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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 17:12

Absent lors de la séance du 27 septembre je n’avais  pas d’observation à formuler sur le compte rendu soumis aux élus pour approbation sinon pour demander par écrit un complément d’information en attente de réponse. Par ailleurs ce compte rendu est particulièrement flou sur les conséquences de l’adoption à la majorité de la nouvelle taxe communale  sur la consommation d’électricité. Nul n’a pu dire si elle allait diminuer, ce qui est improbable, stagner ou être en hausse chacun s’en remettant à une vérification à posteriori.

 

Madame le Maire a ensuite donné lecture des décisions qu’elle avait prises depuis la séance précédente, puis elle a abordé les différents points de l’ordre du jour.

 

 AFFAIRES FINANCIRES

 

1)      En fonctionnement les charges ayant été sous estimées lors de la préparation du budget primitif, il était nécessaire de mettre à niveau les crédits destinés  aux cotisation URSSAF,  22 600  euros, aux rémunérations principales des personnels, 12 000 euros, indemnités diverses, 35 000 euros, et dépenses imprévues.

En investissement 45 175 euros  ont  été inscrits pour acquisitions de parcelles.

Les crédits correspondants ont été dégagés.

 

          Décisions approuvées à l’unanimité.

 

 

2)      et 3) La subvention exceptionnelle demandée par Loisirs et Culture a été approuvée à l’unanimité, des élus ont souhaité, en toute logique, le renvoi en commission Sport de la subvention sollicité par Air Speed.

 

 4)     Les élus ont décidé à l’unanimité l’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable de  24,20 euros.

 

5)      Attribution par lots du marché de prestations assurances:

- Dommages aux biens et risques annexes

- Responsabilité et risques annexes

- Protection juridique de la collectivité

- Flotte automobile et risques annexes

- Risques statutaires

 

Opposé par principe à l’appel d’offre européen qui a présidé à la consultation, un au moins des prestataires retenus étant en outre  adossé à des fonds lituaniens j’ai voté contre cette délibération après avoir déclaré que le recours à des sociétés étrangère ne devrait se produire que pour d’éventuelles réassurances entre compagnies.

 

URBANISME TRAVAUX

 

- Le CM a décidé à l’unanimité la mise en place d’un service de nettoyage des graffitis sur murs, façades donnant sur le domaine public ainsi que les conditions de mise en œuvre de ce service.

 

- Les documents transmis à l’appui du remplacement de la taxe Locale d’Equipement (TLE) par une nouvelle taxe étant particulièrement opaques avec comme d’habitude le produit attendu en hausse j’ai refusé de cautionner cette démarche.  

 

- Opposé à la solution retenue pour l’augmentation de la capacité d’accueil de l’école primaire André Malraux qui n’est qu’un objectif de fin de mandat, aggravera les problèmes de stationnement aux abords de l’école, et renvoie le dossier à d’éventuels successeurs j’ai encore voté contre.

 

- Rapport annuel 2010 de l’agglo du val d’orge relatif aux services publics de l’eau et de l’assainissement :

 

Ce  rapport valait non pas par ce qui y est écrit,  mais par  ce qui n’y est pas par ex. :

 

Le taux de conformité des branchements assainissement est globalisé  et non présenté  par commune ce qui interdit toute possibilité de comparaison par rapport à la situation initiale. Le document  permettait toutefois de faire une analyse instructive de l’évolution du coût des prestations servies par la communauté d’agglomération du val d’orge pour le compte  de la commune.

 

En particulier sur le  prix TTC  m³ eau + assainissement à Villiers depuis le transfert de compétence à l’agglo (relevé sur facture de février 2002 à février 2011)

 

Il est passé de   3,1825    euros à 4,29375  euros  de février 2003  à février -2011  Soit +  34,91 %

 

 

                                                                                                        2-2003            2- 2011                    hausse

Evolution prix collecte et traitement (m³) :                     0,89025            1,49375              +   35,6   %

Evolution prix eau + abonnement,

vers. Agence de bassin :                                                            1,4955             2,0525               +  37,25 %

Versement organismes publics :                                            0,63075           0,7078125        +   12,22 %

 

A titre de comparaison, durant la même période l’inflation a été de 16,7 %, l’ensemble des salaires, retraites et pensions n’a pas suivi, à titre d’exemple ma retraite n’a progressé que de 15, 44 %.

 

J’ai également noté sur le document  que:

 

 - le prix de la collecte eaux usées a augmenté de 13,4 % de 2008 à 2010

 - Si il y a une commission consultative des services publics locaux attachée à l’agglo il n’y en a pas à Villiers sur orge ni même dans les autres communes.

 

Ainsi que conclut le président de la CAVO dans l’édito du rapport d’activité de 2010 : «  Tout va très bien madame la marquise ».    Il reste que le consommateur doit payer de plus en plus alors qu’il était en droit d’attendre les retombées du regroupement des services au sein d’une même entité mais si vous interrogez peut être vous répondra-t-on qu’il s’agit de la mise en œuvre des directives européennes à moins que ce soient les pesanteurs administratives de la communauté d’agglo les responsables.

 

En d’autres termes la mutualisation des services n’a pas été bénéfique pour les usagers.

 

TARIFICATION DES PRESTATIONS SERVIES PAR LA COMMUNE :

 

Pour ne pas ajouter à la rigueur ambiante, aggravée déjà par le hausse prévue de l’impôt sur les revenus perçus en 2011, j’ai refusé toute augmentation. Par contre, n’étant pas plus royaliste que le roi j’ai avalisé l’actualisation de régime indemnitaire approuvé par le personnel communal ainsi que la mise à jour du tableau des effectifs.

 

REHABILITATION RESIDENCE de la SEIGNEURIE :

 

Selon madame le maire un projet est en cours d’élaboration par le bailleur AEDIFICAT mais à la date du conseil aucun document écrit concernant l’état des lieux  n’avait  été transmis en Mairie.

 

Comment dans ces conditions définir la nature, l’importance des interventions à effectuer et par conséquents les moyens financiers à mettre en œuvre pour  améliorer l’isolation thermique et acoustique des immeubles ?

 

Enfin comme le plus souvent les échanges à fleurets mouchetés entre la majorité, l’Elan  pour Villiers et Renouveau Solidaire ne laisseront pas de cicatrices indélébiles. Leurs divergences sont minimes.

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