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14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 10:08

Si les profits escomptés sont au rendez-vous, que ce soit dans l’économie réelle ou dans la spéculation, les bourses flambent, à défaut la chute s’amorce d’autant plus que la solvabilité des pays les plus endettés (et des entreprises) devient douteuse.

 

Les détenteurs de fonds transfrontières et autres banquiers apatrides, tentent alors et réussissent toujours à ajouter au vent de panique qui s’installe dans l’opinion par médias interposes pour inciter la classe politique à prendre les mesures d’austérité nécessaires à la reconstitution de leurs marges.

 

La Grèce¹ est aujourd’hui en première ligne, le Portugal, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la France, l’Angleterre presque tous les pays  d’Europe sont dans le collimateur. Le chômage augmente, le pouvoir d’achat baisse, le système de retraite par répartition est remis en cause, les vieux devraient travailler plus longtemps alors que les jeunes sont sans emploi…Les peuples sont sommés d’accepter de nouveaux sacrifices pour que les spéculateurs puissent poursuivre leur Monopoly boursier au bénéfice des nantis et des financiers.

 

Les tenants de l’Union Européenne, du capitalisme mondialisé dans la concurrence dite  libre et non faussée, qui  hier nous promettaient  la lune, dans un Univers d’abondance, jurent aujourd’hui la main sur le cœur qu’ils n’y sont pour rien que la crise n’est que la conséquence de l’incontournable  loi du marché qui fait son œuvre et qu’il n’y a pas d’alternative possible, au mieux quelques replâtrages de façade.

 

Les gens qui nous gouvernent ou aspirent à nous gouverner  nous incitent à persévérer dans la voie de la guerre économique en attendant la prochaine conflagration à armes réelles en prévision de laquelle des sommes considérables sont stérilisées alors alors qu'elles  pourraient être utilisées pour faire œuvre de vie et relancer la croissance.

 

Lors des deux élections précédentes, européennes et régionales  une majorité d’électrices et d’électeurs n’a pas jugé utile de se déplacer, c’est avec  certitude la preuve qu’ils ne se reconnaissaient pas dans les propositions qui leur étaient faites. Faudra-t-il attendre que ces gens là, d'autres encore,  dérapent vers l’Extrême droite pour que  les tenants du libéralisme, y compris  social,  acceptent de prendre le pouls  de l’opinion et arrêtent de seriner aux dindons de la farce que nous sommes: « Vous ne voulez plus de cet Euro de la vie chère, du chômage… ne vous en déplaise vous en aurez encore…vous n’avez rien compris nous allons  vous expliquer pourquoi il faut en rester là… ».

 

La gauche qui se veut radicale n’a pas mobilisé elle  appelle à  réformer les traités qu’elle jugeait inamendables il y a seulement quelques années mais  comme sœur Anne nous ne voyons rien venir et ne verrons rien venir d’autre, dans un avenir proche, que  les nuées de la rigueur programmée ce qui est logique dans le cadre du rapport des forces politiques en présence dans l’Europe des vingt-sept.

 

Nous sommes de plus en plus nombreux et nombreuses à constater que déclin social rime avec construction européenne et mondialisation sans contrôles ni frontières, du moins pour les capitaux et les produits manufacturés. Selon  les sondages  68 % des habitants de notre pays regrettent le franc, 38 % souhaitent abandonner l’Euro, ça signifie quand même quelque chose!

 

Nous laisserons nous encore longtemps berner par des propositions, d’où qu’elles viennent, dont certaines sont irréalistes ou partielles, ce qui revient au même, d’autres aggravantes,  pour nous en prendre à la racine du mal et à ceux qui le propagent ou ne proposent que l’équivalent d’une thérapie sur une jambe de bois².

 

Il nous faut retrouver notre libre arbitre, en nous émancipant des contraintes de l’Union Européenne du FMI et de l’OMC pour être à même d’abord de balayer devant notre porte, ne dit-on pas aides toi le ciel t’aidera, pour construire ensuite, sur d’autres bases, de vraies solidarités en Europe et dans le monde avec tous les peuples qui partagent cette démarche.

 

Un référedum doit être organisé afin que nous puissions exprimer notre volonté d'en finir avec le marasme économique et le déclin social.

 

Sans Nations et ce qu’elles représentent  l’internationalisme prolétarien devient un non sens.

 

¹ En savoir plus sur le contexte Grec : http://www.mediapart.fr/club/blog/gabriel-colletis/070510/la-grece-instrumentalisee

 

² Mesures de sauvetage, objectif rassurer les marchés, conséquences : http://www.m-pep.org/spip.php?article1689

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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 16:45

 

 Participez à cette-cyber action  en envoyant le message ci-dessous:
 
herve.morin@defense.gouv.fr  Et aussi sur le formulaire de contact du ministère de la défense : http://www.defense.gouv.fr/formulaire_de_contact .... :


« Monsieur le ministre


 La Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) se tient actuellement à New York  La communauté internationale se dit prête à engager un processus de désarmement nucléaire après les déclarations de Barak Obama. La France se dit opposée à participer à un tel processus.

 L’Assemblée générale des Nations Unies a portant voté en 2007 le principe d’une Convention d’élimination des armes nucléaires, le Parlement de l’Union européenne en a émis la recommandation en avril 2009, de nombreuses commissions et personnalités en soulignent l’urgence.
 Aussi, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour que la France se joigne au processus international visant à obtenir l'élimination totale des armes nucléaires.
 Sincères salutations… »
 Nom, Prénom, Adresse…


Merci de diffuser ce message largement à tous vos contacts.  

 

Pour en savoir plus sur la conférence et les interventions Mouvement de la Paix:

 

http://www.mvtpaix.org/outils/infos-paix/2010/TNP2010-NY070510.htm

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 16:31

De janvier à mai 1945, les soldats alliés progressant sur le sol allemand lèveront enfin le voile qui s’étendait sur l’univers concentrationnaire Nazi, sur L’horreur dans toute l’acception du terme.

Les charniers, les fosses communes les cadavres abandonnés ça et là, les gibets et les chambres à gaz, les fours crématoires qui recevaient des corps encore pantelants. 

C’était cela le but ultime de la déportation faire disparaître jusqu’à la trace  du crime pour faire oublier ces millions de vies anéanties dans des conditions plus atroces les unes que les autres. Les rafles au petit matin, les interrogatoires, la torture, les transports en wagons à bestiaux, pendant des jours, sans eau, sans nourriture, au corps à corps avec les cadavres des plus faibles, l’arrivée au camp, les hurlements des SS, les aboiements des chiens, le tri.

Les enfants éliminés avec ceux et celles jugés inaptes au travail les autres n’y gagnaient qu’un répit de quelques semaines, usés au service de la machine de guerre nazi, utilisés parfois comme cobayes pour des expériences prétendument chirurgicales et médicales .

Une quinzaine de camps principaux reliés à des milliers de commandos ont fonctionné jusqu’aux derniers mois de la guerre. Ils ont reçu des millions d’Hommes, de Femmes, d’Enfants, Nouveaux nés compris, de 22 nationalités différentes, 10 millions y sont morts la moitié étaient juifs, d’autres avaient refusés la collaboration, s’étaient engagés dans le résistance ou étaient simplement différents des critères raciaux  et comportementaux définis par les nazis. C’était aussi le temps ou judéo rimait avec bolchevique

Le dernier camp  Mauthausen n’a été libéré que début mai 45 les premiers avaient été ouverts en 1933.

L’un d’eux Dachau avait été visité l’année suivante par un journaliste français Guillaume Ducher pour le compte d’un périodique à grand tirage. Il avait écrit :

« …La vue des prisonniers inspire une pitié infinie. Ils sont épuisés par la fatigue et par les coups. Leurs corps amaigris par les privations et l’absence de nourriture substantielle, portent la marque des mauvais traitement qui sévissent, sur les membres nus s’étalent des cicatrices. Les visages pâles, les joues creuses témoignent de l’effroyable misère matérielle et morale de ces hommes…Ils sont 2500 précise le directeur du camp, la moitié sont communistes, deux cents juifs…parmi  eux des vieillards et des jeunes qui n’avaient pas plus de 15 ou 16 ans… »

N’était ce pas là, la préfiguration de ce qu’il allait advenir à une plus grande échelle  quelques années plus tard ?

On peut mesurer l’inconscience, et pour certains la complicité, des dirigeants de l’époque qui  ont laissé expérimenter sur les démocrates Allemand ce qui allait être  mis œuvre, sur une plus grande échelle,  dans l’Europe occupée.

Si l’Histoire  se répète rarement à l’identique n’oublions pas qu’elle a la dangereuse tendance au  bégaiement car les mêmes causes produisent souvent les mêmes  effets.

Dans une Europe marquée par le déclin social, le chômage, et la désespérance faute de perspective nous assistons à aujourd’hui une recrudescence de la xénophobie et à des tentations  extrêmes qui ne sont pas sans parenté avec les débordements qui ont précédé la seconde guerre mondiale.

La situationest d’autant plus inquiétante qu’elle s’accompagne d’une désaffection constante à l’égard des urnes qui devrait interpeller plus qu’elle ne le fait non seulement sur l’échiquier politique traditionnel mais également dans l’opinion.

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 13:51

                               Ordre du jour du Conseil municipal du 12 avril 2010

 

A) points divers

 

1)      Approbation du procès verbal Du CM du 23-03-2010

2)      Décisions prises par le maire du 23 mars au 12 avril 2010

 

B) affaire financières

 

1)      Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2010

2)      Approbation du budget primitif de la commune

3)      Attribution d’une subvention municipale au COV pour 2010

4)      Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture    

5)      Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes

6)      Ouverture d’une ligne de trésorerie

7)      Indemnité de conseil di Trésorier Principal de Savigny sur Orge   

 

C) Urbanisme     

 

1)      prescription de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le 8ème      

      lot de la SORGEM : Opération de centre ville.

 

Prétextant l’absence de consultation  des présidents de groupes prévue par le règlement afin d’entériner l’ordre du jour du Conseil municipal les élus de l’Elan pour Villiers et de Renouveau solidaire ont refusé de siéger. Objection de pure forme, mouvement d’humeur plus que décision mûrement réfléchie, car l’ensemble des points à traiter avait été examiné  en commissions des finances et travaux urbanisme où ils étaient présents ou représentés par leurs responsables respectifs. Ayant reçu ma convocation et les pièces jointes dans les délais impartis je n’ai pas trouvé judicieux de leur emboîter le pas. Le quorum étant atteint le conseil a pu valablement  délibérer, mais les décisions prises ne sont pas pour autant à l’abri d’un recours.

 

j'ai alors fait la déclaration suivante.

 

Madame le Maire, mesdames et messieurs élus

 

Trois tracts récents manifestement manipulateurs, malveillants à mon égard viennent d’être distribués, et me font obligation d’apporter quelques  précisions avec bien sur votre aimable autorisation.

 

Monsieur Simons et ses amis de l’Elan  pour Villiers, qui se réclament  du socialisme après avoir lors du mandat précédent copulé avec la droite pour arriver à leurs fins tant est grand leur appétit de pouvoir, oublieux de leurs turpitudes précédentes qui pèsent déjà lourd et pèseront encore plus dans le porte monnaie des ménages, ne seraient-ce que les dérives financières du centre Culturel Colette qu’il a fallu combler, jouent maintenant les pompiers pyromanes, c’est une habitude. Comme leurs amis ils ne sont jamais si bons que dans l’opposition pour oublier lorsqu’ils sont élus ce qu’ils garantissaient la veille.

 

Depuis des années ils se sont opposés à l’agrandissement de la zone d’activité qui aurait pu générer des ressources nouvelles pour notre collectivité comme ils ont fait obstruction à tous les projets présentés par le passé en vue de rattraper notre retard en matière de logements sociaux.

 

D’aucuns pourraient rétorquer que la droite Villiéraines a fait de même, mais voilà c’était la droite avec son idéologie et  ses objectifs qui ne sont pas ceux de la gauche, ni les miens, paradoxe elle  se trouve aujourd’hui en position de faire ce qui n’a pu l’être  hier, deux raisons à cela le poids de l’opinion et la nécessité représentée par les besoins qui s’expriment en la matière à Villiers sur Orge et qu’ils faut prendre en compte, à défaut se démettre à tout le moins perdre la face.

 

Même si le programme présenté n’est pas celui que j’espérais il constitue néanmoins une avancée (voir sur le sujet mon Blog page http://0z.fr/PFg0pt ), c’est la raison pour laquelle je l’ai approuvé, mais  mon vote ne constitue en rien un aval à l’ensemble des  orientations et  propositions de la majorité municipale, en particulier dans le domaine de l’accueil scolaire, même si je peux être amené , de temps à autre, à soutenir ce qui me semble aller dans le bon sens dans le cadre d’une opposition qui  se doit  avant tout d’être constructive dans l’intérêt de notre collectivité, sinon il y a longtemps que je serais rentré chez moi car je ne suis ni en quête de reconnaissance ni en campagne électorale permanente, je n’ai d’autre prétention que d’être utile.

 

Certes, l’accueil de populations nouvelles va générer des besoins supplémentaires, mais plutôt que de crier au feu ne vaudrait-il pas mieux d’abord informer puis remettre le dossier à plat plutôt que de jeter des chiffres en pâture, qui ne sont en fait que des estimations à la louche et des comparaisons effectuées par monsieur Simons que rien n’étaye pour  rechercher des solutions adéquates et  évolutives pour les moyen et plus long termes?

 

 D’autant que les presque 5 millions d’euros avancés, s’ils sont confirmés équivalent à 125 % des recettes de fonctionnement de l’exercice 2010 ? Même si des subventions pourront venir en atténuation c’est quand même une somme importante pour une commune comme la nôtre.

 

Le temps presse semble-t-il pour  l’Elan pour Villiers pour qui la rentrée 2012 risque d’être difficile ; 2012, 2013 selon Renouveau Solidaire qui fait chorus en se projetant déjà en 2020 ,2030 pourquoi pas, si l’on en croit son dernier tract ou l’éditorialiste procède, c’est le moins qu’on puisse écrire à une relecture fantaisiste du programme que  cette association a présenté lors des dernières municipales:

 

Ou a-t-il lu que nous proposions l’expropriation de la famille Dubelly pour  agrandir l’école  Primaire ?

Ainsi à l’en croire…je …nierais la qualité de l’accueil scolaire…ferais l’impasse sur l’avenir… (villiers a-t-il fini de grandir)…Il m’est aisé de rétorquer que depuis plusieurs année, en conseil et sur mon Blog, j’ai exposé tous les problèmes que nous aurions à résoudre pour faire face à la croissance  des effectifs scolaire dans le cadre d’un Villiers à  6000 habitants, sinon plus, autorisés par le Plan Local D’Urbanisme sans que cela émeuve  monsieur Lafaye et ses amis.

 

De même qui a proposé de… réfléchir … à la construction d’un nouveau groupe scolaire  maternelle et élémentaire dont-il font état page 3 du document qui aurait mérité une relecture car nous trouvons quelques lignes plus loin …certains, sous prétexte de forcer la nouvelle majorité à construire  un nouveau groupe scolaire sont prêts à mettre en danger l’accueil des enfants pour les rentrées scolaire 2012, 2013.

 

Qui sont ces  «  certains » si abondamment cités ? Citer ses sources est toujours utile.

 

On ne peut tout à la fois dans un  même tract affirmer une chose et son contraire. 

 

Si réfléchir à la construction d’un nouveau groupe scolaire sied aux auteurs de ce texte la suite devient alors une incongruité d’autant que page 2 l’un des auteurs de ce  galimatias  s’interroge deux ans après que le dossier ne soit parvenu sur le devant de la scène : « …suffit-il d’agrandir l’école ou faut-il prévoir un troisième groupe scolaire … »  ma réponse au second terme de l’alternative est oui, j’ajouterai un troisième voire un quatrième groupe selon les options retenues mais ces choix doivent être faits dans les quelques semaines qui viennent et non pas reportés en 2020.

 

Quelques observations plus générales pour terminer, outre l’outrecuidance du nouveau président de renouveau solidaire qui dans cette affaire se mêle, à ce titre,  de ce qui ne le concerne pas.

 

 En effet c’est une affaire d’élus, j’aurais compris qu’en tant que tels messieurs Fraysse, Falcon, madame Bouetard,( madame Lafaye était absente représentée) fassent valoir leurs points de vue c’était leur droit mais la démocratie exige que les membres d’une association, à laquelle j’appartiens toujours, à moins d’en avoir été exclu par sa nouvelle direction  sans en avoir été informé, soient consultés avant qu’un document  de cette nature soit publié. Ces personnes ne sortiront pas indemnes  de cette opération anti-démocratique qui est aussi un témoignage de leur mise en tutelle par une association extra municipale.

 

Secondement, renouveau Solidaire et l’Elan pour Villiers me reprochant d’avoir voté comme une partie de la droite oublient qu’en inversant la proposition il m’est loisible de rétorquer que des élus de droite m’ont rejoint sur ce point de l’ordre du jour. Quoi qu’il en soit j’assume la position que j’ai adoptée en mon âme et conscience.

 

Par contre  mes détracteurs ont  mêlé leurs suffrages à l’autre fraction de la droite qui sans le tapis rouge qui lui avait été dressé par monsieur Simons et ses amis à la veille du second tour des municipales serait aujourd’hui dans l’opposition. Mais on pourrait disserter à l’infini sur ce thème…

 

Beaucoup se gaussaient il y a quelques années de l’union de la carpe et du petit lapin, je n’ai jamais su qui était l’un, qui était l’autre, peu importe mais aujourd’hui nous assistons à une nouvelle communion d’intérêts pour l’appropriation du pouvoir, mais ne dit-on pas que qui se ressemble s’assemble…ce qui n’aurait rien de répréhensible dans la mesure ou la solution préconisée serait de nature à satisfaire les besoins qui s’expriment à villiers.

 

Il est des périodes ou les clivages partisans doivent céder la place à l’intérêt général, notre histoire commune peut en témoigner mais je ne citerai qu’un exemple, celui de l’élaboration puis de l’adoption en 1944 du programme du Conseil National de la Résistance (lien http://0z.fr/wbCJ2 vers mon Blog) ) qui a d’une part galvanisé les énergies jusqu’à la libération du territoire national et à la mise à mort de la bête immonde ainsi que l’écrivit Brecht, restauré sa souveraineté que les Etats-Unis voulaient mettre en tutelle, présidé ensuite à l’essor  économique et social dit des trente glorieuses aujourd’hui remisé aux oubliettes par le MEDEF et le président Sarkozy.

 

Le programme du conseil national de la résistance, élaboré sous l’égide de l’envoyé du Général de Gaulle jean Moulin fut la résultante d’un compromis social entre la droite Républicaine et Nationale et la gauche ou le parti communiste français pesait d’un poids prépondérant, celui de ses dizaines de milliers de membres  fusillés ou  morts en déportation pour faits de résistance.

 

C’est un compromis que pour ma part je ne regrette pas. Les nuées qui s’amoncèlent sur nos tête nécessitent à mon sens une démarche de même nature, sinon l’élection présidentielle de 2017 sera la réminiscence aggravée de celle de 2007, après un quinquennat 2012- 2017, du type gauche plurielle et l’avènement cette fois du FRONT National ainsi que le laissent présager le scrutin des régionales et les derniers sondages d’opinion.

 

Seule l’union des forces populaires, républicaines et démocratiques, sur des bases claires et des objectifs précis, en phase avec les préoccupations de l’opinion, permettra de faire face. C’est ma profession de foi, j’y tiens. Mon engagement local  est une modeste  pierre apportée à cet édifice en gestation.

 

Il a été ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

 

Procès verbal du précédent conseil en date du 23 mars 2010 : Devant l’importance des affaires traitées et la diversité des débats il a été décidé d’un commun accord d’intégrer les observations des élus présents avant que le document ne soit rendu public.

 

Les décisions prises par madame le maire depuis le précédent conseil n’ont pas été l’objet d’observations particulières.

 

Affaires financières

 

L’ordre du jour n’était pas pour une fois pléthorique mais comportait néanmoins l’examen des différents budgets communaux, fonctionnement et investissements  pour 2010. Je n’entrerai pas dans les détails que vous pourrez éventuellement trouver dans le compte rendu officiel, mieux encore en consultant les documents en mairie après en avoir demandé l’autorisation à madame le Maire conformément à le législation en vigueur ou en vous rapprochant d’un élu afin d’obtenir les renseignements souhaités, je reste disponible. Je me bornerai à quelques considérations d’ordre général.

 

En fonctionnement la tendance de l’évolution des participations de l’Etat est proche de l’horizontale quant elle n’est pas en décroissance. Elles représentent aujourd’hui 17,5 % des recettes, à comparer aux 73,35 % que représentent, cumulés, les impôts locaux et les prestations servies et facturées par la commune au quotient familial (restauration scolaires, centres de loisirs etc…) il n’y a pas photo.

 

La situation financière de la commune est saine, l’autofinancement est en hausse (prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement) et aurait autorisé une baisse des taxes locales afin d’atténuer l’envolée de l’année précédente (+ 10%). Au nom de la majorité madame le maire à répondu qu’il fallait ménages l’avenir… en prévision sans doute des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle qui aura son plein effet en 2011.

 

Je me suis donc abstenu sur le vote des taux comme sur l’ensemble des autres dispositions budgétaires qui  sont pour certaines soumises aux aléas des marchés et des consultations nous devrons y veiller tout au long de l’exercice,afin d’obtenir toujours le meilleur rapport qualité prix en matière de travaux, de fournitures, de prestations, c’est en particulier le rôle de la commission d’appels d’offre; j’ai par contre approuvé les subventions allouées au COV, à Loisirs et Culture  et au Comité des Fêtes comme à l’ensemble de la vie associative ainsi que l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permet de faire face à des situations d’urgence dues à d’éventuels retards dans la réalisation des  recettes afin d’éviter éventuellement des pénalités du fait de règlements tardifs.

 

L’indemnité  de conseil du Trésorier principal de Savigny sur Orge répartie entre le précédent titulaire et son successeur a été adoptée à l’unanimité pour un montant global de 364,22 + 509,91= 874,13 euros.

 

Urbanisme : Prescription de révision simplifiée du Plan Local d’ Urbanisme ( PLU).

 

Le projet immobilier dit de centre ville, rue jean Jaurès, initié par le précédent conseil municipal, comprenait à l’origine à l’origine 13 logements sociaux et 7 lots libres son  bilan financier prévisionnel  est en déficit qui, selon la majorité, serait imputable à la crise du marché immobilier, les lots sont invendables au prix affiché, il est donc envisagé de le réduire en créant un 8ème lot pour combler le déficit, à défaut la commune devrait le prendre en charge, pour cela il est nécessaire de reclasser un espace naturel, prévu pour réaliser un jardin public, en terrain constructible. Le transfert nécessite une mise en révision du PLU et une enquête publique avant décision du conseil municipal.

 

 Les difficultés, qu’il y aurait pour équilibrer une opération de cette nature étaient connues, c’est ce qu’avait fait ressortir une étude effectuée durant mon dernier mandat par le service départemental de l’équipement, j’en avais fait part à mes successeurs. La précédente municipalité aurait du faire preuve de plus de circonspection avant de s’engager dans cette voie.

 

Ce dossier devrait être remis à plat, une autre opération immobilière peut être envisagée, le terrain peut avoir une autre destination, malgré les dénégations de la majorité il est possible d’y implanter un groupe scolaire, ce sont des hypothèses qui doivent être vérifiées, d’autre peuvent être formulées, le débat doit s’engager que les langues se délient et les plumes s’activent.

 

Dans l’attente j’ai émis un avis défavorable à l’ouverture de cette enquête et regretté que la commercialisation déjà en cours laisse préjuger que la  décision est  prise.

 

 

 

 

 

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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 15:37

La réunion a débuté dans un climat tendu, messieurs Dhont pour une partie de la majorité municipale, Simons  Elan pour Villiers, Fraysse au nom de renouveau Solidaire ont demandé de dissocier l’annulation de l’échange de terrains entre la commune et la famille DUBELLY du point relatif à la modification du Plan Local d’Urbanisme et proposé un nouvel échange, soumis à référendum, entre le terrain Dubelly et une parcelle communale, non viabilisée situé en face la zone d’activité de la pointe à l’Abbé.

 

Madame le maire a rétorqué que l’ordre du jour du conseil municipal avait été élaboré et validé lors de la réunion des président prévue par le règlement du conseil municipal sans la moindre réserve le la part de messieurs Dhont, Fraysse et Illionnet qui représentait Elan pour Villiers et qu’aucune observation ne lui a été transmise ultérieurement dans les délais impartis  dans ces conditions elle n’était pas en mesure de modifier l’ordre du jour prévu.

 

Les trois élus sus nommés ont maintenus leurs exigences j’ai alors fait la déclaration suivante (résumé) :

 

« Tout d’abord   il convient de rappeler que l’ordre du jour de cette séance a été élaboré après la réunion des présidents de groupes prévue par le règlement du conseil municipal ou les impétrants messieurs Dhont, Simons (représenté par monsieur Illionnet) et Fraysse  n’ont pas semble-t-il formulé la moindre objection sur ce point de l’ordre du jour présenté par madame le maire sur la base des conclusions favorables  du commissaire après enquête publique.

 

Ils avaient par la suite la faculté et les délais nécessaires pour   faire valoir leurs objections communes urbi et orbi, ils n’ont pas jugé nécessaire de le faire préférant tenter une épreuve de force pour imposer  leur volonté qui ne repose que sur des convictions personnelles et de ce fait constitue un déni de démocratie.

 

Pour ma part je me refuserai de céder au chantage pour m’en tenir à l’ordre du jour transmis dans les délais réglementaires. La modification proposée par monsieur Dhont n’est pas une modification mineure elle fait fi des nécessaires informations préalable et de l’examen en commission.

 

C’est un ukaze doublé d’un chantage  du genre si vous ne retirez pas ce point nous ralentirons voire rejetterons l’opération des Mollières destinée au rattrapage de notre retard en matière de logements sociaux or même si j’ai quelques réserves sur ce projet qui me parait, pour ne traiter que de ce seul aspect  trop dense, tout au moins beaucoup plus que celui que nous avions présenté il y a quelques années, je l’approuverai sans hésitation car même si le pourcentage des logement sociaux aurait pu être augmenté c’est néanmoins une avancée significative.

 

Si monsieur Dhont et ses amis  souhaitent organiser un référendum, il n’ont pas besoin de la caution du conseil municipal qui ne peut non plus le leur interdire je peux  leur suggérer la question à poser à nos concitoyens : « Etes- vous pour l’expulsion de l’entreprise Dubelly du centre ville », car c’est de cela dont il s’agit. Nous serions ainsi encore un peu  plus une ville dortoir si une telle  proposition se concrétisait.

 

J’ajoute qu’une partie importante du  site sur laquelle l’entreprise est implantée est déjà classée zone naturelle donc frappé d’une servitude comme l’était une partie du plateau d’évolution de l’école Malraux ? Cette dernière a été supprimée en catimini lors du transfert du POS en PLU.

 

Pour terminer du moins provisoirement, il ne faut pas oublier que la famille Dubelly est l’une des plus anciennes implantée sur notre commune, elle montré tout l’intérêt qu’elle portait à cette cité, elle  participé à son développement économique. Ce que propose aujourd’hui une fraction du CM s’apparente à un ôte toi de là que je m’y mette.

 

Il y a de toute évidence une autre voie pour régler les problèmes scolaires à Villiers sur Orge, ce dossier doit être remis à plat et je reste pour ma part convaincu que l’adjoint désigné ne me semble pas, pour d’autres raisons aussi, le plus qualifié pour le conduire à son terme. »

 

 

A l’issue des échanges qui ont suivi  madame le maire a clos le débat et proposé de  passer au vote à bulletins secrets -, la demande formulée par monsieur Dhont soutenue par messieurs Simons et Fraysse fut rejetée, l’ordre du jour maintenu- et de poursuivre par l’examen du compte rendu du précédent conseil puis par le résultat de l’enquête publique et la modification du PLU avant de reprendre l’ordre initialement prévu.

 

Le compte rendu du précédent conseil fut adopté à l’unanimité après quelques modifications mineures et l’ajout de précisions.

 

Urbanisme :

Résultat enquête publique et modifications, madame le maire a rappelé le contenu du dossier et exposé les conclusions, favorables, du commissaire enquêteur au vu des observations déposées. Une de mes observations ayant été omise du tableau de synthèse j’ai été conduit à rappeler quel avait été le contenu de l’intervention que j’avais adressée au commissaire enquêteur:

 

« …retour aux dispositions de l’ancien Plan d’Occupation des Sols pour redonner au propriétaire riverain de l’école André Malraux les droits dont il avait été privé par le précédent conseil municipal, décision adoptée à l’époque à la majorité et  sept abstentions, n’est qu’affaire d’équité. Le terrain situé dans le prolongement de l’école, le long de la rue Guy Môquet, qui avait été cédé à la commune pour le franc symbolique par le lotissement SERFI afin qu’elle y réalise un plateau d’évolution pourrait retrouver sa vocation première, la majorité municipale en a décidé tout autrement puisqu’elle  maintien  les droits à construire, quasiment illimités, prévu par le PLU sur cette zone UL, afin d’en porter la capacité d’accueil à 15 ou 16 classes accompagnées des annexes correspondantes (pour info http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A102.html) et de construire un restaurant scolaire doté d’un office de réchauffage car ce serait la liaison froide qui aurait été retenu avec l’aval des parents d’élèves.

 

Trois objections à cela: 

 

I°) Tous ceux et celles qui ont assisté  à  l’entrée et parfois à la sortie des classes ont pu constater les problèmes de circulation et de stationnement qui en découlent  peuvent imaginer ce qu’il adviendrait avec cent ou 150 élèves supplémentaires car les abords ne sont pas extensible sauf  à raser quelques habitations.

 

2°) La majorité municipale  déduit l’effectif scolaire des opérations d’urbanisme qu’elle entend engager d’ici la fin de ce mandat mais oubli volontairement qu’il restera à minima près de 25 hectares à urbaniser , que Villiers atteindra dans les 10 ans à venir, sur la base des orientations actuelles, 6000 habitants  et devra par conséquent accueillir, après avoir rattrapé son retard en matière de logement sociaux,  470 enfants en primaire soit  18 à 19 classes sur la base de  25 élèves, 285 enfants en maternelle, soit 11 à 12 classes ( voir http://jafreyvil.over-blog.com/article-29101101.html)

 

 

3°) Une partie de la population vieillissante sera renouvelée dans les prochaines années ce qui ne pourra qu’ajouter à la population  scolaire.

 

Ensuite, et sans changement, Villiers sur Orge subira la pression des promoteurs, de l’Etat et de la Région Ile de France pour accueillir les laissés pour compte du « Grand Paris ».

 

La prudence impose dès aujourd’hui de réfléchir à l’implantation,  en d’autres lieux, des équipements qui deviendront nécessaires scolaires ou autres, de prévoir les réserves foncières correspondantes et de protéger le reste du territoire communal contre toute urbanisation excessive. »

 

L’Elan pour Villiers et renouveau Solidaire ont réitéré leurs positions respectives, la modification du PLU a été adoptée à la majorité telle que présentée  par 15 voix pour, 12 contre.

 

Les élus de Renouveau Solidaire ont ensuite eu l’outrecuidance, pour ne pas écrire l’indécence, à plusieurs reprises, sans le souci du ridicule de la situation, de me reprocher  d’avoir mêlé ma voix à celles d’une partie de la droite alors qu’ils n’ont pas hésité à mélanger les leurs à celles de l’autre  fraction de la droite monsieur Dhont et de ses amis, celle aussi de monsieur Simons qui chaque fois qu’une opportunité se présente  fait l’essuie glace, de gauche à droite,  sur l’échiquier politique pour parvenir à ses fins. Comprenne qui pourra.

 

Convention PUP : Le Projet Urbain Partenarial ou PUP, créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics qui est substitué à la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme.

Les montants négociés par la municipalité 500 000 euros pour la première tranche du plateau des Mollières, 300 000 pour la seconde, sont sans commune mesure avec ce qu’aurait pu rapporter la TLE, 127 000 euros une fois les logements sociaux exonérés, environ 200 000 dans le cas contraire et militent en faveur d’une convention PUP. Reste à savoir si l’aménageur a consenti l’effort maximum qui de toute manière sera supportée par les acquéreurs. Difficile de trancher monsieur Simons a prétendu que non mais à part de vagues comparaisons n’a pas été en mesure d’étayer son argumentation.

La participation versées dans ce cadre à la commune est exclusivement destinée au financement d’équipements rendus nécessaires par l’arrivée de nouveaux habitants, j’ai demandé de vérifier que ce sera bien le cas, à contrario la commune pourrait être, en cas de recours contentieux, conduite à rembourser le trop perçu madame le maire a dit qu’elle procéderait aux vérification nécessaire et se rapprocherait, du conseil juridique de la commune pour avis.

A cette, réserve près j’ai émis un avis favorable, Elan pour Villiers a voté contre Renouveau solidaire s’est abstenu.

 

Pass foncier   

Le Pass foncier est un mécanisme de portage financier sur 25 ans maximum de la charge foncière d’une acquisition immobilière neuve réalisée par des ménages primo accédants ou sauf exceptions les ménages n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédant l’octroi du Pass foncier dont les revenus sont inférieurs aux plafonds PSLA, ils doivent être bénéficiaires d’une subvention ou d’un prêt sans intérêt octroyé par une ou plusieurs collectivités locales. Pour en savoir plus consulter en particulier : http://www.hlm.coop/spip.php?article570

 

Avis favorable à l’unanimité pour la construction de vingt logements de ce type sur le plateau des Mollières.

Madame le Maire est ensuite revenu au chapitre A de l’OdJ :

 

Points divers et dossiers  informations (non traités) sans vote :

Un « organigramme nominatif » a été remis à l’ensemble des élus, l’effectif communal comprend 77 personnes, quelques-unes à temps partiel.

Les travaux d’aménagement de la voie des prés entre la rue des Rios et la rue de l’Orge commenceront mi juin après la fête de Villiers, en réponse à mon questionnement madame le maire a déclaré quelle engagerait rapidement les négociations avec les propriétaires de Maison Rouge afin de régler le problème du terrain d’assiette de la rue de l’Orge (cas du 8ème lot attribué à la commune lors du lotissement du Parc maison rouge, cession confirmée par le   TGI d’Evry  mais dont la transcription n’a pas été effectuée au cadastre). Affaire à suivre.

Le contentieux FIFA (société attributaire du gros œuvre salle des fêtes) est en voie de règlement  les travaux de reprises qui ont été effectués, à sa charge par l’entreprise qui lui a été substituée donnent satisfaction.

La commune a usé de son droit de préemption pour acquérir une parcelle mise en vente Bois de la Seigneurie (45 000 Euros pour 1694 m²)

Affaire Lortholary, il s’agit d’un pavillon d’habitation implanté en zone  non constructible, la commune avait engagé un recours, la partie adverse contre attaque affaire assez complexe à suivre de près.

Affaires Financières :

Une subvention exceptionnelle de 500 euros a été votée à l’unanimité à l’intention des victimes de Xynthia j’ai proposé que nous fassions un geste en direction de Wallis et Futuna mais les crédits étaient épuisés. A revoir.

Une subvention de 0,50 euros par habitant de la commune a été octroyée dans les mêmes conditions au CLIC du Val d’Orge ( Centre Local d’Information et de coordination à l’intention des retraités, personnes âgées et intervenants ).

Le conseil municipal a également autorisé madame le maire de signer une convention tarifaire chaque fois qu’un spectacle sera organisé à l’espace Colette en fonction de la nature de la manifestation.
 
Personnel : modification du régime indemnitaire : prime de service et de rendement en fonction des textes suivants :

 

 - Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (JO du 16/12/2009),

 

  -Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (JO du 16/12/2009).

 

la décision a été adoptée à l’unanimité.

 

Il est à noter que les crédits sont ouverts en fonction du nombre d’agent par grade, une sur prime octroyée à l’un ou plusieurs d’entre eux  aurait comme conséquence inéluctable la réduction de celles attribuées aux autres.

 

Cette disposition n’aura pas de conséquence à Villiers car il n’y a qu’un seul agent dans le grade de technicien supérieur.

 

Travaux :

Les autorisations nécessaires pour le dépôt d’une déclaration préalable à la modification de façade du bâtiment point Poste  et une demande de subvention pour l’équipement de l’Espace Colette ont été accordées à l’unanimité.

 

Jeunesse : 15 jeunes de Villiers séjournerons à Montalivet en Gironde du 19 au 29 juillet prochain, les participations seront calculées en fonction du quotient familial, la municipalité a présenté un avenant au contrat enfance jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales afin élargir le champs des activités proposées, ces deux dossiers ont été adopté à l’unanimité j’ai toutefois observé que les aides de la CAF étaient chaque année en réduction.

 

Formation prévention et secours pour les classes se 4ème du collège : Initiée par les parents d’élèves FCPE au sein du collège, cette formation ne bénéficiera qu’aux élèves inscrits (une centaine sur 140 de la classe d’âge). J’ai alors fait  remarquer   que tous étaient  concernés (à la fois comme victimes et agents de prévention et de premiers  secours potentiels), il m’a été répondu qu’elle aurait lieu sur la base du volontariat j’ai donc émis un avis défavorable. Le versement d’une subvention au prorata du nombre de bénéficiaires Villiérains a été décidé à la majorité.

 

Pour terminer madame le maire a fait le point sur la réflexion engagée en ce qui concerne l’accès à l’Internet haut débit. Plusieurs scénarii sont envisagés , les travaux seraient financés à l’aide du grand emprunt et de subventions des collectivités territoriales, en fait supportés par l’impôt, que ce soit au titre de l’IRP, des taxes locales et territoriales , de la TVA …

Ainsi les opérateurs (ndlr) n’auront plus qu’à encaisser les profits  dans le cadre de la concurrence  dite libre et non faussée.

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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 17:28
 

Second scrutin en quelques mois, le premier parti de France reste celui des abstentionnistes.

 

 Les uns lassés par les promesses sans lendemains, les autres sans réponses à ce qu’ils jugent être les urgences de l’heure en matière d’emploi de pouvoir d’achat et de protection sociale pour ne citer que cela, sans oublier tous ceux et celles qui se souviennent que les errements de la gauche plurielle sont à l’origine de l’avènement de Nicolas Sarkozy,  une majorité d’électrices et d’électeurs n’a pas jugé utile de se déplacer. Le Front national a retrouvé l’essentiel de son électorat au premier  tour et conforte ses positions partout ou il était présent au second.

 

La nouvelle vague rose qui semble submerger la France ne doit pas nous faire oublier, non plus, que les courants qu’elle représente, additionnés, restent très minoritaires dans l’opinion et,  même si la droite désavouée fait grise mine, il en faudra plus pour lui faire abandonner ses réformes rétrogrades.

 

le Front de gauche n’a pas réussi la percée escomptée malgré les affirmations de ses thuriféraires à une exception près, en Limousin, ou la liste  Conduite par Christian Audouin - associant le  PCF, le Parti de gauche , le NPA, la Gauche Alternative Ecologiste Limousine et des personnalités venues de tous les horizons progressistes dès le premier tour - a rejeté le diktat  de la direction socialiste de la haute Vienne refusant d’intégrer au second tour  sur sa liste de gauche un Candidat NPA issu de « Limousin terre de gauche » mise ainsi dans l’obligation de se maintenir.

 

La liste « Limousin Terre de gauche » qui se définissait ainsi : «  liste  Soudée, enthousiaste et résolue, l’équipe régionale que nous constituons est totalement au service de la jeunesse, des chômeurs, des précaires, des salariés actifs et retraités du public et du privé, des paysans, des petits commerçants et artisans qui veulent infliger par leur vote le 14 mars prochain un désaveu cinglant à la politique de Nicolas Sarkozy, inféodée aux orientations et décisions du traité Européen de Lisbonne… Résolument antidroite parce qu’elle appelle les collectivités territoriales et le mouvement social à résister sans concession ni compromis aux « réformes » libérales. Elle propose de donner à la gauche l’audace, la force et les moyens de construire, en Limousin et en France une alternative majoritaire totalement en rupture avec le libéralisme et le social-libéralisme. Là, sont la perspective et l’espoir pour en sortir. Notre liste « Limousin terre de gauche » se situe donc au coeur de la gauche et de ses valeurs… est   passée de 13 % au premier  à plus de 19% au second tour. C’est sans contestation possible l’évènement marquant de ce scrutin, une lueur d’espoir dans la grisaille ambiante, un exemple à suivre pour( resic) construire ensemble un avenir social, économique, écologique, créateur d’emplois durables et du bonheur de vivre et de travailler chez nous, les yeux et le coeur ouverts sur une société et un monde à transformer …

 

Ce résultat montre que la gauche de la gauche rassemblée, débarrassée de la tutelle social-démocrate et des calculs politiciens à courte vue, pourrait très rapidement avoir une audience suffisante au niveau national pour réorienter le débat politique et construire les réponses qui nous permettrons de nous affranchir des contraintes de l’Union Européenne, de  l’Organisation Mondiale du Commerce,  du Fonds Monétaire International, et de ses  réformes structurelles qui font payer les pauvres, d’enrayer la spirale du déclin, d’ouvrir une perspective aux luttes et  de retrouver le chemin du progrès économique et social.

 

Il nous apporte également la preuve, par son taux de participation plus élevé qu’en moyenne nationale, que  bipolarisation et abstentions vont de pair. Dans  toutes les régions ou il y avait plus de deux listes au second tour, la participation a été plus élevée, en Corse, en particulier ou 69% des inscrits se sont rendus aux urnes alors qu’il y avait  4 listes en présence.

 

C'est un bon début, continuons le combat... 

 

Pour consulter l'ensemble des résultats, locaux ,régionaux, nationaux  rendez-vous à l'adresse suivante:

Les résultats - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 17:33

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 17:35

Déclaration d'Anicet Le Pors ancien ministre lors du 54ème Congrès de l’Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ARAC) – Gennevilliers, 19 février 2010.

 

RGPP: Réforme Générale des Politiques Publiques

 

La stratégie du Président de la République c’est la « banalisation » de la France selon le philosophe Marcel Gauchet. La France, semble être aux yeux du pouvoir actuel une somme d’ « anomalies » telles que le modèle d’intégration, la laïcité, les collectivités territoriales, etc ?

La manière est celle d’un « pragmatisme destructeur ». Nous sommes loin de l’ « ardente obligation » que représentait la « planification à la française » pour le général de Gaulle. La campagne sur l’ « identité nationale » apparaît dès lors comme un contre-feu à la stratégie de normalisation du pays selon les critères économiques qui président aujourd’hui à la construction de l’Union européenne.

L’existence en France de services publics importants, mis en œuvre par des salariés régis non par le contrat mais par des statuts, c’est-à-dire par la loi, expression de la volonté généralke, représentant un quart de la population active est l’une des « anomalies » que le pouvoir entend réduire ; de même qu’un système de protection sociale et de retraite acquis au fil d’une longue histoire de luttes, mais aussi d’une recherche rationnelle en faveur de l’égalité et de la justice sociale.

La mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est à contre-courant de cette histoire et de l’effort de rationalisation des politiques publiques.

1. La mise en place de la RGPP

Dès le 10 mai 2007, le Premier ministre, sur injonction du Président de la République, a lancé la Révision générale des politiques publiques (RGPP) présentée en Conseil des ministres du 20 juin. Elle s’est traduite, dans un premier temps, par un ensemble d’audits réalisés par des équipes constituées de représentants des inspections générales et du secteur privé fournissant la matière d’un Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) le 12 décembre 2007 arrêtant 96 mesures sur lesquelles je reviendrai ; puis d’un deuxième CMPP le 4 avril 2008 retenant 166 mesures mettant l’accent, en dehors de toute problématique d’efficacité sociale et de service public, d’une part sur la réduction de la dépense publique recherchée à travers le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, d’autre part la révision des politiques d’intervention concernant notamment le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la santé et la sécurité ; enfin un troisième CMPP le 11 juin 2009 annonçant 69 nouvelles mesures concernant notamment les administrations de l’État au niveau départemental, soit au total plus de 300 mesures. Simultanément , les ministères ont été invités à revoir leurs missions et leur organisation. Cette opération a été développée dans une importante mise en scène où la communication se substitue à la volonté de rationalisation. Il importe néanmoins de faire la clarté sur les objectifs poursuivis par cette entreprise qui aura des conséquences importantes sur les structures administratives et les statuts des personnels.

Les promoteurs de la RGPP mettent en avant trois objectifs :

- mieux adapter les administrations au service des usagers ;
- valoriser le travail des fonctionnaires ;
- réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre budgétaires et gagner des arges de manœuvre.

Les deux premiers des objectifs énoncés sont si incontestables qu’ils apparaissent comme des banalités, trompe-l’œil de la troisième proposition qui est le leitmotive des libéraux. La réduction de la dépense publique est en effet conforme aux normes monétaires et financières introduites par le traité de Maastricht en 1992 (critères de niveau d’endettement, de taux d’inflation, de taux d’intérêt, etc.).

Il faut rechercher les origines de la RGPP dans les techniques de gestion des grandes entreprises privées mises en œuvre notamment dans les années 1970 par Toyota. Elle repose sur une dissociation de la décision stratégique, qui est politique, de la gestion opérationnelle qui relève de l’appareil d’État et qui tend, de plus en plus, à être mise en œuvre par des contrats de prestation de services. Dès lors le fonctionnaire n’est plus un serviteur de l’intérêt général qui suppose qu’il en ait une haute conscience, mais un prestataire qui n’a pas de spécificité et peut donc être remplacé par un agent privé au métier équivalent.

Plutôt que de se situer dans une démarche de satisfaction des besoins, il s’agit au contraire de s’installer dans une gestion d’économie de moyens, de pénurie, en pesant sur la dépense publique. À cette fin, la nouvelle gestion publique (NGP) est constituée de 374 mesures qui ne constituent pas un ensemble cohérent mais sont toutes dictées par cet objectif recherché par sommation de réductions de dépenses qui devront être accomplies d’ici à 2011. Les moyens développés dans ce but sont organisés par un comité de suivi coordonné par Claude Guéant , secrétaire général de l’Élysée, soutenu par nombre de cabinets de conseil privés. La DGME a d’ailleurs comme directeur général un ancien de Mac Kinsey . On a pu évaluer à quelque 200 millions d’euros le coût de ces cabinets pour les finances publiques.

Ainsi, s’il importe de contester chacune des réductions de crédits qui n’a aucun fondement sérieux au regard d’une politique générale de satisfaction des besoins et de l’intérêt général, la RGPP doit être principalement combattue sur le plan politique en tant qu’elle installe dans notre pays un modèle de société contraire tout à la fois à notre histoire, à la démarche de rationalisation des politiques publiques, à l’éthique qui doit guider la responsabilité publique.

Les mesures de RGPP ont été inscrites dans une loi de programmation budgétaire pluriannuelle 2009-2012 adoptée le 21 janvier 2009. Elle précise les plafonds de chaque mission. L’opération est baptisée « Service public 2012 ». Chaque ministère doit se doter d’un comité de pilotage avec chefs de projets, d’un calendrier et d’une batterie d’indicateurs de moyens dont on ne précise pas quels rapports ils auront avec ceux également définis dans le cadre de la LOLF (ci-après).

Les pays qui ont engagé des réformes budgétaires restrictives de l’emploi public au cours des dernières années ont, pour la plupart d’entre eux, du réviser leur politique. Si l’Allemagne a enregistré une baisse de ses effectifs, le Royaume-Uni les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, ont connu une vive hausse (800 000 agents publics britanniques recrutés entre 1997 et 2006). Après une forte baisse, la Suède a suivi le même mouvement. Le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Japon comptent plus de fonctionnaires en 2006 que vingt ans auparavant. On observe en outre que dans la plupart des pays précités, la baisse de la masse salariale des fonctionnaires est approximativement compensée par la hausse des coûts de la sous-traitance et de l’externalisation des missions de service public au secteur privé (1).

2. La France n’est pas suradministrée

L’objectif de la RGPP est le plus souvent énoncé sous la forme triviale de la suppression d’un emploi sur deux des fonctionnaires partant à la retraite au cours des prochaines années. Aucune justification rationnelle n’est donnée du taux ainsi arbitrairement retenu. Les dépenses de personnel de l’État sont en baisse dans le budget général : 43 % pour 119,6 milliards d’euros en 2008 dans un budget de 278,2 milliards d’euros (43,6 % en 2006). Le total des dépenses des administrations centrales de l’État s’établit à 6 % du PIB (1950 milliards d’euros) en 2008, proportion en baisse. Si la rémunération moyenne des fonctionnaires de l’État est supérieure de 11 % à celle du secteur privé, c’est en raison d’une qualification moyenne supérieure. En revanche, les salaires des cadres sont 58 % plus élevés dans le privé que dans le public, de 31 % pour les professions intermédiaires, mais inférieurs de 11 % pour les employés (2).

Y a-t-il trop de fonctionnaires comme on l’entend dire parfois ? Le raisonnement pourrait être aisément critiqué car les mêmes qui soutiennent qu’il y a y a trop de fonctionnaires en général se plaignent qu’il n’y en ait pas assez dans le détail. L’étude précitée montrait que le nombre d’agents publics (en entendant par là les salariés financés par prélèvements obligatoires pour éviter les comparaisons basées sur des statuts différents d’un pays à l’autre) pour 1000 habitants plaçait la France en position moyenne dans l’ensemble des pays développés, avec 93 de ces emplois, entre un minimum de 41 au Japon et un maximum de 154 au Danemark. Il n’y a pas de « nombre d’or » des effectifs de la fonction publique, mais il est vrai qu’une gestion prévisionnelle des effectifs des compétences et des emplois serait nécessaire ; je m’étais engagé dans cette voie en 1982 avec le Projet CHEOPS.

Plus généralement, la plupart des organismes statistiques et d’étude économique ont montré que la part des salaires dans le PIB a régressé depuis un quart de siècle : selon la Commission européenne cette part a baissé de 8,6 % dont 9, 6 % pour la France, représentant un transfert au détriment du travail de quelque 150 milliards d’euros (3). Créé en 1987 au niveau 1000, le CAC 40 est aujourd’hui, en dépit de sa forte baisse du fait de la crise financière au voisinage de 3 800, il a donc presque quadruplé. Pendant ce temps en euros courants, les salaires ont, en moyenne, augmenté de 60 %. Si l’on tient compte de la hausse des prix, le CAC 40 a progressé de 120 % en vingt ans contre seulement 15 % pour les salaires à temps plein. Le rapport du directeur général de l’INSEE Jean-Philippe Cotis, remis au Président de la République au printemps dernier, a confirmé cette évolution.

Il n’est pas sans intérêt, pour les fonctionnaires, de marquer l’origine de cette évolution. Pour ma part, je la situerais au 16 mai 1983 lorsque Jacques Delors, alors ministre de l’économie et des finances accepte de signer un accord à Bruxelles par lequel il obtient un prêt de 4 milliards d’écus en échange d’un engagement du gouvernement français de supprimer l’indexation des salaires et des prix. C’était marquer la fin de la pratique des négociations salariales dans la fonction publique qui ne s’en est jamais véritablement remise et qui a eu les graves conséquences que l’on a rappelées sur l’ensemble des salaires des secteurs public et privé. Dans ce domaine comme en d’autres on peut regretter qu’aucun des gouvernements qui se sont succédés n’ait remis en cause ce funeste engagement.

Il résulte de tout ce qui précède une exigence de transparence sur les comptes publics qui n’est pas satisfaite aujourd’hui.

Qu’une réflexion générale soit engagée sur la recherche de la meilleure efficacité dans l’utilisation de l’agent public ne saurait être contesté. Il est même permis de penser qu’au-delà de l’opération de communication à laquelle donne lieu la RGPP, ce devrait être la préoccupation permanente de l’État, conformément comme nous l’avons rappelé à la disposition de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 enjoignant tout agent public de devoir rendre compte de sa mission à la nation.

Un telle entreprise se justifierait si elle était la conséquence de la mise en œuvre d’une démarche méthodologique susceptible d’introduire plus de rationalité dans la gestion des deniers publics au nom de la recherche d’une meilleure efficacité sociale. On ne voit rien dans la RGPP qui réponde à cette justification. L’objectif de réduction de moitié des effectifs de fonctionnaires partant à la retraite au cours des prochaines années n’a jamais été justifié rationnellement. Il n’y a pas de « nombre d’or » des effectifs de la fonction publique ; qu’ils doivent baisser ou augmenter doit fait faire l’objet d’une démonstration qui, en la circonstance, n’a toujours pas été apportée.

3. Une démarche obscure et irrationnelle

Cette nouvelle pratique croit pouvoir se dispenser de toute justification méthodologique pour fonctionner sur la seule évidence de la nécessité, jamais démontrée, de la réduction du nombre de fonctionnaires. C’est une nouveauté politique. Ainsi, la Loi organique sur les lois de finances (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006, aussi contestable qu’elle puisse apparaître aujourd’hui, comportait néanmoins ce souci de justification rationnelle, absent de la politique actuelle. Avec ses 34 missions, ses 132 programmes, ses 620 actions, ses responsables de budgets de programmes, son articulation aux structures ministérielles, ses batteries d’indicateurs, etc., la LOLF avait fait l’objet d’une présentation intelligible bien que critiquable sur de nombreux points et finalement contestable par la pratique de la « fongibilité asymétrique » des crédits (4).

Il y a eu dans l’immédiat après guerre des instances visant expressément la réduction des dépenses publiques (Commission de la Hache). La LOLF est en réalité le dernier avatar d’une tentative administrative récurrente pour réduire sous couvert de rationalisation la gestion budgétaire publique qui avait connu une notoriété particulière dans les années 1960 sous le thème de la Rationalisation des chois budgétaire (RCB). Cette volonté était alors largement partagée et ses instruments faisaient l’objet de vifs débats entre spécialistes (5). De façon résumée, la RCB reposait sur une analyse de système (inspirée du plannig-programming-budgeting system américain), des budgets de programmes (analogues à ceux de la LOLF mais de caractère plus fonctionnel) et d’un programme d’études analytiques sur les questions les plus complexes (6). Elle prolongeait la vision planificatrice en vogue dans les débuts de la V° République. Elle se développa au cours des années 1970 en se dénaturant progressivement, les comportements budgétaires classiques (primauté de l’annualité budgétaire notamment) finissant par l’emporter. Il n’en resta, dans les meilleurs des cas, qu’une volonté sporadique d’évaluation des politiques publiques.

Autres temps autres mœurs. La rationalité tend aujourd’hui à être chassée de la conduite des politiques finalisées par l’intérêt général. C’est ainsi que, sous couvert de modernisation, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État qu’il a retenues, prévu en tête de celles-ci : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ; également : le transfert de la direction générale de l’administration et de la fonction publique au ministère du Budget, l’intégration du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics à la Cour des comptes. Ces suppressions et restrictions venant après l’intégration de la direction de la Prévision dans la Direction générale du Trésor et de la politique économique et surtout l’emblématique disparition du Commissariat général du Plan créé au lendemain de la Libération. Ajoutons-y aujourd’hui la délocalisation de l’INSEE à Metz, ce qui de l’avis général va contrarier sa mission de service public, la suppression de plusieurs dizaines de centres météorologiques départementaux, la perte d’identité des Archives de France (création de la Révolution française) dans une vaste direction du patrimoine. Ajoutons-y encore le projet de la loi organique prise en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui va supprimer la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui rendait public les abus des forces de sécurité (mal vue pour cette raison du ministère de l’Intérieur) et la mission de défense des enfants.

Le fondement scientifique de la rationalisation de la gestion publique devient ainsi un enjeu car tout l’effort du Président de la République et du gouvernement semble être aujourd’hui de trancher la « main visible » pour laisser le champ libre à la « main invisible ».

4. Une contre-offensive nécessaire

Le démantèlement des services publics et de la fonction publique, môle de résistance au marché n’a pas commencé avec l’actuel Président de la République : citons la loi Galland du 13 juillet 1987 (avec la suppression de la 3° voie d’accès à l’ENA, de la loi sur droit de grève 19 octobre 1982). Le changement de statut de la Poste et de France Télécom en 1990 (P. Quilès), d’Air France en 1999 (J-C. Gayssot), le rapport du Conseil d’État 2003 proposant de faire de la contractualisation une « source autonome du droit de la fonction publique », les lois de modernisation du 2 février 2007, sur la mobilité du 3 août 2009. Constatons que les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite lorsqu’ils reviennent au pouvoir.

Le Président de la République avait annoncé une « révolution culturelle » le 19 septembre 2007. Il avait diligenté à cet effet le Livre Blanc de J-L. Silicani (le contrat contre la loi, le métier contre la fonction, la performance individuelle contre l’efficacité sociale). La crise a l’inverse a été révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (emploi, pouvoir d’achat… éthique). Le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu.

La réforme des collectivités territoriales est un autre exemple de la volonté de normalisation de la France historique. Il n’y a pas de « mille-feuilles » mais deux triptyques : l’ensemble commune-département-nation (politique) contre l’ensemble agglomération-région-Europe (économique). L’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) est pour la première fois invoqué comme justification de l’aménagement du territoire (St-Dizier 20 octobre 2009).

Des dispositions majeures pernicieuses sont en visagées : conseillers territoriaux, métropoles, suppression de la taxe professionnelle. Les conséquences seront particulièrement graves : détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires (effectifs, contractualisation, clientélisme), des services publics (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements, intrusion du privé), le préfet de région est institué véritable véritable proconsul.

Il faut sans doute défendre les services publics, mais surtout inscrire leur promotion dans une perspective.

En premier lieu, se positionner sur les valeurs et principes Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani y sont consacrées mais sans qu’il en tire de conséquences. Il convient de réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général du service public, de la fonction pièces maîtresses du pacte républicain. Plus généralement, notre peuple doit se réapproprier l’histoire, la science, la morale.

En deuxième lieu, faire des propositions constructives à tous niveaux. Ce pouvoir peut être tenu en échec ; il l’a été sur la révolution culturelle dans la fonction publique, sur la suppression du classement se sortie des écoles de la fonction publique, je rappelle aussi la critique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par Philippe Séguin. Des issensions existent, on le sais, sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Il importe donc de faire des propositions concernant le service public et la fonction publique (par exemple reclassement indiciaire, fin contractualisation, double carrière, conditions de mobilité, dialogue social, égalité hommes-femmes, etc. Il faut plus généralement entreprendre un approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. dans l’esprit des « États généraux du service public » (Mutualité, 17 décembre 2009).

En troisième lieu ne devons-nous pas affirmer le service public comme « valeur universelle » ? Notre époque peut être considérée comme marquée par la montée de l’ « en commun » (protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture, etc.). Il s’ensuit une prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique (« Terre-Patrie » d’Edgar Morin, le « Tout-Monde » de Patrick Chamoiseau et Edouard Glissant, « Patrimoine commun de l’humanité », « Biens à destination universelle », etc.) Le service public, dans ces conditions, pourrait être érigé en valeur universelle. La contribution de la France à la conception et à la mise en œuvre pourrait être éminente. Le XXI° siècle peut et doiit être l’« âge d’or » du service public.

 

(1) Centre d’analyse stratégique, La note de veille, Quelles évolutions de l’emploi public dans les pays développés ?, n° 96, avril 2008.
(2) Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009, la Documentation française, 2009.

(3) La baisse est de 5,8 % selon le FMI, de 8,4 % selon l’INSEE. C’est sans doute en raison de cette présentation formellement rationnelle qu’en dépit de nombreuses réserves, la LOLF avait été adoptée sans opposition au Parlement.

(4) Au point que la RCB fut traduite par « Révolution cubaine au budget » à la direction de la Prévision du ministère de l’Économie et des Finances pendant les évènements de 1968.

(5) C’est dans le cadre de ce programme que j’ai conduit l’étude Immigration et développement économique et social, Rapports interministériels, La Documentation française, 1976.

 

19 février 2010 Publié Politique | Pas de commentaire » | Lien permanent | Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 11:25
 En toutes circonstance il faut savoir raison garder, ne pas se laisser déborder par la passion des présupposés, pour examiner avec l’objectivité les évènements qui  sont l’Histoire.
Autorisépar le référendum du 8 janvier- 1961-loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisationdes pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination- les accords d'Evian du 18 mars 1962 prévoyaient un cessez le feu simultané qui devint effectif le lendemain 19 mars.
Approuvé par référendum, le 8 avril suivant par plus de 90 % des suffrages exprimés soit  plus de 71 % des inscrits ces accords  tirent leur légitimité du peuple de France. Nul ne peut  le nier.

Pourtant l’OAS insurgée contre la république s’est efforcée d’en empêcher l’application.

 

Ses commandos ont redoublé leurs attaques, à la fois contre le FLN et contre les forces françaises considérées désormais comme « forces ennemies ».

 

Ils ont tenté de provoquer la rupture du cessez-le-feu par le FLN, en chassant les musulmans des quartiers européens par des meurtres en série et en les harcelant dans leurs propres quartiers afin d’obliger l’armée française à s’interposer et à rompre à son tour le cessez-le-feu pour  « Algérianiser» de  nouveaux affrontements encore plus meurtriers et sans issue.

 

C’est dans ce contexte qu’il faut resituer la fusillade de la rue D’Isly qui,  le 26 Mars 1962 fit  41 morts et 130 à 200 blessés selon les sources, certaines  touchées par les tireurs de  l’OAS.

 

Ils ne sont pas tombés pour la France, mais, pour la plupart, abusés par la criminelle et raciste OAS et ses soutiens dans le contexte très particulier de l’époque ainsi que l’a précisé lui-même, le 2 mars, le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens Combattants monsieur Hubert Falco.

 

Leurs noms n’ont pas vocation à être inscrits sur le mémorial quai Branly au côté de ceux qui ont donné leur vie pour la France et pour la défense des idéaux de Liberté d’Egalité et de Fraternité qui débordent le  cadre de nos frontières.

 

Par contre ils ont leur place sur la longue liste des victimes des gouvernements qui ont bafoués ces valeurs tout au long de leurs tentatives d’asservissement des peuples pour la maîtrise des ressources de la  planète  à des fins égoïstes, victimes aussi  de ceux, auxquels peut être certains d’entre eux appartenaient, qui ont toujours refusés l’égalité des droits civiques politiques et économiques aux populations qui étaient sous le joug colonial; c’était pourtant la condition sine qua non pour qu’ils puissent « continuer à vivre là ou ils étaient nés » et non pas contraints à migrer vers la métropole.

 

Le mémorial quai Branly a été inauguré le 5 décembre 2002 par le président de la République c’est incontestable mais la cessation officielle  des hostilité eut bien  lieu le  19 mars1 1962, c’est cette date que pour notre part nous avons  retenue.

 

L’insurrection qui a suivi n’a fait qu’exacerber les tensions et  grossir, encore, le nombre des victimes, rendant plus difficile encore la nécessaire réconciliation de part et d’autre de la méditerranée.

 

Faire repentance sans doute mais en   référence à l’histoire.

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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 10:46

Par Anicet Le Pors ancien ministre (1981-1984)- 

 

Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.

Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;

Anomalie, une laïcité qui se définit par la raison et non par la religion ;

Anomalie, un service public qui réunit un quart de la population active du pays dans une situation statutaire et non contractuelle ;

Anomalie un pays qui n’en finit pas de réfléchir à son modèle politique : quinze constitutions en deux siècles ;

Anomalie, l’existence de 500 000 élus territoriaux et de 36 000 communes.

C’est pourquoi il a entrepris de mettre ce pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir en tous domaines aux règles du marché. Les moyens utilisés ne correspondent à aucun dessein national, au sens où l’on a pu parler autrefois d’ « ardente obligation » de la planification « à la française », mais par le mayen d’un « pragmatisme destructeur » de tout ce qui confère à la France une « identité nationale » démocratique et progressiste.

La réforme des collectivités territoriales en est un exemple frappant.

Il invoque le « mille feuilles » administratif. Mais cette présentation est inexacte et trompeuse. Il existe en réalité six niveaux déterminants : les communes, les regroupements de communes, les départements, les régions, la nation et l’Europe.

Le triptyque : communes-départements-nation est historique, il structure politiquement le pays.

Le triptyque : regroupement de communes-régions-Europe est à dominante économique.

Le choix est clair : le politique doit prévaloir sur l’économique, qui, aussi utile qu’il soit, ne doit être que supplétif du politique.

C’est le choix inverse qu’a fait Nicolas Sarkozy :

- avec la création des conseillers territoriaux réduisant de moitié les effectifs actuels de conseillers généraux et régionaux, élus sur la base d’un mode de scrutin inique à la constitutionnalité plus que douteuse,  réduction qui affaiblira le lien avec les citoyens et privilégiera le niveau le plus globalisant : la région – malgré des compétences également réduites – au détriment du département.

- choix négatif encore avec, la création des métropoles, justifiées par des raisons extraterritoriales : la compétition capitaliste européenne et mondiale ; création entraînant une profonde déstabilisation des communes, des départements et des régions.

- choix préjudiciable enfin avec, la suppression de la taxe professionnelle qui conduira à l’asphyxie des collectivités territoriales et qui met en cause gravement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locales ne profite pas pour autant aux administrations déconcentrées, affaiblies elles aussi par l’effet combiné d’une part de la LOLF et sa « fongibilité asymétrique », d’autre par de la RGPP entraînant une réduction des effectifs et des moyens de fonctionnement et d’investissement.

On peut identifier trois conséquences de la combinaison de ce double affaiblissement :

Premièrement, une dégradation des conditions matérielles et morales des fonctionnaires des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale et hospitalière, avec : des réductions d’emplois, conséquences des contractions administratives ; le recours accru à la contractualisation, justifié par la mise en place des nouvelles structures, notamment des métropoles ; le développement du clientélisme, par le moyen de rémunérations et d’indemnités destinées à s’attacher les services d’exécutants serviles.

Deuxièmement, la réduction des services publics, relevant aussi bien des collectivités territoriales que de l’État, dont les directions seront réduites à huit au niveau régional et à trois au niveau départemental (voire deux pour les départements les moins peuplés). C’est, en même temps, le champ largement ouvert au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique.

Troisièmement, la mainmise renforcée du pouvoir présidentiel par le moyen des nouvelles compétences conférées au préfet de région, relais majeur du pouvoir central, écran imposé entre les services publics territoriaux et les ministères de tutelle, dénaturant le statut actuel des régions dans le but et l’espoir de les soustraire à l’opposition. Ces préfets de région, véritables proconsuls, maîtres d’œuvre de la réforme des collectivités territoriales puisque chargés de mener à son terme le schéma national de l’intercommunalité en 2014, de définir le périmètre des métropoles, de présider aux regroupements concernant les départements et les régions. Ils accentueront, au niveau des collectivités territoriales, la présidentialisation du régime, sa « dérive bonapartiste ».

Mais il n’y a en la matière aucune fatalité.

Le président de la République a été mis en échec sur la « Révolution culturelle » qu’il voulait provoquer dans la fonction publique. La crise a spectaculairement  démontré le rôle d’ « amortisseur social » du service public en France.. Les attaques se poursuivront sans nul doute, mais elles ne peuvent plus prendre la forme provocatrice de la contre-révolution qu’il avait envisagée.

Le président de la République voulait supprimer les classements de sortie des écoles de la fonction publique, classements relevant du principe du concours posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et repris par le statut général des fonctionnaires. Le projet vient d’être reporté sine die par le ministre Éric Woerth.

Le président de la République s’était fixé l’objectif absurde et réactionnaire de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, vient de lui répondre aujourd’hui même en considérant que cette réforme était seulement – je le cite – « dictée par des considérations budgétaires de court terme ».

Il peut et il doit donc en être de même pour la réforme des collectivités territoriales qui provoque de toute part tant d’opposition. Le grand chambardement des services publics territoriaux peut et doit être mis en échec.

17 décembre 2009 

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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 10:34

UN CONCEPT A PORTER

Par Monique et Roland WEYL, avocats

Article paru dans  Les Cahiers de l'IDRP - décembre 2009

Il était de bon ton, naguère, chez les juristes, de dire que le droit international n’était pas vraiment du droit, parce qu’il n’avait pas de sanction.

Nous faisions alors remarquer que dans aucun domaine du droit la notion de sanction n’est une composante nécessaire, car l’Histoire enseigne que même le droit assorti de sanction n’y trouve sa force que si la sanction fonctionne, et que celle-ci ne fonctionne que sous condition d’un minimum de consensus : si les forces chargées de la mettre en oeuvre s’y refusent, le droit au service duquel elle opère devient chiffon de papier. Il suffira de citer les « braves soldats du 17e » qui en début de 20e siècle mettaient la crosse en l’air face aux vignerons du Languedoc en grève, ou les fréquents et spectaculaires jugements de relaxe ou d’acquittement des militants de la paix poursuivis dans les années 50. Il en est de même quand c’est le consensus de masse qui s’oppose à la sanction, comme ce fut le cas en 1962 lorsque De Gaulle avait signé un décret de réquisition des mineurs en grève, et qu’aucun n’a été requis, en raison de la popularité massive de la grève.

En revanche, un système juridique peut être efficace sans sanction autre que morale, s’il repose sur un consensus, et nous citions en exemple le droit canonique.

La question peut paraître en voie de péremption, dans la mesure où fleurissent aujourd’hui les organes de sanction dans le domaine du droit international, avec les pouvoirs du Conseil de Sécurité, les Tribunaux internationaux, la création de la Cour Pénale Internationale… Mais rien que cet énoncé suffit à mettre en évidence la relativité de cette quête de sanction : les uns en déplorent l’insuffisance, d’autres les excès et la partialité. Alors surgit la dimension de légalité : il ne suffit pas qu’une institution existe. Encore faut-il qu’elle applique la loi et davantage encore qu’elle ne la viole pas. Ce principe de légalité a acquis une force essentielle dans le droit interne : il n’est plus à démontrer qu’un tribunal peut rendre une décision illégale, mais, de façon plus courante, qu’une institution administrative ou politique peut elle-même être en situation d’illégalité. C’est la Révolution de 1789 qui a consacré le principe de légalité, non comme un instrument de quadrillage des citoyens mais comme contrainte pour le pouvoir : la soumission du pouvoir au principe de légalité s’inscrit en antithèse de sa conception absolutiste et discrétionnaire.

Et tout un ensemble de dispositions mettent en place les institutions destinées à en assurer la sanction, à commencer par les Tribunaux administratifs dont c’est d’ailleurs la raison d’être, au point que, leur fonction étant de veiller à la légalité des actes administratifs il est de règle qu’ils doivent juger « en légalité et non en opportunité ».

Demeure alors un autre combat : celui de la légitimité de cette légalité. Ce qui a été évoqué de la nécessité pour la sanction de bénéficier d’un minimum de consensus est également vrai pour la loi qu’elle est supposée protéger. La loi peut être mauvaise, contestée, et en situation de devoir être modifiée. Le critère n’en est pas nécessairement son imperfection technique, mais sa partialité. Elle est alors mauvaise pour les uns parce qu’elle est bonne pour d’autres. C’est évidemment le cas du droit du travail mais ce peut être généralisé à tous les autres domaines du droit.

C’est ce qui conduit à dire que le droit est un combat. C’est un combat pour (ou contre) le fonctionnement de la sanction, mais aussi pour ou contre la loi que sert la sanction. Et aussi bien la loi que la sanction est en dépendance de cet incessant combat.

Il n’en est pas différemment en droit international, où non seulement la sanction est en dépendance de ce combat, mais l’est aussi le droit que la sanction est censée servir. Et cela renvoie incontournablement à la définition, à l’identification de ce droit international : on disait hier : « le droit international n’est pas du droit parce qu’il n’a pas de sanction » mais aujourd’hui la question s’inverse : « de quel droit international est-ce la sanction ? »

A cet égard, la période contemporaine a marqué une mutation profonde : jusqu’au 20è siècle, il n’y avait pas de droit international digne de ce nom, en ce sens qu’il n’y avait aucun texte de référence à valeur universelle. Il y avait bien des constructions doctrinales, sous le label de « droit des gens » qui consistait surtout à inventorier les traités de paix et les pactes d’alliances, pour en dégager des traits communs, des recettes au service d’abord des potentats puis des compagnies qui se partageaient le monde au prix de concessions de réciprocité.

C’est avec les conventions dites « lois de la guerre » que s’esquisse pour la première fois une aspiration à la proclamation de règles universelles fondées sur des critères moraux d’humanité. Contrairement à ce qui est souvent énoncé, la Société des Nations n’en sera pas une nouvelle étape, dans la mesure où ce n’est qu’un accord d’opportunité entre quelques puissances.

L’avènement d’un véritable droit international universel n’apparaît qu’en 1945, à l’épreuve de l’universalité de la tragédie de la deuxième guerre mondiale, et va donner lieu à la mise en place de deux systèmes parallèles d’institutions, les unes politiques à partir de la Charte des Nations Unies et les autres économiques à partir des accords de Bretton Wood.

Pourtant, de façon dominante, on ne retiendra généralement comme constituant ce droit international que ce réseau d’institutions.

Notamment la Charte des Nations Unies ne sera retenue que comme ayant institué l’ONU, et en ayant organisé le mode de fonctionnement. Et si ce fonctionnement n’est pas satisfaisant, il faut modifier la machine pour qu’elle fonctionne mieux. Jamais ne vient à l’esprit de transposer au plan international ce qui n’est plus à démontrer en droit interne : qu’une institution peut violer la légalité, et que ne se posent que deux questions : est-ce la légalité qui n’est pas légitime et qu’il faut changer, ou l’institution qui viole la légalité à laquelle il faut la ramener ?

Alors vient au centre la question de savoir ce qu’est et où est la légalité internationale et donc : Peut-il y avoir et y a-t-il une légalité internationale ? Et dans ce cas, comment faire pour que les institutions internationales l’appliquent et la respectent ?

Or pour autant qu’une légalité doive être matérialisée dans des textes qui l’expriment, cette légalité internationale existe, et même préexiste aux institutions qui sont chargées de la mettre en oeuvre.

 

Le système économique issu des accords de Bretton Wood est celui de la Banque Mondiale, de l’Organisation Mondiale du Commerce et du Fonds Monétaire International, tandis que le système politique issu de la Charte des Nations Unies est

centré sur l’ONU, autour de laquelle gravitent toutes les autres institutions.

 

La différence essentielle entre les deux systèmes est que Bretton  Wood demeure un accord de partenariat entre marchands, et que seul le système politique issu de la Charte est universel, et que lui seul peut être considéré comme instituant pour la première fois une légalité internationale par les règles qu’il énonce, essentiellement la souveraineté des peuples, leur obligation de respect mutuel et de relations pacifiques et le principe d’égalité des nations petites et grandes, ainsi que les conditions et limites de l’interventionnisme de police internationale au service de la paix.

 

Il en résulte qu’il n’est pas impossible que les institutions internationales, comme les institutions nationales, violent cette légalité.

 

Les exemples hélas n’en manquent pas : ainsi lorsque le Conseil de sécurité décide l’embargo contre l’Irak, dans des conditions qui ne se limitent pas aux sanctions économiques proprement dites mais ignorent les critères humanitaires des lois de la guerre. -ou quand il décrète une guerre en Afghanistan au-delà de ses compétences limitées au maintien ou au rétablissement de la paix, et en confie la fonction militaire à l’OTAN au lieu de satisfaire à son obligation de ne la confier qu’à une force internationale constituée par lui sous le commandement d’un état-major également constitué par lui et sous son autorité, - ou encore quand il constitue des Tribunaux internationaux alors qu’on cherchera vainement cette faculté dans les compétences que lui donne le chapitre VII de la Charte, ou lorsque son inaction laisse libre le mépris du droit par Israël en Palestine ou par le Maroc au Sahara occidental.

 

Quant aux institutions économiques procédant des accords de Bretton Wood, elles sont par nature un défi à la légalité internationale, du seul fait qu’elles ne fonctionnent pas selon le principe d’égalité des nations grandes et petites.

Quel est alors le recours pour que soit respectée la légalité internationale ? Et comment ce recours peut-il en identifier le champ de référence ?

Contrairement au droit interne, le droit international de comporte aucun système contentieux de recours en illégalité contre les décisions des institutions ; Au demeurant, ce ne serait qu’une garantie relative, car l’expérience en droit interne montre que ce recours ne doit pas être idéalisé, et que la juridiction de contrôle peut elle-même appliquer et interpréter la légalité à sa façon. Ce fut bien le cas quand la Cour Internationale de Justice a transformé le principe d’unanimité édictée par l’article 23.7 de la Charte en droit de veto

Il n’y a pas d’autre réponse qu’en droit interne, mais il y a la même réponse : l’intervention de l’opinion publique, l’exercice d’une pleine citoyenneté.

Celle-ci peut prendre deux formes : celle qui vient d’abord à l’esprit la clameur mondiale. Elle a montré sa force plus souvent qu’on ne le pense. On va célébrer en mars prochain les 500 millions de signatures sous l’appel de Stockholm qui a empêché que les États-Unis utilisent la bombe atomique en Corée et c’est plus récemment que dix millions de manifestants dans le monde ont empêché que le Conseil, de Sécurité légalise l’agression contre l’Irak. Mais tout dépend tellement du niveau de cette force de l’opinion qu’elle n’a pas été capable à ce jour d’en imposer la sanction.

Il faut mesurer combien il est plus difficile de promouvoir, d’exprimer et de donner un impact à un mouvement d’opinion à l’échelle mondiale qu’à une échelle nationale.

Mais alors revient en force une autre composante, essentielle, de cette légalité internationale encore au berceau : la prise en compte de cette réalité qu’il n’y a pas un peuple mondial mais une population mondiale composée de peuples différents vivant sur des territoires différents, avec des besoins et possibilités différents.

La légalité internationale n’est pas alors placée sous la garde d’institutions-miracles, qui n’en sont que les instruments de mise en application, mais sous la garde des peuples. Certes, aux termes mêmes de la Charte, ce sont les États qui sont membres de l’ONU et des institutions internationales qui en sont les satellites. Mais aux termes du Préambule (« Nous peuples des Nations Unies…avons décidé d’unir nos efforts. En conséquence nos gouvernements ont signé la présente Charte ») et des dispositions selon lesquelles le principe de libre disposition fait des peuples les maîtres de leurs affaires, ce sont les peuples qui par l’ONU unissent leurs efforts, et leurs États, donc leurs gouvernements, ne sont que leurs instruments de représentation dans ce dispositif.

Dès lors qu’ils sont investis de cette prérogative, les peuples en ont la responsabilité, et il incombe à chacun d’eux à l’égard de tous les autres peuples d’imposer à son gouvernement qu’il oeuvre au sein de ces institutions pour le respect de la légalité internationale.

Cela suppose « seulement » qu’il ait une connaissance suffisante de cette légalité, à commencer par le pouvoir qu’elle lui confère, pour s’en emparer et la rendre effective.

Mais cela suppose également que soit identifié de quoi cette légalité se compose.

Par une approche empirique, on y mettra d’abord, au centre, la Charte, mais en y ajoutant un certain nombre de textes fondamentaux, qui y sont rattachables ou en sont subséquents.

Nous avons déjà rencontré cette première démarche annonciatrice que furent les lois de la guerre, qui n’étaient certes que des conventions internationales, mais constituent des références constantes pour identifier comme crimes de guerre ou crimes contre l’Humanité les atteintes aux populations civiles ou ce qu’elles ont qualifié, même à l’égard des combattants, de traitements inhumains ou de violences inutiles.

On doit retenir aussi l’oeuvre législative de première grandeur qu’a été la motivation juridique du jugement du Tribunal de Nuremberg, initiateur de la notion de crime contre l’Humanité, de génocide, et l’intégration de la notion de « complot ».

Mais il y a aussi le capital que représentent la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et tous les textes subséquents : les pactes de 1966 sur les Droits de l’Homme (pacte sur les droits civils et politiques et pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels), la convention sur les droits de l’enfant, celle sur la torture, etc…..

Certaines demeurent des conventions, qui restent soumises à ratification, et cela obère sans doute leur qualification de légalité internationale, elles peuvent néanmoins y être intégrées en raison du nombre de leurs signataires et de leur expression, transcendant l’interposition des opportunités gouvernementales, d’une conscience universelle.

Sans doute persistera-t-on à contester la valeur de cette légalité au motif qu’elle ne bénéficie d’aucune police autre que dans les limites du maintien ou du rétablissement de la paix. Mais faut-il regretter que la Charte elle-même fasse un élément capital de cette légalité l’interdiction d’intervention d’un État (ou de l’ONU elle-même) dans les affaires intérieures d’un autre État ? Ce n’est pourtant que le corollaire du principe fondamental du droit exclusif de chaque peuple à sa libre disposition et donc à la maîtrise exclusive de ses affaires. La Déclaration Universelle impose la solidarité active et militante des peuples avec celui d’entre eux qui en subit les violations, mais à l’exclusion de toute justification d’un recours à la guerre qui ne peut que lui valoir de pires souffrances.

Dès lors que le critère de la légalité internationale est dans l’expression des repères fondamentaux de la conscience universelle, il faut aussi y inclure les résolutions de l’Assemblée Générale qui l’ont enrichie : celle sur le droit au développement, celle sur le droit des peuples à la maîtrise de leurs ressources naturelles, celle sur la définition de l’agression, qui en condamne tous les déguisements tels que la défense préventive.

La caractéristique de la légalité internationale est qu’elle est essentiellement déclarative, et c’est sans aucun doute sa faiblesse. Mais ce n’est qu’une faiblesse apparente, si l’on veut bien admettre que cette valeur déclarative est la seule force véritable de toute légalité.

En effet, en droit interne (national) les textes juridiques d’organisation de la société peuvent être contraires à la légalité fondamentale (celle des principes constitutionnels), qui est par essence faite de déclarations de principes.

Si le droit est un combat, il doit l’être pour la suprématie de ces déclarations de principe, à l’aulne desquelles s’évaluent les textes d’application.

Il en est de même pour le droit international, et cela induit de relativiser la pratique des conventions internationales dans les domaines déjà couverts par la légalité La différence en effet est que la légalité doit s’imposer à tous, alors que la convention n’oblige que ceux qui l’ont signée, dans les limites qu’elle définit, et que chacun peut s’en retirer à tout moment.

Il en résulte qu’une convention peut aboutir à limiter pour ses signataires les obligations auxquelles ils seraient tenus par la légalité.

Dès lors, le recours aux conventions peut être utile pour faire des avancées dans les domaines que ne couvre pas la légalité d’ores et déjà acquise, ou pour y ajouter mais peut avoir l’effet pervers de réduire pour les signataires des contraintes de la légalité acquise. Il doit en résulter qu’une convention ne peut en aucun cas soustraire ses signataires à cette légalité universelle autrement proclamée.

Il est donc essentiel de faire progresser dans la conscience des peuples cette notion de légalité internationale, qu’il n’est guère surprenant que d’autres s’emploient tellement à occulter.

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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 09:39

                         

 

Le 18 mars 1962, des accords sont signés à Evian par le gouvernement français et le gouvernement provisoire de la République Algérienne (GPRA). Ces accords qui allaient pouvoir mettre fin à la guerre d’Algérie stipulaient, dans leur Article 1, que le cessez-le-feu serait proclamé le 19 mars 1962 à midi sur le terrain par les Etats-majors de l’Armée française et de l’Armée de Libération Nationale Algérienne.

 

Le même 18 mars, l’OAS présente publiquement les accords d’Evian  de façon tronquée.

 

Le 19 mars les suppléments hebdomadaires des journaux algériens « La Dépêche quotidienne » et « Le Journal d’Alger » se font largement l’écho de l’OAS et annoncent « l’abandon complet de la minorité européenne livrée aux tueurs du F.L.N. »

 

Le 19 mars, alors que le général Ailleret proclame le cessez-le-feu, une émission pirate de l’OAS diffuse une déclaration du général Raoul Salan – chef de l’OAS – qui condamne le cessez-le-feu et donne l’ordre de « commencer immédiatement les opérations de harcèlement dans les villes, contre les forces ennemies », c'est-à-dire l’armée, le contingent, les CRS, les gendarmes, les policiers, etc.

 

Le 20 mars :

 

A  Oran l’OAS règne et multiplie – depuis des jours déjà – fusillades, ratonnades et hold-up sous les ordres de Jouhaud et de ses adjoints.

 

Une édition spéciale OAS est tirée à « l’Echo d’Oran » et diffusée à plusieurs dizaines de millions d’exemplaires Des commandos OAS, en uniforme, parcourent la ville et un affrontement avec l’armée fait 10 morts et 16 blessés.

 

A Alger Un commando « Delta » de l’OAS assassine, dans la cellule du commissariat de police d’Hussein-Dey où ils sont détenus, 4 algériens arrêtés, tandis que d’autres ultras lâchés en ville « ratonnent » dans les quartiers européens qu’ils veulent interdire complètement aux Algériens.

 

- Un détachement OAS tire au mortier sur l’un des endroits des plus populeux d’Alger, la place du gouvernement au bas de la Casbah. Bilan : 24 morts et 60 blessés, tous algériens.

 

Le 22 mars à Oran l’OAS s’empare de tout l’argent liquide de la Banque d’Algérie située Bd Galliéni – Butin : 2 milliards 200 millions de francs de l’époque !

 

Nuit du 22 au 23 mars, Alger

 

Les commandos « Z » de l’OAS s’installent à Bab-el-Oued. Au matin, une patrouille d’appelés du contingent tombe dans leur embuscade : bilan, 3 morts et 3 blessés graves.

 

Les gendarmes mobiles bouclent le quartier. L’OAS tire des balcons, des terrasses, transformant les rues en terrain de guérilla. Malgré l’appui de l’aviation, l’OAS tire à la mitrailleuse sur les gendarmes. Bilan : 15 morts, 70 blessés.

 

Bab-el-Oued est alors bouclée, coupée d’Alger et fouillée durement de fond en comble.

 

Briser le blocus de Bab-el- oued telle est sa dernière chance, estime l’OAS, pour réussir à Alger, et faire oublier aux « pieds noirs » l’échec de la bataille de Bab-el-Oued et l’arrestation de Jouhaud à Oran par le général Katz. et désarmer l’armée en lui opposant une masse de civils désarmés, pour  recréer au centre d’Alger une zone insurrectionnelle.

 

- Le Préfet de police d’Alger, Vitalis Cros, interdit la manifestation, fait diffuser toutes les demi-heures un communiqué, tandis que des voitures haut-parleurs militaires sillonnent la ville pendant toute la matinée, répétant inlassablement – tout au long des rues – la « mise en garde officielle » qui avertit que « les forces du maintien de l’ordre les dispenseront (les manifestations), LE CAS ECHEANT, AVEC LA FERMETE NECESSAIRE ».

 

Le 26 mars à Alger

 

Un cortège de 3000 à 4000 européens, descendus du plateau des Glières (au centre d’Alger), se dirige vers Bab-el-Oued pour « affirmer leur solidarité avec le quartier martyr ».

 

Parmi les forces militaires prévues pour maintenir l’ordre, figurent la 6e compagnie, la 5e compagnie et une compagnie mixte du 4e Régiment de Tirailleurs Algériens. Dès leur arrivée à Alger, quelques jours plutôt, ces 3 compagnies ont été engagées à Bab-el-Oued où elles ont essuyé le feu des commandos OAS les mitraillant du haut des balcons et des terrasses.

 

La 6e Compagnie du 4e RTA est postée rue d’Isly et à la rampe Bugeaud. La rue d’Isly est confiée au Sous-lieutenant Kabyle Ouchène Daoud qui commandera le barrage, secondé d’un sergent-chef et de  23  tirailleurs

 

Les tirailleurs sont tendus ; quelques instants auparavant, une vingtaine de jeunes gens – brandissant un drapeau OAS – les ont insultés, injuriés.

 

Le Sous-lieutenant Daoud laisse passer un homme et le porte-drapeau qui l’accompagne. Ce dernier, à peine franchi le barrage, appelle la foule : « Tous à Bab-el-Oued !!!» - Trois cents personnes se précipitent, bousculent les tirailleurs qui se trouvent pris à revers. C’est l’hystérie, l’échauffourée éclate, des crachats pleuvent sur les tirailleurs.

 

14h45, une rafale de FM claque

 

Deux fusils-mitrailleurs OAS se mettent à tirer en feux croisés à partir des étages supérieurs de l’immeuble du 64 de la rue d’Isly, de celui de la « Warner Bros » au coin de la rue d’Isly et de l’Avenue Pasteur. Un autre FM, placé sur un balcon de la rue Alfred Lelluch prend en enfilade la rue de Chanzy.

 

Quatorze emplacements de tirs de l’OAS seront dénombrés avec précision après la manifestation dont – outre les FM – 4 de PM.

 

Des grenades explosent également au milieu de la foule. Or, aucun tirailleur du 4e RTA n’en est muni.

 

De nouvelles fusillades éclatent au Forum et au carrefour de l’Agha où des tireurs de l’OAS prennent les gendarmes pour cibles.

 

Après la fusillade, l’OAS proclame que ce sont les fellaghas de la Willaya 4 qui ont ouvert le feu sur une foule désarmée et pacifique, et qu’ils ont même achevé les blessés !

 

UN TRAGIQUE BILAN

 

Le bilan des morts et des blessés, pour les seuls engagements évoqués ci-dessus, est de 56 morts et 149 blessés. Auxquels il faudrait ajouter toutes les autres victimes d’attentats OAS et de ratonnades à cette même période.

 

La fusillade de la rue d’Isly eut, elle aussi, un lourd bilan : 41 morts et 130 à 200 blessés selon les sources consultées. Mais combien, parmi ces victimes, sont tombées sous les balles criminelles de l’OAS ?

 

Certaines ont bien été tuées par les militaires en état de légitime défense. Cependant, le recensement détaillé des munitions utilisées tant par les tirailleurs algériens que par les sous-officiers européens prouvent que si ces soldats aguerris aux combats dans les djebels avaient tiré toutes les balles de fusils et de PM sur la foule compacte des manifestants, ce ne sont pas 41 morts qui auraient été à déplorer, mais plusieurs centaines !

 

Quoiqu’il en soit, cette fusillade tragique résulte bien de la volonté criminelle de l’OAS de tout mettre en œuvre pour empêcher la mise en place du cessez-le-feu et précipiter la population européenne dans un cycle de meurtres, de ratonnades.

 

Cet affrontement a creusé d’avantage encore le fossé qui sépare Européens et Algériens. Mais les derniers assauts forcenés de l’OAS ne pourront rien changer à la dynamique de paix amorcée à Evian.

 

LA PORTE OUVERTE A LA PAIX

 

En cela, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 est bien l’événement déterminant, marquant, fondamental qui ouvrit la porte et permit d’aboutir enfin à la paix.

 

Les victimes de la fusillade de la rue d’Isly ne sont pas « Mortes pour la France », mais tombées pour soutenir l’OAS qui les a manipulées, on ne saurait les confondre avec celles  tombées sous les coups de l’OAS…tel Camille blanc (maire d’Evian), les martyrs assassinés par la police de Papon au métro Charonne, le commissaire Gavoury, les 6 inspecteurs des centres sociaux éducatifs (créés à l’initiative de Germaine Tillon), Max Marchand, Marcel Basset, Robert Eynard, Mouloud Ferraoun, Salah Ould Aoudia, Ali Hianounstein et tant d’autres.

 

Aussi, les noms des victimes de la rue d’Isly – tombées pour soutenir l’OAS – ne sauraient avoir leur place au Mémorial National du Quai Branly à Paris, qui doit demeurer le lieu d’hommage aux militaires français « Morts pour la France » durant la guerre d’Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc.

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 10:15

Je n’ai pas approuvé le compte rendu du   conseil municipal précédent pour les raisons suivantes:

1°) Difficulté pour exprimer sereinement mes points de vues, interruptions de tous bords lors de la séance précédente.

2°) Les éléments nécessaires au calcul de la participation des familles aux prestations servies par la commune n’y sont pas rapportées, seul le logiciel serait parait-il à même de le faire.

 

A : points divers et dossiers d’information. Consultables en mairie sur demandes écrites.

 

Les décisions prises par madame le maire n’ont reçu que des observations de détail et n’ont pas appelé d’objection particulière.

 

Travaux

 

L’aménagement de la voie des prés entre la rue des Rios et la rue de l’Orge devrait débuter prochainement la tranche conditionnelle rue de l’orge nécessite qu’auparavant soit réglé le problème d’un terrain appartenant à la commune qui était  destiné initialement à l’élargissement de voie, 380 m² environ sur lequel est implanté un mur en meulières de 190 m linéaires, 2 mètres hors sol. Dans l’hypothèse ou l’élargissement serait  abandonné le terrain pourrait être rétrocédé aux riverains après estimation du service des domaines, encore faudrait-il que la majorité opte pour l’une ou l’autre solution dans le cadre de l’étude de circulation qui est en cours.

 

Ci dessous pour mémoire mes courriers aux maires successifs sur ce problème:

 

A monsieur Théron                                                        Le 11 février 2002

Monsieur le maire

 

L’arrêté de lotir du 20-09-1985 modifié le 7 avril 1987 comportait pour les bénéficiaires, les consorts Ernault propriétaires de maison Rouge l’obligation de céder gratuitement à la commune le lot numéro 8( anciennement 7) : 385 mètres carrés destinés à l’élargissement de la rue de l’Orge.

Cette décision n’a été suivie d’aucun acte de transfert à la collectivité. La parcelle s’est trouvée par la suite, pour des raisons que j’ignore, répertoriée D 722 au cadastre, ancienne dénomination, aux noms de monsieur Wintenberger Olivier et de madame née Touron.

A défaut d’accord amiable possible avec les propriétaires déclarés j’avais en 1997 demandé à maître Weyl avocat de s’occuper de cette affaire. La Procédure engagée auprès du T.G.I.    d’Evry ayant abouti favorablement courant 1999, semble-t-il, j’ai été très surpris de constater, lors d’un récent passage en mairie que le transfert de propriété n’avait pas été effectué.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir faire le nécessaire afin que les intérêts de la commune soient préservés.

Dans l’attente et avec mes remerciements…,

. Copie adressée à monsieur Chevrier.

J’avais réitéré la demande à madame le maire actuel, à plusieurs reprises en particulier  lors d’un  conseil le 13 mai  2008 puis par courrier ci-dessous daté du 31 mai ( extraits):

 

       Madame le Maire

 

Lors de la réunion du conseil municipal, le 13 mai, vous nous avez déclaré (cf. le projet de cr du CM, dernière page) que les demandes d’informations formulées au titre de questions diverses devaient être, conformément au règlement intérieur, transmises au préalable par écrit dans les délais nécessaires à leur instruction.

 

Je vous rappelle :

 

Tout d’abord que le questionnement sur le septième lot  de maison Rouge n’appelait pas de réponse immédiate et que vous nous opposez un règlement qui pour l’heure n’a aucune validité puisqu’il n’a pas été soumis à l’approbation du conseil municipal, je vous ai par ailleurs, à deux reprises, proposé de vous apporter quelques précisions, de vive voix, sur cette affaire, vous n’avez pas donné suite…

 

 

…Je réitère, ainsi, par la présente, pour la seconde fois, ma demande relative au dossier Maison Rouge dont la genèse remonte à la mandature de monsieur Alcamo (1983 à 1989). Le recours que j’avais initié auprès du Tribunal de grande instance d’Evry n’ayant abouti qu’en 1999, après ma démission, je n’avais pu en assurer le suivi.

 

Pour preuve je vous transmets, ci-joint, copie d’un courrier que j’avais adressé à monsieur Théron, maire de Villiers sur Orge en 2002, il y a six longues années. Monsieur Simons, dont j’avais sollicité oralement l’intervention après son élection en tant que maire en 2005,  et vous-même étiez alors adjoints,  ni l’un ni l’autre ne devriez ignorer la teneur de cette lettre, enregistrée en Mairie, qui a dû, ou aurait dû, être portée à la connaissance des membres du bureau municipal

 

Aussi je vous demande d’inscrire ces points à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal afin que puissent être apportées publiquement les réponses à nos questionnements…

 

Avec mes remerciements, etc.…

Madame le Maire a enfin déclaré vouloir s’emparer du dossier.

 

L’étude confiée à ADC pour l’extension du groupe Pierre Brossolette est consécutive à une décision de madame le maire en fonction des pouvoirs qui lui ont été délégués par sa majorité. C’est une affaire à suivre  de près car il n’est pas certain que  la concentration des équipements scolaires sur les actuels sites primaire et maternel soit la solution la mieux adaptée.

 

Aucune objection à l’abattage des arbres de la résidence de la seigneurie devenus dangereux, confirmé par diagnostic sanitaire, par contre  le transfert d’une partie des services administratifs au dessus du CCAS ne règle pas le problème de l’exiguïté de la salle du conseil ou peinent déjà à s’entasser  27 conseillers municipaux,  l’appui administratif et éventuellement technique .Il eut été préférable d’y transférer les archives et de créer, comme prévu initialement, une véritable salle du conseil, beaucoup d’argent dépensé pour un piètre résultat.

 

Urbanisme:

La construction des logements prévus voie des Mares devrait commencer dès que les délais de recours seront dépassés. Le permis d’aménager  sur le Plateau sera délivré après que la modification du PLU ait été validée. Un projet d’extension de la zone d’activité, au nord est de la commune est en cours d’élaboration  hélas nous ne percevrons pas de taxe professionnelle, la communauté d’agglo non plus. Enfin  nous avons appris officiellement que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de réaménagement du cours l’orge entre de Longpont à Epinay avec création de zones inondables et suppression de frayères et que le bon état écologique de la rivière initialement prévu en 2015 était reporté à 2027 ce qui est pour le moins inadmissible. Pourquoi ce report ?

 

Développement durable : 

La communauté d’agglomération du Val d’Orge a élaboré un projet de circulation « douce » entre la place de l’Europe et la vallée de l’orge. Ce parcours est en pointillés, il empruntera la rue Antoine de Saint Exupéry, la rue de la division Leclerc puis, après avoir traversé» le parc de la mairie la rue Jean Jaurès, la rue des Rios, éventuellement les abords  immédiats de l’espace Colette. Le dossier a été renvoyé à la communauté d’agglo pour études complémentaires.

 

B Affaires financières :

 

1°) Débat d’Orientation Budgétaire, j’ai fait la déclaration suivante : « madame le maire il y  a un point de votre introduction au DOB que je partage, c’est celui ou vous faite état du contexte d’incertitude actuelle, mais cette incertitude n’est pas la même pour ceux qui au sommet de l’échelle s’inquiètent pour leurs dividendes et les autres pour qui  c’est la hantise du lendemain qui prime avec la crainte de perdre leur logement ou leur emploi quand ce n’est déjà fait, qui ont des difficultés pour faire face aux charges locatives et autres dépenses obligatoires auxquels il ne reste que quelques euros pour se nourrir, parfois moins . Sur ces points vous pourrez utilement consulter le rapport sans ambiguïté de la fondation Abbé Pierre.

 

Ils ont également des inquiétudes quant à l’avenir de leurs enfants mais aussi pour leurs vieux jours avec la disparition programmée de la retraite par répartition, ceux qui sont déjà retraité savent   que leur pouvoir d’achat se réduit de 1 à 1,5%  chaque année alors  le prix des maisons de retraites flambe.

 

 Cette incertitude, n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence des politiques conduites ces dernières années, dénoncées par quelques économistes contestataires de gauche mais également de droite, je n’en citerai qu’un Maurice Allais, il y a plus de vingt ans, sans pour autant partager toutes ses thèses.

 

Ces dérives ont conduit à la situation dans laquelle nous sommes, un déficit budgétaire de l’Etat supérieur à 8 %, des restrictions pour les collectivités territoriales, un chômage de masse, des chômeurs en fin de droits sans ressources et une partie importante  des couches moyennes qui se rapproche dangereusement du gouffre aux exclus.

 

Dans votre rapport vous écrivez que les prix à la consommation ont stagné en  2009, + 0,7 %, qu’en 2010 la hausse ne serait que de 1,4%, soit en deux ans + 2,1 %, comparés à la hausse du SMIC durant la même période, 1,72 %, cela représente déjà une baisse du pouvoir d’achat encore accrue à Villiers sur orge par l’envolée des taxes locales habitation et foncier Bâti + 10 % , sans mesures nouvelles, à la laquelle il convient d’ajouter  +3% en 2009, 1 % en 2010 sur le coût des prestations servies par la commune, restauration scolaire, CLHS etc.…

 

En outre il faut souligner les allègements consécutifs au  plafonnement  de la taxe d’habitation en fonctions des ressources sont inversement proportionnels à la hausse de l’impôt, paradoxe, plus la taxe augmente plus l’allègement est réduits, les plus faibles revenus sont donc doublement pénalisés.

 

C’est aisément vérifiable sur les feuilles d’impositions pour la seule année 2009, un exemple ci-dessous en euros :

 

 

Commune

Département

région

Ordures ménag.

Total général

 commune

TFB

   +   59

    + 21

  + 2

      + 7

 

TH

   +   84

    + 28

 

 

 

total

   + 143

    + 49

  + 2

      +  7

   + 150 euros

 

Contrairement à une idée  répandue par les médias  le revenu salarial stagne depuis plus de trente ans, si vous le souhaitez je peux argumenter sinon vous pourrez consulter le rapport Cotis (sur Internet) du nom du directeur de l’INSEE à l’intention du Président de la république  page 50.

 

Pouvons nous également aborder ce DOB dans de bonnes conditions sans évoquer la suppression de la taxe professionnelle. Vous nous  avez, il y a peu, transmis un document ou il était indiqué que ni la commune ni la communauté d’agglo ne serait pénalisés par cette réforme, je veux bien l’admettre pour 2010, mais nous jugerons aux actes, par contre nous n’avons aucune garantie pour les années suivantes :  La suppression  TP représente 12,8 milliards d’euros , soit 0,6 points de PIB,   si les entreprises ne la versent plus l’alternative est simple  soit les collectivités locales percevront moins soit les ménages paieront plus au travers d’un prélèvement supplémentaires sur les prélèvements sociaux en fait le salaire indirect.

 

Pour quel résultat ? Par le passé la suppression de la taxe sur les salaires et les dégrèvements successifs de TP  n’ont  jamais amélioré la compétitivité des entreprises. Seul l’instauration de droits de douane, là ou cela s’avère nécessaire permettrait de rééquilibrer nos échanges mais pour cela il faudrait renoncer à la concurrence libre et non faussée imposée par l’Union Européenne.

 

Pour alimenter un véritable DOB il serait nécessaire d’avoir quelques éléments complémentaires par exemple un état de l’exécution des  budget 2009, un état détaillé de la dette avec tableau d’amortissement alors qu’en fait vous nous avez remis votre propre analyse ainsi que vos intentions en matière budgétaire. Ce n’est pas suffisant. Les provisions inscrites en 2009 ont-elles été utilisées, dans quelle mesure ?

 

Vous pourriez répondre qu’un suivi au jour le jour pourrait nous permettre d’évaluer les mouvements de fonds mais votre opposition n’est pas rémunérée pour cela et ne dispose pas des informations nécessaires.

 

Il convient de  noter que si vous avez contenu les dépenses de personnel dans les limites des crédits ouverts en 2009, c’est aussi au prix de l’externalisation un certain nombre de services rendus jadis par du personnel titulaire et par conséquent de leur privatisation.

 

Pour terminer une question augmenterez vous les impôts locaux cette année pour faire face à un nouveau désengagement de l’Etat en matière de dotations aux collectivités territoriales? Affaire à suivre. »

 

Aide à la population Haïtienne à la suite du séisme qui a ravagé ce pays : Madame le maire d’alloué une subvention de 500Euros, j’ai alors observé que les sommes collectées par les ONG avaient été très inférieures aux versements effectués lors du Tsunami du fait de « la crise » et souhaité un effort supplémentaire de la part de la commune, madame le maire a proposé 700 euros, décision adoptée à l’unanimité.

 

S’ensuit alors un échange assez vif monsieur Redon premier adjoint taxant monsieur Simons et ses amis d’opportunisme pour avoir sollicité publiquement l’inscription de ce point à l’ordre jour dont le compte rendu officiel  relatera vraisemblablement les péripéties.

 

C Urbanisme :

 

1°) Avenant Sorgem la réalisation de cette opération a été reporté à la suite de la difficulté rencontrée pour commercialiser les lots aux prix prévus pour équilibrer les comptes. Il est donc nécessaire pour cela  de supprimer le jardin public afin de créer un 8ème lot, cette modification nécessite une révision partielle du PLU qui demandera plusieurs mois et n’est pas acquise. Il n’y avait donc pas urgence à délibérer en la matière sur la base d’un programme qui n’est pas encore clairement défini. La délibération a donc été adoptée par la majorité  et par Villiers Ensemble qui avait initié le projet lors du mandat précédent.

Il est à noter qu’une étude réalisée il y a quelques années par les services de l’équipement avait fait ressortir les difficultés qu’il y aurait à réaliser des logements sociaux sur ces terrains la situation, aggravée par la crise, était donc prévisible.

 

2°) Pass Foncier il s’agissait d’autoriser madame le maire à substituer l’aide apportée par la commune à l’accession à la propriété sur 4 lots  de l’opération Voie des Mares par celle de la communauté d’agglo ; la délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

D Enfance :

1°) Projet  Educatif Local.  Difficile de résumer en quelques lignes un document qui comporte 40 pages dactylographiées. Il  a pour objectif affiché de compléter les actions de l’école comme du milieu parental mais en fait  est amené de plus en plus à combler les lacunes d’un système d’éducation national, qui n’a plus les moyens de sa mission, et les contraintes quotidiennes des familles en matière professionnelle, en y incluant les transports, souvent  la recherche d’emplois et les aléas de la vie quotidienne.

 

 La quasi-totalité des activités mentionnées étaient déjà proposées avant l’élection de la  majorité actuelle voire même de celle élue en 2001, certaines depuis plus de trente ans  comme les  activités sportives  regroupées au sein du COV, l’enseignement de la musique et du solfège avec Loisirs et culture, la municipalisation du CLHS à partir de 1977,  plus tard le relais assistantes maternelle, puis le centre Nelson Mandela rue Louise Michel, transféré ensuite Sentier ses Senillières lorsque le centre de secours a été fermé. Le concept de centre de l’enfance qui accueille aujourd’hui la Crèche, le Ram ainsi que les CLHS avait été avancé dans le courant des années 80, les terrains réservés à la fin des années 70 lors de l’élaboration du premier Plan d’Occupation des Sols de la Commune(POS).

 

Le document a le mérite de les recenser ce qui est une bonne chose et de préciser les objectifs poursuivis certains  partent de bonne intentions d’autres sont contestables.

 

Lorsqu’il s’agit d’obtenir le maximum de subventions il est possible de souscrire même en connaissant les limites de ces interventions mais la situation s'aggrave l’éducation nationale manque de plus en plus de moyens financiers,  le nombre d’enseignants est réduit chaque année- l'enseignement de soutien est réduit à la portion congrue (cas des RASED)délaissé à l'initiative privée ou au bénévolat qui est officialisé-   dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques  (RGPP) qui se poursuit inexorablement.

 

Par contre quelques-uns des objectifs pédagogiques confinent à l’endoctrinement idéologique et politique en particulier page 40 : « l’Europe est une réalité quotidienne pour nous mais le sera plus pour nos enfants. Ils nous apparaît comme étant de notre responsabilité de leur faire découvrir très tôt ce vaste regroupement de pays et de culture différentes… », s’il s’agissait simplement d’amitiés et de connaissance pourquoi limiter à la seule Europe et non pas s’adresser à l’ensemble des peuples de la planète ? Il s’agit, à l’évidence, d’une tentative d’endoctrinement en faveur de l’Europe de la concurrence libre et non faussée qui génère délocalisations et chômage. Page 25 il est question de développer le goût d’entreprendre discours Sarkozien s’il en est, bien dans la logique états-unienne et anglo-saxonne….

 

Qui s’est laissé abuser au point de  valider, sans mot dire, ce document en commission ? La droite bien sur ,des élus prétendument apolitiques, d’autres  se réclamant de la  gauche ? Des membres du personnel ? Des parents d’élèves ?

 

En outre il se termine par une étude concernant l’évolution de la population scolaire sur la base de 5000 habitants annoncés par la majorité dans ce même document, déjà en hausse par rapport aux 4500 prévus pendant la campagne électorale, alors que PLU permet d’aller très au-delà. 

 

Je ne pouvais que rejeter,seul, ce texte par contre j’ai approuvé le règlement du Relais assistantes Maternelles (RAM).

 

Il n’y a pas eu d’autre question mais le dossier Dalkia concernant les contrats pour la fourniture  de gaz et l’entretien des chaufferies par lequel le précédent conseil a abandonné les tarif régulé « gaz » et fait flamber le prix du KWH est resté au dessous de la pile faudra-t-il saisir monsieur le préfet voire le tribunal administratif pour qu’il refasse surface ?

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6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 16:26

Avant toute chose qu’il me soit permis de donner les raisons de mon soutien  à la liste Ensemble pour des régions à Gauche au nom de l’organisation à laquelle j’appartiens aujourd’hui.

 

Je suis ici  en tant que citoyen toujours engagé dans les luttes sociales, syndicales et politiques, malgré l’âge je ne suis pas l’arme au pied attendant la venue de quelque messie.

 

J’ai été à plusieurs reprises candidat communiste à différentes élections nationales et  locales,  impliqué en tant que maire dans la gestion des affaires de la cité.

 

En 1998 j’avais décidé de prendre du recul, à 63 ans, d’une part pour laisser la place à des plus jeunes et d’autre part parce que je pressentais déjà, en fait depuis l’élection de François Mitterrand et les lois Auroux qui allaient suivre, l’impasse dans laquelle allait nous enfermer une Union de la gauche plus soucieuse de gérer loyalement les affaires du capital que de préserver les acquis sociaux autrement qu’en paroles.

 

De fait la sanction devait  très rapidement intervenir avec l’avènement de Nicolas Sarkozy, les privatisations et le déclin social se sont accentués, ce n’est pas nécessaire de détailler, nous l’avons vécu et le vivrons encore, si rien ne change. Le Nombre des exclus s’est multiplie, les couches moyennes se rapprochent du gouffre.

 

J’ai vu d’un très bon œil le Pcf devenir un peu plus critique, vis-à-vis de ses anciens alliés socio libéraux, se rapprocher du Parti de gauche qui s’était lui-même affranchi de la même tutelle et la gauche Unitaire, une fraction de ex LCR, venir renforcer ce rassemblement.

 

Je me suis impliqué dans la campagne des Européennes, dont le résultat m’a fortement déçu, plus encore que  le score du Front de Gauche le taux d’abstentions, 53 %, plus d’un électeur sur deux; aurait du interpeller plus fortement.

 

Quelles en sont les raisons :

 

- Désintérêt suite à la dépolitisation croissante avec comme conséquence l’acceptation majoritaire de la fuite en avant dans la mondialisation capitaliste pour la mise en concurrence des peuples entre eux… ?

 

- Non reconnaissance, de cette partie de l’électorat, dans les options avancées par le FRONT de Gauche ?

 

Sans doute les deux à la fois, mais il est au moins une certitude, la montée en puissance de l’Union Européenne n’est pas perçue comme étant un obstacle aux délocalisations mais surtout vécue comme génératrice de  déclin social faute d’alternative,  clairement exposée et jugée crédible,  applicable sur le court terme.

 

Il s’ensuit évidemment un sentiment d’impuissance qui induit la fatalité et la résignation en attendant l’explosion, mais laquelle et quand ? En outre l’histoire nous enseigne que les chants désespérés ne sont pas toujours les plus beaux.

 

Ce sont  ces abstentionnistes que nous devons interpeller en priorité et non pas seulement ceux qui s’apprêtent à reproduire leur vote des Européennes.

 

Il y a nécessité d’un échange sur tous ces aspects car  la gestion des collectivités territoriales dépend aussi du contexte politique, économique, social, environnemental, c’est du moins ce qu’enseignaient les anciens et dont j’ai pu vérifier la pertinence sur le terrain.

 

Nous avons tout intérêt à élargir le débat plutôt que de le réduire à sa dimension régionale, ainsi que le souhaite le pouvoir central.

 

Pouvons nous infléchir la tendance, reconstruire notre protection sociale, sans nous opposer directement aux directives de l’Union Européenne, comme aux mesures d’ajustements structurels imposées par le FMI, en particulier aux pays en difficulté ou sous développés ? Raisonnablement cela parait impossible.

 

Devons-nous poursuivre dans la voie qui nous mène vers une Europe de Régions concurrentes ou infléchir la donne pour revenir à une Europe de Nations souveraines solidaires entre elles comme avec les peuples de la planète, retrouver notre libre arbitre sortir de l’OTAN, nous retirer d’Afghanistan, pour moi il n’y a pas photo….

 

 En l’absence de réponses claires en provenance de la gauche je me suis tourné vers le mouvement politique d’éducation populaire qui s’il ne répond pas à toute mes interrogations préconise de bouger l’Europe et à défaut de pouvoir le faire, d’en sortir, pour ma part je pense que c’est au peuple d’en décider encore faudrait-il lui poser la question sous forme référendaire.

 

Le M’PEP propose également d’abandonner les critères d’échanges,  définis par l’Organisation  mondiale du Commerce c'est-à-dire la concurrence libre et non faussée planétaire, pour en revenir aux dispositions de la Charte de la Havane pour des échanges plus équilibrés, mutuellement avantageux sur la base du vieux principe je t’achète tu m’achètes. Il ne s’agirait pas d’autarcie mais d’une avancée vers une société plus juste ou moins injuste, prélude au dépassement du capitalisme.

 

A cela j’ajoute, qu’il faut contrôler les flux financier, jeter à bas le bouclier fiscal, supprimer des privilèges,  harmoniser  vers le haut et non vers le bas …

 

Aujourd’hui l’Europe ne nous protège pas, notre déficit est encore plus important avec l’Allemagne qu’avec la Chine, la prime à la casse à surtout servi à alimenter les centres de production à l’étranger et ça les travailleurs des entreprises qui ont été délocalisées le savent mieux que quiconque…Ils attendent d’autres réponses qu’il nous appartient d’apporter…Nous les apporterons ensemble, j’en suis convaincu, …en faisant des régions autant de points d’appuis pour les luttes en cours et à venir…en jetant dès à présent dans cette campagne les bases qui nous permettront d’aborder les présidentielles dans les meilleures conditions possibles.

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31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 18:22

En cas de besoin l’agrandissement du cimetière peut trouver une solution alternative, il en est de même pour la suppression  du  « futur » arrêt bus route de Chasse, la création d’une sortie sur cette même voie dans le cadre de l’aménagement du plateau des Mollières est une nécessité, le cheminement piéton prévu entre le mairie et la rue Salvador Allende ferait doublon avec celui  existant, ces mesures de bon sens  ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU et peuvent être entérinées.

 

L’interdiction systématique de clôtures préfabriquées est contestable, certains panneaux de béton préfabriqués n’ont rien à envier en matière d’esthétique à des clôtures plus élaborées de type parpaings ou autres matériaux revêtus. Cette mesure, si elle n’est pas nuancée, peut mettre en difficultés, en  fin de chantier, les familles qui auraient peine à boucler temporairement leur budget construction. 

 

Le retour aux dispositions de l’ancien Plan d’Occupation des Sols pour redonner au propriétaire riverain de l’école André Malraux les droits dont il avait été privé par le précédent conseil municipal, décision adoptée à l’époque à  la quasi unanimité, un seul élu s’étant abstenu, n’est qu’affaire d’équité. Le terrain situé dans le prolongement de l’école, le long de la rue Guy Môquet, qui avait été cédé à la commune pour le franc symbolique par le lotissement SERFI afin qu’elle y réalise un plateau d’évolution pourrait retrouver sa vocation première, la majorité municipale en a décidé tout autrement puisqu’ elle  maintien  les droits à construire, quasiment illimités, prévu par le PLU sur cette zone UL, afin d’en porter la capacité d’accueil à 15 ou 16 classes accompagnées des annexes correspondantes (pour info http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A102.html) et de construire un restaurant scolaire doté d’un office de réchauffage car ce serait la liaison froide qui aurait été retenu avec l’aval des parents d’élèves.

 

Trois objections à cela: 

 

I°) Tous ceux et celles qui ont assisté  à  l’entrée et parfois à la sortie des classes ont pu constater les problèmes de circulation et de stationnement qui en découlent  peuvent imaginer ce qu’il adviendrait avec cent ou 150 élèves supplémentaires car les abords ne sont pas extensible sauf  à raser quelques habitations.

 

2°) La majorité municipale  déduit l’effectif scolaire des opérations d’urbanisme qu’elle entend engager d’ici la fin de ce mandat mais oubli volontairement qu’il restera à minima près de 25 hectares à urbaniser , que Villiers atteindra dans les 10 ans à venir, sur la base des orientations actuelles, 6000 habitants  et devra par conséquent accueillir, après avoir rattrapé son retard en matière de logement sociaux,  470 enfants en primaire soit  18 à 19 classes sur la base de  25 élèves, 285 enfants en maternelle, soit 11 à 12 classes ( voir http://jafreyvil.over-blog.com/article-29101101.html)

 

 

3°) Une partie de la population vieillissante sera renouvelée dans les prochaines années ce qui ne pourra qu’ajouter à l’effectif scolaire.

 

Ensuite, et sans changement, Villiers sur Orge subira la pression des promoteurs, de l’Etat et de la Région Ile de France pour accueillir les laissés pour compte du « Grand Paris ».

 

La prudence impose dès aujourd’hui de réfléchir à l’implantation,  en d’autres lieux, des équipements qui deviendront nécessaires scolaires ou autres, de prévoir les réserves foncières correspondantes et de protéger le reste du territoire communal contre toute urbanisation excessive.

 

L’opération de centre ville, pose problème, en effet madame le maire a déclaré le 26 novembre 2009 en commission Travaux urbanisme  développement Durable (sic) : « initialement le projet comprenait la réalisation de 13 logements sociaux et de 7 lots libres ; cependant lorsque la  SORGEM (l’aménageur) a réalisé son bilan en 2007 il s’est avéré que les prix des terrains établis lors de l’élaboration du projet n’étaient plus les mêmes qu’aujourd’hui. Après des recherches de constructeurs privés, il est envisagé, afin de rééquilibrer l’opération, de prévoir un lot libre supplémentaire et de porter ainsi l’opération à 13 logements sociaux et 8 lots libres. La modification du PLU devra donc intégrer ce 8ème lot en remplaçant la parcelle concernée (celle-ci étant initialement prévue pour un jardin public ».

 

En  clair, cette parcelle classée en zone naturelle « N » aurait du être reclassée en zone U

(Urbanisable) or dans le dossier il n’y a nulle trace de cette modification qui aurait constitué une entorse au règlement qui stipule : « la procédure de modification d’un PLU peut être mise en oeuvre dès lors qu’elle n’a pas pour effet de …réduire un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou de milieux naturels… »

 

Cette modification a-t-elle été abandonnée ou jugée inutile ? Pour quelles raisons ?

 

Observation non liée directement à la présente enquête

 

En vertu d’un jugement prononcé le 6 septembre 1999 au  TGI d’Evry faisant suite à un arrêté de lotir non respecté,  la commune est propriétaire d’une parcelle de 380 m² (sur laquelle est implantée un mur en meulières de 180 m linéaires, environ 2 m hors sol) qui longe la rue de l’Orge côté parc de Maison Rouge, elle était initialement  destinée à l’élargissement de cette voie. Malgré de multiples rappels cette décision n’a jamais été publiée. 

 

Cette situation constitue une anomalie à laquelle il convient de remédier sans plus tarder, il est de même urgent que la majorité municipale précise ses intentions en matière d’aménagement de la voie des prés (cf. compte rendu conseil municipal du 9 décembre 2009 : une première tranche de travaux est envisagée à son intersection avec la voie des Prés.), élargissement ou statu quo auquel cas il faudrait solliciter une évaluation de la parcelle concernée (et du mur) par le service des Domaines avant une éventuelle  cession aux riverains.

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30 janvier 2010 6 30 /01 /janvier /2010 15:48

Les régions ne peuvent pas tout, c’est une certitude, par contre, outre leurs missions traditionnelles, elles peuvent être autant de points d’appuis pour la reconquête de nos  acquis sociaux qui résultaient de plusieurs siècle de luttes confortées par les avancées obtenues  sur la base du Programme du Conseil National  de la Résistance élaboré durant la seconde guerre mondiale.

 

Il prévoyait entre autres la nationalisation des grands moyens de production et d’échanges, l’instauration d’un système de protection sociale (Remboursement des soins, retraites par répartition…) Ces mesures,  qui ont été à l’origine  de l’essor économique et social  dit des trente glorieuses sont aujourd’hui remises en cause par le pouvoir UMP qui entend les faire disparaître sur injonction de l’Union Européenne, du FMI, de L’OMC et du MEDEF…au nom de la concurrence libre et non faussée que le capitalisme veut imposer à l’ensemble des peuples de la planète…

 

Qui plus est l’Etat, surendetté, dispense  ses largesses aux nantis et autre traders au travers du bouclier fiscal mais se décharge de ses responsabilité sur les collectivités territoriales qui n’ont d’autre palliatif que de faire croître les taxes locales en attendant, dans quelques mois, la nouvelle taxe carbone qui au bout de la chaîne sera elle aussi supportée par les ménages notamment ceux qui sont contraints d’utiliser les hydrocarbures pour leur chauffage et leurs déplacements, mesure vaine car  l’ hyper  taxation des carburants, déjà appliquée,  n’a jamais  constitué un  obstacle à la consommation d’essence et de fuel…

 

Là n’est donc pas la clé vers la  réduction des gaz à effet de serre et du gaspillage des hydrocarbures, d’autres solutions sont à notre portée en matières d’aménagement des territoires, d’urbanisme et d’habitat, de développement des transports en commun , de diversification des sources d’énergie, d’isolation thermique, d’utilisation de méthodes de production moins dispendieuses en énergie sans oublier la recherche fondamentale et appliquée, la réduction des armements et des transports militaires car guerre et développement durable sont à l’évidence incompatibles…

 

Autant d’aspect que nous vous proposons de traiter  le 5 février, à Villiers sur Orge rue Pasteur salle des fêtes à 20 h 30, avec des représentants de la liste « ENSEMBLE pour des R2GIONS à GAUCHE », ainsi que tous les sujets que vous jugerez utile d’aborder car vous avez vraisemblablement d’autres sujets de préoccupation  en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, de remboursements de soins, de suppression progressive de la retraite par répartition, d’allongement de carrière, de relations internationales…Vous êtes inquiets car vous savez que si la situation  perdure  vos enfants et petits enfants  doivent se préparer à des lendemains qui déchantent…Ne laissons pas faire.

 

Je vous invite à venir en débattre avec nous, nous faire part aussi de vos analyses et suggestions, sans tabou ni trompette.  Rien ne changera sans vous…

 

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