I Examen du Procès verbal séance du conseil municipal du 19 mai: Ce document affiché sur les panneaux communaux a été remis tardivement aux élus et n'est toujours pas sur le site de la commune, tout comme les deux précédents : http://www.villiers-sur-orge.fr/spip.php?article83
Il appelle plusieurs commentaires entre autres : Il ne répond pas aux questionnements posés lors de la séance, pour certains réitérés maintes fois, en particulier sur les dépenses engagées pour la maintenance et le fourniture de gaz des chaufferie communales et sur le bilan prévisionnel du projet d'aménagement du Plateau des Mollières en effet faute d'engagement sur des objectifs précis le promoteur privé, en cas de difficultés financières fera le siège de la commune pour obtenir l'autorisation d'augmenter le nombre de logement prévus et réduire les prestations.
II Ordre du jour du conseil : Usant de leur droit discrétionnaire madame le maire et sa majorité ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les deux points suivants :
Motion contre la loi la loi Carle qui vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Il s'agit de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques (laïcité, obligation d'accueil de tous les élèves, continuité de service et gratuité pour les familles) et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.
Motion demandant au parlement de légiférer afin que les usagers du gaz et de l'électricité (particuliers, entreprises, collectivités territoriales puissent revenir aux tarifs régulés par l'Etat dans un délai de 6 mois après un changement de contrat
.
Le motif invoqué : ce sont des problèmes nationaux dont les communes et le contribuable local n'auraient que faire encore faut-il s'exécuter, subir les conséquence de décisions prises sous le mandat précédent et payer sans mot dire...
III Décisions du maire.
Interrogée sur le taux de rémunération du Bureau d'études chargé d'élaborer le projet d'aménagement de la voie des Prés, entre la rue des Rios et le stade, c'est à dire au droit du centre de Culture et de Loisirs, madame le maire répond que le montant des travaux prévus est d'environ 220 000 euros et que par conséquent il est aisé de déduire du quotient 15697 : 220 000 que le taux de rémunération est de 7 % et que des opérations de cette nature sont très faiblement subventionnées.
Ces informations nous permettent d'apprécier les services, moins onéreux que ceux de cabinets privés, qui étaient rendus par les services de l'équipement dont la disparition a précédé les coupes sombres qui interviennent dans les services de l'Etat avec la mise en œuvre de la Réforme Générale des Politiques Publiques.
Madame le maire avait d'ailleurs judicieusement rappelé lors d'une réunion de commission que la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales n'avait plus les moyens de faire face à ses missions (cas d'un appartement insalubre à la résidence la Seigneurie) et qu'il fallait faire appel à des organismes privés pour faire le constat.
IV Convention avec le Centre Intercommunal de gestion :
Après une lecture rapide nous aurions pu dans un premier temps penser qu'il s'agissait de pourvoir à la décapitation du service travaux urbanisme, il n'en est rien car tout semble fonctionner normalement malgré le départ de deux agents. Il s'agit en fait d'une mesure d'ordre général.
V Compte administratif :
Les dépenses de personnels atteignent toujours un niveau record soit plus de 55 % des recettes réelles de fonctionnement auquel il convient encore d'ajouter le montant des contrats passés avec le privé pour l'entretien des espaces verts et le ménage dans les écoles.
Pour ce qui concerne les dépenses liées à la fourniture de gaz et à l'entretien des chaufferies communales madame le maire a cité deux montants l'un de 15927,00 euros pour le P2 (maintenance chaufferies) l'autre de 84 789 Euros pour le P1 (fourniture gaz), mais n'a toujours pas l'état comparatif des exercices 2006- 2007-2008.
Je me suis abstenu sur le vote du compte administratif qui est une décision politique par contre j'ai donné quitus au trésorier principal pour l'excellent travail qu'il effectue pour la commune.
N'ayant pas approuvé le budget primitif, j'ai fais de même pour ce qui concerne les décisions modificatives.
VI Travaux :
Avenants au marché de construction du Centre de culture et de loisirs
Un problème de forme ne changera donc rien au vote négatif que j'avais exprimé lors de la dernière réunion du conseil. Quelques observations cependant :
L'évolution des indices BT 01 et TP 01 ne suffit pas à évaluer les surcoûts éventuels d'une opération , il convient aussi d'apprécier le contenu de la mission confiée aux organismes chargés d'élaborer le projet d'ensemble ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation des entreprises.
L'appréciation des coût s'apprécie également en fonction du programme élaboré par la maîtrise d'œuvre (Architecte let bureau d'études) sur la base d'un cahier des charges précis. Les éléments de ce dossier avaient semble-t-il disparu de la mairie quelques jours avant le conseil et n'ont pu être consultés en temps utile.
Ils ont enfin été retrouvés.
Annulation de la troisième opération du contrat régional (agrandissement de la mairie). C'était une urgence, la salle du conseil est obsolètes, ridicule part rapport aux besoins, nous n'avons plus de salle des mariages digne de ce nom, la mairie n'est pas accessible aux handicapés, elle est remise aux calendes grecques, c'est le fait d'une très mauvaise gestion de ce dossier qui est à imputer non seulement à cette majorité mais également à celle qui a précédé. Je vous laisserai le soin de l'annuler.
VII Contrat de mixité sociale :
Que l'Etat en vienne à une mise en demeure, après constat de carence, montre le peu d'empressement manifesté depuis 2001 pour satisfaire aux orientations de la loi SRU en matière de mixité sociale. Aujourd'hui, la commune est contrainte de passer sous les fourches Caudines et de verser des pénalités, en hausse de 79 %, portées à 47 000 euros pour non respect de la législation en vigueur et de s'engager sur un programme précis sur six ans, pour atteindre en 2015 une population de 4500 habitants et l'effectif scolaire correspondant. Ces chiffres sont en concordances avec les estimations que j'avais mises en ligne ().
Jusque là pas de problème les objectifs des deux prochains contrats triennaux seront atteints par contre il restera encore 400 logements à construire pour satisfaire aux recommandation le la loi SRU ce qu'à omit de préciser madame Guillet dans son exposé.
En effet le contrat, que j'approuve par obligation, faute de mieux, car il était possible de faire autrement, porte également sur le long terme il suffit de se reporter à l'article 4 du contrat: les engagements fonciers
Paragraphe diagnostic : sic
Le PLU de Villiers sur orge étant daté de 2007 le diagnostic foncier est à jour (identification, caractéristique des terrains vierges). Une révision du PLU sera réalisée, ultérieurement pour définir l'aménagement des terrains constructibles disponibles. Qu'est à dire, sinon que de nouvelles zonez devront être ouvertes à l'urbanisation.
Pourquoi ? Pour le savoir il suffit de se reporter à l'alinéa suivant :
Paragraphe acquisitions foncières: id
La commune s'engage à user de son droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles repérées dans le diagnostic et pour se saisir des opportunités foncières favorables au développements de projets de logements sociaux qui se révèleraient sur son territoire, afin, notez bien, de permettre l'atteinte de l'objectif plancher de 20 % de logements locatifs sociaux fixé par la loi SRU.
La suite est à l'avenant.
Tout ceci pour conclure que Villiers Village et l'élan pour Villiers ont engagé, par leurs refus et tergiversations, un processus, qui conduira Villiers à accueillir 2200 résidences principales, 5800 à 5900 habitants, voire plus si de futurs élus n'y mettent le holà, accompagnés des effectifs scolaires primaires et maternels correspondant et qu'en conséquence il faut dès à présent prévoir des locaux pour les accueillir, de préférences sur d'autres sites que Brossolette et Malraux.
Il n'est pas inutile de rappeler que les élus de la liste de Rassemblement des forces de gauche avaient prévus de contenir l'évolution démographique en deçà de 5000 habitants.
Nous sommes ainsi très loin des objectifs affichés par l'actuelle majorité comme des assurances données par monsieur Simons qui prétendait que nous n'atteindrions jamais 20 % de logement sociaux à Villiers sur orge.
VIII Urbanisme :
Le PASS-FONCIER permet de payer en deux temps :
D'abord la construction de la maison. Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.
L'opération bénéficie d'un taux de TVA à 5,5, l'acquéreur d'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification d'intérêts, qui peut être prise en charge par la communauté d'agglo qui encaisse les pénalités consécutives aux manquements de la commune à la loi SRU.
Le remboursement de la maison se fait sur une durée de 18 à 25 ans, le paiement du terrain peut être différé, son montant est actualisé, son prix est alors relayé par le fonds du 1% logement jusqu'à extinction du premier prêt; il est remboursable sur une durée allant de 10 à 15 ans. Soit un fourchette de 28 à 40 ans ! Avec tous les aléas que cela suppose en cette période d'incertitude en matière d'emploi et de pouvoir d'achat.
Le ménage bénéfice toutefois, à tout moment pendant la durée du bail à construction, de la possibilité de lever l'option d'achat portant sur le terrain.
Sans être défavorable à ce genre d'opérations il est néanmoins douteux qu'elles puissent contribuer à la disparition de la crise du logement.
Montant des aides
Montant par logement |
ZONE A* |
ZONE B* |
ZONE C* |
|
Aide de la collectivité locale |
Minimum pour 3 personnes et moins |
4000 € |
3000 € |
3000 € |
PASS-FONCIER® |
Maximum |
50 000 € |
40 000 € |
30 000 € |
IX Règlement intérieur multi accueil
Il est mentionné page 2: Les enfants sont accueillis de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école maternelle et plus loin, sous la rubrique types d'accueils, il est précisé : les enfants sont accueillis de 3 à 4 ans...
Cette formulation constitue une remise en cause de la scolarisation dès 3 ans à fortiori d'enfants plus jeune qui auraient la maturité nécessaire pour entrer en maternelle.
Il n'est pas possible de cautionner cette démarche. Le texte a été adopté à une très large majorité. Rappelons sur ce point que la réussite scolaire est directement proportionnelle au temps passé à l'Ecole maternelle.