Villiers sur Orge- La Vie en Blog

Par Valérie Bugault − Le 23 janvier 2020

A l’heure où certains commencent en France à se lever face aux risques de «sanctions» que les lois extraterritoriales américaines font peser sur les entreprises « françaises », il faut être bien clair sur les sous-jacents de cette dérisoire rébellion.

Cette « guerre du droit » qui émerge, tardivement, dans la conscience collective française n’aura pas lieu. En effet, depuis la

décennie des années 1990, tout est, en France, mis en œuvre pour «anglo-saxonniser» le droit, c’est-à-dire pour faire disparaître tous les fondamentaux juridiques du droit continental traditionnel. Le Code civil, jusqu’alors qualifié de « droit commun » est, depuis cette époque, en voie de « modernisation » afin de le fusionner avec les principes commerçants, jusqu’alors et depuis l’avènement du Code de commerce de 1807, qualifiés de « dérogatoires ».

Ainsi, depuis les années 90, les « milieux autorisés » (universitaires, juridiques et politiques, tous metteurs en scènes des volontés économiques hégémoniques) sont partis en guerre contre le droit civil français afin de l’accommoder à la sauce anglo-américaine globaliste ; il s’agit, ni plus ni moins que de transformer les principes du droit civil en principes commercialistes. Il serait fastidieux d’énumérer toutes les « modifications-modernisations-simplifications » qui ont eu lieu depuis lors et qui concernent toutes les branches du droit (droit de la famille et des personnes, tant patrimonial que biologique, droit contractuel, droit des biens, droit des sociétés…), toutes ont pour point commun d’être motivées par la domination et l’accaparement des principaux propriétaires de capitaux. Plus précisément il s’agit, pour les dominants monétaro-économiques, de valider juridiquement – par le « droit » donc – leur accaparement définitif sur tous les biens tangibles alors que les valeurs financières immatérielles sont condamnées – par ceux-là mêmes qui les ont créées – à une très prochaine disparition.

La domination économique des principaux propriétaires de capitaux se transforme dès lors en domination juridique. Parmi la multitude d’application de ce phénomène, citons la transformation du « droit de propriété » en « droit de propriété économique », laquelle connaît actuellement un nouveau développement avec le projet de redéfinition du droit de propriété foncier. Nous pourrions également citer la mise en œuvre, en droit français des sociétés, de la théorie de l’Agence…

Ayant déjà longuement écrit sur la question, je ne reviendrai pas ici sur ce qu’il faut entendre par « droit anglo-saxon », rappelons simplement que le prétendu « droit » d’origine anglaise n’est que la mise en forme règlementaire de la domination des puissants sur les faibles et qu’il n’a en conséquence rien – strictement rien – à voir avec le concept juridique de « droit » tel que traditionnellement compris en France.

La France était encore, jusqu’à il y a peu, la flamboyante porte-voix du droit continental, lequel est en retour sa raison d’être, rappelons par exemple :

Que la Chine désigne la France par un idéogramme signifiant « pays de la loi »,

Que le Code civil a été le plus grand succès français à l’exportation.

Or c’est précisément le droit continental, dont la France a été l’interprète accomplie, qui est à l’origine de la                  « civilisation européenne». Le « droit » anglais, qui s’est, à partir de 1531, développé en toute autonomie, n’a été qu’une coquille formelle dépourvue de sens civilisationnel; ce droit anglais n’a jamais eu pour objectif de porter et développer les principes d’intégrité et de justice mais au contraire de développer l’emprise des puissances, devenues financières, sur la Société, c’est-à-dire sur les populations. Le « droit anglais » est en lui-même, depuis le XVIème siècle, porteur du concept juridique « d’esclavagisme ».

La France n’existe, c’est-à-dire n’a de justification politique historique, que dans sa vocation à développer le « droit » au sens civilisationnel que ce terme comporte. Or, depuis l’avènement en France :

Du parlementarisme dit représentatif (Révolution Française),

De la Banque centrale (1800),

Du virage compradore de ses élites financières au début des années 1920,

De l’éviction par ses mêmes élites de De Gaulle (1969),

Du virage compradore des « élites » politiques post-De Gaulle,

La France a d’elle-même consciencieusement renoncé à ses fondamentaux historique, c’est-à-dire qu’elle a volontairement renoncé à exister. Il ne faut donc pas s’étonner aujourd’hui de la volonté, ferme et définitive, des différents « gouverne-e-ment » français de faire disparaître l’entité politique française, en tant qu’État-nation, en la scindant et en la fusionnant dans le magma – dont la vocation est ab initio fédéraliste et globaliste – appelé « Union Européenne ». Cette Union Européenne n’est rien d’autre qu’une imposture institutionnelle chargée de valider politiquement la domination irrémédiable des puissances d’argent sur les populations.

Elle est le premier pas institutionnel vers le Gouvernement Mondial. D’autres pas institutionnels existent, comme celui vers la création d’une monnaie mondiale dématérialisée contrôlée par les banquiers et leurs affidés…

Valérie Bugault

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil.

RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2016-2017, à:

1. assurer une correction durable du déficit excessif en 2017 au plus tard en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette; préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités locales, d'ici à la fin de l'année 2016; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d'efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques.

2. veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d'emplois et la compétitivité; réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée.

3. renforcer les liens entre le secteur de l'éducation et le marché du travail, notamment par une réforme du système d'apprentissage et de la formation professionnelle qui mette l'accent sur les personnes peu qualifiées; d'ici à la fin de l'année 2016, entreprendre une réforme du système d'assurance-chômage afin d'en rétablir la viabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail.

4. éliminer les obstacles à l'activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées; prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d'innovation et en améliorer l'efficacité; d'ici à la fin de l'année 2016, approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant le programme de simplification.

5. prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l'impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA; supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques d'ici à la fin de l'année 2016.

Bruxelles, le 18.5.2016

COM(2016) 330 final

Extraits, texte complet 8 pages ou est évoquée en particulier la contraction des dépenses de santé: http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf

A vos décodeurs !

L’avis de joseph stiglitz , prix Nobel d'économie origine Russia To Day

Joseph Stiglitz avait déjà formulé de lourdes critiques contre la monnaie unique il y a plusieurs années

Mal conçu au départ, ignorant les spécificités de chaque pays, entraînant l'Europe vers le déclin... L'économiste de renom dresse un portrait très sombre de l'euro, tout en jugeant très crédible l'hypothèse de sa disparition avant la fin de l'année.

Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a publié le 30 décembre dernier une tribune dans le magazine Fortune dans laquelle il se montre très pessimiste sur l'avenir de l'euro, allant jusqu'à prédire que 2017 pourrait bien être l'année de l'effondrement du projet de monnaie unique.

Déjà il y a une vingtaine d'années, Joseph Stiglitz avait émis de sérieux doute sur la viabilité de la devise européenne. En 2016, à nouveau, il a sonné la charge contre la monnaie unique en publiant L'Euro : Comment une monnaie unique menace le futur de l'Europe. Il constate désormais que la zone euro s'est montrée incapable d'absorber le choc de la crise économique de 2008 dont elle subit encore aujourd'hui les conséquences. «Le résultat est que les pays riches s'enrichissent, les pays pauvres s'appauvrissent, et à l'intérieur de chaque pays, les riches s'enrichissent et les pauvres s’appauvrissent», a-t-il déploré.

Rappelant que l'Irlande et l'Espagne étaient en excédent budgétaire avant la crise, il souligne que «c'est donc la crise qui a provoqué l'endettement et non l'inverse». «L'euro s'est construit sur une croyance : celle selon laquelle, si les gouvernements maintenaient leur déficit sous les 3%, leur endettement sous les 60% et leur inflation sous les 2%, le marché garantirait la croissance et la stabilité - or ni ces chiffres ni la logique sur laquelle ils s'appuient n'ont de fondement dans la théorie ou dans la pratique», affirme-t-il. Finalement, l'euro était avant tout un projet politique, mais dépourvu de solidité économique.

Tout s'est fait sur «l'espoir que la discipline fiscale et monétaire permette une convergence». Or cet espoir était infondé, car il ignorait la «convergence intellectuelle» entre les différents pays, leurs différentes traditions et leurs différentes sensibilités. «Ce qui peut être perçu comme une bonne politique en Allemagne ne l'est pas forcément ailleurs, et ces différences sont très anciennes - je ne les ignorais pas moi-même lorsque je travaillais à l'OCDE», a-t-il regretté.

«L'Euro était un moyen pour une fin : il est devenu une fin en soi»

Outre les défaillances structurelles et le choc de la crise, les politiques conduites n'ont fait qu'accentuer les difficultés économiques de l'Europe. Joseph Stiglitz n'hésite pas à critiquer de manière assez sévère les politiques de rigueur mises en place dans certains Etats européens, en tête desquels l'Allemagne d'Angela Merkel. «L'austérité, dont l'Allemagne pensait qu'elle ramènerait rapidement la croissance, a misérablement échoué dans tous les pays où elle a été tentée : les conséquences étaient prévisibles et avaient été annoncées par la plupart des économistes sérieux du monde entier», note-t-il, dénonçant également l'échec contre-productif des réformes structurelles mises en place ailleurs.

L'austérité a misérablement échoué partout où elle a été tentée : les conséquences étaient prévisibles et avaient été annoncées

«La conséquence est donc que beaucoup de pays ont vu leur croissance flancher et leur balance commerciale basculer du mauvais côté», indique le prix Nobel, qui met ces piètres résultats en parallèle avec les objectifs initialement annoncés de prospérité et de stabilité grâce à l'euro. Si certains événements sont extérieurs, c'est pourtant bien l'euro qui en a aggravé leurs conséquences. Dernier exemple en date, la crise des réfugiés, qui a augmenté la pression sur des économies «où le taux de chômage est déjà élevé, et qui rechignent donc à voir arriver de nouveaux travailleurs pour des emplois bons marché».

«L'Euro était un moyen pour une fin : il est devenu une fin en soi» conclut Joseph Stiglitz, qui déplore le manque d'ambition et de perspective dans les réformes conduites. S'il émet l'idée que les gouvernements européens puissent se ressaisir et changer de cap, il estime néanmoins que «cela est désormais aussi probable que l'inverse, c'est à dire que les politiques décident d'y mettre un terme». A cela s'ajoute l'essor de forces politiques nouvelles que l'économiste qualifie de «dissidentes» par rapport aux «partis centristes de gauche et de droite» qui dirigent la plupart des Etats européens.

La conclusion de l'économiste, qui se refuse à faire toute prédiction dans le contexte d'incertitude actuelle, n'en demeure pas moins sombre pour la monnaie unique. «Ce n'est sans doute plus qu'une question de temps avant que l'Europe se retourne sur son passé et voie l'euro comme une expérience intéressante et pleine de bonnes intentions, mais ayant échoué - et cela au grand détriment des citoyens et de la démocratie».

Surtout ne pas utiliser l’article 50 du traité de Lisbonne

Argumentaire présenté  par le Parti de la démondialisation (Pardem) dont le programme  sera porté par Jacques Nikonoff, s’il obtient les signatures nécessaires pour être candidat à la prochaine présidentielles.

Catégorie parente: Union européenne

Catégorie : Pourquoi et comment sortir de l'Union européenne ?

Après de nombreuses discussions, notamment avec des juristes, et surtout après l’expérience de la Grèce, nous arrivons au constat que la sortie de l’Union européenne en utilisant l’article 50 est non seulement illusoire, mais qu’elle est extrêmement dangereuse. Elle constitue une grave diversion ne pouvant aboutir qu’à l’enlisement du processus de retrait et à la démobilisation de la population. La sortie de l’Union européenne et de l’euro doit au contraire se faire par une décision unilatérale d’un pays, en créant une situation de fait, démarche qui ressemble à la politique de la « chaise vide » menée par le Général de Gaulle entre juin 1965 et janvier 1966. 

Respecter la parole de la France ?

On entend dire, ici ou là, que ne pas utiliser l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permettrait précisément de sortir légalement de l’Union européenne, puisque c’est écrit, reviendrait à ne pas respecter la parole de la France, notre pays ayant ratifié ce Traité. Mais c’est exactement le contraire ! Ce serait en activant l’article 50 que la souveraineté du peuple français serait bafouée ! En effet, le Traité de Lisbonne est illégitime depuis 2005. Il ne faudrait quand même pas oublier que le peuple français, le 29 mai 2005, à 55%, a dit NON au Traité constitutionnel européen. Or le Traité de Lisbonne n’est qu’un résumé du Traité constitutionnel européen. En outre, le Traité de Lisbonne a été ratifié par la France à la suite d’un coup d’État parlementaire. Le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) a d’abord révisé la Constitution française le 4 février 2008 pour introduire un Titre XV intitulé « De l’Union européenne » qui fait de l’appartenance à l’Union européenne, en citant le Traité de Lisbonne, une obligation constitutionnelle. Puis, le 8 février, le Congrès (PS, droite, verts) a ratifié le Traité de Lisbonne, passant outre le vote du peuple lors du référendum.

Si nos concitoyens votaient pour la sortie de l’Union européenne et de l’euro, la France aurait alors toute légitimité pour en sortir par un acte unilatéral, sans passer par l’article 50. Ajoutons que le mandat politique donné à la nouvelle majorité imposera qu’elle le respecte ce qui est incompatible avec le recours à l’article 50. 

La sortie de l'article 50 est illusoire car c'est un parcours de combattant organisé pour empêcher toute sortie de l'UE

Une lecture attentive de l’article 50, éclairée par l’expérience grecque, montre le caractère parfaitement illusoire de l’utilisation de l’article 50. Qu’on en juge :
 

Un processus de négociation qui dépend uniquement du bon vouloir du Conseil européen

L’alinéa 2 de l’article 50 stipule que « l’Union négocie et conclut avec cet État [celui qui veut sortir de l’UE] un accord fixant les modalités de son retrait ». Pour nous, la souveraineté d’un État ne peut se « négocier ». Certes, il est évident que des discussions doivent s’engager entre l’État qui veut sortir de l’UE et les représentants de l’UE au niveau du Conseil. Mais en aucun cas il ne peut s’agir de « négociations », ce ne peut être que des discussions, pouvant déboucher – ou non – sur un protocole d’accord. Si aucun « accord » n’est trouvé, l’État souhaitant sortir sera bien obligé de prendre une décision. Par conséquent, autant prendre cette décision le plus vite possible afin d’éviter d’entrer dans le processus de l’article 50.

En outre, cet « accord » doit être « négocié » conformément à l’article 188 N, paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce dernier prévoit que « la Commission […] présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l’ouverture des négociations. » Autrement dit, le Conseil peut décider de ne pas ouvrir de « négociations ». C’est une raison supplémentaire pour se passer de son avis et indiquer au Conseil, si ce dernier tarde ou refuse d’ouvrir ces « négociations » ou les retarde, les conditions mises par l’État sortant.

Il faut « l’approbation du Parlement européen »

Si le Parlement européen vote pour la sortie de l’État demandeur (dans quels délais ?), il ouvre la voie à la décision du Conseil. Mais s’il vote contre, que va-t-il se passer ? Une nouvelle fois, le plus simple est de ne pas entrer dans ce garot et de prendre une décision unilatérale.
 

Celle-ci est définie par l’article 205 du TFUE, paragraphe 3, point b, qui stipule : « la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72% des membres du Conseil représentant les États membres participants, réunissant au moins 65% de la population de ces États. » Ainsi, une majorité « qualifiée » peut refuser la sortie d’un État souverain qui le demande, ou lui proposer des conditions inacceptables. Là encore le plus simple est de ne pas mettre le doigt dans cet engrenage.

Le délai commence à partir de la « notification » de l’État au Conseil. Mais en deux ans il peut se passer beaucoup de choses, notamment des tentatives de déstabilisation du gouvernement qui s’engagerait dans cette voie.
 

Il est en effet indiqué que l’État qui demande à bénéficier de l’article 50 « ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil qui le concernent ». C’est cela que le Traité de Lisbonne appelle des « négociations » ! Et c’est à cette mascarade que nous avons cru jusqu’à aujourd’hui. 

Utiliser l'article 50 est extrêmement dangereux et même fatal

De fausses « négociations » qui placent le pays voulant sortir en position de faiblesse 

Le pays qui voudrait sortir par l'article 50 se mettrait lui-même en position de faiblesse au cours de "négociations" jouées d'avance, qui reviennent à se mettre la tête dans la gueule du loup. 
 

Offrir aux européistes de tous poils le temps de mettre la pagaille dans le pays sortant

L’exemple de la Grèce au cours de l’année 2015 doit être médité. Si le Premier ministre Tsipras a capitulé, c’est aussi à la suite des pressions énormes exercées par les oligarques européens et leurs relais en Grèce : grand patronat, grands médias, certains syndicats… Les conditions mises par l’article 50 sont telles, qu’elles sont de nature à empêcher toute réaction immédiate de l’État concerné à des attaques des marchés financiers ou à des troubles organisés par les classes dirigeantes.

Étaler une profonde incohérence politique

Un gouvernement qui s’engagerait dans cette voie serait un gouvernement à 60%, avec un président de la République qui accepterait de sacrifier 40% de son mandat (2 années sur 5) au nom du respect de la signature de la France d’un traité dont il veut pourtant se débarrasser. Où est la cohérence de cette position qui consiste à respecter à 100% les traités européens pendant les deux années de la « négociation », pour pouvoir ensuite en sortir totalement, mais uniquement passé ce délai ? C’est une attitude totalement incompréhensible pour la population à qui on expliquerait qu’elle doit attendre deux ans pour voir appliquer le programme pour lequel elle a voté. C’est même franchement ridicule et suicidaire.

L’article 50 vise en réalité à engluer dans des procédures juridiques interminables et incompréhensibles pour la majorité de la population, les États qui voudraient sortir de l’UE.

Sortir vite en créant un état de fait  

Charles de Gaulle, dans C’était de Gaulle, tome 2, d’Alain Peyrefitte, écrit que « C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu au cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : "Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça" ». Nous sommes entièrement d’accord avec cette remarque frappée au coin du bon sens.

La sortie de la France de l’Union européenne ne se fera surtout pas au moyen de l’article 50 du traité de Lisbonne. Pour sortir, la France invoquera les articles 61 et 62 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités. Ces articles décrivent le droit de retrait d’un traité international par un État, au motif notamment d’un « changement fondamental de circonstances ».

La sortie de l’Union européenne devra être rapide et unilatérale, autrement dit la France décidera, seule, de sortir. Son geste, à n’en pas douter, provoquera une réaction en chaîne souhaitable, incitant les peuples des autres pays à se mobiliser pour retrouver leur liberté.

La sortie de l’Union européenne s’accompagnera d’un référendum pour réviser la Constitution française afin d’en éliminer tous les articles qui placent le droit français sous la tutelle du droit communautaire européen, particulièrement ceux contenus dans le titre XV intitulé « De l’Union européenne ».

La tragédie grecque démontre qu’aucune négociation n’est possible avec les représentants de l’Union européenne. Ses dignitaires ont dit à plusieurs reprises que les pays membres de la zone euro y étaient pour toujours. Il faut donc éviter la moindre naïveté et préparer dès à présent nos concitoyens à des épreuves qui ne pourront pas être « sereines ». L’angélisme, le juridisme, la naïveté, réels ou simulés, constituent une très grave faute politique.

La voie juridique de l’article 50, ce miroir aux alouettes, est une impasse politique aux conséquences désastreuses.

Selon la Tribune l'austérité est la politique économique de la zone euro

Par Romaric Godin

La Commission européenne envisage de sanctionner le Portugal et l'Espagne pour leurs politiques budgétaires. Une double décision risquée.

Le 2 février, devant le parlement européen, Jean-Claude Juncker affirmait que la Commission européenne ne « conduirait pas des politiques stupides d'austérité. » Mais, trois mois plus tard, il est bien difficile de croire à une telle promesse.  On l'a vu avec la Grèce. Lundi, l'Eurogroupe a demandé officiellement la mise en place d'un mécanisme d'austérité « automatique » pour atteindre l'objectif très ambitieux d'un excédent primaire de 3,5 % du PIB en 2018, le tout étant accompagné d'une nouvelle série de mesures de réductions de dépenses et de hausse d'impôt pour un montant global de 5,5 % du PIB hellénique.

Ce que Bruxelles compte faire

Mais les autorités européennes ne s'en tiennent pas à la seule Grèce. Selon les informations publiées sur les sites bruxellois Euractiv et Politico et dans le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, l'Espagne et le Portugal devraient faire face à de nouvelles exigences de Bruxelles sur le plan budgétaire. Le collège des commissaires mardi 10 mai se serait mis d'accord sur ce principe. Les budgets espagnols et portugais avaient été validés avec des réserves lors du semestre européen et la Commission estime désormais que les deux pays n'ont pas fait suffisamment d'efforts pour réduire leur déficit et le ramener dans les clous du « pacte de croissance et de stabilité » qui prévoit un déficit public inférieur à 3 % du PIB.

En théorie, Bruxelles pourrait proposer d'infliger aux deux pays des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 0,2 % du PIB. Mais elle pourrait aussi décider de nouvelles mesures de correction, en donnant « une dernière chance » aux États concernés. Apparemment, la Commission n'a pas encore décidé de la voie à suivre. Mais une chose est certaine : selon les nouvelles règles européennes, le Conseil européen doit, pour « casser » la décision de la Commission disposer d'une majorité qualifiée deux deux tiers, ce qui donne beaucoup de poids à Bruxelles.

Le cas portugais

Le cas des deux pays est un peu différent. Au Portugal, le nouveau gouvernement socialiste soutenu par la gauche radicale arrivé au pouvoir en novembre avait proposé un budget revenant sur un certain nombre de mesures d'austérité, mais en théorie dans les clous des 3 %. En février, la Commission avait contesté ce budget en doutant des prévisions de croissance de l'économie portugaise puis, moyennant des mesures supplémentaires d'austérité, l'avait validé temporairement. Elle reprendrait aujourd'hui cette validation, considérant sans doute que l'application de l'austérité n'est pas suffisante.

Le cas espagnol

En Espagne, le gouvernement de Mariano Rajoy a accusé en 2015 un déficit budgétaire nettement supérieur aux attentes, 5,1 % du PIB contre 4,2 %. Le budget de 2016 qui prévoyait un retour à 2,8 % du PIB du déficit a, là aussi, été mis en doute par la Commission sur les prévisions de croissance, devient donc largement caduc. L'Espagne connaît un vide gouvernemental depuis les élections du 20 décembre et revotera le 26 juin. Il est donc difficile pour le gouvernement Rajoy de procéder à un collectif budgétaire. Pour le moment, les autorités espagnoles estiment pouvoir suivre la trajectoire budgétaire tracée, mais les Communautés autonomes (régions) contestent les réductions de dépenses qui leur sont imposées. Bruxelles estime, là aussi, que l'Espagne, n'en fait pas assez.

Renforcer la position de la Commission

Avec ces interventions inédites, la Commission a évidemment un but : montrer au parlement et au Conseil européen qu'elle ne fait pas preuve de « laxisme » dans sa surveillance budgétaire. C'est pour l'équipe de Jean-Claude Juncker un élément essentiel, car de nombreuses discussions sont en cours pour établir une nouvelle réforme de la zone euro et se doter notamment d'un « ministre des Finances de la zone euro » qui, comme l'avait proposé le ministre allemand Wolfgang Schäuble cet été, pourrait être chargé de la surveillance budgétaire des Etats membres à la place de la Commission. Bruxelles montre donc les muscles pour prouver qu'elle n'est pas laxiste et qu'on peut lui faire confiance pour faire rentrer les « mauvais élèves » dans les clous.

Une mauvaise lecture de la crise de la zone euro

Avec cette décision, qui va donc au-devant des désirs de certains Etats membres, la Commission confirme que, pour elle, la crise de la zone euro n'est que le fruit de « dérapages budgétaires » pour éviter sa répétition, il suffit de resserrer la surveillance et de sanctionner les récalcitrants. Chacun aura un budget bien géré et il n'y aura plus de crise. Ce schéma est abondamment défendu dans la presse allemande, notamment la Süddeutsche Zeitung. Or, il s'agit largement d'une réécriture de l'histoire. La crise de la zone euro est une seconde phase de la crise financière de 2008. Plusieurs économistes ont souligné que c'était l'endettement privé et le transfert de cet endettement vers le public qui était à l'origine de la crise. L'Espagne dégageait avant la crise des excédents budgétaires. D'autres ont aussi montré que les déficits publics étaient le fruit déséquilibres structurels au sein de la zone euro, les excédents des uns étant les déficits des autres, et de la politique agressive de réduction du coût du travail en Allemagne. Bref, un pacte de stabilité qui serait strictement appliqué ne serait nullement le gage de la prospérité et de la stabilité de la zone euro.

Une mauvaise réponse à la situation actuelle

La démarche est d'autant plus contestable qu'elle intervient dans un contexte délicat : la Commission vient de revoir à la baisse les prévisions de croissance des deux pays. Or, répondre à cet affaiblissement conjoncturel par de l'austérité est-elle en mesure d'inverser la tendance ? C'est évidemment le contraire qui risque de se produire. En menant des politiques déflationnistes, la Commission risque gros alors que la BCE ne parvient pas, malgré une politique de plus en plus agressive à redresser les perspectives d'inflation dans ces deux pays. Au Portugal, l'inflation est certes de positive en mars sur un an, mais elle est faible (0,5 %). En Espagne, les prix ont reculé sur un an de 0,7 % en mars. Sans vraies perspectives d'inflation, il sera difficile pour les États de se désendetter et les investissements resteront faibles. Pour désendetter un État, l'inflation est une méthode beaucoup plus efficace que la réduction rapide des déficits. Or, une réduction rapide des déficits ne peut que peser sur l'inflation en pesant sur la demande.

Risques élevés

Rappelons qu'en Espagne, l'ampleur de l'ajustement demandé est considérable, il est inédit depuis 2012. C'est donc bel et bien à une nouvelle cure d'austérité que l'on veut soumettre un pays qui se remet à peine de la crise (le PIB par habitant n'a pas retrouvé son niveau d'avant-crise), qui est menacé par la déflation et l'instabilité politique et qui reste soumis à un taux de chômage considérable. Au Portugal, le risque est encore plus élevé : une sanction du budget par la Commission pourrait conduire à une dégradation du pays par l'agence canadienne DBRS. Or, cette agence est la seule à conserver une notation « investissement » au Portugal. Si DBRS relègue le pays au rang d'obligation « pourrie », alors la BCE cessera de racheter des titres portugais. Les taux du pays s'envoleront et le Portugal devra accepter les conditions de la BCE pour bénéficier d'une dérogation. La Commission prend donc le risque de déclencher une attaque des marchés contre le Portugal.

La politique économique de la zone euro existe

Au final, la Commission prouve qu'il existe bien une politique économique dans la zone euro et que cette politique est l'austérité. Quel que soit le risque, Bruxelles continue à répondre par l'austérité aux défis auxquels la zone euro doit faire face. Pire même, la Commission fait en sorte que les pouvoirs politiques « rentrent dans le rang. » Car c'est bien de cela dont il s'agit : enfermer le futur gouvernement espagnol dans la réduction obligatoire des déficits (et, au passage, exclure toute coalition avec ceux qui refuserait cette réduction, ce qui conduit à interdire toute alliance à gauche) et faire chuter l'actuel gouvernement portugais sur l'exclusion du « QE » de la BCE, alors même que, désormais, le président de la République conservateur peut à nouveau dissoudre le parlement.

Sous couvert d'une application des « règles », qui se fait en réalité au cas par cas, la Commission vise bel et bien des objectifs politiques. Et confirme que l'austérité demeure la ligne politique officielle de la zone euro, alors que la politique budgétaire redevenait au niveau de la zone euro neutre pour la croissance. Ceci est logique compte tenu de l'architecture institutionnelle mise en place de 2011 à 2013 pour renforcer la surveillance budgétaire.  Si, dans les mois qui viennent, le contexte international se détériore à nouveau avec la hausse des taux étasuniens et un essoufflement chinois qui se confirme et si les gains de pouvoir d'achat des ménages dus à la baisse du prix de l'énergie se réduisent ou disparaissent, Bruxelles pourrait avoir commis une de ses plus grandes erreurs politique en ce printemps 2016. La Commission confirme en tout cas n'avoir rien retenu de ses erreurs passées.

Par jacques Chirac

6 décembre 1978

Il est des heures graves dans l’histoire d’un peuple où sa sauvegarde tient toute dans sa capacité de discerner les menaces qu’on lui cache.

L’Europe que nous attendions et désirions, dans laquelle pourrait s’épanouir une France digne et forte, cette Europe, nous savons depuis hier qu’on ne veut pas la faire.

Tout nous conduit à penser que, derrière le masque des mots et le jargon des technocrates, on prépare l’inféodation de la France, on consent à l’idée de son abaissement.

En ce qui nous concerne nous devons dire NON.

En clair, de quoi s’agit-il ? Les faits sont simples, même si certains ont cru gagner à les obscurcir.

L’élection prochaine de l’Assemblée européenne au suffrage universel direct ne saurait intervenir sans que le peuple français soit directement éclairé sur la portée de son vote. Elle constituera un piège si les électeurs sont induits à croire qu’ils vont simplement entériner quelques principes généraux, d’ailleurs à peu près incontestés quant à la nécessité de l’organisation européenne, alors que les suffrages ainsi captés vont servir à légitimer tout ensemble les débordements futurs et les carences actuelles, au préjudice des intérêts nationaux.

1. Le gouvernement français soutient que les attributions de l’Assemblée resteront fixées par le traité de Rome et ne seront pas modifiées en conséquence du nouveau mode d’élection. Mais la plupart de nos partenaires énoncent l’opinion opposée presque comme allant de soi et aucune assurance n’a été obtenue à l’encontre de l’offensive ainsi annoncée, tranquillement, à l’avance. Or le président de la République reconnaissait, à juste raison, dans une conférence de presse récente, qu’une Europe fédérale ne manquerait pas d’être dominée par les intérêts américains. C’est dire que les votes de majorité, au sein des institutions européennes, en paralysant la volonté de la France, ne serviront ni les intérêts français, bien entendu, ni les intérêts européens. En d’autres termes, les votes des 81 représentants français pèseront bien peu à l’encontre des 329 représentants de pays eux-mêmes excessivement sensibles aux influences d’outre-Atlantique.

Telle est bien la menace dont l’opinion publique doit être consciente. Cette menace n’est pas lointaine et théorique : elle est ouverte, certaine et proche. Comment nos gouvernants pourront-ils y résister demain s’ils n’ont pas été capables de la faire écarter dans les déclarations d’intention ?

2. L’approbation de la politique européenne du gouvernement supposerait que celle-ci fût clairement affirmée à l’égard des errements actuels de la Communauté économique européenne. Il est de fait que cette Communauté — en dehors d’une politique agricole commune, d’ailleurs menacée — tend à n’être, aujourd’hui, guère plus qu’une zone de libre-échange favorable peut-être aux intérêts étrangers les plus puissants, mais qui voue au démantèlement des pans entiers de notre industrie laissée sans protection contre des concurrences inégales, sauvages ou qui se gardent de nous accorder la réciprocité. On ne saurait demander aux Français de souscrire ainsi à leur asservissement économique, au marasme et au chômage. Dans la mesure où la politique économique propre au gouvernement français contribue pour sa part aux mêmes résultats, on ne saurait davantage lui obtenir l’approbation sous le couvert d’un vote relatif à l’Europe.

3. L’admission de l’Espagne et du Portugal dans la Communauté soulève, tant pour nos intérêts agricoles que pour le fonctionnement des institutions communes, de très sérieuses difficultés qui doivent être préalablement résolues, sous peine d’aggraver une situation déjà fort peu satisfaisante. Jusque-là, il serait d’une grande légèreté, pour en tirer quelque avantage politique plus ou moins illusoire, d’annoncer cette admission comme virtuellement acquise.

4. La politique européenne du gouvernement ne peut, en aucun cas, dispenser la France d’une politique étrangère qui lui soit propre. L’Europe ne peut servir à camoufler l’effacement d’une France qui n’aurait plus, sur le plan mondial, ni autorité, ni idée, ni message, ni visage. Nous récusons une politique étrangère qui cesse de répondre à la vocation d’une grande puissance, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et investie de ce fait de responsabilités particulières dans l’ordre international.

C’est pourquoi nous disons NON.
NON à la politique de la supranationalité.
NON à l’asservissement économique.
NON à l’effacement international de la France.

Favorables à l’organisation européenne, oui, nous le sommes pleinement. Nous voulons, autant que d’autres, que se fasse l’Europe. Mais une Europe européenne, où la France conduise son destin de grande nation. Nous disons non à une France vassale dans un empire de marchands, non à une France qui démissionne aujourd’hui pour s’effacer demain.

Puisqu’il s’agit de la France, de son indépendance et de l’avenir, puis qu’il s’agit de l’Europe, de sa cohésion et de sa volonté, nous ne transigerons pas. Nous lutterons de toutes nos forces pour qu’après tant de sacrifices, tant d’épreuves et tant d’exemples, notre génération ne signe pas, dans l’ignorance, le déclin de la patrie.

Comme toujours quand il s’agit de l’abaissement de la France, le parti de l’étranger est à l’œuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français, ne l’écoutez pas. C’est l’engourdissement qui précède la paix de la mort.

Mais comme toujours quand il s’agit de l’honneur de la France, partout des hommes vont se lever pour combattre les partisans du renoncement et les auxiliaires de la décadence.

Avec gravité et résolution, je vous appelle dans un grand rassemblement de l’espérance, à un nouveau combat, celui pour la France de toujours et l’Europe de demain.

Note de jack Freychet le 25 juin 2015 : Avertissement prémonitoire.  Regrettons que les prolongements du Président  Chirac n’aient pas eu, tous, la même hauteur   malgré en plusieurs occasions une prise de distance avec les décisions  des Etats-Unis dans lesquelles se sont par contre,  engoufrés allant parfois jusqu’à les devancer,   ses successeurs Sarkozy et Hollande représentants  du parti de l’Etranger à un point tel que la NASA sait ce  qu’ils vont exprimer avant même qu’ils aient ouvert la bouche, nous aussi d’ailleurs.

Cette affaire d’espionnage est véritablement une tentative d’enfumage qui ne devrait tromper personne.

L’équipe de Ruptures-BRN s’est associée au site l’Agence Info Libre pour réaliser un reportage vidéo sur le thème « la CGT et l’Europe ». Elle a rencontré pour cela des militants et dirigeants CGT, dont les avis sont parfois différents, voire contradictoires. Nous avons également interrogé l’économiste Jacques Sapir.

Après la grande journée de mobilisation contre l’austérité du 9 avril, une réflexion approfondie sur les relations entre la CGT – et plus largement le syndicalisme – et la construction européenne apparaît particulièrement urgente. D’où viennent ces politiques d’austérité ? Quelles sont les causes de la régression économique et sociale ? Qui demande la destruction des services publics ?

Il faut aussi examiner le rôle et les responsabilités de la Confédération européenne des syndicats (CES) dont le prochain congrès se tiendra en octobre à Paris.

Il est question de tout cela dans cette vidéo que nous vous invitons à regarder et à diffuser si vous jugez qu’elle peut contribuer utilement aux débats d’aujourd’hui et de demain.