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La réunion a débuté dans un climat tendu, messieurs Dhont pour une partie de la majorité municipale, Simons Elan pour Villiers, Fraysse au nom de renouveau Solidaire ont demandé de dissocier l’annulation de l’échange de terrains entre la commune et la famille DUBELLY du point relatif à la modification du Plan Local d’Urbanisme et proposé un nouvel échange, soumis à référendum, entre le terrain Dubelly et une parcelle communale, non viabilisée situé en face la zone d’activité de la pointe à l’Abbé.
Madame le maire a rétorqué que l’ordre du jour du conseil municipal avait été élaboré et validé lors de la réunion des président prévue par le règlement du conseil municipal sans la moindre réserve le la part de messieurs Dhont, Fraysse et Illionnet qui représentait Elan pour Villiers et qu’aucune observation ne lui a été transmise ultérieurement dans les délais impartis dans ces conditions elle n’était pas en mesure de modifier l’ordre du jour prévu.
Les trois élus sus nommés ont maintenus leurs exigences j’ai alors fait la déclaration suivante (résumé) :
« Tout d’abord il convient de rappeler que l’ordre du jour de cette séance a été élaboré après la réunion des présidents de groupes prévue par le règlement du conseil municipal ou les impétrants messieurs Dhont, Simons (représenté par monsieur Illionnet) et Fraysse n’ont pas semble-t-il formulé la moindre objection sur ce point de l’ordre du jour présenté par madame le maire sur la base des conclusions favorables du commissaire après enquête publique.
Ils avaient par la suite la faculté et les délais nécessaires pour faire valoir leurs objections communes urbi et orbi, ils n’ont pas jugé nécessaire de le faire préférant tenter une épreuve de force pour imposer leur volonté qui ne repose que sur des convictions personnelles et de ce fait constitue un déni de démocratie.
Pour ma part je me refuserai de céder au chantage pour m’en tenir à l’ordre du jour transmis dans les délais réglementaires. La modification proposée par monsieur Dhont n’est pas une modification mineure elle fait fi des nécessaires informations préalable et de l’examen en commission.
C’est un ukaze doublé d’un chantage du genre si vous ne retirez pas ce point nous ralentirons voire rejetterons l’opération des Mollières destinée au rattrapage de notre retard en matière de logements sociaux or même si j’ai quelques réserves sur ce projet qui me parait, pour ne traiter que de ce seul aspect trop dense, tout au moins beaucoup plus que celui que nous avions présenté il y a quelques années, je l’approuverai sans hésitation car même si le pourcentage des logement sociaux aurait pu être augmenté c’est néanmoins une avancée significative.
Si monsieur Dhont et ses amis souhaitent organiser un référendum, il n’ont pas besoin de la caution du conseil municipal qui ne peut non plus le leur interdire je peux leur suggérer la question à poser à nos concitoyens : « Etes- vous pour l’expulsion de l’entreprise Dubelly du centre ville », car c’est de cela dont il s’agit. Nous serions ainsi encore un peu plus une ville dortoir si une telle proposition se concrétisait.
J’ajoute qu’une partie importante du site sur laquelle l’entreprise est implantée est déjà classée zone naturelle donc frappé d’une servitude comme l’était une partie du plateau d’évolution de l’école Malraux ? Cette dernière a été supprimée en catimini lors du transfert du POS en PLU.
Pour terminer du moins provisoirement, il ne faut pas oublier que la famille Dubelly est l’une des plus anciennes implantée sur notre commune, elle montré tout l’intérêt qu’elle portait à cette cité, elle participé à son développement économique. Ce que propose aujourd’hui une fraction du CM s’apparente à un ôte toi de là que je m’y mette.
Il y a de toute évidence une autre voie pour régler les problèmes scolaires à Villiers sur Orge, ce dossier doit être remis à plat et je reste pour ma part convaincu que l’adjoint désigné ne me semble pas, pour d’autres raisons aussi, le plus qualifié pour le conduire à son terme. »
A l’issue des échanges qui ont suivi madame le maire a clos le débat et proposé de passer au vote à bulletins secrets -, la demande formulée par monsieur Dhont soutenue par messieurs Simons et Fraysse fut rejetée, l’ordre du jour maintenu- et de poursuivre par l’examen du compte rendu du précédent conseil puis par le résultat de l’enquête publique et la modification du PLU avant de reprendre l’ordre initialement prévu.
Le compte rendu du précédent conseil fut adopté à l’unanimité après quelques modifications mineures et l’ajout de précisions.
Urbanisme :
Résultat enquête publique et modifications, madame le maire a rappelé le contenu du dossier et exposé les conclusions, favorables, du commissaire enquêteur au vu des observations déposées. Une de mes observations ayant été omise du tableau de synthèse j’ai été conduit à rappeler quel avait été le contenu de l’intervention que j’avais adressée au commissaire enquêteur:
« …retour aux dispositions de l’ancien Plan d’Occupation des Sols pour redonner au propriétaire riverain de l’école André Malraux les droits dont il avait été privé par le précédent conseil municipal, décision adoptée à l’époque à la majorité et sept abstentions, n’est qu’affaire d’équité. Le terrain situé dans le prolongement de l’école, le long de la rue Guy Môquet, qui avait été cédé à la commune pour le franc symbolique par le lotissement SERFI afin qu’elle y réalise un plateau d’évolution pourrait retrouver sa vocation première, la majorité municipale en a décidé tout autrement puisqu’elle maintien les droits à construire, quasiment illimités, prévu par le PLU sur cette zone UL, afin d’en porter la capacité d’accueil à 15 ou 16 classes accompagnées des annexes correspondantes (pour info http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A102.html) et de construire un restaurant scolaire doté d’un office de réchauffage car ce serait la liaison froide qui aurait été retenu avec l’aval des parents d’élèves.
Trois objections à cela:
I°) Tous ceux et celles qui ont assisté à l’entrée et parfois à la sortie des classes ont pu constater les problèmes de circulation et de stationnement qui en découlent peuvent imaginer ce qu’il adviendrait avec cent ou 150 élèves supplémentaires car les abords ne sont pas extensible sauf à raser quelques habitations.
2°) La majorité municipale déduit l’effectif scolaire des opérations d’urbanisme qu’elle entend engager d’ici la fin de ce mandat mais oubli volontairement qu’il restera à minima près de 25 hectares à urbaniser , que Villiers atteindra dans les 10 ans à venir, sur la base des orientations actuelles, 6000 habitants et devra par conséquent accueillir, après avoir rattrapé son retard en matière de logement sociaux, 470 enfants en primaire soit 18 à 19 classes sur la base de 25 élèves, 285 enfants en maternelle, soit 11 à 12 classes ( voir http://jafreyvil.over-blog.com/article-29101101.html)
3°) Une partie de la population vieillissante sera renouvelée dans les prochaines années ce qui ne pourra qu’ajouter à la population scolaire.
Ensuite, et sans changement, Villiers sur Orge subira la pression des promoteurs, de l’Etat et de la Région Ile de France pour accueillir les laissés pour compte du « Grand Paris ».
La prudence impose dès aujourd’hui de réfléchir à l’implantation, en d’autres lieux, des équipements qui deviendront nécessaires scolaires ou autres, de prévoir les réserves foncières correspondantes et de protéger le reste du territoire communal contre toute urbanisation excessive. »
L’Elan pour Villiers et renouveau Solidaire ont réitéré leurs positions respectives, la modification du PLU a été adoptée à la majorité telle que présentée par 15 voix pour, 12 contre.
Les élus de Renouveau Solidaire ont ensuite eu l’outrecuidance, pour ne pas écrire l’indécence, à plusieurs reprises, sans le souci du ridicule de la situation, de me reprocher d’avoir mêlé ma voix à celles d’une partie de la droite alors qu’ils n’ont pas hésité à mélanger les leurs à celles de l’autre fraction de la droite monsieur Dhont et de ses amis, celle aussi de monsieur Simons qui chaque fois qu’une opportunité se présente fait l’essuie glace, de gauche à droite, sur l’échiquier politique pour parvenir à ses fins. Comprenne qui pourra.
Convention PUP : Le Projet Urbain Partenarial ou PUP, créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics qui est substitué à la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme.
Les montants négociés par la municipalité 500 000 euros pour la première tranche du plateau des Mollières, 300 000 pour la seconde, sont sans commune mesure avec ce qu’aurait pu rapporter la TLE, 127 000 euros une fois les logements sociaux exonérés, environ 200 000 dans le cas contraire et militent en faveur d’une convention PUP. Reste à savoir si l’aménageur a consenti l’effort maximum qui de toute manière sera supportée par les acquéreurs. Difficile de trancher monsieur Simons a prétendu que non mais à part de vagues comparaisons n’a pas été en mesure d’étayer son argumentation.
La participation versées dans ce cadre à la commune est exclusivement destinée au financement d’équipements rendus nécessaires par l’arrivée de nouveaux habitants, j’ai demandé de vérifier que ce sera bien le cas, à contrario la commune pourrait être, en cas de recours contentieux, conduite à rembourser le trop perçu madame le maire a dit qu’elle procéderait aux vérification nécessaire et se rapprocherait, du conseil juridique de la commune pour avis.
A cette, réserve près j’ai émis un avis favorable, Elan pour Villiers a voté contre Renouveau solidaire s’est abstenu.
Pass foncier
Le Pass foncier est un mécanisme de portage financier sur 25 ans maximum de la charge foncière d’une acquisition immobilière neuve réalisée par des ménages primo accédants ou sauf exceptions les ménages n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédant l’octroi du Pass foncier dont les revenus sont inférieurs aux plafonds PSLA, ils doivent être bénéficiaires d’une subvention ou d’un prêt sans intérêt octroyé par une ou plusieurs collectivités locales. Pour en savoir plus consulter en particulier : http://www.hlm.coop/spip.php?article570
Avis favorable à l’unanimité pour la construction de vingt logements de ce type sur le plateau des Mollières.
Madame le Maire est ensuite revenu au chapitre A de l’OdJ :
Points divers et dossiers informations (non traités) sans vote :
Un « organigramme nominatif » a été remis à l’ensemble des élus, l’effectif communal comprend 77 personnes, quelques-unes à temps partiel.
Les travaux d’aménagement de la voie des prés entre la rue des Rios et la rue de l’Orge commenceront mi juin après la fête de Villiers, en réponse à mon questionnement madame le maire a déclaré quelle engagerait rapidement les négociations avec les propriétaires de Maison Rouge afin de régler le problème du terrain d’assiette de la rue de l’Orge (cas du 8ème lot attribué à la commune lors du lotissement du Parc maison rouge, cession confirmée par le TGI d’Evry mais dont la transcription n’a pas été effectuée au cadastre). Affaire à suivre.
Le contentieux FIFA (société attributaire du gros œuvre salle des fêtes) est en voie de règlement les travaux de reprises qui ont été effectués, à sa charge par l’entreprise qui lui a été substituée donnent satisfaction.
La commune a usé de son droit de préemption pour acquérir une parcelle mise en vente Bois de la Seigneurie (45 000 Euros pour 1694 m²)
Affaire Lortholary, il s’agit d’un pavillon d’habitation implanté en zone non constructible, la commune avait engagé un recours, la partie adverse contre attaque affaire assez complexe à suivre de près.
Affaires Financières :
Une subvention exceptionnelle de 500 euros a été votée à l’unanimité à l’intention des victimes de Xynthia j’ai proposé que nous fassions un geste en direction de Wallis et Futuna mais les crédits étaient épuisés. A revoir.
Une subvention de 0,50 euros par habitant de la commune a été octroyée dans les mêmes conditions au CLIC du Val d’Orge ( Centre Local d’Information et de coordination à l’intention des retraités, personnes âgées et intervenants ).
Le conseil municipal a également autorisé madame le maire de signer une convention tarifaire chaque fois qu’un spectacle sera organisé à l’espace Colette en fonction de la nature de la
manifestation.
Personnel : modification du régime indemnitaire : prime de service et de rendement en fonction des textes suivants :
- Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (JO du 16/12/2009),
-Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (JO du 16/12/2009).
la décision a été adoptée à l’unanimité.
Il est à noter que les crédits sont ouverts en fonction du nombre d’agent par grade, une sur prime octroyée à l’un ou plusieurs d’entre eux aurait comme conséquence inéluctable la réduction de celles attribuées aux autres.
Cette disposition n’aura pas de conséquence à Villiers car il n’y a qu’un seul agent dans le grade de technicien supérieur.
Travaux :
Les autorisations nécessaires pour le dépôt d’une déclaration préalable à la modification de façade du bâtiment point Poste et une demande de subvention pour l’équipement de l’Espace Colette ont été accordées à l’unanimité.
Jeunesse : 15 jeunes de Villiers séjournerons à Montalivet en Gironde du 19 au 29 juillet prochain, les participations seront calculées en fonction du quotient familial, la municipalité a présenté un avenant au contrat enfance jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales afin élargir le champs des activités proposées, ces deux dossiers ont été adopté à l’unanimité j’ai toutefois observé que les aides de la CAF étaient chaque année en réduction.
Formation prévention et secours pour les classes se 4ème du collège : Initiée par les parents d’élèves FCPE au sein du collège, cette formation ne bénéficiera qu’aux élèves inscrits (une centaine sur 140 de la classe d’âge). J’ai alors fait remarquer que tous étaient concernés (à la fois comme victimes et agents de prévention et de premiers secours potentiels), il m’a été répondu qu’elle aurait lieu sur la base du volontariat j’ai donc émis un avis défavorable. Le versement d’une subvention au prorata du nombre de bénéficiaires Villiérains a été décidé à la majorité.
Pour terminer madame le maire a fait le point sur la réflexion engagée en ce qui concerne l’accès à l’Internet haut débit. Plusieurs scénarii sont envisagés , les travaux seraient financés à l’aide du grand emprunt et de subventions des collectivités territoriales, en fait supportés par l’impôt, que ce soit au titre de l’IRP, des taxes locales et territoriales , de la TVA …
Ainsi les opérateurs (ndlr) n’auront plus qu’à encaisser les profits dans le cadre de la concurrence dite libre et non faussée.
