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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 13:51

                               Ordre du jour du Conseil municipal du 12 avril 2010

 

A) points divers

 

1)      Approbation du procès verbal Du CM du 23-03-2010

2)      Décisions prises par le maire du 23 mars au 12 avril 2010

 

B) affaire financières

 

1)      Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2010

2)      Approbation du budget primitif de la commune

3)      Attribution d’une subvention municipale au COV pour 2010

4)      Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture    

5)      Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes

6)      Ouverture d’une ligne de trésorerie

7)      Indemnité de conseil di Trésorier Principal de Savigny sur Orge   

 

C) Urbanisme     

 

1)      prescription de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le 8ème      

      lot de la SORGEM : Opération de centre ville.

 

Prétextant l’absence de consultation  des présidents de groupes prévue par le règlement afin d’entériner l’ordre du jour du Conseil municipal les élus de l’Elan pour Villiers et de Renouveau solidaire ont refusé de siéger. Objection de pure forme, mouvement d’humeur plus que décision mûrement réfléchie, car l’ensemble des points à traiter avait été examiné  en commissions des finances et travaux urbanisme où ils étaient présents ou représentés par leurs responsables respectifs. Ayant reçu ma convocation et les pièces jointes dans les délais impartis je n’ai pas trouvé judicieux de leur emboîter le pas. Le quorum étant atteint le conseil a pu valablement  délibérer, mais les décisions prises ne sont pas pour autant à l’abri d’un recours.

 

j'ai alors fait la déclaration suivante.

 

Madame le Maire, mesdames et messieurs élus

 

Trois tracts récents manifestement manipulateurs, malveillants à mon égard viennent d’être distribués, et me font obligation d’apporter quelques  précisions avec bien sur votre aimable autorisation.

 

Monsieur Simons et ses amis de l’Elan  pour Villiers, qui se réclament  du socialisme après avoir lors du mandat précédent copulé avec la droite pour arriver à leurs fins tant est grand leur appétit de pouvoir, oublieux de leurs turpitudes précédentes qui pèsent déjà lourd et pèseront encore plus dans le porte monnaie des ménages, ne seraient-ce que les dérives financières du centre Culturel Colette qu’il a fallu combler, jouent maintenant les pompiers pyromanes, c’est une habitude. Comme leurs amis ils ne sont jamais si bons que dans l’opposition pour oublier lorsqu’ils sont élus ce qu’ils garantissaient la veille.

 

Depuis des années ils se sont opposés à l’agrandissement de la zone d’activité qui aurait pu générer des ressources nouvelles pour notre collectivité comme ils ont fait obstruction à tous les projets présentés par le passé en vue de rattraper notre retard en matière de logements sociaux.

 

D’aucuns pourraient rétorquer que la droite Villiéraines a fait de même, mais voilà c’était la droite avec son idéologie et  ses objectifs qui ne sont pas ceux de la gauche, ni les miens, paradoxe elle  se trouve aujourd’hui en position de faire ce qui n’a pu l’être  hier, deux raisons à cela le poids de l’opinion et la nécessité représentée par les besoins qui s’expriment en la matière à Villiers sur Orge et qu’ils faut prendre en compte, à défaut se démettre à tout le moins perdre la face.

 

Même si le programme présenté n’est pas celui que j’espérais il constitue néanmoins une avancée (voir sur le sujet mon Blog page http://0z.fr/PFg0pt ), c’est la raison pour laquelle je l’ai approuvé, mais  mon vote ne constitue en rien un aval à l’ensemble des  orientations et  propositions de la majorité municipale, en particulier dans le domaine de l’accueil scolaire, même si je peux être amené , de temps à autre, à soutenir ce qui me semble aller dans le bon sens dans le cadre d’une opposition qui  se doit  avant tout d’être constructive dans l’intérêt de notre collectivité, sinon il y a longtemps que je serais rentré chez moi car je ne suis ni en quête de reconnaissance ni en campagne électorale permanente, je n’ai d’autre prétention que d’être utile.

 

Certes, l’accueil de populations nouvelles va générer des besoins supplémentaires, mais plutôt que de crier au feu ne vaudrait-il pas mieux d’abord informer puis remettre le dossier à plat plutôt que de jeter des chiffres en pâture, qui ne sont en fait que des estimations à la louche et des comparaisons effectuées par monsieur Simons que rien n’étaye pour  rechercher des solutions adéquates et  évolutives pour les moyen et plus long termes?

 

 D’autant que les presque 5 millions d’euros avancés, s’ils sont confirmés équivalent à 125 % des recettes de fonctionnement de l’exercice 2010 ? Même si des subventions pourront venir en atténuation c’est quand même une somme importante pour une commune comme la nôtre.

 

Le temps presse semble-t-il pour  l’Elan pour Villiers pour qui la rentrée 2012 risque d’être difficile ; 2012, 2013 selon Renouveau Solidaire qui fait chorus en se projetant déjà en 2020 ,2030 pourquoi pas, si l’on en croit son dernier tract ou l’éditorialiste procède, c’est le moins qu’on puisse écrire à une relecture fantaisiste du programme que  cette association a présenté lors des dernières municipales:

 

Ou a-t-il lu que nous proposions l’expropriation de la famille Dubelly pour  agrandir l’école  Primaire ?

Ainsi à l’en croire…je …nierais la qualité de l’accueil scolaire…ferais l’impasse sur l’avenir… (villiers a-t-il fini de grandir)…Il m’est aisé de rétorquer que depuis plusieurs année, en conseil et sur mon Blog, j’ai exposé tous les problèmes que nous aurions à résoudre pour faire face à la croissance  des effectifs scolaire dans le cadre d’un Villiers à  6000 habitants, sinon plus, autorisés par le Plan Local D’Urbanisme sans que cela émeuve  monsieur Lafaye et ses amis.

 

De même qui a proposé de… réfléchir … à la construction d’un nouveau groupe scolaire  maternelle et élémentaire dont-il font état page 3 du document qui aurait mérité une relecture car nous trouvons quelques lignes plus loin …certains, sous prétexte de forcer la nouvelle majorité à construire  un nouveau groupe scolaire sont prêts à mettre en danger l’accueil des enfants pour les rentrées scolaire 2012, 2013.

 

Qui sont ces  «  certains » si abondamment cités ? Citer ses sources est toujours utile.

 

On ne peut tout à la fois dans un  même tract affirmer une chose et son contraire. 

 

Si réfléchir à la construction d’un nouveau groupe scolaire sied aux auteurs de ce texte la suite devient alors une incongruité d’autant que page 2 l’un des auteurs de ce  galimatias  s’interroge deux ans après que le dossier ne soit parvenu sur le devant de la scène : « …suffit-il d’agrandir l’école ou faut-il prévoir un troisième groupe scolaire … »  ma réponse au second terme de l’alternative est oui, j’ajouterai un troisième voire un quatrième groupe selon les options retenues mais ces choix doivent être faits dans les quelques semaines qui viennent et non pas reportés en 2020.

 

Quelques observations plus générales pour terminer, outre l’outrecuidance du nouveau président de renouveau solidaire qui dans cette affaire se mêle, à ce titre,  de ce qui ne le concerne pas.

 

 En effet c’est une affaire d’élus, j’aurais compris qu’en tant que tels messieurs Fraysse, Falcon, madame Bouetard,( madame Lafaye était absente représentée) fassent valoir leurs points de vue c’était leur droit mais la démocratie exige que les membres d’une association, à laquelle j’appartiens toujours, à moins d’en avoir été exclu par sa nouvelle direction  sans en avoir été informé, soient consultés avant qu’un document  de cette nature soit publié. Ces personnes ne sortiront pas indemnes  de cette opération anti-démocratique qui est aussi un témoignage de leur mise en tutelle par une association extra municipale.

 

Secondement, renouveau Solidaire et l’Elan pour Villiers me reprochant d’avoir voté comme une partie de la droite oublient qu’en inversant la proposition il m’est loisible de rétorquer que des élus de droite m’ont rejoint sur ce point de l’ordre du jour. Quoi qu’il en soit j’assume la position que j’ai adoptée en mon âme et conscience.

 

Par contre  mes détracteurs ont  mêlé leurs suffrages à l’autre fraction de la droite qui sans le tapis rouge qui lui avait été dressé par monsieur Simons et ses amis à la veille du second tour des municipales serait aujourd’hui dans l’opposition. Mais on pourrait disserter à l’infini sur ce thème…

 

Beaucoup se gaussaient il y a quelques années de l’union de la carpe et du petit lapin, je n’ai jamais su qui était l’un, qui était l’autre, peu importe mais aujourd’hui nous assistons à une nouvelle communion d’intérêts pour l’appropriation du pouvoir, mais ne dit-on pas que qui se ressemble s’assemble…ce qui n’aurait rien de répréhensible dans la mesure ou la solution préconisée serait de nature à satisfaire les besoins qui s’expriment à villiers.

 

Il est des périodes ou les clivages partisans doivent céder la place à l’intérêt général, notre histoire commune peut en témoigner mais je ne citerai qu’un exemple, celui de l’élaboration puis de l’adoption en 1944 du programme du Conseil National de la Résistance (lien http://0z.fr/wbCJ2 vers mon Blog) ) qui a d’une part galvanisé les énergies jusqu’à la libération du territoire national et à la mise à mort de la bête immonde ainsi que l’écrivit Brecht, restauré sa souveraineté que les Etats-Unis voulaient mettre en tutelle, présidé ensuite à l’essor  économique et social dit des trente glorieuses aujourd’hui remisé aux oubliettes par le MEDEF et le président Sarkozy.

 

Le programme du conseil national de la résistance, élaboré sous l’égide de l’envoyé du Général de Gaulle jean Moulin fut la résultante d’un compromis social entre la droite Républicaine et Nationale et la gauche ou le parti communiste français pesait d’un poids prépondérant, celui de ses dizaines de milliers de membres  fusillés ou  morts en déportation pour faits de résistance.

 

C’est un compromis que pour ma part je ne regrette pas. Les nuées qui s’amoncèlent sur nos tête nécessitent à mon sens une démarche de même nature, sinon l’élection présidentielle de 2017 sera la réminiscence aggravée de celle de 2007, après un quinquennat 2012- 2017, du type gauche plurielle et l’avènement cette fois du FRONT National ainsi que le laissent présager le scrutin des régionales et les derniers sondages d’opinion.

 

Seule l’union des forces populaires, républicaines et démocratiques, sur des bases claires et des objectifs précis, en phase avec les préoccupations de l’opinion, permettra de faire face. C’est ma profession de foi, j’y tiens. Mon engagement local  est une modeste  pierre apportée à cet édifice en gestation.

 

Il a été ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

 

Procès verbal du précédent conseil en date du 23 mars 2010 : Devant l’importance des affaires traitées et la diversité des débats il a été décidé d’un commun accord d’intégrer les observations des élus présents avant que le document ne soit rendu public.

 

Les décisions prises par madame le maire depuis le précédent conseil n’ont pas été l’objet d’observations particulières.

 

Affaires financières

 

L’ordre du jour n’était pas pour une fois pléthorique mais comportait néanmoins l’examen des différents budgets communaux, fonctionnement et investissements  pour 2010. Je n’entrerai pas dans les détails que vous pourrez éventuellement trouver dans le compte rendu officiel, mieux encore en consultant les documents en mairie après en avoir demandé l’autorisation à madame le Maire conformément à le législation en vigueur ou en vous rapprochant d’un élu afin d’obtenir les renseignements souhaités, je reste disponible. Je me bornerai à quelques considérations d’ordre général.

 

En fonctionnement la tendance de l’évolution des participations de l’Etat est proche de l’horizontale quant elle n’est pas en décroissance. Elles représentent aujourd’hui 17,5 % des recettes, à comparer aux 73,35 % que représentent, cumulés, les impôts locaux et les prestations servies et facturées par la commune au quotient familial (restauration scolaires, centres de loisirs etc…) il n’y a pas photo.

 

La situation financière de la commune est saine, l’autofinancement est en hausse (prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement) et aurait autorisé une baisse des taxes locales afin d’atténuer l’envolée de l’année précédente (+ 10%). Au nom de la majorité madame le maire à répondu qu’il fallait ménages l’avenir… en prévision sans doute des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle qui aura son plein effet en 2011.

 

Je me suis donc abstenu sur le vote des taux comme sur l’ensemble des autres dispositions budgétaires qui  sont pour certaines soumises aux aléas des marchés et des consultations nous devrons y veiller tout au long de l’exercice,afin d’obtenir toujours le meilleur rapport qualité prix en matière de travaux, de fournitures, de prestations, c’est en particulier le rôle de la commission d’appels d’offre; j’ai par contre approuvé les subventions allouées au COV, à Loisirs et Culture  et au Comité des Fêtes comme à l’ensemble de la vie associative ainsi que l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permet de faire face à des situations d’urgence dues à d’éventuels retards dans la réalisation des  recettes afin d’éviter éventuellement des pénalités du fait de règlements tardifs.

 

L’indemnité  de conseil du Trésorier principal de Savigny sur Orge répartie entre le précédent titulaire et son successeur a été adoptée à l’unanimité pour un montant global de 364,22 + 509,91= 874,13 euros.

 

Urbanisme : Prescription de révision simplifiée du Plan Local d’ Urbanisme ( PLU).

 

Le projet immobilier dit de centre ville, rue jean Jaurès, initié par le précédent conseil municipal, comprenait à l’origine à l’origine 13 logements sociaux et 7 lots libres son  bilan financier prévisionnel  est en déficit qui, selon la majorité, serait imputable à la crise du marché immobilier, les lots sont invendables au prix affiché, il est donc envisagé de le réduire en créant un 8ème lot pour combler le déficit, à défaut la commune devrait le prendre en charge, pour cela il est nécessaire de reclasser un espace naturel, prévu pour réaliser un jardin public, en terrain constructible. Le transfert nécessite une mise en révision du PLU et une enquête publique avant décision du conseil municipal.

 

 Les difficultés, qu’il y aurait pour équilibrer une opération de cette nature étaient connues, c’est ce qu’avait fait ressortir une étude effectuée durant mon dernier mandat par le service départemental de l’équipement, j’en avais fait part à mes successeurs. La précédente municipalité aurait du faire preuve de plus de circonspection avant de s’engager dans cette voie.

 

Ce dossier devrait être remis à plat, une autre opération immobilière peut être envisagée, le terrain peut avoir une autre destination, malgré les dénégations de la majorité il est possible d’y implanter un groupe scolaire, ce sont des hypothèses qui doivent être vérifiées, d’autre peuvent être formulées, le débat doit s’engager que les langues se délient et les plumes s’activent.

 

Dans l’attente j’ai émis un avis défavorable à l’ouverture de cette enquête et regretté que la commercialisation déjà en cours laisse préjuger que la  décision est  prise.

 

 

 

 

 

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 17:33

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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 10:46

Par Anicet Le Pors ancien ministre (1981-1984)- 

 

Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.

Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;

Anomalie, une laïcité qui se définit par la raison et non par la religion ;

Anomalie, un service public qui réunit un quart de la population active du pays dans une situation statutaire et non contractuelle ;

Anomalie un pays qui n’en finit pas de réfléchir à son modèle politique : quinze constitutions en deux siècles ;

Anomalie, l’existence de 500 000 élus territoriaux et de 36 000 communes.

C’est pourquoi il a entrepris de mettre ce pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir en tous domaines aux règles du marché. Les moyens utilisés ne correspondent à aucun dessein national, au sens où l’on a pu parler autrefois d’ « ardente obligation » de la planification « à la française », mais par le mayen d’un « pragmatisme destructeur » de tout ce qui confère à la France une « identité nationale » démocratique et progressiste.

La réforme des collectivités territoriales en est un exemple frappant.

Il invoque le « mille feuilles » administratif. Mais cette présentation est inexacte et trompeuse. Il existe en réalité six niveaux déterminants : les communes, les regroupements de communes, les départements, les régions, la nation et l’Europe.

Le triptyque : communes-départements-nation est historique, il structure politiquement le pays.

Le triptyque : regroupement de communes-régions-Europe est à dominante économique.

Le choix est clair : le politique doit prévaloir sur l’économique, qui, aussi utile qu’il soit, ne doit être que supplétif du politique.

C’est le choix inverse qu’a fait Nicolas Sarkozy :

- avec la création des conseillers territoriaux réduisant de moitié les effectifs actuels de conseillers généraux et régionaux, élus sur la base d’un mode de scrutin inique à la constitutionnalité plus que douteuse,  réduction qui affaiblira le lien avec les citoyens et privilégiera le niveau le plus globalisant : la région – malgré des compétences également réduites – au détriment du département.

- choix négatif encore avec, la création des métropoles, justifiées par des raisons extraterritoriales : la compétition capitaliste européenne et mondiale ; création entraînant une profonde déstabilisation des communes, des départements et des régions.

- choix préjudiciable enfin avec, la suppression de la taxe professionnelle qui conduira à l’asphyxie des collectivités territoriales et qui met en cause gravement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locales ne profite pas pour autant aux administrations déconcentrées, affaiblies elles aussi par l’effet combiné d’une part de la LOLF et sa « fongibilité asymétrique », d’autre par de la RGPP entraînant une réduction des effectifs et des moyens de fonctionnement et d’investissement.

On peut identifier trois conséquences de la combinaison de ce double affaiblissement :

Premièrement, une dégradation des conditions matérielles et morales des fonctionnaires des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale et hospitalière, avec : des réductions d’emplois, conséquences des contractions administratives ; le recours accru à la contractualisation, justifié par la mise en place des nouvelles structures, notamment des métropoles ; le développement du clientélisme, par le moyen de rémunérations et d’indemnités destinées à s’attacher les services d’exécutants serviles.

Deuxièmement, la réduction des services publics, relevant aussi bien des collectivités territoriales que de l’État, dont les directions seront réduites à huit au niveau régional et à trois au niveau départemental (voire deux pour les départements les moins peuplés). C’est, en même temps, le champ largement ouvert au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique.

Troisièmement, la mainmise renforcée du pouvoir présidentiel par le moyen des nouvelles compétences conférées au préfet de région, relais majeur du pouvoir central, écran imposé entre les services publics territoriaux et les ministères de tutelle, dénaturant le statut actuel des régions dans le but et l’espoir de les soustraire à l’opposition. Ces préfets de région, véritables proconsuls, maîtres d’œuvre de la réforme des collectivités territoriales puisque chargés de mener à son terme le schéma national de l’intercommunalité en 2014, de définir le périmètre des métropoles, de présider aux regroupements concernant les départements et les régions. Ils accentueront, au niveau des collectivités territoriales, la présidentialisation du régime, sa « dérive bonapartiste ».

Mais il n’y a en la matière aucune fatalité.

Le président de la République a été mis en échec sur la « Révolution culturelle » qu’il voulait provoquer dans la fonction publique. La crise a spectaculairement  démontré le rôle d’ « amortisseur social » du service public en France.. Les attaques se poursuivront sans nul doute, mais elles ne peuvent plus prendre la forme provocatrice de la contre-révolution qu’il avait envisagée.

Le président de la République voulait supprimer les classements de sortie des écoles de la fonction publique, classements relevant du principe du concours posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et repris par le statut général des fonctionnaires. Le projet vient d’être reporté sine die par le ministre Éric Woerth.

Le président de la République s’était fixé l’objectif absurde et réactionnaire de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, vient de lui répondre aujourd’hui même en considérant que cette réforme était seulement – je le cite – « dictée par des considérations budgétaires de court terme ».

Il peut et il doit donc en être de même pour la réforme des collectivités territoriales qui provoque de toute part tant d’opposition. Le grand chambardement des services publics territoriaux peut et doit être mis en échec.

17 décembre 2009 

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 10:15

Je n’ai pas approuvé le compte rendu du   conseil municipal précédent pour les raisons suivantes:

1°) Difficulté pour exprimer sereinement mes points de vues, interruptions de tous bords lors de la séance précédente.

2°) Les éléments nécessaires au calcul de la participation des familles aux prestations servies par la commune n’y sont pas rapportées, seul le logiciel serait parait-il à même de le faire.

 

A : points divers et dossiers d’information. Consultables en mairie sur demandes écrites.

 

Les décisions prises par madame le maire n’ont reçu que des observations de détail et n’ont pas appelé d’objection particulière.

 

Travaux

 

L’aménagement de la voie des prés entre la rue des Rios et la rue de l’Orge devrait débuter prochainement la tranche conditionnelle rue de l’orge nécessite qu’auparavant soit réglé le problème d’un terrain appartenant à la commune qui était  destiné initialement à l’élargissement de voie, 380 m² environ sur lequel est implanté un mur en meulières de 190 m linéaires, 2 mètres hors sol. Dans l’hypothèse ou l’élargissement serait  abandonné le terrain pourrait être rétrocédé aux riverains après estimation du service des domaines, encore faudrait-il que la majorité opte pour l’une ou l’autre solution dans le cadre de l’étude de circulation qui est en cours.

 

Ci dessous pour mémoire mes courriers aux maires successifs sur ce problème:

 

A monsieur Théron                                                        Le 11 février 2002

Monsieur le maire

 

L’arrêté de lotir du 20-09-1985 modifié le 7 avril 1987 comportait pour les bénéficiaires, les consorts Ernault propriétaires de maison Rouge l’obligation de céder gratuitement à la commune le lot numéro 8( anciennement 7) : 385 mètres carrés destinés à l’élargissement de la rue de l’Orge.

Cette décision n’a été suivie d’aucun acte de transfert à la collectivité. La parcelle s’est trouvée par la suite, pour des raisons que j’ignore, répertoriée D 722 au cadastre, ancienne dénomination, aux noms de monsieur Wintenberger Olivier et de madame née Touron.

A défaut d’accord amiable possible avec les propriétaires déclarés j’avais en 1997 demandé à maître Weyl avocat de s’occuper de cette affaire. La Procédure engagée auprès du T.G.I.    d’Evry ayant abouti favorablement courant 1999, semble-t-il, j’ai été très surpris de constater, lors d’un récent passage en mairie que le transfert de propriété n’avait pas été effectué.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir faire le nécessaire afin que les intérêts de la commune soient préservés.

Dans l’attente et avec mes remerciements…,

. Copie adressée à monsieur Chevrier.

J’avais réitéré la demande à madame le maire actuel, à plusieurs reprises en particulier  lors d’un  conseil le 13 mai  2008 puis par courrier ci-dessous daté du 31 mai ( extraits):

 

       Madame le Maire

 

Lors de la réunion du conseil municipal, le 13 mai, vous nous avez déclaré (cf. le projet de cr du CM, dernière page) que les demandes d’informations formulées au titre de questions diverses devaient être, conformément au règlement intérieur, transmises au préalable par écrit dans les délais nécessaires à leur instruction.

 

Je vous rappelle :

 

Tout d’abord que le questionnement sur le septième lot  de maison Rouge n’appelait pas de réponse immédiate et que vous nous opposez un règlement qui pour l’heure n’a aucune validité puisqu’il n’a pas été soumis à l’approbation du conseil municipal, je vous ai par ailleurs, à deux reprises, proposé de vous apporter quelques précisions, de vive voix, sur cette affaire, vous n’avez pas donné suite…

 

 

…Je réitère, ainsi, par la présente, pour la seconde fois, ma demande relative au dossier Maison Rouge dont la genèse remonte à la mandature de monsieur Alcamo (1983 à 1989). Le recours que j’avais initié auprès du Tribunal de grande instance d’Evry n’ayant abouti qu’en 1999, après ma démission, je n’avais pu en assurer le suivi.

 

Pour preuve je vous transmets, ci-joint, copie d’un courrier que j’avais adressé à monsieur Théron, maire de Villiers sur Orge en 2002, il y a six longues années. Monsieur Simons, dont j’avais sollicité oralement l’intervention après son élection en tant que maire en 2005,  et vous-même étiez alors adjoints,  ni l’un ni l’autre ne devriez ignorer la teneur de cette lettre, enregistrée en Mairie, qui a dû, ou aurait dû, être portée à la connaissance des membres du bureau municipal

 

Aussi je vous demande d’inscrire ces points à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal afin que puissent être apportées publiquement les réponses à nos questionnements…

 

Avec mes remerciements, etc.…

Madame le Maire a enfin déclaré vouloir s’emparer du dossier.

 

L’étude confiée à ADC pour l’extension du groupe Pierre Brossolette est consécutive à une décision de madame le maire en fonction des pouvoirs qui lui ont été délégués par sa majorité. C’est une affaire à suivre  de près car il n’est pas certain que  la concentration des équipements scolaires sur les actuels sites primaire et maternel soit la solution la mieux adaptée.

 

Aucune objection à l’abattage des arbres de la résidence de la seigneurie devenus dangereux, confirmé par diagnostic sanitaire, par contre  le transfert d’une partie des services administratifs au dessus du CCAS ne règle pas le problème de l’exiguïté de la salle du conseil ou peinent déjà à s’entasser  27 conseillers municipaux,  l’appui administratif et éventuellement technique .Il eut été préférable d’y transférer les archives et de créer, comme prévu initialement, une véritable salle du conseil, beaucoup d’argent dépensé pour un piètre résultat.

 

Urbanisme:

La construction des logements prévus voie des Mares devrait commencer dès que les délais de recours seront dépassés. Le permis d’aménager  sur le Plateau sera délivré après que la modification du PLU ait été validée. Un projet d’extension de la zone d’activité, au nord est de la commune est en cours d’élaboration  hélas nous ne percevrons pas de taxe professionnelle, la communauté d’agglo non plus. Enfin  nous avons appris officiellement que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de réaménagement du cours l’orge entre de Longpont à Epinay avec création de zones inondables et suppression de frayères et que le bon état écologique de la rivière initialement prévu en 2015 était reporté à 2027 ce qui est pour le moins inadmissible. Pourquoi ce report ?

 

Développement durable : 

La communauté d’agglomération du Val d’Orge a élaboré un projet de circulation « douce » entre la place de l’Europe et la vallée de l’orge. Ce parcours est en pointillés, il empruntera la rue Antoine de Saint Exupéry, la rue de la division Leclerc puis, après avoir traversé» le parc de la mairie la rue Jean Jaurès, la rue des Rios, éventuellement les abords  immédiats de l’espace Colette. Le dossier a été renvoyé à la communauté d’agglo pour études complémentaires.

 

B Affaires financières :

 

1°) Débat d’Orientation Budgétaire, j’ai fait la déclaration suivante : « madame le maire il y  a un point de votre introduction au DOB que je partage, c’est celui ou vous faite état du contexte d’incertitude actuelle, mais cette incertitude n’est pas la même pour ceux qui au sommet de l’échelle s’inquiètent pour leurs dividendes et les autres pour qui  c’est la hantise du lendemain qui prime avec la crainte de perdre leur logement ou leur emploi quand ce n’est déjà fait, qui ont des difficultés pour faire face aux charges locatives et autres dépenses obligatoires auxquels il ne reste que quelques euros pour se nourrir, parfois moins . Sur ces points vous pourrez utilement consulter le rapport sans ambiguïté de la fondation Abbé Pierre.

 

Ils ont également des inquiétudes quant à l’avenir de leurs enfants mais aussi pour leurs vieux jours avec la disparition programmée de la retraite par répartition, ceux qui sont déjà retraité savent   que leur pouvoir d’achat se réduit de 1 à 1,5%  chaque année alors  le prix des maisons de retraites flambe.

 

 Cette incertitude, n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence des politiques conduites ces dernières années, dénoncées par quelques économistes contestataires de gauche mais également de droite, je n’en citerai qu’un Maurice Allais, il y a plus de vingt ans, sans pour autant partager toutes ses thèses.

 

Ces dérives ont conduit à la situation dans laquelle nous sommes, un déficit budgétaire de l’Etat supérieur à 8 %, des restrictions pour les collectivités territoriales, un chômage de masse, des chômeurs en fin de droits sans ressources et une partie importante  des couches moyennes qui se rapproche dangereusement du gouffre aux exclus.

 

Dans votre rapport vous écrivez que les prix à la consommation ont stagné en  2009, + 0,7 %, qu’en 2010 la hausse ne serait que de 1,4%, soit en deux ans + 2,1 %, comparés à la hausse du SMIC durant la même période, 1,72 %, cela représente déjà une baisse du pouvoir d’achat encore accrue à Villiers sur orge par l’envolée des taxes locales habitation et foncier Bâti + 10 % , sans mesures nouvelles, à la laquelle il convient d’ajouter  +3% en 2009, 1 % en 2010 sur le coût des prestations servies par la commune, restauration scolaire, CLHS etc.…

 

En outre il faut souligner les allègements consécutifs au  plafonnement  de la taxe d’habitation en fonctions des ressources sont inversement proportionnels à la hausse de l’impôt, paradoxe, plus la taxe augmente plus l’allègement est réduits, les plus faibles revenus sont donc doublement pénalisés.

 

C’est aisément vérifiable sur les feuilles d’impositions pour la seule année 2009, un exemple ci-dessous en euros :

 

 

Commune

Département

région

Ordures ménag.

Total général

 commune

TFB

   +   59

    + 21

  + 2

      + 7

 

TH

   +   84

    + 28

 

 

 

total

   + 143

    + 49

  + 2

      +  7

   + 150 euros

 

Contrairement à une idée  répandue par les médias  le revenu salarial stagne depuis plus de trente ans, si vous le souhaitez je peux argumenter sinon vous pourrez consulter le rapport Cotis (sur Internet) du nom du directeur de l’INSEE à l’intention du Président de la république  page 50.

 

Pouvons nous également aborder ce DOB dans de bonnes conditions sans évoquer la suppression de la taxe professionnelle. Vous nous  avez, il y a peu, transmis un document ou il était indiqué que ni la commune ni la communauté d’agglo ne serait pénalisés par cette réforme, je veux bien l’admettre pour 2010, mais nous jugerons aux actes, par contre nous n’avons aucune garantie pour les années suivantes :  La suppression  TP représente 12,8 milliards d’euros , soit 0,6 points de PIB,   si les entreprises ne la versent plus l’alternative est simple  soit les collectivités locales percevront moins soit les ménages paieront plus au travers d’un prélèvement supplémentaires sur les prélèvements sociaux en fait le salaire indirect.

 

Pour quel résultat ? Par le passé la suppression de la taxe sur les salaires et les dégrèvements successifs de TP  n’ont  jamais amélioré la compétitivité des entreprises. Seul l’instauration de droits de douane, là ou cela s’avère nécessaire permettrait de rééquilibrer nos échanges mais pour cela il faudrait renoncer à la concurrence libre et non faussée imposée par l’Union Européenne.

 

Pour alimenter un véritable DOB il serait nécessaire d’avoir quelques éléments complémentaires par exemple un état de l’exécution des  budget 2009, un état détaillé de la dette avec tableau d’amortissement alors qu’en fait vous nous avez remis votre propre analyse ainsi que vos intentions en matière budgétaire. Ce n’est pas suffisant. Les provisions inscrites en 2009 ont-elles été utilisées, dans quelle mesure ?

 

Vous pourriez répondre qu’un suivi au jour le jour pourrait nous permettre d’évaluer les mouvements de fonds mais votre opposition n’est pas rémunérée pour cela et ne dispose pas des informations nécessaires.

 

Il convient de  noter que si vous avez contenu les dépenses de personnel dans les limites des crédits ouverts en 2009, c’est aussi au prix de l’externalisation un certain nombre de services rendus jadis par du personnel titulaire et par conséquent de leur privatisation.

 

Pour terminer une question augmenterez vous les impôts locaux cette année pour faire face à un nouveau désengagement de l’Etat en matière de dotations aux collectivités territoriales? Affaire à suivre. »

 

Aide à la population Haïtienne à la suite du séisme qui a ravagé ce pays : Madame le maire d’alloué une subvention de 500Euros, j’ai alors observé que les sommes collectées par les ONG avaient été très inférieures aux versements effectués lors du Tsunami du fait de « la crise » et souhaité un effort supplémentaire de la part de la commune, madame le maire a proposé 700 euros, décision adoptée à l’unanimité.

 

S’ensuit alors un échange assez vif monsieur Redon premier adjoint taxant monsieur Simons et ses amis d’opportunisme pour avoir sollicité publiquement l’inscription de ce point à l’ordre jour dont le compte rendu officiel  relatera vraisemblablement les péripéties.

 

C Urbanisme :

 

1°) Avenant Sorgem la réalisation de cette opération a été reporté à la suite de la difficulté rencontrée pour commercialiser les lots aux prix prévus pour équilibrer les comptes. Il est donc nécessaire pour cela  de supprimer le jardin public afin de créer un 8ème lot, cette modification nécessite une révision partielle du PLU qui demandera plusieurs mois et n’est pas acquise. Il n’y avait donc pas urgence à délibérer en la matière sur la base d’un programme qui n’est pas encore clairement défini. La délibération a donc été adoptée par la majorité  et par Villiers Ensemble qui avait initié le projet lors du mandat précédent.

Il est à noter qu’une étude réalisée il y a quelques années par les services de l’équipement avait fait ressortir les difficultés qu’il y aurait à réaliser des logements sociaux sur ces terrains la situation, aggravée par la crise, était donc prévisible.

 

2°) Pass Foncier il s’agissait d’autoriser madame le maire à substituer l’aide apportée par la commune à l’accession à la propriété sur 4 lots  de l’opération Voie des Mares par celle de la communauté d’agglo ; la délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

D Enfance :

1°) Projet  Educatif Local.  Difficile de résumer en quelques lignes un document qui comporte 40 pages dactylographiées. Il  a pour objectif affiché de compléter les actions de l’école comme du milieu parental mais en fait  est amené de plus en plus à combler les lacunes d’un système d’éducation national, qui n’a plus les moyens de sa mission, et les contraintes quotidiennes des familles en matière professionnelle, en y incluant les transports, souvent  la recherche d’emplois et les aléas de la vie quotidienne.

 

 La quasi-totalité des activités mentionnées étaient déjà proposées avant l’élection de la  majorité actuelle voire même de celle élue en 2001, certaines depuis plus de trente ans  comme les  activités sportives  regroupées au sein du COV, l’enseignement de la musique et du solfège avec Loisirs et culture, la municipalisation du CLHS à partir de 1977,  plus tard le relais assistantes maternelle, puis le centre Nelson Mandela rue Louise Michel, transféré ensuite Sentier ses Senillières lorsque le centre de secours a été fermé. Le concept de centre de l’enfance qui accueille aujourd’hui la Crèche, le Ram ainsi que les CLHS avait été avancé dans le courant des années 80, les terrains réservés à la fin des années 70 lors de l’élaboration du premier Plan d’Occupation des Sols de la Commune(POS).

 

Le document a le mérite de les recenser ce qui est une bonne chose et de préciser les objectifs poursuivis certains  partent de bonne intentions d’autres sont contestables.

 

Lorsqu’il s’agit d’obtenir le maximum de subventions il est possible de souscrire même en connaissant les limites de ces interventions mais la situation s'aggrave l’éducation nationale manque de plus en plus de moyens financiers,  le nombre d’enseignants est réduit chaque année- l'enseignement de soutien est réduit à la portion congrue (cas des RASED)délaissé à l'initiative privée ou au bénévolat qui est officialisé-   dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques  (RGPP) qui se poursuit inexorablement.

 

Par contre quelques-uns des objectifs pédagogiques confinent à l’endoctrinement idéologique et politique en particulier page 40 : « l’Europe est une réalité quotidienne pour nous mais le sera plus pour nos enfants. Ils nous apparaît comme étant de notre responsabilité de leur faire découvrir très tôt ce vaste regroupement de pays et de culture différentes… », s’il s’agissait simplement d’amitiés et de connaissance pourquoi limiter à la seule Europe et non pas s’adresser à l’ensemble des peuples de la planète ? Il s’agit, à l’évidence, d’une tentative d’endoctrinement en faveur de l’Europe de la concurrence libre et non faussée qui génère délocalisations et chômage. Page 25 il est question de développer le goût d’entreprendre discours Sarkozien s’il en est, bien dans la logique états-unienne et anglo-saxonne….

 

Qui s’est laissé abuser au point de  valider, sans mot dire, ce document en commission ? La droite bien sur ,des élus prétendument apolitiques, d’autres  se réclamant de la  gauche ? Des membres du personnel ? Des parents d’élèves ?

 

En outre il se termine par une étude concernant l’évolution de la population scolaire sur la base de 5000 habitants annoncés par la majorité dans ce même document, déjà en hausse par rapport aux 4500 prévus pendant la campagne électorale, alors que PLU permet d’aller très au-delà. 

 

Je ne pouvais que rejeter,seul, ce texte par contre j’ai approuvé le règlement du Relais assistantes Maternelles (RAM).

 

Il n’y a pas eu d’autre question mais le dossier Dalkia concernant les contrats pour la fourniture  de gaz et l’entretien des chaufferies par lequel le précédent conseil a abandonné les tarif régulé « gaz » et fait flamber le prix du KWH est resté au dessous de la pile faudra-t-il saisir monsieur le préfet voire le tribunal administratif pour qu’il refasse surface ?

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31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 18:22

En cas de besoin l’agrandissement du cimetière peut trouver une solution alternative, il en est de même pour la suppression  du  « futur » arrêt bus route de Chasse, la création d’une sortie sur cette même voie dans le cadre de l’aménagement du plateau des Mollières est une nécessité, le cheminement piéton prévu entre le mairie et la rue Salvador Allende ferait doublon avec celui  existant, ces mesures de bon sens  ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU et peuvent être entérinées.

 

L’interdiction systématique de clôtures préfabriquées est contestable, certains panneaux de béton préfabriqués n’ont rien à envier en matière d’esthétique à des clôtures plus élaborées de type parpaings ou autres matériaux revêtus. Cette mesure, si elle n’est pas nuancée, peut mettre en difficultés, en  fin de chantier, les familles qui auraient peine à boucler temporairement leur budget construction. 

 

Le retour aux dispositions de l’ancien Plan d’Occupation des Sols pour redonner au propriétaire riverain de l’école André Malraux les droits dont il avait été privé par le précédent conseil municipal, décision adoptée à l’époque à  la quasi unanimité, un seul élu s’étant abstenu, n’est qu’affaire d’équité. Le terrain situé dans le prolongement de l’école, le long de la rue Guy Môquet, qui avait été cédé à la commune pour le franc symbolique par le lotissement SERFI afin qu’elle y réalise un plateau d’évolution pourrait retrouver sa vocation première, la majorité municipale en a décidé tout autrement puisqu’ elle  maintien  les droits à construire, quasiment illimités, prévu par le PLU sur cette zone UL, afin d’en porter la capacité d’accueil à 15 ou 16 classes accompagnées des annexes correspondantes (pour info http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A102.html) et de construire un restaurant scolaire doté d’un office de réchauffage car ce serait la liaison froide qui aurait été retenu avec l’aval des parents d’élèves.

 

Trois objections à cela: 

 

I°) Tous ceux et celles qui ont assisté  à  l’entrée et parfois à la sortie des classes ont pu constater les problèmes de circulation et de stationnement qui en découlent  peuvent imaginer ce qu’il adviendrait avec cent ou 150 élèves supplémentaires car les abords ne sont pas extensible sauf  à raser quelques habitations.

 

2°) La majorité municipale  déduit l’effectif scolaire des opérations d’urbanisme qu’elle entend engager d’ici la fin de ce mandat mais oubli volontairement qu’il restera à minima près de 25 hectares à urbaniser , que Villiers atteindra dans les 10 ans à venir, sur la base des orientations actuelles, 6000 habitants  et devra par conséquent accueillir, après avoir rattrapé son retard en matière de logement sociaux,  470 enfants en primaire soit  18 à 19 classes sur la base de  25 élèves, 285 enfants en maternelle, soit 11 à 12 classes ( voir http://jafreyvil.over-blog.com/article-29101101.html)

 

 

3°) Une partie de la population vieillissante sera renouvelée dans les prochaines années ce qui ne pourra qu’ajouter à l’effectif scolaire.

 

Ensuite, et sans changement, Villiers sur Orge subira la pression des promoteurs, de l’Etat et de la Région Ile de France pour accueillir les laissés pour compte du « Grand Paris ».

 

La prudence impose dès aujourd’hui de réfléchir à l’implantation,  en d’autres lieux, des équipements qui deviendront nécessaires scolaires ou autres, de prévoir les réserves foncières correspondantes et de protéger le reste du territoire communal contre toute urbanisation excessive.

 

L’opération de centre ville, pose problème, en effet madame le maire a déclaré le 26 novembre 2009 en commission Travaux urbanisme  développement Durable (sic) : « initialement le projet comprenait la réalisation de 13 logements sociaux et de 7 lots libres ; cependant lorsque la  SORGEM (l’aménageur) a réalisé son bilan en 2007 il s’est avéré que les prix des terrains établis lors de l’élaboration du projet n’étaient plus les mêmes qu’aujourd’hui. Après des recherches de constructeurs privés, il est envisagé, afin de rééquilibrer l’opération, de prévoir un lot libre supplémentaire et de porter ainsi l’opération à 13 logements sociaux et 8 lots libres. La modification du PLU devra donc intégrer ce 8ème lot en remplaçant la parcelle concernée (celle-ci étant initialement prévue pour un jardin public ».

 

En  clair, cette parcelle classée en zone naturelle « N » aurait du être reclassée en zone U

(Urbanisable) or dans le dossier il n’y a nulle trace de cette modification qui aurait constitué une entorse au règlement qui stipule : « la procédure de modification d’un PLU peut être mise en oeuvre dès lors qu’elle n’a pas pour effet de …réduire un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou de milieux naturels… »

 

Cette modification a-t-elle été abandonnée ou jugée inutile ? Pour quelles raisons ?

 

Observation non liée directement à la présente enquête

 

En vertu d’un jugement prononcé le 6 septembre 1999 au  TGI d’Evry faisant suite à un arrêté de lotir non respecté,  la commune est propriétaire d’une parcelle de 380 m² (sur laquelle est implantée un mur en meulières de 180 m linéaires, environ 2 m hors sol) qui longe la rue de l’Orge côté parc de Maison Rouge, elle était initialement  destinée à l’élargissement de cette voie. Malgré de multiples rappels cette décision n’a jamais été publiée. 

 

Cette situation constitue une anomalie à laquelle il convient de remédier sans plus tarder, il est de même urgent que la majorité municipale précise ses intentions en matière d’aménagement de la voie des prés (cf. compte rendu conseil municipal du 9 décembre 2009 : une première tranche de travaux est envisagée à son intersection avec la voie des Prés.), élargissement ou statu quo auquel cas il faudrait solliciter une évaluation de la parcelle concernée (et du mur) par le service des Domaines avant une éventuelle  cession aux riverains.

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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 11:11

Les conseils se suivent, les travers subsistent. Dans la plupart des cas une fois la décision prise en bureau municipal les élus sont placés devant le fait accompli. Il devient quasiment impossible d’aborder les problèmes de fond au motif  que  dénoncer les politiques responsables des difficultés que rencontrent de nombreuses familles et la plupart des collectivités territoriale c’est, pour la majorité, faire une  politique dont elle ne veut pas.

 

Ainsi impossible de traiter des conséquences prévisibles pour les contribuables et les consommateurs   de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle sera compensée centime pour centime rétorque madame le Maire, ce qui sera sans doute vrai la première année de la réforme mais faux la seconde, sans que cela émeuve beaucoup l’opposition affichée qui avait pourtant demandé un débat et le vote d’une motion de protestation. Elle est restée quasiment coite, comme elle l’avait été lorsque j’avais présenté une motion contre la privatisation de la poste lors de la séance précédente.

 

 Décidément cette majorité qui prétend gérer les affaires de la cité, fait, tel Tartuffe, de la politique sans le savoir, cautionne les dérives  Sarkoziennes mais interdit à ses contradicteurs (il n’y en a guère)  d’exprimer leurs  thèses, publiquement, en conseil municipal.

 

Elle a refusé une nouvelle fois  d’aborder les conséquences des contrats passés avec l’entreprise Dalkia par la précédente municipalité pour la fourniture de gaz,  l’entretien et l’optimisation des rendements des chaufferies communales alors que s’ils n’ont pas réduit la consommation de manière significative  ils ont provoqué une envolée des dépenses par rapport à la période précédente et l’abandon du tarif régulé sans qu’aucune mention n’en soit faite sur les différents documents administratifs ( comptes rendus de conseils municipaux, délibérations, convention, et ses annexes, avec Dalkia). La commune paye deux fois pour l’entretien de la chaufferie du gymnase, 3200 euros à Dalkia, 650 à Solaronics pour les mêmes prestations, comprenne qui pourra. Le dossier a été renvoyé en commission pour être examiné en catimini loin des oreilles  « indiscrètes » .On pourrait comprendre que monsieur Simons soit gêné mais les autres qui ont accepté sans mot dire et cautionné cette esquive!...De futures alliances se préparent-elles déjà ?

 

La  motion que je souhaitais proposer en faveur du maintien des tarifs régulés, et rendre le retour possible à celui-ci de tous ceux qui se seraient laissés berner par les sirènes du marché n’a pas été inscrite à l’ordre du  jour alors que cette disposition sera généralisée en juillet prochain. On peut légitimement se demander pourquoi abandonner sans mot dire  un système qui  avait garanti aux particuliers comme aux collectivités un prix du KWH parmi les moins élevés d’Europe ? Sinon assurer des dividendes confortables aux actionnaires sur le dos des ménages…mais il ne faut pas le dire.

 

Madame le Maire a remercié les participants au Téléthon. Les versements sont en baisse paraît-il !  . Que les bénéficiaires de bouclier fiscal apportent les premiers chèques, les dons attendus ne représentent qu’une infime partie des sommes qu’ils récupèrent à ce titre, il doit être supprimé.

 

Chacun doit en outre avoir la faculté de manifester sa solidarité aux plus démunis par l’intermédiaire de l’organisme de son choix qui lui paraît le mieux approprié,  secours catholique, secours populaire, restos du Cœur, épicerie sociale ou autres et ne pas  le faire dans l’espérance d’une quelconque indulgence le jour du jugement dernier…

 

Une suspension de séance de quelques minutes  a ensuite été décidée afin de permettre à des parents et des enseignants d’exposer un projet de « préventions et secours civiques de niveau 1 »   à l’intention des élèves du collège Blaise Pascal de Villemoisson en vue de l’octroi d’une subvention communale à voter ultérieurement, monsieur Illionnet a fort justement observé  que cette initiative, louable, devrait être du ressort de l’éducation nationale de même que son financement. En fait (ndlr), il s’agit d’un transfert de charge supplémentaire en attendant les suivants.

Cette formation serait pérennisée, le coût de la prestation allant de 48,75 à  97,5 euros par bénéficiaire selon les intervenants, globalement de 7800 à 15 600 euros qu’il faudra bien sur trouver. Mais, peut être un jour faudra-t-il payer des intervenants extérieurs  pour enseigner l’Histoire et  la géographies devenues matières à option  en Ts dans les lycées.

 

Ce qui suit traite de l’ordre du jour dans sa présentation affichée mais et modifiée en début de séance.

 

Le procès verbal du conseil précédent a été adopté sans remarque notable, les décisions prises par madame la maire en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués non plus.

 

Information sur le Contrat Epargne Temps CET)

 

Il offre au salarié la possibilité d’utiliser une réserve temps, et par conséquent monétaire, pour une utilisation ultérieure avec la possibilité d’imputer sur ce compte une partie des congés annuels au-delà de l’obligation de prendre 20 jours annuellement, des RTT et des heures supplémentaires jusqu’à un plafond.

 

Première année 20 jours ensuite 10 chaque année jusqu’à 60 ;

 

Le salarié pouvant puiser dans cette réserve  en fonction de l’intérêt du service, avec un minimum de 5 jours et avec préavis.

 

Ce n’est pas une affaire récente, les premiers textes de référence date de plus de vingt ans, ils ont été modifiés à plusieurs reprises, le dernier décret date du 28 août 2009. Il est difficile de s’y retrouver

 

Cumuler des crédits d’heures peut être intéressant mais il y a aussi l’envers de la médaille car  le CET permet :

 

1 De restreindre la prise de congés et de repos compensateurs en vue de palier les insuffisances d’effectifs.

 

2 D’inciter  les salariés à remplacer des personnes en congés maladies ou autres par  la multiplication des heures supplémentaires au détriment du renforcement de l’effectif mais également de la nécessaire défense du pouvoir d’achat des salaires .

 

3 D’utiliser partiellement ce crédit d’heure  pour financer une retraite complémentaire par capitalisation ce qui peut faire oublier la nécessité là aussi de contrer les atteintes réitérées au système par répartition.  

 

Le personnel doit être informé des avantages et des dangers du CET et les élus prendre conscience qu’avec la multiplication  de ces comptes épargne temps si la commune  peut vivre à crédit un certain temps elle devra un jour ou l’autre apurer sa dette.

 

Ce projet sera présenté pour avis au Comité technique paritaire avant d’être entériné lors du prochain conseil

 

Urbanisme :

 

Il s’agit de modifications mineures apportées au Plan Local d’Urbanisme après publications légales puis enquête publique, elles portent sur:

 

L’abandon de l’extension du cimetière et de la création d’une sortie route de Chasse dans le cadre de l’aménagement du plateau des Mollières par Nexity.

 

La suppression d’un cheminement piéton entre la mairie et la rue Salvador Allende celui  existant déjà pouvant être réaménagé pour être rendu plus accessible.

 

Le déplacement d’un futur arrêt bus route de Chasse.

 

L’interdiction de clôtures préfabriquées

 

La transformation en terrain à construire commercialisable du jardin public prévu sur l’opération dite de centre ville, le long du clos du verger, pour équilibrer les comptes mis à mal à la suite de la crise immobilière.

 

Le retour aux dispositions de l’ancien Plan  d’Occupation des Sols pour ce qui concerne le plateau d’évolution de l’école André Malraux et la parcelle appartenant à monsieur Dubelly qu’une partie du Conseil Municipal voudrait exproprier pour concentrer les équipements scolaires et annexes sur le site. A considérer les problèmes de stationnement et de circulation sur le secteur on peut imaginer ce qu’il en serait avec cinq classes supplémentaires voire plus car Villiers sur orge dépassera bientôt les 6000 habitants avec un nombre d’élèves correspondant augmenté en outre par le remplacement inéluctable des personnes les plus âgées par des familles plus jeunes.

 

L’enquête publique peut être l’occasion de remettre un certain nombre de dossiers  à plat et d’ouvrir un véritable débat débouchant sur des solutions innovantes : Pourquoi concentrer et densifier, à Malraux mais aussi à Brossolette, alors qu’une école maternelle et une école primaire peuvent être implantées sur d’autres sites…

 

Gérer c’est aussi prévoir sur le moyen terme et ne rien entreprendre qui puisse hypothéquer l’avenir, le territoire communal n’est pas extensible et dans ces temps ou le développement durable est sur le devant de la scène, réduire les déplacements, y compris pour aller à l’école,  peut être source d’amélioration de la qualité de vie et de réduction des gaz à effet de serre  par des mesures de bon sens et non contraignantes. A suivre…

 

Actualisation des prestations servies par la commune.

 

Rappelons tout d’abord que l’an dernier la majorité avait voté 3% de hausse sur  les tarifs des prestations, augmenté les taxes locales de 6 %  qui ajoutés à la revalorisation des bases d’imposition par la loi des finances de 2009,  ont faire croître les prélèvement de  8,5 % pour la TH, 7,5 % pour le foncier bâti. Cette année elle propose d’ajouter encore 1% sur les tarifs soit au total sur deux exercices 4,03 % (sic monsieur Dondht pour les centièmes) alors que dans le même temps le pouvoir d’achat des ménages a baissé tandis que les traders retrouvaient leurs bonus et les grosses fortunes sont protégées par le bouclier fiscal. Mieux encore elle proposait d’intégrer tous les revenus avant abattements fiscaux le RMI et la prestation accueil jeune enfant pour la détermination du quotient familial c'est-à-dire que ceux et celles qui ont versé pour des causes humanitaires ou de solidarité vont devoir assumer des revenus dont ils ne disposent plus et la commune va reprendre en partie d’une main ce que le gouvernement avait chichement accordé de l’autre.

 

Il est également un paradoxe qui a consisté à augmenter le tarif le plus bas de 7,26 % et de gratifier les plus hauts revenus d’une baisse de 5,55 % (analyse également développée par madame Lafaye).

 

Il est possible qu’une refonte du système de détermination du quotient familial soit nécessaire encore faudrait-il qu’elle  soit réalisée sur des bases claires, à la portée de tout un chacun afin que les familles puissent elles mêmes évaluer leurs participations, c’était trop demander.

 

 Pour l’heure face aux transferts de charges de l’Etat et aux difficultés croissantes des collectivités locales, les élus sont dans une situation presque cornélienne faire payer les parents les contribuables, souvent les deux à la fois mais la majorité refuse de manifester la moindre opposition.

 

Le dossier aurait du être reporté afin d’être réexaminé en concertation avec les parents et l’ensemble des élus…

 

Dans ces conditions j’ai refusé  l’augmentation de l’ensemble des tarifs des prestations communales quelles que soient leurs natures.

 

J’ai également rejeté l’établissement d’une tarification pour l’utilisation de l’espace de Culture  Colette  aux motifs d’une part du tarif de faveur appliqué aux Elus  400 euros contre 800 pour les autres habitants de la commune d’autre part à la suite du refus des autres composantes du conseil de traiter conjointement du règlement d’utilisation des salles afin de limiter autant que possible les nuisances pour les populations riveraines madame le maire acceptant toutefois de faire le point ultérieurement avant d’apporter éventuellement des modifications lors de la prochaine réunion du conseil.

 

Le points 15 garantie d’emprunt des affaires financières et le point 3 urbanisme  avenant  n°  4 avec la SORGEM ont été rendus nécessaires par le report de l’aménagement de l’opération dite de centre ville tard dans l’attente de la modification du PLU pour supprimer l’espace vert initialement prévu. J’avais il y a quelques  années  souligné les difficultés que nous rencontrerions pour aménager cet espace, l’avertissement fut négligé. Cette opération est aujourd’hui densifiée, qu’en sera -t-il du plateau des Mollières.

 

Travaux point 2 signature marché d'aménagement voie des prés entre la rue  des Rios et de la Rue de l’Orge, une tranche conditionnelle est prévue rue de l’orge après transaction avec les riverains.

 

Notons tout d’abord que la majorité a donné cette autorisation de signature avant même que la consultation des entreprises ait été effectuée  dessaisissant ainsi le conseil municipal de ses prérogatives au bénéfice de la commission d’appel d’offre.

 

Secondement le dossier présenté brièvement en commission  le 26 novembre n’a été l’objet d’aucune concertation.

 

Tertio ce projet doit être prolongé par l’aménagement des angles de la rue de l’orge côtés voie des Prés et Jean Jaurès. Des discussions seraient en cours avec les riverains pour en définir les modalités.

 

Il convient à ce sujet de rappeler  que lors du lotissement du parc de maison rouge la commune avait été attributaire d’un lot  que la majorité envisage de rétrocéder aux riverains, le long de la rue de l’orge, 350 mètres carré environ sur lequel est implanté un mur de clôture en meulière dont la valeur de reconstruction  a été estimée il y a quelques années 229 000 Euros

 

Le service du domaine doit impérativement être saisi afin d’évaluer le prix du terrain et du mur et les conditions de la transaction si elle se réalise.

 

 Enfin une très large débat doit être engagée pour déterminer l’opportunité d’une telle cession en tenant compte du plan communal de  circulation en général et de la desserte du centre culturel Colette pour limiter les nuisances à l’égard des riverains.

 

Contrat éducatif local, CEL :

 

Sur le fond :

La commune ou communauté de commune désireuse de mettre en œuvre un CEL passe une convention, pour une durée de trois ans renouvelables, avec les ministères ad hoc (de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville). Dans ce contrat sont précisés : les activités, leurs localisations et les conditions d'utilisation des locaux scolaires, la mise à disposition de personnel et les financements.
Chaque CEL retenu peut bénéficier :

  • des ressources (personnels et structures) et des financements des différents ministères
  • des personnels, des équipements et des crédits des collectivités locales
  • de l'aide des Caisses d'allocations familiales (CAF), du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), des associations d'éducation populaire, etc.

Un groupe de suivi interministériel (GSI) est chargé d'assurer le suivi national du dispositif, de l'évaluer en lien avec les groupes de pilotage départementaux et d'établir un bilan annuel.
Un outil informatisé de suivi et de gestion a été mis en place et permet la réalisation d'études nationales.


La vérité :

 

La commune a souscrit un premier CEL en 2001 pour un montant de 11 000euros, reconduit en 2005 à hauteur de 8000 euros, en  2800 pour 8000 euros, en 2007 pour 6000 euros, idem en 2800 et 3100 euros en 2009. Il est aisé d’en déduire que la courbe des aides de l’Etat a suivi la même pent descendante durant la période. C’était prévisible. Plutôt que de s’en offusquer et protester la municipalité a préféré en faire porter la responsabilité au département alors que la DDJS , Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dépend directement du ministère du même nom, du moins ce qu’il en reste.

 

S’agit-il d’un lapsus calami (écrit) ou de tenter de reporter sur la majorité départementale de « gauche » une responsabilité qui n’est pas la sienne ?

 

Décidément la majorité ne peut dissimuler ses sympathies; jusqu’ou ira-t-elle pour masquer la réalité ?

 

Enfin le conseil a décidé, à l’unanimité, d’user du droit de  préemption pour acquérir une parcelle Bois de la Seigneurie et adapté les nouveaux critère « Pass Foncier » ( aide aux particulier pour accession à la propriété)…

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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 18:17
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 06:35

Jack Freychet                                                                                le  22  septembre 2009

Conseiller municipal             à

                                                                            Madame le maire

                                                                            Villiers sur orge

 

 

Lors de la dernière réunion de la commission travaux Urbanisme Développement durable vous avez laissé entendre que la prochaine réunion du conseil municipal aurait lieu le 29 prochain.

 

Dans cette perspective je vous serais très obligé de bien vouloir porter à l’ordre du jour les deux points suivants :

 

Examen des conséquences financières pour la commune du contrat, conclu par votre prédécesseur avec l’entreprise Dalkia, qui a été à l’origine de l’abandon du tarif régulé pour la fourniture de gaz . Je vous rappelle que je reste en attente des renseignements complémentaires dont j’avais réitéré la demande  par courrier du 7 juillet.

Examen des conséquences  de la privatisation de la Poste. Ce projet initié par le gouvernement fait l’objet de déclarations contradictoires en son sein, le ministre de l’industrie dément toute volonté de privatisation, celui du travail  déclare qu’il n’est pas question de renoncer au changement de statut, dans ces conditions nous savons tous que la transformation de cet établissement en SA sera, comme pour GDF et France Télécoms, un  premier pas vers la privatisation totale avec les conséquences que l’on sait, au niveau de la qualité du service rendu au public, la dégradation des conditions de travail qui conduisent des travailleurs à la déprime jusqu’au suicide ce qui émeut aussi, semble-t-il,  dans  les rangs de la majorité gouvernementale. Dans ces conditions, les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, ne vaudrait-t-il pas mieux  prévenir plutôt que d’avoir à regretter des morts inutiles et augmenter le nombre de préposés plutôt que celui des DRH chargés de mettre en œuvre des directives fondées sur la concurrence libre et non faussée.

Vous en êtes témoin comme moi, la multiplication des fournisseurs d’accès n’a pas conduit,  en Essonne comme partout ou la densité de population n’est pas à la hauteur des profits escomptés, au renforcement des réseaux, qui peinent sauf exceptions à acheminer 512 Ko, il en est ainsi à Villiers sur Orge malgré les promesses de votre prédécesseur, les vôtres aussi.

 

Dans ces conditions ce sont les collectivités territoriales qui doivent se substituer aux opérateurs défaillants pour financer les structures nécessaires avec le produit des impôts locaux au détriment de leurs missions traditionnelles. C’est ainsi  que le conseil général vient d’engager (sic la chambre de commerce de l’Essonne bulletin Sept/oct.. 2009) un premier programme afin de garantir  une connexion haut débit d’au moins 512 Ko en tout point du département en 2010, un second volet suivrait pour atteindre  2 mégas octets en 2014. Il s’agit d’un subventionnement abusif d’opérateurs privés.

 

Les PTT avait été à même d’amener une paire téléphonique jusque dans les coins les plus reculés de la France rurale, les actionnaires se contentent aujourd’hui d’empocher la rente, à ce rythme les communes devront bientôt rémunérer les facteurs qui voient leurs tournées s’allonger ; le libéralisme est à l’œuvre.

 

Si la seconde proposition vous agrée, ainsi qu’à votre majorité, nous pourrions, après débat, mettre au point une motion centrée sur la défense de la Poste, l’amélioration des conditions de travail de ses personnels et par conséquent de la qualité du service rendu aux usagers qui passe à Villiers sur Orge par la création, à minima, d’une agence.

 

Je reste à votre disposition pour tout échange préalable.

 

Dans l’attente de votre réponse,

 

Veuillez agréer madame le Maire mes salutations les meilleures.                                               

                                                  

                                 

                                                                                    

                                                                                    

 

 

 

 

                    

 

 

 

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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 13:03

 

                                                                                   

Objet/ tarifs dérégulés                                                                              Le 15 juillet 2009

 

 

                      Madame le maire

 

 

En réponse à mon courrier du 19 juin dernier vous m’avez remis copies du procès verbal de la commission d’appel d’offre concernant l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, de l’acte d’engagement de l’entreprise retenue et ses pièces annexées objets de la délibération n° 2007-051 du 16 octobre 2007 ainsi que de  avenant n°1 à ce marché, délibération 2008-05 du 21 janvier 2008. Je vous en remercie.

 

Je tiens toutefois à attirer votre attention sur le fait que ces documents ne permettent pas d’apprécier, au plan économique,  le bien fondé de ces décisions.

 

Conformément aux dispositions du CGCT je vous serais très obligé de bien vouloir me transmettre les renseignements complémentaires  accompagnés des pièces justificatives,  permettant d’apprécier le coût des prestations fournies, maintenance des installations et fourniture de gaz avant et après le 10 janvier 2008 date d’entrée en vigueur du nouveau contrat  confié à l’entreprise Dalkia.

 

En particulier

 

Copies factures, relevés de consommation…

Eventuellement les dates  des mises en service de chaufferies dans des bâtiments neufs. 

La liste et le montant  des travaux de renouvellements à la charge du budget communal.

 

En fait tous les documents nécessaires à l’établissement d’un état comparatif des dépenses supportées par la ville  en la matière  durant les exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et début 2009.

 

Enfin lors du conseil municipal du 19 mai dernier, vous nous avez confirmé que la commune avait abandonné le tarif régulé du gaz  et opté pour le prix du marché, je réitère par la présente ma demande de transmission d’une copie de la décision correspondante.

 

Avec mes remerciements pour votre compréhension,

 

Veuillez agréer madame le maire mes salutations les meilleures.

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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 11:46

                          

I Examen du Procès verbal séance du conseil municipal du 19 mai:   Ce document affiché sur les panneaux communaux a été remis tardivement aux élus et n'est toujours pas sur le site de la commune, tout comme les deux précédents :   http://www.villiers-sur-orge.fr/spip.php?article83

 

Il appelle plusieurs commentaires entre autres : Il ne répond pas aux questionnements posés lors de la séance, pour certains réitérés maintes fois, en particulier sur les dépenses engagées pour la maintenance et le fourniture de gaz des chaufferie communales et sur le bilan prévisionnel du projet d'aménagement du Plateau des Mollières en effet faute d'engagement sur des objectifs précis le promoteur privé, en cas de difficultés financières  fera le siège de la commune pour obtenir l'autorisation d'augmenter le nombre de logement prévus et réduire les prestations.

 

II Ordre du jour du conseil : Usant de leur droit discrétionnaire madame le maire et sa majorité ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les deux points suivants :

 

Motion contre la loi  la loi Carle qui  vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Il s'agit  de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques (laïcité, obligation d'accueil de tous les élèves, continuité de service et gratuité pour les familles) et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.

 

Motion  demandant au parlement de légiférer afin que les usagers  du gaz et de l'électricité (particuliers, entreprises, collectivités territoriales puissent revenir aux tarifs régulés par l'Etat dans un délai de 6 mois après un changement de contrat

.

 Le motif invoqué : ce sont des problèmes nationaux dont les communes et le contribuable local n'auraient que faire encore faut-il s'exécuter, subir les conséquence de décisions prises sous le mandat précédent et  payer sans mot dire...

 

 

III  Décisions du maire.

 

Interrogée sur le taux de rémunération du  Bureau d'études chargé d'élaborer  le projet d'aménagement de la voie des Prés, entre la rue des Rios et le stade, c'est à  dire au droit du centre  de Culture et de Loisirs,  madame le maire répond que le montant des travaux prévus est d'environ 220 000 euros et que par conséquent il est  aisé de  déduire du quotient 15697 : 220 000 que le taux de rémunération est de 7 % et que des opérations de cette nature sont très faiblement subventionnées.

 

Ces informations nous permettent d'apprécier les services, moins onéreux  que ceux de cabinets privés, qui étaient rendus par les services de l'équipement dont la disparition a précédé les coupes sombres qui interviennent dans les services de l'Etat avec la mise en œuvre de la Réforme Générale des Politiques Publiques.

 

Madame le maire avait d'ailleurs judicieusement rappelé lors d'une réunion de commission que la DASS  (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales n'avait plus les moyens de faire face à ses missions (cas d'un appartement insalubre à la résidence la Seigneurie) et qu'il fallait faire appel à des organismes privés pour faire le constat.

 

 

IV Convention avec le Centre Intercommunal de gestion :

 

Après une lecture rapide nous aurions pu dans un premier temps penser qu'il s'agissait de pourvoir à la décapitation du service travaux urbanisme, il n'en est rien car tout semble fonctionner normalement malgré le départ de deux agents. Il s'agit en fait d'une mesure d'ordre général.

 

Compte administratif :

 

Les dépenses de personnels atteignent toujours un niveau record soit plus de 55 % des recettes réelles de fonctionnement auquel il convient encore d'ajouter le montant des contrats passés avec le privé pour l'entretien des espaces verts et le ménage dans les écoles.

 

Pour ce qui concerne les dépenses liées à la fourniture de gaz et à l'entretien des chaufferies communales madame le maire a cité deux montants l'un de 15927,00 euros pour le P2 (maintenance chaufferies) l'autre de 84 789 Euros  pour le P1 (fourniture gaz),  mais n'a toujours pas l'état comparatif des exercices 2006- 2007-2008.

 

 Je me suis abstenu  sur le vote du compte administratif qui est  une décision politique par contre j'ai donné quitus  au trésorier principal pour l'excellent travail qu'il effectue pour la commune.

 

N'ayant pas approuvé le budget primitif, j'ai fais de même pour ce qui concerne les décisions modificatives.

 

VI  Travaux :

 

Avenants au marché de construction du Centre de culture et de loisirs

 

Un problème de forme ne changera donc rien au vote négatif que j'avais exprimé lors de la dernière réunion du conseil.  Quelques observations cependant :

 

L'évolution des indices BT 01 et TP 01  ne suffit pas à évaluer les surcoûts éventuels d'une opération , il convient aussi d'apprécier le contenu de la mission confiée aux organismes chargés d'élaborer le projet d'ensemble ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation des entreprises.

 

L'appréciation des coût s'apprécie également en fonction du programme élaboré par la maîtrise d'œuvre  (Architecte  let bureau d'études) sur la base d'un cahier des charges précis. Les éléments de ce dossier avaient semble-t-il disparu de la mairie quelques jours avant le conseil et n'ont pu être consultés en temps utile.

 

Ils ont  enfin été retrouvés.

 

Annulation de la troisième opération du contrat régional (agrandissement de la mairie). C'était une urgence, la salle du conseil est obsolètes, ridicule part rapport aux besoins, nous n'avons plus de salle des mariages digne de ce nom, la mairie n'est pas accessible aux handicapés, elle  est remise aux calendes grecques, c'est le fait d'une très mauvaise gestion de ce dossier qui est à imputer non seulement à cette majorité mais également à celle qui a précédé. Je vous laisserai le soin de l'annuler.

 

VII Contrat de mixité sociale :

 

Que l'Etat en vienne à une mise en demeure, après constat de carence, montre le peu d'empressement  manifesté depuis 2001  pour satisfaire  aux orientations de la loi SRU en matière de mixité sociale. Aujourd'hui, la commune est  contrainte de passer sous les fourches Caudines et de verser des pénalités, en hausse de 79 %, portées à 47 000 euros pour non respect de la législation en vigueur et de s'engager sur un programme précis sur six ans, pour atteindre en 2015 une population de 4500 habitants et l'effectif scolaire correspondant. Ces chiffres sont en concordances avec les estimations que j'avais mises en ligne ().

 

Jusque là pas de problème les objectifs des deux prochains contrats triennaux seront atteints par contre  il restera encore 400 logements à construire pour satisfaire aux recommandation le la loi SRU ce qu'à omit de préciser  madame Guillet dans son exposé.

 

En effet le contrat, que j'approuve par obligation, faute de mieux, car il était possible de faire autrement, porte également sur le long terme il suffit de se reporter à l'article 4 du contrat: les engagements fonciers

 

Paragraphe  diagnostic :  sic

 

Le PLU de Villiers sur orge étant daté de 2007 le diagnostic foncier est à jour (identification, caractéristique des terrains vierges). Une révision du PLU sera réalisée, ultérieurement pour définir l'aménagement des terrains constructibles disponibles. Qu'est à dire, sinon que de nouvelles zonez devront être ouvertes à l'urbanisation.

 

Pourquoi ? Pour le savoir il suffit de se reporter à l'alinéa suivant :

 

Paragraphe acquisitions foncières: id

 

La commune s'engage à user de son droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles repérées dans le diagnostic et pour se saisir des opportunités foncières favorables au développements de projets de logements sociaux qui se révèleraient sur son territoire, afin, notez bien, de permettre l'atteinte de l'objectif plancher de 20 % de logements locatifs sociaux fixé par la loi SRU.

 

La suite est à l'avenant.

 

Tout ceci pour conclure que Villiers Village et l'élan pour Villiers ont engagé, par leurs refus et tergiversations, un processus, qui conduira Villiers à accueillir 2200 résidences principales, 5800 à 5900 habitants, voire plus si de futurs élus n'y mettent le holà,  accompagnés des effectifs scolaires primaires et maternels correspondant et qu'en conséquence il faut dès à présent  prévoir des locaux pour les accueillir, de préférences sur d'autres sites que Brossolette et Malraux.

 

Il n'est pas inutile de rappeler que  les élus de la liste de Rassemblement des forces de gauche avaient prévus de contenir l'évolution démographique en deçà de 5000 habitants.

 

Nous sommes ainsi très loin des objectifs affichés par l'actuelle majorité comme des assurances données par monsieur Simons qui prétendait que nous n'atteindrions jamais 20 % de logement sociaux à Villiers sur orge.

 

VIII Urbanisme :

Le PASS-FONCIER permet de payer en deux temps :

D'abord la construction de la maison. Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

L'opération bénéficie d'un taux de TVA à 5,5, l'acquéreur d'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification d'intérêts, qui  peut être prise en charge par la communauté d'agglo qui encaisse les pénalités consécutives aux manquements de la commune à la loi SRU.

Le remboursement de la maison se fait sur une durée de 18 à 25 ans, le paiement du terrain peut être différé, son montant est actualisé,  son prix est alors relayé par le fonds du 1% logement jusqu'à extinction du premier prêt; il est  remboursable sur une durée allant de 10 à 15 ans. Soit un fourchette de 28 à 40 ans !  Avec tous les aléas que cela suppose en cette période d'incertitude en matière d'emploi et de pouvoir d'achat.

Le ménage bénéfice toutefois, à tout moment pendant la durée du bail à construction, de la possibilité de lever l'option d'achat portant sur le terrain.

Sans être défavorable à ce genre d'opérations il est néanmoins douteux qu'elles puissent contribuer à la disparition de la crise du logement.

Montant des aides

Montant par logement

ZONE A*

ZONE B*

ZONE C*

Aide de la collectivité locale

Minimum pour 3 personnes et moins

Minimum pour 4 personnes et plus

4000 €



5000 €

3000 €



4000 €

3000 €



4000 €

PASS-FONCIER® 

Maximum

50 000 €

40 000 €

30 000 €

IX Règlement intérieur multi accueil

Il est mentionné page 2: Les enfants sont accueillis  de 3 mois  jusqu'à l'entrée à l'école maternelle et plus loin, sous la rubrique types d'accueils, il est précisé : les enfants sont accueillis de 3 à 4 ans...

Cette formulation  constitue une remise en cause de la scolarisation dès 3 ans à fortiori d'enfants plus jeune qui auraient la maturité nécessaire pour entrer en maternelle.

Il n'est pas possible de cautionner cette démarche. Le texte a été adopté à une très large majorité. Rappelons sur ce point que la réussite scolaire est directement proportionnelle au temps passé à l'Ecole maternelle.

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 11:08
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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 08:28
                                                                                 

  Madame le maire                   


 Depuis le 1er août 2000, le marché français de la fourniture de gaz naturel et d'électricité dont la tarification par les opérateurs historiques est, à l'exclusion du Royaume Uni, la plus basse d'Europe, a été progressivement ouvert à la concurrence.

 La dernière étape est intervenue le 1er juillet 2007 avec l'éligibilité du marché des particuliers.

Toute renonciation aux tarifs régulés deviendra irréversible à compter du premier Juillet 2010.

Dans ce contexte,votre prédécesseur, monsieur Simons a, semble-t-il, usé de cette faculté en 2007, lors de la passation de contrat avec l'entreprise Dalkia pour la maintenance et la fourniture de gaz des chaufferies communales ainsi que vous l'avez confirmé lors de la dernière séance du conseil municipal, abandonnant ainsi  le bénéfice du tarif régulé pour une tarification  qui a  déjà fait flamber le montant des charges liées à la fourniture d'énergie pour les entreprises, comme pour les particuliers qui se sont laissé abuser par les sirènes du marché.

Selon la réglementation en vigueur  dans le cas où une collectivité choisit l'éligibilité, elle quitte définitivement les tarifs réglementés. Elle négocie alors un contrat au prix de marché avec le fournisseur de son choix après mise en concurrence suivant les règles d'achat public.

 

Je vous demande de bien vouloir me transmettre copie de la décision correspondante.

 

Cette situation est dommageable pour les collectivités territoriales, les particuliers et les entreprises aussi je vous demande de bien vouloir soumettre  la proposition suivante à l'appréciation des élus locaux, je résume :

 

«  Le conseil municipal après en avoir délibéré demande au parlement de légiférer afin que les usagers du gaz et de l'électricité puissent revenir aux tarifs régulés par l'Etat dans un délais de six mois après le changement de contrat».

 

Restant à votre disposition pour tout échange,

 

Veuillez agréer, madame Le Maire, mes salutations les meilleures.

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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 13:02

 

Aujourd'hui lundi 14 avril 2009 le procès verbal du conseil municipal qui s'est tenu le 30 mars est affiché mais n'a pas été transmis aux élus. Il est pourtant révélateur, pour ceux qui pouvaient encore en douter,  de l'attitude adoptée par la majorité.

 

Le 30 mars, en début de séance, Elle a refusé d'ouvrir aux enseignants et parents d'élèves la commission de travail qu'elle avait été dans l'obligation de créer afin d'évaluer les conséquences de la croissance démographique à Villiers sur l'évolution de la population scolaire et par conséquents les moyens à mettre en œuvre pour accueillir les élèves supplémentaires. Cette étude se déroulera donc en catimini ....

 

Elle a, en outre, rejeté ma proposition visant à définir les conditions d'utilisation des salles communales par les organisations politiques locales : Actuellement les demandes déposées ne reçoivent pas de réponse, au motif qu'à Villiers seuls les partis politiques camouflés en associations ont le droit d'utiliser gratuitement les salles communales alors que :

 

- Selon l'art. L2144-3 du CGCT (code général des collectivités territoriales): Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats, ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de  l'administration communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe en tant que de besoin la contribution due à raison de cette utilisation.

 

 - Le maire ne peut fonder son refus sur le seul motif que l'association qui présente une demande de prêt de salle aurait un caractère politique  (Conseil d'Etat 30 avril 1997 n° 157115)

 

-  S'il n'y a pas de tarif délibéré préalablement le prêt ne peut être que gratuit.  (Association des maires).

 

A ce jour les demandes de prêt qui ont été  refusées, l'ont  été indûment, ce qui constitue une discrimination susceptible de recours.

 

Vote des taux  et budget : Lors des voeux qu'elle avait présentés en janvier madame le maire avait déclaré qu'il fallait savoir vivre avec ses moyens, son projet de budget pour 2009 présenté en hausse de près de 20 % par rapport aux résultats de l'année précédente va bien au-delà des moyens actuels des contribuables locaux dont le pouvoir d'achat stagne quand il ne régresse pas...

 

 La majorité municipale n'en a cure et vient de voter une augmentation de 6 % des  taxes locales, soit un prélèvement global supplémentaire de 109 000 euros sur les ménages qui s'ajoutera à la revalorisation des bases prévues par la loi des finances pour 2009, + 2,5 pour la taxe d'habitation, + 1,5 pour le foncier bâti.

 

Les Villiéraines et les Villiérains verront ainsi à situation familiale identique leurs feuilles d'impositions s'alourdir de 8,5 % (TH) et de 7,5% (FB). Les raisons en seraient la crise et les dépenses engagées inconsidérément  par  l'équipe municipale précédente.

 

 A cela il est aisé de rétorquer que  la crise n'est jamais que le produit des politiques menées depuis des années par les gouvernements successifs,  partagées, soutenues, poursuivies et aggravées par les gens actuellement au pouvoir qui ont soutenu la majorité municipale pendant sa campagne électorale et d'autre part que madame le maire, ainsi que l'a souligné monsieur Simons dans un tract de février 2009 récent a, sic, «voté POUR l'ensemble du projet, lors du dépôt du contrat régional(centre de loisirs et de culture, salle des fêtes, réaménagement mairie ndlr ), ensuite lors de l'autorisation des marchés (18 juin 2007) et enfin elle n'a fait aucune observation lors de l'appel d'offres du 5 octobre 2007. »

 

Malgré cela l'inflation des impôts locaux n'avait rien d'inéluctable. Une estimation plus rigoureuse des dépenses prévues tant en investissement qu'en fonctionnement aurait permis de l'annuler.

 

La majorité n'a pas voulu faire la chasse aux gaspillages comme elle y a été incitée. Prétextant l'absence d'un cadre communal en congés elle a été incapable d'apporter la moindre réponse à les questions posées  pourtant depuis des mois sur l'évolution du montant des dépenses relatives à la maintenance et la fourniture de gaz des chaufferies communales dans le cadre des contrat passés avec Dalkia et ne sait pas si  la commune bénéficie encore du tarif régulé.

 

Les charges de personnel sont toujours en augmentation, + 5 %, et représentent  57 % des dépenses de fonctionnement prévisionnelles hors virement à la section d'investissement, 50 % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, auxquelles il convient d'ajouter les prestations transférées à des entreprises privées : l'entretien d'une partie des espaces verts et le ménage dans les écoles ; quels en sont les montants ?

 

Contrairement à ses prétentions affichées la nouvelle équipe municipale est loin de maîtriser les dépenses de personnel. Un audit sur le fonctionnement des services devient urgent ainsi que renouveau solidaire l'avait proposé lors des dernières élections.

 

Le chapitre 14 atténuations de produits, c'est un paradoxe, croît de + 91 %. Il s'agit de l'augmentation des pénalités au titre de la loi SRU que nous devrons honorer jusqu'à ce que le nombre de logement sociaux représente  20 des résidences principales. Nous avons déjà dit ce que nous en pensions.

 

Malgré les transferts de compétences et par conséquent de responsabilités à la communauté d'agglo les indemnités servies aux élus n'ont pas régressé.

 

Les charges financières s'envolent, + 58 %, mais  le plus dur est à venir, raison supplémentaire de resserrer les boulons.

 

Les 50 000 euros (320 000 de nos francs dits lourds) de provisions pour contentieux, chapitre 68,  témoignent de la gestion  aventureuse  du mandat précédent néanmoins ce montant pouvait être réduit. Il conviendrait, aussi, de rechercher un conseil juridique moins onéreux.

 

Les 120 380 euros de dépenses imprévues (?) du chapitre 022, montant supérieur aux conséquences de la hausse des taux d'impositions locales, pouvaient également être rognées. Enfin il était possible  de réduire de manière substantielle les crédits inscrits au chapitre 023 - 606 000  euros - pour virement à la section d'investissement, montant, de l'aveu de madame le Maire, d'un niveau jamais  atteint par le passé, a lui seul il pouvait également éponger les hausses prévues.

 

Voici quelques pistes  sur lesquelles il était possible de travailler pour ensuite faire de même sur la section d'investissement du budget communal. 

 

IV Section d'investissement : 

 

Tout d'abord une remarque d'ordre général : L'utilisation des crédits ouverts au budget, à l'intention des fournisseurs comme des prestataires de services  dépend de la vigilance des négociateurs délégués par la commune qu'ils soient élus ou non. Même sans être un adepte de la concurrence libre et non faussée il est nécessaire, en toutes circonstances, de rechercher le meilleur rapport qualité prix. Là aussi des économies sont réalisables d'autre auraient pu l'être, l'éclairage public de la route de chasse par exemple ne s'imposait pas sinon pour les piétons.

 

Secondement, à part les grands travaux, les dépenses d'investissement sont un fourre tout  ou les dépenses prévisionnelles sont diluées dans une multitude d'articles mais ce sont les petites dérives additionnées qui font les grandes crues financières.

 

Les dépenses cumulées dans le domaine de l'informatique, logiciels, matériels, mobilier sont évaluées 29 227,00 euros est-ce si nécessaire et si urgent de même que le réaménagement de l'état civil pour 12 280 euros ?

 

Arguant de l'obtention de subvention de l'état (DGE) madame le maire a prétendu ne pas pouvoir étaler les programmes pourtant, la réglementation est claire, les textes d'application stipulent que  les opérations de cette nature doivent recevoir un commencement d'exécution dans les deux ans et  être achevée en quatre ans à compter de la date de démarrage de l'opération. La prorogation de ces délais, par le préfet est possible. Y avait-il urgence ?

 

En outre il y a peut être une autre manière d'aborder les problème d'accessibilité voirie et bâtiment pour les handicapés que de passer par des études qui se montent à 16 500 euros.

 

Pourquoi est-il nécessaire de prévoir le désembouage du circuit de chauffage du centre de l'enfance en service depuis deux ans ? Encore un contentieux en cours !

 

Qu'est-ce qui justifie 56 780 euros, plus de 370 000 francs destinés à la mise en sécurité du gymnase? Question de sécurité (nous dirions plutôt insécurité) nous a-t-on répondu, aujourd'hui c'est devenu une antienne.

 

En fait il s'agit d'un projet  de budget inachevé qui aurait dû être retravaillé, encore aurait-il fallu en avoir la volonté...mais ce sont les contribuables, et les usagers qui paieront l'addition.  

 

Questions diverses : Madame le maire et sa majorité ont a refusé de réexaminer les problèmes,  évoqués par une famille Villiéraines : Circulation rue des Senilières et stationnement place des fêtes. Tout restera en l'état, les animaux de cirque brouteront encore, en toute quiétude, les plantations de « l'aménagement paysager » réalisé par la commune.

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 17:17

Lors du conseil municipal du 30 mars 2009  monsieur Simons a tenté de se dédouaner de toute responsabilité dans les retards accumulés  en ce qui concerne la réalisation de logement sociaux à Villiers sur Orge qui nous conduiront à verser des pénalités jusqu'à ce que notre commune ait satisfait aux critères de la loi SRU.

 A l'appui de sa tentative de  démonstration il a cité l'extrait, copie ci dessous, de la séance du conseil municipal du 28 mai 1992, ce qui m'a conduit à prendre la parole pour une mise au point qui a été chahutée, interrompue avant que madame le maire ne me retire la parole.

Dans un souci de vérité et de clarté vous  trouverez la totalité de l'intervention que j'avais prévu d'effectuer à la suite de ce document.

 

CR-CM22mai92POS-copie-1.jpg


Merci à vous monsieur Simons d'avoir remis sur le devant de la scène la déclaration effectuée en votre nom par monsieur Decourcelle lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 1992, merci également à madame le maire de l'avoir relayée.

 

Bien des protagonistes de l'époque se sont évanouis dans la nature d'autres semble-t-il ont oublié leur engagement d'alors et acceptent sans la moindre objection votre projet de construire 185 nouveaux logements sur le plateau des Mollières après les 70 de la première tranche soit 255 au total de la rue de la division Leclerc à la route de Chasse alors qu'ils avaient remué ciel et terre pour faire obstacle au projet que nous avions présenté en 1996 et qui comprenait lui, sur un périmètre beaucoup plus important, qui englobait également le Plateau de la Seigneurie, 237 logements, soit une densité beaucoup plus faible, 6 hectares de coulée verte, une zone d'activité de 4,5 hectares qui aurait pu générer les fonds qui font aujourd'hui défaut pour équilibrer les comptes.

 

Nous n'étions pas alors en communauté d'agglo et percevrions aujourd'hui, une dotation de compensation multiplié par trois, soit près d'un million d'euros au lieu de 315000 et pendant ce temps là nous versons et verseront des pénalités jusqu'à ce que nous ayons satisfait aux critères de la SRU à l'horizon 6000 habitants alors que n'étant pas en transit à Villiers sur Orge nous avions toujours veillé à ce que la barre des 5000 ne soit pas franchie.

 

Madame le Maire, avec votre équipe vous avez voulu faire mieux, vous avez clamé urbi et orbi pendant votre campagne électorale que nous voulions faire des tours sur le plateau, mais c'est une vieille antienne,  et que vos projet maintiendraient la population de Villiers en deçà de 4500 habitants maximum mais en omettant de préciser que c'était un  objectif de fin de mandat que vous aurez d'ailleurs du mal à tenir et qui sera très  largement  dépassé par la suite avec toutes les conséquences que cela suppose au niveau des équipements, scolaires en particulier, qui méritent une réflexion plus approfondie que les conclusions hâtives que vous nous avez assénées le 14 mars.

 

Vous, monsieur Simons,  n'avez jamais pris officiellement position contre la construction de logements sociaux, ou contre l'agrandissement de la zone d'activité mais vous avez en permanence usé de manœuvres dilatoires pour faire échouer tous les projets que nous avons présentés. Vous y avez été grandement  aidé par la droite dite républicaine dont une fraction s'était allié avec son extrême c'était le temps ou il était courant d'entendre : «  Vous voulez faire venir la racaille des cités à Villiers sur Orge » ou, madame Guillet, votre adjointe à l'urbanisme affublait les pavillons des Gentilhommières du qualificatif  cages à lapins.


Mais vous avez toujours  su, monsieur Simons vous tenir à l'écart de tels débordements et, tel la fourmi, vous prémunir  en prévision des temps plus difficiles en d'autre terme vous avez pratiqué en permanence le double langage pour parvenir à vos fins, c'est-à-dire monter sur la plus haute marche du podium pour en redescendre encore plus vite, mais peu vous chaut, vous recommencez.


La déclaration de monsieur Decourcelle a été rapportée in extenso par le compte rendu du CM du 22 mai 92 comme c'est la règle, pratiquement sans commentaire c'était une lacune que je vais m'empresser de combler.


Vous écriviez, le projet le POS présenté 22 mai 1992, ne prévoit aucunement l'aménagement au sud de la route de chasse ce faisant vous faisiez, sans doute, référence aux fonds de parcelles de la Rue Fouilleret dont les propriétaire avaient sollicité qu'elles deviennent inconstructibles. Classées ND elles le sont devenues conformément à un vœu démocratiquement exprimé. Fallait-il passer outre ?


Vous  regrettiez que le projet n'intègre pas la future zone d'activité, c'est vrai mais il la permettait dans le cadre d'une procédure de ZAC, après études préalables puis concertation. Il n'y avait pas urgence en la matière, nous aurions eu du mal à commercialiser les lots, il y avait en Essonne, au rythme de commercialisation possible, en 1990, 4 ans de réserves sur les zones d'activité , en 94, 7 années de réserves. Accélérer eut été multiplier les frais financiers et négliger la concertation. C'était déjà la crise ne le saviez vous pas ?


Vous réaffirmiez votre opposition à une urbanisation de la partie nord de la route de Chasse que nous voulions au contraire protéger par une coulée verte intercommunale dont vous avez abandonné le principe, la partie droite étant en réserve pour des équipement public, la partie gauche conservant sur les courts et moyens termes sa vocation agricole en attente d'un éventuel  agrandissement de la zone d'activité dans un cadre intercommunal sur un plus long terme mais aucune étude de faisabilité n'avait été engagée, le seul document en faisant état est le plaquette intercommunale. Ainsi notre cité aurait été protégée contre la dérive démographique excessive que vous avez rendue possible par la suite.


Ainsi que je l'ai déclaré précédemment, l'aménageur pressenti nous a présenté en 1996 un avant projet d'aménagement d'ensemble du périmètre compris entre l'allée menant au château de la seigneurie rue de Verdun, et la route de Chasse qui de l'aveu même de Nexity fait aujourd'hui défaut.


S'il le fallait, je pourrais  revenir sur les arguties qui ont  précédé, accompagné voire suivi ce feuilleton à épisodes, le recours déposé, les pétitions, la demande de classement du Bois de la Seigneurie pour protéger le château du même nom mais dont le classement au patrimoine avait déjà été rejeté, mais il y faudrait des heure.


Je pourrais rappeler les propos de monsieur Paillet tentant de démontrer que nos écoles ne pourraient accueillir la population scolaire de 150 logement supplémentaires alors qu'aujourd'hui son alter ego prétend qu'elles pourraient  en accueillir plus du double.


En conclusion provisoire, sur ce point, je  pense sincèrement qu'il eut été possible de faire mieux, mais encore aurait-il fallu que chacun y mette du sien sans avoir en permanence les yeux rivés sur un fauteuil de maire ou d'adjoint. Nous aurions pu passer en force, nous avons choisi la voie de la concertation et tous ses aléas, que vous aviez négligée lorsque vous avez élaboré le dossier de la Zac du Garenau qui jouxte le parc de la mairie, elle fut annulée par le  tribunal administratif en mai 89, pendant les travaux, alors que vous étiez dans la majorité. La recréer de toute pièces, après avoir traité tous les litiges que vous aviez fait naître nous avait fait perdre un temps précieux après que nous ayons écarté votre conseil de l'époque, dont l'épaisseur des mémoires qu'il présentait n'avait d'égal que le montant de ses honoraires pharamineux.


Je  n'ai rien à regretter de ce que fut notre comportement à l'époque si ce n'est qu'avec une opposition un peu plus constructive nous n'en serions pas dans la situation ou nous sommes aujourd'hui. Mais ce qui a été impossible hier pourrait l'être aujourd'hui si la majorité veut se donner la peine de remettre son ouvrage sur le métier.


Pour terminer vous noterez en bas de page du document qui vous a été adressé par monsieur Simons que je dénonçais déjà les dangers de la supracommunalité insidieuse qui se mettant en route  va conduire les collectivités comme la nôtre à se fondre dans les Métropoles. Il en sera ainsi des RASED qui   sont condamnés à disparaître avec le temps, si les parents, les enseignants, tous ceux qui sont attachés à la laïcité ne viennent mettrent un terme aux attaques insidieuses dont notre système éducatif est l'objet.

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 17:07

                  Villiers sur Orge en quelques chiffres


Avant toute amorce de solution il importe de déterminer qu'elle sera l'évolution démographique à Villiers  et par conséquent celle de la population scolaire afin de cerner les besoins en la matière dans les dix ou quinze années à venir. La prospective, présentée par la majorité municipale est limitée au mandat en cours, après advienne que pourra.


Aujourd'hui (source INSEE recensement 2006)


Ensemble des logements               :   1531

Logements vacants                       :       58

Résidences secondaires                :         7

Population                                     :  3804

Il reste par conséquent 1466 résidences principales  occupées par des ménages dont  70,1 % des personnes de référence sont actives.

 

100 résidences principales sont des logements sociaux au titre de la LOV et de la SRU (6,8 %) alors que notre commune devrait aujourd'hui en compter 293 (20 %). Nous serons contraints de verser des pénalités jusqu'à ce que nous ayons rattrapé notre retard.


Dans la presque totalité des cas, l'exception confirmant le règle, les enfants du premier degré ont des parents actifs, parfois chômeurs mais non retraités.


Ce sont les enfants de ces familles qui sont accueillis dans les deux écoles : 171 en maternelle, 276 en primaire soit au total 447 élèves


Nous pouvons donc  déduire de ce qui précède que ces 447 enfants sont répartis dans les familles ayant un actif en tant que personne de référence ce qui représente ;


    447 : (1466 x 0,701) = 0,435 élèves en moyenne par famille répartis sur 8 classes d'âges 3 en maternelle, 5 en primaire.  

 



numéro

d'ordre

Programmes

Envisagés ou

Lancés par la

majorité

Résidences

principales

Dont logements

sociaux

Nbre

D'élèves

total

Elèves

primaire

Elèves

maternelle

2006

     1


   1466

    100   (6,8 %)

   447

 276

   171

2009

     2

Plateau des

Molières

     180

      65 (35 %)





     3

Seigneurie

       26

      26





     4

Jean Jaurès

       20

      13





     5

Voie des mares

?     24

  ?  15





     6

Constructions

diffuses

      20






s/total

 2 à 6


    270

  119 soit 44 % de l'ensemble

    118

 74 (3cl)

     44 (2cl)

Horizon 2015

S/total

 1à  6


  1736

   219 (12,6%)

   565

 350

14 Cl

   215

   9 cl

Perspective

20% log soc



    440

    220

   190

 120

     70

Solution finale



 2196

   439 soit 20%

 de 2196

   755

 470

    285

Nombre de classes nécessaires 25 elev.max






   19

      12

 


 NB : 1) Les 270 logement  à construire ont été pris en compte comme étant occupé par des actifs parents ce qui ne sera sans doute pas vrai dans la quasi-totalité par compte nous avons négligé le fait sur les  56 logements vacants pourraient être loués. Par ailleurs dans plusieurs secteurs pavillonnaires voire même dans les collectifs des résidences du Parc, de la seigneurie, Deromedi, une partie des résidents  est vieillissante et sera renouvelée.


         2) 2196 logements représentent une population de :

             2196 x 2,6 (taux d'occupation moyen à VSO) = 5704 habitants


Il est à noter qu'en fin de mandat de l'actuelle majorité ou au tout début du suivant les villiéraines et les villiérains ne disposeront que de 219 logement sociaux, il sera nécessaire d'en construire environ 220 supplémentaires pour respecter les termes de la SRU et échapper aux pénalités. A moins de les concentrer en un seul périmètre, sur le bois de la seigneurie, il faudra ouvrir de nouvelle zone à l'urbanisation. Ne serait-ce qu'à raison de 50 % de logement sociaux dans un nouvel ensemble immobilier il nous faut prévoir, à l'issue des programmes engagés par l'actuelle majorité et sur les bases quelle a définies l'arrivée de 440 nouvelles familles et prévoir l'accueil d'environ 190 enfants supplémentaires 120 en primaire et 71 en maternelle.


A l'évidence les remaniements prévus à Malraux, par ailleurs une aberration au plan pédagogique, ne suffiront pas à les accueillir il faut dès à présent remettre l'ouvrage sur le métier et envisager deux groupes scolaires primaire et maternel à Villiers sur Orge mais pour cela il faut être à même de se projeter à la fin de la prochaine décennie.


Il reste maintenant à examiner les besoins en matière d'équipements annexes : ateliers, BCD, aires d'évolutions, restauration scolaire en fonction des préconisations de l'éducation nationale


A-10-2-3 Surfaces et normes d'équipement des écoles

Le document du ministère de l'Education nationale de 1989, intitulé «Construire des écoles» (voir précédemment «constructions scolaires») donne les spécifications techniques et normes de construction des écoles qui ne sont que des recommandations.

Il en ressort des conseils et règles qui peuvent être des repères.

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A102.html


A-10-2-3-2 Normes pour l'école élémentaire

accueil : 70 m2 jusqu'à 3 classes, 26 à 27 m2 en plus par classe supplémentaire

classe : 50 m2 pour 25 à 30 élèves

atelier 10 m2 par classe, accueillant 4 ou 6 élèves

B.C.D. 2 m2 par place; capacité de 30 élèves pour 3-6 classes, 50 élèves pour 9-12 classes

informatique : prévoir l'accueil de 10 à 30 enfants selon les projets

salle plurivalente : 60 m2 pour 3 classes

salle à manger : 40 m2 pour 50 enfants ( à condition de prévoir plusieurs services ndjf)

bureau de direction : capacité d'accueil de 3-4 personnes, soit 12 m2

salle de réunion : selon besoins (10 à 25 m2)

préau : 0,80 à 1 m2 par élève

espace de récréation : 200 m2 pour 1 classe, 100 m2 par classe en plus

Réseau d'aide : si implanté dans l'école : 12 m2 de bureau, salle de 36 m2

cabinet médical : 10 m2

sanitaires : 30 m2 jusqu'à 3 classes, 50 m2 jusqu'à 6 classes, 80 m2 jusqu'à 9 classes, 100 m2 jusqu'à 12 classes, lavabos : 1 jet pour 20 élèves.

filles : 1 W-C pour 20

garçons : 1 W-C pour 40 plus 1 urinoir pour 20


A-10-2-3-1 Normes pour la maternelle.

salle d'exercice (classe) petits : 60 m2 pour 30 enfants

salle d'exercice moyens et grands : 60m2 pour 30 enfants

accueil : 30 à 40 m2 selon le nombre de classes

atelier dans la classe : 10 m2

atelier dissocié : 20 m2 (pour 2 classes)

salle de repos : 40 m2 pour 30 enfants

salle EPS et évolution : 100 à 110 m2

salle à manger : environ 1 m2 par place assise

salle de propreté : aménagée avec des alvéoles, et munie de :

- pour les petits : 4 cuvettes par classe

- pour les moyens et grands : 2 cuvettes et 2 urinoirs

- plus 5 places de lavabo par classe

Si un réseau d'aide est implanté dans l'école, un bureau de 12 m2, plus une salle de 36 m2

préau : 100 à 120 m2 jusqu'à 5 classes, 150m2 jusqu'à 8 classes

espace de récréation : 400 m2 pour une classe, 100 m2 par classe en plus

Nous supposons qu'un bureau pour la direction doit être également prévu selon les normes conformes à l'élémentaire


Il ressort du A10-2-3-2 qu'il n'est pas interdit d'harmoniser par le haut, mais on peut aussi en déduire qu'il est toujours plus facile d'harmoniser par le bas.


Nous en resterons pour ce qui nous concerne au premier terme de l'alternative ce qui implique pour une école primaire de 19 classes et 470 élèves :     

Accueil    :                                                                             480  m²

Atelier     :                                                     10x19=             190  m²

Salles plurivalentes                                 6x60=                       360  m²

BCD  2 m² par place

  Capacité    50 élèves        pour 9à 10 classes=                        100  m²

  Capacité   30 élèves     pour 3à6 classes                                   60 m²

Préau    0,8 m² par élève                                                         376  m²

Une cuisine centrale, des locaux supplémentaires pour le restaurant

Etc...etc...

Eventuellement un mini gymnase pour éviter les déplacements jusqu'au complexe sportif.


En maternelle il convient de prévoir  4 classes supplémentaires, des salles de repos pour la sieste, la création de réfectoires supplémentaires, un agrandissement et un réaménagement des sanitaires, un mini gymnase etc... La situation est néanmoins un peu moins dramatique que pour le primaire.


Mais ces estimations ne tiennent pas compte des équipements nécessaires à l'accueil  éventuel des enfants de deux à trois ans et de  l'augmentation de la capacité d'accueil du centre de l'enfance qui est déjà saturé.


Quelques observations sur la réunion du 14 mars et le projet présenté par la municipalité :

 

Sans retenir le coefficient d'occupation des logements manifestement surestimé Il y de toute évidence des erreurs d'appréciation lorsque :


Les besoins sont estimés à 3 classes maternelles pour 3 classes d'âges et à 4 classes pour 5 classes d'âges en primaire.


Les élus de la majorité déclarent  que le territoire communal n'est pas extensible alors que plusieurs dizaines d'hectares de terre agricoles peuvent encore être ouvertes à l'urbanisation alors que le pouvoir central pousse en ce sens mais également à la densification. Rien pour l'heure ne l'interdit dans les documents locaux d'urbanisme.


Conclusion provisoire :

 

L'énoncé du problème comporte de nombreux paramètre dont les effets peuvent s'additionner, dans certains cas s'annuler, tre mais la tendance lourde est à la croissance de la population scolaire parallèlement à l'augmentation du nombre de résidences principales. Sur la base des orientations actuelles  l'horizon 6000 habitants est en vue soit plus de 57% de croissance. En appliquant ce même coefficient à la population scolaire actuelle 447x 1,57= 700 cela  représente 11 classes maternelles pour 262 élèves et, 18 classes primaires pour 438 élèves. On ne retombe pas très loin du  résultat obtenu ci avant, 750, sic le tableau- CQFD. Là se situe vraisemblablement la fourchette et de quoi justifier la remise à plat du dossier, position qui semblait faire consensus parmi les intervenants dans la salle.


Pour ma part je pense qu'un tour de table devrait être organisé entre enseignants (maternelle et primaire), parents, élus (d'opposition  au projet présenté par la municipalité) et toute personne concernée par le devenir de notre cité et de ses enfants afin de poursuivre la réflexion. Nous n'avons guère que quelques mois devant nous.

                                                                                                                                                  

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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 15:43

Le 12 février, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB), madame le maire à déclaré que lors de la prochaine séance du conseil municipal elle proposerait une augmentation des impôts locaux de 6 %.

 

...mon intervention


Permettez moi tout d'abord de m'interroger sur l'opportunité de l'inscription de ce point à l'ordre du jour de ce conseil alors que vous annoncez péremptoirement dans le document de présentation : « pour cette année 2009, les orientations budgétaires sont les suivantes » ce qui revient à écrire circulez, les jeux sont faits, nous pourrions en rester là et passer au point suivant avant d'aller nous coucher mais rassurez vous nous n'en ferons rien car nous avons beaucoup à dire onze mois après l'élection municipale


D'abord sur le contexte économique et financier international qui contrairement à ce que vous écrivez n'est pas morose pour tout le monde, malgré quelques faillites retentissantes, mais c'est le lot de tous ceux qui veulent s'adonner à la spéculation d'ailleurs ils en connaissaient la règle du jeu, c'est à dire la loi de la jungle, quelques-uns ont perdu les autres en redemandent et sont prêts à recommencer.


Objet de toutes les sollicitudes de votre gouvernement, on se demande bien pourquoi, les banques françaises malgré leurs pertes présentent toutes un bilan positif, mais la portion congrue est réservée aux salaires retraites et pensions, l'économie s'étiole faute de pouvoir d'achat.


A peine annoncée par le président Sarkozy lors de son intervention télévisée les milliards concédés aux entreprises automobiles, assorties d'une recommandation de ne pas délocaliser, voilà que PSA annonce des milliers de suppression d'emplois  dissimulés sous le vocable incitation au départ. 300 000 autres suppressions sont annoncées pour 2009 et il en sera ainsi tant que les critères de Maastricht ne serons pas remisés aux oubliettes, petites et moyennes entreprises, artisans et petits commerçants doivent se préparer eux aussi, si ce n'est déjà fait, à des jours encore plus difficiles, voire à disparaître. 


De « brillants » économistes nous proposent chacun leur panacée les uns la  relance par l'investissement sans même s'interroger sur la nature des besoins non satisfaits les autres par l'augmentation du pouvoir d'achat sans tenir compte de la capacité de notre appareil productif à répondre à la demande dans les conditions du marché libre et non faussé qui nous sont imposées dans le cadre de la mondialisation capitaliste destinée à réduire à néant nos systèmes de protection sociale sous couvert de modernité.


Il n'y a pas d'issue à ce que d'aucuns dénomment la crise, qui n'est jamais que la conséquence des politiques menées depuis plus de trente ans,  autres que la suppression des mouvements spéculatifs et des outils afférents,les paradis fiscaux, la libre circulation des capitaux associée au rééquilibrage de nos échanges commerciaux y compris par le recours aux droits de douanes y compris en Europe.  A ce titre je veux bien être ringard.


Imaginons ce que pourrait représenter pour l'économie française, à conditions qu'ils restent intra muros, les 400 milliards, réservés par le gouvernement à l'intention des spéculateurs et des entreprises qui, quoique Fillon puisse dire, délocaliseront car en fait, dans les conditions actuelles, c'est la planche de salut du profit le plus grand dans le laps de temps le plus court.


Le contexte économique et financier de Villiers sur orge,  fragilisé depuis longtemps à la suite des objections que vous avez formulées et au veto que vous avez opposé ,  droite Villiéraines dans son ensemble, ainsi que monsieur Simons et ses amis, chaque fois que nous avons par le passé tenté d'agrandir la zone d'activité pour augmenter nos ressources en matière de taxe professionnelle est encore aggravé par l'érosion des concours de l'état par rapport à l'inflation, vous l'avez écrit, sans compter les transferts  de charges.


Ce déficit en matière de TP obère fortement nos recettes de fonctionnement et par conséquent les dépenses du même nom seule une refonte de la loi Chevènement permettrait d'y remédier, c'est affaire de volonté politique et ne semble concerner que peu de monde à Villiers sur orge, mais les choses peuvent évoluer car nécessité fait souvent LOI.


Bien sur, cette démarche n'aurait de sens que dans la mesure ou les collectivités territoriales seraient à même de s'opposer a la suppression de cette taxe  programmée pour 2010  par le président de la république, qui a minimisé les conséquences qu'elle pourrait avoir pour les collectivité territoriales les communes en particulier. Il a parlé d'un remplacement par une taxe carbone mais quelque soit la solution retenue il ne fait pas de doute que la charge sera diluée, une part sur la consommation une autre sur le contribuable local.


Pour Villiers je n'ai pas les chiffres exact, mais vous pouvez me corriger la communauté d'agglo du Val d'Orge se verrait amputé de 300 000 environ de recettes qu'il faudra refinancer tout en prévoyant la disparition de la dotation de solidarité qui n'est déjà plus la même qu'à l'origine en pouvoir d'achat.


J'ajouterai que le vote d'une taxe unique sur le territoire de l'agglo pénaliserait, pour des raisons faciles à comprendre mais longues  à expliquer aux profanes, les contribuables villiérains qui par ce biais seraient amenés à subventionner des communes beaucoup plus nanties en matière de TP.


A première vue l'annonce Sarkozienne n'a pas l'heur de réjouir la classe politique toutes tendances confondues, nous devrions nous mettre au diapason d'autant plus que le montant annoncé 8 milliards d'euros n'est pas conforme à la réalité, mais là si vous avez des interrogations j'ai des réponses, et que les dizaines de milliards déjà dédiés à l'emploi en aides diverses, déductions fiscales ou autres ont été inopérantes. La solution n'est donc pas là.


La situation est morose avez-vous écrit, c'est une évidence, notre marge de manœuvre est réduite mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'utiliser à bon escient. A condition de disposer des éléments d'appréciation nécessaire pour effectuer une prospective financière: pour cela il faudrait que nous disposions d'un état des recettes prévisionnelles sur le moyen terme, d'un état de la dette et de son amortissement.


Que vous tentiez de contenir les dépenses de fonctionnement par la chasse aux gaspillages pourquoi pas mais il semble plutôt que vous vous alliez vers la hausse du coût des prestations servies par la commune, c'est déjà fait pour la plupart d'entre elles, en particulier la restauration scolaire. Par contre je ne vois pas ce que viennent faire aujourd'hui les fluides du futur espaces de Loisirs et de culture alors que votre prédécesseur nous assurait encore hier que la solution retenue était la plus économe et par conséquent la meilleure, vous ne l'avez pas contredit.


Mais puisque nous sommes dans le domaine des fluides permettez de vous demandez ou en est l'état comparatif des dépense de maintenance et de fourniture de fluide pour les chaufferies, en l'occurrence du gaz, avant et après la passation des contrat avec Dalkia, en 2007 je crois, vous devez aujourd'hui disposer des éléments de comparaison en année pleine. Les premières estimations laissaient supposer un surcoût d'environ 50%.


Selon le document que vous nous avez remis, les dépenses de personnel représentent 56,5 % des dépenses globales de fonctionnement, vous écrivez qu'elles ont été stabilisées mais vous omettez de préciser qu'une partie de l'entretien des espaces verts a été confié au privé et qu'il en en est de même pour le ménage dans les écoles. Quels sont les montants de ces nouveaux contrats ?


Si c'est en élargissant le champ des missions confiées au privé que vous entendez réduire la masse salariale permettez moi de douter de l'efficacité de la démarche ;


 Pour ma part, je pense ainsi qu'il était prévu dans le programme de renouveau solidaire qu'un audit des différends services s'impose. Non pas par l'intermédiaire d'un cabinet spécialisé qui ne ferait que rapporter les suggestions que vous lui feriez, mais en interne par une commission représentative des élus à laquelle seraient associés des représentants du personnel et les cadres communaux.


Or vous venez de nous faire part de votre intention d'associer le personnel des services techniques à la recherche d'économies, alors qu'il s'agit d'abord d'évaluer les tâches à accomplir, pour déterminer ensuite les moyens à mettre en œuvre. Les économies éventuelles, s'il y en a à faire, ne doivent pas constituer l'objectif premier  de la réforme mais  résulter d'une meilleure organisation, dès lors que tous les besoins sont satisfaits.


En l'état de l'argumentaire avancé je ne voterai pas l'augmentation de la pression fiscale à Villiers sur Orge. C'est pour le moins prématuré.


Je ne chipoterai pas sur les dépenses d'investissement en particulier sur celles liées à la salle des fêtes et au centre de loisirs et de culture, vous héritez de ces deux avatars qui, s'ils avaient été mieux étudiés, n'auraient pas connu de telles dérives, en particulier le second. Cette situation montre l'importance des premières études et estimations et la nécessité pour les élus les plus responsables, y compris de l'opposition, de suivre l'élaboration des dossiers pas à pas mais aussi d'écouter les conseils qu'ils se sont adjoints, architecte  et bureau d'étude, à moins qu'ils soient eux aussi défaillants.


La justesse des premières estimation est primordiales, je citerai une décision récente à ne pas reproduire : Ouvrir un crédit de 32500 euros pour une opération qui se conclura à 19 433 euros soit  plus de 13000 euros d'écart constitue une pratique à ne pas renouveler. (EP route de Chasse)


 Je souhaite également attirer votre attention sur un dernier point, vous avez engagé un programme de construction portant sur environ 270 logements d'ici la fin de ce mandat ou au tout début du suivant, 650 personnes viendront grossir nos rangs dont 80 enfants, en accueillir 30 en maternelle ne devrait pas être un problème insurmontable,  50 en primaire serait plus difficile.


Vous aurez ainsi respecté l'un  des objectifs de votre programme, ne pas dépasser 4500 habitants en fin de mandat par contre nous serons encore loin d'avoir respecté les termes de la SRU, pour les atteindre il faudra lancer d'autres opérations  accueillir de nouveaux élèves dans des établissement déjà saturé. Y avez- vous songé ? Si oui quelles solutions proposez-vous ?

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