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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 11:54

I   Le  procès verbal du 04 novembre 2010  a été approuvé à l’unanimité à quelques modifications mineures près

 

II  Les décisions prises par le Maire du 05-11 au 13 décembre 2010-12-15 ont été Approuvé sans observation ni réserve

 

III Informations programmes de constructions et de réhabilitations logements

 

Les subventions des conseils régional et Départemental ayant  été votées les travaux d’aménagement et de construction du Hameaux Saint Marc devraient enfin débuter. Le programme  dit de centre ville, rue Jean Jaurès est en attente de ces mêmes subventions qui sont paraît-il longues à obtenir. Affaire à suivre.

 

L’aménagement du Clos de Brinvilliers est en cours, Nexity souhaite lancer la seconde tranche. En délicatesse avec l’aménageur le bailleur social l’Athégienne s’est désisté. Les litiges portaient apparemment sur les contrats de réservations, les plans, la superficie des terrains, les délais de réalisation, la levée des réserves, la définition des zones : Accession, location logements individuels et collectifs, l’échelonnement des paiements en fonction de l’état d’avancement des travaux…madame le Maire n’a pas été en mesure d’infirmer ou de confirmer. L’Athégienne qui avait proposé  de laisser l’attribution de son quota de logements  sociaux à la discrétion de la commune sera remplacée par L’OPIVOY qui n’est pas sur la même position.

 

AFFAIRES FINANCIERES Tarifications 2011

 

        Prestations cantine, accueil périscolaire, loisirs, études surveillées, portage repas

 

La commune ayant retenu un nouveau un nouveau prestataire les membres de la commission d’appel d’offre, et des commissions ad hoc scolaire et finances savent que c’est Scolarest mais aucun semble-t il ne sait que ce n’est qu’une  enseigne de Compass- Group, transnationale au  chiffre d’affaire de 15,5 milliards d’euro pour 2009 sur les 5 continents. Un milliards en France, au titre de 4 enseignes dont Scolarest qui fournit 60 millions de repas qui vont enrichir les actionnaires de cette société cotée à la bourse de Londres dont les actifs pèsent 7 à 8 milliards d’euros qui a fait ses premières armes en 1941 durant la seconde guerre mondiale au service des usines d’armement.

 

Ce choix va induire une hausse des coût des repas fournis allant de 12 % pour les goûters à 41 % pour les repas adultes, 20 % pour l’école élémentaire mais comme l’énumération serait fastidieuse je vous demande, madame le Maire de bien vouloir rapporter au PV de ce conseil les chiffres que vous m’avez permis de consulter.

 

Vous avez justifié cette hausse d’une part par le fait que le précédent prestataire n’aurait pas bénéficié de revalorisation lors du précédent marché, mais c’est son affaire et d’autre part par l’inclusion  de composants dits bios, je vous cite, dans les menus. Quelles garanties avez-vous obtenues, qui vérifiera ?

 

Est-ce à dire que les soumissionnaires n’ont pas répondu à l’identique ou  n’ont pas reçu le même cahier des charges ? Ce qui serait fortement regrettable. Quels étaient-ils ? Quels étaient les montants de leurs propositions ?

 

Madame le maire a répondu que Scolarest et RGC étaient au même niveau le troisième très au delà

 

Question subsidiaire : Sachant que le coût du marché va augmenter de 15 à 20% et  la moyenne des sommes encaissées par la commune de 1,8% avez-vous évalué la charge  supplémentaire qu’il en résultera pour le budget communal ?

 

Dans le cahier des charges  Il est demandé aux prestataires de prévoir dans ses menus 10% de produits bios de provenance régionale (options) mais qu’est-ce qu’un produit bio ?

 

Je me suis rendu par Internet à la Cuisine centrale Athis-Mons, 2 rue Hélène Boucher

http://www.google.fr/search?hl=&q=cuisine+centrale+scolarest+athis+mons&sourceid=navclient-ff&rlz=1B3GGGL_fr___FR215&ie=UTF-8&aq=0&oq=

 

J’ai cliqué sur « Fournisseurs bios »

 

http://www.capgeris.com/fournisseurs-1409/?sf=f&mc0=0&c0=5&j=0&prd=0&k=bio

 

Aucun résultat. J’en suis resté dubitatif. C’est pour le moins préoccupant.

 

La délibération n’a été adoptée qu’à la majorité

 

TARIFICATION SUITE

 

        Espaces jeunes et multi média

        Adhésion atelier danse Espace jeunes

        Concessions cimetière communal

        Location salles communale

 

La majorité ayant décidé de revaloriser les tarifs de 1,8 % en fonction de l’inflation prévisionnelle j’ai observé que le pouvoir d’achat pour beaucoup ne suivait pas la même inflexion de même que les dotations de l’Etat aux collectivités locales  + 1,2 % en moyenne en 2010, la DGF sera gelée en 2011 et les années suivantes.

Dans ces conditions voter une augmentation de 1,8 % revient à avaliser un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, locales en l’occurrence qu’il n’est pas possible de cautionner. En adoptant cette proposition la majorité a clairement octroyé son  soutien à la politique gouvernementale d’austérité.

 

        Photocopies : Hausse de 1,8 % adoptée à l’unanimité

 

        Ouverture de crédits provisoire d’investissement pour 2011 : adopté à l’unanimité

 

TRAVAUX

 

       Constitution d’un groupement de commande avec la communauté d’agglo pour la fourniture, la pose, la maintenance et l’entretien d’abris voyageurs : Sage décision adopté à l’unanimité. J’ai souhaité qu’une telle mesure soit étendue par une délibération d’ordre général, madame le Maire a rétorqué que ce n’était pas compatible avec le code des marchés publics : A vérifier.  

 

       Compte rendu de la communauté d’agglo relatif aux services publics Eau et assainissement.

 

J’ai souhaiée que les documents de cette nature soient  l’objet d’une relecture par une personne autre que le rédacteur qui n’est pas toujours à même de relever ses propres erreurs et ou contradictions : sic « en 2009 45 ml de réseau communautaire ont été renouvelés dont 71 ml sur VSO rue Salvador Allende » par ailleurs le prix mentionné comme étant celui de l’eau comprend également le coût de l’assainissement, ces errements doivent être évités. Le conseil municipal a néanmoins prit acte à l’unanimité du rapport présenté sous réserve de rectifications.

 

URBANISME

 

        Cession  à la Sorgem de la parcelle AK 272.

        Vente de la parcelle cadastrée AK 273 à une famille riveraine.

        Vente d’une parcelle cadastrée AC 150 à un riverain

 

Les deux premières parcelles sont issues de la parcelle AK 42  à vocation d’espace vert, reclassée constructible après révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme à laquelle j’étais opposé. J’ai donc confirmé mon opposition à la cession de l’AK 272 (440 m ²), destinée au rééquilibrage financier de l’opération dite de centre ville,   à la SORGEM pour l’euro symbolique  et refusée de participer au vote concernant la cession de l’AK 273 (53 m²) à une famille riverain qui n’est aucunement responsable des errements de la majorité municipale.

 

La commission Travaux Urbanisme ayant émis un avis favorable, la majorité a proposé de céder la parcelle  AC 150 (72 m²), initialement destinée à recevoir un équipement public, à une famille riveraine qui en aurait fait la demande par courrier du 20 mars 200,9 en fonction de l’estimation du service des domaines ( 100 € m²). Opposé par principe au « bradage » du patrimoine communal, j’ai émis un avis défavorable mais proposé  que la famille concernée puisse disposer provisoirement, à titre gracieux,  de cet espace  sur convention.

 

ENFANCE-JEUNESSE

 

     Convention d’objectifs et de financement relative au multi6accueil avec la CAF.

     Convention d’objectifs et de financement  pour l’accueil de Loisirs «  le petits prince » avec la CAF.

     Convention d’objectifs et de financement  pour l’accueil de Loisirs « « Espace jeunes » avec la CAF.

 

La CAF comme à son habitude n’ayant pas transmis de documents contractuels qui ne sont d’ailleurs pas négociables  je me suis abstenu face à ce fait du prince.

 

        Contrat Jeunesse et Sports avec la DDCS ( Direction Départementale de la Cohésion sociale de

         l’Essonne) : Adopté à l’unanimité

 

 

AFFAIRES GENERALES

 

       Désignation du représentant de la commune de VSO au CLIC

 

Le moins que l’on puisse écrire est que le document de présentation est confus, les objectifs recherchés difficiles à cerner pour le profane. Les Centres Locaux  d’information et de Coordination gérontologiques  qui s’adressent aux personnes de 60 ans et plus seraient transformés (ou intégrés) dans des CLA, Coordination Locale pour l’Autonomie.

 

Notons tout d’abord qu’il est pour le moins surprenant que des CLIC gérontologiques  s’adressent à des personnes de 60 ans alors que dans le même temps l’âge ouvrant droit à la retraite est repoussé à 62 ans voire plus dans certains cas. Secondement  les objectifs du département sont plus clairement définis puisqu’il s’agit d’aller, sic le schéma départemental en faveur des adultes handicapés page 6 extrait,…  vers un rapprochement progressif des différents dispositifs et mode de prise en charge pour les personnes âgées et les personnes handicapées en supprimant progressivement la barrière d’âge au profit de la perte d’autonomie…Il suffisait de s’y référer

 

Le contexte n’étant pas clairement énoncé j’ai refusé de me prêter au simulacre de démocratie que constituait l’élection d’un (seul) représentant de la commune au sein du  « CLIC »

 

 

       Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence optionnelle » création ou aménagement

       et  entretien  de voirie communautaire; création et aménagement et gestion des parcs de

       stationnements communautaires»

Charges transférées à l’Agglo au 01-01-2011

Avenant de transferts partiels de marchés à la communauté d’agglo du Val d’Orge conclus par la ville de Villiers sur orge

 

Il advient  aujourd’hui ce qui était prévisible lors de la création de la communauté d’agglo sur la base de la loi Chevènement: De transfert en transfert  les communes se videront de leurs compétences jusqu’à disparaître c’était le but recherché

 

 Après l’assainissement eaux pluviales et eaux usées, l’alimentation en eau potable, les réseaux gaz,  élecricité, France télécom, le haut débit, le ramassage sélectif des ordures ménagères c’est aujourd’hui l’essentiel de la voirie qui est transféré accompagné des financements correspondants sans même que les travaux de renouvellement n’aient été évalués. Dans ces conditions les élus locaux n’auront bientôt plus qu’à gérer les chrysanthèmes le conseil municipal deviendra une assemblée de quartier.

 

Je ne pouvais qu’émettre un avis défavorable à ce hara- kiri programmé qui se traduira par une diminution de recette de 120 042 euros.

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

       Transfert de personnels à la communauté d’agglo

 

Après la voirie la majorité municipale a transféré la compétence théma-thèque (bibliothèque, vidéothèque…)

accompagnée des personnels et des  moyens correspondants venant en déduction des recettes communales

 ( 95 824 €)

 

       Désignation d’un coordonnateur et d’un collaborateur pour l’enquête de recensement 2011

       Création d’emploi d’agents recenseurs : Décisions adoptées à l’unanimité

 

 

CONVENTION ENTRE L’ETAT, LA COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE ET L4ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT AEDIFICAT

 

Une procédure est en cours en vue de réaménager la résidence la Seigneurie en logements sociaux susceptibles de bénéficier de l’aide à l’habitat. Pour cela une convention doit être passée entre l’Etat, l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) AEDIFICAT et la commune qui dépasserait ainsi le quota de logement sociaux imposé par la loi sur la mixité sociale (> 20 %) .

 

Madame le Maire a sollicité par délibération l’autorisation de signer les documents correspondants.

 

J’ai observé que le descriptif remis au élus en séance(quelques lignes dactylographiées) ne permettait pas d’apprécier la qualité des travaux de réhabilitation et de mise aux normes envisagés et n’offrait aucune garantie de bon achèvement, que par ailleurs le quota de logements sociaux pouvant être dépassé de cette manière la réalisation de l‘opération sociale, 25 logements sociaux rue de la Seigneurie, ne présentait plus d’intérêt, qu’elle aurait comme conséquence de dégrader l’environnement, d’augmenter les effectifs scolaire et d’alourdir les charges supportées à ce titre par la commune en matière d’investissement et de fonctionnement.

 

J’ai refusé de donner l’autorisation de signer ce qui s’apparente à un chèque en blanc et demandé qu’un dossier concerté plus élaboré, offrant toutes  les garanties, soit soumis le plus rapidement possible aux élus locaux. En outre l’évolution des effectifs scolaires doit être réétudiée en fonction de ces élément

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