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7 septembre 2013 6 07 /09 /septembre /2013 08:48

Code INSEE                                               VILLIERS SUR ORGE                               BP 2013

91685                                    Budget de la Commune de Villiers-sur-Orge                                  

 

 

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :                                                          3 958

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :                                                    7

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère:Communauté d'Agglomération du Val d'Orge

 

 

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeur par hab. ( population

DGF

Moyenne nationale du potentiel

Financier par habitant de la strate 

Fiscal

Financier

20339 509,00

40162 855,00

590,04

890,81

 

 

Informations financières-ratios(2)

valeurs

Moyennes nationales de la

Strate (Source DGCL) (3)

1

Dépenses réelles de fonctionnement/ population

1 079,95

795,00

2

Produit des impositions directes : population

   571,30

375,00

3

Recettes réelles de fonctionnement/population

1 079,651

973,00

4

Dépenses d’équipement brut/population

 1 914,25

266,00

5

Encours de dette/population

536,45

713,00

6

DGF/population

164,59

51,70

7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

61,74%

51,70%

8

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

 

 

8 bis

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)

 

 

9

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

104,86%

88,90%

10

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

177,30%

27,40%

11

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

49,69%

73,23 %

 

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

 

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au gins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au lins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

 

(1)  Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations atistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique ). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

 

(2) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

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