Nouvelle lettre à madame le maire de Villiers sur Orge

Objet/ tarifs dérégulés                                                                              Le 15 juillet 2009

                      Madame le maire

En réponse à mon courrier du 19 juin dernier vous m’avez remis copies du procès verbal de la commission d’appel d’offre concernant l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, de l’acte d’engagement de l’entreprise retenue et ses pièces annexées objets de la délibération n° 2007-051 du 16 octobre 2007 ainsi que de  avenant n°1 à ce marché, délibération 2008-05 du 21 janvier 2008. Je vous en remercie.

Je tiens toutefois à attirer votre attention sur le fait que ces documents ne permettent pas d’apprécier, au plan économique,  le bien fondé de ces décisions.

Conformément aux dispositions du CGCT je vous serais très obligé de bien vouloir me transmettre les renseignements complémentaires  accompagnés des pièces justificatives,  permettant d’apprécier le coût des prestations fournies, maintenance des installations et fourniture de gaz avant et après le 10 janvier 2008 date d’entrée en vigueur du nouveau contrat  confié à l’entreprise Dalkia.

En particulier

Copies factures, relevés de consommation…

Eventuellement les dates  des mises en service de chaufferies dans des bâtiments neufs. 

La liste et le montant  des travaux de renouvellements à la charge du budget communal.

En fait tous les documents nécessaires à l’établissement d’un état comparatif des dépenses supportées par la ville  en la matière  durant les exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et début 2009.

Enfin lors du conseil municipal du 19 mai dernier, vous nous avez confirmé que la commune avait abandonné le tarif régulé du gaz  et opté pour le prix du marché, je réitère par la présente ma demande de transmission d’une copie de la décision correspondante.

Avec mes remerciements pour votre compréhension,

Veuillez agréer madame le maire mes salutations les meilleures.