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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 16:00

 

 

L’ordre du jour du comprenait 3 points :

 

I    approbation du procès verbal du conseil tenu le13 septembre 2010

 

II   Décisions prises par le maire du 14-09 au 4 novembre 2010

 

III  Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Val d’Orge pour ajout de compétences optionnelles « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ». (Il est à noter que  dans la convocation adressée aux élus et affichée à l’intention de la population il n’est pas fait mention du transfert de la voirie communale

 

III  Reconnaissance d’intérêt communautaire des bibliothèques médiathèques du territoire de la communauté d’agglo du val d’Orge

 

Deux points ont été ajoutés en début de séance : Le stationnement aux abords de la Mairie et l’appartenance du mur de clôture de la propriété de Maison rouge le long de la rue de l’Orge.

 

Si les échanges ont été relativement courtois entre la majorité  de droite, renouveau Solidaire et le groupe des élus socialistes et républicains qui n’ont pas de divergences de fond sur la dilution des communes dans des communautés d’agglos je n’ai pu aller au terme de mon analyse. Je la transcris in extenso ci-dessous accompagnée de quelques commentaires. Elle a été tronquée et morcelée au cours du débat, parfois confus et hors sujet.

 

«…  La communauté d’agglomération aura bientôt 10 ans. Nous disposons donc aujourd’hui du recul nécessaire pour évaluer son impact.

 

On nous avait promis monts et merveilles assuré que le consensus resterait la règle, les textes permettent de passer outre. Nous étions  en droit d’attendre une efficacité accrue au niveau des compétences transférées et des économies d’échelle rendues possible. Qu’en est-il :

 

Le prix du m³ d’eau  facturé a augmenté de 32 % de 2001 à 2010

 

Au titre de l’assainissement la commune percevait en 2001 30 centimes d’euros par m³ d’eau facturée, la communauté d’agglo encaisse aujourd’hui 71 centimes soit un augmentation de 213 %.

 

La taxe foncière a augmenté de 30 %.

 

Les montants perçus au titre de la taxe d’habitation ont évolué de manière différenciée après l’instauration d’abattements pour charge de familles. S’ils ont baissé pour les familles ayant charge d’enfants, ce qui est une bonne chose mais il y avait d’autres solutions pour ne pas avoir à déshabiller Pierre pour habiller Paul, ils ont par contre fortement crû pour les autres en particulier les foyers à revenus modestes sans enfant qui peuvent constater des hausses jusqu’à près de 70 %. Les effets du plafonnement (un mini bouclier fiscal) dont ils bénéficiaient a été réduit pour les uns supprimé pour d’autres mais il reste en vigueur pour les riches les Betancourt en particulier. Deux poids deux mesures.

 

La taxe professionnelle payée par les entreprises a elle aussi augmenté mais la part reversée à la commune au titre de l’attribution de compensation est restée identique à ce qu’elle était l’année précédant la création de l’agglo. Je ne dispose pas hélas des éléments qui permettraient de mesurer son évolution jusqu’à sa suppression par l’Etat et son remplacement par de nouvelles dispositions qui n’offrent pas toutes les garanties et n’ai pas connaissance des sommes perçues par l’agglo commune par commune. Mais les renseignements sont peut être en Mairie.

 

Quoi qu’il en soit  si les salaires, retraites et pensions avaient augmenté  dans la même proportion que les impôts et taxes qui pèsent sur les contribuables locaux sur la même période ça se saurait !

 

J’ai interrogé à plusieurs reprises les élus locaux sur la conformité des quelques dizaines branchements d’assainissement que j’avais laissés à la charge de la lyonnaise des eaux en 1998 sans recevoir de réponse. Les colombins surnagent toujours dans le fossé dont les eaux passent sous l’Orge avant de se jeter dans la boèle qui aboutit  à l’Orge.

 

Même si je ne peux  imputer toutes les carences de ces dernières années à cette seule majorité car il y a eu  des prédécesseurs défaillants, il convient cependant de noter, entre autres, que des coffrets de raccordement des candélabres d’éclairage public sont colmatés avec du ruban adhésif ou du fil ce fer. Au moins un coffret d’alimentation de l’éclairage public est resté dans l’état où il était à l’origine du transfert.

 

Certes des lampadaires sont installés, là ou d’autres les suppriment, route de Chasse par exemple ou éclairer le cheminement piéton aurait été suffisant, mais le moins qu’on puisse dire c’est que l’entretien courant laisse à désirer, il n’y a sans doute pas de ligne directe entre la communauté d’agglo et la mairie de Villiers sur Orge et pour éviter des insinuations malveillantes j’affirme que ce n’est ni  de la compétence ni de la responsabilité du personnel communal. Soulignons aussi que les spots lumineux, éblouissants, installés sous les marches donnant accès à la mairie sont un véritable casse gueule de nuit.

 

Vous comprendrez que dans ces conditions je reste circonspect face au souhait de la majorité, voire d’une partie de l’opposition, de poursuivre dans la voie de l’intégration communautaire d’autant que les documents de présentation sont ambigus.

 

Sil ne s’agissait ainsi qu’il est écrit dans la délibération de la communauté d’agglo, reprise dans le document qui nous est soumis  « d’ajouter dans le bloc des compétences optionnelles la compétence création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » je pourrais éventuellement souscrire en observant toutefois qu’en toute logique ces interventions devraient appartenir au champ  des compétences obligatoires.

 

C’est une présentation fallacieuse car le transfert de la voirie d’intérêt communal s’accompagne du transfert des moyens correspondants de la commune vers l’agglo soit 120 042 euros,  qui diminueront d’autant l’attribution de compensation qui nous est reversée par l’agglo qui s’engagerait sur un programme de 1 350 000 euros sur 3 ans à Villiers sur Orge, après nous ne savons pas mais d’ores et déjà le gouvernement  prévoit de nouvelles restrictions de crédits mais vous le savez également.

 

 Pour l’information je vous rappelle que 1 350 000 Euros d’investissement prévus par l’agglo, à Villiers sur Orge sur trois ans, empruntés par la commune  sur 15ans  ans au taux de 3,56% assurance incluse représentent une charge annuelle d’approximativement 120 000 euros égale à la réduction de l’attribution de compensation. La somme empruntée pourrait être éventuellement  réduite par les subventions perçues.

 

Dans un cas comme dans l’autre ça représente beaucoup d’argent, de mètres² de voirie à rénover ou à aménager : Avez-vous fait procéder à un état des lieux et à un chiffrage des interventions à réaliser, c’est indispensables avant toute  la prise de décision?

 

Réponse nous le ferons plus tard

 

Question subsidiaire : Vous avez écrit que la communauté  d’agglo percevrait une part de DGF supplémentaire en contrepartie de combien diminuera celle perçue par la commune ?

 

Par ailleurs il faut noter que l’engagement du maintien de la dotation de solidarité communautaire ne vaut que pour la période 2011-2013 puis les recettes de la communauté, par conséquent ses capacités d’intervention, connaîtront une réduction sensible à la fin de cette période (sic doc de présentation). La communauté d’agglo devra alors songer à l’instauration d’une taxe communautaire pour équilibrer ses comptes ou réduire ses dépenses et par conséquent le niveau des prestations servies.

 

Le raisonnement est le même pour ce qui concerne la médiathèque. Les charges seront transférées mais ce sont les finances de la commune qui en supporteront les conséquences puisque notre dotation de compensation subira une nouvelle érosion de 95 000 euros transférés à l’agglo.

 

Mutualiser l’utilisation du fonds d’ouvrages numérisés ou non est une bonne chose ce que vous nous proposez aujourd’hui n’apportera rien de plus sinon l’abandon progressif d’une part plus importante du patrimoine foncier et immobilier communal.

 

Les documents que vous nous avez remis  mettent en avant les financements supplémentaires qui sont allouées aux agglomérations  et dont sont privées les communes, la ficelle est un peu grosse.

 

 Déjà lors   de leur  création après la loi Chevènement qui a gelé les inégalité de ressources entre les communes de l’agglo en leur interdisant tout développement économique autonome, on nous avait tendu la carotte pour nous inciter à nous regrouper, aujourd’hui il ne nous reste que les fanes à nous mettre sous la dent en attendant une nouvelle flambée de l’impôt sur les ménages ux pour compenser les désengagements successifs de l’Etat

 

Il en est de la situation des communes qui sont étranglées financièrement pour les inciter à se regrouper comme des caisses de retraites ou les gouvernements successifs ont organisé les déficits pour contraindre les salariés à accepter de travailler jusqu’à 65 voire 67 ans alors que les plus jeunes sont chômeurs ou précaires.

 

S’il s’agissait de prendre appui sur les services de la  communauté d’agglomération pour améliorer les prestations servies à la population de Villiers, tout en diminuant les coûts et par conséquent les charges pesant sur les contribuables locaux tout en préservant l’autonomie communale je suivrais sans hésitation.

 

Ce n’est pas le cas il s’agit d’une démarche pour vider les communes de toutes leurs compétences,  jusqu’à les faire disparaître au bénéfice de communauté de plus en plus importantes qui éloigneront les citoyens des centres décisionnels tout en leur laissant le soin d’honorer la facture.

 

Les objectifs d’aménagement du territoire national sont connus : faire disparaître l’échelon communal et les départements pour aller vers 7 ou 8  métropoles, guère plus de régions, un Etat réduit à des compétences régaliennes, un parlement croupion (snobé par l’Elysée) chargé de transcrire les directive de la commission de Bruxelles, non élue il faut le souligner, aux ordres des transnationales en quête d’un pouvoir sans partage sur la planète.

 

En fait la souveraineté nationale mise à mal, les valeurs de la République bafouées, les services publics privatisés.

 

La disparition programmée de l’échelon communal, le plus proche des citoyennes et des citoyens  s’inscrit dans cette démarche antidémocratique initiée dans l’entre deux guerres avec le cartel de l’acier organisme déjà supra national qui avait favorisé le réarmement allemand, reprise par  Jean Monnet, le père de l’Union Européenne, l’homme des américains, et Schumann avec la communauté européenne du charbon et de l’acier  au début des années 50.

 

Je refuse de la cautionner tout en attirant votre attention sur le fait que notre collectivité se vidant progressivement de ses compétences, il faudrait songer à réduire le nombre des adjoints et le montant des indemnités servies que la charge de travail ne justifie plus.

 

Il n’a manqué qu’une voix pour adopter les délibérations soumises au vote par le Maire

 

Questions diverses

 

II Stationnement handicapé face à la Mairie : Réponse : Il ne s’agit en fait pas d’un emplacement réservé aux personnes handicapées souhaitant  accéder à l’étage situé au dessus du point Poste le problème posé par le déplacement d’un fauteuil roulant pour accéder a la Mairie reste donc entier.

 

III Selon le compte rendu du bureau municipal du 25 octobre maître Coric notaire aurait confirmé que le mur entre la rue de l’orge et Maison rouge n’appartient pas à la ville et qu’il est bien la propriété des  familles WITENBERGER et ROBIN et que dans ces conditions La ville devra acquérir les deux bouts en coin du mur pour sécuriser la circulation alors qu’à maintes reprises j’avais affirmé oralement et par écrit en 2002¹ et 2008 qu’il était propriété communale comme la parcelle sur laquelle il est implanté.

 

Monsieur Fraysse  demande qui des deux apporte la bonne réponse.

 

Les élus de la majorité restant silencieux ou dubitatifs j’ai confirmé ma position et transmis le lendemain, au nouveau directeur des services, pour lui éviter des recherches inutiles, les preuves de ce que j’avais avancé qui  ont vraisemblablement  été égarées en mairie.

 

Quoi qu’il en soit la majorité municipale s’apprêtait à acquérir ce qui lui appartenait déjà tout en laissant le solde aux propriétaires riverains : 380 m² de foncier en façade plus un mur en meulières de 200 mètres de longueur et 2 mètres de hauteur. Un cadeau royal qu’il convient sans attendre de faire chiffrer par le Service du Domaine.

 

Je tiens à la disposition de tous ceux et celles qui le souhaiteraient les éléments d’appréciation nécessaires… »

 

¹ Lettre enregistrée en Mairie le 11 juin 2002

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