Villiers sur Orge- La Vie en Blog

Je n’ai pas approuvé le compte rendu du   conseil municipal précédent pour les raisons suivantes:

1°) Difficulté pour exprimer sereinement mes points de vues, interruptions de tous bords lors de la séance précédente.

2°) Les éléments nécessaires au calcul de la participation des familles aux prestations servies par la commune n’y sont pas rapportées, seul le logiciel serait parait-il à même de le faire.

A : points divers et dossiers d’information. Consultables en mairie sur demandes écrites.

Les décisions prises par madame le maire n’ont reçu que des observations de détail et n’ont pas appelé d’objection particulière.

Travaux

L’aménagement de la voie des prés entre la rue des Rios et la rue de l’Orge devrait débuter prochainement la tranche conditionnelle rue de l’orge nécessite qu’auparavant soit réglé le problème d’un terrain appartenant à la commune qui était  destiné initialement à l’élargissement de voie, 380 m² environ sur lequel est implanté un mur en meulières de 190 m linéaires, 2 mètres hors sol. Dans l’hypothèse ou l’élargissement serait  abandonné le terrain pourrait être rétrocédé aux riverains après estimation du service des domaines, encore faudrait-il que la majorité opte pour l’une ou l’autre solution dans le cadre de l’étude de circulation qui est en cours.

Ci dessous pour mémoire mes courriers aux maires successifs sur ce problème:

A monsieur Théron                                                        Le 11 février 2002

Monsieur le maire

L’arrêté de lotir du 20-09-1985 modifié le 7 avril 1987 comportait pour les bénéficiaires, les consorts Ernault propriétaires de maison Rouge l’obligation de céder gratuitement à la commune le lot numéro 8( anciennement 7) : 385 mètres carrés destinés à l’élargissement de la rue de l’Orge.

Cette décision n’a été suivie d’aucun acte de transfert à la collectivité. La parcelle s’est trouvée par la suite, pour des raisons que j’ignore, répertoriée D 722 au cadastre, ancienne dénomination, aux noms de monsieur Wintenberger Olivier et de madame née Touron.

A défaut d’accord amiable possible avec les propriétaires déclarés j’avais en 1997 demandé à maître Weyl avocat de s’occuper de cette affaire. La Procédure engagée auprès du T.G.I.    d’Evry ayant abouti favorablement courant 1999, semble-t-il, j’ai été très surpris de constater, lors d’un récent passage en mairie que le transfert de propriété n’avait pas été effectué.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir faire le nécessaire afin que les intérêts de la commune soient préservés.

Dans l’attente et avec mes remerciements…,

. Copie adressée à monsieur Chevrier.

J’avais réitéré la demande à madame le maire actuel, à plusieurs reprises en particulier  lors d’un  conseil le 13 mai  2008 puis par courrier ci-dessous daté du 31 mai ( extraits):

       Madame le Maire

Lors de la réunion du conseil municipal, le 13 mai, vous nous avez déclaré (cf. le projet de cr du CM, dernière page) que les demandes d’informations formulées au titre de questions diverses devaient être, conformément au règlement intérieur, transmises au préalable par écrit dans les délais nécessaires à leur instruction.

Je vous rappelle :

Tout d’abord que le questionnement sur le septième lot  de maison Rouge n’appelait pas de réponse immédiate et que vous nous opposez un règlement qui pour l’heure n’a aucune validité puisqu’il n’a pas été soumis à l’approbation du conseil municipal, je vous ai par ailleurs, à deux reprises, proposé de vous apporter quelques précisions, de vive voix, sur cette affaire, vous n’avez pas donné suite…

…Je réitère, ainsi, par la présente, pour la seconde fois, ma demande relative au dossier Maison Rouge dont la genèse remonte à la mandature de monsieur Alcamo (1983 à 1989). Le recours que j’avais initié auprès du Tribunal de grande instance d’Evry n’ayant abouti qu’en 1999, après ma démission, je n’avais pu en assurer le suivi.

Pour preuve je vous transmets, ci-joint, copie d’un courrier que j’avais adressé à monsieur Théron, maire de Villiers sur Orge en 2002, il y a six longues années. Monsieur Simons, dont j’avais sollicité oralement l’intervention après son élection en tant que maire en 2005,  et vous-même étiez alors adjoints,  ni l’un ni l’autre ne devriez ignorer la teneur de cette lettre, enregistrée en Mairie, qui a dû, ou aurait dû, être portée à la connaissance des membres du bureau municipal…

Aussi je vous demande d’inscrire ces points à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal afin que puissent être apportées publiquement les réponses à nos questionnements…

Avec mes remerciements, etc.…

Madame le Maire a enfin déclaré vouloir s’emparer du dossier.

L’étude confiée à ADC pour l’extension du groupe Pierre Brossolette est consécutive à une décision de madame le maire en fonction des pouvoirs qui lui ont été délégués par sa majorité. C’est une affaire à suivre  de près car il n’est pas certain que  la concentration des équipements scolaires sur les actuels sites primaire et maternel soit la solution la mieux adaptée.

Aucune objection à l’abattage des arbres de la résidence de la seigneurie devenus dangereux, confirmé par diagnostic sanitaire, par contre  le transfert d’une partie des services administratifs au dessus du CCAS ne règle pas le problème de l’exiguïté de la salle du conseil ou peinent déjà à s’entasser  27 conseillers municipaux,  l’appui administratif et éventuellement technique .Il eut été préférable d’y transférer les archives et de créer, comme prévu initialement, une véritable salle du conseil, beaucoup d’argent dépensé pour un piètre résultat.

Urbanisme:

La construction des logements prévus voie des Mares devrait commencer dès que les délais de recours seront dépassés. Le permis d’aménager  sur le Plateau sera délivré après que la modification du PLU ait été validée. Un projet d’extension de la zone d’activité, au nord est de la commune est en cours d’élaboration  hélas nous ne percevrons pas de taxe professionnelle, la communauté d’agglo non plus. Enfin  nous avons appris officiellement que le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de réaménagement du cours l’orge entre de Longpont à Epinay avec création de zones inondables et suppression de frayères et que le bon état écologique de la rivière initialement prévu en 2015 était reporté à 2027 ce qui est pour le moins inadmissible. Pourquoi ce report ?

Développement durable : 

La communauté d’agglomération du Val d’Orge a élaboré un projet de circulation « douce » entre la place de l’Europe et la vallée de l’orge. Ce parcours est en pointillés, il empruntera la rue Antoine de Saint Exupéry, la rue de la division Leclerc puis, après avoir traversé» le parc de la mairie la rue Jean Jaurès, la rue des Rios, éventuellement les abords  immédiats de l’espace Colette. Le dossier a été renvoyé à la communauté d’agglo pour études complémentaires.

B Affaires financières :

1°) Débat d’Orientation Budgétaire, j’ai fait la déclaration suivante : « madame le maire il y  a un point de votre introduction au DOB que je partage, c’est celui ou vous faite état du contexte d’incertitude actuelle, mais cette incertitude n’est pas la même pour ceux qui au sommet de l’échelle s’inquiètent pour leurs dividendes et les autres pour qui  c’est la hantise du lendemain qui prime avec la crainte de perdre leur logement ou leur emploi quand ce n’est déjà fait, qui ont des difficultés pour faire face aux charges locatives et autres dépenses obligatoires auxquels il ne reste que quelques euros pour se nourrir, parfois moins . Sur ces points vous pourrez utilement consulter le rapport sans ambiguïté de la fondation Abbé Pierre.

Ils ont également des inquiétudes quant à l’avenir de leurs enfants mais aussi pour leurs vieux jours avec la disparition programmée de la retraite par répartition, ceux qui sont déjà retraité savent   que leur pouvoir d’achat se réduit de 1 à 1,5%  chaque année alors  le prix des maisons de retraites flambe.

 Cette incertitude, n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence des politiques conduites ces dernières années, dénoncées par quelques économistes contestataires de gauche mais également de droite, je n’en citerai qu’un Maurice Allais, il y a plus de vingt ans, sans pour autant partager toutes ses thèses.

Ces dérives ont conduit à la situation dans laquelle nous sommes, un déficit budgétaire de l’Etat supérieur à 8 %, des restrictions pour les collectivités territoriales, un chômage de masse, des chômeurs en fin de droits sans ressources et une partie importante  des couches moyennes qui se rapproche dangereusement du gouffre aux exclus.

Dans votre rapport vous écrivez que les prix à la consommation ont stagné en  2009, + 0,7 %, qu’en 2010 la hausse ne serait que de 1,4%, soit en deux ans + 2,1 %, comparés à la hausse du SMIC durant la même période, 1,72 %, cela représente déjà une baisse du pouvoir d’achat encore accrue à Villiers sur orge par l’envolée des taxes locales habitation et foncier Bâti + 10 % , sans mesures nouvelles, à la laquelle il convient d’ajouter  +3% en 2009, 1 % en 2010 sur le coût des prestations servies par la commune, restauration scolaire, CLHS etc.…

En outre il faut souligner les allègements consécutifs au  plafonnement  de la taxe d’habitation en fonctions des ressources sont inversement proportionnels à la hausse de l’impôt, paradoxe, plus la taxe augmente plus l’allègement est réduits, les plus faibles revenus sont donc doublement pénalisés.

C’est aisément vérifiable sur les feuilles d’impositions pour la seule année 2009, un exemple ci-dessous en euros :

Contrairement à une idée  répandue par les médias  le revenu salarial stagne depuis plus de trente ans, si vous le souhaitez je peux argumenter sinon vous pourrez consulter le rapport Cotis (sur Internet) du nom du directeur de l’INSEE à l’intention du Président de la république  page 50.

Pouvons nous également aborder ce DOB dans de bonnes conditions sans évoquer la suppression de la taxe professionnelle. Vous nous  avez, il y a peu, transmis un document ou il était indiqué que ni la commune ni la communauté d’agglo ne serait pénalisés par cette réforme, je veux bien l’admettre pour 2010, mais nous jugerons aux actes, par contre nous n’avons aucune garantie pour les années suivantes :  La suppression  TP représente 12,8 milliards d’euros , soit 0,6 points de PIB,   si les entreprises ne la versent plus l’alternative est simple  soit les collectivités locales percevront moins soit les ménages paieront plus au travers d’un prélèvement supplémentaires sur les prélèvements sociaux en fait le salaire indirect.

Pour quel résultat ? Par le passé la suppression de la taxe sur les salaires et les dégrèvements successifs de TP  n’ont  jamais amélioré la compétitivité des entreprises. Seul l’instauration de droits de douane, là ou cela s’avère nécessaire permettrait de rééquilibrer nos échanges mais pour cela il faudrait renoncer à la concurrence libre et non faussée imposée par l’Union Européenne.

Pour alimenter un véritable DOB il serait nécessaire d’avoir quelques éléments complémentaires par exemple un état de l’exécution des  budget 2009, un état détaillé de la dette avec tableau d’amortissement alors qu’en fait vous nous avez remis votre propre analyse ainsi que vos intentions en matière budgétaire. Ce n’est pas suffisant. Les provisions inscrites en 2009 ont-elles été utilisées, dans quelle mesure ?

Vous pourriez répondre qu’un suivi au jour le jour pourrait nous permettre d’évaluer les mouvements de fonds mais votre opposition n’est pas rémunérée pour cela et ne dispose pas des informations nécessaires.

Il convient de  noter que si vous avez contenu les dépenses de personnel dans les limites des crédits ouverts en 2009, c’est aussi au prix de l’externalisation un certain nombre de services rendus jadis par du personnel titulaire et par conséquent de leur privatisation.

Pour terminer une question augmenterez vous les impôts locaux cette année pour faire face à un nouveau désengagement de l’Etat en matière de dotations aux collectivités territoriales? Affaire à suivre. »

Aide à la population Haïtienne à la suite du séisme qui a ravagé ce pays : Madame le maire d’alloué une subvention de 500Euros, j’ai alors observé que les sommes collectées par les ONG avaient été très inférieures aux versements effectués lors du Tsunami du fait de « la crise » et souhaité un effort supplémentaire de la part de la commune, madame le maire a proposé 700 euros, décision adoptée à l’unanimité.

S’ensuit alors un échange assez vif monsieur Redon premier adjoint taxant monsieur Simons et ses amis d’opportunisme pour avoir sollicité publiquement l’inscription de ce point à l’ordre jour dont le compte rendu officiel  relatera vraisemblablement les péripéties.

C Urbanisme :

1°) Avenant Sorgem la réalisation de cette opération a été reporté à la suite de la difficulté rencontrée pour commercialiser les lots aux prix prévus pour équilibrer les comptes. Il est donc nécessaire pour cela  de supprimer le jardin public afin de créer un 8^ème lot, cette modification nécessite une révision partielle du PLU qui demandera plusieurs mois et n’est pas acquise. Il n’y avait donc pas urgence à délibérer en la matière sur la base d’un programme qui n’est pas encore clairement défini. La délibération a donc été adoptée par la majorité  et par Villiers Ensemble qui avait initié le projet lors du mandat précédent.

Il est à noter qu’une étude réalisée il y a quelques années par les services de l’équipement avait fait ressortir les difficultés qu’il y aurait à réaliser des logements sociaux sur ces terrains la situation, aggravée par la crise, était donc prévisible.

2°) Pass Foncier il s’agissait d’autoriser madame le maire à substituer l’aide apportée par la commune à l’accession à la propriété sur 4 lots  de l’opération Voie des Mares par celle de la communauté d’agglo ; la délibération a été adoptée à l’unanimité.

D Enfance :

1°) Projet  Educatif Local.  Difficile de résumer en quelques lignes un document qui comporte 40 pages dactylographiées. Il  a pour objectif affiché de compléter les actions de l’école comme du milieu parental mais en fait  est amené de plus en plus à combler les lacunes d’un système d’éducation national, qui n’a plus les moyens de sa mission, et les contraintes quotidiennes des familles en matière professionnelle, en y incluant les transports, souvent  la recherche d’emplois et les aléas de la vie quotidienne.

 La quasi-totalité des activités mentionnées étaient déjà proposées avant l’élection de la  majorité actuelle voire même de celle élue en 2001, certaines depuis plus de trente ans  comme les  activités sportives  regroupées au sein du COV, l’enseignement de la musique et du solfège avec Loisirs et culture, la municipalisation du CLHS à partir de 1977,  plus tard le relais assistantes maternelle, puis le centre Nelson Mandela rue Louise Michel, transféré ensuite Sentier ses Senillières lorsque le centre de secours a été fermé. Le concept de centre de l’enfance qui accueille aujourd’hui la Crèche, le Ram ainsi que les CLHS avait été avancé dans le courant des années 80, les terrains réservés à la fin des années 70 lors de l’élaboration du premier Plan d’Occupation des Sols de la Commune(POS).

Le document a le mérite de les recenser ce qui est une bonne chose et de préciser les objectifs poursuivis certains  partent de bonne intentions d’autres sont contestables.

Lorsqu’il s’agit d’obtenir le maximum de subventions il est possible de souscrire même en connaissant les limites de ces interventions mais la situation s'aggrave l’éducation nationale manque de plus en plus de moyens financiers,  le nombre d’enseignants est réduit chaque année- l'enseignement de soutien est réduit à la portion congrue (cas des RASED)délaissé à l'initiative privée ou au bénévolat qui est officialisé-   dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques  (RGPP) qui se poursuit inexorablement.

Par contre quelques-uns des objectifs pédagogiques confinent à l’endoctrinement idéologique et politique en particulier page 40 : « l’Europe est une réalité quotidienne pour nous mais le sera plus pour nos enfants. Ils nous apparaît comme étant de notre responsabilité de leur faire découvrir très tôt ce vaste regroupement de pays et de culture différentes… », s’il s’agissait simplement d’amitiés et de connaissance pourquoi limiter à la seule Europe et non pas s’adresser à l’ensemble des peuples de la planète ? Il s’agit, à l’évidence, d’une tentative d’endoctrinement en faveur de l’Europe de la concurrence libre et non faussée qui génère délocalisations et chômage. Page 25 il est question de développer le goût d’entreprendre discours Sarkozien s’il en est, bien dans la logique états-unienne et anglo-saxonne….

Qui s’est laissé abuser au point de  valider, sans mot dire, ce document en commission ? La droite bien sur ,des élus prétendument apolitiques, d’autres  se réclamant de la  gauche ? Des membres du personnel ? Des parents d’élèves ?

En outre il se termine par une étude concernant l’évolution de la population scolaire sur la base de 5000 habitants annoncés par la majorité dans ce même document, déjà en hausse par rapport aux 4500 prévus pendant la campagne électorale, alors que PLU permet d’aller très au-delà. 

Je ne pouvais que rejeter,seul, ce texte par contre j’ai approuvé le règlement du Relais assistantes Maternelles (RAM).

Il n’y a pas eu d’autre question mais le dossier Dalkia concernant les contrats pour la fourniture  de gaz et l’entretien des chaufferies par lequel le précédent conseil a abandonné les tarif régulé « gaz » et fait flamber le prix du KWH est resté au dessous de la pile faudra-t-il saisir monsieur le préfet voire le tribunal administratif pour qu’il refasse surface ?

Les conseils se suivent, les travers subsistent. Dans la plupart des cas une fois la décision prise en bureau municipal les élus sont placés devant le fait accompli. Il devient quasiment impossible d’aborder les problèmes de fond au motif  que  dénoncer les politiques responsables des difficultés que rencontrent de nombreuses familles et la plupart des collectivités territoriale c’est, pour la majorité, faire une  politique dont elle ne veut pas.

Ainsi impossible de traiter des conséquences prévisibles pour les contribuables et les consommateurs   de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle sera compensée centime pour centime rétorque madame le Maire, ce qui sera sans doute vrai la première année de la réforme mais faux la seconde, sans que cela émeuve beaucoup l’opposition affichée qui avait pourtant demandé un débat et le vote d’une motion de protestation. Elle est restée quasiment coite, comme elle l’avait été lorsque j’avais présenté une motion contre la privatisation de la poste lors de la séance précédente.

 Décidément cette majorité qui prétend gérer les affaires de la cité, fait, tel Tartuffe, de la politique sans le savoir, cautionne les dérives  Sarkoziennes mais interdit à ses contradicteurs (il n’y en a guère)  d’exprimer leurs  thèses, publiquement, en conseil municipal.

Elle a refusé une nouvelle fois  d’aborder les conséquences des contrats passés avec l’entreprise Dalkia par la précédente municipalité pour la fourniture de gaz,  l’entretien et l’optimisation des rendements des chaufferies communales alors que s’ils n’ont pas réduit la consommation de manière significative  ils ont provoqué une envolée des dépenses par rapport à la période précédente et l’abandon du tarif régulé sans qu’aucune mention n’en soit faite sur les différents documents administratifs ( comptes rendus de conseils municipaux, délibérations, convention, et ses annexes, avec Dalkia). La commune paye deux fois pour l’entretien de la chaufferie du gymnase, 3200 euros à Dalkia, 650 à Solaronics pour les mêmes prestations, comprenne qui pourra. Le dossier a été renvoyé en commission pour être examiné en catimini loin des oreilles  « indiscrètes » .On pourrait comprendre que monsieur Simons soit gêné mais les autres qui ont accepté sans mot dire et cautionné cette esquive!...De futures alliances se préparent-elles déjà ?

La  motion que je souhaitais proposer en faveur du maintien des tarifs régulés, et rendre le retour possible à celui-ci de tous ceux qui se seraient laissés berner par les sirènes du marché n’a pas été inscrite à l’ordre du  jour alors que cette disposition sera généralisée en juillet prochain. On peut légitimement se demander pourquoi abandonner sans mot dire  un système qui  avait garanti aux particuliers comme aux collectivités un prix du KWH parmi les moins élevés d’Europe ? Sinon assurer des dividendes confortables aux actionnaires sur le dos des ménages…mais il ne faut pas le dire.

Madame le Maire a remercié les participants au Téléthon. Les versements sont en baisse paraît-il !  . Que les bénéficiaires de bouclier fiscal apportent les premiers chèques, les dons attendus ne représentent qu’une infime partie des sommes qu’ils récupèrent à ce titre, il doit être supprimé.

Chacun doit en outre avoir la faculté de manifester sa solidarité aux plus démunis par l’intermédiaire de l’organisme de son choix qui lui paraît le mieux approprié,  secours catholique, secours populaire, restos du Cœur, épicerie sociale ou autres et ne pas  le faire dans l’espérance d’une quelconque indulgence le jour du jugement dernier…

Une suspension de séance de quelques minutes  a ensuite été décidée afin de permettre à des parents et des enseignants d’exposer un projet de « préventions et secours civiques de niveau 1 »   à l’intention des élèves du collège Blaise Pascal de Villemoisson en vue de l’octroi d’une subvention communale à voter ultérieurement, monsieur Illionnet a fort justement observé  que cette initiative, louable, devrait être du ressort de l’éducation nationale de même que son financement. En fait (ndlr), il s’agit d’un transfert de charge supplémentaire en attendant les suivants.

Cette formation serait pérennisée, le coût de la prestation allant de 48,75 à  97,5 euros par bénéficiaire selon les intervenants, globalement de 7800 à 15 600 euros qu’il faudra bien sur trouver. Mais, peut être un jour faudra-t-il payer des intervenants extérieurs  pour enseigner l’Histoire et  la géographies devenues matières à option  en Ts dans les lycées.

Ce qui suit traite de l’ordre du jour dans sa présentation affichée mais et modifiée en début de séance.

Le procès verbal du conseil précédent a été adopté sans remarque notable, les décisions prises par madame la maire en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués non plus.

Information sur le Contrat Epargne Temps CET)

Il offre au salarié la possibilité d’utiliser une réserve temps, et par conséquent monétaire, pour une utilisation ultérieure avec la possibilité d’imputer sur ce compte une partie des congés annuels au-delà de l’obligation de prendre 20 jours annuellement, des RTT et des heures supplémentaires jusqu’à un plafond.

Première année 20 jours ensuite 10 chaque année jusqu’à 60 ;

Le salarié pouvant puiser dans cette réserve  en fonction de l’intérêt du service, avec un minimum de 5 jours et avec préavis.

Ce n’est pas une affaire récente, les premiers textes de référence date de plus de vingt ans, ils ont été modifiés à plusieurs reprises, le dernier décret date du 28 août 2009. Il est difficile de s’y retrouver

Cumuler des crédits d’heures peut être intéressant mais il y a aussi l’envers de la médaille car  le CET permet :

1 De restreindre la prise de congés et de repos compensateurs en vue de palier les insuffisances d’effectifs.

2 D’inciter  les salariés à remplacer des personnes en congés maladies ou autres par  la multiplication des heures supplémentaires au détriment du renforcement de l’effectif mais également de la nécessaire défense du pouvoir d’achat des salaires .

3 D’utiliser partiellement ce crédit d’heure  pour financer une retraite complémentaire par capitalisation ce qui peut faire oublier la nécessité là aussi de contrer les atteintes réitérées au système par répartition.  

Le personnel doit être informé des avantages et des dangers du CET et les élus prendre conscience qu’avec la multiplication  de ces comptes épargne temps si la commune  peut vivre à crédit un certain temps elle devra un jour ou l’autre apurer sa dette.

Ce projet sera présenté pour avis au Comité technique paritaire avant d’être entériné lors du prochain conseil

Urbanisme :

Il s’agit de modifications mineures apportées au Plan Local d’Urbanisme après publications légales puis enquête publique, elles portent sur:

L’abandon de l’extension du cimetière et de la création d’une sortie route de Chasse dans le cadre de l’aménagement du plateau des Mollières par Nexity.

La suppression d’un cheminement piéton entre la mairie et la rue Salvador Allende celui  existant déjà pouvant être réaménagé pour être rendu plus accessible.

Le déplacement d’un futur arrêt bus route de Chasse.

L’interdiction de clôtures préfabriquées

La transformation en terrain à construire commercialisable du jardin public prévu sur l’opération dite de centre ville, le long du clos du verger, pour équilibrer les comptes mis à mal à la suite de la crise immobilière.

Le retour aux dispositions de l’ancien Plan  d’Occupation des Sols pour ce qui concerne le plateau d’évolution de l’école André Malraux et la parcelle appartenant à monsieur Dubelly qu’une partie du Conseil Municipal voudrait exproprier pour concentrer les équipements scolaires et annexes sur le site. A considérer les problèmes de stationnement et de circulation sur le secteur on peut imaginer ce qu’il en serait avec cinq classes supplémentaires voire plus car Villiers sur orge dépassera bientôt les 6000 habitants avec un nombre d’élèves correspondant augmenté en outre par le remplacement inéluctable des personnes les plus âgées par des familles plus jeunes.

L’enquête publique peut être l’occasion de remettre un certain nombre de dossiers  à plat et d’ouvrir un véritable débat débouchant sur des solutions innovantes : Pourquoi concentrer et densifier, à Malraux mais aussi à Brossolette, alors qu’une école maternelle et une école primaire peuvent être implantées sur d’autres sites…

Gérer c’est aussi prévoir sur le moyen terme et ne rien entreprendre qui puisse hypothéquer l’avenir, le territoire communal n’est pas extensible et dans ces temps ou le développement durable est sur le devant de la scène, réduire les déplacements, y compris pour aller à l’école,  peut être source d’amélioration de la qualité de vie et de réduction des gaz à effet de serre  par des mesures de bon sens et non contraignantes. A suivre…

Actualisation des prestations servies par la commune.

Rappelons tout d’abord que l’an dernier la majorité avait voté 3% de hausse sur  les tarifs des prestations, augmenté les taxes locales de 6 %  qui ajoutés à la revalorisation des bases d’imposition par la loi des finances de 2009,  ont faire croître les prélèvement de  8,5 % pour la TH, 7,5 % pour le foncier bâti. Cette année elle propose d’ajouter encore 1% sur les tarifs soit au total sur deux exercices 4,03 % (sic monsieur Dondht pour les centièmes) alors que dans le même temps le pouvoir d’achat des ménages a baissé tandis que les traders retrouvaient leurs bonus et les grosses fortunes sont protégées par le bouclier fiscal. Mieux encore elle proposait d’intégrer tous les revenus avant abattements fiscaux le RMI et la prestation accueil jeune enfant pour la détermination du quotient familial c'est-à-dire que ceux et celles qui ont versé pour des causes humanitaires ou de solidarité vont devoir assumer des revenus dont ils ne disposent plus et la commune va reprendre en partie d’une main ce que le gouvernement avait chichement accordé de l’autre.

Il est également un paradoxe qui a consisté à augmenter le tarif le plus bas de 7,26 % et de gratifier les plus hauts revenus d’une baisse de 5,55 % (analyse également développée par madame Lafaye).

Il est possible qu’une refonte du système de détermination du quotient familial soit nécessaire encore faudrait-il qu’elle  soit réalisée sur des bases claires, à la portée de tout un chacun afin que les familles puissent elles mêmes évaluer leurs participations, c’était trop demander.

 Pour l’heure face aux transferts de charges de l’Etat et aux difficultés croissantes des collectivités locales, les élus sont dans une situation presque cornélienne faire payer les parents les contribuables, souvent les deux à la fois mais la majorité refuse de manifester la moindre opposition.

Le dossier aurait du être reporté afin d’être réexaminé en concertation avec les parents et l’ensemble des élus…

Dans ces conditions j’ai refusé  l’augmentation de l’ensemble des tarifs des prestations communales quelles que soient leurs natures.

J’ai également rejeté l’établissement d’une tarification pour l’utilisation de l’espace de Culture  Colette  aux motifs d’une part du tarif de faveur appliqué aux Elus  400 euros contre 800 pour les autres habitants de la commune d’autre part à la suite du refus des autres composantes du conseil de traiter conjointement du règlement d’utilisation des salles afin de limiter autant que possible les nuisances pour les populations riveraines madame le maire acceptant toutefois de faire le point ultérieurement avant d’apporter éventuellement des modifications lors de la prochaine réunion du conseil.

Le points 15 garantie d’emprunt des affaires financières et le point 3 urbanisme  avenant  n°  4 avec la SORGEM ont été rendus nécessaires par le report de l’aménagement de l’opération dite de centre ville tard dans l’attente de la modification du PLU pour supprimer l’espace vert initialement prévu. J’avais il y a quelques  années  souligné les difficultés que nous rencontrerions pour aménager cet espace, l’avertissement fut négligé. Cette opération est aujourd’hui densifiée, qu’en sera -t-il du plateau des Mollières.

Travaux point 2 signature marché d'aménagement voie des prés entre la rue  des Rios et de la Rue de l’Orge, une tranche conditionnelle est prévue rue de l’orge après transaction avec les riverains.

Notons tout d’abord que la majorité a donné cette autorisation de signature avant même que la consultation des entreprises ait été effectuée  dessaisissant ainsi le conseil municipal de ses prérogatives au bénéfice de la commission d’appel d’offre.

Secondement le dossier présenté brièvement en commission  le 26 novembre n’a été l’objet d’aucune concertation.

Tertio ce projet doit être prolongé par l’aménagement des angles de la rue de l’orge côtés voie des Prés et Jean Jaurès. Des discussions seraient en cours avec les riverains pour en définir les modalités.

Il convient à ce sujet de rappeler  que lors du lotissement du parc de maison rouge la commune avait été attributaire d’un lot  que la majorité envisage de rétrocéder aux riverains, le long de la rue de l’orge, 350 mètres carré environ sur lequel est implanté un mur de clôture en meulière dont la valeur de reconstruction  a été estimée il y a quelques années 229 000 Euros

Le service du domaine doit impérativement être saisi afin d’évaluer le prix du terrain et du mur et les conditions de la transaction si elle se réalise.

 Enfin une très large débat doit être engagée pour déterminer l’opportunité d’une telle cession en tenant compte du plan communal de  circulation en général et de la desserte du centre culturel Colette pour limiter les nuisances à l’égard des riverains.

Contrat éducatif local, CEL :

Sur le fond :

La commune ou communauté de commune désireuse de mettre en œuvre un CEL passe une convention, pour une durée de trois ans renouvelables, avec les ministères ad hoc (de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville). Dans ce contrat sont précisés : les activités, leurs localisations et les conditions d'utilisation des locaux scolaires, la mise à disposition de personnel et les financements.
Chaque CEL retenu peut bénéficier :

• des ressources (personnels et structures) et des financements des différents ministères

• des personnels, des équipements et des crédits des collectivités locales

• de l'aide des Caisses d'allocations familiales (CAF), du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), des associations d'éducation populaire, etc.

Un groupe de suivi interministériel (GSI) est chargé d'assurer le suivi national du dispositif, de l'évaluer en lien avec les groupes de pilotage départementaux et d'établir un bilan annuel.
Un outil informatisé de suivi et de gestion a été mis en place et permet la réalisation d'études nationales.

La vérité :

La commune a souscrit un premier CEL en 2001 pour un montant de 11 000euros, reconduit en 2005 à hauteur de 8000 euros, en  2800 pour 8000 euros, en 2007 pour 6000 euros, idem en 2800 et 3100 euros en 2009. Il est aisé d’en déduire que la courbe des aides de l’Etat a suivi la même pent descendante durant la période. C’était prévisible. Plutôt que de s’en offusquer et protester la municipalité a préféré en faire porter la responsabilité au département alors que la DDJS , Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dépend directement du ministère du même nom, du moins ce qu’il en reste.

S’agit-il d’un lapsus calami (écrit) ou de tenter de reporter sur la majorité départementale de « gauche » une responsabilité qui n’est pas la sienne ?

Décidément la majorité ne peut dissimuler ses sympathies; jusqu’ou ira-t-elle pour masquer la réalité ?

Enfin le conseil a décidé, à l’unanimité, d’user du droit de  préemption pour acquérir une parcelle Bois de la Seigneurie et adapté les nouveaux critère « Pass Foncier » ( aide aux particulier pour accession à la propriété)…

Jack Freychet                                                                                le  22  septembre 2009

Conseiller municipal             à

                                                                            Madame le maire

                                                                            Villiers sur orge

Lors de la dernière réunion de la commission travaux Urbanisme Développement durable vous avez laissé entendre que la prochaine réunion du conseil municipal aurait lieu le 29 prochain.

Dans cette perspective je vous serais très obligé de bien vouloir porter à l’ordre du jour les deux points suivants :

Examen des conséquences financières pour la commune du contrat, conclu par votre prédécesseur avec l’entreprise Dalkia, qui a été à l’origine de l’abandon du tarif régulé pour la fourniture de gaz . Je vous rappelle que je reste en attente des renseignements complémentaires dont j’avais réitéré la demande  par courrier du 7 juillet.

Examen des conséquences  de la privatisation de la Poste. Ce projet initié par le gouvernement fait l’objet de déclarations contradictoires en son sein, le ministre de l’industrie dément toute volonté de privatisation, celui du travail  déclare qu’il n’est pas question de renoncer au changement de statut, dans ces conditions nous savons tous que la transformation de cet établissement en SA sera, comme pour GDF et France Télécoms, un  premier pas vers la privatisation totale avec les conséquences que l’on sait, au niveau de la qualité du service rendu au public, la dégradation des conditions de travail qui conduisent des travailleurs à la déprime jusqu’au suicide ce qui émeut aussi, semble-t-il,  dans  les rangs de la majorité gouvernementale. Dans ces conditions, les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, ne vaudrait-t-il pas mieux  prévenir plutôt que d’avoir à regretter des morts inutiles et augmenter le nombre de préposés plutôt que celui des DRH chargés de mettre en œuvre des directives fondées sur la concurrence libre et non faussée.

Vous en êtes témoin comme moi, la multiplication des fournisseurs d’accès n’a pas conduit,  en Essonne comme partout ou la densité de population n’est pas à la hauteur des profits escomptés, au renforcement des réseaux, qui peinent sauf exceptions à acheminer 512 Ko, il en est ainsi à Villiers sur Orge malgré les promesses de votre prédécesseur, les vôtres aussi.

Dans ces conditions ce sont les collectivités territoriales qui doivent se substituer aux opérateurs défaillants pour financer les structures nécessaires avec le produit des impôts locaux au détriment de leurs missions traditionnelles. C’est ainsi  que le conseil général vient d’engager (sic la chambre de commerce de l’Essonne bulletin Sept/oct.. 2009) un premier programme afin de garantir  une connexion haut débit d’au moins 512 Ko en tout point du département en 2010, un second volet suivrait pour atteindre  2 mégas octets en 2014. Il s’agit d’un subventionnement abusif d’opérateurs privés.

Les PTT avait été à même d’amener une paire téléphonique jusque dans les coins les plus reculés de la France rurale, les actionnaires se contentent aujourd’hui d’empocher la rente, à ce rythme les communes devront bientôt rémunérer les facteurs qui voient leurs tournées s’allonger ; le libéralisme est à l’œuvre.

Si la seconde proposition vous agrée, ainsi qu’à votre majorité, nous pourrions, après débat, mettre au point une motion centrée sur la défense de la Poste, l’amélioration des conditions de travail de ses personnels et par conséquent de la qualité du service rendu aux usagers qui passe à Villiers sur Orge par la création, à minima, d’une agence.

Je reste à votre disposition pour tout échange préalable.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer madame le Maire mes salutations les meilleures.                                               

I Examen du Procès verbal séance du conseil municipal du 19 mai:   Ce document affiché sur les panneaux communaux a été remis tardivement aux élus et n'est toujours pas sur le site de la commune, tout comme les deux précédents :   http://www.villiers-sur-orge.fr/spip.php?article83

Il appelle plusieurs commentaires entre autres : Il ne répond pas aux questionnements posés lors de la séance, pour certains réitérés maintes fois, en particulier sur les dépenses engagées pour la maintenance et le fourniture de gaz des chaufferie communales et sur le bilan prévisionnel du projet d'aménagement du Plateau des Mollières en effet faute d'engagement sur des objectifs précis le promoteur privé, en cas de difficultés financières  fera le siège de la commune pour obtenir l'autorisation d'augmenter le nombre de logement prévus et réduire les prestations.

II Ordre du jour du conseil : Usant de leur droit discrétionnaire madame le maire et sa majorité ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les deux points suivants :

Motion contre la loi  la loi Carle qui  vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Il s'agit  de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques (laïcité, obligation d'accueil de tous les élèves, continuité de service et gratuité pour les familles) et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.

Motion  demandant au parlement de légiférer afin que les usagers  du gaz et de l'électricité (particuliers, entreprises, collectivités territoriales puissent revenir aux tarifs régulés par l'Etat dans un délai de 6 mois après un changement de contrat

.

 Le motif invoqué : ce sont des problèmes nationaux dont les communes et le contribuable local n'auraient que faire encore faut-il s'exécuter, subir les conséquence de décisions prises sous le mandat précédent et  payer sans mot dire...

III  Décisions du maire.

Interrogée sur le taux de rémunération du  Bureau d'études chargé d'élaborer  le projet d'aménagement de la voie des Prés, entre la rue des Rios et le stade, c'est à  dire au droit du centre  de Culture et de Loisirs,  madame le maire répond que le montant des travaux prévus est d'environ 220 000 euros et que par conséquent il est  aisé de  déduire du quotient 15697 : 220 000 que le taux de rémunération est de 7 % et que des opérations de cette nature sont très faiblement subventionnées.

Ces informations nous permettent d'apprécier les services, moins onéreux  que ceux de cabinets privés, qui étaient rendus par les services de l'équipement dont la disparition a précédé les coupes sombres qui interviennent dans les services de l'Etat avec la mise en œuvre de la Réforme Générale des Politiques Publiques.

Madame le maire avait d'ailleurs judicieusement rappelé lors d'une réunion de commission que la DASS  (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales n'avait plus les moyens de faire face à ses missions (cas d'un appartement insalubre à la résidence la Seigneurie) et qu'il fallait faire appel à des organismes privés pour faire le constat.

IV Convention avec le Centre Intercommunal de gestion :

Après une lecture rapide nous aurions pu dans un premier temps penser qu'il s'agissait de pourvoir à la décapitation du service travaux urbanisme, il n'en est rien car tout semble fonctionner normalement malgré le départ de deux agents. Il s'agit en fait d'une mesure d'ordre général.

V  Compte administratif :

Les dépenses de personnels atteignent toujours un niveau record soit plus de 55 % des recettes réelles de fonctionnement auquel il convient encore d'ajouter le montant des contrats passés avec le privé pour l'entretien des espaces verts et le ménage dans les écoles.

Pour ce qui concerne les dépenses liées à la fourniture de gaz et à l'entretien des chaufferies communales madame le maire a cité deux montants l'un de 15927,00 euros pour le P2 (maintenance chaufferies) l'autre de 84 789 Euros  pour le P1 (fourniture gaz),  mais n'a toujours pas l'état comparatif des exercices 2006- 2007-2008.

 Je me suis abstenu  sur le vote du compte administratif qui est  une décision politique par contre j'ai donné quitus  au trésorier principal pour l'excellent travail qu'il effectue pour la commune.

N'ayant pas approuvé le budget primitif, j'ai fais de même pour ce qui concerne les décisions modificatives.

VI  Travaux :

Avenants au marché de construction du Centre de culture et de loisirs

Un problème de forme ne changera donc rien au vote négatif que j'avais exprimé lors de la dernière réunion du conseil.  Quelques observations cependant :

L'évolution des indices BT 01 et TP 01  ne suffit pas à évaluer les surcoûts éventuels d'une opération , il convient aussi d'apprécier le contenu de la mission confiée aux organismes chargés d'élaborer le projet d'ensemble ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation des entreprises.

L'appréciation des coût s'apprécie également en fonction du programme élaboré par la maîtrise d'œuvre  (Architecte  let bureau d'études) sur la base d'un cahier des charges précis. Les éléments de ce dossier avaient semble-t-il disparu de la mairie quelques jours avant le conseil et n'ont pu être consultés en temps utile.

Ils ont  enfin été retrouvés.

Annulation de la troisième opération du contrat régional (agrandissement de la mairie). C'était une urgence, la salle du conseil est obsolètes, ridicule part rapport aux besoins, nous n'avons plus de salle des mariages digne de ce nom, la mairie n'est pas accessible aux handicapés, elle  est remise aux calendes grecques, c'est le fait d'une très mauvaise gestion de ce dossier qui est à imputer non seulement à cette majorité mais également à celle qui a précédé. Je vous laisserai le soin de l'annuler.

VII Contrat de mixité sociale :

Que l'Etat en vienne à une mise en demeure, après constat de carence, montre le peu d'empressement  manifesté depuis 2001  pour satisfaire  aux orientations de la loi SRU en matière de mixité sociale. Aujourd'hui, la commune est  contrainte de passer sous les fourches Caudines et de verser des pénalités, en hausse de 79 %, portées à 47 000 euros pour non respect de la législation en vigueur et de s'engager sur un programme précis sur six ans, pour atteindre en 2015 une population de 4500 habitants et l'effectif scolaire correspondant. Ces chiffres sont en concordances avec les estimations que j'avais mises en ligne ().

Jusque là pas de problème les objectifs des deux prochains contrats triennaux seront atteints par contre  il restera encore 400 logements à construire pour satisfaire aux recommandation le la loi SRU ce qu'à omit de préciser  madame Guillet dans son exposé.

En effet le contrat, que j'approuve par obligation, faute de mieux, car il était possible de faire autrement, porte également sur le long terme il suffit de se reporter à l'article 4 du contrat: les engagements fonciers

Paragraphe  diagnostic :  sic

Le PLU de Villiers sur orge étant daté de 2007 le diagnostic foncier est à jour (identification, caractéristique des terrains vierges). Une révision du PLU sera réalisée, ultérieurement pour définir l'aménagement des terrains constructibles disponibles. Qu'est à dire, sinon que de nouvelles zonez devront être ouvertes à l'urbanisation.

Pourquoi ? Pour le savoir il suffit de se reporter à l'alinéa suivant :

Paragraphe acquisitions foncières: id

La commune s'engage à user de son droit de préemption urbain pour acquérir les parcelles repérées dans le diagnostic et pour se saisir des opportunités foncières favorables au développements de projets de logements sociaux qui se révèleraient sur son territoire, afin, notez bien, de permettre l'atteinte de l'objectif plancher de 20 % de logements locatifs sociaux fixé par la loi SRU.

La suite est à l'avenant.

Tout ceci pour conclure que Villiers Village et l'élan pour Villiers ont engagé, par leurs refus et tergiversations, un processus, qui conduira Villiers à accueillir 2200 résidences principales, 5800 à 5900 habitants, voire plus si de futurs élus n'y mettent le holà,  accompagnés des effectifs scolaires primaires et maternels correspondant et qu'en conséquence il faut dès à présent  prévoir des locaux pour les accueillir, de préférences sur d'autres sites que Brossolette et Malraux.

Il n'est pas inutile de rappeler que  les élus de la liste de Rassemblement des forces de gauche avaient prévus de contenir l'évolution démographique en deçà de 5000 habitants.

Nous sommes ainsi très loin des objectifs affichés par l'actuelle majorité comme des assurances données par monsieur Simons qui prétendait que nous n'atteindrions jamais 20 % de logement sociaux à Villiers sur orge.

VIII Urbanisme :

Le PASS-FONCIER permet de payer en deux temps :

D'abord la construction de la maison. Ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

L'opération bénéficie d'un taux de TVA à 5,5, l'acquéreur d'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification d'intérêts, qui  peut être prise en charge par la communauté d'agglo qui encaisse les pénalités consécutives aux manquements de la commune à la loi SRU.

Le remboursement de la maison se fait sur une durée de 18 à 25 ans, le paiement du terrain peut être différé, son montant est actualisé,  son prix est alors relayé par le fonds du 1% logement jusqu'à extinction du premier prêt; il est  remboursable sur une durée allant de 10 à 15 ans. Soit un fourchette de 28 à 40 ans !  Avec tous les aléas que cela suppose en cette période d'incertitude en matière d'emploi et de pouvoir d'achat.

Le ménage bénéfice toutefois, à tout moment pendant la durée du bail à construction, de la possibilité de lever l'option d'achat portant sur le terrain.

Sans être défavorable à ce genre d'opérations il est néanmoins douteux qu'elles puissent contribuer à la disparition de la crise du logement.

Montant des aides

IX Règlement intérieur multi accueil

Il est mentionné page 2: Les enfants sont accueillis  de 3 mois  jusqu'à l'entrée à l'école maternelle et plus loin, sous la rubrique types d'accueils, il est précisé : les enfants sont accueillis de 3 à 4 ans...

Cette formulation  constitue une remise en cause de la scolarisation dès 3 ans à fortiori d'enfants plus jeune qui auraient la maturité nécessaire pour entrer en maternelle.

Il n'est pas possible de cautionner cette démarche. Le texte a été adopté à une très large majorité. Rappelons sur ce point que la réussite scolaire est directement proportionnelle au temps passé à l'Ecole maternelle.

 Depuis le 1er août 2000, le marché français de la fourniture de gaz naturel et d'électricité dont la tarification par les opérateurs historiques est, à l'exclusion du Royaume Uni, la plus basse d'Europe, a été progressivement ouvert à la concurrence.

 La dernière étape est intervenue le 1er juillet 2007 avec l'éligibilité du marché des particuliers.

Toute renonciation aux tarifs régulés deviendra irréversible à compter du premier Juillet 2010.

Dans ce contexte,votre prédécesseur, monsieur Simons a, semble-t-il, usé de cette faculté en 2007, lors de la passation de contrat avec l'entreprise Dalkia pour la maintenance et la fourniture de gaz des chaufferies communales ainsi que vous l'avez confirmé lors de la dernière séance du conseil municipal, abandonnant ainsi  le bénéfice du tarif régulé pour une tarification  qui a  déjà fait flamber le montant des charges liées à la fourniture d'énergie pour les entreprises, comme pour les particuliers qui se sont laissé abuser par les sirènes du marché.

Selon la réglementation en vigueur  dans le cas où une collectivité choisit l'éligibilité, elle quitte définitivement les tarifs réglementés. Elle négocie alors un contrat au prix de marché avec le fournisseur de son choix après mise en concurrence suivant les règles d'achat public.

Je vous demande de bien vouloir me transmettre copie de la décision correspondante.

Cette situation est dommageable pour les collectivités territoriales, les particuliers et les entreprises aussi je vous demande de bien vouloir soumettre  la proposition suivante à l'appréciation des élus locaux, je résume :

«  Le conseil municipal après en avoir délibéré demande au parlement de légiférer afin que les usagers du gaz et de l'électricité puissent revenir aux tarifs régulés par l'Etat dans un délais de six mois après le changement de contrat».

Restant à votre disposition pour tout échange,

Veuillez agréer, madame Le Maire, mes salutations les meilleures.

Le 12 février, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB), madame le maire à déclaré que lors de la prochaine séance du conseil municipal elle proposerait une augmentation des impôts locaux de 6 %.

...mon intervention

Permettez moi tout d'abord de m'interroger sur l'opportunité de l'inscription de ce point à l'ordre du jour de ce conseil alors que vous annoncez péremptoirement dans le document de présentation : « pour cette année 2009, les orientations budgétaires sont les suivantes » ce qui revient à écrire circulez, les jeux sont faits, nous pourrions en rester là et passer au point suivant avant d'aller nous coucher mais rassurez vous nous n'en ferons rien car nous avons beaucoup à dire onze mois après l'élection municipale

D'abord sur le contexte économique et financier international qui contrairement à ce que vous écrivez n'est pas morose pour tout le monde, malgré quelques faillites retentissantes, mais c'est le lot de tous ceux qui veulent s'adonner à la spéculation d'ailleurs ils en connaissaient la règle du jeu, c'est à dire la loi de la jungle, quelques-uns ont perdu les autres en redemandent et sont prêts à recommencer.

Objet de toutes les sollicitudes de votre gouvernement, on se demande bien pourquoi, les banques françaises malgré leurs pertes présentent toutes un bilan positif, mais la portion congrue est réservée aux salaires retraites et pensions, l'économie s'étiole faute de pouvoir d'achat.

A peine annoncée par le président Sarkozy lors de son intervention télévisée les milliards concédés aux entreprises automobiles, assorties d'une recommandation de ne pas délocaliser, voilà que PSA annonce des milliers de suppression d'emplois  dissimulés sous le vocable incitation au départ. 300 000 autres suppressions sont annoncées pour 2009 et il en sera ainsi tant que les critères de Maastricht ne serons pas remisés aux oubliettes, petites et moyennes entreprises, artisans et petits commerçants doivent se préparer eux aussi, si ce n'est déjà fait, à des jours encore plus difficiles, voire à disparaître. 

De « brillants » économistes nous proposent chacun leur panacée les uns la  relance par l'investissement sans même s'interroger sur la nature des besoins non satisfaits les autres par l'augmentation du pouvoir d'achat sans tenir compte de la capacité de notre appareil productif à répondre à la demande dans les conditions du marché libre et non faussé qui nous sont imposées dans le cadre de la mondialisation capitaliste destinée à réduire à néant nos systèmes de protection sociale sous couvert de modernité.

Il n'y a pas d'issue à ce que d'aucuns dénomment la crise, qui n'est jamais que la conséquence des politiques menées depuis plus de trente ans,  autres que la suppression des mouvements spéculatifs et des outils afférents,les paradis fiscaux, la libre circulation des capitaux associée au rééquilibrage de nos échanges commerciaux y compris par le recours aux droits de douanes y compris en Europe.  A ce titre je veux bien être ringard.

Imaginons ce que pourrait représenter pour l'économie française, à conditions qu'ils restent intra muros, les 400 milliards, réservés par le gouvernement à l'intention des spéculateurs et des entreprises qui, quoique Fillon puisse dire, délocaliseront car en fait, dans les conditions actuelles, c'est la planche de salut du profit le plus grand dans le laps de temps le plus court.

Le contexte économique et financier de Villiers sur orge,  fragilisé depuis longtemps à la suite des objections que vous avez formulées et au veto que vous avez opposé ,  droite Villiéraines dans son ensemble, ainsi que monsieur Simons et ses amis, chaque fois que nous avons par le passé tenté d'agrandir la zone d'activité pour augmenter nos ressources en matière de taxe professionnelle est encore aggravé par l'érosion des concours de l'état par rapport à l'inflation, vous l'avez écrit, sans compter les transferts  de charges.

Ce déficit en matière de TP obère fortement nos recettes de fonctionnement et par conséquent les dépenses du même nom seule une refonte de la loi Chevènement permettrait d'y remédier, c'est affaire de volonté politique et ne semble concerner que peu de monde à Villiers sur orge, mais les choses peuvent évoluer car nécessité fait souvent LOI.

Bien sur, cette démarche n'aurait de sens que dans la mesure ou les collectivités territoriales seraient à même de s'opposer a la suppression de cette taxe  programmée pour 2010  par le président de la république, qui a minimisé les conséquences qu'elle pourrait avoir pour les collectivité territoriales les communes en particulier. Il a parlé d'un remplacement par une taxe carbone mais quelque soit la solution retenue il ne fait pas de doute que la charge sera diluée, une part sur la consommation une autre sur le contribuable local.

Pour Villiers je n'ai pas les chiffres exact, mais vous pouvez me corriger la communauté d'agglo du Val d'Orge se verrait amputé de 300 000 environ de recettes qu'il faudra refinancer tout en prévoyant la disparition de la dotation de solidarité qui n'est déjà plus la même qu'à l'origine en pouvoir d'achat.

J'ajouterai que le vote d'une taxe unique sur le territoire de l'agglo pénaliserait, pour des raisons faciles à comprendre mais longues  à expliquer aux profanes, les contribuables villiérains qui par ce biais seraient amenés à subventionner des communes beaucoup plus nanties en matière de TP.

A première vue l'annonce Sarkozienne n'a pas l'heur de réjouir la classe politique toutes tendances confondues, nous devrions nous mettre au diapason d'autant plus que le montant annoncé 8 milliards d'euros n'est pas conforme à la réalité, mais là si vous avez des interrogations j'ai des réponses, et que les dizaines de milliards déjà dédiés à l'emploi en aides diverses, déductions fiscales ou autres ont été inopérantes. La solution n'est donc pas là.

La situation est morose avez-vous écrit, c'est une évidence, notre marge de manœuvre est réduite mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'utiliser à bon escient. A condition de disposer des éléments d'appréciation nécessaire pour effectuer une prospective financière: pour cela il faudrait que nous disposions d'un état des recettes prévisionnelles sur le moyen terme, d'un état de la dette et de son amortissement.

Que vous tentiez de contenir les dépenses de fonctionnement par la chasse aux gaspillages pourquoi pas mais il semble plutôt que vous vous alliez vers la hausse du coût des prestations servies par la commune, c'est déjà fait pour la plupart d'entre elles, en particulier la restauration scolaire. Par contre je ne vois pas ce que viennent faire aujourd'hui les fluides du futur espaces de Loisirs et de culture alors que votre prédécesseur nous assurait encore hier que la solution retenue était la plus économe et par conséquent la meilleure, vous ne l'avez pas contredit.

Mais puisque nous sommes dans le domaine des fluides permettez de vous demandez ou en est l'état comparatif des dépense de maintenance et de fourniture de fluide pour les chaufferies, en l'occurrence du gaz, avant et après la passation des contrat avec Dalkia, en 2007 je crois, vous devez aujourd'hui disposer des éléments de comparaison en année pleine. Les premières estimations laissaient supposer un surcoût d'environ 50%.

Selon le document que vous nous avez remis, les dépenses de personnel représentent 56,5 % des dépenses globales de fonctionnement, vous écrivez qu'elles ont été stabilisées mais vous omettez de préciser qu'une partie de l'entretien des espaces verts a été confié au privé et qu'il en en est de même pour le ménage dans les écoles. Quels sont les montants de ces nouveaux contrats ?

Si c'est en élargissant le champ des missions confiées au privé que vous entendez réduire la masse salariale permettez moi de douter de l'efficacité de la démarche ;

 Pour ma part, je pense ainsi qu'il était prévu dans le programme de renouveau solidaire qu'un audit des différends services s'impose. Non pas par l'intermédiaire d'un cabinet spécialisé qui ne ferait que rapporter les suggestions que vous lui feriez, mais en interne par une commission représentative des élus à laquelle seraient associés des représentants du personnel et les cadres communaux.

Or vous venez de nous faire part de votre intention d'associer le personnel des services techniques à la recherche d'économies, alors qu'il s'agit d'abord d'évaluer les tâches à accomplir, pour déterminer ensuite les moyens à mettre en œuvre. Les économies éventuelles, s'il y en a à faire, ne doivent pas constituer l'objectif premier  de la réforme mais  résulter d'une meilleure organisation, dès lors que tous les besoins sont satisfaits.

En l'état de l'argumentaire avancé je ne voterai pas l'augmentation de la pression fiscale à Villiers sur Orge. C'est pour le moins prématuré.

Je ne chipoterai pas sur les dépenses d'investissement en particulier sur celles liées à la salle des fêtes et au centre de loisirs et de culture, vous héritez de ces deux avatars qui, s'ils avaient été mieux étudiés, n'auraient pas connu de telles dérives, en particulier le second. Cette situation montre l'importance des premières études et estimations et la nécessité pour les élus les plus responsables, y compris de l'opposition, de suivre l'élaboration des dossiers pas à pas mais aussi d'écouter les conseils qu'ils se sont adjoints, architecte  et bureau d'étude, à moins qu'ils soient eux aussi défaillants.

La justesse des premières estimation est primordiales, je citerai une décision récente à ne pas reproduire : Ouvrir un crédit de 32500 euros pour une opération qui se conclura à 19 433 euros soit  plus de 13000 euros d'écart constitue une pratique à ne pas renouveler. (EP route de Chasse)

 Je souhaite également attirer votre attention sur un dernier point, vous avez engagé un programme de construction portant sur environ 270 logements d'ici la fin de ce mandat ou au tout début du suivant, 650 personnes viendront grossir nos rangs dont 80 enfants, en accueillir 30 en maternelle ne devrait pas être un problème insurmontable,  50 en primaire serait plus difficile.

Vous aurez ainsi respecté l'un  des objectifs de votre programme, ne pas dépasser 4500 habitants en fin de mandat par contre nous serons encore loin d'avoir respecté les termes de la SRU, pour les atteindre il faudra lancer d'autres opérations  accueillir de nouveaux élèves dans des établissement déjà saturé. Y avez- vous songé ? Si oui quelles solutions proposez-vous ?