observations de monsieur Redon adjoint au maire relatives à mon courrier en réponse à madame le maire le 13 octobre 2009

                                                                      Villiers-sur-Orge le 24 novembre 2009

Monsieur,

Madame le maire m'a transmis votre courrier du 13 octobre et je vous prie d'accepter mes excuses pour le retard apporté à vous répondre.

Tout d'abord, je vous laisse la responsabilité de vos affirmations sur l'exercice de la qualité de citoyen. Il s'agit d'un débat trop sérieux et complexe pour être expédié en quelques lignes.

Concernant l'objet principal du débat, voici notre réponse.

L'article L 2121-27 du CGCT stipule : « Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun ».

Toutefois, une jurisprudence précise : « Ce local n'est pas destiné à être une permanence ni à accueillir des réunions publiques » (Rep.min.n°36602 : JUAN Q. 13 mai 1996, P 2607).

Considérant que la « votation citoyenne » du 3 octobre constituait à l'évidence une initiative d'ampleur nationale, nous avons naturellement pris la position que nous vous avons exposée dans nos différents échanges.

Vous ne pouvez pas ignorer l'engagement de l'équipe municipale dans les grandes problématiques actuelles, qui d'ailleurs, dépassent largement nos frontières. C'est donc bien volontiers que je suis prêt à échanger avec vous sur quelque sujet que ce soit. Toutefois, dans un souci d'efficacité et de pragmatisme, j'émets une nouvelle fois le voeu que notre temps et notre énergie soient prioritairement utilisés aux débats purement locaux qui, comme vous le savez, sont fortement mobilisateurs. 

Recevez, Monsieur Freychet, l'assurance de mes sentiments respectueux.

PS : J'ai bien noté que vous aviez traité le sujet sur votre blog et ne manquerai pas de m'assurer qu'à des fins d'équité, vous y ajouterez cette réponse

Bernard REDON

Maire adjoint au développement durable

et à la communication