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  • : Villiers sur Orge- La Vie en Blog
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24 octobre 2015 6 24 /10 /octobre /2015 09:13

Freychet Jack                                                                                                              le 14 octobre 2015

4, rue Anne Frank

91700 Villiers sur Orge

Objet : Requête contre la délibération

            2015/064 Villiers sur Orge  

En annexe liste des pièces jointes                                                                                                                  

 

                                                                                             Madame le sous Préfet

                                                                                             Avenue du général de gaulle

                                                                                              Palaiseau 91125

 

                                 Madame le sous Préfet

Par courrier en date du 30  septembre enregistré en mairie de Villiers sur Orge le 1º octobre j’avais demandé à madame le Maire de surseoir, à titre gracieux, à l’application d’une décision adoptée à la majorité du conseil municipal le 25 septembre pour ce qu’il était possible de considérer à l’origine comme étant un vice de forme.

 

Il s’agissait de la suppression de l’abattement général à la base, part communale, dont l’application va permettre à la commune de lever en 2016 une somme globale supplémentaire  de 225 000 euros au titre de la taxe d’habitation, soit plus 50,68 % par rapport au produit attendu en 2015. En moyenne 135 euros par assujettis mais avec de fortes disparités ainsi que le feraient apparaître les études préalables effectuées par les services fiscaux dont a fait état  madame le maire en séance.

 

Cette somme permettra de pallier temporairement les désengagements successifs de l’Etat et de ses satellites, ceux  de la CAF, en direction des collectivités territoriales dont rien n’indique qu’ils cesseront  dans le futur  quel que soit la sensibilité politique du pouvoir central.   Le cas de la Grèce est particulièrement significatif en la matière. C’est un autre aspect du problème.

 

L’intitulé de  l’ordre du jour ne pouvait laisser présager une telle issue alors que la convocation (article L2121-10 du CGCT)  si elle doit être adressée aux élus en bonne et due forme,  accompagnée des documents indispensables à la compréhension du dossier traité, doit être rédigée de manière claire et précise, en particulier l’ordre du jour,  afin d’être publié à l’intention des populations concernées.  Ce ne fut pas le cas. En outre, au cours de la séance, des élus  ont déclaré avoir reçu des documents, parfois contradictoires,  quelques heures seulement avant la réunion du conseil. L’enregistrement des échanges est significatif à cet égard.

 

Ainsi qu’en font foi les documents joints,   l’ordre du jour affiché portait  initialement en son point 11, revenu en cinquième position en début de séance :  Abattements de la taxe d’habitation (part communale) ce qui en  français courant signifie réduction de la taxe d’habitation, objectif irréaliste, un non sens pour un observateur averti qu’hélas nous ne sommes pas tous, compte tenu d’une part  du lien entre les taux et d’autre part  du fait que l’abattement à la base des valeurs locatives, part communale, était de  15 % depuis la délibération 078 adoptée le 14 septembre 2001.

 

Reprendre la  formulation de 2001 ainsi que s’en prévaut madame le maire dans sa réponse était  de nature à induire, volontairement ou non, le lecteur en erreur car si l’impôt a été diminué en 2001, le 25 octobre dernier la délibération soumise aux élus et adoptée avait pour objet son contraire, c'est-à-dire son augmentation par la suppression de l’abattement général à la base (part communale) sur les valeurs locatives soumises à la taxe sur l’habitation (TH). 

 

Par ailleurs, s’agissant d’un dossier de cette importance  l’examen en conseil aurait du  être précédé  d’une très large information de la population locale à partir des simulations effectuées par les services fiscaux. Le passage en force n’était pas sans alternatives encore eut-il fallu qu’elles soient exposées.

 

La démocratie à des exigences que n’ont pas les élus de Villiers sur Orge  qui ont voté  en catimini une décision qui va peser financièrement, lourdement, sur les Villiérains et les Villiéraines, la plupart déjà touchés par la hausse du coût des prestations servies par la commune et la réduction des  aides à la vie associative, ils  ne découvriront pour la plupart ses conséquences   qu’à  réception de l’avis d’imposition 2016, placés devant le fait accompli.

 

Mon  premier recours, à   titre gracieux, ayant été rejeté je souhaite  votre   intervention sur ce dossier ou le premier Magistrat de la commune agi  dans le cadre de compétences  qui lui sont dévolues par l’Etat dont vous êtes la représentante dans l’arrondissement, sous l’autorité du Préfet de l’Essonne.

 

Dans l’attente de votre réponse et avec mes remerciements pour l’intérêt que vous porterez  à   cette affaire,

 

Veuillez agréer, madame le sous Préfet, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

                                                                                 Signé Jack Freychet

 

Lettre recommandée, références ci après :

 

 

Identifiant

Produit

Date

Localisation

Statut

1A09965285590

Lettre Recommandée AR

15/10/2015

91

Distribué

15/10/2015 Distribué PALAISEAU PDC1 (91)

Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

le 15/10/2015

Pris en charge à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS GARE BP (91).

 

Convocations des élus et ordre du jour initial du conseil du 25 septembre 2015

Ne nous laissons pas tondre la laine sur le dos, suite.

Compte rendu succinct transmis par madame le maire y inclue la modification, en séance, de la Chronologie de l'Ordre du jour.

Ne nous laissons pas tondre la laine sur le dos, suite.

Délibération objet du recours

Ne nous laissons pas tondre la laine sur le dos, suite.
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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 10:14

Stop à la hausse des impôts locaux

 

Lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre dernier les élus de la majorité, à deux exceptions près, ont décidé, sur proposition de madame le Maire, la suppression de l’abattement général à la base de 15 % sur les valeurs locatives qui servent  à la détermination de l’impôt local au titre de la taxe d’habitation.

 

Il est à noter que les documents qui nous sont actuellement transmis par la Directions des Services Fiscaux ne portent pas mention de cette décision qui  sans changement de situation de famille, composition, revenu à la hausse ou à la baisse, générerait mathématiquement une hausse de l’impôt  au titre de la taxe d’habitation de 17,77% en 2016 alors que l’ordre du jour du conseil municipal,  à formulation ambiguë, que d’aucuns n’hésiteraient pas à qualifier de fallacieuse, laissait présager un abattement et par conséquent une réduction du produit de la dite taxe.

 

Madame Lamarre Leroux a justifié sa proposition par la baisse des dotations de l’Etat et de ses satellites- politique d’austérité des pouvoirs successifs- démarche contre laquelle elle à toujours refusé de manifester la moindre réserve officielle en tant que première magistrate de la commune lorsque ses amis politiques étaient au pouvoir sous l’égide de Sarkozy, plus nuancée  sous le règne de Hollande elle n’a pas voulu  passer outre à son opposition social démocrate, pardon social libérale. J’y étais, il m’en reste quelques souvenirs.

 

Dernièrement elle nous vantait encore les bienfaits du raz de marée qui a porté ses amis de droite au pouvoir en Essonne qui  présentent comme un changement fondamental la  répartition des 21 millions d’euros excédents de l’exercice précédent que l’ancien président présente comme la conséquence d’une saine gestion. C’est cela l’alternance sans alternative qui préfigure celle qui accompagnera les prochaines élections régionales.

 

Notez encore que l’opposition affichée à madame le maire avait la faculté de pallier ses lacunes en matières d’information et de concertation, et d’alerter les villiéraines et les villiérains, elle n’a jugé bon de le faire pourtant, ses représentants, qui ont paru tomber des nues face au dossier le jour du conseil, avaient eu la possibilité de participer aux travaux de la commission municipale des finances et pouvaient subodorer ce qui se tramait.

 

Dans un souci d’honnêteté intellectuelle il m’a paru nécessaire de déposer d’abord un recours gracieux auprès de madame le maire, celle-ci n’ayant pas accédé à la demande j’ai saisi  madame le sous préfet représentante de l’Etat dans le département sous l’autorité  du Préfet. Vous trouverez ci- après les échanges correspondants et les documents annexés. Vous pouvez procéder de même ou soutenir la démarche,

éventuellement  faire part de votre questionnement et ajouter un commentaire.

 

En complément  vous pouvez écouter l’enregistrement audio INTEGRAL de toute la séance du conseil municipal ainsi que mentionné sur le site ACPVilliers il est riche d’enseignements.

 

 

Documents mis en ligne

Article en cours

  • Recours gracieux auprès de madame le MAIRE de Villiers sur Orge en date du 30 septembre
  • Réponse négative

Article suivant

  • courrier à madame le sous Préfet daté du 14 octobre 2015 qui était accompagné des échanges avec madame le Maire avec en comlémént:
  • Convocation des élus et ordre du jour initial de la séance du conseil municipal du 25 octobre
  • Compte rendu on ne peut plus succinct de la séance y inclue la modification de la chronologie de l’OdJ.
  • Délibération objet du recours

 

 

Freychet Jack                                                                                       le 30 septembre  2015 

Ancien Maire                                                                                                                

4, rue Anne Frank

91700 Villiers sur Orge

Recours gracieux.

Enregistré en mairie le 01-10-2015

 

                                                                                              Madame le Maire                           

                                                                                              Hôtel de ville

                                                                                              Hôtel de ville  

                                                                                              Villiers sur Orge

 

                                                                      

                                                                                       

                Madame le maire

 

L’ordre du jour du conseil municipal du 25 octobre, modifié en séance, comportait en son point 11: Abattements de la taxe d’habitation. Je note tout d’abord que la précision part communale était superfétatoire puisqu’un conseil municipal ne peut  se substituer à une autre collectivité pas plus d’ailleurs qu’à l’Etat.

 

En toute logique, en bon français et sans autre précision, vos administrés  pouvaient  subodorer, une réduction du montant de l’impôt sur l’habitation au titre de la TH  par la baisse du taux ou (et) la réduction des bases d’impositions.

 

Or la suppression de l’abattement à la base (15 %) adoptée par une majorité des membres de l’assemblée locale, même en tenant compte du  plafonnements par l’Etat pour les plus faibles revenus, affectés par votre décision,  dont nous ignorons en outre s’ils seront maintenus à leur niveau actuel par la loi des finances pour 2016, impactera, à la hausse, la quasi-totalité des assujettis à la taxe sur les habitations, en moyenne 135 euros mais avec d’énormes disparités dont vous connaissez le détail puisque vous avez demandé aux services fiscaux d’effectuer   des simulations restées confidentielles.

 

Je ne vous ferai pas j’injure de penser qu’à l’aube de votre troisième mandat vous ignorez les arcanes de la fiscalité locale, j’écrirai plutôt que vous en connaissez l’essentiel des dispositions. Le libelle du point 11 n’était  pas innocent mais destiné à masquer l’objectif que vous poursuivez c'est-à-dire augmenter les recettes fiscales de la commune afin de pallier les transferts de charges et la réduction drastique des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, pour un montant global d’environ 225 000 euros, soit, si les informations dont je dispose et mes  calculs  sont exacts, plus 50,68 % par rapport au produit attendu en la matière  en 2015.

 

Votre démarche consiste à placer non seulement les contribuables locaux devant le fait accompli, mais  également à minimiser vos responsabilités en renvoyant leur  mécontentement vers le pouvoir central socialiste, ce qui pourrait être considéré comme de bonne guerre si, auparavant, vous n’aviez obstinément toujours refusé de condamner les mesures d’austérité, de même nature, mises en œuvre alors que vos amis Sarkozy et Fillon étaient à la tête de l’Etat. 

 

Vous avez agi en catimini, peut être avec précipitation, souhaitant que nul ne dénonce la manœuvre. Vous avez aujourd’hui le pouvoir de réparer en  suspendant votre décision le temps nécessaire à la remise à plat du dossier pour le  soumettre ensuite,  à nouveau, aux élus locaux, mais après lui avoir donné la publicité nécessaire afin que les villiéraines et les villiérains puissent  évaluer l’enjeu et que la plupart des membres de votre majorité, comme ceux de l’opposition, n’aient pas en séance, l’air de chiens battus jetés d’un véhicule en marche lors du départ en  vacances.    

  N’objectez pas la date fatidique du premier octobre pour que l’application devienne effective en 2016, en d’autres circonstances l’Association des Maires de France a obtenu les reports d’échéances     nécessaire.                                                                                                                                                                                                                   

La  présente  requête ne préjuge en rien des procédures qui peuvent être engagées concomitamment  dans les délais légaux mais il est évident qu’une réponse favorable de votre part les rendrait caduques, dans le cas contraire je vous demande de bien vouloir me remettre un exemplaire de l’ordre du jour affiché, également celui modifié en séance ainsi que  la délibération portant suppression ou modification du ou des abattements des bases d’impositions, l’ensemble en contre partie d’un juste défraiement si vous le jugez nécessaire.

 

Dans cette attente,

 

Veuillez agréer, madame le maire l’expression de mes salutations les meilleures.

                                                                                       signé      jack Freychet

Réponse

 

 

page2

page2

Ne nous laissons pas tondre la laine sur le dos

L'intervention auprès de madame le maire s'étant traduite par une fin de non recevoir un recours fut adressé à madame le sous Préfet de Palaiseau représentante de l'Etat dans l'Arrondissement sous l'autorité du Préfet de l'Essonne. Voir l'article suivant.

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 15:06

L' austérité conjuguée au plan local

 

Le 14 avril dernier la majorité municipale a adopté les différents budgets pour l’année en cours  sans augmenter la pression sur les ménages autrement qu’au travers une hausse du coût des prestations servies par la commune adoptée en décembre dernier.

 

Les propositions de madame le Maire ont été entérinées sans la moindre modification de la part de ses  colistiers : Logique ils sont programmés pour être aux ordres. Les membres de opposition se sont  montrés satisfaits des quelques maigres précisions qui leur ont été apportées.

 

Aucune motion de protestation contre l’étranglement financier des collectivités territoriale n’a été proposée.

 

Pourtant, point n’est nécessaire d’être grand clerc  en la matière pour constater, eu égard aux BP 2013 et 2014, que les ouvertures de crédits inscrites en dépenses ne font que traduire l’accélération de la politique d’austérité imposée aux collectivités territoriales par l’Union Européenne, relayée par le gouvernement et les différents échelons administratifs que sont la Régions et le Département.

 

 A Villiers sur orge la majorité, Renouveau solidaire et  l’Union pour Villiers (la mouvance social libérale) ont validé ces dispositions lors du mandat précédent  au travers du système dit de « critérisation » des subventions qui n’a jamais été sérieusement contesté ni par la droite ni par les différentes composantes de la gauche.

 

De cet aspect madame le maire en a appelé à  la  majorité départementale,  nouvellement élue,  qui  ne pourra cependant y mettre fin que dans le mesure ou elles disposerait de l’allocation  des moyens  nécessaires ce qui est impensable dans le cadre des contraintes budgétaires imposées par l’Union Européenne. Augmenter les taxes Départementales, et Régionales en cas de changement de majorité en fin d’année, équivaudrait à un suicide  politique de la part de L’UMP et de ses alliés avant l’élection présidentielle, après celui du PS. La belle aubaine pour le Front National.

 

Ainsi cette année les crédits destinés à l’entretien du patrimoine sont une nouvelle fois rognés en attendant le prochain tour de vis alors que dans les quartiers anciens  l’environnement se dégrade, ce que les élus ne peuvent constater puisqu’ils ne vont pas sur le terrain ou si peu.

 

244 509 euros, l’excédent de fonctionnement de 2014, ont été réservés pour faire face aux urgences mais ils seront utilisés d’autant plus parcimonieusement qu’ils sont prévus pour    dégager un excédent de fonctionnement en fin d’exercice car 2016 sera pire encore que 2015 en particulier pour ce qui concerne la charge de la dette.

 

Les subventions à la vie associative stagnent alors que la population a augmenté,  y compris celle destinée au  Centre communal d’Action Sociale,  ou régressent, seul le montant des indemnités versées aux élus progressent de 10 % : On est jamais si bien servi que par soi même.

 

Les charges de personnels varient peu par rapport à 2014 par contre l’état des effectifs ne fait ressortir qu’un équivalent temps plein de 65,5 agents pour 87 emplois budgétaires alors qu’en 2013 les chiffres respectifs étaient 84 pour 75 ETPT c'est-à-dire  avec présence physique annuelle des agents.

 

De deux choses l’une soit le temps partiel et l’intermittence ont été développés, auquel cas le chapitre budgétaire aurait du baisser à proportion, soit il y une erreur administrative.   

 

Les intérêts de la dette  couverts, la section de fonctionnement   a  été adoptée en équilibre  au prix  de  la quasi disparition de la capacité d’autofinancement.

 

En section d’investissement les recettes proviennent des restes à réaliser de 2014,  546 452, 05 euros, du remboursement de TVA versée l’année précédente 843 1999,05 euros, d’un reste à réaliser sur des cessions à hauteur d 49 375,00 euros et d’un transfert  de la section de fonctionnement pour 99 261 euros soit au total 1 538 288 euros ventilés comme suit en dépenses :

 

Restes à réaliser sur 2014 plus propositions nouvelles 1 057 282,11,  remboursement de l’annuité du capital de la dette 300 000, 00 euros,  provision pour  dépenses imprévues 100 052,52 euros, 10 685,00 euros pour opération patrimoniale, solde d’exécution négatif 70 268,37 total  : 1 582.288 euros.

 

En l’absence de transfert de la section de fonctionnement vers la section d’ investissement l’annuité du capital de la dette sera couverte cette année, procédure inhabituelle,  par  le remboursement au titre du fonds commun TVA. C’est dire l’état de décrépitude des finances communales.

 

Signalons en outre que l’équilibre de la section d’investissement  n’a pu être obtenu qu’à la suite d’un tour de passe-passe qui a consisté à reporter une fraction de la charge de la dette sur 2016. C’était de bonne guerre, pour sauver les apparences. Mais n’est ce pas aussi survivre d’expédients ? Et, en  quelque sorte, sans autre forme de procès, une fuite en avant vers le pire à venir, en attendant la suite…

 

La présente analyse a été réalisée d’après les notes prises lors de la séance du conseil, complétés par les documents, écrits  en très petits caractères, affichées sur les panneaux municipaux, souvent  tagués,    inaccessibles aux handicapés et aux personnes de petites tailles.

 

Elle devra être complétée à partir des  documents consultables sur demande écrite  à conditions d’y retrouver tous les éléments qui, en tant qu’aide à la décision,  ont été à la base de l’élaboration du budget pour servir ensuite d’aide à la gestion.

 

Mais ceci est une autre affaire. D’ailleurs il est permis de douter qu’ils aient été portés à la connaissance de tous les élus y compris ceux appartenant à la majorité.

 

Cependant, madame le Maire, en équilibrant  dépenses et recettes sans augmenter les taxes locale, a gagné son pari, par un heureux concours de circonstances, il faut le souligner, qui ne se reproduira pas. Lorsqu’elle prétend  que des économies étaient possibles, sans nuire à la qualité des services et à la maintenance du patrimoine, soutenue en cela par l’opposition,   nous  pourrions   lui rétorquer que depuis huit années qu’elle occupe la plus haute marche du podium Villiérain elle a beaucoup gaspillé. Alors   que beaucoup des choix qui ont été faits ne s’imposaient pas, des besoins encore plus importants ont été négligés.

 

Le nouveau mandat avance dans la continuité…

                                                                                                        Jack Freychet

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28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 12:54

Analyse des conséquences des  résultats  du second tour :  La démocratie locale encore malmenée 

 

Rappel des résultats du second tour :

 

 

 

Total

%

Elus (27)

% élus

Inscrits

 3043

 

 

 

Votants

1952

64,15

 

 

Bulletins blancs ou nuls

48

2,46

 

 

Suffrages exprimés

1904

97,54

 

 

Ont obtenus

Total      

%

 

 

1 Elan solidaire Fraysse Simons             PS- écolo

623

32,72

4

14,8

2 Villiers Village Thérèse Leroux          UMP

856

44,96

20

74,07

3 Une autre voie pour Villiers Chevrier  PCF

167

8,77

1

3,7

4 Villiers 2014 Dhondt                           Droite

258

13,55

2

7,4

 

Premier constat 44, 96 ù des suffrages exprimés obtenus par la majorité se traduisent par 74 % d’élus, c’est la prime aux gagnants de par la loi électorale. Où est la Démocratie ?

 

Quelques infos. Sur la séance du 11 Avril 2014

 

Délégations du conseil au maire :

Article L2122-22  modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92

 

La délibération adoptée à la majorité   lors du mandat précédent a été pour l’essentiel repris le nouveau document sera consultable en mairie. Par le passé j’avais observé que le conseil municipal, seule assemblée locale ouverte au public, était devenu le plus souvent une simple chambre d’enregistrement de décisions prises par le maire entre deux réunions.

 

La nouvelle délibération a été adoptée à l’unanimité sans observation.

 

Le nombre de conseillers délégués sera de 6,

 

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

Indemnités aux élus :

 

Globalement les crédits nécessaires devraient diminuer de 30 euros, décidemment l’austérité n’atteindra pas  ce chapitre budgétaire.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Madame le Maire  a ensuite proposé de créer 10 commissions de 9 sièges soit au total 90.

 

Urbanisme,

Cadre de vie,

Travaux,

Développement durable,

Sécurité, circulation, transports,

Enfance, jeunesse

Culture, Vie associative,

 Sports,

Communication, logement,

 Logement.

 

Comprenant par commission :

 

   1  représentant  pour  une autre voix pour Villiers, soit     10 : 90 =  11 % des sièges

   1  représentant pour  Villiers 2014,                                       10 : 90  = 11%

   2  représentants pour Elan solidaire                                      20 : 90 = 22 %

   5 représentants pour Villiers Village                                      50 : 90 = 55,5 %

 

Cette représentation atténue certes la domination de la majorité en nombre d’élus mais elle n’en reste pas moins écrasante.

 

Monsieur Chevrier, seul élu se son groupe devra donc participer à toutes les réunions de commission.

 

Il eut été possible de remédier à cette situation en créant des commissions extra municipales, aucun des groupes ne l’a proposé.

 

La constitution des commissions a été adoptée à l’unanimité.

 

Commission d’appels d’offres

 

Logiquement la CAO comprend autant de suppléants que de titulaires appartenant au même Monsieur Chevrier seul élu s’en trouve exclu de fait.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Fixation du nombre des membres du CCAS :

 

Madame le présidente de droit propose qu’elle soit composée de 7 élus plus 7 personnes émanant de la société civile (14 + 1 = 15). Après discussion  et afin de permettre le représentation de une autre   voix pour Villiers le nombre est porté à  17 (8 + 8 + 1).

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Elections des délégués du SMOYS (Le syndicat mixte ORGE YVETTE SEINE pour l'électricité et le gaz ...) : L’élection a eu  lieu au bulletin secret ont été élus messieurs Poinse et Menot, présentés par Villiers Village par 23 voix et 4 bulletins blancs. Des voix semblent s’être égarées

 

Désignation des représentant du conseil municipal aux organismes extérieurs.

 

Conseils d’écoles : là ce que j’ai noté est sujet à caution il sera nécessaire de se reporter au PV officiel sur le site de la commune..

 

Fraysse a souhaité une participation de l’opposition.

 

Blaise Pascal, Villemoisson, sont élus Derreveaux Dorothée et Stéphane Bibard (abstentions Fraysse et Lafaye)

 

Brossolette madame le maire et son adjoint.

 

Malraux madame le maire et ……..

 

Loisirs et culture : Anne Marie Deneubourg, Huguette langer, Amiri unanimité.

 

Maison de retraite de Charaintru :  Gatschine brigitte

 

Dotation d’Equipement des territoires ruraux : la délibération adoptée lors de la dernière séancedu mandat  précédent comportait une erreur de 2 euros qui a été rectifiée : Décision   adoptée à l’unanimité.

 

Points d’information :

 

Madame le maire représentera la commune à l’agglo en tant que titulaire monsieur Poinse sera son suppléant. Des discussions sont en cours afin que des élus puissent participer aux réunions de commissions.

 

Deux réunions d’informations sont prévues sur la fibre, l’une en mai la seconde en septembre.

 

Enfin, le séjour « jeunes » est annulé pour cause de défaut des versements des acomptes par les familles.  L’austérité serait-elle donc passée par là !

 

Il convient de souligner que ce fût une réunion très consensuelle. Attendons la suite.

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