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  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 16:00

 

I   Approbation du procès verbal de la séance du C M du 5- 2-2012

 

II  Décisions prises par le Maire  du 4- 12- 2012 au 4- 2 - 2013

 

III  Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

 

Affaires financières:

 

1. Charges transférées au ler janvier 2013 à la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge

2. Garantie pour un emprunt à contracter par 3f Aedificat auprès de la Caisse des Dépôts et  

    consignations pour l'amélioration des 172 logements sociaux.

3. Garantie pour un emprunt à contracter par 3f Aedificat auprès de la Caisse des Dépôts et

    consignations sur la construction de 26 logements sociaux.

 

Urbanisme 1 Travaux / Développement durable :

 

4.  Prescription de modification du PLU

5.  Régularisation de clôture du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) « Les Croix »

6.  Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Année 2013

7.  Déclaration d'engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire

8.  Approbation du diagnostic territorial partagé tripartite Conseil Général de l'Essonne,

     communauté d'Agglomération du val d'Orge et commune de Villiers-sur-Orge

9.  contrat Régional Territorial

10. Avenant n°2 modifiant le coût prévisionnel des travaux et de la maîtrise d'oeuvre de

      l'opération d'extension/réhabilitation de l'école Malraux

 

Enfance / Jeunesse:

 

11. Convention d'objectifs et de financement avec la CAF — Relais Assistants Maternels

12. Autorisation donnée à madame Le Maire de demander une dérogation pour l'application

      de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014

 

Personnels :

 

13. Modification du tableau des effectifs — Création d'un poste d'agent de maîtrise principal

      et suppression d'un poste d'agent de maîtrise

14. Ouverture d'un poste d'emploi d'avenir et mise en oeuvre du dispositif

 

IV Points d'information:

 

- Travaux de voirie fin 2012 et programme 2013

- Avancement de l'opération extension/réhabilitation écoles A. Malraux et P. Brossolette

- Mise en place du Transport à la Demande parla CAVO

 

V  Questions diverses :

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 18:37

Freychet Jack                                                                                                                    le  26 décembre 2012

Conseiller municipal.

Objet : Votre courrier du 13 décembre 2012.

 Ref   : BC/AG/2012/ASS.377

                                                                                                                           Monsieur le Président

                                                                                                                           Communauté d’agglomération

                                                                                                                           du Val d’Orge

                                                                                                                           Sainte-Geneviève-des-Bois

 

 

  Monsieur le président

 

Permettez  moi tout d’abord de vous faire part de ma stupéfaction en constatant que malgré les moyens déployés  vous ne soyez  pas  en mesure d’énoncer quelle est l’origine de l’encombrement de l’exutoire EP rue Anne Frank par du laitier de ciment qu’il était possible de suivre à la trace par caméra interposée jusqu’à la source du mal. Ensuite que vous imputiez les débordement successifs  d’eau usées rue Guy Môquet à quelques lingettes dont il était évident qu’elles ne pouvaient  s’être déposées qu’au niveau de la chute accompagnée, à l’intersection des rues Guy Môquet et Pierre Sémard, qui a plus de 30 ans d’âge,  visible et accessible en outre par un regard. En d’autres temps un seau d’eau aurait vraisemblablement réglé le problème en gestation depuis plusieurs mois, cf. les incidents qui ont précédés.

 

A cet effet vous trouverez ci-joint un courrier du propriétaire du pavillon concerné, construit depuis un siècle environ, raccordé depuis plus de 50 ans sur une première canalisation abaissée ensuite lors de la réalisation de l’ensemble immobilier  SERFI  sans qu’un sinistre de cette nature ne se soit produit. Le règlement d’assainissement auquel vous renvoyez  prévoit certes que l’exutoire intérieur à la maison soit au même niveau que la route, ce qui semble bien le cas,  j’ajoute simplement qu’un clapet anti-retour eut reporté les désordres plus en amont auquel cas ce sont tous les branchements ou presque qu’il faudrait équiper de tels dispositifs.

 

Vous écrivez que vos bases de données internes ont été établies à partir des plans de l’ancien délégataire, la lyonnaise et que le statut  de la canalisation rue Anne Frank était référencé privé or, celui-ci, La Lyonnaise, a suivi les travaux de réhabilitation qui ont précédé à la procédure d’intégration des VRD dans le domaine public après avis favorable du commissaire enquêteur en date du 20 mai 1998, document enregistré en mairie le 25 mai sous le numéro 2977.  Le conseil municipal a délibéré favorablement, les pièces nécessaires à la rétrocession ont été transmises au notaire de la commune sis à Longjumeau qui en accusa réception par courrier enregistré en mairie le 22 juillet 1998 sous le numéro 4498.

 

J’avais depuis plusieurs mois annoncé que je remettrais mon mandat à disposition courant novembre 1998, quatre maire se sont ensuite succédés, ce qu’il advint par la suite je n’en ai plus trace mais en toute logique  les documents doivent être archivés en mairie, Il suffisait de les consulter. J’ajoute simplement que, réseaux publics ou privés, les taxes d’assainissement ne subissent aucun abattement, le prix de l’eau non plus.

 

Quels enseignements tirer de ce qui précède ?

 

Tout d’abord que les transferts de compétences de la commune vers l’agglo n’ont pas été, ou mal, assimilés par les administrés, le fait qu’il y ait une seule facture, même détaillée, pour un service concédé et un autre en régie ajoute à la confusion, pourquoi faudrait-il s’adresser à la CAVO, plutôt qu’à la lyonnaise ?, et montre une fois de plus l’exigence d’un seul interlocuteur par  la création d’un grand service public de l’eau du captage au traitement. Par ailleurs les logos présents sur les véhicules des intervenants sur le terrain n’aident pas à clarifier la situation.

 

Secondement les représentants de la commune qui se sont déchargés de la baignoire avec  l’eau sale ont tendance lorsqu’ils sont sollicités à répondre : ce n’est plus de notre  compétence, c’est celle de la CAVO, ce qui est du ponce pilatisme. Ils scient ainsi la branche qui est leur raison d’être. Je ne sais ce qu’il en est des autres communes mais il y a, à minima,  des informations à réitérer pour faire évoluer les comportements.

 

Tertio permettez de vous rappeler que vos services ne m’ont toujours pas contacté afin de faire le point sur les déversement d’eau usées, dont j’ai encore constaté une manifestation le 21-12, dans la Boële  située dans le prolongement de l’axe de la rue Guy Môquet et je vous signale l’obstruction de l’exutoire eaux de pluies du camping, en traversée souterraine de l’Orge, qui n’est plus curée depuis des temps immémoriaux (sauf à mon échelle). En l’absence d’intervention il faudra à minima une pluie  cinquantennale  et une inondation  du camping avec une montée jusqu’à la pression nécessaire pour faire sauter le bouchon.

 

En outre le 23  décembre j’ai constaté un débordement d’eaux usées, au niveau d’un regard de visite situé à mi-chemin  entre l’Orge et la Boële, sur le Ø35 qui descend la rue Guy Môquet  pour être ensuite  raccordé sur l’intercommunal  Ø 1200 : Il s’agissait soit d’une obstruction partielle du  Ø35 soit d’une montée en charge de l’intercommunal à la suite des pluies des jours précédents qui n’avaient cependant rien d’exceptionnelles. J’ai signalé à votre service d’astreinte qui s’est apparemment rendu sur place et pourra vous confirmer, d’ailleurs le site en porte encore les stigmates.

 

Il ne s’agit là que de quelques témoignages de l’intérêt que j’attache à la satisfaction des besoins de mes concitoyens dans le cadre d’un service public salubre et de qualité.

 

Certain de votre compréhension et avec mes remerciements anticipés pour vos  interventions à venir, celles de vos services, et dans cette attente,

 

Veuillez agréer, monsieur le Président mes sincères salutations ainsi que mes meilleurs vœux pour vous et vos équipes à la veille d’une nouvelle année bien que les développements récents, aux plans politique, économique et financier, n’incitent guère à l’optimisme social.

 

Nota: une  première rencontre avec un technicien de la CAVO a déjà eu lieu. Rendez vous est pris  avec  le responsable du service eau et assainissement pour vendredi 11 Janvier. Affaire à suivre. L'objectif est bien entendu de traiter les problèmes techniques,  d'améliorer les services rendus aux usagers mais également d'avancer vers la création d'un grand service public de l'eau indépendant des puissances d'argent. D'autres y sont parvenus pourquoi pas les habitants de l'agglo du Val d'Orge.

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 17:54

Après les formalités réglementaires l’examen d’une motion contre la baisse des subventions régionales et départementales a été inscrit à l’ordre du jour en tant que question diverse  sur proposition de madame le Maire, le reste sans changement (voir ordre du jour sur ce site).

 

Sur le procès verbal de la séance précédente bas de page 8, dernier paragraphe du document soumis au vote j’ai proposé de faire suivre … réforme de la tarification de l’eau  par  «Ceux qui consomment le moins devraient jusqu’à un certain seuil payer moins cher le m³ d’eau,  le montant du dégrèvement étant reporté sur les autres abonnés car il est prévu que la réforme si elle se réalise soit à coût nul pour les opérateurs et pour l’état »  le document a ensuite été adopté à l’unanimité.

 

Il est à noter à ce sujet que ce système de tarification, impose un solidarité de fait, entre consommateurs, qui permet de contenir le mécontentement des plus défavorisés sans avoir à revaloriser de pouvoir d’achat des salaires , retraites et pensions tout en  préservant  les dividendes versés aux actionnaires. C’est l’antithèse de la justice sociale remplacée, sous couvert de solidarité par un prélèvement obligatoire, en quelque sorte un impôt qui ne veut pas dire son nom.

 

D’année en année la crise s’approfondit les organisation caritative ne peuvent plus faire face aux conséquence du marasme économique, leurs ressources, sic le Téléthon,  se réduisent au rythme de la baisse du pouvoir d’achat autant rendre la « charité » obligatoire par des moyens détournés tout en laissant les grosses fortunes migrer sous des cieux plus cléments en toute impunité au nom de la libre circulation des personnes et des capitaux.

 

Les décisions prises par le maire du 22 septembre au 3 novembre 2012 n’ont pas fait l’objet d’observations notables.

 

Affaires financières :

 

1) décision modificative n° au budget primitif de la commune pour 2012,

 

La loi prévoit un système de solidarité intercommunale envers les collectivités les moins « riches » comme la nôtre  qui doivent, d’autorité, en reverser une partie  à celles qui sont encore plus démunies. C’est  un  processus qui aide également à réduire le déficit du budget de l’Etat. Je n’ai pas approuvé cette démarche cautionnée par la majorité des élus

 

2) Avenant n° 3 – Prorogation du délai de garantie d’emprunt sur l’opération « centre ville » (excentré) rue Jean Jaurès,

 

M’étant opposé à cette opération immobilière sur un terrain ou  aurait pu être implanté une école primaire ou maternelle qui plutôt que de densifier les équipements scolaires existants aurait permis de réduire les embouteillages en centre ville. Je ne pouvait que m’abstenir.

 

Urbanisme - Travaux- développement durable,

 

3) Avenant à la convention d’aménagement du centre ville dito point 2).

 

4) J’ai approuvé le transfert dans le domaine public des voiries et réseaux de l’opération centre ville dans le domaine public et demandé qu’un état des lieux soit effectué avant et après les dernières constructions à réaliser

 

5) Alors que la majorité municipale avait proposé une hausse générale des tarifs de 2 % pour les habitants de Villiers sur Orge 3 % pour les personnes extérieures pour 2013 je me suis opposé à l’augmentation des tarifs de voirie dans une période ou l’austérité est la règle pour les salaires retraites et pensions qui en outre doivent subir des prélèvement supplémentaires en particulier au titre de l’impôt sur le revenu et des taxes locales ainsi que sur les produits de consommation courante.

 

Enfance jeunesse,

 

Sur les points 6) adhésion à l’atelier danse de l’Espace  jeunes,  7)  adhésion à l’espace jeunes et à l’espace multimédia, 8) restauration scolaire, accueils péri scolaire et de loisirs, études surveillées et portage des repas j’ai adopté le même position qu’en 5) pour les mêmes raisons.

 

9) Formation prévention et secours civiques de niveau 1 pour les élèves de 4è du collège de Villemoisson bien que le financement des collèges soit du ressort des conseils généraux compte tenu de l’intérêt de cette formation j’ai approuvé l’octroi d’une subvention (300 euros).

 

10) Classes transplanté maternelle : Six jours, du 18 au 23 mars 2013 à la tranche sur mer (8360),  frais de transports, d’activités, personnel supplémentaire sur le site : La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

11) La délibération concernant l’indemnisation, majorée de 2 % par rapport à 2012, des enseignants,  Atsem (Agent Spécialisé des écoles Maternelles)  et accompagnateurs a été adoptée dans les mêmes conditions.

 

Affaires générales

 

12) Tarif concession cimetière communal : La délibération qui portait sur une revalorisation de 2 % du tarif des concessions mais autorisait également la commune à rembourser les concessionnaires en cas de réduction de corps au-delà de 5 ans pour déplacement hors commune a été adoptée à l’unanimité.

 

13) Locations des salles communales : J’ai voté contre la délibération qui   prévoyait plus 2 % sur des sommes déjà rondelettes tout en réservant un tarif de faveur aux élus que je ne pouvais cautionner.

 

14) Tarif photocopies même hausse proposée même refus.

 

15) rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Val d’orge : Il s’agissait en fait de prendre acte de la transmission du rapport consultable sur le site Internet de la CAVO http://www.agglo-valdorge.fr/VDG_RA_2011_light.pdf et non d’en faire un examen exhaustif, ni même succinct, j’ai cependant abordé deux point qui semblent préoccuper les villiéraines et les villiérains l’Internet haut débit et l’emploi.

Dans le rapport il est écrit :  « L’accès aux technologies numériques est l’un des axes stratégiques de développement de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge qui s’est fixée deux objectifs à l’horizon 2013 : • améliorer l’offre de services haut débit pour les particuliers et les professionnels dans les secteurs résidentiels;  et apporter des services très haut débit performants aux entreprises des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire…Un schéma directeur haut débit a été approuvé en ce sens, en juin 2011. » voir  http://www.agglo-valdorge.fr/pdf_journal_49.pdf

 

Monsieur Simons  préposé Internet haut débit de la CAVO lors du précédent mandat  a été remplacé par madame Leroux qui optimiste en 2011 est aujourd’hui dubitative, elle a déclaré que de nouvelles études étaient en cour, que France Télécom et SFR souhaitaient se partager le marché et pendant ce temps là nous en sommes toujours, majoritairement, à nos misérables 512 Ko  et encore, sans perspective d’amélioration sur les court et moyen termes.

 

En matière de développement économique il est écrit dans le rapport : « Partenaire privilégié des entreprises, l’Agglo du Val d’Orge met en œuvre des actions cohérentes destinées à renforcer l’attractivité de ses parcs d’activités et à favoriser le développement économique et la création d’emplois. »

 

Notons au passage que développer l’attractivité des parcs d’activités n’est pas toujours compatible avec le maintien des commerces de centre ville, Villiers en est le douloureux exemple et que l’agglo a surtout mis l’accent sur le commerce qui s’il consiste à distribuer des produits d’importation, comme ce qui  peut être rentable financièrement mais ne peut remplacer la production manufacturière et l’industrie pour assurer la croissance du produit intérieur brut ( BIP), créer des emplois mieux rémunérés et rééquilibrer la  balance commerciale de la france.

 

J’ai demandé en conseil après avoir cherché en vain dans le rapport quel étaient les sommes  engagées par la CAVO dans cette opération et le nombre d’emplois crées dans l’industrie manufacturière et, ou le commerce sur son territoire.

 

16) Extension du périmètre de la communauté d’Agglomération du val d’Orge à la commune de Longpont sur Orge. Il s’agissait d’approuver un arrêté préfectoral daté 4 septembre 2012 portant extension du périmètre de le l’agglo à la commune de Longpont dont les délais de recours étaient expirés la décision étant acquise je me suis abstenu.

 

17) Modification des statut de la CAVO  en vue de l’intégration de Longpont : Cette délibération portant sur l’augmentation du nombre des délégués communautaires des vice- présidents et la répartition des sièges entre les communes ,  a été adopté à l’unanimité mais un arrête  préfectoral devra acter cette modification.

 

18) Fourrière animale : Chaque commune doit  disposer, sur son territoire, ou sur celui d’une commune voisine et en accord avec celle-ci d’une fourrière animale. A ce jour Villiers sur orge était rattaché au centre départemental d’accueil animalier de Ris Orangis. Le conseil général ayant décidé de ne plus en assurer la gestion à compter du premier janvier 2013 madame le maire  a proposé de retenir la SCPA de Souzy la Briche 91580 sur la base d’un contrat de prestations de service qui semble à priori de nature à préserver la gent animale de mauvais traitements. La société n’interviendrait sur le domaine public que sur demande d’un représentant de  la commune, du  gestionnaire pour un ensemble immobilier privatif.

 

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

Personnel :

 

19) modification du tableau des effectifs  comportant la création d’un poste d’attaché permanant faisant suite à un mouvement de personnel, avec comme corollaire la suppression d’un poste d’attaché principal, la suppression huit postes d’agents recenseurs et au sein de la filière administrative et la modification de deux postes à temps complet de rédacteur chef en rédacteur principal de première classe.

 

L’effectif budgétaire compte 85 postes dont 74, sont pourvus dont 6 à temps non complet. A ma demande madame le maire a précisé que le un poste de directeur du centre de loisirs était pourvu depuis une dizaine de jours.

 

Questions diverses :

 

Motion présentée par madame le maire contre la baisse des subventions de la région et du Département pour les investissements comme pour le fonctionnement :

 

« La commune de Villiers sur Orge qui compte près de 4 000 habitants a été classée par la région et le département, parmi les communes « bâtisseuses ». En effet, cette année, la commune a livré 141 logements dont 22 pass foncier et 64 logements sociaux. En 2013, 71 logements dont 20 sociaux seront livrés et avant la fin du mandat 39 autres logements sociaux seront réalisés. Au total sur la mandature, 251 logements (dont 82 logements sociaux et 22 pass foncier) auront été construits.

Face à l'accroissement de population engendré par ces nouvelles constructions, la commune avait donc planifié d'agrandir les deux écoles de la ville. Le montant des travaux pour ces réalisations s'élève à environ 6 millions TTC.

Deux demandes de subvention ont été déposées l'une en juillet 2011 auprès de la région et l'autre en septembre 2011 auprès du département. Les dossiers ont été très rapidement déclarés complets. Malgré les interventions d'un certain nombre de conseillers régionaux et généraux et les promesses de Monsieur Huchon et de Monsieur Guedj, les dossiers n'ont jamais été présentés en commission permanente, empêchant la commune de se voir accorder les subventions calculées d'après les dispositifs en vigueur à cette époque.

 

Même si la région et le département ont autorisé la commune à commencer les travaux par anticipation pour recevoir les nouveaux petits villiérains, le passage de nos dossiers au plus tôt en 2013 fera perdre à notre commune entre 700 000 et 1 million d'euros, compte tenu des nouvelles règles de calcul des subventions du nouveau dispositif. Cet état de fait met notre ville dans une situation financière très difficile.

A cette diminution de subvention programmée, vient s'ajouter celle du financement des crèches par le département. L'accueil de 20 enfants dans une commune de presque 4 000 habitants représente une charge

importante dans le budget de fonctionnement de la ville.

C'est pourquoi, le conseil municipal de Villiers sur Orge demande aux Présidents de la Région et du Département de prendre la mesure de ces diminutions de subvention et de revoir leurs décisions, d'autant que ces dossiers avaient été déposés bien avant l'annonce du nouveau dispositif. »

 

Si cette déclaration reflétait les conséquences prévisibles, pour la commune, de la modification des critères d’attribution des subventions en matière d’investissement, en cour de définition et mal connus selon madame le maire, elle  faisait par contre silence sur l’origine de cette  situation. J’ai donc  fait la déclaration suivante :

 

«Vous présentez la situation comme un simple problème technique, qui aurait été à l’origine des décisions des président des conseils régional et général qui n’ont plus que des miettes à répartir alors qu’il s’agit  d’un problème de fond, conséquence des politiques d’austérité, mises en œuvre  par la droite depuis des années, poursuivie aujourd’hui par un gouvernement qui n’a de gauche que le nom qu’il s’est arrogé.

 

Les effets   cumulés de cette politique, associés aux transferts de charges non suivis des moyens correspondants, et  à la tentative  de réduire les déficits, objectif inatteignables sur la base des traités européens, assèchent les ressources des collectivités territoriale, à commencer par les fonds de roulement, dont celles des communes qui se trouvent en bout de chaîne.

 

C’est d’une logique extrême, le BA, BA de l’économie. L’austérité réduit les débouchés sur le marché, la  décroissance qui s’ensuit réduit les potentialités de recettes fiscales et on repart pour un nouveau tour de vis dont les conséquences seront toujours de même nature mais aggravées et ainsi de suite.

 

La situation est grave. Elle pourrait être désespérée si nous ne prenions  conscience, pour y remédier, d’un processus qui ne nous laissera bientôt que des friches industrielles à contempler avec des yeux  larmoyants.

 

En ne dénonçant pas le système les majorités régionale, départementale et locales s’en font les complices, les minorités qui restent silencieuses  de même, alors que l’Union des Maires plus réaliste et consensuelle a rappelé récemment que les collectivités locales subiront en 2013, pour la 3ème année consécutive, mais elles ne sont pas les seules, le gel des dotations en euro courant, ce qui représente une diminution conséquente des ressources pour nombre de collectivités.

 

Vous écrivez dans la motion que vous avez rédigée que le  passage de nos dossiers au plus tôt en 2013 fera perdre à notre commune entre 700 000 et 1 million d’euros, compte tenu des nouvelles règles de calcul des subventions du nouveau dispositif  

 

Cet état de fait mettrait certes  notre ville dans une situation financière plus difficile mais j’attire votre attention sur le fait que le projet de loi (déposé par un député de droite) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0260.asp visant   à rendre aux communes leur pleine autonomie financière, c'est-à-dire en langage clair la faculté de pousser les feux des impôts locaux, ne serait applicable qu’à compter du premier janvier 2014.

 

Dès lors que vous avez obtenu l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution des subventions la commune n’aurait à supporter que le coût d’un financement relais  ou des intérêts pour retards de paiement, à moins qu’il y  ait d’autres dispositions dont je n’aurais pas connaissance.

 

Il toujours rendre à César ce qui appartient à César, situer les responsabilités là où elles se trouvent. »

 

Après madame le maire qui avait  refusé de pointer du doigt le couple Sarkozy Fillon Monsieur Simons a fait l’apologie du gouvernement Hollande Ayrault,  et indiqué que son groupe n’adopterait pas  la motion proposée par la majorité municipale tout en indiquant que quand il n’y avait plus d’argent on ne pouvait en distribuer à cela j’ai rétorqué que la réductions des moyens octroyés aux collectivités étaient la conséquence des politiques d’austérité des gouvernements successifs et qu’il fallait en changer.

 

Face à l’impasse qui s’annonçait j’ai rappelé que même si je m’étais opposé aux solutions retenues pour faire face à la croissance démographique à Villiers, lorsqu’il avait péril en la demeure il fallait aller à l’essentiel, qu’une motion adoptée par la seule majorité aurait moins  de poids auprès des organismes décisionnels des conseils Régional et Général à majorités socialistes que si elle l’était par l’ensemble des élus, toutes tendances confondues, mais que pour cela il fallait aboutir à un texte de compromis pour demander que les subventions soient déterminées  en fonction des critères existants à la date de dépôt des dossiers, c’est à dire en 2011.

 

Renouveau solidaire s’est rallié à cette proposition, monsieur Simons, après quelques hésitations, a fait de même car il savait que la majorité et moi de même lui reprocheraient de n’avoir rien fait pour éviter la perte de 700 000 à 1 000 000 d’euros par la commune contrainte, dans ces conditions, de recourir à l’emprunt et à la hausse des taxes locales, éventuellement à l’utilisation temporaire de préfabriqués  pour accueillie les élèves.  La majorité a opiné, monsieur Fraysse a jeté quelques lignes sur le papier qu’il a remis à madame le Maire, afin qu’elles soient  transcrites sous forme de délibération demandant au Conseils général et régional de revoir le montant des critères d’attribution des subventions à la date de présentation des dossiers en 2011. Ce document qui n’a pas été adressé officiellement aux élus  ne mentionne pas l’enjeu financier pour notre collectivité qui  serait lourd de conséquences  pour les contribuables locaux en cas d’échec de la requête.

 

Points d’information :

 

En réponse à mon courrier daté 19 novembre ( voir sur ce site) l’informant d’anomalies et de disfonctionnements sur les réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement madame le maire a indiqué qu’elle s’était mise en relation avec le Président de la communauté d’agglomération qui devait rédiger une réponse. (La réponse m’a été remise le 13 décembre.)

 

 

Elle a été un peu plus prolixe sans aller au fond, sur le CLSH (ALSH) suite à la pétition et au tract distribué par les «  parents inquiets » et à la lettre que je lui avais adressée le 03 décembre (voir également sur ce site).

 

Elle a indiqué que contrairement aux assertions des parents la majorité municipale avait élaboré un Projet Educatif Local qui avait été rendu public sur le site de la commune : http://www.villiers-sur-orge.fr/spip.php?article307 , que le taux de fréquentation n’était pas excessif mais qu’un agrément a été sollicité pour augmenter la capacité d’accueil en fonction des places disponibles et qu’une directrice venait d’être recrutée…

 

Quelques remarques cependant de ma part : D’abord tous les parents n’ont pas accès à internet. Ce PEL que j’ai été le seul à ne pas approuver si mes souvenirs sont exacts, entend promouvoir l’esprit européen dont nous subissons déjà les méfaits comme  celui d’entreprendre sans doute dans le cadre de la concurrence dite libre et non faussée alors qu’il aurait été préférable d’insister sur la nécessité de développer l’esprit critique  et les capacités d’initiatives non pas pour exploiter son prochain mais pour satisfaire ses besoins quant à l’éco citoyenneté gageons qu’elle n’avait pas pour objectif de sortir des sentiers battus par le GIEC dont les thèses sont de plus en plus contestées (pour en savoir plus  http://www.pensee-unique.fr/ ). En fait c’est un programme politique orienté à droite, élaboré par des élus qui prétendent ne pas faire de politique. Il a été  élaboré en 2009, modifié en 2010 mais  n’a jamais été réellement actualisé. L’évolution démographique résultant des nouvelles constructions n’y est pas portée, les prévisions sont contestables, le centre de l’enfance atteint ses limites, rien n’est envisagé pour y remédier. Le chapitre consacré au CLSH est réduit à la portion congrue, son programme pédagogique est absent.  Le comité de pilotage du PEL, chargé de valider les projets pédagogiques des différentes structures, ne s’est pas aperçu du vide.

 

Sur les 15 membres du comité de pilotage il y a deux représentants  des associations de parents d’élèves aucun du personnel autre que les responsables désignés.

 

Sur la réhabilitation de la résidence de la Seigneurie madame le maire a renvoyé au service urbanisme qui consulté ne disposait que du dossier de demande du permis de construire portant sur le remise en peinture des bâtiments, l’aménagement  d’accès pour handicapés le marquage au sol des places de stationnement…

 

Le responsable du service qui ne dispose d’aucun diagnostic de l’existant pouvant servir de support à des travaux d’isolations thermique  et acoustique a déclaré qu’il allait demander au  maître d’ouvrage, AEDIFICAT,de  lui transmette les dossiers de consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux. Affaire à suivre…

 

Des échanges sont en cours entre les représentants de la commune et l’association Loisirs et culture en vue d’optimiser l’utilisation des emprises destinées à la danse et à la médiathèque. Enfin chacun en se rendant sur les lieux peut apprécier l’état  des travaux de voirie rues de Verdun et des Troènes.

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 18:10

 

I  Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25  septembre 2012

 

II  Décisions prises par Le Maire pour la période allant du 25 septembre 2012 au 3 décembre 2012  

 

III Points nouveaux soumis au Conseil Municipal:

 

Affaires financières:

 

1. Décision Modificative n°2 au Budget Primitif de la Commune de l'année 2012

2. Avenant n° 3 - Prorogation du délai de garantie d'emprunt sur l'opération « Centre-Ville »

Urbanisme 1 Travaux / Développement durable:

3. Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement de l'opération « Centre-Ville »

4. Transfert de propriété des voiries et espaces verts de l'opération d'aménagement « Centre-Ville 52154 rue Jean Jaurès »

5. Tarifs droits de voirie et d'occupation du domaine public — Année 2013

Enfance / Jeunesse:

6. Tarifs d'adhésion à l'Atelier Danse de l'Espace Jeunes — Année 2013

7. Tarifs d'adhésion à l'Espace Jeunes et à l'Espace Multimédia - Année 2013

8. Tarifs cantines, d'accueils périscolaires, d'accueils de loisirs, d'études surveillées et de portage de repas

9. Formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 pour les élèves de 4ème du Collège

10. Organisation d'une classe transplantée pour des élèves de l'école maternelle en mars 2013

11. Indemnité d'enseignant, Atsem et accompagnateurs pour classe transplantée 2013

 

Affaires Générales:

 

12. Tarifs appliqués au cimetière - Année 2013

13. Tarifs de location des salles communales - Année 2013

14^ Tarif des Photocopies en Mairie — Année 2013

15. Rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - Année 2011

16. Extension du périmètre de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge à la commune de Longpont-sur-Orge

17. Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - intégration de la commune de Longpont-sur-Orge

18. Fourrière animale - signature d'un contrat avec la SACPA

Personnels:

19. Modifications du tableau des effectifs

 

Questions diverses:

 

Points d'information :

 

Information sur le financement par le conseil général des logements sociaux de 'opération centre-ville.  Recours d’un riverain contre l’opération

Etat d'avancement des travaux Aedificat

Etat d'avancement des opérations d'extension/réhabilitation écoles P. Brossolette et A. Malraux

Etat d'avancement de l'opération d'aménagement de la médiathèque et de la salle de danse  Etat d'avancement de opérations de voirie rue des Troènes et rue de Verdun

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 17:16

Freychet Jack                                                                                             le 16 novembre 2012

Villiers sur Orge 91700

J.freychet@wanadoo.fr

Conseiller municipal. 

 

                                                                                                    Madame le maire

                                                                                                    Hôtel de ville

                                                                                                    Villiers sur Orge

 

 

Madame le Maire

 

 

Par mail du   5 novembre vous nous   avez informé  de la tenue d’une séance du conseil le 04 décembre qui sera précédée d’une  réunion préparatoire en commission travaux urbanisme qui devrait être, du moins c’est mon souhait,  l’occasion  d’aborder un certains nombre d’incidents qui n’ont fait l’objet d’aucune  information en direction des élus, voire de vous-même ou de votre adjoint aux travaux.

 

Depuis quelques mois la Lyonnaise des eaux a dû intervenir à six reprises pour effectuer des réparations sur 120 mètres environ de canalisation de distribution d’eau potable, rue Anne Frank, parfois après un retard de plusieurs jours pendant lesquels les fuites ont déstabilisé l’assise de la voirie.  Le nettoyage des chantiers a été le plus souvent laissé aux aléas des intempéries, sans que nul ne s’en émeuve à part bien sur les riverains. Les agents de la lyonnaise interrogés sur les causes ont  répondu que la tuyauterie  utilisée en 1977 n’avait qu’une durée de vie limitée à 30 ans ce qui laisse supposer que d’autres fuites pourraient se produire sous peu. Remplacer l’ouvrage serait moins onéreux que de multiplier les rustines. 

 

A l’occasion de ces travaux, la Lyonnaise et un représentant de la CAVO ont constaté qu’un  exutoire  était encombré de laitier de ciment et de déchets  qui faisaient obstacle à l’écoulement des eaux de pluies. Dans un premier temps elles  ont refusé d’intervenir au motif que la rue Anne Frank   n’auraient pas été intégrée au domaine public et vous ont sollicité. En l’absence du cadre responsable   vous m’avez fait contacter par un agent administratif auquel j’ai répondu que c’était chose faite depuis 1998 et donné la date de l’enquête publique qui avait précédé la décision du conseil municipal.

 

Quelques jours plus tard, ayant sans doute constaté après consultation de leurs archives que les réseaux d’assainissement étaient bien du domaine public et qu’il s’agissait d’un problème de communication, étranger à la commune,  le fermier et la CAVO   ont ordonné un passage caméra et  découvert  l’Etat déplorable de la canalisation, qui n’avait pas été curée depuis les travaux de remise en état effectué avant l’intégration des VRD dans le domaine public.

 

La remise en état a duré plusieurs jours, la partie basse de la rue Guy Môquet a également été visitée et traitée. La CAVO doit être est aujourd’hui en mesure de nous transmettre les rapports des interventions effectuées sur ces tronçons de canalisations et les conclusions qui en ont été tirées.

 

En début de semaine 45 remontant la rue Guy Môquet j’ai constaté que des eaux usées en provenance du regard de branchement sis à l’angle de la rue pierre Sémard se répandaient sur la chaussée et appris par la même occasion qu’il s’agissait du troisième incident de cette nature en 2012. Il aisé d’en conclure que les précédents ont été traités par-dessus la jambe, ce qui est d’autant plus  scandaleux, que semble-t-il un  pavillon d’habitation aurait à chaque fois été inondé.

 

Je vous rappelle pour mémoire le déversement occasionnel d’eaux usées dans la boële (le fossé), située dans le prolongement de la rue Guy Môquet qui se jette ensuite dans l’Orge. Il est indispensable d’en  rechercher l’origine afin d’y remédier.

 

Je reste persuadé que vous saurez recueillir les informations relatives à ces différents désordres afin de les transmettre à tous les élus lors du prochain conseil municipal car ils  ont tous reçu mandat pour intervenir dans le gestion de notre cité et doivent par conséquent rendre des comptes  aux villiéraines et aux villiérains.

 

Par ailleurs depuis des années  la facture de l’eau, fourniture et traitement, s’envole et devient insupportable pour un nombre grandissant de consommateurs. L’effet masse qui aurait pu découler du transfert de compétence  à la CAVO, n’a pas joué bien au contraire. Les collectivités qui ont écarté la Délégation de Service Public au privé et opté pour une régie publique ont vu baisser le prix de l’eau jusqu’à 45% pour certaines.

 

DSP ou gestion directe, un choix s’impose,  les élus de Villiers sur orge, doivent s’exprimer pour demander à minima que les études envisagées par la communauté d’agglo soient confiées à un organisme public, indépendant des groupes de pression privés  tels que La Lyonnaise, Suez, Véolia qui ont intérêt au maintien du statu quo. Ce point doit être évoqué en commission puis inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ainsi d’ailleurs que la reforme envisagée de la tarification dont il était prévu qu’elle soit à coup nul pour les opérateurs et les pouvoirs publics ce qui laisse supposer qu’il ne s’agira que de transferts de coûts entre différentes catégories de consommateurs.

 

L’eau est un bien public et doit être traitée comme telle de l’adduction au traitement en passant par le transport et la distribution.

 

Certain de votre compréhension et dans l’attente de vos initiatives pour en meilleur suivi des interventions effectuées sur le territoire communal en particulier dans le cadre des transfert de compétences à la communauté d’agglomération,

 

Veuillez agréer, madame le maire, mes salutations les meilleures.

 

 

 

 

 

 

 

Copies aux élus ainsi qu’à monsieur le Président de la communauté d’agglomération.

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 20:11

Freychet Jack                                                                                                      le 03 décembre 2012

Villiers sur Orge 91700

j.freychet@wanadoo.fr

Conseiller municipal.

 

 

                                                                                                                       Madame le maire

                                                                                                                       Hôtel de ville

                                                                                                                       Villiers sur Orge

 

 

 

Madame le Maire

 

 

A la suite de plusieurs disfonctionnements constatés au CLSH, municipalisé à la fin des années 70 alors que j’étais maire de la commune, des parents, légitimement inquiets, ont élaboré et fait signer une pétition, mise en ligne ultérieurement, pour  demander le renforcement de l’équipe pédagogique en vue palier aux absences pour arrêts maladies, congés formations et à l’ augmentation des effectifs d'enfants dans les écoles dont vous avez prévu l’agrandissement des capacités d’accueils maternel et primaire.

 

Cette démarche ne préjugeait  en rien, me semble-t-il, la mienne non plus, des dispositions que  vous-même et votre équipe auriez envisagées de mettre ou non en œuvre pour faire face  à ces nécessités.

 

Subodorant, a quinze mois des élections municipales, quelque arrière pensée politicienne de la part des parents vous avez répondu par une fin de non recevoir tout en les accusant de troubler  l’ ordre public pour occupation indue  de trottoirs et de parkings dont pourtant nul ne s’est plaint.

 

J’espère qu’il ne  s’agit que d’une malencontreuse  tentative d’intimidation en contradiction toutefois avec  la réglementation en vigueur qui garantit les  libertés de circulation et d’expression.

 

J’aurais  pu signer ce texte. J’ai préféré recueillir des informations complémentaires tout à la fois sur la réalité des faits incriminés,  les assertions des uns et des autres, les règles qui président au fonctionnement des CLHS, leurs mises en œuvre sur le terrain en et hors périodes scolaires en fonction des activités qui y sont pratiquées.

 

Egalement sur l’adéquation des besoins actuels et prévisibles pour l’accueil des enfants primaires et maternels par rapport aux moyens mis à disposition tant en ce qui concerne les locaux que  l’encadrement.

 

J’ai bien noté, sur le dernier compte rendu de la réunion de bureau, que vous aviez sollicité un nouvel agrément en vue d’augmenter la capacité des CLSH : Quel est-il aujourd’hui, quel est le taux de fréquentation, reste-t-il des places disponibles ? Dans quelle mesure la structure actuelle permettra-t-elle de faire face à l’accroissement de la population scolaire ainsi d’ailleurs que du nombre d’enfants de moins de trois ans.

 

Il est évident que  toute augmentation du nombre d’enfant accueillis en CLSH, va générer des dépenses supplémentaires qui pour une part toujours plus importante devront être imputées sur le produit des taxes locales habitation et foncier bâti tout en se traduisant par une hausse des prestations servies par la commune dans une période ou le pouvoir d’achat s’étiole.

 

Les aides au fonctionnement octroyées par la Caisse d’Allocation Familiale se sont déjà amenuisées.

 

 La politique d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon  poursuivie par le premier ministre  Ayrault sous l’égide du Président Hollande ne va pas manquer d’aggraver la situation financière des collectivités territoriales qui devront supporter des transferts de charges accrus si rien ne change.

 

La participation de l’Etat  aux dépenses de fonctionnement des communes est  gelée pour la troisième année consécutive. Les subventions d’investissement vont être réduites.

 

Même si les conditions d’accueil  concernent au premier chef les parents à titre individuel et collectif, les incidences financières sont l’affaire des villiéraines et des villiérains dans leur ensemble. En tant que citoyens et contribuables ils doivent être informés  de la situation, de la teneur des échanges, afin d’être à même d‘apprécier le bien fondé des décisions qui seront prises en leur nom. Sans oublier les élus qui ne se peuvent se satisfaire d’un simple énuméré des points traités en bureau municipal et ne sont pas destinataires des comptes rendus des commissions dont ils ne sont pas membres.

 

Je souhaite bien entendu, dans des délais raisonnables, une réponse, au fond, qui aborde l’ensemble des points évoqués dans le présent courrier comme dans les écrits des « parents inquiets », de nature à mettre fin à ce  qui ressemble déjà à une polémique stérile.

 

Cependant,  dès à présent il est impératif de :

 

- Créer les conditions pour un meilleur contrôle des accès au  CLSH  avec la mise en place d’un système de double porte l’une en position d’ouverture verrouillant l’autre en fermeture car, selon la rumeur, ce ne serait pas la première fois qu’un petit enfant ait quitté le centre subrepticement.

 

- Palier aux absences  pour arrêts maladies, congés, formations afin d’assurer en permanence un  encadrement conforme à la législation en vigueur, si ce n’est déjà fait.

 

 -Entendre les observations et suggestions du personnel encadrant les activités et des parents.

 

J’attire également votre attention sur le fait qu’en  vertu du Décret du 03/05/2002, art 1, 2, 3, chaque  parent doit être destinataire du  projet éducatif et du document pédagogique définissant et régissant les Activités de Loisirs Sans Hébergement ( ALSH, nouvelle appellation des CLSH) comme les centres de vacances ; des parents disent que ces documents leur auraient été refusés.

 

Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et dans l’attente de vos décisions  et commentaires qui devront  être portés à la connaissance des élus, pour examen, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, éventuellement des réactions de monsieur Dhondt au nom  de la commission enfance dont il est vice président,

 

Veuillez, agréer madame le Maire mes salutations les meilleures.

 

NB : Ce courrier sera porté à la connaissance des élus et des parents dès qu’il vous aura été remis et publié sur mon Blog : Villiers sur Orge la Vie en Blog  accessible à partir de l’invite google

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 14:49

Le procès verbal de la séance du 22 novembre 2011 a été adopté à l’unanimité sans modification majeure puis madame le maire a donné lecture des décisions qu’elle avait prises sur délégation de la majorité du conseil.

 

I Affaires financières, débat d’orientation budgétaire :

 

L’Etat se désengage pour combler son déficit. Les dépenses de la commune progressent plus vite que les recettes. Le temps des vaches maigres se poursuit. J’ai fait la déclaration suivante :

 

Malgré quelques bémols, bien que vous vous défendiez de faire de la politique, les documents que vous nous avez transmis bien que riche d’informations¹  reprennent les thèmes chers à Sarkozy celui qui disait travaillez plus pour gagner plus. Il est aujourd’hui le champion de l’austérité et du chômage et tait ses responsabilités.

 

Ainsi, le marasme économique et financier, le déficit de la France, seraient la conséquence d’une crise mondiale dont nul ne saurait d’où elle vient. Un autre aspect de l’invisible loi du marché en quelque sorte.

 

Je ne partage pas cette analyse. La crise est la conséquence des politiques mises en œuvre par les gens qui nous gouvernent depuis des décennies.

 

La dette française est égale à la somme des intérêts réclamés depuis l’application, en 1973, de la loi Pompidou Giscard, dite loi Rothschild,  qui a supprimé la possibilité de recourir à la banque de France à taux zéro et fait obligation d’emprunter aux banques, ou autres organismes privés qui, au passage,  empochent de juteuses rémunérations.

 

Aujourd’hui le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) doit être aux alentours de 1,5 %, mais vous empruntez entre 4 et 5 %, la Grèce en est à 6, 7, 8, 9, la différence va alimenter les fonds spéculatifs qui pillent l’économie mondiale.

 

Depuis 1973, à l’exception des candidats présentés par les petits partis, et du Front national qui pour moi n’est pas une référence, aucun des autres aspirants à la magistrature suprême, qui ont tous appartenu  à un moment ou à un autre à une majorité gouvernementale n’a, lorsqu’il était en fonction, proposé de remise en cause  ni manifesté le moindre remord. Ils s’indignent tous depuis soixante six ans (pour les plus âgés)  du sort des SDF et des mal logés pour oublier l’hiver à peine terminé.

 

Souvenez- vous également  d’un candidat à la présidence de la républiques clamant il y a quelques années : «  Endettez-vous sur  hypothèque  » démarche qui a conduit à la crise des sub-primes aux USA et  aux « fonds » toxiques qui ont inondés la planète et mis en difficultés les banques qu’il a fallu renflouer avec les deniers des peuples. Là il y avait de l’argent.

 

Les responsables sont connus, depuis Reagan Thatcher voire avant, ce sont tous ceux qui ont gouverné les USA, l’Union Européenne, jusqu’à Cameron, Obama, Sarkozy, Merckel qui conserve néanmoins la fibre allemande et obtient pour son pays plus avec l’Euro que Hitler n’avait pu le faire avec ses divisions blindées. L’Allemagne tire ses excédents de ses importations de pièces détachées payées en euros aux PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) à monnaies faibles.

 

Il nous faudrait maintenant rembourser les intérêts  capitalisés et pour cela accepter des sacrifices  supplémentaires, hausse de la TVA, rebaptisée sociale,  hausse de l’impôt sur le revenu. Avec la non revalorisation des tranches d’impositions. 100 000 à 200 000 foyers supplémentaires vont être assujettis à l’I.R.P., les couches moyennes en subiront aussi les conséquences : Rentrées attendues  1,5 à 2 milliards d’euros,  ponction sur le pouvoir d’achat qui conjuguera la  croissance au négatif.

 

Vous présentez comme effet d’aubaine,  page 3 premier alinéa, le fait que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribué par l’Etat aux collectivités territoriales ne soit plus indexée sur la croissance qui s’effiloche par contre vous omettez de préciser qu’elle reste entraînée par la décroissance.

 

Nous n’avons rien à attendre du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et communales (page 1 premier alinéa et renvoi), il  va monter en puissance sur cinq ans. Nous serons contraint de l’abonder, dès cette année, comme la communauté d’agglo car nous sommes parait-il une « commune riche » mais, si rien ne change, dont les ressources resteront ad vitam aeternam obérées pas ses insuffisances initiales en matière de taxe professionnelle dont le reversement par la communauté d’agglo s’étiole au fur et à mesure des transferts de compétences qui sont suivis, il ne faut pas l’oublier, de transferts de moyens correspondants (de la commune vers l’agglo).

 

Dans ces conditions, il ne vous restera comme à d’éventuels successeurs qu’à pousser une seconde fois le feu des impôts locaux² et l’augmentation des prestation servies par la commune  ce que vous avez  admis lors de la commission des finances ce que vous venez de confirmer.

 

Après, et avec le prix de l’eau qui va poursuivre son ascension, comme celui du gaz, celui annoncé de l’électricité il va falloir, à l’instar du système de santé, payer encore plus pour se chauffer moins.

 

 Pour terminer, un paradoxe, au niveau européen on fait état de la mobilisation de centaines de milliards d’euros pour combler les déficits, en France nos gouvernants peinent à en trouver  cinq cents millions, en déshabillant pierre pour habiller Paul, afin de relancer la croissance.

 

Vous ne pouvez rétorquez que vous n’avez pas été élu(e) s pour entendre cela mais  le document que vous nous avez présenté est une profession de foi éminemment politique, mes observations de même.

¹ Il confirme en particulier que les dépenses progressent plus vite que les recettes, au rythme des désengagement de l’Etat et des transferts de charges qui vont se poursuivre. Jusqu’où pourrons-nous aller comme ça.

 

² Augmentation de 6 % en 2009 plus une revalorisation des bases d’imposition par le gouvernement avait consisté en un transfert d’impôt  entre contribuables. Il est également à noter que les abattements instaurés pour charges de familles, appréciables pour les bénéficiaires, se sont effectués au détriment  d’autres catégories de contribuables y compris celles aux revenus les plus modestes dont le plafonnement d’impôt a, en outre, été réduit.

 

Pour la majorité, en résumé, la situation est certes difficile mais il faut s’adapter, utiliser au mieux  chaque euro disponible, elle n’y peut rien .

 

Les charges transférées à la communauté d’agglo (accompagnées des moyens correspondants ndlr) ont ensuite été entérinées. Il est à noter que l’attribution de compensation versée par la CAVO à la commune  passe en conséquence de 321 345 euros à 103 181 euros.

 

II Urbanisme Travaux :

 

Les solutions retenues n’étant pas de nature à assurer l’accueil des élèves en maternelle comme en primaire sur les long et même moyen terme je n’ai pas approuvé l’Avant Projet Définitif (APD) relatif à l’opération extension- réhabilitation de l’école Pierre Brossolette car la croissance démographique de Villiers sur orge est loin d’être achevée, il reste encore plusieurs dizaines d’hectares à urbaniser et les récentes mesures gouvernementales  incitant à la densification des zones qui le sont déjà. Il faudra rouvrir le dossier lors du prochain mandat ou classer les terrains disponibles en zones naturelles  inconstructibles mais c’est contraire aux orientations actuelles en matière d’urbanisation.

 

J’ai par contre approuvé les demandes de subventions au titre de la dotation des territoires ruraux.

 

III Enfance jeunesse :

 

Les enseignants de Malraux organisent ont sollicité une subvention de la commune pour organiser une classe transplantées. Je me suis étonné de la brièveté du séjour : 48 heures mais néanmoins voté pour l’octroi des aides demandées.

 

De même j’ai approuvé le contrat Enfance Jeunesse 2 ème génération en regrettant que d’année en année les subventions ce la CAF se réduisent comme peau de chagrin.

 

IV Affaires Générales :

 

Le remplacement d’un membre du CCAS par un autre élu étant une affaire interne à la majorité je n’ai pas participé au vote. En l’absence de certification comptable je me suis abstenu lors du vote du compte rendu d’activité de la SORGEM dont il convient cependant de noter qu’elle élargir son champ d’actions très au-delà de la CAVO.

 

J’ai approuvé l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil.

 

Madame le Maire a ensuite donné quelques informations qui seront reprises dans le procès verbal de la séance publié ultérieurement sur le site de la commune.

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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 16:39

 

Ordre du jour: Election des délégués sénatoriaux

 

Après avoir fait l’appel des présents et représentés : majorité 15 sur 21, Elan pour Villiers 3 sur 3, renouveau Solidaire 4 sur 4, non inscrit 1 madame le Maire a rappelé le règlement de la consultation puis  procédé à l’appel des candidatures pour la désignation des délégués sénatoriaux:

 

 Villiers Village, le groupe de la majorité, a présenté 15 candidats.

 

 Elan pour Villiers (3élus) Renouveau Solidaire (4 élus) se sont regroupés au sein d’un rassemblement   « Solidaire à Gauche » pour présenter 7 candidats.

 

Les candidats n’ont pas fait état de leurs professions de foi respectives.

 

J’ai alors déclaré :

 

« Tout d’abord il faut relativiser l’importance du scrutin :

 

Les belges n’ont pas de gouvernement depuis un an et ne s’en portent pas plus mal que nous. Depuis des années nos gouvernants et parlementaires se déchargent progressivement de leurs prérogatives et  se bornent pour l’essentiel à transposer des directives et des recommandations venues d’ailleurs, rien ne s’améliore bien au contraire

 

Députés et sénateurs ont remis notre souveraineté nationale entre les mains d‘organisations supra nationales ou non élues :

 

-          l’Union Européenne, Organisation Mondiale du Commerce et du FMI eux-mêmes aux ordres  des lobbies financiers l’ensemble étant supervisé et sous l’autorité d’agences financières de notation privées.

 

-          En France la cour des comptes et la cour constitutionnelle dictent la loi, dispensent les bons et les mauvais points aux parlementaires qui se soumettent sans barguigner aux exigences du capitalisme international au mépris de leurs promesses électorales. Ils organisent le démantèlement de nos acquis sociaux.

 

-          Ils  ont bradé notre souveraineté nationale restaurée par la résistance intérieure et extérieure sous l’autorité du général de Gaulle non seulement contre l’occupant nazi mais également face aux prétentions étasuniennes de transformer la France en protectorat dès 1944.

 

-          Ils privatisent à tours de bras mais  ce ne sont pas les prix qui baissent mais les salaires. La  protection sociale  est  réduite. Tous  nous incitent  à la patience dans l’attente d’une embellie au sein de l’UE qui ne viendra pas dans un avenir prévisible, c'est-à-dire pas avant que les enfants de nos enfants mangent les pissenlits par la racine.

 

 Ce sont là déjà des raisons suffisantes de  m’abstenir ou voter blanc mais il y en a d’autres.

 

 je ne voterai pas pour des gens qui nous bassinent à longueur d’année sur les conséquences d’un réchauffement  climatique plus que contestable dont l’origine anthropique n’est pas démontrée. Les modèles du GIEC  mal paramétrés  aboutissent à des résultats faussés destinés à faire peur.

 

Je ne peux  non plus accorder mon suffrage à ceux qui sont à l’origine du véritable hold up à mains armées auquel se livre l’OTAN en Libye, comme pour les quelques abstentionnistes qui tels Ponce Pilate se sont « courageusement » abstenus lors du vote par le parlement européen de la résolution demandant à l’ONU l’autorisation de bombarder la Libye.

 

Trois griefs adressés à la classe politique dans son ensemble, opposables de l’extrême gauche à de rares exceptions près, à l’extrême droite,  dans ces  conditions je ne sollicite pas de mandat  car je n’aurais  personne à qui accorder mon suffrage dans l’hypothèse ou je serais élu délégué. »

 

La consultation a donné les résultats suivants :

 

Votants  23               Blanc ou nul 1          Suffrages exprimés   22

 

Ont obtenus 

 

Villiers Village                       15  suffrages                                         10 élus                                     5 suppléants      

 

 

Solidaires à gauche        7   suffrages                     5 élus                   1 suppléant                                                                                                            

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 13:27

Débat d’orientation budgétaire : Le vote du budget ayant  été retardé, le débat d'orientatation budgétaire  du 28 janvier est devenu caduque il a  donc dû être repris. J'ai rappelé les termes de ma déclaration portée au PV du 28 ci après pour mémoire:

 

D’emblée le document d’introduction qui nous a été remis situait les contraintes financières aggravées que subiront les collectivités territoriales dans les années à venir du fait de l’incertitude (je cite) quant à l’évolution de la croissance économique encore faible et incertaine et la volonté gouvernementale et de sa majorité de réduire les déficits au travers la poursuite d’un plan drastique d’austérité initié depuis déjà plusieurs années.

 

La DGF est gelé, le rapport Carrez préconise de privilégier la péréquation horizontale, c'est-à-dire de picorer dans la gamelle des voisines. Des mesures destinées à les pousser vers une intégration accrues dans des organismes  supra communaux sont prises, à ce jeu là la majorité est experte, regrettons que Elan pour Villiers et Renouveau Solidaire lui emboîte le pas sans barguigner, bientôt la commune de Villiers sera vidée de ses prérogatives, il ne restera plus que les indemnités du maire et de ses adjoints à réduire avant de les supprimer.

 

Il y aura donc dans les années à venir moins d’argent de l’Etat pour les communes. Restriction qu’il faudra compenser par une hausse du coût des prestations servies ainsi qu’il a été  déjà fait en décembre, en attendant une nouvelle revalorisation des impôts locaux qui ne saurait tarder, par obligation, à laquelle s’ajouteront dans les semaines  qui viennent les conséquences de la flambée spéculative sur les céréales et les matières premières que rien ne justifie. Pas même le prétendu réchauffement climatique dont nous serions coupables.

 

Hausse des prix programmée et baisse du pouvoir d’achat sont les deux mamelles qui nourrissent la décroissance et par conséquent la crise qui a encore de beaux jours devant elle si un changement de cap n’intervient pas rapidement. Sinon la dynamique à laquelle vous faites allusion restera durablement baissière.

 

Mois de janvier, mois des vœux : Aux personnes qui m’ont présenté les leurs j’ai répondu invariablement 2011, sera pire que 2010. En 2011 les salariés et pensionnés perdront 3 points de pouvoir d’achat. C’est presque déjà fait

 

Il est à craindre qu’en 2012 nous touchions le fond à moins bien entendu d’un mouvement social d’envergure ou d’un changement politique significatif.

 

Pour une très large majorité de nos concitoyens l’écart entre recettes et dépenses va se creuser en négatif. Pour la commune vous prévoyez en moyenne annuelle 1,2 % d’augmentation de 2010 à 2014 pour les recettes  contre 3,3 % pour les dépenses dont 4,6 % pour les charges de personnels malgré les transferts de compétences vers l’agglo. Un audit s’avère nécessaire dans ce domaine,  de la part de la majorité, à défaut par un cabinet spécialisé.

 

La situation va devenir intenable, vous en avez conscience car hier lors de la commission des finances vous avez laissé entendre qu’il faudrait plafonner les aides du CCAS à l’intention des familles en difficulté. Que faites-vous pour y remédier, sinon répartir les miettes, pressurer vos administrés, comme vous l’avez fait il y a deux ans tout en  les incitant à la résignation. 

 

En ajoutant toutefois  que s’il y a de l’argent pour des interventions coloniales en Libye, en Côte d’Ivoire, en Afghanistan et le sauvetage des banques spéculatrices il n’y en avait pas pour les collectivités locales, pour la santé, les retraites, la protection sociale en général, l’école et le financement des polices préventives de proximité.

 

Garantie d’emprunt OPIVOIE (qui rachète les logements sociaux sur le plateau) : J’ai déclaré que si nous avions retenu l’Athégienne qui finançait sur fonds propres la commune n’aurait pas eu à garantir d’emprunt. Madame le maire a répondu que c’est l’Athégienne qui avait fait défection, j’ai rétorqué que ce n’était pas le sens des informations que j’avais obtenues

 

Acquisition de parcelles rue des Sables : j’ai observé que les propriétaires sortiraient grandis par l’acceptation d’une cession gratuite qui aurait dû être mentionnée dans l’autorisation de lotir accordée sous le mandat Alcamo-Simons (1983-89).

 

Compte épargne temps : Le  personnel communal n’y trouvant rien à redire je ne pouvais être plus royaliste que le roi. Mais en  tant qu’ancien salarié je ne vois pas l’intérêt d’une telle mesure. Madame le maire a répondu que le compte épargne temps permettait aux salariés de partir plus tôt en retraite. J’ai observé que 50 jours étaient bien peu par rapport au report de plusieurs années de l’âge ouvrant droit à la retraite décidé par le gouvernement UMP. C’est un marché de dupes.

 

Accueil d’un apprenti : J’ai demandé quel était le niveau de culture générale  du candidat car le recours à l’apprentissage est trop souvent la conséquence d’échecs scolaires d’autant plus importants  après la disparition des enseignants (RASED) chargés du soutien aux élèves en difficultés. Ce n’était semble-t-il pas le cas mais  le questionnement a provoqué une hilarité générale qui dénote une méconnaissance du sujet par les élus. Je leur laisse la responsabilité de cette réaction.

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 14:52

La vérité, toute la vérité mais rien que la réalité.

 

Dans toute assemblée, la décision appartient à la majorité après débat contradictoire dont la relation doit être aussi fidèle que possible afin chacun puisse être informé de la réalité de la gestion communale, et apprécier le bien fondé des décisions prises au nom de la collectivité. C’est une des conditions  d’une gestion démocratique, sinon la première.

 

C’était tant bien que mal la pratique communément admise à Villiers sur orge depuis plusieurs mandats. Un compte rendu exhaustif était rédigé sous la direction du Maire approuvé par le conseil à la séance suivante et affiché sur les panneaux communaux ou chacun avait la faculté d’en prendre connaissance. Depuis quelques mois ce  compte rendu a été réduit comme peau de chagrin, vidé de sens, très éloigné de la réalité des interventions, ou la part du lion est réservée à la majorité, la portion congrue à l’opposition qui représente pourtant près de 60 % de l’électorat..

 

Nul ne peut être opposée à la synthétisation des interventions dans un souci d’efficacité, de gain de temps, et d’économies  de papier et de colle à la condition toutefois qu’elles ne soient pas tronquées mais rapportées dans l’esprit ou elles ont été prononcées, ce qui nécessite évidemment l’aptitude à déceler la substantifique moelle des plus longs discours pour aller à l’essentiel dans un français accessible à tous.

 

Qui plus est,   même si c’est parfaitement légal,  n’afficher que  le compte rendu, sur un seul panneau, mesquinerie supplémentaire, constitue une rétention flagrante de l’information car le procès verbal n’est consultable en mairie que sur demande, droit que beaucoup de nos concitoyens ignorent encore, pour les uns,  et dont d’autres n’oseront user.

 

Pendant que Sarkozy règne sans partage, au mépris du suffrage universel, dépense sans compter pour bombarder la Libye, afin de  spolier les habitants de ce pays des ressources pétrolières, alors qu’il n’y aurait plus d’argent pour la santé, les retraites, le pouvoir d’achat, ses amis de la majorité transfèrent les compétences de la commune  vers la communauté d’agglo jusqu’à en faire un ensemble bientôt réduit à l’inauguration des chrysanthèmes et multiplient les stratagèmes afin que les villiéraines et les villiérains ne puissent avoir connaissance des propos tenus par ceux qui dénoncent leur politique.

 

Lors du  conseil municipal qui s’est tenu le 3 mars, ou j’avais été désigné secrétaire de séance par madame le maire,   l’opposition a rejeté le document présenté comme étant non conforme à la réalité des échanges de la réunion du 28 janvier,   demandé qu’il soit rectifié avant d’être soumis une nouvelle fois au élus à la séance suivante.

 

 Elle se tiendra  le 5 avril et devra se prononcer également sur le « procès verbal »  du 3 mars. Disons de suite qu’il présente lui aussi de nombreuses insuffisances de même nature que le précédent. Logiquement une première mouture, rédigée par le personnel communal aurait dû être soumise  au secrétaire de séance pour observations avant d’être adressé aux élus dans les délais prescrits  par le CGCT soit 5 jours francs or le document  m’est  parvenu  le  29 mars à 15 h 10, j’ai transmis mes remarques à 18 h 16 à madame le maire mais les convocations avaient déjà été postées, cachet de la poste en faisant foi.

 

La majorité ne respecte pas la réglementation en vigueur.

 

C’est une démarche  qu’il m’est impossible de cautionner car  dans ces conditions il est superfétatoire de désigner un secrétaire de séance. C’est le fait du prince qui prévaut.

 

La séance du 3 mars portait essentiellement sur l’organisation du conseil municipal :

 

1 Avis  sur le maintien en qualité de maire adjoint d’un membre du conseil municipal

2 Election de maires Adjoints

3 Désignation des membres de commissions

4 Elections des représentants de la commune en qualité de délégués communautaires Du Val d’Orge

 

Sur les points 1-2-3 l’opposition a unanimement estimé qu’il s’agissait d’une affaire interne à la majorité et par conséquent  refusé de s’exprimer.

 

Sur le point 4 monsieur Fraysse  a présente sa candidature pour chacun des deux postes à pourvoir.

J’ai déclaré que cette candidature aurait dû être précédée d’une profession de foi et que   la règle du consensus étant appliqué par la communauté d’agglo je ne voyais pas quelle pouvait être l’intérêt de l’élection d’un membre d’une l’opposition qui depuis trois ans n’avait jamais manifesté une réelle divergence de vue, par rapport à la majorité, sur les transferts de compétences de la commune vers l’agglo. Mon bulletin à été comptabilisé nul à deux reprises.

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4 février 2011 5 04 /02 /février /2011 16:57

Approbation du procès verbal de la séance précédente 14-12-2010

 

Dans l’impossibilité pour des raisons pratiques de rédiger et d’afficher dans les délais le procès verbal de la réunion du conseil tenu le 14 décembre madame le maire l’a transformé en un compte rendu succinct ne comprenant que l’énumération des points traités accompagnée des décisions prises à l’exclusion des débats et des explications de votes.

 

l’opposition dans son ensemble a observé qu’un tel document ne permettait pas  à la population  d’appréhender les motivations de chacun des élus, qu’en outre que le PV qui a été remis ultérieurement, s’il est communicable sur demande, n’est pas systématiquement  affichable, ce qui constitue une restriction du droit à  l’information.  

 

Ce document présentant en outre quelques imprécisions et insuffisances je ne l’ai pas approuvé.

 

Il est  à noter qu’il n’est pas rare que des questions diverses soient ajoutées et  des documents de présentation des dossiers à traiter remis en début de séances ce qui est en contradiction avec le Code Général des Collectivités territoriales. Il en a été ainsi pour ce qui concerne l’autorisation donnée le 14 décembre dernier à madame le maire de signer une convention avec l’Etat et AEDIFICAT  en vue de la réhabilitation et la transformation de la Seigneurie en résidence sociale alors que ce point, qui n’est pas de la moindre importance, n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour, qu’aucune enquête préalable n’avait été effectuée, le document de présentation, remis aux élus en début de séance est on ne peut plus succinct. C’est la raison pour laquelle je m’y suis opposé tout en demandant que la décision soit reportée de quelques jours.madame le  Maire est passé outre.

 

Aujourd’hui la majorité UMP et l’Elan pour Villiers tentent de faire accroire que je serais opposé à la réalisation de programmes sociaux ce qui est faux par contre ils ne peuvent se concréter sans qu’aient été évaluées, au préalable,   leurs conséquences au niveau démographique et vérifiée leur adéquation avec les équipements locaux, scolaires en particulier.

 

Décisions du Maire

 

il n’y avait pas à revenir sur les décisions prises par madame le Maire depuis la dernière séance puisqu’elle a reçu délégation de sa majorité.

 

Etat d’avancement des programmes d’urbanismes.

 

Madame Guillet a déclaré que la convention tripartite Etat, commune, AEDIFICAT avait  été signée mais le maître  d’œuvre n’est pas encore désigné, le programme de travaux inexistant, pire il semble qu’il n’y ait pas eu de diagnostic du moins transmis à la commune. Sur injonction de l’Etat  26 logements sociaux supplémentaires seront construits rue de la seigneurie sur l’ancien terrain de boules. Ils contribueront à densifier  ce quartier pour accueillir les exclus du grand Paris. Y implanter une école pour décongestionner le centre ville aurait été plus judicieux.

 

Nous avons appris que la demande  de permis de construire de la deuxième tranche immobilière sur le plateau des Molières par Nexity était en cours d’étude sans que les élus de l’opposition n’aient eu, à ma connaissance, la moindre information préalable. Ils se   trouvent ainsi placés devant le fait accompli sans que la plupart n’y trouvent à redire.

 

Les travaux dits du Hameau Saint Marc ont débutés et le contentieux Lortholary (une construction illicite voie saint Marc), à épisodes est repartie pour un tour, un an sinon plus, une demande d’implantation de parking a été déposée, elle ne pourra être acceptée.

 

Débat d’Orientation Budgétaire – DOB -

 

D’emblée le document d’introduction qui nous a été remis situait les contraintes financières aggravées que subiront les collectivités territoriales dans les années à venir du fait de l’incertitude quant à l’évolution de la (je cite)  croissance économique encore faible et incertaine et la volonté du gouvernement et de sa majorité de réduire les déficits au travers la poursuite d’un plan drastique d’austérité initié depuis déjà plusieurs années.

 

La Dotation Globale de Fonctionnement est gelé, le rapport Carrez préconise de privilégier la péréquation horizontale, c'est-à-dire de picorer dans la gamelle des voisines. Des mesures destinées à les pousser vers une intégration accrues dans des organismes  supra communaux sont prises, la majorité transfère ses compétences à tours de bras à ce rythme il ne restera bientôt plus que l’aide sociale  à gérer puis les indemnités du maire et de ses adjoints à réduire avant de les supprimer. Regrettons que Elan pour Villiers et Renouveau Solidaire lui emboîtent le pas sans barguigner.

 

Il y aura donc dans les années à venir moins d’argent de l’Etat pour les communes. Restriction qu’il faudra compenser par une hausse du coût des prestations servies, ainsi qu’il a été  déjà fait en décembre, restauration scolaire, centre de loisirs, crèches… en attendant une nouvelle revalorisation des impôts locaux qui ne saurait tarder, par obligation, à laquelle s’ajouteront dans les semaines  qui viennent les conséquences de la flambée spéculative sur les céréales et les matières premières que rien ne justifie. Pas même le prétendu réchauffement climatique dont nous serions coupables.

 

Hausse des prix programmée et baisse du pouvoir d’achat, évasions des capitaux, spéculations… sont les mamelles qui nourrissent la décroissance et par conséquent la crise qui a encore de beaux jours devant elle si un changement de cap n’intervient pas rapidement. Sinon la dynamique à laquelle il est fait  état dans le document  d’introduction au débat budgétaire restera durablement baissière.

 

Mois de janvier, mois des vœux : Aux personnes qui m’ont présenté les leurs j’ai répondu invariablement 2011, sera pire que 2010. En 2011 les salariés et pensionnés perdront 3 points de pouvoir d’achat. C’est presque déjà fait.

 

Il est à craindre qu’en 2012 nous touchions le fond à moins bien entendu d’un mouvement social d’envergure ou d’un changement politique significatif.

 

Pour une très large majorité de nos concitoyens l’écart entre recettes et dépenses va se creuser en négatif. Pour la commune il en sera de même puisqu’il est prévu, en moyenne annuelle 1,2 % d’augmentation de 2010 à 2014 pour les recettes  contre 3,3 % pour les dépenses dont 4,6 % pour les charges de personnels qui croissent malgré les transferts de compétences vers l’agglo. Un audit s’avère nécessaire dans ce domaine,  de la part de la majorité à défaut par un cabinet spécialisé.

 

L’assainissement, l’éclairage public, l’essentiel de la voirie, la médiathèque j’en oublie peut être, sont aujourd’hui pris en charge par la communauté d’agglo, l’effectif administratif est plus important qu’il y a 10 ans  à  Villiers sur Orge.

 

La situation va devenir intenable, madame le maire a laissé entendre en commission des finances qu’il faudra à l’avenir, plafonner les aides du CCAS à l’intention des familles en difficulté, mais la majorité soutient les orientations gouvernementale, répartit les miettes, pressure les administrés en  les incitant à la résignation, c’est la crise on ne peut faire autrement…Qui veut argumenter est réduit au silence car il ne faut pas faire de politique au sein du conseil municipal … pourtant au sens étymologique gérer les affaires de la cité c’est faire de la politique…

 

Approbation des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles extension et réhabilitation des écoles maternelles et primaire (Malraux et Brossolette)

 

Je n’ai pas approuvés ces programmes. 3 classes supplémentaires pour l’école primaire, deux pour la maternelle,avec une moyenne de 29 élèves par classe. Il il est vrai qu’en bourrant on peut toujours en mettre plus au détriment de la qualité de l’enseignement. Ce  ne sont que des objectifs de fin de mandat, ensuite advienne que pourra. Ces extentions   auraient été largement insuffisantes si la Seigneurie n’était pas transformée en résidence sociale, autant de logement en moins à construire, c’est une aubaine pour la majorité actuelle,  mais elle laissera le problème entier pour celle qui lui succèdera. qui  devra, à moins de s’y opposer résolument, faire face à l’afflux de population généré par le projet du grand Paris qui va accélérer l’exil  des couches moyennes inférieures de la capitale pour y construire des bureaux et des résidences de standing. 

 

Le 27 janvier, en commission, monsieur Simons avançait l’hypothèse d’un Villiers sur Orge à 10 000 habitants dans les 10-15 ans, tout en se glorifiant d’avoir crée les conditions de la densification de l’habitat en particulier dans les zones pavillonnaires. Créer deux autres deux groupes scolaires, évolutifs, aurait permis en outre de désembouteiller le centre ville aux heures d’affluence et de résoudre les problèmes de stationnement aux abords de Malraux.

 

Avis de la commune de Villiers sur Orge sur le projet de réseau de transport public du grand Paris et le projet Arc Express.(Nous ne sommes pas concerné dirctement)

 

La métropole parisienne est confrontée à une saturation quasi généralisée de ses axes de transport qu’ils soient routiers ou ferroviaires

 

Dans 12 ans nous aurons un million d’habitants en plus, 3 millions de déplacements supplémentaires chaque jour.

 

La rénovation des transports en commun prévue au plan de relance améliorera la capacité de 10 à 15 % soit seulement la croissance prévue de la demande. Le problème ne sera pas résolu.

 

Nous subissons une pression importante en matière de construction de logement, la grande couronne a  un déficit en emplois. La motion présentée ne dit mot sur la nécessité de résister à la pression, de créer et de favoriser l’implantation d’entreprises par contre en proposant le sextuplement des voies entre Juvisy sur Orge et François Mitterrand nous  donnerions l’impression de cautionner cette situation.

 

Construire des logements sociaux sur Paris plutôt que des bureaux qui  restent inoccupés permettrait de réduire plus efficacement la circulation,  l’encombrement des transports en commun et par conséquent de réaliser des économies d’énergie tout en améliorant les conditions de vie de ceux qui migrent quotidiennement.

 

Je me suis abstenu sur ce texte qui ne traite que d’un aspect des problèmes auxquels comme nos voisins nous sommes confrontés. A part  « Arc Express » ce qu’il préconise n’apportera pas d’amélioration tangible pour les automobilistes et les usagers des transports en commun en particulier sur le ligne C du RER.

 

En réponse à madame le maire j’ai également déclaré que contrairement aux autres élus de l’agglo j’étais opposé à la politique qui vise à développer un grand Paris concurrent des autres métropoles Européennes. A ce jeu là le pouvoir d’achat s’érode, la précarité s’étend, les exclusions se multiplient…

 

Affaires générales, transfert de compétences...

 

Les collectivités locales sont autant de foyers de démocratie. Leur suppression en cours éloignera les citoyens des centres de décisions. Opposé aux transferts de compétences  de la commune vers l’agglo, mais non pas à la recherche et au développement de synergies intercommunales, ce qui est très différent et mériterait débat, je n’ai pas jugé bon d’avaliser le règlement intérieur des médiathèques du Val D’orge ainsi que la convention de mise à disposition de services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre la commune de Villiers sur Orge et l’Agglo qui va compliquer inutilement la charge de travail du personnel communal.

 

Personnel

 

Par contre, s’agissant d’une mesure réglementaire conforme à l’équité j’ai approuvé la mise en conformité du tableau des emplois de la ville avec le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux ainsi que la création d’un poste correspondant à la qulification acquise à la suite de la réussite d’un animateur à un examen professionnel.

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 11:54

I   Le  procès verbal du 04 novembre 2010  a été approuvé à l’unanimité à quelques modifications mineures près

 

II  Les décisions prises par le Maire du 05-11 au 13 décembre 2010-12-15 ont été Approuvé sans observation ni réserve

 

III Informations programmes de constructions et de réhabilitations logements

 

Les subventions des conseils régional et Départemental ayant  été votées les travaux d’aménagement et de construction du Hameaux Saint Marc devraient enfin débuter. Le programme  dit de centre ville, rue Jean Jaurès est en attente de ces mêmes subventions qui sont paraît-il longues à obtenir. Affaire à suivre.

 

L’aménagement du Clos de Brinvilliers est en cours, Nexity souhaite lancer la seconde tranche. En délicatesse avec l’aménageur le bailleur social l’Athégienne s’est désisté. Les litiges portaient apparemment sur les contrats de réservations, les plans, la superficie des terrains, les délais de réalisation, la levée des réserves, la définition des zones : Accession, location logements individuels et collectifs, l’échelonnement des paiements en fonction de l’état d’avancement des travaux…madame le Maire n’a pas été en mesure d’infirmer ou de confirmer. L’Athégienne qui avait proposé  de laisser l’attribution de son quota de logements  sociaux à la discrétion de la commune sera remplacée par L’OPIVOY qui n’est pas sur la même position.

 

AFFAIRES FINANCIERES Tarifications 2011

 

        Prestations cantine, accueil périscolaire, loisirs, études surveillées, portage repas

 

La commune ayant retenu un nouveau un nouveau prestataire les membres de la commission d’appel d’offre, et des commissions ad hoc scolaire et finances savent que c’est Scolarest mais aucun semble-t il ne sait que ce n’est qu’une  enseigne de Compass- Group, transnationale au  chiffre d’affaire de 15,5 milliards d’euro pour 2009 sur les 5 continents. Un milliards en France, au titre de 4 enseignes dont Scolarest qui fournit 60 millions de repas qui vont enrichir les actionnaires de cette société cotée à la bourse de Londres dont les actifs pèsent 7 à 8 milliards d’euros qui a fait ses premières armes en 1941 durant la seconde guerre mondiale au service des usines d’armement.

 

Ce choix va induire une hausse des coût des repas fournis allant de 12 % pour les goûters à 41 % pour les repas adultes, 20 % pour l’école élémentaire mais comme l’énumération serait fastidieuse je vous demande, madame le Maire de bien vouloir rapporter au PV de ce conseil les chiffres que vous m’avez permis de consulter.

 

Vous avez justifié cette hausse d’une part par le fait que le précédent prestataire n’aurait pas bénéficié de revalorisation lors du précédent marché, mais c’est son affaire et d’autre part par l’inclusion  de composants dits bios, je vous cite, dans les menus. Quelles garanties avez-vous obtenues, qui vérifiera ?

 

Est-ce à dire que les soumissionnaires n’ont pas répondu à l’identique ou  n’ont pas reçu le même cahier des charges ? Ce qui serait fortement regrettable. Quels étaient-ils ? Quels étaient les montants de leurs propositions ?

 

Madame le maire a répondu que Scolarest et RGC étaient au même niveau le troisième très au delà

 

Question subsidiaire : Sachant que le coût du marché va augmenter de 15 à 20% et  la moyenne des sommes encaissées par la commune de 1,8% avez-vous évalué la charge  supplémentaire qu’il en résultera pour le budget communal ?

 

Dans le cahier des charges  Il est demandé aux prestataires de prévoir dans ses menus 10% de produits bios de provenance régionale (options) mais qu’est-ce qu’un produit bio ?

 

Je me suis rendu par Internet à la Cuisine centrale Athis-Mons, 2 rue Hélène Boucher

http://www.google.fr/search?hl=&q=cuisine+centrale+scolarest+athis+mons&sourceid=navclient-ff&rlz=1B3GGGL_fr___FR215&ie=UTF-8&aq=0&oq=

 

J’ai cliqué sur « Fournisseurs bios »

 

http://www.capgeris.com/fournisseurs-1409/?sf=f&mc0=0&c0=5&j=0&prd=0&k=bio

 

Aucun résultat. J’en suis resté dubitatif. C’est pour le moins préoccupant.

 

La délibération n’a été adoptée qu’à la majorité

 

TARIFICATION SUITE

 

        Espaces jeunes et multi média

        Adhésion atelier danse Espace jeunes

        Concessions cimetière communal

        Location salles communale

 

La majorité ayant décidé de revaloriser les tarifs de 1,8 % en fonction de l’inflation prévisionnelle j’ai observé que le pouvoir d’achat pour beaucoup ne suivait pas la même inflexion de même que les dotations de l’Etat aux collectivités locales  + 1,2 % en moyenne en 2010, la DGF sera gelée en 2011 et les années suivantes.

Dans ces conditions voter une augmentation de 1,8 % revient à avaliser un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, locales en l’occurrence qu’il n’est pas possible de cautionner. En adoptant cette proposition la majorité a clairement octroyé son  soutien à la politique gouvernementale d’austérité.

 

        Photocopies : Hausse de 1,8 % adoptée à l’unanimité

 

        Ouverture de crédits provisoire d’investissement pour 2011 : adopté à l’unanimité

 

TRAVAUX

 

       Constitution d’un groupement de commande avec la communauté d’agglo pour la fourniture, la pose, la maintenance et l’entretien d’abris voyageurs : Sage décision adopté à l’unanimité. J’ai souhaité qu’une telle mesure soit étendue par une délibération d’ordre général, madame le Maire a rétorqué que ce n’était pas compatible avec le code des marchés publics : A vérifier.  

 

       Compte rendu de la communauté d’agglo relatif aux services publics Eau et assainissement.

 

J’ai souhaiée que les documents de cette nature soient  l’objet d’une relecture par une personne autre que le rédacteur qui n’est pas toujours à même de relever ses propres erreurs et ou contradictions : sic « en 2009 45 ml de réseau communautaire ont été renouvelés dont 71 ml sur VSO rue Salvador Allende » par ailleurs le prix mentionné comme étant celui de l’eau comprend également le coût de l’assainissement, ces errements doivent être évités. Le conseil municipal a néanmoins prit acte à l’unanimité du rapport présenté sous réserve de rectifications.

 

URBANISME

 

        Cession  à la Sorgem de la parcelle AK 272.

        Vente de la parcelle cadastrée AK 273 à une famille riveraine.

        Vente d’une parcelle cadastrée AC 150 à un riverain

 

Les deux premières parcelles sont issues de la parcelle AK 42  à vocation d’espace vert, reclassée constructible après révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme à laquelle j’étais opposé. J’ai donc confirmé mon opposition à la cession de l’AK 272 (440 m ²), destinée au rééquilibrage financier de l’opération dite de centre ville,   à la SORGEM pour l’euro symbolique  et refusée de participer au vote concernant la cession de l’AK 273 (53 m²) à une famille riverain qui n’est aucunement responsable des errements de la majorité municipale.

 

La commission Travaux Urbanisme ayant émis un avis favorable, la majorité a proposé de céder la parcelle  AC 150 (72 m²), initialement destinée à recevoir un équipement public, à une famille riveraine qui en aurait fait la demande par courrier du 20 mars 200,9 en fonction de l’estimation du service des domaines ( 100 € m²). Opposé par principe au « bradage » du patrimoine communal, j’ai émis un avis défavorable mais proposé  que la famille concernée puisse disposer provisoirement, à titre gracieux,  de cet espace  sur convention.

 

ENFANCE-JEUNESSE

 

     Convention d’objectifs et de financement relative au multi6accueil avec la CAF.

     Convention d’objectifs et de financement  pour l’accueil de Loisirs «  le petits prince » avec la CAF.

     Convention d’objectifs et de financement  pour l’accueil de Loisirs « « Espace jeunes » avec la CAF.

 

La CAF comme à son habitude n’ayant pas transmis de documents contractuels qui ne sont d’ailleurs pas négociables  je me suis abstenu face à ce fait du prince.

 

        Contrat Jeunesse et Sports avec la DDCS ( Direction Départementale de la Cohésion sociale de

         l’Essonne) : Adopté à l’unanimité

 

 

AFFAIRES GENERALES

 

       Désignation du représentant de la commune de VSO au CLIC

 

Le moins que l’on puisse écrire est que le document de présentation est confus, les objectifs recherchés difficiles à cerner pour le profane. Les Centres Locaux  d’information et de Coordination gérontologiques  qui s’adressent aux personnes de 60 ans et plus seraient transformés (ou intégrés) dans des CLA, Coordination Locale pour l’Autonomie.

 

Notons tout d’abord qu’il est pour le moins surprenant que des CLIC gérontologiques  s’adressent à des personnes de 60 ans alors que dans le même temps l’âge ouvrant droit à la retraite est repoussé à 62 ans voire plus dans certains cas. Secondement  les objectifs du département sont plus clairement définis puisqu’il s’agit d’aller, sic le schéma départemental en faveur des adultes handicapés page 6 extrait,…  vers un rapprochement progressif des différents dispositifs et mode de prise en charge pour les personnes âgées et les personnes handicapées en supprimant progressivement la barrière d’âge au profit de la perte d’autonomie…Il suffisait de s’y référer

 

Le contexte n’étant pas clairement énoncé j’ai refusé de me prêter au simulacre de démocratie que constituait l’élection d’un (seul) représentant de la commune au sein du  « CLIC »

 

 

       Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence optionnelle » création ou aménagement

       et  entretien  de voirie communautaire; création et aménagement et gestion des parcs de

       stationnements communautaires»

Charges transférées à l’Agglo au 01-01-2011

Avenant de transferts partiels de marchés à la communauté d’agglo du Val d’Orge conclus par la ville de Villiers sur orge

 

Il advient  aujourd’hui ce qui était prévisible lors de la création de la communauté d’agglo sur la base de la loi Chevènement: De transfert en transfert  les communes se videront de leurs compétences jusqu’à disparaître c’était le but recherché

 

 Après l’assainissement eaux pluviales et eaux usées, l’alimentation en eau potable, les réseaux gaz,  élecricité, France télécom, le haut débit, le ramassage sélectif des ordures ménagères c’est aujourd’hui l’essentiel de la voirie qui est transféré accompagné des financements correspondants sans même que les travaux de renouvellement n’aient été évalués. Dans ces conditions les élus locaux n’auront bientôt plus qu’à gérer les chrysanthèmes le conseil municipal deviendra une assemblée de quartier.

 

Je ne pouvais qu’émettre un avis défavorable à ce hara- kiri programmé qui se traduira par une diminution de recette de 120 042 euros.

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

       Transfert de personnels à la communauté d’agglo

 

Après la voirie la majorité municipale a transféré la compétence théma-thèque (bibliothèque, vidéothèque…)

accompagnée des personnels et des  moyens correspondants venant en déduction des recettes communales

 ( 95 824 €)

 

       Désignation d’un coordonnateur et d’un collaborateur pour l’enquête de recensement 2011

       Création d’emploi d’agents recenseurs : Décisions adoptées à l’unanimité

 

 

CONVENTION ENTRE L’ETAT, LA COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE ET L4ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT AEDIFICAT

 

Une procédure est en cours en vue de réaménager la résidence la Seigneurie en logements sociaux susceptibles de bénéficier de l’aide à l’habitat. Pour cela une convention doit être passée entre l’Etat, l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) AEDIFICAT et la commune qui dépasserait ainsi le quota de logement sociaux imposé par la loi sur la mixité sociale (> 20 %) .

 

Madame le Maire a sollicité par délibération l’autorisation de signer les documents correspondants.

 

J’ai observé que le descriptif remis au élus en séance(quelques lignes dactylographiées) ne permettait pas d’apprécier la qualité des travaux de réhabilitation et de mise aux normes envisagés et n’offrait aucune garantie de bon achèvement, que par ailleurs le quota de logements sociaux pouvant être dépassé de cette manière la réalisation de l‘opération sociale, 25 logements sociaux rue de la Seigneurie, ne présentait plus d’intérêt, qu’elle aurait comme conséquence de dégrader l’environnement, d’augmenter les effectifs scolaire et d’alourdir les charges supportées à ce titre par la commune en matière d’investissement et de fonctionnement.

 

J’ai refusé de donner l’autorisation de signer ce qui s’apparente à un chèque en blanc et demandé qu’un dossier concerté plus élaboré, offrant toutes  les garanties, soit soumis le plus rapidement possible aux élus locaux. En outre l’évolution des effectifs scolaires doit être réétudiée en fonction de ces élément

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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 16:00

 

 

L’ordre du jour du comprenait 3 points :

 

I    approbation du procès verbal du conseil tenu le13 septembre 2010

 

II   Décisions prises par le maire du 14-09 au 4 novembre 2010

 

III  Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Val d’Orge pour ajout de compétences optionnelles « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ». (Il est à noter que  dans la convocation adressée aux élus et affichée à l’intention de la population il n’est pas fait mention du transfert de la voirie communale

 

III  Reconnaissance d’intérêt communautaire des bibliothèques médiathèques du territoire de la communauté d’agglo du val d’Orge

 

Deux points ont été ajoutés en début de séance : Le stationnement aux abords de la Mairie et l’appartenance du mur de clôture de la propriété de Maison rouge le long de la rue de l’Orge.

 

Si les échanges ont été relativement courtois entre la majorité  de droite, renouveau Solidaire et le groupe des élus socialistes et républicains qui n’ont pas de divergences de fond sur la dilution des communes dans des communautés d’agglos je n’ai pu aller au terme de mon analyse. Je la transcris in extenso ci-dessous accompagnée de quelques commentaires. Elle a été tronquée et morcelée au cours du débat, parfois confus et hors sujet.

 

«…  La communauté d’agglomération aura bientôt 10 ans. Nous disposons donc aujourd’hui du recul nécessaire pour évaluer son impact.

 

On nous avait promis monts et merveilles assuré que le consensus resterait la règle, les textes permettent de passer outre. Nous étions  en droit d’attendre une efficacité accrue au niveau des compétences transférées et des économies d’échelle rendues possible. Qu’en est-il :

 

Le prix du m³ d’eau  facturé a augmenté de 32 % de 2001 à 2010

 

Au titre de l’assainissement la commune percevait en 2001 30 centimes d’euros par m³ d’eau facturée, la communauté d’agglo encaisse aujourd’hui 71 centimes soit un augmentation de 213 %.

 

La taxe foncière a augmenté de 30 %.

 

Les montants perçus au titre de la taxe d’habitation ont évolué de manière différenciée après l’instauration d’abattements pour charge de familles. S’ils ont baissé pour les familles ayant charge d’enfants, ce qui est une bonne chose mais il y avait d’autres solutions pour ne pas avoir à déshabiller Pierre pour habiller Paul, ils ont par contre fortement crû pour les autres en particulier les foyers à revenus modestes sans enfant qui peuvent constater des hausses jusqu’à près de 70 %. Les effets du plafonnement (un mini bouclier fiscal) dont ils bénéficiaient a été réduit pour les uns supprimé pour d’autres mais il reste en vigueur pour les riches les Betancourt en particulier. Deux poids deux mesures.

 

La taxe professionnelle payée par les entreprises a elle aussi augmenté mais la part reversée à la commune au titre de l’attribution de compensation est restée identique à ce qu’elle était l’année précédant la création de l’agglo. Je ne dispose pas hélas des éléments qui permettraient de mesurer son évolution jusqu’à sa suppression par l’Etat et son remplacement par de nouvelles dispositions qui n’offrent pas toutes les garanties et n’ai pas connaissance des sommes perçues par l’agglo commune par commune. Mais les renseignements sont peut être en Mairie.

 

Quoi qu’il en soit  si les salaires, retraites et pensions avaient augmenté  dans la même proportion que les impôts et taxes qui pèsent sur les contribuables locaux sur la même période ça se saurait !

 

J’ai interrogé à plusieurs reprises les élus locaux sur la conformité des quelques dizaines branchements d’assainissement que j’avais laissés à la charge de la lyonnaise des eaux en 1998 sans recevoir de réponse. Les colombins surnagent toujours dans le fossé dont les eaux passent sous l’Orge avant de se jeter dans la boèle qui aboutit  à l’Orge.

 

Même si je ne peux  imputer toutes les carences de ces dernières années à cette seule majorité car il y a eu  des prédécesseurs défaillants, il convient cependant de noter, entre autres, que des coffrets de raccordement des candélabres d’éclairage public sont colmatés avec du ruban adhésif ou du fil ce fer. Au moins un coffret d’alimentation de l’éclairage public est resté dans l’état où il était à l’origine du transfert.

 

Certes des lampadaires sont installés, là ou d’autres les suppriment, route de Chasse par exemple ou éclairer le cheminement piéton aurait été suffisant, mais le moins qu’on puisse dire c’est que l’entretien courant laisse à désirer, il n’y a sans doute pas de ligne directe entre la communauté d’agglo et la mairie de Villiers sur Orge et pour éviter des insinuations malveillantes j’affirme que ce n’est ni  de la compétence ni de la responsabilité du personnel communal. Soulignons aussi que les spots lumineux, éblouissants, installés sous les marches donnant accès à la mairie sont un véritable casse gueule de nuit.

 

Vous comprendrez que dans ces conditions je reste circonspect face au souhait de la majorité, voire d’une partie de l’opposition, de poursuivre dans la voie de l’intégration communautaire d’autant que les documents de présentation sont ambigus.

 

Sil ne s’agissait ainsi qu’il est écrit dans la délibération de la communauté d’agglo, reprise dans le document qui nous est soumis  « d’ajouter dans le bloc des compétences optionnelles la compétence création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » je pourrais éventuellement souscrire en observant toutefois qu’en toute logique ces interventions devraient appartenir au champ  des compétences obligatoires.

 

C’est une présentation fallacieuse car le transfert de la voirie d’intérêt communal s’accompagne du transfert des moyens correspondants de la commune vers l’agglo soit 120 042 euros,  qui diminueront d’autant l’attribution de compensation qui nous est reversée par l’agglo qui s’engagerait sur un programme de 1 350 000 euros sur 3 ans à Villiers sur Orge, après nous ne savons pas mais d’ores et déjà le gouvernement  prévoit de nouvelles restrictions de crédits mais vous le savez également.

 

 Pour l’information je vous rappelle que 1 350 000 Euros d’investissement prévus par l’agglo, à Villiers sur Orge sur trois ans, empruntés par la commune  sur 15ans  ans au taux de 3,56% assurance incluse représentent une charge annuelle d’approximativement 120 000 euros égale à la réduction de l’attribution de compensation. La somme empruntée pourrait être éventuellement  réduite par les subventions perçues.

 

Dans un cas comme dans l’autre ça représente beaucoup d’argent, de mètres² de voirie à rénover ou à aménager : Avez-vous fait procéder à un état des lieux et à un chiffrage des interventions à réaliser, c’est indispensables avant toute  la prise de décision?

 

Réponse nous le ferons plus tard

 

Question subsidiaire : Vous avez écrit que la communauté  d’agglo percevrait une part de DGF supplémentaire en contrepartie de combien diminuera celle perçue par la commune ?

 

Par ailleurs il faut noter que l’engagement du maintien de la dotation de solidarité communautaire ne vaut que pour la période 2011-2013 puis les recettes de la communauté, par conséquent ses capacités d’intervention, connaîtront une réduction sensible à la fin de cette période (sic doc de présentation). La communauté d’agglo devra alors songer à l’instauration d’une taxe communautaire pour équilibrer ses comptes ou réduire ses dépenses et par conséquent le niveau des prestations servies.

 

Le raisonnement est le même pour ce qui concerne la médiathèque. Les charges seront transférées mais ce sont les finances de la commune qui en supporteront les conséquences puisque notre dotation de compensation subira une nouvelle érosion de 95 000 euros transférés à l’agglo.

 

Mutualiser l’utilisation du fonds d’ouvrages numérisés ou non est une bonne chose ce que vous nous proposez aujourd’hui n’apportera rien de plus sinon l’abandon progressif d’une part plus importante du patrimoine foncier et immobilier communal.

 

Les documents que vous nous avez remis  mettent en avant les financements supplémentaires qui sont allouées aux agglomérations  et dont sont privées les communes, la ficelle est un peu grosse.

 

 Déjà lors   de leur  création après la loi Chevènement qui a gelé les inégalité de ressources entre les communes de l’agglo en leur interdisant tout développement économique autonome, on nous avait tendu la carotte pour nous inciter à nous regrouper, aujourd’hui il ne nous reste que les fanes à nous mettre sous la dent en attendant une nouvelle flambée de l’impôt sur les ménages ux pour compenser les désengagements successifs de l’Etat

 

Il en est de la situation des communes qui sont étranglées financièrement pour les inciter à se regrouper comme des caisses de retraites ou les gouvernements successifs ont organisé les déficits pour contraindre les salariés à accepter de travailler jusqu’à 65 voire 67 ans alors que les plus jeunes sont chômeurs ou précaires.

 

S’il s’agissait de prendre appui sur les services de la  communauté d’agglomération pour améliorer les prestations servies à la population de Villiers, tout en diminuant les coûts et par conséquent les charges pesant sur les contribuables locaux tout en préservant l’autonomie communale je suivrais sans hésitation.

 

Ce n’est pas le cas il s’agit d’une démarche pour vider les communes de toutes leurs compétences,  jusqu’à les faire disparaître au bénéfice de communauté de plus en plus importantes qui éloigneront les citoyens des centres décisionnels tout en leur laissant le soin d’honorer la facture.

 

Les objectifs d’aménagement du territoire national sont connus : faire disparaître l’échelon communal et les départements pour aller vers 7 ou 8  métropoles, guère plus de régions, un Etat réduit à des compétences régaliennes, un parlement croupion (snobé par l’Elysée) chargé de transcrire les directive de la commission de Bruxelles, non élue il faut le souligner, aux ordres des transnationales en quête d’un pouvoir sans partage sur la planète.

 

En fait la souveraineté nationale mise à mal, les valeurs de la République bafouées, les services publics privatisés.

 

La disparition programmée de l’échelon communal, le plus proche des citoyennes et des citoyens  s’inscrit dans cette démarche antidémocratique initiée dans l’entre deux guerres avec le cartel de l’acier organisme déjà supra national qui avait favorisé le réarmement allemand, reprise par  Jean Monnet, le père de l’Union Européenne, l’homme des américains, et Schumann avec la communauté européenne du charbon et de l’acier  au début des années 50.

 

Je refuse de la cautionner tout en attirant votre attention sur le fait que notre collectivité se vidant progressivement de ses compétences, il faudrait songer à réduire le nombre des adjoints et le montant des indemnités servies que la charge de travail ne justifie plus.

 

Il n’a manqué qu’une voix pour adopter les délibérations soumises au vote par le Maire

 

Questions diverses

 

II Stationnement handicapé face à la Mairie : Réponse : Il ne s’agit en fait pas d’un emplacement réservé aux personnes handicapées souhaitant  accéder à l’étage situé au dessus du point Poste le problème posé par le déplacement d’un fauteuil roulant pour accéder a la Mairie reste donc entier.

 

III Selon le compte rendu du bureau municipal du 25 octobre maître Coric notaire aurait confirmé que le mur entre la rue de l’orge et Maison rouge n’appartient pas à la ville et qu’il est bien la propriété des  familles WITENBERGER et ROBIN et que dans ces conditions La ville devra acquérir les deux bouts en coin du mur pour sécuriser la circulation alors qu’à maintes reprises j’avais affirmé oralement et par écrit en 2002¹ et 2008 qu’il était propriété communale comme la parcelle sur laquelle il est implanté.

 

Monsieur Fraysse  demande qui des deux apporte la bonne réponse.

 

Les élus de la majorité restant silencieux ou dubitatifs j’ai confirmé ma position et transmis le lendemain, au nouveau directeur des services, pour lui éviter des recherches inutiles, les preuves de ce que j’avais avancé qui  ont vraisemblablement  été égarées en mairie.

 

Quoi qu’il en soit la majorité municipale s’apprêtait à acquérir ce qui lui appartenait déjà tout en laissant le solde aux propriétaires riverains : 380 m² de foncier en façade plus un mur en meulières de 200 mètres de longueur et 2 mètres de hauteur. Un cadeau royal qu’il convient sans attendre de faire chiffrer par le Service du Domaine.

 

Je tiens à la disposition de tous ceux et celles qui le souhaiteraient les éléments d’appréciation nécessaires… »

 

¹ Lettre enregistrée en Mairie le 11 juin 2002

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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 09:04

 

Schéma d'organisation version 2

 

CCF06092010 00000

 

 

 

 

Schéma d'organisation version 1

 

 

 

CCF06092010 00001

 

Commentaires à suivre

 

 

 

 

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 10:48

Points divers et dossiers d’information :

 

Approbation Compte rendu : Après quelques modifications mineures le compte rendu du 12 avril a été approuvé à l’unanimité, celui du 23 mars qui avait été  adopté à l’unanimité des présents lors de la précédente séance a de nouveau été remis à l’ensemble des élus après quelques retouches de forme afin d’en améliorer la lecture.

 

A Monsieur SIMONS qui a prétendu  n’avoir jamais été opposé l’agrandissement de la zone d’activité et  à  la création de logements sociaux permettant à des familles modestes ou a des jeunes de s’installer à Villiers sur Orge… sic Pv Cm  du 22 mai 1992 j’ai répondu, que si à l’époque, lors de l’élaboration du POS,  monsieur Simons et ses amis n’ont pas manifesté ouvertement leur opposition   à  l’agrandissement de la ZA et la réalisation de logements sociaux  ils ont, par contre, multiplié les manœuvres pour faire échouer les projets que nous avons présenté pour atteindre ces objectifs.

 

Avancement projet Ecole Pierre Brossolette :

 

Ce projet ne réglera les problèmes d’accueil que sur le court terme, guère plus longtemps que celui envisagé pour Malraux mais si les partenaires sociaux s’en satisfont,  il n’y a aucune raison d’être plus royaliste que le roi. Ce sont les élus du futur qui hériteront du dossier   et devront palier les lacunes qui découlerons des pratiques actuelles. L’école Pierre Brossolette  côté sud (à partir de la rue Fouilleret)  présentera un front uni de constructions qui nuira au « caractère champêtre » du site.

 

Il en sera de même à André Malraux « vite, vite, vite du bitume et du béton … » s’indignaient il y a quelques années ceux la même qui aujourd’hui densifient à outrance.

 

Une observation cependant, plus générale : Après  la passe d’arme sur  l’échange de terrains pour Malraux de ces derniers mois le silence actuel des contestataires de droite comme de Villiers Ensemble et Renouveau Solidaire montre à l’évidence que ce n’était pas autre chose qu’une opération politicienne…

 

Avancement du dossier relatif à l’agrandissement de la ZA de la Pointe à l’Abbé:

 

L’aménagement projeté ne doit pas interdire une éventuelle extension à moindre coût. J’ai souhaité que le plan de  desserte soit modifié et réitérée cette demande lors de la réunion publique qui à suivi en présence  du  président  de la communauté d’agglo et du bureau d’étude chargé d’élaborer ce dossier sinon nous nous retrouverions dans la même situation qu’avec la première ZAC de la pointe à l’abbé sans possibilité d’évolution harmonieuse.

 

Affaires culturelles et vie associatives :

 

Conventions pour définir les devoirs et obligations respectifs de la commune et de deux associations :

 

Madame le Maire à dit que c’était une obligation légale j’ai répondu que Loisirs et culture et le COV n’ont pas attendu l’élaboration de tels documents pour prendre leur envol et la commune pour leur apporter son soutien tant matériel que financier. Je me suis abstenu

 

 

Affaires financières :

 

Budget etc…

 

Il est difficile de se faire une idée précise de l’état des finances d’une commune sans un examen détaillé du livre comptable notamment pour déterminer ce qui ressort d’un exercice ou d’un autre. Cas du compte 74  (dotations et participations) 998 797 en 2008- 1 357 196 en 2009- prévision 2010 1 004 859 euros)

 

Il convient néanmoins  de noter que  2009 a été marqué par une envolée des taxes locales habitation et foncier bâti de 8,5 % à laquelle est venu s’ajouter une augmentation du produit des prestation servies restauration scolaire, CLHS,  petite enfance etc…  de 10,54 % à la charge des familles.

 

J’avais déclaré à l’époque que ces hausses,  qui ont assuré un excèdent de recette de fonctionnement confortable  par rapport à 2008, ne s’imposaient pas.

 

Cet écart a encore été conforté par une plus grande rigueur de gestion à la suite du remplacement des anciens responsables du service techniques en particulier par un homme de terrain  qui a fait ses premières armes à Villiers sur Orge.  C’est ainsi que les charges d’intérêt général ont été contenues pour ne pas dire réduites. Ce qui ne revient pas à écrire que tout a été fait mais le résultat est là.

 

Les dépenses de personnel sont restées stables par rapport à l’année précédente mais il a été dit en commission que des postes n’avaient pas été pourvus en année pleine. A ces dépenses il conviendrait d’ajouter, afin d’avoir une vue plus précise, les montants des transferts vers le privé pour ce qui concerne l’entretien des espaces verts et le ménage dans les écoles.

 

Nous nous retrouvons avec un excédent de fonctionnement de près de 1 000 000 d’euros ce qui pourrait être une bonne chose si dans le même temps les dépenses d’investissement et l’entretien du patrimoine  n’exigeaient pas des sommes encore plus importantes.

 

Notre situation financière est actuellement correcte mais sans plus. Même si le taux d’endettement de la commune reste raisonnable le plus dur reste à venir compte tenu des transferts de charge prévisibles de l’Etat et de l’asphyxie programmée des finances des départements, régions et communautés d’agglo et de la croissance prévisible des dépenses de fonctionnement.

 

Autorisations de signature des marchés de nettoyage de l’école André Malraux et de restauration scolaire :

 

J’ai  fait observer  qu’il était illogique de solliciter des autorisations de signatures de la part des élus alors que ni les titulaires ni les montants des marchés ne sont connus. La commission d’appels d’offres n’ayant pas encore rempli la totalité de ses missions. Je n’ai pas avalisé les deux délibérations proposées

 

Urbanisme :

 

CRAC ( compte rendu annuel à la collectivité) SORGEM :

Compte tenu des prolongement actuel je n’ai pas validé  ce CRAC car la SORGEM aurait du prévoir les difficultés qu’il y aurait pour équilibrer une opération de cette nature sur ce site. Les services de l’Equipement l’avaient annoncé depuis belle lurette.

 

Affaires générales : Elargissement des compétences de l’agglo pour l’extension du réseau Internet Haut Débit et la gestion de la maison des syndicats:

 

Plus on nous vante les vertus du privée et de la concurrence dite libre et non faussée plus  les fonds publics sont sollicités pour en combler  les lacunes donc investir dans les réseaux dont les opérateurs tirent de substantiels profits. Nous devrons rembourser à due concurrence le grand emprunt qui financera les travaux et payer les intérêts.  Cela s’appelle  un miroir aux alouettes. Gentille  alouette je te plumerai…et ça marche…Mais puisque les villiéraines et les villiérains attendent le renforcement du réseau Internet  haut débit, comme beaucoup d’autres, je n’ai pas voté contre, je me suis abstenu, seul tous les autres ayant voté pour sans barguigner.

 

Développement durable: approbation du contrat ORGE AVAL 2010-2016 :

 

Ca fait trente ans que ça dure, un coup on assèche un coup, on inonde ensuite en créant des berges fusibles et des zones d’épandage d’eaux  on  multiplie les moustiques pour les éradiquer ensuite.  Dernièrement une enquête publique a été effectuée afin de modifier le profil de la rivière pour en accélérer le débit. Nous avons appris à cette occasion  que le bon état écologique de l’orge était reporté de 20017 à 2028. Alors 2016…

 

Il est à craindre que ce nouveau programme représente un nouveau saut de puce en avant ou en arrière ou sur le côté.  73 M€ hors taxe seront investis pour quels résultats ? ( 73 M€ HT soit 475 M Francs excusez du peu)

 

Je ne nie pas la nécessité de faire encore quelques efforts supplémentaires en matière de protection de l’environnement encore faudrait-il que les actions entreprises débouchent sur des résultats tangibles.

 

J’ai  rappelé qu’à mon départ en 1998 la commune de Villiers sur Orge était la mieux assainie de la future agglomération de la vallée de l’Orge,  elle l’est peut être même encore. Si l’orge était devenue un égout, ainsi qu’il a été dit lors de la séance, Villiers sur Orge n’en aurait pas porté la responsabilité.

 

Je n’ai pas adpté  cette délibération par contre il est d’autres mesures à prendre en urgence et sans grands frais pour améliorer la sécurité des promeneurs, les engins à moteur n’y ont pas leur place tout comme le pratique du VVT « de compétition » que ce soit en groupe ou isolément. L’équitation doit être mieux encadrée à défaut être interdite…

 

 

Enfance

 

Le gouvernement s’apprête à publier plusieurs textes pour réformer les conditions d’accueil des enfants de moins de six ans. Institué à titre expérimental les jardins d’éveils seraient exclus de tout critères d’encadrement et exonérés de la signature d’une convention entre les partenaires, le surnombre deviendrait  la règle dans les structures d’accueil (CLHS),  l’encadrement serait globalement  réduit et le nombre d’encadrant  qualifié moindre.

 

Il est envisagé par ailleurs d’augmenter les effectifs par classe.

 

Ces informations étant particulièrement inquiétantes il me paraît nécessaire que les élus et les parents soient saisis de ces dossiers.

 

A part madame Lafaye qui a opiné du chef les autres élus sont restés de marbre

 

Questions diverses :

 

Réforme du régime de retraites:                  

La proposition de délibération  (http://0z.fr/tF9y3)  que j’avais adressée à l’ensemble des élus pour protester contre le recul de l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein n’a pas été retenue par la majorité municipale au motif qu’il ne s’agirait pas d’un problème local et portant il concerne tout un chacun, jeune ou moins, cette appréciation est, sans aucun doute possible, partagée par Villiers Ensemble et Renouveau Solidaire dont les membres sont restés cois.

 

Non transmission pièces jointes à partir d’un « poste compta » : J’ai rappelé que j’étais déjà intervenu à plusieurs reprises et depuis deux ans, en vain,   afin de signaler l’ostracisme dont il me semblait être l’objet. D’autres élus étant apparemment dans le même cas j’ai demandé que le problème soit réglé en urgence par l’entreprise prestataire. Madame le maire a répondu qu elle ferait le nécessaire. Effectivement ce problème a été enfin  résolu le 15 juin.

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 10:30

 

mesdames, Messieurs, Chers(es) collègues

 

Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous informe que le Conseil Municipal se réunira le :

 

Lundi  7 Juin 2010 – 19h30 Salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville)

 

L’ordre du jour de la séance est fixé de la manière suivante :

 

ORDRE DU JOUR :

 

A)  Points divers et Dossiers d’Information

 

1)       Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars et du 12 avril 2010

2)       Décisions prises par Le Maire (du 13 avril au 7 juin  2010)

3)       Travaux : Travaux Salle Waldeck Rousseau – Avancement projet d’extension groupe scolaire Brossolette – Point sur les travaux d’éclairage menés par la CAVO

4)       Urbanisme : Avancement de l’opération ZA Pointe à l’Abbé – Stationnement Pierre Sémard – Affaire l’ORTHOLARY

5)       Développement Durable : Avancement liaison piste cyclable (CAVO)

 

B) Affaires culturelles et vie associative

 

1)       Convention avec Loisirs et Culture.

2)       Convention avec COV.

 

C)  Affaires Financières

 

1)       Approbation du Compte Administratif de l’année 2009.

2)       Approbation du Compte de Gestion dressé par le trésorier Principal pour l’année 2009 : budget ville.

3)       Approbation de la balance réglementaire des comptes du grand livre pour l’année 2009 : budget caisse des écoles.

4)       Affectation du résultat de l’exercice 2009 pour le budget ville.

5)       Décision modificative N°1 au budget primitif de la commune de l’année 2010 : équilibre budgétaire

6)       Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières sur l’exercice 2009.

7)       Autorisation signature du marché de nettoyage à l’école Malraux.

8)       Autorisation de signer le marché de restauration scolaire

9)       Modification du tableau des effectifs- Personnel

 

D)  Urbanisme

       1)    Désaffectation et aliénation du CR 14

       2)    CRAC SORGEM

 

E) Affaires Générales

      1)    Développement du réseau Haut Débit et de la gestion de La Maison des Syndicats

 

F) Développement Durable 

       1)   Approbation du Contrat du Bassin de l’Orge Aval 2010-2016

 

G) Enfance

1)       Règlement intérieur ALSH.

2)       Prestation du psychologue du multi accueil.

 

H)  Questions diverses

 

*******

Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l’article L.2121-12 du CGCT, la note de synthèse accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.

Je compte sur votre participation et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers(es) collègues, l’assurance de mes salutations les meilleures.

 

                                                                                   Le Maire, Thérèse LEROUX-LAMARE

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