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4 février 2011 5 04 /02 /février /2011 16:57

Approbation du procès verbal de la séance précédente 14-12-2010

 

Dans l’impossibilité pour des raisons pratiques de rédiger et d’afficher dans les délais le procès verbal de la réunion du conseil tenu le 14 décembre madame le maire l’a transformé en un compte rendu succinct ne comprenant que l’énumération des points traités accompagnée des décisions prises à l’exclusion des débats et des explications de votes.

 

l’opposition dans son ensemble a observé qu’un tel document ne permettait pas  à la population  d’appréhender les motivations de chacun des élus, qu’en outre que le PV qui a été remis ultérieurement, s’il est communicable sur demande, n’est pas systématiquement  affichable, ce qui constitue une restriction du droit à  l’information.  

 

Ce document présentant en outre quelques imprécisions et insuffisances je ne l’ai pas approuvé.

 

Il est  à noter qu’il n’est pas rare que des questions diverses soient ajoutées et  des documents de présentation des dossiers à traiter remis en début de séances ce qui est en contradiction avec le Code Général des Collectivités territoriales. Il en a été ainsi pour ce qui concerne l’autorisation donnée le 14 décembre dernier à madame le maire de signer une convention avec l’Etat et AEDIFICAT  en vue de la réhabilitation et la transformation de la Seigneurie en résidence sociale alors que ce point, qui n’est pas de la moindre importance, n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour, qu’aucune enquête préalable n’avait été effectuée, le document de présentation, remis aux élus en début de séance est on ne peut plus succinct. C’est la raison pour laquelle je m’y suis opposé tout en demandant que la décision soit reportée de quelques jours.madame le  Maire est passé outre.

 

Aujourd’hui la majorité UMP et l’Elan pour Villiers tentent de faire accroire que je serais opposé à la réalisation de programmes sociaux ce qui est faux par contre ils ne peuvent se concréter sans qu’aient été évaluées, au préalable,   leurs conséquences au niveau démographique et vérifiée leur adéquation avec les équipements locaux, scolaires en particulier.

 

Décisions du Maire

 

il n’y avait pas à revenir sur les décisions prises par madame le Maire depuis la dernière séance puisqu’elle a reçu délégation de sa majorité.

 

Etat d’avancement des programmes d’urbanismes.

 

Madame Guillet a déclaré que la convention tripartite Etat, commune, AEDIFICAT avait  été signée mais le maître  d’œuvre n’est pas encore désigné, le programme de travaux inexistant, pire il semble qu’il n’y ait pas eu de diagnostic du moins transmis à la commune. Sur injonction de l’Etat  26 logements sociaux supplémentaires seront construits rue de la seigneurie sur l’ancien terrain de boules. Ils contribueront à densifier  ce quartier pour accueillir les exclus du grand Paris. Y implanter une école pour décongestionner le centre ville aurait été plus judicieux.

 

Nous avons appris que la demande  de permis de construire de la deuxième tranche immobilière sur le plateau des Molières par Nexity était en cours d’étude sans que les élus de l’opposition n’aient eu, à ma connaissance, la moindre information préalable. Ils se   trouvent ainsi placés devant le fait accompli sans que la plupart n’y trouvent à redire.

 

Les travaux dits du Hameau Saint Marc ont débutés et le contentieux Lortholary (une construction illicite voie saint Marc), à épisodes est repartie pour un tour, un an sinon plus, une demande d’implantation de parking a été déposée, elle ne pourra être acceptée.

 

Débat d’Orientation Budgétaire – DOB -

 

D’emblée le document d’introduction qui nous a été remis situait les contraintes financières aggravées que subiront les collectivités territoriales dans les années à venir du fait de l’incertitude quant à l’évolution de la (je cite)  croissance économique encore faible et incertaine et la volonté du gouvernement et de sa majorité de réduire les déficits au travers la poursuite d’un plan drastique d’austérité initié depuis déjà plusieurs années.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement est gelé, le rapport Carrez préconise de privilégier la péréquation horizontale, c'est-à-dire de picorer dans la gamelle des voisines. Des mesures destinées à les pousser vers une intégration accrues dans des organismes  supra communaux sont prises, la majorité transfère ses compétences à tours de bras à ce rythme il ne restera bientôt plus que l’aide sociale  à gérer puis les indemnités du maire et de ses adjoints à réduire avant de les supprimer. Regrettons que Elan pour Villiers et Renouveau Solidaire lui emboîtent le pas sans barguigner.

 

Il y aura donc dans les années à venir moins d’argent de l’Etat pour les communes. Restriction qu’il faudra compenser par une hausse du coût des prestations servies, ainsi qu’il a été  déjà fait en décembre, restauration scolaire, centre de loisirs, crèches… en attendant une nouvelle revalorisation des impôts locaux qui ne saurait tarder, par obligation, à laquelle s’ajouteront dans les semaines  qui viennent les conséquences de la flambée spéculative sur les céréales et les matières premières que rien ne justifie. Pas même le prétendu réchauffement climatique dont nous serions coupables.

 

Hausse des prix programmée et baisse du pouvoir d’achat, évasions des capitaux, spéculations… sont les mamelles qui nourrissent la décroissance et par conséquent la crise qui a encore de beaux jours devant elle si un changement de cap n’intervient pas rapidement. Sinon la dynamique à laquelle il est fait  état dans le document  d’introduction au débat budgétaire restera durablement baissière.

 

Mois de janvier, mois des vœux : Aux personnes qui m’ont présenté les leurs j’ai répondu invariablement 2011, sera pire que 2010. En 2011 les salariés et pensionnés perdront 3 points de pouvoir d’achat. C’est presque déjà fait.

 

Il est à craindre qu’en 2012 nous touchions le fond à moins bien entendu d’un mouvement social d’envergure ou d’un changement politique significatif.

 

Pour une très large majorité de nos concitoyens l’écart entre recettes et dépenses va se creuser en négatif. Pour la commune il en sera de même puisqu’il est prévu, en moyenne annuelle 1,2 % d’augmentation de 2010 à 2014 pour les recettes  contre 3,3 % pour les dépenses dont 4,6 % pour les charges de personnels qui croissent malgré les transferts de compétences vers l’agglo. Un audit s’avère nécessaire dans ce domaine,  de la part de la majorité à défaut par un cabinet spécialisé.

 

L’assainissement, l’éclairage public, l’essentiel de la voirie, la médiathèque j’en oublie peut être, sont aujourd’hui pris en charge par la communauté d’agglo, l’effectif administratif est plus important qu’il y a 10 ans  à  Villiers sur Orge.

 

La situation va devenir intenable, madame le maire a laissé entendre en commission des finances qu’il faudra à l’avenir, plafonner les aides du CCAS à l’intention des familles en difficulté, mais la majorité soutient les orientations gouvernementale, répartit les miettes, pressure les administrés en  les incitant à la résignation, c’est la crise on ne peut faire autrement…Qui veut argumenter est réduit au silence car il ne faut pas faire de politique au sein du conseil municipal … pourtant au sens étymologique gérer les affaires de la cité c’est faire de la politique…

 

Approbation des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles extension et réhabilitation des écoles maternelles et primaire (Malraux et Brossolette)

 

Je n’ai pas approuvés ces programmes. 3 classes supplémentaires pour l’école primaire, deux pour la maternelle,avec une moyenne de 29 élèves par classe. Il il est vrai qu’en bourrant on peut toujours en mettre plus au détriment de la qualité de l’enseignement. Ce  ne sont que des objectifs de fin de mandat, ensuite advienne que pourra. Ces extentions   auraient été largement insuffisantes si la Seigneurie n’était pas transformée en résidence sociale, autant de logement en moins à construire, c’est une aubaine pour la majorité actuelle,  mais elle laissera le problème entier pour celle qui lui succèdera. qui  devra, à moins de s’y opposer résolument, faire face à l’afflux de population généré par le projet du grand Paris qui va accélérer l’exil  des couches moyennes inférieures de la capitale pour y construire des bureaux et des résidences de standing. 

 

Le 27 janvier, en commission, monsieur Simons avançait l’hypothèse d’un Villiers sur Orge à 10 000 habitants dans les 10-15 ans, tout en se glorifiant d’avoir crée les conditions de la densification de l’habitat en particulier dans les zones pavillonnaires. Créer deux autres deux groupes scolaires, évolutifs, aurait permis en outre de désembouteiller le centre ville aux heures d’affluence et de résoudre les problèmes de stationnement aux abords de Malraux.

 

Avis de la commune de Villiers sur Orge sur le projet de réseau de transport public du grand Paris et le projet Arc Express.(Nous ne sommes pas concerné dirctement)

 

La métropole parisienne est confrontée à une saturation quasi généralisée de ses axes de transport qu’ils soient routiers ou ferroviaires

 

Dans 12 ans nous aurons un million d’habitants en plus, 3 millions de déplacements supplémentaires chaque jour.

 

La rénovation des transports en commun prévue au plan de relance améliorera la capacité de 10 à 15 % soit seulement la croissance prévue de la demande. Le problème ne sera pas résolu.

 

Nous subissons une pression importante en matière de construction de logement, la grande couronne a  un déficit en emplois. La motion présentée ne dit mot sur la nécessité de résister à la pression, de créer et de favoriser l’implantation d’entreprises par contre en proposant le sextuplement des voies entre Juvisy sur Orge et François Mitterrand nous  donnerions l’impression de cautionner cette situation.

 

Construire des logements sociaux sur Paris plutôt que des bureaux qui  restent inoccupés permettrait de réduire plus efficacement la circulation,  l’encombrement des transports en commun et par conséquent de réaliser des économies d’énergie tout en améliorant les conditions de vie de ceux qui migrent quotidiennement.

 

Je me suis abstenu sur ce texte qui ne traite que d’un aspect des problèmes auxquels comme nos voisins nous sommes confrontés. A part  « Arc Express » ce qu’il préconise n’apportera pas d’amélioration tangible pour les automobilistes et les usagers des transports en commun en particulier sur le ligne C du RER.

 

En réponse à madame le maire j’ai également déclaré que contrairement aux autres élus de l’agglo j’étais opposé à la politique qui vise à développer un grand Paris concurrent des autres métropoles Européennes. A ce jeu là le pouvoir d’achat s’érode, la précarité s’étend, les exclusions se multiplient…

 

Affaires générales, transfert de compétences...

 

Les collectivités locales sont autant de foyers de démocratie. Leur suppression en cours éloignera les citoyens des centres de décisions. Opposé aux transferts de compétences  de la commune vers l’agglo, mais non pas à la recherche et au développement de synergies intercommunales, ce qui est très différent et mériterait débat, je n’ai pas jugé bon d’avaliser le règlement intérieur des médiathèques du Val D’orge ainsi que la convention de mise à disposition de services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre la commune de Villiers sur Orge et l’Agglo qui va compliquer inutilement la charge de travail du personnel communal.

 

Personnel

 

Par contre, s’agissant d’une mesure réglementaire conforme à l’équité j’ai approuvé la mise en conformité du tableau des emplois de la ville avec le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux ainsi que la création d’un poste correspondant à la qulification acquise à la suite de la réussite d’un animateur à un examen professionnel.

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