Villiers sur Orge- La Vie en Blog

Monsieur Dhondt, renie toujours son propre bilan.

 A monsieur Chevrier je dirai,  d’abord qu’on ne cherche pas à faire alliance avec des gens qui vous ont calomnié, ensuite  que le succès de madame Leroux n’est pas du à ses déboires avec son ex adjoint mais plutôt à  l’image qu’elle a su donner d’elle aux nouveaux habitants du plateau des Mollières et à l’impact de la transformation de la Seigneurie en Résidence sociale. Deux opérations, non pas sans reproches, mais  dont l’impact est, pour l’instant, jugé  positif. Les limites  apparaîtront dans un second temps.

Enfin je rappelle au tandem Fraysse – Simons que si  une municipalité, au sens large,   est constituée du conseil municipal, assemblée délibérante, ou des courants contraires peuvent s’opposer s’additionner voire s’annuler,  elle désigne également son exécutif, c'est-à-dire le maire et ses adjoints.  Ils ne peuvent, bien sur,  à eux seuls changer une politique nationale,c'est vrai.

Mais leurs administrés, qui subissent les conséquences des turpides de leurs amis au sein de  l’actuel gouvernement Hollande, responables de la nouvelle progteesion  du chômage, ne se sont pas privés de leur signifier leur ras le bol  de cette politique.  C’est sur cette base que la dégringolade de la gauche doit être appréciée. La droite étant actuellement sur la touche.

C’est la puissance, potentielle, du suffrage universel dont chaque citoyen et citoyenne devrait avoir conscience, qui peut  renvoyer à l’usine,  au bureau ou à la retraite, je ne leur souhaité pas le chômage,  tous ceux et celles qui multiplient les promesses sans lendemains.

C’est la raison d’être de l’association Alternative Citoyenne pour Villiers sur Orge  un outil à votre Service afin de promouvoir une gestion participative du plus grand nombre possible, en fait de tous ceux et celles qui souhaitent que ça change. La Délégation de pouvoir a fait son temps.

Le procès verbal modifié de la réunion du conseil du 19 septembre, celui du 10 décembre ont été adoptés à l’unanimité sans observation. Les documents seront publiés sur la site de la commune.

Les élus ont ensuite été informé des décisions prises par madame le Maire depuis le 10 décembre 2013 , elles seront portées au compte rendu de séance officiel.

Affaires générales :

1 Débat d’orientation budgétaire

Madame le maire a d’abord fait un exposé sur le contexte général de l’élaboration du budget, elle a fait part de son analyse et des conclusions qu’elle en tirait et a donné les grandes lignes de l’évolution des dépenses et des recettes de la commune pour l’exercice en cours conformément à la notice explicative transmise aux élus texte ci dessous:

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations du budget de l'exercice dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce débat tend à présenter les orientations générales du budget de l'année à venir, et ce préalablement à son examen lors du vote du budget primitif, qui doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants au terme de l'article L. 1612-2 du CGCT modifié par l'article 37 de la Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative.

Par conséquent, les chiffres figurant dans cette notice sont susceptibles d'être modifiés d'ici le vote du budget.

1. Le contexte général de l'élaboration du budget

2. Les grandes masses du budget principal 2014

1. Le contexte général de l'élaboration du budget

Zone euro : La sortie de récession se confirme dans la zone euro. Au troisième trimestre 2013, le PIB de la zone euro a progressé de 0,1 %, confirmant sa sortie de récession. Le ralentissement par rapport au deuxième trimestre (+0,3 %) tient à une baisse des exportations touchant l'ensemble des pays de la zone. La consommation privée s'est également tassée, notamment en Allemagne.

La BCE continue de soutenir le marché monétaire. Dans la zone euro, la politique monétaire reste expansionniste, avec le souci de maintenir l'accès à la liquidité des banques européennes. Début novembre, réagissant notamment à la faiblesse de l'inflation dans la zone euro (+0,7 % en octobre), la BCE a décidé une baisse de 0,25 point de son principal taux directeur, à 0,25 %. La BCE s'est également déclarée prête à intervenir si les conditions de financement interbancaire venaient à se tendre, y compris par la mise en place d'une nouvelle opération de refinancement à très long terme, sur le modèle de celles effectuées en décembre 2011 et février 2012.

Dans la zone euro, selon les enquêtes, le climat conjoncturel se redresse depuis mi-2013. Le climat des affaires dans l'industrie est ainsi dans la zone d'expansion depuis octobre, pour la première fois depuis 2011. L'activité dans la zone euro retrouverait donc un peu d'élan d'ici mi-2014 (+0,3 % par trimestre), portée notamment par la demande intérieure dans un contexte de moindre consolidation budgétaire. La divergence conjoncturelle au sein de la zone euro se résorberait en partie : l'activité serait dynamique en Allemagne et, dans une moindre mesure, en France, tandis que l'Espagne rejoindrait progressivement leur rythme de croissance. En revanche, l'activité ne progresserait que faiblement en Italie.

France : La production manufacturière rebondirait au quatrième trimestre 2013 (+0,8 % après -1,0 %), avant de ralentir au premier semestre 2014 (+0,2 % par trimestre). L'activité dans les services marchands resterait relativement dynamique (+0,5 % puis +0,3 % et +0,4 %), selon les chefs d'entreprises de services interrogés en novembre. La production énergétique reculerait légèrement au quatrième trimestre 2013 (-0,3 %), les dépenses de chauffage des ménages ayant diminué en octobre du fait des températures élevées. Elle rebondirait par contrecoup au premier trimestre 2014 (+1,0 %), avant de retrouver une évolution moyenne au deuxième trimestre (+0,7 %), sous l'hypothèse de températures conformes aux normales saisonnières. Enfin, l'activité dans la construction se stabiliserait au quatrième trimestre 2013 (0,0 %). Les mises en chantier ont en effet fortement rebondi en début d'année, et certaines dépenses d'entretien du logement seraient anticipées en amont de la hausse de TVA au 1er janvier 2014. La tendance des autorisations de constructions baisse toutefois depuis début 2013 et le nombre de mises en chantier a rechuté au troisième trimestre, ce qui laisse anticiper une baisse de la production au premier semestre 2014 (-0,3 % puis -0,5 %). Au total, l'économie française rebondirait au quatrième trimestre (+0,4 %), avant de ralentir au premier semestre (+0,2 % par trimestre).

Le taux de chômage s'est établi à 10,9 % de la population active en moyenne au troisième trimestre 2013 (10,5 % en France métropolitaine), en hausse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent (revu à la baisse). D'ici mi-2014, le taux de chômage augmenterait de 0,1 point, à 11 %. À l'horizon de la prévision, les créations nettes d'emplois ne seraient en effet pas suffisantes pour absorber la hausse de la population active (+113 000).

Inlation "Panier du maire

L'indice des prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale.

L'écart entre « l'inflation » supportée par les communes et celle des ménages demeure élevé sur la période 1999-2012. En effet, alors que l'indice des prix à la consommation hors tabac a progressé en moyenne de 1,7 % par an entre 1999 et 2012, l'indice de prix des dépenses communales a connu une hausse annuelle moyenne de 2,3 %. L'écart observé s'élève ainsi à 0,7 point en moyenne chaque année.

Au 1er semestre 2013, la baisse très marquée des taux d'intérêt depuis le début de l'année 2012 entraîne une évolution de l'indice de prix des dépenses communales exceptionnellement plus faible que l'inflation. Cependant, hors charges financières, elle demeure plus dynamique que l'inflation hors tabac : à la fin du 1er semestre 2013, l'augmentation de l'indice sur un an représente 2,2 % contre 1,2 % pour l'inflation. Cette évolution est notamment* portée par la hausse du prix des dépenses de personnel en raison de l'augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL et à la revalorisation des catégories C.

Loi de Finances 2014 — Principales dispositions

Baisse des dotations

Annoncée en début d'année, la baisse historique des concours de l'Etat de 1,5 milliard d'euros est organisée suivant les préconisations faites par le Comité des finances locales.

Elle représentera, en 2014 :

• 588 millions d'euros pour les communes,

• 252 millions pour les EPCI,

• 476 millions pour les départements

 • et 184 millions pour les régions.

Si le principe d'une répartition en fonction des recettes réelles de fonctionnement était acté dès juillet 2013, les députés ont apporté quelques précisions au mécanisme, en confinant le calcul de ces recettes aux seuls budgets principaux, constatés dans les comptes de gestion.

Il est également prévu de minorer ces recettes des transferts de fiscalité entre communes et EPCI (attributions de compensation...), des prélèvements effectués sur les recettes fiscales (prélèvements Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France, Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notamment) et des mises à disposition de personnel.

Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale

Comme prévu, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passera de 360 à 570 millions d'euros en 2014. Comme chaque année depuis sa création, les critères ont légèrement évolué en loi de finances.

Cette dernière prévoit de modifier les modalités de calcul du prélèvement des collectivités contributrices avec l'augmentation de 20 % à 25 % de la pondération du revenu par habitant. Elle fixe également un relèvement du plafonnement des prélèvements de 11 % à 13 % des recettes fiscales.

Révision des valeurs locatives des logements

Alors que la réforme est lancée pour les locaux commerciaux, le gouvernement est à l'origine de l'amendement au projet de Loi de finances rectificative qui lance le volet pour les locaux d'habitation.

Une expérimentation doit avoir lieu fin 2014 et début 2015 sur 5 départements et, en fonction des résultats, une généralisation pourra être décidée par le législateur.

L'objectif est que les résultats de ce processus puissent intégrer les bases des impôts directs locaux à l'automne 2018.

1. Les grandes masses du budget principal 2014

La section de fonctionnement est dédiée aux dépenses de gestion courante de la ville (frais de personnel, fournitures et services extérieurs, participations et frais financiers), alors que la section d'investissement accroit la valeur du patrimoine de la Ville et assure ainsi l'amélioration de l'ensemble des structures communales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, les deux étant liées par l'utilisation de l'épargne, toujours dégagée de la section de fonctionnement.

Inflation « Panier du Maire »

L'indice des prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale.

L'écart entre « l'inflation » supportée par les communes et celle des ménages demeure élevé sur la période 1999-2012. En effet, alors que l'indice des prix à la consommation hors tabac a progressé en moyenne de 1,7 % par an entre 1999 et 2012, l'indice de prix des dépenses communales a connu une hausse annuelle moyenne de 2,3 %. L'écart observé s'élève ainsi à 0,7 point en moyenne chaque année.

Au 1er semestre 2013, la baisse très marquée des taux d'intérêt depuis le début de l'année 2012 entraîne une évolution de l'indice de prix des dépenses communales exceptionnellement plus faible que l'inflation. Cependant, hors charges financières, elle demeure plus dynamique que l'inflation hors tabac : à la fin du 1er semestre 2013, l'augmentation de l'indice sur un an représente 2,2 % contre 1,2 % pour l'inflation. Cette évolution est notamment* portée par la hausse du prix des dépenses de personnel en raison de l'augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL et à la revalorisation des catégories C.

Loi de Finances 2014 — Principales dispositions

Baisse des dotations

Annoncée en début d'année, la baisse historique des concours de l'Etat de 1,5 milliard d'euros est organisée suivant les préconisations faites par le Comité des finances locales.

Elle représentera, en 2014 :

• 588 millions d'euros pour les communes,

• 252 millions pour les EPCI,

• 476 millions pour les départements

 • et 184 millions pour les régions.

Si le principe d'une répartition en fonction des recettes réelles de fonctionnement était acté dès juillet 2013, les députés ont apporté quelques précisions au mécanisme, en confinant le calcul de ces recettes aux seuls budgets principaux, constatés dans les comptes de gestion.

Il est également prévu de minorer ces recettes des transferts de fiscalité entre communes et EPCI (attributions de compensation...), des prélèvements effectués sur les recettes fiscales (prélèvements Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France, Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notamment) et des mises à disposition de personnel.

Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale

Comme prévu, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passera de 360 à 570 millions d'euros en 2014. Comme chaque année depuis sa création, les critères ont légèrement évolué en loi de finances.

Cette dernière prévoit de modifier les modalités de calcul du prélèvement des collectivités contributrices avec l'augmentation de 20 % à 25 % de la pondération du revenu par habitant. Elle fixe également un relèvement du plafonnement des prélèvements de 11 % à 13 % des recettes fiscales.

Révision des valeurs locatives des logements

Alors que la réforme est lancée pour les locaux commerciaux, le gouvernement est à l'origine de l'amendement au projet de Loi de finances rectificative qui lance le volet pour les locaux d'habitation.

Une expérimentation doit avoir lieu fin 2014 et début 2015 sur 5 départements et, en fonction des résultats, une généralisation pourra être décidée par le législateur.

L'objectif est que les résultats de ce processus puissent intégrer les bases des impôts directs locaux à l'automne 2018.

2 Les grandes masses du budget principal 2014

La section de fonctionnement est dédiée aux dépenses de gestion courante de la ville (frais de personnel, fournitures et services extérieurs, participations et frais financiers), alors que la section d'investissement accroit la valeur du patrimoine de la Ville et assure ainsi l'amélioration de l'ensemble des structures communales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, les deux étant liées par l'utilisation de l'épargne, toujours dégagée de la section de fonctionnement.

2.1 Evolution de la section de fonctionnement

Les communes font actuellement face à une limitation de leurs marges de manoeuvre financière : leur épargne brute diminue en 2013 pour la deuxième année consécutive. Leurs dépenses courantes sont en effet plus dynamiques que leurs ressources de fonctionnement. Ces dernières vont subir une tension supplémentaire dès cette année en raison de la baisse des dotations de l'État inscrite dans la Loi de finances pour 2014.

a. Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général sont évaluées à ce stade à près de 1,08 millions € soit une légère augmentation par rapport au crédit voté en 2013 (+ 1,45 %).

La réforme des rythmes scolaires, la hausse de la capacité d'accueil de l'ALSH maternelle, et les nouveaux marchés publics (balayage mécanique des voiries et entretiens des espaces verts) en expliquent cette augmentation.

Les charges de personnel et frais assimilés augmenteraient de 3,44 % pour atteindre 2 730 k€, à

effectif constant. La prévision intègre :

-  l'effet GVT (Glissement vieillesse technicité),

- l'impact de la revalorisation sur les premiers échelons de la catégorie C,

- le maintien de la valeur du point d'indice de la Fonction publique,

- la subvention au CNAS en année pleine,

Cette prévision tient également compte de la nouvelle augmentation de la part employeur des cotisations à la CNRACL, qui passe de 28,85% à 30,40 % et des taux de cotisation à l'IRCANTEC (+3,2 % pour la tranche de base), et pour cette année, de l'organisation des élections municipales et européennes.

Une provision est prévue pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires conformément au dispositif envisagé dans le cadre des réunions du comité de suivi du Pedt.

Notons la poursuite de la majoration du taux de cotisation retraite, prévue par la loi sur la réforme des retraites jusqu'en 2020, acquittée par les agents, donc sans impact budgétaire et qui passe au 1e janvier 2014 à 9,14% (+38 points de base par an).

Les charges financières (intérêts de la dette) sont évaluées à 126 350 € et augmentent significativement (52 %) suite à la mobilisation d'un emprunt de 2 millions d'euros souscrit fin décembre 2013, auprès de la banque postale.

Les autres charges de gestion courante sont constituées par ordre décroissant des subventions aux associations, de la subvention au CCAS, et des indemnités aux élus. La prévision est à ce stade d'une augmentation de 1%

Enfin, notons la montée en puissance du FPIC, dont notre prélèvement passera de 10 885 € à 16 550 € (+52 %), et le retour du prélèvement de la Loi SRU à la faveur de l'augmentation du taux de logements sociaux (25 %). Il est de 12 789 euros, pour l'exercice 2014.

b. les recettes de fonctionnement

Elles sont constituées principalement des produits des services, des impôts et taxes et des dotations, subventions et participations.

Les produits des services augmenteraient de 5,49%. Cette prévision à la hausse par rapport au budget primitif 2013 est due à la hausse des effectifs fréquentant les activités périscolaires et extrascolaires proposées par la Commune, ainsi que la restauration municipale.

Les impôts et taxes représentent un peu plus de 60% des recettes réelles de fonctionnement.

Les contributions directes constituent 51% de ces recettes. Dans l'hypothèse d'un maintien des taux d'imposition, elles n'augmentent qu'à la faveur de la revalorisation des bases fixée par le parlement (Loi de finances 2014 : +0,9%) et de leur évolution physique (création ou destruction de locaux).

Compte rendu succinct et commentaires sur la séance.

I le procès verbal de la séance a été approuvé à l’unanimité sans observation particulière.

II Madame le maire a énuméré les décisions qu’elle a prises du 21 juin au 19 septembre notamment un contrat d’un montant de 39 851,42 euros conclu avec une entreprise privée pour  l’entretien de bâtiments communaux en fonction des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal.

III Points nouveaux à l’ordre du jour :

Affaires financières :

1. décision modificative n°2 :

Selon la note de présentation il s’agissait  de corriger les écritures de régularisations déjà votées lors du précédent conseil, de régulariser la clôture de la ZAC du Garenau,de prévoir la cotisation au Comité National d’Action Sociale (CNAS), d’affilier les élus bénéficiaires d’indemnités cumulées supérieure à 50 % du  plafond de la sécurité sociale soit 1543 euros mensuels au régime génaral de la sécurité sociale. A Villiers deux élus sont concernés.

Quatre  décisions, sans rapports, regroupées au sein d’une même délibération. J’aurais sans hésitation approuvée la première et la seconde.

La troisième  n’aurait du être soumise au vote qu’après adhésion au CNAS.

 J’aurais voté contre  la  quatrième  car si apparemment elle peut  dans certaines conditions apporter une aide financière aux élus concernés elle exige un suivi pointu  pour éviter que les indemnités versée par un organisme ne le soient pas  par un autre.

 Pour en savoir plus consulter  ici  les documents de références.

Je me suis donc globalement abstenu.

2. Adhésion de la commune  au Comité National d’Action Sociale :

Le CNAS est une association loi de 1901 à laquelle peuvent adhérer

• les communes
• les départements
• les régions
• leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d’action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d’aménagement et de construction OPAC, caisses de crédit municipal, services départementaux d'incendie et de secours SDIS, établissements publics fonciers EPF, etc.)

Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics.

CNAS comprenait, en 2012, 19 757 adhérents  représentant 623 139 bénéficiaires et redistribué en fonction des charges de familles et des ressources pour 92,2 millions d’aides diverses soit, en moyenne, environ 148 euros pour chacun.

La proposition d’adhésion a été approuvée par l’ensemble du personnel. La cotisation communale pour 2013, 4910,86 euros viendra en déduction de la subvention au Comité des Œuvres Sociale du Personnel.

Les années suivantes elle sera calculée  selon la formule suivante : CA N-1 x 0, 86 %  ce qui génère une    

                                                                                                                  Effectif N-1

cotisation d’environ 14 701 euros  sur la base du compte administratif de 2012 soit l’équivalent de 200 euros  que représente  la réduction  de la subvention au COS divisée par le nombre d’agents  bénéficiaires à Villiers (à comparer au 148 euros mentionnés précédemment versés en moyenne aux adhérents du CNAS). 

Le personnel ayant donné son aval j’ai approuvé l’adhésion ainsi que la convention en fixant les modalités.  Cette délibération  a été adoptée l’unanimité.    

 3. Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal :

La subvention du COS étant déduites du montant des cotisations versées au CNAS les nouvelles compétences ont été définies d’un commun accord et fait l’objet d’une convention qui doit être approuvée par les parties.

Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, madame le Maire à signer la  délibération et le contrat d’objectif l’accompagnant.

4. Subvention exceptionnelle à l’association Locale de Villiers et ses environs (CLCV) à laquelle la commune n’avait pas accordé de subvention au motif qu’elle en avait reçu  une de la communauté du Val d’orge or il s’agissait d’une erreur d’appréciation car la CAVO avait attribué sa subvention à la CLCV Val d’Orge.

En conséquence le conseil a décidé à l’unanimité d’octroyer uns subvention de 230 euros à CLCV Villiers.

Urbanisme/ Travaux / Développement durable : 

Urbanisme/ Travaux / Développement durable:

5 Modification n° 2 du Plan Local D’Urbanisme :

Selon les intentions affichées par la majorité municipale il s’agissait d’intégrer les évolutions réglementaires et législatives en particulier les dispositions du SDAURIF ( Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France) qui poussent à la densification quant il n’y a pas dans ce domaine la contribution des élus qui, par exemple lors du mandat précédent ont généralisé le coefficient d’occupation de sols de 0,25 à 0,35 sur les zones UH,  ainsi, aujourd’hui il est possible , si les marges de reculement et les limites de hauteurs sont respectées , de construire deux maisons de 115 m2 de surface habitable  sur 600 m2, trois sur 900m 2  ce qui s’ajoute à l’urbanisation du plateau. Vu le prix du foncier certains s’en satisfont, vendeurs ou acquéreurs, je pourrais opiner si dans le même temps Villiers sur Orge ne confortait pas dans ces conditions son statut de ville  dortoir. Ne vaudrait-il pas mieux construiresur plusieurs niveaux, rez-de-chaussée plus trois  étage et aménager des espaces verts commun au sol comme à la résidence du parc ?, et surtout faire en sorte de que la population de Villiers sur Orge reste en deçà de 5000 habitants ce qui sur 178 hectares serait suffisant et ménagerait le caractère champêtre de notre cité déjà mis à mal par tous ceux qui n’ont que le mot Villââââge à la bouche.

Le document objet de la modification n° 2 de l’aveu même de ses promoteurs qui ont écrit dans la note de présentation, le maintien des dispositions actuelles ne modifiera pas les possibilités de densification, n’y changera rien.

Les équipements de proximité sportifs, lieux de rencontres  sont insuffisants, soumis à la concurrence le commerce local cerné de toute part par les grandes surfaces peine à subsister et ne peut se diversifier, les services publics sont absents et par conséquent difficile d’accès y compris par téléphone ou par Internet.

Pire encore les réserves foncières déclassées ou bradées ont disparu :

Construire un troisième groupe scolaire est devenu  impossible autrement que sur la zone 2 AU sur le lieu dit du bois de la Seigneurie, aménageable seulement dans le cadre d’un plan d’ensemble, en particulier pour y  construire les nouveaux logement sociaux imposés par La SRU. Il  y serait excentré par rapport aux besoins.

L’emprise  réservée pour la réalisation  d’un centre de santé pluridisciplinaire  face à la mairie, répondant aux normes d’accessibilité pour handicapés,   déclassée  offre au privé  la possibilité d’une juteuse opération. Il est à noter que le coefficient d’occupation des sols n’est pas opposable en dehors des marges de reculement et des limites de hauteurs imposées aux établissement d’intérêt  collectif ce qui permet de  construire  un centre de santé et soins de 500 m2 en r.d.c., l’équivalent  sur un étage plus combles aménagées soit 6 à 8 logement selon leur superficie respective c'est-à-dire une opération dont la commune a perdu la maîtrise d’ouvrage avec la modification du PLU, qui  nécessiterait à minima une vingtaine de places de stationnement.

J’avais attiré l’attention du commissaire enquêteur sur cet aspect du dossier il n’a pas semblé  accorder  l’attention nécessaire  à mon courrier (copie ci après en italique),  la municipalité non plus.

Jack Freychet                                  à                                            Monsieur le commissaire enquêteur

                                                                                                     Modification PLU de Villiers sur Orge

Si le projet en cours d’enquête ne modifie pas l’économie générale du PLU il n’en remet pas moins en cause l’orientation initiale pour ce qui concerne un parcelle   sise face à la mairie actuellement en réserve pour la réalisation de logements aidés et reclassée UAc au document qui nous est soumis en prévision de la réalisation d’un centre de santé d’initiative et d’usage privés en rez-de-chaussée accompagné  de logements en étage (s). Le règlement prévoit un COS de 0,50 qui appliqué à la superficie du terrain 970 m² autoriserait une surface de plancher de 485 m², hors annexes.

Or l’article UA14 stipule sans plus de précisions: « Dans le sous-secteur UAc, les coefficients d’occupation du sol* (COS) applicables sont différenciés selon l’affectation des constructions :

Le premier chiffre est affecté à toute occupation. Le deuxième chiffre affecté aux commerces et services est ajouté éventuellement au précédent : le COS est fixé à 0,50 + 0,20.

Toutefois, le coefficient d’occupation du sol* n’est pas applicable aux locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ni aux constructions ou aux travaux d’aménagement des constructions nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif. »

C’est un texte sujet à interprétation qui suscite plus interrogations qu’il n’apporte de réponses : faut-il en déduire que le cos global peut être porté à 0,5+0,2 soit à 0,70 ou que la surface de plancher du centre de santé en r.d.c.,  service sans doute considéré d’intérêt général mais non plus public, puisse s’ajouter à celle des logements en étages, 485 m², éventuellement sur deux niveaux supplémentaires autorisés par la hauteur au faîtage, 13,5 mètres.

Seule une réponse claire et sans ambiguïté pourrait permettre de déterminer le nombre de places de stationnement à imposer au promoteur de l’opération.

Par ailleurs s’il est  louable de prévoir l’agrandissement du centre de l’enfance au  lieu d’une maison de retraite privée, il convient de souligner que l’emplacement réservé (A) est séparé de l’actuelle structure par une voie publique ce qui pourrait nuire au fonctionnement. En outre la concentration  d’équipement de même nature peut générer des problèmes de circulation et de stationnement sans même parler de la longueur des déplacements pour les parents et des pertes de temps pour les personnels.

Tout ce qui précède n’a bien sur rien d’exhaustif, je pourrais ajouter l’ex future coulée verte (Zone N au nord de la commune) qui bute pour l’instant sur le Route de Chasse, sans perspective de prolongement comme il était envisagé initialement mais ce n’est pas nouveau.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces quelques lignes, etc, etc…

En conclusion  le PLU modifié ne deviendra pas opposable aux tiers avant le début 2014, peut être pas s’il est l’objet d’un recours en légalité, n’eut-il pas mieux valu laisser la main à la nouvelle équipe municipale qui devra pour sortir de l’impasse mettre à nouveau Le PLU en révision.

J’ai voté contre le dossier soumis aux suffrages des élus. Il n’a été adopté que  par une voix de majorité (12 contre 11).

6. Compte rendu d’activité de la SORGEM, société d’économie mixte dont capital est réparti entre la CAVO, les villes de Sainte Geneviève des bois et Brétigny, la caisse de dépôts et consignations, la Lyonnaise des eaux : Les élus en ont pris acte.

7. Tarifs des droits de voirie et d’occupation du domaine public pour 2014 :

ça devient rituel, la municipalité UMP, à décidé d’augmenter les prestations offertes par la commune du montant de l’inflation soit 1,5% mais a toujours refusé de dénoncer l’érosion des aides de l’Etat sous Sarkozy, aujourd’hui  elle serait prête à le faire alors que les majorités gouvernementale, Régionale et Départementale poursuivent la même politique tout en l’aggravant mais la tendance socialiste locale refuse de la stigmatiser.

J’encourage très fermement les villiéraines et les Villiérains à rester vigilants face aux promesses électorales, d’où qu’elles émanent,  qui ne manqueront pas de fleurir tout au long de la campagne électorale qui s’annonce, Chacun le sait elle n’engagent que ceux qui naïvement les gobent car elle seront impossibles à tenir dans le cadre de l’actuelle politique d’austérité sans augmentation des impôts locaux comme du coût des prestations servies, la vente du partie du patrimoine ou la réduction des travaux de maintenance du patrimoine.

Je rappelle que les impôts locaux  et le produit des services rendus  en constante augmentation représentent

aujourd’hui  74 % des recettes de fonctionnement de la commune qui verra son endettement doubler en 2014 et devra faire face aux conséquences de la réforme Peillon, de plus en plus contestée, au cas  ou elle serait maintenue. Si les enseignants et les parents  sont concernés tous  les contribuables locaux le sont aussi.

Dans ces conditions, face à l’indifférence et à la passivité des autres composantes du conseil municipal, en signe d’avertissement et de protestation, je ne pouvais approuver cette délibération.

8. Demande d’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 7285,65 euros auprès de  la CAVO pour l’enfouissement de réseaux rue de la Division Leclerc assortie d’une convention:

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Enfance/ jeunesse :

9. Tarifs des prestations restauration, d’accueils périscolaires, de loisirs, d’études surveillées et de portage des repas,

10. tarifs d’adhésion aux Espaces jeunes et multimédia,

11. tarifs d’adhésion à l’Atelier danse de l’Espace jeunes,

Sur ces trois points j’ai exprimés les mêmes réserves que sur le point 7.

12. règlement intérieur des structures sportives :

Le document ayant été élaboré en concertation avec le COV et les associations sportives qui ne semblent pas avoir formulé d’objections je ne pouvais qu’approuver.

 13. Règlement intérieur des études surveillées :

J’ai noté, articles 2 et 3, que les chargés d’études n’avaient pas d’obligation de résultat  et que la taille des groupe, de 12 à 20 enfants, leur permet (sic) de répondre au mieux aux besoins d’attention et de concentration des enfants ce qui revient à laisser entendre qu’avec 27, 28, 30 élèves par classe ce ne serait plus possible et pourtant …. Dans ce domaine il appartient à l’équipe pédagogique et aux parents de se prononcer,

En l’absence d’avis contraire de leur part j’ai approuvé ce règlement intérieur.

Affaires Générales :

14. Tarif des photocopies

15. tarifs concessions funéraires

Les délibérations faisant toujours référence à l’inflation prévisionnelle sans même prévoir que le trop perçu puisse être remboursé ou réduit l’année suivante, si elle restait inférieure aux 1,5 % fatidiques,  et  formulé les mêmes observations que pour les points précédents  de même que pour la revalorisation du tarif de locations des salles en ajoutant toutefois  que je restais opposé à l’octroi d’un tarif préférentiel aux élus locaux.

La délibération a été une fois de plus adoptée à la seule majorité.

17. Signature d’une convention avec l’Office français de l’Immigration et de l’intégration (OFII) :

En fonction de la nouvelle législation en vigueur loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 le maire est chargé de la vérification des conditions d’hébergement et de ressource des étrangers. S’il s’agissait de les améliorer il serait possible d’opiner. Le maire conserve   toutefois la possibilité de confier dans le cadre d’une convention, cette mission à l’OFII, qui lui retourne un rapport sur lequel le maire dispose de 15 jours pour remettre son avis.

Si le maire a réalisé ou fait réaliser l’enquête sous sa responsabilité, ne l’a pas rendu dans les délais impartis L’OFII a la faculté de diligenter des enquêtes complémentaires pour s’y substituer.

Je n’ai pas jugé utile d’approuver cette démarche qui conduit à passer outre l’avis du maire en cas de désaccord entre les parties.

Il est à noter  que  de 1945 à 2007, l'OFII a toujours été placé sous la tutelle des ministères sociaux (travail, santé et affaires sociales). En 2008, il relève du nouveau Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, créé par le décret du 18 mai 2007,  dont Brice Hortefeux était chargé. En janvier 2009, ce ministère devient le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire avec la nomination d’Eric Besson. Selon wikipédia  depuis le 16 novembre 2010, l’OFII dépendait  du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. D’après une dépêche de l’AFP du 09-03-2012 il serait aujourd’hui sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Difficile de savoir qui a réellement les ficelles en mains.

Personnel :

18. Modification du tableau des effectifs à la suite de la création d’un poste d’agent d’animation de deuxième classe ce qui porte l’effectif à 77 agents.

IV Points d’informations :

Madame le maire a déclaré que les travaux des écoles avancent comme prévu avec cependant quelques nuisances sonores de courte duré.

Pour ce qui concerne le haut débit (ADSL) la fibre optique devrait arriver en limite de propriétés en à la fin  du premier semestre 2014 pour être commercialisée à compter du 1° juillet.

Les travaux  sont effectués par la société Tudor retenue  par la CAVO. Il est à noté que France Télécom et la SFR ont prévu de développer également leurs réseaux, dans quel intérêt ? Concurrence, concurrence quand tu nous tiens, mais triple dépense en prévision !...

Sur l’opération dite de Centre Ville, rue jean Jaurès, à l’équilibre financier précaire, le 8^ème lot à été vendu. Pour ce qui concerne les logements sociaux, après discussion avec le bailleurs social, la DDT (Direction Départementale des Territoires) a accepté une légère augmentation des loyers que  le conseil général a accepté que le logement jeune soit transféré sur une autre opération. Il a été remplacé  par un  logement bénéficiant du 1% patronal.

Pour ce qui concerne le nouvel ensemble social rue de la Seigneurie la répartition entre les différent types de logement été revue, la convention tripartite entre la ville, le bailleur et la DDT modifiée en conséquence, le document était à la date du conseil en attente de la signature du Préfet.

Toujours à la date du conseil et selon madame le maire les premiers travaux nécessaires pour l’aménagement de la salle de danse d l’Espace Colette,   terrassement et  préparation de reprise des structures porteuses à l’intérieur du sous sol ont commencé.

Commentaire : On ne peut que souligner que l’imprévoyance des initiateurs de cet immeuble lors du mandat précédent.

Le contentieux du centre de l’enfance Villiers contre SBM se poursuit, l’entreprise contre attaque, la commune répond, à suivre…

Les terrains d’assiette de la coulée verte,  qui n’en est plus une puisqu’elle bute sur la Route de Chasse (ndlr), appartenant à Nexity seront cédés à l’euro symbolique à la communauté d’agglo qui par délibération en décembre prochain d’autorisera son président à signer les   actes ; une étude d’aménagement serait lancée dans la foulée.

I    Conforme aux échanges le procès verbal du conseil municipal du 26 mars a été approuvé à l’unanimité.

II  Madame le maire a ensuite énuméré les décisions qu’elle avait prises en fonction des délégations de pouvoirs qui lui avaient été concédées par le conseil municipal.

III Points nouveaux

Affaires financières :

      1 Compte administratif 2012 :

L’analyse présentée  par la municipalité fait ressortir une lente mais inexorable détérioration de la situation financière de notre commune. De 2010 à 2012 les recettes de fonctionnement ont diminué de 3,3% alors que les dépenses ont progressé de  2,83 %. Il est aisé d’en conclure que l’érosion des participations de l’Etat et autres organismes a été compensée par une hausse des impôts locaux au travers de la revalorisation des bases d’impositions décidées chaque années par  lois des finances et par l’augmentation du produit des prestations servies par la commune (restauration scolaire, ALSH, accueil de la petite enfance…).

Ainsi, après  les stigmates de l’austérité version Sarkozy notre  commune comme les autres subit de plein fouet les restrictions du gouvernement  Hollande relayées par le département et la région. Sans changement d’orientation l’embellie n’est pas pour demain mais pour après un éventuel changement de majorité parlementaire.

En outre, en 2014 et surtout 2015 les inévitables emprunts destinés au financement des équipement destinés à faire face à la croissance  démographique  viendront encore à minima doubler  la charge de la dette et rendre l’équilibre budgétaire plus douloureux.

J’avais décidé de m’abstenir lors du vote sur les résultats en matière de fonctionnement car la sincérité des comptes n’est pas en cause et de voter contre le compte administratif de la section d’investissement par  opposition à plusieurs des projets retenus qui ne sont, dans le domaine scolaire et de la petite enfance, que des objectifs de fin de mandat qui laisseront le problème entier sur le plus long terme.

Le vote ayant été globalisé je me suis de même abstenu. 

     2 Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal dont les chiffres concordent avec ceux du compte administratif de la commune a été approuvé à l’unanimité.

     3  Caisse des écoles :

Les résultats reportés des années précédentes l’ont été encore une fois à l’unanimité.

 L’adjoint au scolaire aurait déclaré, paraît-il,   qu’il  lui faudrait un mandat supplémentaire pour réaliser ce qu’il n’a pu faire depuis 2008, c'est-à-dire réactiver la caisse des écoles.

     4 Les résultats de 2012, en fonctionnement et en investissement ont été reportés sur 2013 à   l’unanimité.

     5 Décision modificative n°1 au BP 2013 :

Il s’agissait de transférer 360 391 euros de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, sur cette dernière de permettre un remboursement de TLE   d’un montant de 2375 euros et de finaliser en écriture une opération ancienne sans incidence financière pour la commune : décision approuvée à l’unanimité.

      6 Approbation du compte rendu annuel 2012 de la SORGEM relative à l’opération dite de centre ville 52-54 jean Jaurès :

Etant opposé dès l’origine à la réalisation de cet ensemble immobilier  qui a nécessité le reclassement d’une parcelle espace vert en zone constructible pour équilibrer financièrement l’opération je me suis abstenu. Il est également à souligner que plutôt que de densifier les groupes scolaires actuels il eut été préférable d’étudier la possibilité d’y implanter une nouvelle école ainsi d’ailleurs que rue de la Seigneurie en lieu et place des 25 logements sociaux prévus sur l’ex espace de jeu.

         7 Octroi d’une subvention exceptionnelle pour le club potager du CES Blaise Pascal de Villemoisson sur Ogre à été approuvé à l’unanimité.

Urbanisme- Travaux- développement durable :

          8 Les élus ont pris acte des acquisitions et cessions foncières en 2012

          9 Demande de subvention de l’aménagement d’une salle d’éveil et de motricité à l’école maternelle pierre Brossolette et d’une salle de danse (espace Colette) :

Cette demande a été  examinée dans le cadre des nouvelles dispositions  définies par le Conseil général par ses délibérations des 2 juillet et 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens selon des critères de bonus malus les uns pertinents les autres destinés à réduire le montant des subventions, voire à les rendre impossible. Le versement étant par ailleurs reporté jusqu’à l’achèvement et la réception  des travaux et non plus  en fonction de leur avancement.

  Le 5 février 2013 le conseil avait, par délibération, adhéré, à la majorité, à ce nouveau système de contractualisation, je m’étais abstenu.

 Conscient du fait que persister dans cette démarche pénaliserait la commune j’ai néanmoins été contraint  d’approuver cette délibération.

Enfance - Jeunesse

           10 Convention d’objectifs et de financement des établissements d’Accueil des  jeunes enfants à gestion communale :

Si le document présenté stipule page 3 que le département s’engage à apporter son concours financier sur la durée de la convention il y est précisé à la suite que l’aide financière sera dégressive sur la durée de la convention (trois ans) et que la dégressivité s’appliquera sur les places créées postérieurement  à la signature de la convention. Autre dossier, autre diktat, il est grand temps que la protestation grandisse et que dans les assemblées élues les majorités changent.

La non participation au vote n’étant pas comptabilisée je me suis encore abstenu.

           11 Rapport sur le fonctionnement du relais assistantes maternelles pour le renouvellement de l’agrément :

Renouvellement nécessaire sans aucun doute mais le document soumis aux élus comportait 29 pages dactylographiées pour justifier 700 heures de travail annuel,  soit approximativement un mi temps- annuel. Par un rapide calcul, le ratio multiplié par le nombre d’agents communaux nécessiterait 4300 pages. Que de paperasserie !

Affaires Générales :

           12 Délégation du conseil municipal au maire :

Par principe ne je suis pas opposé à l’octroi de délégation de pouvoir au maire ainsi qu’à leur actualisation en fonction de l’évolution de la législation par contre, ainsi que le propose le texte ci après en italiques,  rappeler à un maire qu’il lui est loisible de  passer  d’un taux fixe à un taux variable est un risque dont de nombreuse commune ont déjà eu à pâtir, allonger la durée de remboursement d’un prêt c’est augmenter à coup sur les intérêts. Enfin 5 millions d’euros pour certaines communes représentent  une goutte d’eau mais à Villiers c’est l’équivalent de  la dette actuelle. Madame le maire n’a pas hérité d’emprunts toxiques ; elle ne s’y est pas non plus laissée prendre.

Je ne pouvais approuver le texte, ci après en italiques car il est des décisions lourdes de conséquences qui sont du ressort d’un collectif, c’est à dire du conseil municipal en l’occurrence, et non pas d’une seule personne quelle que soit sa compétence. Cette délibération  a été adoptée par les autres membres du conseil présents et réprésentés.

« Le maire reçoit délégation aux fins de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement prévus par le budget et aux opérations de refinancement d’emprunts, dans la limité de 5 millions d’euros( par un ou plusieurs contrats) pour des durées limitées à 25 ans, en taux fixe ou variable indexé sur le T4m,le TAM, le TME, l’euribor, en taux fixe, les taux des livrets bancaires réglementés et l’inflation et de passer à cet effet les actes nécessaire ;

En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

• la faculté de passer d’un taux variable à un taux fixe ou inversement ;
  

• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x)  calcul (s) du ou des taux d’intérêts ;
  

• des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches  d’amortissements ; 
  

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
  

Par ailleurs le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à inclure dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques définies ci-dessus. »

          13 et 14 Les conventions d’objectifs avec Loisirs et Culture et le Club omnisports de Villiers sur Orge, d’une durée de trois ans, ont été adoptées à l’unanimité.

Personnel :

         15 Mise à parité du régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales avec celui des agents de l’Etat dans le cadre de la législation et de texte réglementaire en vigueur:

Le dispositif ne concerne que les catégories B et C. Un agent restera à situation inchangée, pour les autres l’augmentation pourra aller jusqu’à 26 euros mensuellement.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

           16 Modification du tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grades dans le cadre  de la promotion interne :

Sept agents sont concernés. Le personnel compte 78 agents dont 6 à temps non complets.

La délibération a été approuvée à l’unanimité.

IV Points d’information :

Madame le maire a déclaré que l’enquête publique en cours relative à la modification du Plan Local  d’Urbanisme ne mobilisait pas les foules et en réponse à mon questionnement sur le désamiantage à l’école pierre Brossolette  que le chantier  débuterait pendant les vacances, le 8 juillet ; un sas de décontamination ave douche sera installé pour le personnel intervenant. Les enfants iront déjeuner à malraux.

Une réunion d'information aura lieu le 28 juin avec la participation d'un conseiller technique spécialisé. 

Par contre aucune mesure particulière ne semble prévue pour les personnels du centre de la petite enfance, les enfants qui y sont accueillis et leurs parents ou accompagnants. 

Question diverse :

Motion proposée par madame le maire pour la préservation des moyens alloués aux collectivités territoriales :

Début février j’avais adressé un projet de déclaration sur le thème qui est passé à la trappe.

Après une période  de réflexion, le 15 juin madame le Maire   adressait le texte suivant à l’ensemble des élus :

« Le gouvernement a annoncé des réductions deux fois plus fortes des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales notamment pour faciliter le financement du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi.

A ces diminutions des dotations de l’Etat vien(en)t s’ajouter les changements de règles d’attribution de subventions de la région et du département aussi bien pour l’investissement que pour le fonctionnement, règles qui ont fait perdre à la commune des sommes importantes.

Si nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de réduire le déficit public et l’endettement  qui ont atteint un niveau record aux cours de ces dix dernières années  et de conduire l’effort collectif indispensable pour y parvenir, les mesures annoncées constituent néanmoins un recul historique des dotations et subventions, risquant  de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois.

Nous voulons souligner le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales pour amortir les effets de la crise sur les ménages. Ces dernières participent pour plus de 70 % à l’effort d’investissement de la Nation.

Il nous semble opportun de soutenir la capacité d’investissement des collectivités qui en l’espace de dix ans sont devenues les principaux maîtres d’ouvrage des équipements structurants à fort effet de levier et valeur ajoutée sur les économies locales.

Il nous semble inopportun que ce soit les ménages dont les revenus stagnent voire baissent qui doivent supporter les transferts de charge dus aux désengagements de l’Etat, de la région, du département sans compter les réformes comme par exemple celle des rythmes scolaires qui vont coûter aux communes sans contrepartie. »

Il est à noter que c’est la première fois, malgré des approximations, qu’un texte faisant le lien entre  l’austérité,  la montée en puissance du chômage et la récession était soumis aux élus par la majorité municipale. Néanmoins, malgré ses insuffisances, il eut été possible d’y trouver matière à compromis acceptable par les différentes composantes du conseil municipal. Pour gagner du temps je l’avais retourné après  y avoir inséré mes commentaires (non exhaustifs) en italiques rouge ou  barré voir ci après:

« Il faut d’abord noter que ce texte ne traite que de  l’'impact de l’austérité sur les collectivités territoriales mais n’aborde pas l’aspect beaucoup plus vaste de la casse de l’emploi, de la protection sociale et de la réduction du pouvoir d’achat des salaires retraites et pensions sous prétexte de réduire le déficit et de rembourser le dette

Le gouvernement a annoncé des réductions deux fois plus fortes des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales notamment pour faciliter le financement du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi. Notons que les exonérations et les baisses de cotisations patronales n’ont pas ralenti la montée en puissance du chômage.

A ces diminutions des dotations de l’Etat vien (en)t s’ajouter les changements des règles d’attribution de subventions de la région et du département au travers d’un dispositif dit de critérisation (que j’ai été le seul à ne  pas approuver) aussi bien pour l’investissement que pour le fonctionnement, règles qui ont déjà  fait perdre à la commune des sommes importantes.

Si nous sommes parfaitement conscients de l’importance la nécessité de réduire le  du déficit public et de l’endettement qui ont atteint des niveaux records aux cours de ces dix dernières années ( et de conduire l’effort collectif indispensable pour y parvenir ): A supprimer car  cela revient à écrire qu’il faut payer mais qui, les plus riches ou les autres qui tirent déjà le diable par la queue ?. Les mesures annoncées constituent néanmoins un recul historique des dotations et subventions, qui conduiront risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois.

Nous voulons, par la présente motion, souligner le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales pour amortir les effets de la crise sur les ménages. Ces dernières participent pour plus de 70 % à l’effort d’investissement de la Nation.

Il nous semble opportun de soutenir la capacité d’investissement des collectivités qui en l’espace de dix ans sont devenues les principaux maîtres d’ouvrage des équipements structurants à fort effet de levier et valeur ajoutée sur les économies locales. C’est ça le transfert de charges sans moyens correspondants

Il nous semble inopportun que ce soit les ménages dont les revenus stagnent voire baissent qui doivent supporter les transferts de charge dus aux désengagements de l’Etat, de la région, du département sans compter les réformes comme par exemple celle des rythmes scolaires qui vont coûter aux communes sans contrepartie.

Nous rappelons :

 Que l’envol de la dette publique date de la loi adoptée en 1973 dite loi Rothschild  qui a incité l’Etat à  recourir à des emprunts bancaires  au taux du marché plutôt qu’à des financements auprès de la  banque centrale à taux faibles voire nuls.

(A cette loi, s’ajoute en 1993 l’indépendance de la Banque de France décidée par le gouvernement Balladur. Enfin, les traités européens enfoncent le clou : l’article 123 du traité de Lisbonne stipule qu’il est interdit à la BCE et aux banques centrales des Etats membres (…) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit” à toute institution publique. La situation s’est encore aggravée avec  le gouvernement Hollande.)

Que la croissance de la dette, qui est à ce jour  presque égale aux intérêts versés depuis 1973 va  de pair avec la décroissance économique qui diminue encore le potentiel de  rentrées fiscales ce qui accroît le déficit et   appelle à de nouveaux sacrifices pour les ménages.

Que les mesures d’austérités successives réduisent les débouchés sur le marché

Que la dette c’est l’argent que les riches ont accumulé à la suite le la réduction des prélèvements  sur les foyers fiscaux les plus élevés comme sur les grandes entreprises.

La Commission du droit international de l’ONU  dit : « On ne peut attendre d’un Etat qu’il ferme ses écoles, ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour disposer de l’argent nécessaire au remboursement de ses créanciers étrangers et nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un Etat. »

Ajoutons aussi qu’il brade notre patrimoine économique, immobilier, et culturel, l’exception culturelle  dont il est fait grand bruit aujourd’hui, n’y changera rien.

Par ailleurs le droit international en vertu duquel le respect et la protection des droits humains, tels qu’ils sont reconnus universellement par les conventions internationales, priment sur les autres engagements, comme le remboursement des dettes et l’application de programmes d’austérité.

Il est  mensonger d’affirmer qu’il n’est pas d’autre possibilité que d’en passer par l’austérité pour sortir de la « crise ».

 Nous demandons en conséquence :

A minima un moratoire sur le remboursement de la dette et dans l’éventualité d’un remboursement partiel :

• Le relèvement de l’IRPP sur les plus hauts revenus à partir d’un seuil à déterminer
• Le relèvement  du taux de l’impôt  sur les sociétés.
• Le rétablissement du contrôle des changes, c'est-à-dire de notre souveraineté monétaire, et des droits de douane.
• Que les responsables, élus ou non, de cette situation de banqueroute, qui s’apparente à de la cavalerie, soient déférés devant les tribunaux pour rendre compte de leurs turpitudes. »

D’emblée  messieurs Simons au nom de son groupe l’Elan pour Villiers et Fraysse pour Renouveau solidaire ont refusé toute mise en cause des  Région et des département  au motif  que ces collectivités seraient elles aussi victimes des décisions gouvernementales position ahurissante qui consiste à leur dénier toute influence politique sur les décisions gouvernementale alors que toutes les régions sont à direction socialistes, sauf deux l’Alsace UMP et la Corse PCF et PRG et que  cinquante six Conseils généraux sont présidés par un socialiste.

Ainsi messieurs Simons et  Fraysse et leurs amis ont adopté la position qui fut celle de la majorité locale UMP qui a toujours refusé de mettre en cause l’austérité version Sarkozy. C’est ce qu’on dénomme alternance  qui consiste à changer les personnes et à faire la même politique.

Il eut fallu une rencontre préalable afin de tenter de rédiger un texte acceptable par tous, dans l’impossibilité d’y parvenir en séance Madame le Maire mit fin aux  échanges. 

Donner un coup d’arrêt aux politiques d’austérité, dire un non ferme aux nouveaux semeurs d’illusions quels qu’ils soient… 

A moins d’un an des prochaines municipales madame le maire de Villiers sur Orge poursuit son petit bonhomme de chemin pour aboutir à un bilan qui lui permette de sauver les apparences, d’affirmer sa présence,  du moins aux yeux de ceux qui ne sont pas très au fait de la réalité locale.

Il restera certes beaucoup à faire mais une partie de la voirie aura été rénovée sous l’égide de la communauté d’agglomération du Val d’Orge.

Le nombre de logements sociaux tend à se normaliser, au niveau bas, à la suite de l’aménagement du plateau des Molières mais surtout grâce à la transformation de la Seigneurie en résidence sociale à la suite d’une rénovation superficielle. Il en faudra d’autres pour être en conformité avec la législation en vigueur.

Les écoles maternelles et primaires vont être agrandies (densifiées) afin de faire face à l’accroissement de la population scolaire à la suite de l’arrivée de nouveaux habitants sur les  programmes en cours d’achèvement. Sans plus, car c’était un objectif de fin de mandat qui laissera le problème entier pour les élus qui prendront la relève et ne devront pas être pris de frénésie immobilière. Notons également que le centre de l’enfance montre lui aussi ses limites, rien n’est envisagé  pour l’agrandir. La question n’est même pas posée par les élus.

Elle pourra également se targuer d’avoir mené à son terme la réalisation de l’espace Colette incluant une salle de danse et ses annexes dans un espace trop restreint conçu par l’équipe Simons qui de cet aspect ne s’en prévaudra pas mais portera ses critiques, à moins que ce soit son fondé de pouvoir, sur les erreurs de gestion qu’il  lui impute à tort ou à raison et qui resteront  jusqu’à l’élection de mars 2014 au centre d’un débat bien loin des besoins et des préoccupations d’une majorité de Villiéraines et de Villiérains.

Mais il faut  noter que la majorité sortante est divisée, un de ses membres aurait décidé de faire cavalier seul au premier tour. Il en restera fatalement des séquelles au second au cas où il y aurait regroupement.

La troisième liste devrait être conduite par monsieur Simons, ou son successeur désigné, qui tenterons l’un ou l’autre de s’approprier une part du bilan. Encore de belles joutes en perspective sur des points secondaires avec éventuellement la participation de monsieur Fraysse qui lui aussi voudra tirer son épingle du jeu.

Les uns et les autres, dont les positions ne sont pas très éloignées de celles de la majorité UMP à laquelle ils ne s’opposent qu’en de rares occasions pour s’en démarquer en prévision de élections suivantes, n’ont de chance d’obtenir un score honorable que dans l’hypothèse  ou ils feraient liste commune dès le premier tour.

Un tract récent laisse à penser que le Front de gauche pourrait être de la partie.   Ses partisans, qui n’ont pas jugé bon de s’exprimer depuis 2008 sur la gestion communale, pourraient décider de sortir de leur léthargie ce qui leur permettrait de mesurer l’amplitude de leur audience réelle dans l’opinion à l’aune des proposition de leur Hérault d’armes Mélenchon qui prétend laver plus blanc que blanc, au fil de l’eau, c’est plus écolo.

Ainsi nous irions vers des échanges  du genre de ceux qui ont eu lieu, à fleurets mouchetés, au sein du conseil municipal depuis  les présidentielles, chacune des parties soutenant son poulain: C’est pas lui (Sarkozy) le responsable c’est l’autre (Hollande) élargi avec l’arrivée des représentant d’un troisième Larron qui prétend demain raser gratis tout en situant comme les autres sont action dans le cadre des traités européens dont il refuse de s’affranchir tout en affirmant péremptoirement le contraire.

Il faudra bien sur  y revenir mais ce n’est pas l’objet du présent article, qui souhaite simplement attirer  l’attention des Villiéraines et les Villiéraines sur le fait que  Mélenchon et ses amis ne sont, comme les autres, que des semeurs d’illusions dont ils n’ont rien à attendre en l’état de leurs propositions. Une alternative à l’austérité existe mais elle est impossible à mettre en œuvre dans le cadre de l’Union Européenne dont les textes verrouillent, au plan national, toute initiative pouvant aller dans ce sens. L’Allemagne et sa cour Constitutionnelle y  veillent attentivement.

Pourtant la situation des collectivités locales  est préoccupante. Cette année notre commune dépensera plus qu’elle n’aura de  recette de fonctionnement, c’est écrit dans le budget approuvé par la majorité le 26 mars, qui n’a pu être équilibré que par des restrictions drastiques, jugées insuffisantes par monsieur Simons, de crédits en dépenses de fonctionnement, et par la reprises des excédents de l’année précédentes, qui vont fondre comme neige au soleil, jusqu’à disparaître  avec l’aggravation   de la politique d’austérité, la nécessité de faire aux charges induites par l’arrivée de nouveaux habitants,  la réforme Peillon dite de des rythmes scolaires qui pour Villiers représenteraient l’équivalent de deux à trois emplois d’équivalents temps pleins sans compter les aides  supplémentaires qu’il faudra accorder à la vie  associative contrainte elle aussi de s’adapter.

Il est vraisemblable qu’à la veille des municipale,  début  2014, l’actuelle majorité fera l’impasse de la progression des taux d’imposition des ménages comme de celle du coût des prestations servies pour en laisser la responsabilité à l’équipe suivante. D’ici là les  candidats à la relève comme les sortants  en seront réduits à faire assaut de démagogie les uns marqués à l’encre indélébile pour avoir cautionné l’austérité version UMP ou le bînôme-PS, les autres par l’absence de lucidité et de courage politique de leurs donneurs d’ordres.

Les uns ou les autres n’auront qu’une marge de manœuvres des plus réduites : Rogner encore les dépenses et augmenter les charges qui pèsent sur les ménages. L’essentiel du scrutin des municipales, c’est vrai pour les suivants,  n’est donc pas là mais dans la possibilité qu’il nous offre d’une part d’exprimer notre ras le bol de politiques qui nourrissent le chômage, les exclusions, les déficits alors que l’argent coule à flot vers les paradis fiscaux, d’autre part  de pousser vers la retraite tous ceux et celles qui sont responsables de cette situation, ou qu’ils se situent sur l’échiquier politique par un gigantesque coup de balai, Mélenchon compris.

Que faire alors ?

Même  si l’abstention a pu assurer la prééminence du NON au démembrement de la République lors du référendum du 7 avril en  Alsace c’est aussi une pratique courante qui laisse le champ libre à des  majorités relatives de plus en plus réduites par rapport au nombre d’inscrits. Ce n’est pas la solution.

Resterait alors à faire en sorte que l’expression du  mécontentement, qui tend à devenir majoritaire s’il ne l’est pas déjà à Villiers sur Orge, et ailleurs, puisse se cristalliser sur une liste alternative porteuse de propositions « anticrise » accompagnées des conditions de leur mise en œuvre au plan national en toute indépendance de l’UE, du FMI, de la banque mondiale et de l’OMC qui nous tiennent en tutelle.

Une liste, non pas apolitique, mais indépendante des partis politiques  et de leurs accords occultes à quelque niveau que ce soit, national, département,  ou plus localement au  sein de l’agglomération ou les uns et les autres se tenant par la barbichette se  livrent à un chantage du type : « tu me soutiens ici sinon je t’élimine ailleurs ».

Le devenir de notre cité est d’abord l’affaire de ceux et celles qui y vivent et non pas celle d’états major politiques coupés de la réalité et  aux yeux rivés sur les strapontins disponibles.

Une liste composée de personnes, ou qu’elles  se trouvent sur l’échiquier politique, avec celui qui croit au ciel comme celui qui n’y croit pas, l’essentiel étant d’être laïc,  à l’exclusion de  l’extrémisme de droite qui va bien au-delà du Front National, sur la base d’un programme élaboré en concertation avec la population, en  réalité avec la situation locale et les contraintes extérieures, non pas pour les subir mais pour les combattre.

Je pourrais encore m’engager en faveur d’une telle démarche, de type gaullien, mais je n’irai pas sous l’égide de partis politiques qui tout en se réclamant de la gauche gèrent à droite, détricotent à l’instar du MEDEF ce qui reste du programme du Conseil National de la Résistance, sont engagé dans une démarche colonialiste ou la cautionnent,  pratiquent le double langage, ne proposent rien de concret comme le fait le Front de Gauche dont les dirigeants  rejettent toute contestation de leurs vérités révélées. j.freychet@wanadoo.fr

ORDRE DU JOUR

I   Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2013

II  Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2013

III Décisions prises par Le Maire pour la période allant du 22 février 2013 au 25 mars 2013

IV  Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

Affaires financières :

1. Vote des taux d'imposition communaux pour l'exercice 2013

2. Approbation du Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2013

3. Indemnité de Conseil du Trésorier Principal de Savigny sur Orge

4. Attribution d'une subvention municipale au COV pour l'exercice 2013

5. Attribution d'une subvention municipale à l'Association Loisirs et Culture pour l'exercice 2013

6. Attribution d'une subvention municipale au Comité des Fêtes pour l'exercice 2013

7. Garantie pour un emprunt à contracter par 3f Aedificat auprès de la CDC pour l'amélioration des 172 logements sociaux

8. Garantie pour un emprunt à contracter par 3f Aedificat auprès de la CDC pour la construction de 26 logements sociaux

9. Attribution d'une subvention municipale pour le budget de fonctionnement du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) ORGESSONNE, pour l'exercice 2013

10. Etat récapitulatif des marchés conclus en 2012 par la Commune

Urbanisme / Travaux / Développement durable:

11. Adhésion de la Commune de Longpont-sur-Orge au S.M.O.Y.S

12. Convention entre le Conseil Général de l'Essonne et la ville relative aux dispositions de gestion et d'entretien des voiries départementales situées en agglomération

13. Avis sur le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne

14. Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable pour des travaux de ravalement de la maison Simon

15. Demande de subvention au SMOYS au titre des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité sur une section de rue de la Division Leclerc

Affaires Générales:

16. Approbation de la modification des statuts de la communauté d'agglomération — compétences facultatives « développement du réseau haut débit et très haut débit »

Personnels

17. Projet d'adhésion à la procédure de mise en concurrence du CIG pour la conclusion de convention de participation en santé et en prévoyance

18. Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

19. Modifications du tableau des effectifs

20. Détermination d'un ratio d'avancement à l'échelon spécial

21. Convention avec le C.I.G. relative à la mise à disposition d'un avocat

22. Conditions d'attribution de logement de fonction du complexe sportif aux agents municipaux

V / Points d'information :

> Opération désamiantage Travaux d'extension de l'école Brossolette

> Opération extension école Malraux > Avancement des chantiers voieries

> Affaire LORTHOLARY

> Opération médiathèque et salle de danse

>   Opération Centre Ville

> Très haut débit

VI / Questions diverses :

I Le procès verbal de la séance du 5 décembre 2102  est adopté à l’unanimité après modifications mineures. Il convient toutefois de souligner que la délibération adoptée à l’unanimité pour demander le maintien des subventions de la région et du département au niveau où elles étaient lors du dépôt des dossiers  d’extensions des groupes scolaires maternels et primaires n’a pas été suivie d’effets. La commune est contrainte à présenter de nouvelles demandes sans avoir  la garantie de récupérer en totalité de la réduction imposée par les nouveaux critères d’attributions des assemblées régionales et départementales.

II Décisions prise par le maire pour la période allant du 4 décembre 2012 au 4février 2013.

Renouvellement contrats d’exploitation, de maintenance et de fourniture de gaz pour le chauffage des bâtiments communaux :

 J’avais, depuis 2009,  demandé, en vain, à plusieurs reprises,   à madame le Maire de renégocier le  contrat d’exploitation et de maintenance conclu entre Dalkia et la commune en 2007 lors du mandat de monsieur Simons. Je n’avais eu aucun soutien de la part de l’opposition affichée. Pourtant aujourd’hui des membres de la majorité ont admis qu’il  a conduit à des dépenses excessives.

  Arrivé à terme en janvier dernier un nouveau contrat a été conclu avec l’entreprise ouest dépannage, retenue sans avoir fait l’objet de la moindre concertation avec les élus d’opposition du moins à ma connaissance, il  fait néanmoins ressortir une diminution annuelle de 38,75 % en 2013 par rapport à 2012, mais que de temps perdu et par conséquent de dépenses inutiles.

La fourniture de gaz pour les chaufferies sera assurée par GDF SUEZ,  au tarif dit régulé qui comme chacun le sait ne cesse de croître pour garantir les profits des actionnaires des entreprises privées concurrentes dans le cadre de la concurrence dite libre et non faussée imposée par les traités européens.

III Points nouveaux soumis au conseil municipal :

Affaires financières :

1) Il s’agit d’évaluer provisoirement les transferts de charges (924 904,44 euros) de la commune de Longpont sur Orge à la communauté d’agglomération du Val d’Orge qu’elle a souhaité   intégrer, cette somme   viendra en déduction des recettes perçues par la CAVO au titre de l’ancienne taxe professionnelle de la commune dont le solde lui sera reversé au titre de la dotation de compensation. Un nouveau décompte sera effectué en fin d’exercice 2013.

 La délibération a été adoptée à l’unanimité.

2) Garantie donnée par la commune pour le remboursement d’emprunts destinés à la réalisation de l’opération d’acquisition réalisation des 172 logements devenus sociaux de la résidence de la Seigneurie en cas de défaillance de l’emprunteur 3F Aedificat.

L’opération bénéficie de subventions : 2 euros de l’Etat ( !?), 775 000  du conseil régional, 67 000 euros de la CAVO mais l’essentiel sera financé par emprunt à hauteur de 13 235 348 euros (plus de quatre fois le montant des recettes annuelles de fonctionnement de la commune) soit un total 15 916 853  qui représente un coût moyen de 92 539 euros par logement euros dont madame le Maire n’a pas été en mesure  de dire quels étaient les pourcentages respectifs consacrés à l’acquisition par aedificat de la résidence à l’ancien propriétaire et à la réhabilitation dont le dossier n’a pas été communiqué à la commune.

Comment dans l’ignorance du diagnostic pouvoir évaluer la pertinence des mesures de réhabilitation mises en œuvre dont nous n’avons connaissance qu’au travers des déclarations de Aedificat. Mais, s’agissant d’un bâti ancien, nous savons déjà que l’isolation thermique sera limitée à la périphérie, l’efficacité énergétique à la remise en état de la chaufferie et des circuits de distribution d’eau chaude. L’isolation phonique  sera réduite à la portion congrue

J’ai voté contre cette délibération.

3) Garantie d’emprunt pour un montant de 2 603 648,00 euros pour la construction de 26 logement sociaux Rue de la Seigneurie en lieu et place de l’espace vert de la Résidence : L’opération  est subventionnée par l’Etat 280 409,00 euros, le conseil régional 156 000,00 euros, la commune 53 405,00, l’agence nationale pour la rénovation urbaine ou le CIL 360 000 euros, aedificat apporte 487290,00 euros sur fonds propres. Le montant global de l’opération 4 060 752,00 fait ressortir un coût moyen de 165 182,76 euros par logement. Il est à noter que la charge foncière est nulle puisque le terrain d’assiette appartenait déjà à aedicicat, que l’aménagement des abords sera d’un coût limité compte tenu de leur  exiguïté.

Dès l’origine j’ai fait valoir que  cette emprise foncière était un des sites préférentiels pour l’implantation d’un groupe scolaire maternel je n’ai donc pas approuvé la garantie d’emprunt.

Urbanisme –Travaux --Développement durable :

4) Prescription de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé en mars, révisé en septembre 2010 :

La note de présentation, jointe au projet de délibération précisait que les modifications envisagées porteraient en particulier sur les points suivants :

-Modification de la dénomination de l'emplacement réservé n°A classé 1AUHa en « équipement enfance/petite enfance » en lieu et place « d'un foyer pour personnes âgées ».

- Levée de l'emplacement réservé n°B classé UAc dans le cadre de la création de logements aidés.

- Modification de la zone 1AUI, projet d'extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé afin de pouvoir intégrer au règlement la possibilité d'implantation de commerces.

- Suppression de l'emplacement réservé n°2 relatif à l'extension de l'école P. Brossolette.

- Suppression de l'emplacement réservé n°6 relatif à l'aménagement d'Une sente piétonne résidence de la Seigneurie.

- Correctifs sur les aspects réglementaires : des clôtures, définition pente de toit et emprise maxi d'extension limitée de construction sur certains secteurs, intégration de la définition Surface de Plancher, prise en compte des règlements de copropriétés, modification de l'article UL13.2 (50% espaces verts), intégration des plans d'alignement,...

l’actuel PLU est consultable et téléchargeable sur le site de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé madame la maire à engager la procédure de mise en révision du PLU.

5) Régularisation de clôture du Programme d’Aménagement des Croix ( AFU des Croix) : Cette opération immobilière autorisé par arrêté préfectoral n° 86 1353 du 29 avril 1986 sur avis favorable du maire de Villiers de l’époque  avait été exclue du champ de la taxe locale d’équipement remplacée par une participation forfaitaire au financement des équipements publics communaux nécessaires au raccordement des réseaux propres à l’AFU, conditions de la délivrance des permis de construire,  Il s’agissait essentiellement de la Voix des croix et  des réseaux d’assainissement et infrastructures diverses sous et hors sol dans  son emprise. La commune avait demandé  et obtenu que 70 % des dépenses qu’elle avait engagées soient pris en charge par l’AFU au titre d’un PAE soit : 827 592,00 francs x 70 % =  579 000 francs dont l’AFU s’est acquittée.

Par la suite subodorant que l’AFU était sorti du champ du PAE la commune  a tenté en vain de recouvrer la Taxe locale à l’équipement sur les lots qui n’avaient pas été construits à l’origine car la clôture du PAE objet de la présente délibération n’avait pas été officialisée.

La clôture de l’opération a été régularisée à l’unanimité  décision qui, de mon humble avis,  resterade pure forme en l’absence de réponses aux trois questions suivantes que j’ai adressées récemment à madame le Maire :

1) Quels était le détail des  équipements pris en compte dans le PAE ?

2) Tous les propriétaires des lots constructibles ont-ils contribué à son financement et dans quelles proportions? 

3) D'autres participations non incluses au titre du PAE ont-elles été exigées et versées par les propriétaires des lots constructibles?

6°) Dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2013 :

Madame le maire propose de solliciter une subvention pour la mise aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite ainsi que quelques travaux de rénovations des sanitaires de l’école primaire d’un montant de 80 915, euros HT, la subvention espérée est de 20 à 30 %.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7°) Déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire :

Le département (comme la région) ont défini de nouveaux barèmes d’attributions, à la baisse du fait des mesures d’austérité successives, de gauche comme de droite,  ainsi que l’ont montré les débats lors de la précédente réunion du conseil  tenue le 5 décembre 2012.  Les  aides  aux communes et regroupements de communes sont aujourd’hui déterminées essentiellement sur des critères environnementaux et sociétaux dont certains sont plus que contestables mais qu’il est interdit de dissocier, définis par l’Union Européenne, relayés sans discernement par les médias, les gouvernement nationaux et les assemblées territoriales sous forme de « pensée unique » qu’il faut valider sans discussion. A droite comme à gauche, à quelque niveau que ce soit, il y a consensus sur le sujet, ils acceptent tous de passer sous les fourches caudines de l’austérité, peu importe également  qu’il n’y ait aucune certitude quant à l’origine anthropique du   réchauffement climatique et  s’il est bien réel, il faut suivre tels les moutons de Panurge.  C’est à se demander comment  les futurs candidats à la prochaine élection parviendront à se différencier, en particulier à Villiers, mieux vaudrait qu’ils fassent liste commune à moins qu’ins ne tentent de se différencier, sur… quelques points de forme.

 Pour ce qui concerne la déclaration partagée pour une Essonne durable et solidaire : Les curieux (ses) peuvent consulter le site à l’adresse ci après mais il y en a tant d’autres qu’il est difficile, voire impossible de faire une synthèse d’autant plus que les augures ont parlé:

  http://www.essonne.fr/uploads/tx_w3aides/ANNEXE_5.pdf

Les collectivités territoriales situées en amont de la nôtre ont toujours lié l’attribution de leurs aides à un certain nombre de critères sinon ce serait la gabegie, mais aujourd’hui elles vont beaucoup plus loin en  exigeant que nous approuvions  la sauce dans laquelle nous allons être mangés, c’est un abus de pouvoir : Circulez il n’y a pas à discuter sinon on vous coupe les vivre.

Certes certaines  dispositions de la charte « construire et subventionner durable » objet de la délibération sont louables notamment  en matière d’économies d’énergie et de matières premières mais l’habitat n’est qu’un aspect du problème, que penser des multitudes de produits à courtes durées de vies,  devenus obsolètes l’espace d’un matin qui vont encombrer inutilement  les déchetteries, souvent par impossibilité de trouver des pièces de rechanges. La systématisation du recours à des énergies renouvelables aléatoires, qu’il faut grassement subventionner sur le dos des abonnés  pour verser des dividendes confortables   aux actionnaires, est une ineptie doublée d’une escroquerie d’autant qu’il n’y a pas péril en la demeure.

Je me suis abstenu sur ce point

8) Approbation du diagnostic territorial partagé tripartite conseil général de l’Essonne, communauté d’agglomération du Val d’Orge et commune de Villiers sur Orge :

Extraits du document de présentation transmis aux élus:

« En date du 6 décembre 2012, une réunion s'est tenue au conseil général de l'Essonne afin que la CAVO et les villes puissent présenter des remarques et/ou amendements au diagnostic.

Suite à ces échanges, le diagnostic territorial partagé a été modifié et amendé par le CG91 et transmis à la CAVO afin que l'EPCI et chacune des dix villes soumettent le document à l'approbation des conseils communautaire et municipaux.

La commune de Villiers/Orge pourra déposer un nouveau contrat départemental à compter de l'approbation du diagnostic par le conseil.

Par ailleurs, afin de répondre aux critères d'éligibilité de ce contrat, la ville se doit également de:

- Signer la déclaration d'engagement relatif à une démarche de développement durable suite à la délibération de principe de garantir les objectif de la charte « Construire et subventionner durable ».

- Définir un référent communal luttant sur le principe d'égalité homme/femme, appelé «appel des 100 »

- Définir un référent pour le respect des engagements environnementaux en terme de développement durable.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'affirmer sa volonté d'engager une démarche de contractualisation avec le Département, d'approuver le diagnostic territorial partagé, de Madame le Maire de signer la déclaration d'engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire (annexe 2) et de désigner le référent « Appel des 100 » ainsi que le référent « Développement durable »,

J’ai  cherché en vain, sur Internet, un document plus explicite sur les objectifs poursuivis au travers du diagnostic territorial  partagé. On ne peut qu’être  d’accord sur le principe de l’égalité entre homme et femme en particulier en termes de reconnaissance professionnelle ou il y a beaucoup à faire mais il est des secteurs ou l’un et l’autre ne sont pas forcément égaux face à l’obstacle mais complémentaires. On ne peut non plus prendre comme argent comptant des engagements environnementaux qui ne reposent aujourd’hui, pour la plupart, que sur des hypothèses, celles du GIEC, non scientifiquement vérifiées. Pour plus d’infos voir ici http://www.pensee-unique.fr/theses.html .

Là encore le plus important n’est pas que le dossier de demande de subvention réponde aux critères d’attribution mais que ces derniers soient au préalable approuvés par les demandeurs.

Les autres élus présents ou représentés ont encore approuvé sans le moindre objection je ne pouvais que m’abstenir.

9°) Contrat régional territorial :

C’est l’exemple type des conséquences de la nouvelle réglementation visant à l’attribution des subventions en l’occurrence par le conseil régional. La démonstration en est faite dans le document de présentation élaboré sous la direction de madame le maire je le livre in extenso:

NOTE DE PRESENTATION par la municipalité du CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Par délibération en date du 21 juin 2011, le conseil municipal avait adopté le projet de contrat régional, qui a été réceptionné par la Région le 4 août 2011.

Trois opérations ont été inscrites dans ce contrat, pour un montant de 4 317 761 € HT, plafonné à 3 000 000 €

1. Réaménagement des existants et des espaces extérieurs de l'école élémentaire Malraux: 1 304 767 € HT, plafonné 906 558 € HT

2. Création d'une cantine: 1 675 236 € HT, plafonné à 1 163 962 € HT

3. Réaménagement (Création de salles, d'un dortoir, etc.) de l'école maternelle Pierre Brossolette: 1 337 758 € HT, plafonné à 929 480 € HT

Au terme de nombreux échanges téléphoniques et écrits avec le Conseil régional, depuis j cette date, le dossier a finalement été déclaré complet au 28 juin 2012 (courrier du 13 juillet 2012), mais étant donné que les crémais 20 2 ont été consommes après la commission permanente du 12 juillet, le dossier ne pouvait être adopté en 2012. Un courrier du 21 décembre 2012 a garanti un traitement prioritaire en 2013, sous le nouveau régime.

La conséquence de son instruction sous le nouveau régime est une baisse sensible du montant du financement accordé par la région par la conjugaison de deux facteurs :

- La baisse du plafond de dépense subventionnable  (2 715 580 € HT contre 3 000 000 € HT)    

- La baisse du taux de subvention qui sera de 20%, 25% ou 30% contre 50 % auparavant (35% par la Région et 15% par le Département qui a mis fin depuis à sa participation)

Alors que nous pouvions escompter une aide de 1 500 000 € sous l'ancien dispositif, elle ne sera plus que dans une fourchette comprise entre 543 116€ et 814 674€, calculée avec des taux de subvention respectifs de 20% et 30%.

Des échanges ont encore lieu avec les services de la région pour qu'il accepte de majorer notre taux de subvention de 5 points (pour le porter à 25%) compte tenu que notre pourcentage de logements sociaux dépasse désormais les prescriptions de la Loi SRU, et de 5 points supplémentaires (pour le porter à 30%) au titre de l'exemplarité de la Commune vis-à-vis du SDRIF.

J’ai néanmoins voté en faveur de la demande subvention au titre du contrat régional territorial qui attribue  plus que rien  mais moins  que ce qui était prévu à l’origine. Voilà où les collectivités locales en sont réduites. Les autres élus ont approuvé sans barguigner ce qui confirme la justesse des appréciations que j’ai portées aux points 7 et 8)

10) Avenant n° 2 modifiant le coût prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension/réhabilitation de l’école  André Malraux :

En désaccord avec les solutions retenues pour faire face à l’augmentation de la population scolaire qui ne règlent rien sur les moyens et longs termes car c’était, au mieux, un objectif de fin de mandat, je me suis abstenu.

Enfance/ jeunesse :

13) Convention d’objectifs et financement avec la CAF pour le relais d’assistance maternelle :

Le but de cette délibération étant d’approuver la convention d’objectif déjà votée le 25 septembre 2012 qui comportait une erreur matérielle j’ai émis logiquement un avis favorable.

14) Création d’un poste d’agent technique principal,  ouverture d’un emploi d’avenir et mise en œuvre du dispositif :

Après discussion un second emploi d’avenir a été ouvert la délibération a été adoptée à l’unanimité.

IV Points d’information :

Madame le maire a donné lecture d’une lettre du président de la CAVO en réponse à un courrier de renouveau solidaire et Villiers Ensemble qui devrait être annexée au PV du présent conseil, informé sur l’état d’avancement des travaux de voirie et des opérations d’agrandissement des écoles primaire et maternelle, et la mise en place du transport à la demande par la CAVO. Il est souhaitable que le document soit annexe au procès verbal établi sous l’autorité de madame le Maire.

V Divers :

Une rectification a été adoptée à l’unanimité sur la délibération  concernant  les  tarifs étude surveillée votée le 5 décembre 2012.

 Autorisation a été donnée à madame le maire pour demander au  DASEN (Directeur Académique des Services de L'éducation nationale) le report de l’application de la réforme sur les  rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Une dernière remarque : En de compte rendu du conseil précédent madame le Maire avait indiqué que j’allais recevoir les réponses concernant les questions que j’avais posées par écrit sur les réseaux eau et assainissement, c’est chose faite, une rencontre a même eu lieu avec un responsable technique de la CAVO mais depuis il n’y a pas eu de traduction concrète.