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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 18:22

Reçu par E mail

Le Conseil de surveillance des hôpitaux de Juvisy de Longjumeau et d'Orsay a validé un projet de fusion fermeture et d'ouverture d'un nouvel hôpital sur le plateau de Saclay avant 2024.

 

 

L'idée est de vendre les terrains des hôpitaux d'aujourd'hui et de  construire un nouvel établissement sur des terrains quasi-offert par l'état.

 

Cette opération, qui relève plus d'une logique immobilière que de la santé publique prévoit de priver, un bassin de vie de près de 500 000 habitants d'une présence hospitalière de soins et d'urgence.

 

La première étape de ce projet étant la fermeture imminente de l’hôpital de Juvisy.

 

Ces fermetures, alliées à la désertification médicale actuelle de nos territoires, mouvement qui va s'accentuer avec les nombreux départs en retraite des médecins, mettent en danger la santé des habitants. Le tableau est alarmant et ce ne doit pas être une fatalité !

 

C’est pourquoi le maintien des urgences et des services de soins des hôpitaux, à Juvisy et Longjumeau (et d’Orsay) est absolument indispensable, un véritable projet de santé de territoire doit être  mis en place avec les moyens nécessaires.

 

Accentuons la mobilisation contre ce projet qui prévoit la suppression de la moitié des lits présents aujourd'hui sur les trois sites, et de près de 900 emplois !

 

Exigeons au nom de la démocratie en santé, qu'avec les habitants, les salariés et les élus soit travaillé, étudié, un autre projet en adéquation avec les besoins actuels et futurs…

 

Obtenons le maintien, des sites hospitaliers publics actuels ainsi que  les moyens financiers et humains pour assurer une offre de soins et une qualité de prise en charge optimales de la population.

 

Votre signature est indispensable pour nous permettre d’être force de proposition et de peser sur les décisions qui seront prises dans les semaines à venir.

 

Le Comité de Défense des Hôpitaux du Nord Essonne.

 

Adresse de la pétition https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-fermeture-des-h%C3%B4pitaux-%C3%A0-juvisy-longjumeau-et-orsay?recruiter=465731022&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

qui devrait être remise à

  • Directeur Général de l’Agence Régionale de santé (ARS) d’Ile de France
    M. Devis
  • Ministre de la santé
    Madame Maryse Touraine

 

Addendum : Il est nécessaire que Le Comité de Défense des Hopitaux du Nord Essonne  s’identifie plus précisément et informe régulièrement sur l’état d’avancement des démarches entreprises et  fasse l’effort d’y associer les populations locales afin qu’elles puissent intervenir auprès des élus de tout niveaux et interpeller les candidats à la présidentielle ou leurs représentants. Jack Freychet

 

Mon premier  commentaire à chaud: Il n'y a pas de fumée sans feu. Les casseurs de notre système de santé et de protection sociale en général sont toujours à l'oeuvre et ne s'arrêteront pas. Mais par qui les remplacer? Aucun des candidats affichés n' inspire confiance, aucun d'entre eux ne propose clairement de nous émanciper des traités européens qui dans le cadre de la concurrence dite libre et non faussée transfrontière prévoient la disparition des services publics pour laisser le champ libre au privé et à la globalisation.

 

Si nous n’agissons pas devons nous préparer à payer plus ou à nous soigner moins par ailleurs  nous devons prendre garde aux  promesses électorales jamais tenues.

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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 16:30

(Extraits de l’opuscule de présentation)

 

 L'eau n'est pas une compétence comme les autres pour notre Communauté d'Agglomération (Viry- Châtillon – Grigny). Comme l'air, elle est un élément naturel indispensable à la vie. L'eau n'est pas une marchandise. Elle est un bien commun de l'humanité. Nous sommes dans le domaine du vivant. Trois jours sans boire et nous sommes morts.

 

C'est ce postulat qui a conduit la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne à travailler à la mise en place d'une gestion originale. Le règlement du service de la Régie a été élaboré en concertation avec les usagers et a débouché sur plusieurs points en totale rupture avec les années précédentes, et ce qui se fait partout ailleurs

 

• la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la survie (3 litres par jour et par personne) ;

 

• la baisse de 37% du tarif d'accès au mètre cube pour l'usage familial de l'eau (base de consommation 120m3/an)

 

• une tarification progressive selon la consommation;

 

• la suppression de l'abonnement payant et la mise à disposition des compteurs gratuitement;

 

• les tarifs différenciés selon l'usage familial ou professionnel ;

 

• la participation de représentants d'usagers au conseil d'exploitation de la Régie

 

• un investissement sur le réseau 6 fois plus important que précédemment, sachant que les fuites sur le réseau représentent à peu près 20%, pourtant payés dans la facture des usagers et qui n'arrivent donc jamais au robinet!

 

Historique de création de la Régie

 

Une fois la décision politique prise, les obstacles administratifs levés tout est allé très vite,

 

Novembre, décembre 2009

 

Étude des modes de gestion de la distribution Eau potable

 

Transfert de la compétence eau des villes de Grigny et Viry-Chatillon à la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne

 

16 mars 2010

 

Arrêté préfectoral acceptant le transport et portant retrait du Syndicat des Eaux d'île-de-France (SEDIF) de la commune de Viry-Chatillon,

 

12 à 19 juin 2010

 

Votation citoyenne sur le mode de gestion avec la participation de 70 % des titulaires de compteurs et 95,58 % en faveur d’une régie publique,

 

1° juillet 2010

 

Création de la régie et adoption des statuts par le conseil d'agglomération,

 

20 septembre 2010

 

Installation du conseil d'exploitation,

 

1° octobre à décembre 2010

Recrutement des personnels de la régie,

 

1° janvier 2011

 

Prise en main des installations de distribution par la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

 

Ndjf: D’autre part et afin d’anticiper l’échéance des contrats de délégation sur le territoire,2017 pour les communes sauf une Leuville 2018, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a engagé un programme d’étude devant lui permettre de disposer de l’ensemble des éléments juridiques, techniques et économiques pour définir le mode de gestion de son service public d’eau potable mais n'a pris aucun engagement sur sa nature public ou privé.


Les résultat sont en attente il reste à peser pour qu'à l'avenir la gestion de l'eau soit réalisée dans le cadre d'une régie publique et non pas d'une délégation de Service à une entreprise privée ainsi que le permettent les traités européens. L'eau est un bien public qui ne doit pas être livré aux appétit des transnationales.

 

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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 16:15

Tarification Eau  des lacs de l’Essonne en régie publique  et à Villiers sur Orge Lyonnaise des Eaux

 

 

2010

2011

2012

2013

Villiers

2013

 

 

SEDIF

 

REGIE

 

REGIE

 

REGIE

Lyonnaise

Des eaux

 

Part fixe (€  HT/an )

 

22,26 €

 

/

 

/

 

/

 

42,48

 

Location compteur (€ HT / an )

 

12,12 €

 

/

 

/

 

/

 

 

Part gratuite ( € HT / m³ )

 

/

 

- 1,10 €

 

- 1,10 €

 

- 1,17 €

 

 

Consommation domestique ( € HT / m³ )

 

 

 

 

 

1,53 €

 

 

 

 

 

 

1,6845

 

< 120 m³

 

1,10 €

 

1,10 €

 

1,166 €

 

id

 

Entre 120 et 200 m³

 

1,35 €

 

1,38€

 

1,463 €

 

id

 

> 200 m³

 

1,50 €

 

1,53 €

 

1,622 €

 

id

 

Préservation des ressources en eau  ( € HT/m³) ou contre valeur

 

0,0700 €

 

0,0591 €

 

0,0718 €

 

0,0718 €

 

0,0663

 

Distribution de l’eau pour 120 m³

 

225,84 €

 

135,53 €

 

137,05

 

144,76

253,7

+75,25%

 

Redevance communautaire (€ HT / m³ )

 

0,300 €

 

0,300 €

 

0,300 €

 

0,300 €

cavo

0,83

 

Collecte et transport des eaux usées  (€ HT / m³ )

 

0,2697 €

 

0,2697 €

 

0,2697 €

 

0,2697 €

sivoa

0,2751

 

Redevance fermière communautaire (€ HT / m³ )

 

0,160 €

 

/

 

/

 

/

 

 

Traitement des eaux usées  (€ HT / m³ )

 

0,440 €

 

0,455 €

 

0,482 €

 

0,525 €

siaap

0,5250

 

Collecte et traitement des eaux usées pour 120 m³

 

140,77 €

 

122,96 €

 

126,20 €

 

132,01 €

195,64

+48,2%

 

Redevance pollution  (€ HT / m³ )

 

0,380 €

 

0,399 €

 

0,399 €

 

0,400 €

 

0,400

 

Modernisation des réseaux de collecte  (€ HT / m³ )

 

0,290 €

 

0,300 €

 

0,300 €

 

0,300 €

 

0,30

 

Voies navigables de France  (€ HT / m³ )

 

0,0100

 

0,0088

 

0,0099

 

0,0099

 

0,0123

 

Organismes publics pour  120 m³

 

81,72 €

 

84,94 €

 

85,07 €

 

85,19 €

 

84,48

 

Total  € HT base de consommation de 120 m³

 

448,33

 

343,43

 

348,32

 

361,96

 

533,70

 

Total  avec tva 5,5 et 7%  base de consommation de 120 m³

 

472,99

 

362,32

 

369,91

 

384,38

 

561,06

 

Soit en € m³  TTC de consommation de 120 m³

 

3,94 €/m³

 

3,02€/ m³

 

3,08 €/m³

 

3,20 €/ m³

4,675

+46,1%

 

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 09:54

Compte rendu succint, informations, rappels et commentaires

 

 

Après les drames de Montauban et Toulouse madame le maire a proposé aux élus d’avoir une pensée à l’intention des victimes.

 

J’ai déclaré m’associer cette manifestation de solidarité envers les victimes d’un acte barbare, atroce, inhumain, quelles qu’en soient les motivations.

 

 Ainsi que l’a dit le représentant palestinien on ne répond pas à un crime par un autre crime.

 

J’ai  proposé d’y associer les centaines de milliers d’enfants, handicapés, touchés par les particules des  munitions à uranium appauvri qui font des ravages sur le long terme, la malnutrition, l’absences de soin après  les interventions militaires de l’occident en Irak ou nous ne nous sommes pas compromis par la grâce du président Chirac, mais également en Libye, en Syrie, sans oublier la Côte d’Ivoire, les Balkans, la population palestinienne victime de nettoyage ethnique, pour de simples   intérêts mercantiles qui ne sont pas les nôtres. Paraphrasant l’écrivain Arthur Miller nous pouvons dire qu’ils étaient aussi nos enfants.

 

Personnellement ma pensée ira également vers eux mais je n’en fais pas un préalable.

 

L’indignation  et la solidarité ne doivent pas  être sélectives et limitées dans l’espace malgré la charge émotionnelle ressentie en France du fait des assassinats perpétrés à Toulouse et Montauban dont l’auteur  a été mis hors d’état de nuire dans des conditions qui ne sont pas à l’honneur de ceux qui en ont donné l’ordre. Il y avait d’autre procédures possibles  qui auraient évité les blessures des policiers la mort du coupable et tout le tapage  fait autour de cette lamentable et douloureuse affaire dont le gouvernement ne sort pas grandi.

 

Les éventuels commanditaires et manipulateurs, directs ou indirects, ou qu’ils soient, doivent être dévoilés,  dénoncés et châtiés.

 

Monsieur Simons a stigmatisé cette déclaration qu’il a qualifié de tentative de récupération politique.

 

Madame le maire a répondu qu’elle n’était pas en mesure de contrôler les pensées des uns et des autres et d’ailleurs  que telle n’était pas sa volonté.

 

Une minute de silence a été observée

 

Affaires générales :


-Actualisation de la liste des Adjoints au Maire au motif que c’était une affaire interne à la majorité.

- la désignation des membres des commissions municipales permanentes.

- La désignation de délégués auprès des organismes extérieurs.

 

Je me suis abstenu car c’était une affaire interne à la majorité

 

Affaires financières :

 

Budget

 

 Vote Les taux ont été adoptés à la majorité, à l’identique, mais il faut rappeler la forte hausse des années précédentes.

 

Mesure budgétaire : Observations

 

J’ai déclaré que le budget pour 2012 a été élaboré dans le contexte de  la poursuite de la politique gouvernementale d’austérité renforcée qui frappe les ménages comme  les collectivités territoriales.

 

Les revenus stagnent ou régressent, les dépensent pour faire face aux dépensent de premières nécessités  augmentent :

 

 La création de la communauté d’agglomération n’a pas stabilisé le prix de l’eau et de l’assainissement qui TTC a augmenté de 34,9% de 2002 à 2011 alors que dans le même temps l’inflation officiellement constatée n’étaient que de  16,7%.Celui de l'électricité a augmenté de 8 % en deux ans le  gaz de 25 %.

 

 Selon le médiateur quatre millions de foyers en précarité énergétique ne peuvent se chauffer correctement.

 

A ce sujet j’ai interrogé sur  l’évolution des dépenses de chauffage des bâtiments communaux : Prix du gaz et de la maintenance fonctionnelle réunis depuis la passation du contrat avec Dalkia? (madame le maire a répondu  que le contrat touchant à sa fin il faudra passer à autre chose)

 

Les prix des carburants se sont également envolés à la pompe pénalisant  les ménages modestes en milieu périurbain ou rural, qui ne peuvent se passer de leur voiture. Il est à noter (ndlr) que l’intervention de l’OTAN en Libye, le soutien apporté aux intégriste musulman et autres salafistes qui multiplient les exactions en Syrie, la pression sur l’Iran mais également la spéculation ne sont pas pour rien dans la flambée des prix du pétrole. En France le recouvrement des taxes sur les produits pétroliers peut être également plafonné.

 

Les restos du cœur et les associations humanitaires ne peuvent plus faire face, les épiceries sociales assaillies sont dans la même situation, tous font appel au peuple…Malgré les promesses réitérées les SDF et les mal logés sont de plus en plus nombreux…

 

La justice sociale est abandonnée remplacée par une charité que l’on croyait il y a seulement quelques années révolue. Décidément notre civilisation qu’on tente d’imposer au monde entier à coûts de bombes se délite.

 

L’Etat, pressé par L’Union Européenne,  réduit les dépenses sociales et les dotations aux collectivités territoriales qui elles mêmes se défaussent en direction des ménages.

 

A Villiers sur Orge

 

La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat est en recul cette année de 0,16 % pour une inflation de 2 % mais le produit des taxes locales payées par les ménages augmentera du montant de la revalorisation des bases d’imposition prévues par la loi des finances pour 2012 soit 1,8 %. Premier glissement.

 

En dépenses l’article 60623  -alimentation- progresse de 12,55 %

En recettes le montant des redevances à caractère social (prestations servies par la commune) progresse plus rapidement,  15,5 %, ce qui constitue un second transfert de charges en direction des ménages

 

Si on ne peut reprocher aux élus de la majorité de droite de couper les euros en quatre pour équilibrer les comptes par contre on ne peut que déplorer leur silence de Ponce Pilate face à cette politique qui provoque  la récession économique et le mal vivre pour une partie, chaque année plus importante, de nos concitoyens et ne laisse à  la jeunesse que la perspective d’un avenir dégradé.

 

J’ai signalé une erreur de transcription page 37  du budget rubrique   Foncier non bâti.

 

Madame le maire  a contesté puis déclaré qu’elle demanderait au service municipal compétent de vérifier. A la date de publication de cet article l’erreur était confirmée mais sans conséquence sur l’équilibre dépenses recettes.

 

 J’ai simplement  approuvé l’indemnité de conseil du TPG et les attributions de subventions aux associations.

 

Urbanisme –Travaux :

 

Conformément à mes engagements antérieurs je n’ai pas approuvé les projets d’agrandissement des locaux scolaires pour les raisons déjà développées par le passé et reprises plus loin.

 

Cession de sections de la parcelle cadastrée AL14 à Monsieur et madame Wintenberger et monsieur et madame Robin.

 

Pour mémoire car le passé a aussi des exigences :

 

Le premier plan d’occupation des sols de Villiers sur Orge a été élaboré  à partir de 1971 par les élus d’un conseil municipal se réclamant de la droite, rendu public selon les modalités en vigueur à l’époque par arrêté préfectoral du 16 décembre 1975. Il a été approuvé de même le 27 avril 1979 après enquête publique.

 

Le conseil municipal d’Union de la Gauche élu en 1977 a très rapidement crée les conditions de la création de l’actuel  terrain de football et engagé une négociation en vue d’acquérir, à l’amiable, l’emprise réservée au POS nécessaire à la réalisation d’un gymnase, avec les propriétaires de « Maison Rouge » dont les prétentions n’avaient rien d’exorbitant : La disposition d’un lot construit et –ou  constructible pour  chacun des 5 membres de la famille.

 

Très rapidement les tenants de la négociation (communistes et apparentés) ont été mis en situation de minorité.

 

Monsieur Simons membre de l’actuel parti socialiste a contesté cette version des faits, rejeté la responsabilité sur ses prédécesseurs, il est vrai qu’en règle générale les socialistes d’aujourd’hui ne reconnaissent que l’héritage de Mitterrand en omettant toutefois de préciser qu’il s’agit de l’austérité version Sarkozy, pour couper court  j’ai lu la déclaration  que le groupe des élus socialistes avait fait lors de la séance du conseil du 30 avril 1979 reprise dans le bulletin municipal qui a suivi:

 

« Les élus socialistes restent fidèles à la position qu’ils ont toujours défendue :

- à l’époque de l’ancienne municipalité

- avant et après la campagne pour les municipales

- depuis que l’union de la gauche assure la gestion municipale De Villiers

- pendant la préparation du POS.

 

Cette position peut se résumer en deux phrases :

 

- PAS DE CONSTRUCTION AUTORISEE PAR LA MUNICIPLALTE ET PAR LE GROUPE SOCIALISTE DANS LE PARC DE MAISON ROUGE.

 

- PAS DE COMPROMIS, AVANTAGEUX  OU PAS, NI AUJOURD’HUI AVEC LE PLUS GRAND PROPRI2TAIRE DE VILLIERS,  NI DEMAIN AVEC UN PROMOTEUR QUEL QU’IL SOIT.

 

Nos arguments pour la défense de cette position :

 

- il n’y a pas urgence à traite avec le plus grand propriétaire de Villiers, le parc n’est pas à vendre, il est protégé par le P.O.S., le maintien en l’état n’est pas un objectif aberrant.

 

- le besoin de terrain de sport, c'est-à-dire l’appropriation des 4 hectares des bords de l’Orge, peut être satisfaite à moindre frais sans compromission. Ils sont en réserve municipales sur le P.O.S. , donc facilement appropriables pour un prix dérisoire- environ 80 000 F. l’hectare.

 

Les intérêts des particulier sont suffisamment protégés par la loi  pour que la municipalité .d’union de la gauche n’ait pas à aider le plus grand propriétaire foncier de Villiers à faire une opération  immobilière.

 

Les conséquences de notre position :

 

1° ) le parc – environ 8 hectares – reste en l’état, boisé sans bâtiments nouveaux, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour le rachat et l’appropriation par le département et le syndicat de la vallée de l’Orge.

 

2° ) tout besoin de terrain au bord de l’orge – environ 4 hectares – sera résolu par D.U.P. rachat au prix des domaines – environ 8 F. le m² Ce qui est possible pour deux raisons :

 

- réservations faites au P.O.S.

- dossier complexe sportif déposé en préfecture.

 

                                                                                                   Groupe SOCIALISTE »

 

Dans ces conditions il devenait impossible d’aboutir à un compromis acceptable sur les court et moyen terme. Les sportifs villiérains étant en attente de la concrétisation des promesses préélectorales nous avons été contraints de solliciter la déclaration d’utilité publique préconisée par le groupe PS avec en outre, en perspective, un recours à l’expropriation en cas de désaccord sur le montant des indemnisations proposées par la commune soit une procédure beaucoup plus longue qui n’a pu aboutir avant la fin du mandat.

 

 

L’élection suivante, la liste de gauche composée sur les mêmes bases qu’en 1977, la commune comptant moins de 3500 habitants offrait la possibilité de panachage qui a permis   au groupe des candidats socialistes d’éliminer la composantes communiste ce qui à un élu près à failli faire basculer la majorité à droite.

 

(Si les socialistes villiérains ont la mémoire courte par rapport aux turpitudes de leurs anciens l’anticommunisme, et l’appétit de pouvoir restent chez eux constants au fil des générations.)

 

Le 12 novembre 1984 le nouveau maire d’obédience socialiste, monsieur Alcamo passait une convention avec les consorts Ernault qui prévoyait l’abandon de la procédure d’expropriation qui portait sur 18 267 m² dont 587 m² de lit de la rivière l’Orge, soit trois  fois moins que nous pouvions espérer, au franc symbolique. En contre partie la commune leur octroyait des  facilités compensatoires (sic) (c'est-à-dire des droits à construire qui revalorisaient  le parc de Maison Rouge). L’accord  entériné par arrêté du 20 septembre 1985  autorisait la création d’un lotissement dans le parc de maison Rouge la commune récupérant, gratuitement, en sus, le 7 ème lot, le mur et une bande de terrain de 380 m² environ rue de l'Orge renommé 8ème par arrêté  du 7 avril 1987, l’ancien lot 6 étant divisé et numéroté en 6 et 7 

 

Lorsque les consorts Ernault ont cédé à monsieur et madame Wintenberger une maison du parc de maison rouge et un terrain cadastré D 279 l’acte rappelait  leur engagement de céder gratuitement à la commune le lot n° 8.

 

Suivant un acte reçu par M° Philippe Aubry notaire à Melun 77 les consorts Ernault ont vendu à monsieur et madame Wintenberger les lots 1 et 2 du lotissement ainsi que le lot  8 dont ils souhaitaient se débarrasser. Transcription a été faite au cadastre par les acquéreur. La commune n’a pas réagit

 

Réélu maire  en mars 1989  j’avais engagé une procédure  afin que la commune recouvre ses droits. Le TGI d’Evry a répondu favorablement par décision du 6 septembre 1999. Monsieur Chevrier qui m’avait remplacé  n’a pas fait transcrire au cadastre, j’ai ensuite informé monsieur Théron par courrier avec copie à monsieur Chevrier. J’ai transmis oralement à monsieur Simons qui connaissait bien le dossier puisqu’il était, lors de la création du lotissement, l’un des bras droits de Monsieur Alcamo.  J’ai saisi ensuite madame le maire  qui a enfin fait le nécessaire.

 

Discussion :

 

 Ma démarche actuelle n’est pas de contester la cession mais les conditions dans lesquelles il est prévu qu’elle ait lieu :

 

1°) La valeur du sol en zone UR en façade de parcelle,  est manifestement sous estimée par les services du Domaine.

2°)  Mais là n’est pas l’essentiel La commune envisage de céder le mur au prix du terrain d’assiette, c'est-à-dire gratuitement. Par le passé le vieil adage disait on ne prête qu’aux riches aujourd’hui la majorité propose de  faire un cadeau d’au moins 200 000 euros aux riverains concernés au motif qu’ils ont les ressources nécessaires  à l’entretien de l’ouvrage. Avec une telle démarche c’est la poursuite assurée de la vente à la découpe du patrimoine architectural français.

 

Puisque que ce n’est pas de la compétence du service du domaine le mur doit être évalué par un professionnel de la construction avec éventuellement un abattement pour vétusté ensuite il serait possible d’entamer la négociation avec les acheteurs pressentis. Si l’opération aboutit les Villiérains et les Villiéraines doivent être informés du montant des  largesses de la commune à  leur égard.

 

 En attendant je demande le retrait de ce point de l’ordre du jour car nous ne devons pas brader le patrimoine communal pour un plat de lentilles. J’ai été le seul à voter contre cette cession quasiment gratuite.

 

Majoration de 20% du coefficient d’occupation des sols pour la zone UCs du Plan Local d’Urbanisme pour y construire des logements sociaux (il s’agit de l’ancien terrain de boules et espace de jeux pour enfants de la résidence La Seigneurie):

 

Pour désengorger le centre ville, c'est-à-dire la proximité des écoles aux heures d’affluence, il aurait été préférable de construire une école sur ce site. Il y en avait d’autres pour implanter quelques logements sociaux supplémentaires.

 

Cette majoration intervient après la généralisation du cos à 0,35 sur les zones UH lors de l’élaboration du PLU (sous Simons) qui avait ouvert la boîte de pandore en offrant déjà des possibilités de construction supplémentaires non négligeables imposées selon lui par la  loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée   loi SRU link ce qui est une interprétation pour le moins tendancieuse du texte qui, s’il comportait quelques recommandation en matière de logements sociaux, laissait néanmoins les communes maîtresses des conditions de leur urbanisation..

 

La loi du 25 mars 2009  permet de délimiter des zones à l’intérieur desquelles un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol est autorisé pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation.

 

A compter du premier mars 2012 le seuil de surface hors œuvre brute à partir duquel un permis de construire est obligatoire passe de 20 à 40 m².

 

La commune risque d’être assaillie de demandes de modification en particulier de la part de vendeurs qui verront dans la mise en œuvre de ces mesures une source de plus value potentielle avec de la part des riverains la multiplication des récriminations suivies de conflits.

 

Un exemple : Terrain de 500 m². 100m² de shon avec cos à 0,25- 140 avec cos à 0,35- 170 m² de shob sans permis de construire avec les dispositions en la matière.

 

Il y aquelques années droite et Parti socialiste clamaient à tout vent à l'intention des élus communistes et apparenté  "Vite vite vite du biume et du béton"? Depuis qu'ils gèrent les pavillons des mollières sont à touche touche avec le cimetière. L'habitat se densifie la croissance démographique a le vent en poupe.

 

Petit à petit la population scolaire va croître et rendre caduque l’agrandissement des locaux scolaires que je suis le seul à ne pas avoir approuvé. Il faudra repartir à zéro dans des conditions beaucoup plus difficiles car les terrains les mieux adaptés auront disparu.

 

Compte tenu de l’approximation du dossier je me suis abstenu sur le point 17 : Création au sein de la communautéb d’agglomération du Val d’Orge d’un groupement de commandes pour l’aménagement de médiathèques et de salles d’activités- A Villiers sur Orge il s’agirait d’aménager une médiathèque  et une salle de danse incorporés à l’Espace Colette rue, des rios. L’absence d’un véritable  cahier des charges   ne permettant pas de vérifier l’adéquation de la réponse aux besoins je me suis abstenu tout en demandant qu’un document de cette nature soit élaboré en urgence pour na pas retarder l’opération

 

. Il est à noter qu’à l’occasion de la commission travaux urbanisme du 15 mars monsieur Simons n’avait pas jugé utile de formuler la moindre observation sur le dossier alors qu’il est également président De Loisirs et Culture. 

 

Enfance jeunesse - Personnel:

 

J’ai approuvé :

– l’organisation d’un mini séjour pour les enfants d’âge élémentaire de l’accueil de Loisirs ainsi que le séjour « espace jeunes » à Arles sur Tech - été 2012-

 

– L’actualisation de l’indemnité pour élections et la modification du tableau des effectifs. Sur le second point  il s’agissait d’une régularisation.

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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 17:12

Absent lors de la séance du 27 septembre je n’avais  pas d’observation à formuler sur le compte rendu soumis aux élus pour approbation sinon pour demander par écrit un complément d’information en attente de réponse. Par ailleurs ce compte rendu est particulièrement flou sur les conséquences de l’adoption à la majorité de la nouvelle taxe communale  sur la consommation d’électricité. Nul n’a pu dire si elle allait diminuer, ce qui est improbable, stagner ou être en hausse chacun s’en remettant à une vérification à posteriori.

 

Madame le Maire a ensuite donné lecture des décisions qu’elle avait prises depuis la séance précédente, puis elle a abordé les différents points de l’ordre du jour.

 

 AFFAIRES FINANCIRES

 

1)      En fonctionnement les charges ayant été sous estimées lors de la préparation du budget primitif, il était nécessaire de mettre à niveau les crédits destinés  aux cotisation URSSAF,  22 600  euros, aux rémunérations principales des personnels, 12 000 euros, indemnités diverses, 35 000 euros, et dépenses imprévues.

En investissement 45 175 euros  ont  été inscrits pour acquisitions de parcelles.

Les crédits correspondants ont été dégagés.

 

          Décisions approuvées à l’unanimité.

 

 

2)      et 3) La subvention exceptionnelle demandée par Loisirs et Culture a été approuvée à l’unanimité, des élus ont souhaité, en toute logique, le renvoi en commission Sport de la subvention sollicité par Air Speed.

 

 4)     Les élus ont décidé à l’unanimité l’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable de  24,20 euros.

 

5)      Attribution par lots du marché de prestations assurances:

- Dommages aux biens et risques annexes

- Responsabilité et risques annexes

- Protection juridique de la collectivité

- Flotte automobile et risques annexes

- Risques statutaires

 

Opposé par principe à l’appel d’offre européen qui a présidé à la consultation, un au moins des prestataires retenus étant en outre  adossé à des fonds lituaniens j’ai voté contre cette délibération après avoir déclaré que le recours à des sociétés étrangère ne devrait se produire que pour d’éventuelles réassurances entre compagnies.

 

URBANISME TRAVAUX

 

- Le CM a décidé à l’unanimité la mise en place d’un service de nettoyage des graffitis sur murs, façades donnant sur le domaine public ainsi que les conditions de mise en œuvre de ce service.

 

- Les documents transmis à l’appui du remplacement de la taxe Locale d’Equipement (TLE) par une nouvelle taxe étant particulièrement opaques avec comme d’habitude le produit attendu en hausse j’ai refusé de cautionner cette démarche.  

 

- Opposé à la solution retenue pour l’augmentation de la capacité d’accueil de l’école primaire André Malraux qui n’est qu’un objectif de fin de mandat, aggravera les problèmes de stationnement aux abords de l’école, et renvoie le dossier à d’éventuels successeurs j’ai encore voté contre.

 

- Rapport annuel 2010 de l’agglo du val d’orge relatif aux services publics de l’eau et de l’assainissement :

 

Ce  rapport valait non pas par ce qui y est écrit,  mais par  ce qui n’y est pas par ex. :

 

Le taux de conformité des branchements assainissement est globalisé  et non présenté  par commune ce qui interdit toute possibilité de comparaison par rapport à la situation initiale. Le document  permettait toutefois de faire une analyse instructive de l’évolution du coût des prestations servies par la communauté d’agglomération du val d’orge pour le compte  de la commune.

 

En particulier sur le  prix TTC  m³ eau + assainissement à Villiers depuis le transfert de compétence à l’agglo (relevé sur facture de février 2002 à février 2011)

 

Il est passé de   3,1825    euros à 4,29375  euros  de février 2003  à février -2011  Soit +  34,91 %

 

 

                                                                                                        2-2003            2- 2011                    hausse

Evolution prix collecte et traitement (m³) :                     0,89025            1,49375              +   35,6   %

Evolution prix eau + abonnement,

vers. Agence de bassin :                                                            1,4955             2,0525               +  37,25 %

Versement organismes publics :                                            0,63075           0,7078125        +   12,22 %

 

A titre de comparaison, durant la même période l’inflation a été de 16,7 %, l’ensemble des salaires, retraites et pensions n’a pas suivi, à titre d’exemple ma retraite n’a progressé que de 15, 44 %.

 

J’ai également noté sur le document  que:

 

 - le prix de la collecte eaux usées a augmenté de 13,4 % de 2008 à 2010

 - Si il y a une commission consultative des services publics locaux attachée à l’agglo il n’y en a pas à Villiers sur orge ni même dans les autres communes.

 

Ainsi que conclut le président de la CAVO dans l’édito du rapport d’activité de 2010 : «  Tout va très bien madame la marquise ».    Il reste que le consommateur doit payer de plus en plus alors qu’il était en droit d’attendre les retombées du regroupement des services au sein d’une même entité mais si vous interrogez peut être vous répondra-t-on qu’il s’agit de la mise en œuvre des directives européennes à moins que ce soient les pesanteurs administratives de la communauté d’agglo les responsables.

 

En d’autres termes la mutualisation des services n’a pas été bénéfique pour les usagers.

 

TARIFICATION DES PRESTATIONS SERVIES PAR LA COMMUNE :

 

Pour ne pas ajouter à la rigueur ambiante, aggravée déjà par le hausse prévue de l’impôt sur les revenus perçus en 2011, j’ai refusé toute augmentation. Par contre, n’étant pas plus royaliste que le roi j’ai avalisé l’actualisation de régime indemnitaire approuvé par le personnel communal ainsi que la mise à jour du tableau des effectifs.

 

REHABILITATION RESIDENCE de la SEIGNEURIE :

 

Selon madame le maire un projet est en cours d’élaboration par le bailleur AEDIFICAT mais à la date du conseil aucun document écrit concernant l’état des lieux  n’avait  été transmis en Mairie.

 

Comment dans ces conditions définir la nature, l’importance des interventions à effectuer et par conséquents les moyens financiers à mettre en œuvre pour  améliorer l’isolation thermique et acoustique des immeubles ?

 

Enfin comme le plus souvent les échanges à fleurets mouchetés entre la majorité, l’Elan  pour Villiers et Renouveau Solidaire ne laisseront pas de cicatrices indélébiles. Leurs divergences sont minimes.

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 18:03

 Cette enquête fait suite à une directive européenne qui stipule que selon leur nature les cours d’eau doivent être en bon état d’ici 2015, 2021ou 2027.

 

Dans cette perspective le syndicat s’est fixé comme objectif une nième reconquête de la rivière par le retour à une dynamique fluviale

 

Les travaux  envisagés, d’un montant estimé à 242 700 euros, sont destinés à restructurer l’orge entre Longpont et Epinay  en modifiant les pentes et par conséquent les niveaux, non seulement de la rivière l’Orge mais vraisemblablement ceux des plans d’eau privés. Ils doivent être déclarés d’intérêt général.

 

Deux cents mètres carrés de frayères seront détruits, les transferts de zones sèches en zones humides et réciproquement portent sur 1 hectare sans plus de précisions. (Après une lecture rapide)

 

Il est à noter si  le contexte réglementaire actuel fixe pour l’orge un bon potentiel écologique pour 2015 ce projet le reporte à 2027.

 

Observations d’ordre général :

 

1 : Pourquoi faut-il toujours attendre une directive européenne pour prendre des initiatives de ce genre, avons-nous perdu toute capacité  en la matière? A moins que ce soit l’absence de  volonté politique d’affronter les problèmes qui  pousse  les délégués des communes au sein du syndicat à se réfugier sous le parapluie européen. Sans directive en serions nous restés à l’objectif 2015 inatteignable,  semble-t-il, dans le contexte actuel comme tente de le démontrer le dossier d’enquête.

 

2 : Les plus anciens d’entre nous ont applaudit à l’éradication des moustiques de la vallée de l’orge, assisté ensuite à la recréation de zones humides (les marécages produisent aussi du méthane, gaz à effets de serre) sur recommandation de Bruxelles et ensuite à de nouvelles campagnes de démoustication : Allons nous assister longtemps à ce petit jeu.

 

3 : Si l’enquête a été apparemment l’objet de la publicité prévue par les textes officiels, Il est regrettable qu’elle n’ait pas été relayée localement et se soit déroulée dans une période peu propice, fêtes de fin d’année et chutes de neige qui ont rendu les déplacement plus difficiles, et très courte 28 décembre 2009 12 janvier 2010.

 

Pour conclure je suis opposé au report de 2015 à 2027 de l’objectif qualifié de bon état écologique. Des études complémentaires doivent engagées afin de déterminer les conditions d’une réhabilitation plus rapide.                                                                                                                    

                                                                                                      le 11 janvier 2010

 

 

 

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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 17:18

                                                                      Villiers-sur-Orge le 24 novembre 2009

 

 

Monsieur,

 

Madame le maire m'a transmis votre courrier du 13 octobre et je vous prie d'accepter mes excuses pour le retard apporté à vous répondre.

Tout d'abord, je vous laisse la responsabilité de vos affirmations sur l'exercice de la qualité de citoyen. Il s'agit d'un débat trop sérieux et complexe pour être expédié en quelques lignes.

Concernant l'objet principal du débat, voici notre réponse.

L'article L 2121-27 du CGCT stipule : « Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun ».

Toutefois, une jurisprudence précise : « Ce local n'est pas destiné à être une permanence ni à accueillir des réunions publiques » (Rep.min.n°36602 : JUAN Q. 13 mai 1996, P 2607).

Considérant que la « votation citoyenne » du 3 octobre constituait à l'évidence une initiative d'ampleur nationale, nous avons naturellement pris la position que nous vous avons exposée dans nos différents échanges.

Vous ne pouvez pas ignorer l'engagement de l'équipe municipale dans les grandes problématiques actuelles, qui d'ailleurs, dépassent largement nos frontières. C'est donc bien volontiers que je suis prêt à échanger avec vous sur quelque sujet que ce soit. Toutefois, dans un souci d'efficacité et de pragmatisme, j'émets une nouvelle fois le voeu que notre temps et notre énergie soient prioritairement utilisés aux débats purement locaux qui, comme vous le savez, sont fortement mobilisateurs. 

Recevez, Monsieur Freychet, l'assurance de mes sentiments respectueux.

PS : J'ai bien noté que vous aviez traité le sujet sur votre blog et ne manquerai pas de m'assurer qu'à des fins d'équité, vous y ajouterez cette réponse

 

Bernard REDON

Maire adjoint au développement durable

et à la communication

 

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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 09:40

La majorité fourbit ses armes en vue de la poursuite de la guerre économique

 

Extraits du rapport Balligand (PS) Laffineux (UMP) enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 21-09- 09-  http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1859.pdf - Plus quelques  commentaires.

 

…Pour des raisons historiques la taxe professionnelle apparaît aujourd’hui comme le vestige fiscal d’une économie industrielle nationale dans une économie de services désormais ouverte sur le monde (page 17).

 

Son assiette obsolète, et sa complexité, abouti à une répartition profondément insatisfaisante du poids de l’impôt elle comprend en principe deux fractions:

 

D’une part une taxe foncière due par tous les redevables et assise sur la valeur locative des immeubles calculée comme en matière de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ( TFPB).

 

D’autre part pour certains redevables :

 

Soit la valeur locative de leurs autre immobilisations corporelles (Les Equipements ou Biens Mobiliers EBM).

 

Soit pour la plupart des professionnels libéraux une fraction des recettes...

 

Il convient d’abord de noter qu’aucun distinguo n’est fait entre les entreprises soumises à la concurrence étrangère et celles qui ne le sont pas ;

 

Les objectifs affirmés sont évidents :

 

1° réduire les charges qui pèsent sur les entreprises pour augmenter leur compétitivité au plan international dans une économie décrétée ouverte et par conséquent concurrentielle pour tenter de préserver quelques parts de marché.

 

2° réduire, mais à la marge seulement, les inégalités des  entreprises devant l’impôt.

 

Sur le premier point il est aisé de rétorquer que la concurrence étrangère pourrait être aisément jugulée, sans plus de blabla, par le recours aux droits de douanes et le rééquilibrage de nos échanges, je t’achète tu m’achètes, sur la base des principes énoncés dans  la charte de la Havane - http://www.m-pep.org/IMG/pdf/Charte_de_La_Havane_1_.pdf. - même si elle devait être dépoussiérée, que les Etats-Unis n’ont jamais voulu appliquer et leurs commensaux non plus car elle s'opposait  aux principes du libre échange de l'actuelle OMC  le développement de chaque pays étant fondé sur la coopération   en opposition avec les critères de l’Union Européenne qui imposent la concurrence dite libre et non faussée

 

La mise en oeuvre des  règles de L’Organisation Mondiale du Commerce et de l’UE   détruit le pouvoir d’achat et l’emploi,  multiplie les délocalisations, spolie et affame les pays sous développés. Aucun des candidats à l’élection européenne n’ayant  jugé bon d’aborder concrètement le sujet une très large majorité d’électrices et d’électeurs s’est logiquement abstenue.

 

Le second point paraît de prime abord frappé du bon sens en effet réduire les bases d’imposition des entreprises de main d’œuvre serait de nature à favoriser l’emploi mais sachant que les dégrèvements déjà accordés par les gouvernements successifs ont été impuissants à stopper les délocalisations et les importations de produits manufacturés on voit mal  comment une réforme annoncée à produit constant, ce qui ne sera pas le cas, et bénéfique  pour la quasi-totalité des entreprises, pourrait, sans taxer les capitaux spéculatifs ni remettre en cause le bouclier fiscal, changer la donne.

 

Dans ces conditions

 

Soit les collectivités locales percevront moins qu’avec l’ancienne taxe professionnelle et dans cette hypothèse les communes devront augmenter les taxes  d’habitation et de foncier bâti et les communautés d’agglomérations voter des taxes additionnelles pour équilibrer leurs dépenses.

 

Soit l’Etat prendra la différence à sa charge et devra dans ce cas laisser filer le déficit ou surimposer les contribuables, réduire le nombre d’enseignants et autres personnels autant de chômeurs en plus, accélérer les transferts de charges en direction des collectivités territoriales, augmenter le forfait hospitalier…Chacun complétera.

 

 Dans tous les cas les ménages seront les dindons de la farce, les salariés toujours harcelés, les salaires, pensions et la protection sociale revus à la baisse, les chômeurs en plus grands nombre les exclus aussi ;  pour tous le développement durable deviendra progressivement un slogan vide de sens.

 

Enfin rappelons que si les effets escomptés de la baisse de la TVA dans la restauration n’ont pas été à la hauteur des attentes par contre les conséquences qui en découlent au niveau de la baisse des recettes de l’Etat seront  supportées par tous les contribuables y compris   ceux et celles qui  n’ont pas les moyens d’aller au restaurant. Les bénéficiaires du bouclier fiscal, eux, n’en seront pas affectés.

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3 octobre 2009 6 03 /10 /octobre /2009 17:51

Jack Freychet                                                                                          le 1 septembre 2009


                                                      à                     Madame le maire de villiers sur orge

 

 

 

Vous le savez, une consultation populaire, organisée à l’initiative d’un comité national qui regroupe qui regroupe 50 organisations (associations, syndicats et partis politiques) aura lieu 3 octobre en vue d’obtenir le retrait du projet gouvernemental de réforme du statut de La Poste première étape avant sa privatisation.

 

Comme beaucoup d’élus locaux , de toutes sensibilités, j’ai décidé de m’associer à cette démarche citoyenne aussi je vous serai très obligé de bien vouloir mettre à ma disposition  la salle Suzanne Simon ainsi que deux urnes samedi prochain.

 

Certain de votre compréhension et avec mes remerciements anticipés,

 

Veuillez agréer madame le Maire l’expression de mes sentiments démocratiques .

 

Reponse de monsieur le premier adjoint, le 2 octobre

 

 

              Réponse à la réponse                                                              le 2 octobre 2009

                                                                                                                     

 

                                                                     madame le Maire

                                                                      Copie à monsieur Redon

 

 

 

                                                                       

Je suis très  surpris par les termes de la réponse, signée de votre  premier adjoint, à mon courrier  concernant le prêt d’une salle communale à l’élu local que je suis.

 

Je vous rappelle que cette demande n’a pas été formulée en vue d’organiser une manifestation festive privée mais à l’occasion d’une consultation nationale et comme telle  ouverte aux villiéraines et aux villiérains  dans leur ensemble sur la transformation de la Poste en société anonyme en vue de sa privatisation.

 

Cette destination justifiait pleinement une mise à disposition à titre gracieux ainsi que le  permet l’article L 2121 – 27 du CGCT. Vous avez négligé cette possibilité qui permet à un élu du peuple d’assumer pleinement les responsabilités qui lui ont été confiées par le suffrage universel, c’est un déni de démocratie, une mesure ségrégative.

 

Permettez moi également de vous faire part de ma désapprobation concernant le barème  de faveur que votre majorité, à laquelle est venu s’ajouter monsieur Simons, a instauré à l’intention des élus locaux par délibération 2008-108 dont vous avez fait état.

 

Vous aviez fait état lors de la réunion du conseil ou cette décision a été voté du dévouement dont faisait preuve les élus de votre majorité ; je vous rappelle d’une part que vous avez la possibilité de les récompenser, si vous le jugez nécessaire, au travers d’une meilleure répartition des indemnités que vous et vos adjoints percevez et d’autre part que les animateurs de la vie associative sont bénévoles, c'est-à-dire interviennent à titre gracieux.

 

Je n’utiliserai donc pas le foyer Macquigneau, par contre et dans la mesure ou vous maintiendriez  votre manifestation de soutien à l’initiative médiatique parisienne de monsieur Kofi Annan  je  me ferais un plaisir d’être parmi vous afin de vous faire part de mon engagement en faveur du développement durable qui passe nécessairement par l’arrêt du pillage des ressources des pays les moins avancés et de l’ingérence dans leurs affaires internes, par l’abandon de la violence armée en tant que mode de règlement des conflits d’intérêts , le désarmement, équilibré, général et contrôlé, à commencer par les pays qui détiennent les moyens de destructions massives ou autres les plus sophistiqué les Etats-Unis et leurs amis de l’OTAN, mais ils ne sont pas les seuls, dont la production provoque l’émission de gaz à effets de serre, et l’utilisation tue mais aussi pollue journellement par delà les frontières avec des conséquences désastreuses prévisibles pour les générations à venir avec en particulier l’utilisation de munitions à uranium appauvri sans écarter à priori  l’utilisation de l’armement nucléaire conventionnel et le recours à des projectiles  de même nature miniaturisées, des études sont en cours...

 

Le rapport annuel de l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm, le SIPRI, publié lundi 8 juin, constate que les dépenses militaires à travers le monde n'ont jamais été aussi importantes. Le document rapporte qu'en 2008, malgré la crise financière qui a frappé la planète, l'enveloppe consacrée aux dépenses militaires a augmenté de 4 % en un an, pour atteindre un nouveau record de 1 464 milliards de dollars au niveau mondial, 607 pour les  Etats-Unis, le coût des conflit en cours venant en sus  alors que La Banque Mondiale, l’OMS, le  PNUD, l’UNESCO,  l’UNICEF  estiment à 80 milliards de dollars par an (dollar de 1995) la somme supplémentaire à consacrer, mondialement et  annuellement, pendant 10 ans, aux dépenses relatives aux services sociaux de base pour remédier aux lacunes en matière d’éducation primaire, de santé, de fourniture d’ eau potable et d’ assainissement….

 

Guerre et développement durable sont incompatibles.

 

 Certain de votre compréhension et restant disponible pour prolonger  l’échange

 

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de mes sentiments démocratiques,   solidaires à l’égard de tous ceux qui souffrent ou qu’ils soient sur la planète Terre.                                                                      

 

 Commentaires supplémentaires: Des trois contitions posées la première était inacceptable, la troisième se voulait ironique, elle était farfelue.

 

  Suite

 

Réponse en attente de réponse:

 

Jack Freychet                                                                                          le 13 octobre 2009


                                                         à     

 

                                                                                     Madame le maire

                                                                                     Hôtel de Ville

                                                                                     Villiers sur orge

 

 

 

                      Madame le maire

 

 

Vous comprendrez aisément ma profonde stupeur à la lecture de votre courrier du 13 octobre référencé : TLE/CC/09/0909/048 ou vous écrivez  que la demande d’attribution de salle que j’avais formulée en vue d’organiser une votation citoyenne sur le devenir de la Poste aurait été à l’origine de l’annulation de la réunion que vous aviez prévue en vue de relayer la pétition mondiale lancée par l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi ANNAN sur les enjeux et problèmes liés au changement climatique.

 

Permettez moi de vous rappelez les faits en quelques lignes :

 

Lorsque, le 29 septembre, en conseil, j’ai sollicité le prêt, c'est-à-dire la mise à disposition à titre gracieux, d’une salle vous avez répondu qu’il me fallait auparavant vous adresser une demande écrite, le courrier correspondant fut enregistré en Mairie le 1°  octobre.

 

Le 2 votre premier adjoint, monsieur Redon, vous étiez en province m’a-t-on dit, m’opposait une fin de recevoir  aux termes d’une délibération prévoyant un tarif de faveur à l’intention des élus (111 euros) pour l’utilisation d’une salle communale à des fins privée, ce qui pour ma part n’était pas le cas,  et me priant en outre de prendre l’engagement de ne mentionner aucune appartenance à quelque parti politique, syndicat ou association que ce soit, à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle. En effet nous avons bien noté le caractère totalement apolitique de cette opération citoyenne et, afin d’être cohérent avec cette démarche toute ambiguïté doit être levée auprès de administrés.

 

Mais m’expliquerez vous peut être comment on peut être citoyen tout en faisant abstraction de tout engagement politique, syndical  et associatif. Ce n’est évidemment pas sérieux d’autant qu’il est des instants ou même le silence peut être complice.

 

Les délais dont nous disposions les uns et les autres étaient certes réduits, mais les mêmes, j’ai répondu sur le champ à votre adjoint, d’abord par mail, le 2 à 16 h 04 et confirmé par lettre. Vous aviez ainsi tout le loisir de relayer l’initiative de Kofi Annan que vous aviez préparé et  à laquelle je me serais fais un plaisir de participer  si je n’avais trouvé porte close lorsque je me suis rendu au foyer Henri Macquigneau le samedi 3 octobre.

 

Votre adjoint avait, conformément aux dispositions  offertes par  l’article l 21.21-27 du CGCT, possibilité de répondre favorablement à ma requête, il a botté en touche,  votre dernier courrier procède de la même démarche.

 

Certain de votre compréhension,

 

Veuillez agréer madame le Maire mes salutations les meilleures.

                                                                                                                                     Jack Freychet

 

 

                                                                                    


 

 

 

 

 

 

 

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 17:31
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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 16:30

Comme d’habitude, hormis des bavardages sur quelques  points de détails nous n’avons assisté sur l’essentiel qu’à des débats tronqués quant ils n’étaient pas  reportés ou tout simplement évacués.

 

Madame le maire a énuméré les décisions qu’elle avait été amenée à rendre depuis le dernier conseil municipal en fonction des délégations de pouvoir que lui avait octroyé sa majorité.

 

Le procès verbal  23 juin a été adopté après quelques  modifications mineures qui devront être transcrites  le document  actualisé sera  publié sur le site de la commune, à pâque ou à la trinité car il est en panne d’actualisation depuis de nombreux mois.

 

Points divers :

 

Nous avons appris que les vestiges archéologiques  découverts ayant été jugé insuffisants, sans plus de détail le rapport n'a pas été remis à la commune, pour justifier des recherches complémentaires les travaux devraient pouvoir

commencer sur le site des Mollières, dès que l’aménageur sera prêt c'est-à-dire quand le marché le permettra. Nous passons vraisemblablement à côté de découvertes plus importantes.

 

L’opération dite de centre ville, qui longe le Clos du Verger (13 logements sociaux, 7 lots libres), touchée par la crise immobilière est au point mort. Les lots libres dont la vente devait équilibrer financièrement l’opération ne trouvent pas d’acquéreurs, trop chers. La SORGEM qui agit pour le compte de la commune cherche une solution quelle ne trouvera pas dans le contexte actuel sauf à augmenter le nombre de logement.

 

Le projet Voie des mares est en attente de règlement d’un problème foncier.

 

Bonnes nouvelles les logement sociaux de la rue Louise Michel devraient être réhabilités, VALOPHIS ex OPAC du Val de Marne doit organiser une consultation des locataires. La chasse aux mauvaises herbes aura lieu avec des produits non agressifs pour l’environnement. L’équipe des espaces a été renforcée par une personne du sexe dit faible.

 

Le Directeur des services technique dont nul ne s’était aperçu du départ, pas plus que de celui du   «chef d’équipe administratif »   jamais vu sur le terrain, sera  remplacé par un agent titulaire d’un BTS. La maison de l’Enfance, le CLSH, la Maison des jeunes sentier des Senillières seront chapeautés par un coordinateurs, pour doubler sans doute l’adjoint responsable, alors qu’il disposent déjà chacun d’une  directrice. Encore uns dépense superflue.

 

Affaires financières :

 

Le l’article 6574 à été provisionné afin d’une de reverser au comité des fêtes les droits de places perçu par la commune au titre de la brocante, d’autre part pour octroyer une subvention de 700 euros à une association nouvellement crée / Air  Speed qui consiste à pratiquer le badminton, sans filet, éventuellement dans le noir avec un volant fluorescent.

 

Sur le principe aucune objection à formuler dans la mesure ou l’attribution des salles  se ferait en accord avec le COV qui a en charge le sport  soumis à un calendrier officiel de  compétitions, ce qui n’est pas encore  cas de Air Speed par contre les critères retenus par la majorité pour la détermination du montant de cette subvention sont sujets à caution, elle est en outre intitulée annuelle sur le projet de délibération mais a été présentée en séance comme étant à caractère exceptionnel.

Selon la majorité le montant est égal a la subvention perçue par le COV, divisée par le nombre d’adhérents, soit 31500 : 868 =  36 x 20 = 720 euros, ramenés à 700. Or il convient de noter que la subvention du COV comporte  une fraction destinée à l’application du quotient familial non pratiqué par Air   Speed, cette aide une fois défalquée   la subvention du COV n’est plus que de 28 000 euros soit selon la formule 32 euros par adhérent  ce qui ne représenterait pour Air Speed, et en année pleine ce qui n’est pas le cas semble-t-il, 640 euros  auxquels pouvait éventuellement venir s’ajouter subvention exceptionnelle de démarrage.

 

La majorité ayant rejeté un mode de calcul plus équitable, j’ai refusé de prendre part à un vote qui constitue un dénie de justice à l’égard des adhérents du COV qui est en droit, dès cette année, de réclamer que les aides qui lui ont octroyées augmentent de 8,5 % pour être à   la parité de traitement. Après avoir critiqué ce dossier de manière assez virulente monsieur Fraysse a voté pour.  

 

Enfin dorénavant la commune acceptera les CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour les activités telles que la crèche, la halte garderie, la garderie ainsi qu le forfait étude.

 

Travaux Urbanisme :

 

Trois avenants adoptés à la majorité sont venus alourdir la note du centre de Loisirs et de Culture d’un montant global de 18 855,42 euros, la trouvant déjà suffisamment salée je me suis abstenu, une voix n’aurait pas changé la donne.

 

Le CM à l’unanimité a décidé de régulariser administrativement la construction du auvent du chalet des boules.

 

Affaires générales :

 

La motion  refusant le projet de schéma directeur de la ligne C du RER a été adopté à l’unanimité, pour un peu plus de clarté sur ce dossier j’ai été conduit à faire la déclaration suivante :

 

« Certes je voterai cette délibération au motif de l’insuffisance de dialogue entre le Syndicat des transports parisiens et les communes de la vallée de l’Orge mais il y a beaucoup de non dits dans ce texte en effet ce qui se profile au travers de cette passe d’arme est un prélude aux élections régionales, alors que c’est  le devenir du service public des transports en région parisienne qui est en jeu.

 

Que le STIF se fasse taper sur le bec, comme dirait la comtesse, soit mais il ne faut pas oublier l’essentiel c’est à dire l’ouverture à la concurrence dans le cadres des directives de l’union européenne que les instances gouvernementales veulent mettre en œuvre avec l’amendement au projet de loi sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires adopté le 22 septembre 2009 en catimini, sans aucune concertation avec les collectivités territoriales d’Ile de France et dont le STIF vient de demander le retrait.

 

Il s’agit, en l’occurrence, de transférer  les infrastructures  du STIF à la RATP afin de les ouvrir à la concurrence comme le RFF. Le Stif ne conservant que  le matériel roulant.

 

La concertation  ne doit pas se limiter à la recherche de quelques gains de temps appréciables mais limités mais appréhender le dossier dans sa globalité en y incluant les aspects liés à l’urbanisation croissante de la région parisienne, en particulier celui du Grand Paris¹ voulu par le président Sarkozy. Dans cette perspective il est nécessaire d’organiser une très large consultation afin que les usagers et leurs représentants  puissent exprimer leurs besoins et leurs points de vues en matière de transports publics face au décideurs gouvernementaux, régionaux, départementaux et locaux en y associant RATP, SNCF, RFF partenaires d’un Stif renforcé, doté de plus de ressources en particulier de l’Etat car c’est lui qui tire les ficelles en matière de développement et d’urbanisme, afin de ne pas avoir à ponctionner encore plus durement les contribuables locaux. » 

 

Questions diverses :

 

Trois points avaient été retenus, par madame le maire en début de séance:

 

Deux dont  j’avais demandé l’inscription par courrier du 22 septembre annexé à la convocation il s’agissait de l’examen des incidences  financières de l’abandon du tarif régulé du gaz par la commune lors du mandat précédent et des conséquences de la privatisation de la Poste initiée par le gouvernement. Prétextant une transmission tardive du courrier annexé à la convocation et par conséquent parvenu dans les délais et du dossier élaboré par la commune dont les éléments constitutifs devraient être  connus de tous les protagonistes, les élus de l’opposition, messieurs Simons et  Fraysse aux noms de leurs équipes respectives ont demandé le renvoi en commission ce qui constitue pour le moins  une tentative de noyer le poisson et de fuir leurs responsabilités d’élus. Nul n’a été à même d’indiquer quelle avait été la décision communale à l’origine du passage au tarif dérégulé : est-ce un accord tacite entre l’ancien Maire et Dalkia, une initiative de cette société nous n’avons pu le savoir, rien n’apparaît sur les délibérations et les comptes rendus de conseils, rien sur le marché et les documents annexés.

J’ai alors proposé deux motions, l’une pour demander le maintien des taris régulés gaz et électricité dont la disparition est programmée pour 2010 ; l’autre sollicitant l’abandon du projet de privatisation de la Poste. Elles n’ont pas été soumises au vote.

 

Les uns et les autres sont restés insensibles aux arguments présentés notamment le fait que les privatisations sont toujours suivies, voire même précédées, de hausses du coût des prestations, le prix de revient du gaz qui alimente les chaufferies communales a augmenté de 221 % en 10 ans, et de transferts de charges en direction des collectivités territoriales par exemple pour généraliser le haut débit Internet,  pour maintenir la supérette, commerce de centre ville, la commune a été contrainte d’acquérir le local ou est Petit Casino. 

 

Dans le même temps les conditions de travail se détériorent, la répression bat son plein dans les entreprises, les personnels soumis à la pression de hiérarchies, obnubilées par la concurrence et le carriérisme, stressent et  se suicident, pas seulement chez France Télécoms.

 

C’était trop demander l’indifférence à prévalu. Bien sur ça ne peut arriver qu’aux autres.

 

La séance s’est terminée par un échange sur la prévisible disparition de la librairie pour cause de départ à la retraite. Les repreneurs éventuels sont freinés par la faiblesse du chiffre d’affaire obéré par la présence des grandes surfaces à la périphérie, encore un emploi qui va disparaître, un chômeur supplémentaire à indemniser…si nous ne parvenons pas à modifier nos comportements, laisser la voiture au garage pour  faire vivre le commerce local et limiter la croissance du volume des gaz à effets de serre et faire en sorte que  Villiers sur Orge ne devienne pas exclusivement une cité dortoir. C’est aussi une démarche citoyenne qui nous concerne tous.

 

¹ Voir la déclaration du Groupe CACRPG au conseil Régional, dans la rubrique Région, transports STIF.

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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 18:36

Vœux très aecuménistes, du genre tous le monde il est beau il est gentil, nous ferons mieux encore l'année prochaine avec l'aide de tous en rappelant toutefois que chacun doit savoir vivre avec les moyens dont il dispose.


Bel exemple d'humilité et de résignation d'un édile qui fait état en permanence des difficultés financières de sa commune, message aussi n'en doutons pas à l'intention de celles et ceux d'entre-nous rmistes, pensionnés, retraités, salariés, qui voient leur pouvoir d'achat fondre comme neige au soleil sans oublier les artisans, petits commerçants qui eux en  subissent le contrecoup.


Nous avons reçu confirmation que les 4500 habitants seront une réalité à Villiers sur orge en fin de mandat, sans pour autant que les objectifs de la loi SRU aient été atteints, avec toutes les conséquences que cela suppose au niveau des équipements collectifs et comme je le laissais prévoir dans un article précédent que le programme immobilier rue des Grands Champs éprouvait quelques difficultés pour voir le jour. Ensuite advienne que pourra... Il faudra que leurs successeurs remettent l'ouvrage sur le métier.


Madame le Maire a également indiqué qu'en relation avec d'autres collectivités elle rechercherait des subventions afin de tenter de réduire la fracture numérique locale.


 Les aides de l'Etat, il ne faut pas trop y compter, nous le savons il réserve ses largesses aux financiers ; restent le département,  la région, le soutien de la communauté d'agglo, étrangement silencieuse Mais il est vrai que son président avait confié le dossier à notre ancien maire...En fait les aides dont elle suppute l'octroi seraient autant de prélèvements à imputer sur les recettes des collectivités territoriale c'est-à-dire nos impôts.


Les temps ont bien changés, les PTT avaient réussi à relier les hameaux de la France profonde à leurs centraux  par une paire téléphonique toujours en usage ; aujourd'hui les opérateurs privés se disputent les parts de marché et refusent d'investir là ce n'est pas jugé assez rentable.


Enfin monsieur le Député de la circonscription nous a appris qu'un projet de remodelage des collectivités territoriales était en cours. Trois jours plus tard nous apprenions, les choses vont vite, que les limites territoriales des communautés d'agglo allaient se déplacer et que nous risquions d'être rattachés à Massy ou  Evry. Mais vous ne le saviez pas, car on ne vous l'a pas dit ! Seront nous placés devant le fait accompli ?

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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 18:18



Selon l'Elan  pour Villiers ce projet a largement été discuté pendant l'élaboration du PLU, n'en doutons pas, précisons simplement que c'était vraisemblablement en commission communale d'urbanisme, c'est-à-dire en petit comité, avec le succès que l'on sait puisque la plupart des cheminements prévus ont provoqué une levée de boucliers qui a mis la commune dans l'obligation d'engager une procédure de mise en révision du Plan Local D'Urbanisme (voir le compte rendu du conseil municipal qui s'est tenu le 16 décembre) pour revenir en partie à la situation antérieure.


Cet échange ne s'impose pas, d'ailleurs le propriétaire riverain semble n'avoir jamais rien sollicité, ce projet n'est jamais que le fruit des élucubrations de la précédente majorité ( Par exemple la liaison piétonne soi-disant prévue depuis trente ans entre la rue Salvador Allende et l' école). La solution passe là aussi par le retour à la situation antérieure afin que riverain retrouve les droits à construire qui était les siens dans l'ancien POS associés à un débouché rue Guy Môquet.


L'intérêt du site est évident, il peut être utilisé prioritairement pour l'éducation physique de plein air et le sport scolaire. Il est possible d'y réaliser un  mini gymnase qui éviterait des déplacements inutiles jusqu'au complexe sportif. Il dispose d'un accès indépendant sur rue, est isolé des habitations, ce qui ne sera pas le cas du terrain qui devrait lui être substitué en outre il a été cédé gratuitement à la commune pour y réaliser un équipement de cette nature. (cf : la dernière publication de Renouveau Solidaire). Il y a donc changement de destination.

 

                                                                                                                   à suivre...

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16 juillet 2007 1 16 /07 /juillet /2007 19:37

mesdames, messieurs les présidents et animateurs

            de la Vie Associative et politique

                       Villiers sur Orge



Madame, monsieur

 

Passant outre l’avis défavorable de la Commission Paritaire le maire de Villiers sur Orge, malgré l’excellence des services rendus, a décidé de poursuivre la procédure de licenciement qu’il avait engagée à l’encontre d’une employée communale en raison de soi-disant problèmes relationnels qu’il s’était engagé à prendre en compte lors de son admission au stage préalable à la titularisation le premier septembre 2006 ainsi qu’en fait foi le dossier en notre possession.

 

Cette personne avait déjà effectué, auparavant, en particulier du 05-09-2002 au 31-08-2006 de nombreuses missions, certaines de longues durées, pour notre collectivité, qui avaient permis de juger de ses aptitudes et de la stagiairiser en connaissance de cause.

 

Nous avons adressé une lettre (publiée sur ce blog) aux élus locaux pour les informer de la situation et leur demander de solliciter un sursis à décision en attendant que cette douloureuse affaire puisse être portée à l’ordre du jour du conseil municipal à la fin de la période estivale.

 

Vous participez activement à la vie de notre cité dans les domaines qui sont les vôtres, vous y faites preuve de beaucoup d’abnégation, de solidarité, vous avez, vous aussi, la possibilité de réclamer un réexamen de ce dossier, sur des bases plus sereines, et d’éviter ce qui peut être qualifié d’iniquité.

 

Engagé politique ou non, qui que nous soyons, simple citoyen  ( e ), animateur de la vie associative nous sommes tous concernés par les décisions qui sont prises par nos représentants à la direction des affaires de la cité et par conséquent coresponsables.

 

Certain de votre compréhension,

 

Veuillez agréer, madame monsieur, mes salutations les meilleures.

 

                                                                               Jack Freychet

 

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12 juillet 2007 4 12 /07 /juillet /2007 14:53

                                                   Lettre ouverte                                                       

                                                                               A                       

                               Mesdames et  messieurs  les élus de Villiers sur Orge

 

 

                  Madame, monsieur.

 

Après plusieurs missions contractuelles qui ne laissaient aucun doute sur ses aptitudes professionnelles un adjoint technique  avait enfin été admis au stage le 1 septembre 2006.

 

Les différentes fiches d’appréciations remplies par sa hiérarchie, contresignées par le maire faisaient ressortir l’excellence des services  déjà rendus, sa disponibilité comme sa ponctualité…

 

L’autorité municipale s’était engagée à faciliter son insertion  parmi ses collègues de travail, là ou il serait affecté.

 

Or, il ne semble pas que sa hiérarchie ait été à même de remplir la mission qui lui avait été assignée, bien au contraire l’aide initialement prévue s’est traduite par un contrôle tatillon, différents comptes rendus rapports faisant état de futilités en témoignent, qui s’est transformé en harcèlement quasi permanent malgré le fait qu’aucune réserve n’ait jamais pu être formulée quant à la qualité des prestations servies.

 

La démarche a  d’autant plus déstabilisé  cette personne, qu’il lui est apparu que l’objectif recherché était son éviction.

 

Ses craintes étaient fondées, le 7 juin 2007 monsieur le maire sollicitait  la Commission Paritaire qui au vu du dossier a émis un avis défavorable au licenciement. L’autorité municipale a décidé de passer outre.

 

Nous tenons l’ensemble du dossier transmis à la CAP à votre disposition.

 

Madame, monsieur,  élu (e), vous avez encore la faculté de ne pas couvrir une iniquité qui pénaliserait durement une famille entière, cet agent communal a deux enfants à charge, et dans un premier temps, de solliciter un sursis à décision jusqu’à ce que cette affaire puisse être traitée en conseil municipal à la fin de la période estivale.

 

                                                                                      Le 11 juillet 2007

 

 

Pierre Campagnac                            Jack Freychet                             Sylviane Emery                                                 

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7 février 2007 3 07 /02 /février /2007 09:12
Ci dessous quelques extraits d'un article adressé, en vain, au journal Le REPUBLICAIN en commentaire à un article relatant les voeux du maire  en janvier 2006.

Nous y avions entendu, ilest vrai, quelques perle qui mériteraient d'entrer au panthéon de la lague de bois: monsieur Malherbe conseiller Général s'était une nouvelle fois arrogé le bénéfice de la réouverture de la pharmacie de la commune alors que chacun sait qu'il n'y est pour rien, pas plus que l'ancien maire et madame la député qui avait pourtant prétendu avoir mouillé la chamise. Il est aisé de vérifier que c'est une course contre la montre engagée par trois villiérain (e)s avec le soutien des commerçants locaux et de la population locale y compris le corps médical qui a permis de trouver une repreneuse.
Quant au nouveau Maire porté sur les fons baptismaux, alors que tout irait mal: Etat des finnances désastreux, services municipaux désorganisés, système informatique déstructuré, personnel pléthorique, dossier en souffrance...il se présente tel le sauveur suprême, nimbé de virginité... la réalité est autre.
Souvenons nous, 2001, au second tour des municipales, messieurs Simons, Paillet et leurs amis font allianceavec les candidats de droite ans le but d'éliminer l'équipe sortante conduite par Claude Chevrier. Les uns et les autres étaient persuades qu'ils accèderaient à la supprématie au sein de cette union factice...
Les divergences d'intérêt ne tardèrent pas à refaire surface. Monsieur Théron ne disposait plus alors que d'uneéquipe minoritaire insuffisante pour faire à elle seule la pluie et le beau temps;dire qu'il soit responsable de tos les maux est excessif. Il eut été favile de pousser à la dissolution du conseil par l'autorité préectorale et d'aller vers de nouvelles élections. Villiers ensemble ne l'a pas voulucar àprès deux ans de cogestion ses membres portaient une lourde responsabilité dans les errements qui ont pécédé la rupture...
Les uns et les autres ont pendant des années fait obstacle à l'agrandissement de la zone d'activité qui aurait permis de soulager la pression fiscale sur les ménages...
Enfin tous ceux et toutes celles qui ont assisté au débat d'orientation budbétaire le 30 janvier, salle du conseil, ont pu constater que l'état des finances s'était soudain amélioré(sic).Pcc. JF
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