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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 13:51

                               Ordre du jour du Conseil municipal du 12 avril 2010

 

A) points divers

 

1)      Approbation du procès verbal Du CM du 23-03-2010

2)      Décisions prises par le maire du 23 mars au 12 avril 2010

 

B) affaire financières

 

1)      Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2010

2)      Approbation du budget primitif de la commune

3)      Attribution d’une subvention municipale au COV pour 2010

4)      Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture    

5)      Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes

6)      Ouverture d’une ligne de trésorerie

7)      Indemnité de conseil di Trésorier Principal de Savigny sur Orge   

 

C) Urbanisme     

 

1)      prescription de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le 8ème      

      lot de la SORGEM : Opération de centre ville.

 

Prétextant l’absence de consultation  des présidents de groupes prévue par le règlement afin d’entériner l’ordre du jour du Conseil municipal les élus de l’Elan pour Villiers et de Renouveau solidaire ont refusé de siéger. Objection de pure forme, mouvement d’humeur plus que décision mûrement réfléchie, car l’ensemble des points à traiter avait été examiné  en commissions des finances et travaux urbanisme où ils étaient présents ou représentés par leurs responsables respectifs. Ayant reçu ma convocation et les pièces jointes dans les délais impartis je n’ai pas trouvé judicieux de leur emboîter le pas. Le quorum étant atteint le conseil a pu valablement  délibérer, mais les décisions prises ne sont pas pour autant à l’abri d’un recours.

 

j'ai alors fait la déclaration suivante.

 

Madame le Maire, mesdames et messieurs élus

 

Trois tracts récents manifestement manipulateurs, malveillants à mon égard viennent d’être distribués, et me font obligation d’apporter quelques  précisions avec bien sur votre aimable autorisation.

 

Monsieur Simons et ses amis de l’Elan  pour Villiers, qui se réclament  du socialisme après avoir lors du mandat précédent copulé avec la droite pour arriver à leurs fins tant est grand leur appétit de pouvoir, oublieux de leurs turpitudes précédentes qui pèsent déjà lourd et pèseront encore plus dans le porte monnaie des ménages, ne seraient-ce que les dérives financières du centre Culturel Colette qu’il a fallu combler, jouent maintenant les pompiers pyromanes, c’est une habitude. Comme leurs amis ils ne sont jamais si bons que dans l’opposition pour oublier lorsqu’ils sont élus ce qu’ils garantissaient la veille.

 

Depuis des années ils se sont opposés à l’agrandissement de la zone d’activité qui aurait pu générer des ressources nouvelles pour notre collectivité comme ils ont fait obstruction à tous les projets présentés par le passé en vue de rattraper notre retard en matière de logements sociaux.

 

D’aucuns pourraient rétorquer que la droite Villiéraines a fait de même, mais voilà c’était la droite avec son idéologie et  ses objectifs qui ne sont pas ceux de la gauche, ni les miens, paradoxe elle  se trouve aujourd’hui en position de faire ce qui n’a pu l’être  hier, deux raisons à cela le poids de l’opinion et la nécessité représentée par les besoins qui s’expriment en la matière à Villiers sur Orge et qu’ils faut prendre en compte, à défaut se démettre à tout le moins perdre la face.

 

Même si le programme présenté n’est pas celui que j’espérais il constitue néanmoins une avancée (voir sur le sujet mon Blog page http://0z.fr/PFg0pt ), c’est la raison pour laquelle je l’ai approuvé, mais  mon vote ne constitue en rien un aval à l’ensemble des  orientations et  propositions de la majorité municipale, en particulier dans le domaine de l’accueil scolaire, même si je peux être amené , de temps à autre, à soutenir ce qui me semble aller dans le bon sens dans le cadre d’une opposition qui  se doit  avant tout d’être constructive dans l’intérêt de notre collectivité, sinon il y a longtemps que je serais rentré chez moi car je ne suis ni en quête de reconnaissance ni en campagne électorale permanente, je n’ai d’autre prétention que d’être utile.

 

Certes, l’accueil de populations nouvelles va générer des besoins supplémentaires, mais plutôt que de crier au feu ne vaudrait-il pas mieux d’abord informer puis remettre le dossier à plat plutôt que de jeter des chiffres en pâture, qui ne sont en fait que des estimations à la louche et des comparaisons effectuées par monsieur Simons que rien n’étaye pour  rechercher des solutions adéquates et  évolutives pour les moyen et plus long termes?

 

 D’autant que les presque 5 millions d’euros avancés, s’ils sont confirmés équivalent à 125 % des recettes de fonctionnement de l’exercice 2010 ? Même si des subventions pourront venir en atténuation c’est quand même une somme importante pour une commune comme la nôtre.

 

Le temps presse semble-t-il pour  l’Elan pour Villiers pour qui la rentrée 2012 risque d’être difficile ; 2012, 2013 selon Renouveau Solidaire qui fait chorus en se projetant déjà en 2020 ,2030 pourquoi pas, si l’on en croit son dernier tract ou l’éditorialiste procède, c’est le moins qu’on puisse écrire à une relecture fantaisiste du programme que  cette association a présenté lors des dernières municipales:

 

Ou a-t-il lu que nous proposions l’expropriation de la famille Dubelly pour  agrandir l’école  Primaire ?

Ainsi à l’en croire…je …nierais la qualité de l’accueil scolaire…ferais l’impasse sur l’avenir… (villiers a-t-il fini de grandir)…Il m’est aisé de rétorquer que depuis plusieurs année, en conseil et sur mon Blog, j’ai exposé tous les problèmes que nous aurions à résoudre pour faire face à la croissance  des effectifs scolaire dans le cadre d’un Villiers à  6000 habitants, sinon plus, autorisés par le Plan Local D’Urbanisme sans que cela émeuve  monsieur Lafaye et ses amis.

 

De même qui a proposé de… réfléchir … à la construction d’un nouveau groupe scolaire  maternelle et élémentaire dont-il font état page 3 du document qui aurait mérité une relecture car nous trouvons quelques lignes plus loin …certains, sous prétexte de forcer la nouvelle majorité à construire  un nouveau groupe scolaire sont prêts à mettre en danger l’accueil des enfants pour les rentrées scolaire 2012, 2013.

 

Qui sont ces  «  certains » si abondamment cités ? Citer ses sources est toujours utile.

 

On ne peut tout à la fois dans un  même tract affirmer une chose et son contraire. 

 

Si réfléchir à la construction d’un nouveau groupe scolaire sied aux auteurs de ce texte la suite devient alors une incongruité d’autant que page 2 l’un des auteurs de ce  galimatias  s’interroge deux ans après que le dossier ne soit parvenu sur le devant de la scène : « …suffit-il d’agrandir l’école ou faut-il prévoir un troisième groupe scolaire … »  ma réponse au second terme de l’alternative est oui, j’ajouterai un troisième voire un quatrième groupe selon les options retenues mais ces choix doivent être faits dans les quelques semaines qui viennent et non pas reportés en 2020.

 

Quelques observations plus générales pour terminer, outre l’outrecuidance du nouveau président de renouveau solidaire qui dans cette affaire se mêle, à ce titre,  de ce qui ne le concerne pas.

 

 En effet c’est une affaire d’élus, j’aurais compris qu’en tant que tels messieurs Fraysse, Falcon, madame Bouetard,( madame Lafaye était absente représentée) fassent valoir leurs points de vue c’était leur droit mais la démocratie exige que les membres d’une association, à laquelle j’appartiens toujours, à moins d’en avoir été exclu par sa nouvelle direction  sans en avoir été informé, soient consultés avant qu’un document  de cette nature soit publié. Ces personnes ne sortiront pas indemnes  de cette opération anti-démocratique qui est aussi un témoignage de leur mise en tutelle par une association extra municipale.

 

Secondement, renouveau Solidaire et l’Elan pour Villiers me reprochant d’avoir voté comme une partie de la droite oublient qu’en inversant la proposition il m’est loisible de rétorquer que des élus de droite m’ont rejoint sur ce point de l’ordre du jour. Quoi qu’il en soit j’assume la position que j’ai adoptée en mon âme et conscience.

 

Par contre  mes détracteurs ont  mêlé leurs suffrages à l’autre fraction de la droite qui sans le tapis rouge qui lui avait été dressé par monsieur Simons et ses amis à la veille du second tour des municipales serait aujourd’hui dans l’opposition. Mais on pourrait disserter à l’infini sur ce thème…

 

Beaucoup se gaussaient il y a quelques années de l’union de la carpe et du petit lapin, je n’ai jamais su qui était l’un, qui était l’autre, peu importe mais aujourd’hui nous assistons à une nouvelle communion d’intérêts pour l’appropriation du pouvoir, mais ne dit-on pas que qui se ressemble s’assemble…ce qui n’aurait rien de répréhensible dans la mesure ou la solution préconisée serait de nature à satisfaire les besoins qui s’expriment à villiers.

 

Il est des périodes ou les clivages partisans doivent céder la place à l’intérêt général, notre histoire commune peut en témoigner mais je ne citerai qu’un exemple, celui de l’élaboration puis de l’adoption en 1944 du programme du Conseil National de la Résistance (lien http://0z.fr/wbCJ2 vers mon Blog) ) qui a d’une part galvanisé les énergies jusqu’à la libération du territoire national et à la mise à mort de la bête immonde ainsi que l’écrivit Brecht, restauré sa souveraineté que les Etats-Unis voulaient mettre en tutelle, présidé ensuite à l’essor  économique et social dit des trente glorieuses aujourd’hui remisé aux oubliettes par le MEDEF et le président Sarkozy.

 

Le programme du conseil national de la résistance, élaboré sous l’égide de l’envoyé du Général de Gaulle jean Moulin fut la résultante d’un compromis social entre la droite Républicaine et Nationale et la gauche ou le parti communiste français pesait d’un poids prépondérant, celui de ses dizaines de milliers de membres  fusillés ou  morts en déportation pour faits de résistance.

 

C’est un compromis que pour ma part je ne regrette pas. Les nuées qui s’amoncèlent sur nos tête nécessitent à mon sens une démarche de même nature, sinon l’élection présidentielle de 2017 sera la réminiscence aggravée de celle de 2007, après un quinquennat 2012- 2017, du type gauche plurielle et l’avènement cette fois du FRONT National ainsi que le laissent présager le scrutin des régionales et les derniers sondages d’opinion.

 

Seule l’union des forces populaires, républicaines et démocratiques, sur des bases claires et des objectifs précis, en phase avec les préoccupations de l’opinion, permettra de faire face. C’est ma profession de foi, j’y tiens. Mon engagement local  est une modeste  pierre apportée à cet édifice en gestation.

 

Il a été ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

 

Procès verbal du précédent conseil en date du 23 mars 2010 : Devant l’importance des affaires traitées et la diversité des débats il a été décidé d’un commun accord d’intégrer les observations des élus présents avant que le document ne soit rendu public.

 

Les décisions prises par madame le maire depuis le précédent conseil n’ont pas été l’objet d’observations particulières.

 

Affaires financières

 

L’ordre du jour n’était pas pour une fois pléthorique mais comportait néanmoins l’examen des différents budgets communaux, fonctionnement et investissements  pour 2010. Je n’entrerai pas dans les détails que vous pourrez éventuellement trouver dans le compte rendu officiel, mieux encore en consultant les documents en mairie après en avoir demandé l’autorisation à madame le Maire conformément à le législation en vigueur ou en vous rapprochant d’un élu afin d’obtenir les renseignements souhaités, je reste disponible. Je me bornerai à quelques considérations d’ordre général.

 

En fonctionnement la tendance de l’évolution des participations de l’Etat est proche de l’horizontale quant elle n’est pas en décroissance. Elles représentent aujourd’hui 17,5 % des recettes, à comparer aux 73,35 % que représentent, cumulés, les impôts locaux et les prestations servies et facturées par la commune au quotient familial (restauration scolaires, centres de loisirs etc…) il n’y a pas photo.

 

La situation financière de la commune est saine, l’autofinancement est en hausse (prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement) et aurait autorisé une baisse des taxes locales afin d’atténuer l’envolée de l’année précédente (+ 10%). Au nom de la majorité madame le maire à répondu qu’il fallait ménages l’avenir… en prévision sans doute des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle qui aura son plein effet en 2011.

 

Je me suis donc abstenu sur le vote des taux comme sur l’ensemble des autres dispositions budgétaires qui  sont pour certaines soumises aux aléas des marchés et des consultations nous devrons y veiller tout au long de l’exercice,afin d’obtenir toujours le meilleur rapport qualité prix en matière de travaux, de fournitures, de prestations, c’est en particulier le rôle de la commission d’appels d’offre; j’ai par contre approuvé les subventions allouées au COV, à Loisirs et Culture  et au Comité des Fêtes comme à l’ensemble de la vie associative ainsi que l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permet de faire face à des situations d’urgence dues à d’éventuels retards dans la réalisation des  recettes afin d’éviter éventuellement des pénalités du fait de règlements tardifs.

 

L’indemnité  de conseil du Trésorier principal de Savigny sur Orge répartie entre le précédent titulaire et son successeur a été adoptée à l’unanimité pour un montant global de 364,22 + 509,91= 874,13 euros.

 

Urbanisme : Prescription de révision simplifiée du Plan Local d’ Urbanisme ( PLU).

 

Le projet immobilier dit de centre ville, rue jean Jaurès, initié par le précédent conseil municipal, comprenait à l’origine à l’origine 13 logements sociaux et 7 lots libres son  bilan financier prévisionnel  est en déficit qui, selon la majorité, serait imputable à la crise du marché immobilier, les lots sont invendables au prix affiché, il est donc envisagé de le réduire en créant un 8ème lot pour combler le déficit, à défaut la commune devrait le prendre en charge, pour cela il est nécessaire de reclasser un espace naturel, prévu pour réaliser un jardin public, en terrain constructible. Le transfert nécessite une mise en révision du PLU et une enquête publique avant décision du conseil municipal.

 

 Les difficultés, qu’il y aurait pour équilibrer une opération de cette nature étaient connues, c’est ce qu’avait fait ressortir une étude effectuée durant mon dernier mandat par le service départemental de l’équipement, j’en avais fait part à mes successeurs. La précédente municipalité aurait du faire preuve de plus de circonspection avant de s’engager dans cette voie.

 

Ce dossier devrait être remis à plat, une autre opération immobilière peut être envisagée, le terrain peut avoir une autre destination, malgré les dénégations de la majorité il est possible d’y implanter un groupe scolaire, ce sont des hypothèses qui doivent être vérifiées, d’autre peuvent être formulées, le débat doit s’engager que les langues se délient et les plumes s’activent.

 

Dans l’attente j’ai émis un avis défavorable à l’ouverture de cette enquête et regretté que la commercialisation déjà en cours laisse préjuger que la  décision est  prise.

 

 

 

 

 

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