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18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 17:31

Extrait, en italiques, du rapport d’introduction au débat d’orientation budgétaire

( L'intégralité ) ou  le bureau des pleurs

Par  madame Leroux Maire

 

Les recettes de fonctionnement

 

  1. Dotations subventions et participations

 

Cette année encore, on constate une diminution de 22 % des recettes réelles de fonctionnement. La contribution au redressement des finances publiques due au titre de la DGF en 2014 s’était élevée à 31 473 €. A partir de 2015, la collectivité a supporté, à la fois la contribution appliquée en 2014 à laquelle a été  ajoutée la contribution supplémentaire de 2015 ce qui a représenté une perte de 97 058 € soit près de 17%. Puis en 2016  à nouveau, la perte de 2014 cumulée à la perte de 2015, auxquelles il convient de rajouter celle de 2016 pour atteindre une perte globale d’environ 186 000 € soit - 41% par rapport à 2014.

 

Pour l’année 2017 annoncée comme étant la dernière année de contribution, pour Villiers sur Orge on estime la perte à 264 000 €, c’est-à-dire un montant quasiment nul (environ 8 000 €) pour la dotation globale de fonctionnement. Cependant il est possible d’espérer une perte plus faible liée à l’augmentation de population.

 

Notons déjà que le dernier alinéa est incohérent : Si la perte estimée pour 2017 est de 264 000 elle n’est donc pas quasiment nulle. Ou ces chiffres ont-ils été récupérés ? En outre toute augmentation de population induit des charges supplémentaires.

 

Le reste est à l’avenant, et contradictoire, sans doute du copier coller de sources diverses n’ayant même pas été l’objet d’une relecture,  c’est la preuve que madame Leroux et son premier commis ne maîtrisent pas le dossier. C’est grave docteur.

 

Qu’on en juge :

 

2014 moins 31 473 sur la Dotation forfaitaire de fonctionnement par rapport à 2013,

2015 réduction supplémentaire,   les deux cumulées représentent  une perte de 97 058 euros pour la commune que nous devrions retrouver sur le compte administratif qui sera voté en Juin de cette année.

 

2016 nouvelle réduction de 88 942 euros par rapport à la dotation de 2015 (186 000 – 97 058)

 

En toute logique la dotation forfaitaire de 2015 aurait du être inférieure de 88 942 euros par rapport à celle de 2015 or,  elle apparaît  amputée de 203 815 euros. (Compte 74 11 : 475 870 euros en 2015 – 272 055 en 2016 = 203 815 euros) ¹

 

Notons également la présentation fallacieuse qui consiste à faire tendre la courbe ² DGF 2017 vers Zéro après l’annonce de la fin de la contribution de la commune  au redressement des finances publiques pour le même année, ce qui montre que l’excédant cumulé des exercices précédents,  503 000 euros, pour la section de fonctionnement aurait largement permis de passer ce cap difficile mais il fallait coûte que coûte justifier la suppression de l’abattement à la base qui ne s’imposait pas.

 

 

Ceux qui l’ont approuvée se sont laissés  berner, les autres n’ont rien compris au film, c’est  un subterfuge  qui consiste pour  madame Leroux à retrouver une capacité d’autofinancement, + 210 000 de recettes annuelles supplémentaires sur le dos du contribuable local dans la perspective d’un troisième mandat tout en en rejetant la responsabilité sur l’actuelle majorité gouvernementale. Elle vous appellera demain à voter pour le candidat du parti républicain dit LR, ex UMP pour se faire oublier,  qui, une fois élu, fera la même chose que le sortant sorti à force de reniements.

 

Mais ce n’est pas encore suffisant, la majorité municipale a décidé de vendre une nouvelle tranche du patrimoine, pour faire bonne mesure, au motif de travaux de mise en conformité de  la maison d’habitation 22 impasse pasteur sur 500 m2 de foncier, d’un montant  trop lourd,  40 000 euros selon madame le maire,  alors  qu’elle  dispose d’un excédent d’investissement de 100 000 euros.

 

Et pendant ce temps là les dotations au Centre Communal d’action Sociale (CCAS) sont restées  au niveau ou elles étaient en 2012, les subventions à la vie associative ont stagné ou régressé alors que la population et le nombre de personne en difficultés ont augmenté.

 

Par contre les indemnités versées aux élus ont progressé alors que pour être cohérents avec leur démarche ils auraient du eux aussi,  subir les   affres du redressement des finances publiques.

 

Mais il est vrai qu’on n’est jamais si bien servi que par soi même.

 

Renvois :

 

¹

 

 

Pour mémoire

Budget précédent

Proposition

Nouvelle      

Vote du conseil

74(total)

Dotations, subventions,participations

841 172,00

675 055,00

675 055,00

74 11

Dotation forfaitaire

475 870,00

272 055,00

        272 055,00

74 121

Dotation solidarité rurale

  36 000 ,00

38 000,00

38 000,00

74 127

Dotation nationale de péréquation

  12 000,00 

0,00

0,00

74 712

Emplois d’avenir

39  345,00

46 452,00

46 452,00

74 718

Autres

27 590,00

36 101,00

36 101,00

74 748

Autres organismes

204 055,00

240 550,00

240 550,00

74 833

Compensation au titre de la CET

500,00

423,00

423,00

74 834

Compensations exonérations taxes foncières

29 401,00

28 268,00

28 268,00

74 835

Compensation exonération Taxe Hebitation

16 411,00

13 449,00

13 449,00

 

 

Courbe ² extraite du rapport d’introduction au débat d’orientation budgétaire présenté par madame le maire le 22 mars 2016

 

 

Pour compléments d’informations se rendre sur  ACPV      compte rendu conseil du 22-03-2016

 

A titre informatif : De quoi souffre l’économie française? (http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=8&sous_theme=4&type=2&nivgeo=0&produit=OK)

 

 

Déficit global : 75,1 milliards d’euros dont 32,3 avec l’Union Européenne. 41,3 pour l’Europe entière.

Ce ne sont que les chiffres officiels.

 

C’est ça pour l’essentiel l’origine de la dette encore plus que la Chine et les pays émergents. Mais les partis institutionnels ne veulent pas en entendre parler.

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