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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 15:07

Dans les communes de 3500 habitants et plus un débat doit avoir lieu sur les orientations du budget de l’année en cours dans les deux  mois précédent son examen qui est prévu le 26 mars prochain.

 

C’est une formalité dont les élus prennent acte par délibération après s’être exprimée sur le contenu de la note explicative, présentée par le premier magistrat de la commune, portant sur :

 

- le contexte général d’élaboration  budget, morose cette année avec une réduction des dotations de l’état et des subventions du département et de la région et des aides de la caisse d’allocations familiale. Le chapitre Dotations, subventions et participation devraient enregistrer une baisse de 3 % par contre le produit des taxes locales Sur l’habitation et le Foncier bâti augmentera de 1,8 % pourcentage de revalorisation des bases d’imposition. Il s’agit par conséquent d’un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales.

 

- En dépenses  de fonctionnement et d’investissement  les dépenses devront être calculées au plus juste.

 

J’ai donc été amené à faire la déclaration suivante :

 

Au niveau du constat je n’ai que peu de chose à dire sur la notice explicative que vous nous avez adressée en prévision de ce débat d’orientation budgétaire. Au niveau des causes de cette situation, que vous n’avez pas traitées, c’est différent.

 

La dégradation de la situation économique s’est confirmée en 2012, c’est déjà tout dire.

J’ajoute simplement qu’elle s’aggravera en 2013 et encore plus en 2014 et 2015 avec de nouvelles coupes sombres, beaucoup plus importantes, dans le budget de l’Etat au prétexte d’assainir les finances publiques pour des raisons  fallacieuses ; c’est l’unique préoccupation de la gauche et de la droite gouvernementale, avec des thérapies qui au lieu de s’en prendre à la racine du mal le font se développer.

 

C’est ainsi que nous tournons en rond, la crise qui n’a rien de spontané, qui est l’œuvre de gens qui nous gouvernent depuis 40 ans,  sert de prétexte à l’austérité qui renforce  la crise qui elle-même induit  une nouvelle couche d’austérité. Ainsi ça peut durer aussi longtemps  que les poules auront des dents.

 

Ceci est vrai an niveau planétaire, encore plus au niveau européen ou l’Allemagne, en pleine  déflation salariale depuis Schröder,  est opposée à toute relance inflationniste, qui pourrait pousser les salaires à la hausse. Elle dicte sa loi, celle de la cour de Karlsruhe  ¹ , à ses partenaires,  domine économiquement les pays d’Europe centrale et orientale, mieux et plus efficacement que ne l’avait fait Hitler avec ses divisions blindées, c’est ainsi qu’elle dégage ses excédents commerciaux.

 

 La dette  provient dans sa quasi-totalité d’emprunts auprès d’organismes financiers ou bancaires privés  contractés après l’interdiction faite à  l’Etat de recourir à la banque centrale française après l’adoption de la loi Rothschild en 1973.

 

Cette décision n’a été d’aucun profit pour notre appareil productif dans le cadre de la déréglementation imposée par les traités européens qui autorisent la libre circulation des capitaux et des produits manufacturés. Sinon nous n’en serions pas là.

 

 Il faut  même  préciser qu’en l’état, c'est-à-dire en l’absence de rétablissement de droits de douane, et de contrôle des capitaux toute augmentation conséquente  du pouvoir d’achat ne ferait que grossir les profits capitalistes qui iront suralimenter les mouvements spéculatifs et les investissements dans les pays à plus bas coûts de main d’œuvre et à monnaie plus faible, les délocalisations ont encore de beaux jours devant elles.

 

Nous n’avons pas d’autre solution pour stopper la crise que de nous émanciper des traités européens pour retrouver notre souveraineté monétaire et revenir au franc  pour regagner de la compétitivité, l’euro pouvant éventuellement être conservé en tant que monnaie commune à défaut ce sera l’asphyxie. D’autres l’ont fait et s’en trouvent fort aise pourquoi pas nous ? Dans le cas contraire, de recul en recul nous atteindrons progressivement le fond du gouffre après avoir tondu la laine sur les dos du contribuable local et de l’usager des services rendus par la commune.

 

A poursuivre dans cette voie nous serons complices d’une démarche trompeuse …

 

¹ Il s’agit du Tribunal constitutionnel Allemand, chargé  de contrôler l’application de la Loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne et notamment le respect des droits fondamentaux qui y sont énoncés lorsqu’ils risquent d’être mis en cause par la législation Européenne.  Il s’agit en   quelque sorte  de notre conseil constitutionnel,  qui ne dispose pas toutefois de pouvoirs identiques. En fait rien ne peut se faire en Europe sans l’aval de la cour de Karlsruhe malgré les assurances données par le président de la République qui doit se contenter d’aller aux ordres.

 

Ensuite monsieur Simons a dit, sans preuve à l’appui,  que les participations demandées (PUP) aux aménageurs du plateau des Molières étaient insuffisantes, eu égard les investissements à réaliser, madame le Maire a rétorqué, sans plus, qu’ils ne devaient prendre à leur charge que les équipements  nécessaire à l’accueil des nouvelles populations. Affaire à suivre…

 

J’ai  soumis un projet de délibération en vue de protester contre l’asphyxie progressive des finances communales par les décisions prises au niveaux national, régional et départemental, ainsi que pat la caisse d’allocations familiale son examen a été reporté à la prochaine séance du conseil, lors du vote du budget qui devrait se dérouler je 26 mars prochain.

 

J’ai souhaité que, sans attendre 2014, les élus puissent évaluer   les conséquences de la mise en œuvre de la loi Peillon pour la commune. Madame le maire a répondu, en résumé, qu’elles seraient onéreuses.

 

Avant d’appliquer la réforme, il  serait quand  même nécessaire de vérifier quel est son intérêt pour les élèves.

 

Cette réforme a été élaborée avec la même précipitation  qui a conduit à l’annulation, par le conseil constitutionnel,  de la taxation à 75 % des revenus au-delà de  1 Millions  d’euros, il faut le souligner, ce qui ne mettrait pas les assujettis sur la paille. Il aurait suffit de mentionner quelle concernait les foyers fiscaux pour qu’elle devienne applicable mais non elle a été abandonné. Ses auteurs doivent retourner à l’école pour apprendre ce qu'est un foyer fiscal.

 

Le projet de refondation Peillon concerne les parents, les enseignant, les élus municipaux, mais également l’ensemble des contribuables locaux  qui ne seront pas consultés pour donner leur avis mais  devront faire face, en  l’absence de transfert des moyens correspondants,  aux  charges financières  induits par la réforme. Par ailleurs on peut à juste raison douter de l’intérêt  d’une  modification des rythmes scolaire de cette nature pour les élèves : En effet  du  lundi au vendredi l’amplitude journalière restera la même pour la majorité d’entre eux, plus importante pour ceux qui  ont peu d’activités périscolaire actuellement. 

 

Le samedi et le dimanche  risquent de ne pas être   jours de repos mais  la source de fatigue supplémentaire et de désynchronisations hebdomadaires qui, selon  les chrono biologistes, se répercuteront le lundi et le mardi.

 

Madame le maire a également indiqué que les travaux d’extension de l’école maternelle seraient retardés de trois mois suite aux problèmes de l’entreprise prévue pour le désamiantage et précisé que les PV délivrés pour stationnement sur trottoir Rue Saint Marc avaient été précédés d’avertissements sans frais. A cela j’ai rétorqué   que le problème de stationnement étaient général à Villiers en particulier aux abords de l’école Malraux et que ce fait les riverains rue Saint Marc peuvent considérer qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire à leur égard.

 

Nota : Vérification faite, si, sauf dispositions contraires, le stationnement sur trottoir est interdit par le code de la route par contre en l’absence de signalisation ad hoc il n’est pas interdit sur chaussée. http://www.police.online.fr/concours/savoir/stationnement.html

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