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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 16:30

(Extraits de l’opuscule de présentation)

 

 L'eau n'est pas une compétence comme les autres pour notre Communauté d'Agglomération (Viry- Châtillon – Grigny). Comme l'air, elle est un élément naturel indispensable à la vie. L'eau n'est pas une marchandise. Elle est un bien commun de l'humanité. Nous sommes dans le domaine du vivant. Trois jours sans boire et nous sommes morts.

 

C'est ce postulat qui a conduit la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne à travailler à la mise en place d'une gestion originale. Le règlement du service de la Régie a été élaboré en concertation avec les usagers et a débouché sur plusieurs points en totale rupture avec les années précédentes, et ce qui se fait partout ailleurs

 

• la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la survie (3 litres par jour et par personne) ;

 

• la baisse de 37% du tarif d'accès au mètre cube pour l'usage familial de l'eau (base de consommation 120m3/an)

 

• une tarification progressive selon la consommation;

 

• la suppression de l'abonnement payant et la mise à disposition des compteurs gratuitement;

 

• les tarifs différenciés selon l'usage familial ou professionnel ;

 

• la participation de représentants d'usagers au conseil d'exploitation de la Régie

 

• un investissement sur le réseau 6 fois plus important que précédemment, sachant que les fuites sur le réseau représentent à peu près 20%, pourtant payés dans la facture des usagers et qui n'arrivent donc jamais au robinet!

 

Historique de création de la Régie

 

Une fois la décision politique prise, les obstacles administratifs levés tout est allé très vite,

 

Novembre, décembre 2009

 

Étude des modes de gestion de la distribution Eau potable

 

Transfert de la compétence eau des villes de Grigny et Viry-Chatillon à la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne

 

16 mars 2010

 

Arrêté préfectoral acceptant le transport et portant retrait du Syndicat des Eaux d'île-de-France (SEDIF) de la commune de Viry-Chatillon,

 

12 à 19 juin 2010

 

Votation citoyenne sur le mode de gestion avec la participation de 70 % des titulaires de compteurs et 95,58 % en faveur d’une régie publique,

 

1° juillet 2010

 

Création de la régie et adoption des statuts par le conseil d'agglomération,

 

20 septembre 2010

 

Installation du conseil d'exploitation,

 

1° octobre à décembre 2010

Recrutement des personnels de la régie,

 

1° janvier 2011

 

Prise en main des installations de distribution par la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

 

Ndjf: D’autre part et afin d’anticiper l’échéance des contrats de délégation sur le territoire,2017 pour les communes sauf une Leuville 2018, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a engagé un programme d’étude devant lui permettre de disposer de l’ensemble des éléments juridiques, techniques et économiques pour définir le mode de gestion de son service public d’eau potable mais n'a pris aucun engagement sur sa nature public ou privé.


Les résultat sont en attente il reste à peser pour qu'à l'avenir la gestion de l'eau soit réalisée dans le cadre d'une régie publique et non pas d'une délégation de Service à une entreprise privée ainsi que le permettent les traités européens. L'eau est un bien public qui ne doit pas être livré aux appétit des transnationales.

 

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