivités seraient elles aussi victimes des décisions gouvernementales position ahurissante qui consiste à leur dénier toute influence politique sur les décisions gouvernementale alors que toutes les régions sont à direction socialistes, sauf deux l’Alsace UMP et la Corse PCF et PRG et que  cinquante six Conseils généraux sont présidés par un socialiste.

 

Ainsi messieurs Simons et  Fraysse et leurs amis ont adopté la position qui fut celle de la majorité locale UMP qui a toujours refusé de mettre en cause l’austérité version Sarkozy. C’est ce qu’on dénomme alternance  qui consiste à changer les personnes et à faire la même politique.

 

Il eut fallu une rencontre préalable afin de tenter de rédiger un texte acceptable par tous, dans l’impossibilité d’y parvenir en séance Madame le Maire mit fin aux  échanges. 

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