Ce texte, rédigé pour partie avant le premier tour et transmise aux sites des différents candidats pourrait être intitulé « Le changement ce n’est pas la continuité » car c'est bien ce qu'il adviendra quelle que soit l'équipe gagnante .
Echanges avec madame le maire.
Madame le Maire vous savez comme moi que le compte rendu d'une séance d'un conseil municipal doit être publié et accessible huit jours après la séance point de départ des recours contre les décisions prises qui à défaut sont exécutoire sous deux mois. Or aujourd'hui 21 mars 2020 la mairie est fermée jusqu'à nouvel avis, le compte rendu et les délibérations ne sont pas portées sur le site de la commune et par conséquent téléchargeables. Cette situation est en contradiction avec la réglementation en vigueur qui à ce jour selon les informations dont je dispose ne semble pas avoir été suspendue:
Par conséquent je vous prie de bien vouloir vous mettre en conformité avec l'Article L311-9
L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :
1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;
2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ;
4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6.
Je vous remercie par avance de votre obligeance en étant stupéfait que vos concurrents n'aient pas jugé utile de soulever ce point de droit. Jack Freychet
Réponse de madame le maire
Le 21/03/2020 à 13:38, T Leroux a écrit :
Monsieur Freychet
Le compte rendu du conseil et les délibérations ont été affichés dès mardi matin. Il est vrai qu’il n a pas été publié sur le site, l’agent en charge du site étant à risque je ne veux pas qu’elle sorte. Je verrai avec la société avec laquelle nous travaillons à ce que ce soit fait lundi.
Je vous souhaite un bon WE
T. Leroux
Envoyé de mon iPhone
Commentaires de JF :
Il apparaît qu’aucun des candidats à la succession de l’actuelle majorité municipale ne se soit senti concerné par ce point de droit qui constitue un des vestiges de la démocratie locale, pas plus d’ailleurs de l’érosion des moyens financiers des collectivités territoriales et de la tentative d’harmonisation par le bas des systèmes de retraite ce qui laisse mal augurer de ce que sera le mandat suivant. Il en est ainsi de tous les grands sujets d’actualité qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux.
Rien sur les mesures de confinement décidées autoritairement par le gouvernement, un président élu pour faire barrage à l’extrême droite mais qui s’est approprié ses pratiques traditionnelles, avalisées par le parlement (députés et sénateurs) au prétexte mensonger de protéger la population de contamination par le corona virus alors qu’il s’agit de l’étaler dans le temps pour deux raisons essentielles :
D’abord pour masquer le délabrement de notre système hospitalier, auquel les gouvernements successifs ont contribué, incapable de faire face par insuffisance des structures de prise en charge et de réanimation après les dizaines de milliers de suppressions de lits ces 40 ou 50 dernières années ( 14000 ces 6 dernières années) et la suppression des personnels soignants tout en donnant de maigres subsides à un système ambulatoire de jour, aujourd’hui mis en veilleuse mais incapable de pallier les insuffisances .
En France l’armée est appelée à la rescousse, là ou les suppressions de lits ont été les plus importantes En Italie ce sont les cubains et les chinois.
Rien à l’ instant où j’écris ces quelques lignes pour effectuer une détection de masse et mettre en œuvre des thérapies qui ont fait preuve de leur efficacité en Chine, en Corée telles l’association d’anti viraux pour réduire le nombre de contaminés et d’antibiotiques spécifiques pour traiter et prévenir les complications.
Ensuite pour tester les degrés de crédulité et de soumission des populations de l’ex pays des droits de l’Homme et du Citoyen ce qui laisse présager de nouvelles tentatives de remise en cause des résidus de nos acquis démocratiques si l’opinion ne réagit pas majoritairement.
Les politiques toutes tendances confondues sont au dessus de ça, nombre de scientifiques également vous de même, les suiveurs comme les têtes de listes. Vous n’êtes que spectateurs indifférents et par conséquent passifs de ce qui se déroule autour de vous et qui se retournera contre les plus âgés de nos concitoyens, ceux atteints et de polypathologies, condamnés à une lente asphyxie faute de respirateurs avant que les ampoules euthanasiantes qu’il est envisagé de livrer dans les pharmacies soient utilisées pour abréger leur calvaire.
J’ajoute, ce mardi 24 mars 2020, à 10 h46 que madame le maire n’a pas tenu son engagement. Le compte rendu et les délibérations adoptées lors du dernier conseil ne sont toujours pas sur le site de la commune ; La raison invoquée est fallacieuse car toute personne autorisée peut intervenir à distance sur le site n’est-ce pas monsieur Fraysse ?
Finalement tout vient à point pour qui sait attendre la mise en ligne du CRS 5 (Compte Rendu Succinct) a été faite quelques heures plus tard
Texte intégral : https://www.villiers-sur-orge.fr/IMG/pdf/CRS_CM_20200311.pdf
Commentaires JF :
Seul le procès verbal exhaustif permet de prendre connaissance des arguments avancées par les différents protagonistes, ce n’est pas le cas d’un compte d’un compte rendu succinct qui peut néanmoins, pour qui sait décoder, être révélateur des positions des uns et des autres.
Le PV de la séance précédente a été adopté à la majorité après des échanges à fleurets mouchetés (abstention J. SIMONS et G. FRAYSSE)
Sur le débat d’orientation budgétaire et la réforme de la taxe d’habitation :
Selon le rapport de madame le maire la suppression de cette taxe sera compensée «à l’euro près », a promis l’exécutif ( le gouvernement) . Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d’euros annuels, revenant jusqu’ici aux Départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la taxe sur la valeur ajoutée.
On sait que les promesses des exécutifs ne sont que poudre aux yeux. Le tableau présenté par madame le maire, publié préalablement dans le bulletin municipal de septembre 2019, concernant l’érosion de la DGF de 2008 à 2019 en témoigne. Par ailleurs Le transfert de 15 milliards d’euros des Départements vers les collectivités locales et EPCI , à moins de constituer une perte totale ou partielle, devront être compensés par une augmentation de la TVA qui pèsera sur le pouvoir d’achat des salaires , retraites et pensions à laquelle les villiéraines et les villiérains n’échapperont pas…tout en étant par ailleurs contraints d’honorer le remboursement des gaspillages « anti coronarien » de Macron, de ses équipes et de faire face à la décroissance économique programmée en cours dont il est responsable .
Sur les délibérations :
Contrairement à ce qui est écrit dans le CRS le DOB ne nécessite pas une délibération ; les présents et représentés en ont simplement pris acte à l’unanimité, par contre les délibérations (4-5-6-7-9) ont été adoptées à l’unanimité, y compris par J Simons candidat sur la liste de madame Crueize.
Celle, n° 8, relative à l’application des dernières dispositions du RIFSEEP ne l’a été qu’à la majorité.
Les colistiers de Fraysse, P. WITTERKERTH; I. LAFAYE se sont abstenus, ce qui constitue un mauvais présage pour la cohésion du groupe, dans l’hypothèse ou il deviendrait majoritaire après le second tour. Monsieur Fraysse , prétextant ne pas avoir été suffisamment informé a voté contre.
Pourtant cette réforme du régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales avait été initiée en 2016 sous la présidence Hollande, Valls était premier ministre, Macron piaffait dans son paddock. En 4 années il avait largement eu le loisir d’en prendre connaissance d’autant que ce n’est pas la première fois que le sujet est traité en conseil à Villiers sur Orge. En quelques clics il aurait pu découvrir que c’est un système d’indemnisation et d’avancement à la gueule de client. Que les emplois saisonniers annoncés, entre autres, n’y auront pas accès.
Compte tenu de votes exprimés lors de ce dernier conseil il est évident que ce qui sépare les tenants et les aspirants à le devenir est de l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarettes. Financièrement la marge de manœuvres est infime pour ne pas écrire inexistante. Rien ne les différencie sur le fond, reste la forme pour apprendre aux plus démunis à bien se tenir devant une assiette vide. Ce n’est pas ça le changement, c’est la continuité.
Tous ceux et celles qui pourraient en douter trouveront confirmation de mes assertions sur les comptes rendus, voire les procès verbaux, en particulier des séances des conseils municipaux de 2008 à 2014, qui m’avaient poussé à m’autonomiser, en matière de vote, du groupe des élus « renouveau solidaire à Gauche », Président de liste G Fraysse, avec lequel j’avais de nombreux désaccords.
Notez également que je ne peux non plus cautionner les intrusions du maire de Sainte Geneviève des Bois, président de l’agglo et du sénateur socialiste Leonhardt , qui ont fait le lit de Macron, dans une campagne électorale qui ne concerne que les Villiéraines et les Villiérains. En outre avez-vous croisé l’un de ces tristes sires voire un (e) seul(e) des candidat (e) s à cette élection municipale lors d’une manifestation des Gilets jaunes ?
A la veille du second tour, après le retrait de madame Leroux, deux listes sont en présence et ratissent large, à un point tel qu'il devient difficile pour un observateur non averti de détermine quels sont ls options politiques des uns et des autres qui vous assurent la main sur le cœur qu'ils n'ont d'autre objectif que de faire « moins pire que leur adversaire »
Monsieur Dhondt, le bétonneur, conduit un rassemblement à vocation droitière, Monsieur Fraysse, l'utopiste, symbolise la fausse gauche l'un et l'autre sont dans la mouvance macronienne, aucun des grands problème de l'heure n'a été abordé, pas plus les manipulations médiatiques gouvernementales qui nous incitent à capituler en rase campagne devant les exigences du capital privé qui licencie à tour de bras pour ensuite réinvestir dans des pays dont la main d' oeuvre est plus docile et à coût moindre pour ne nous laisser qu'à compenser au travers des impôts sur le revenus du travail, et autres taxes, le montant des aides octroyées aux entreprise en difficultés au prétexte fallacieux de la crise sanitaire alors qu'elles sont la conséquences de la gestion désastreuses de la gestion de notre économie depuis des décennies sous les mandatures successives de Mitterand qui avait jugé utile de quitter Vichy en 1943 après les défaites de la Werhmacht devant Moscou puis à Stalingrad afin de se refaire une virginité, de Chirac qui avait néanmoins conservé quelques accents gaulliens, puis Sarkosy, Hollande...
Par conséquent je n'irai pas voter dimanche 28 juin, ni même en faire le simulacre, que chacun agisse en son âme et conscience et en assume les conséquences.
Ce texte n'épuise pas le sujet. Loin s'en faut !
Freychet J.