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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 14:49

Le procès verbal de la séance du 22 novembre 2011 a été adopté à l’unanimité sans modification majeure puis madame le maire a donné lecture des décisions qu’elle avait prises sur délégation de la majorité du conseil.

 

I Affaires financières, débat d’orientation budgétaire :

 

L’Etat se désengage pour combler son déficit. Les dépenses de la commune progressent plus vite que les recettes. Le temps des vaches maigres se poursuit. J’ai fait la déclaration suivante :

 

Malgré quelques bémols, bien que vous vous défendiez de faire de la politique, les documents que vous nous avez transmis bien que riche d’informations¹  reprennent les thèmes chers à Sarkozy celui qui disait travaillez plus pour gagner plus. Il est aujourd’hui le champion de l’austérité et du chômage et tait ses responsabilités.

 

Ainsi, le marasme économique et financier, le déficit de la France, seraient la conséquence d’une crise mondiale dont nul ne saurait d’où elle vient. Un autre aspect de l’invisible loi du marché en quelque sorte.

 

Je ne partage pas cette analyse. La crise est la conséquence des politiques mises en œuvre par les gens qui nous gouvernent depuis des décennies.

 

La dette française est égale à la somme des intérêts réclamés depuis l’application, en 1973, de la loi Pompidou Giscard, dite loi Rothschild,  qui a supprimé la possibilité de recourir à la banque de France à taux zéro et fait obligation d’emprunter aux banques, ou autres organismes privés qui, au passage,  empochent de juteuses rémunérations.

 

Aujourd’hui le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) doit être aux alentours de 1,5 %, mais vous empruntez entre 4 et 5 %, la Grèce en est à 6, 7, 8, 9, la différence va alimenter les fonds spéculatifs qui pillent l’économie mondiale.

 

Depuis 1973, à l’exception des candidats présentés par les petits partis, et du Front national qui pour moi n’est pas une référence, aucun des autres aspirants à la magistrature suprême, qui ont tous appartenu  à un moment ou à un autre à une majorité gouvernementale n’a, lorsqu’il était en fonction, proposé de remise en cause  ni manifesté le moindre remord. Ils s’indignent tous depuis soixante six ans (pour les plus âgés)  du sort des SDF et des mal logés pour oublier l’hiver à peine terminé.

 

Souvenez- vous également  d’un candidat à la présidence de la républiques clamant il y a quelques années : «  Endettez-vous sur  hypothèque  » démarche qui a conduit à la crise des sub-primes aux USA et  aux « fonds » toxiques qui ont inondés la planète et mis en difficultés les banques qu’il a fallu renflouer avec les deniers des peuples. Là il y avait de l’argent.

 

Les responsables sont connus, depuis Reagan Thatcher voire avant, ce sont tous ceux qui ont gouverné les USA, l’Union Européenne, jusqu’à Cameron, Obama, Sarkozy, Merckel qui conserve néanmoins la fibre allemande et obtient pour son pays plus avec l’Euro que Hitler n’avait pu le faire avec ses divisions blindées. L’Allemagne tire ses excédents de ses importations de pièces détachées payées en euros aux PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) à monnaies faibles.

 

Il nous faudrait maintenant rembourser les intérêts  capitalisés et pour cela accepter des sacrifices  supplémentaires, hausse de la TVA, rebaptisée sociale,  hausse de l’impôt sur le revenu. Avec la non revalorisation des tranches d’impositions. 100 000 à 200 000 foyers supplémentaires vont être assujettis à l’I.R.P., les couches moyennes en subiront aussi les conséquences : Rentrées attendues  1,5 à 2 milliards d’euros,  ponction sur le pouvoir d’achat qui conjuguera la  croissance au négatif.

 

Vous présentez comme effet d’aubaine,  page 3 premier alinéa, le fait que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribué par l’Etat aux collectivités territoriales ne soit plus indexée sur la croissance qui s’effiloche par contre vous omettez de préciser qu’elle reste entraînée par la décroissance.

 

Nous n’avons rien à attendre du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et communales (page 1 premier alinéa et renvoi), il  va monter en puissance sur cinq ans. Nous serons contraint de l’abonder, dès cette année, comme la communauté d’agglo car nous sommes parait-il une « commune riche » mais, si rien ne change, dont les ressources resteront ad vitam aeternam obérées pas ses insuffisances initiales en matière de taxe professionnelle dont le reversement par la communauté d’agglo s’étiole au fur et à mesure des transferts de compétences qui sont suivis, il ne faut pas l’oublier, de transferts de moyens correspondants (de la commune vers l’agglo).

 

Dans ces conditions, il ne vous restera comme à d’éventuels successeurs qu’à pousser une seconde fois le feu des impôts locaux² et l’augmentation des prestation servies par la commune  ce que vous avez  admis lors de la commission des finances ce que vous venez de confirmer.

 

Après, et avec le prix de l’eau qui va poursuivre son ascension, comme celui du gaz, celui annoncé de l’électricité il va falloir, à l’instar du système de santé, payer encore plus pour se chauffer moins.

 

 Pour terminer, un paradoxe, au niveau européen on fait état de la mobilisation de centaines de milliards d’euros pour combler les déficits, en France nos gouvernants peinent à en trouver  cinq cents millions, en déshabillant pierre pour habiller Paul, afin de relancer la croissance.

 

Vous ne pouvez rétorquez que vous n’avez pas été élu(e) s pour entendre cela mais  le document que vous nous avez présenté est une profession de foi éminemment politique, mes observations de même.

¹ Il confirme en particulier que les dépenses progressent plus vite que les recettes, au rythme des désengagement de l’Etat et des transferts de charges qui vont se poursuivre. Jusqu’où pourrons-nous aller comme ça.

 

² Augmentation de 6 % en 2009 plus une revalorisation des bases d’imposition par le gouvernement avait consisté en un transfert d’impôt  entre contribuables. Il est également à noter que les abattements instaurés pour charges de familles, appréciables pour les bénéficiaires, se sont effectués au détriment  d’autres catégories de contribuables y compris celles aux revenus les plus modestes dont le plafonnement d’impôt a, en outre, été réduit.

 

Pour la majorité, en résumé, la situation est certes difficile mais il faut s’adapter, utiliser au mieux  chaque euro disponible, elle n’y peut rien .

 

Les charges transférées à la communauté d’agglo (accompagnées des moyens correspondants ndlr) ont ensuite été entérinées. Il est à noter que l’attribution de compensation versée par la CAVO à la commune  passe en conséquence de 321 345 euros à 103 181 euros.

 

II Urbanisme Travaux :

 

Les solutions retenues n’étant pas de nature à assurer l’accueil des élèves en maternelle comme en primaire sur les long et même moyen terme je n’ai pas approuvé l’Avant Projet Définitif (APD) relatif à l’opération extension- réhabilitation de l’école Pierre Brossolette car la croissance démographique de Villiers sur orge est loin d’être achevée, il reste encore plusieurs dizaines d’hectares à urbaniser et les récentes mesures gouvernementales  incitant à la densification des zones qui le sont déjà. Il faudra rouvrir le dossier lors du prochain mandat ou classer les terrains disponibles en zones naturelles  inconstructibles mais c’est contraire aux orientations actuelles en matière d’urbanisation.

 

J’ai par contre approuvé les demandes de subventions au titre de la dotation des territoires ruraux.

 

III Enfance jeunesse :

 

Les enseignants de Malraux organisent ont sollicité une subvention de la commune pour organiser une classe transplantées. Je me suis étonné de la brièveté du séjour : 48 heures mais néanmoins voté pour l’octroi des aides demandées.

 

De même j’ai approuvé le contrat Enfance Jeunesse 2 ème génération en regrettant que d’année en année les subventions ce la CAF se réduisent comme peau de chagrin.

 

IV Affaires Générales :

 

Le remplacement d’un membre du CCAS par un autre élu étant une affaire interne à la majorité je n’ai pas participé au vote. En l’absence de certification comptable je me suis abstenu lors du vote du compte rendu d’activité de la SORGEM dont il convient cependant de noter qu’elle élargir son champ d’actions très au-delà de la CAVO.

 

J’ai approuvé l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil.

 

Madame le Maire a ensuite donné quelques informations qui seront reprises dans le procès verbal de la séance publié ultérieurement sur le site de la commune.

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