Villiers sur Orge- La Vie en Blog

 Participez à cette-cyber action  en envoyant le message ci-dessous:
 
herve.morin@defense.gouv.fr  Et aussi sur le formulaire de contact du ministère de la défense : http://www.defense.gouv.fr/formulaire_de_contact .... :

« Monsieur le ministre

 La Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) se tient actuellement à New York  La communauté internationale se dit prête à engager un processus de désarmement nucléaire après les déclarations de Barak Obama. La France se dit opposée à participer à un tel processus.

 L’Assemblée générale des Nations Unies a portant voté en 2007 le principe d’une Convention d’élimination des armes nucléaires, le Parlement de l’Union européenne en a émis la recommandation en avril 2009, de nombreuses commissions et personnalités en soulignent l’urgence.
 Aussi, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour que la France se joigne au processus international visant à obtenir l'élimination totale des armes nucléaires.
 Sincères salutations… »
 Nom, Prénom, Adresse…

Merci de diffuser ce message largement à tous vos contacts.  

Pour en savoir plus sur la conférence et les interventions Mouvement de la Paix:

http://www.mvtpaix.org/outils/infos-paix/2010/TNP2010-NY070510.htm

                               Ordre du jour du Conseil municipal du 12 avril 2010

A) points divers

1)      Approbation du procès verbal Du CM du 23-03-2010

2)      Décisions prises par le maire du 23 mars au 12 avril 2010

B) affaire financières

1)      Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2010

2)      Approbation du budget primitif de la commune

3)      Attribution d’une subvention municipale au COV pour 2010

4)      Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture    

5)      Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes

6)      Ouverture d’une ligne de trésorerie

7)      Indemnité de conseil di Trésorier Principal de Savigny sur Orge   

C) Urbanisme     

1)      prescription de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le 8^ème      

      lot de la SORGEM : Opération de centre ville.

Prétextant l’absence de consultation  des présidents de groupes prévue par le règlement afin d’entériner l’ordre du jour du Conseil municipal les élus de l’Elan pour Villiers et de Renouveau solidaire ont refusé de siéger. Objection de pure forme, mouvement d’humeur plus que décision mûrement réfléchie, car l’ensemble des points à traiter avait été examiné  en commissions des finances et travaux urbanisme où ils étaient présents ou représentés par leurs responsables respectifs. Ayant reçu ma convocation et les pièces jointes dans les délais impartis je n’ai pas trouvé judicieux de leur emboîter le pas. Le quorum étant atteint le conseil a pu valablement  délibérer, mais les décisions prises ne sont pas pour autant à l’abri d’un recours.

j'ai alors fait la déclaration suivante.

Madame le Maire, mesdames et messieurs élus

Trois tracts récents manifestement manipulateurs, malveillants à mon égard viennent d’être distribués, et me font obligation d’apporter quelques  précisions avec bien sur votre aimable autorisation.

Monsieur Simons et ses amis de l’Elan  pour Villiers, qui se réclament  du socialisme après avoir lors du mandat précédent copulé avec la droite pour arriver à leurs fins tant est grand leur appétit de pouvoir, oublieux de leurs turpitudes précédentes qui pèsent déjà lourd et pèseront encore plus dans le porte monnaie des ménages, ne seraient-ce que les dérives financières du centre Culturel Colette qu’il a fallu combler, jouent maintenant les pompiers pyromanes, c’est une habitude. Comme leurs amis ils ne sont jamais si bons que dans l’opposition pour oublier lorsqu’ils sont élus ce qu’ils garantissaient la veille.

Depuis des années ils se sont opposés à l’agrandissement de la zone d’activité qui aurait pu générer des ressources nouvelles pour notre collectivité comme ils ont fait obstruction à tous les projets présentés par le passé en vue de rattraper notre retard en matière de logements sociaux.

D’aucuns pourraient rétorquer que la droite Villiéraines a fait de même, mais voilà c’était la droite avec son idéologie et  ses objectifs qui ne sont pas ceux de la gauche, ni les miens, paradoxe elle  se trouve aujourd’hui en position de faire ce qui n’a pu l’être  hier, deux raisons à cela le poids de l’opinion et la nécessité représentée par les besoins qui s’expriment en la matière à Villiers sur Orge et qu’ils faut prendre en compte, à défaut se démettre à tout le moins perdre la face.

Même si le programme présenté n’est pas celui que j’espérais il constitue néanmoins une avancée (voir sur le sujet mon Blog page http://0z.fr/PFg0pt ), c’est la raison pour laquelle je l’ai approuvé, mais  mon vote ne constitue en rien un aval à l’ensemble des  orientations et  propositions de la majorité municipale, en particulier dans le domaine de l’accueil scolaire, même si je peux être amené , de temps à autre, à soutenir ce qui me semble aller dans le bon sens dans le cadre d’une opposition qui  se doit  avant tout d’être constructive dans l’intérêt de notre collectivité, sinon il y a longtemps que je serais rentré chez moi car je ne suis ni en quête de reconnaissance ni en campagne électorale permanente, je n’ai d’autre prétention que d’être utile.

Certes, l’accueil de populations nouvelles va générer des besoins supplémentaires, mais plutôt que de crier au feu ne vaudrait-il pas mieux d’abord informer puis remettre le dossier à plat plutôt que de jeter des chiffres en pâture, qui ne sont en fait que des estimations à la louche et des comparaisons effectuées par monsieur Simons que rien n’étaye pour  rechercher des solutions adéquates et  évolutives pour les moyen et plus long termes?

 D’autant que les presque 5 millions d’euros avancés, s’ils sont confirmés équivalent à 125 % des recettes de fonctionnement de l’exercice 2010 ? Même si des subventions pourront venir en atténuation c’est quand même une somme importante pour une commune comme la nôtre.

Le temps presse semble-t-il pour  l’Elan pour Villiers pour qui la rentrée 2012 risque d’être difficile ; 2012, 2013 selon Renouveau Solidaire qui fait chorus en se projetant déjà en 2020 ,2030 pourquoi pas, si l’on en croit son dernier tract ou l’éditorialiste procède, c’est le moins qu’on puisse écrire à une relecture fantaisiste du programme que  cette association a présenté lors des dernières municipales:

Ou a-t-il lu que nous proposions l’expropriation de la famille Dubelly pour  agrandir l’école  Primaire ?

Ainsi à l’en croire…je …nierais la qualité de l’accueil scolaire…ferais l’impasse sur l’avenir… (villiers a-t-il fini de grandir)…Il m’est aisé de rétorquer que depuis plusieurs année, en conseil et sur mon Blog, j’ai exposé tous les problèmes que nous aurions à résoudre pour faire face à la croissance  des effectifs scolaire dans le cadre d’un Villiers à  6000 habitants, sinon plus, autorisés par le Plan Local D’Urbanisme sans que cela émeuve  monsieur Lafaye et ses amis.

De même qui a proposé de… réfléchir … à la construction d’un nouveau groupe scolaire  maternelle et élémentaire dont-il font état page 3 du document qui aurait mérité une relecture car nous trouvons quelques lignes plus loin …certains, sous prétexte de forcer la nouvelle majorité à construire  un nouveau groupe scolaire sont prêts à mettre en danger l’accueil des enfants pour les rentrées scolaire 2012, 2013.

Qui sont ces  «  certains » si abondamment cités ? Citer ses sources est toujours utile.

On ne peut tout à la fois dans un  même tract affirmer une chose et son contraire. 

Si réfléchir à la construction d’un nouveau groupe scolaire sied aux auteurs de ce texte la suite devient alors une incongruité d’autant que page 2 l’un des auteurs de ce  galimatias  s’interroge deux ans après que le dossier ne soit parvenu sur le devant de la scène : « …suffit-il d’agrandir l’école ou faut-il prévoir un troisième groupe scolaire … »  ma réponse au second terme de l’alternative est oui, j’ajouterai un troisième voire un quatrième groupe selon les options retenues mais ces choix doivent être faits dans les quelques semaines qui viennent et non pas reportés en 2020.

Quelques observations plus générales pour terminer, outre l’outrecuidance du nouveau président de renouveau solidaire qui dans cette affaire se mêle, à ce titre,  de ce qui ne le concerne pas.

 En effet c’est une affaire d’élus, j’aurais compris qu’en tant que tels messieurs Fraysse, Falcon, madame Bouetard,( madame Lafaye était absente représentée) fassent valoir leurs points de vue c’était leur droit mais la démocratie exige que les membres d’une association, à laquelle j’appartiens toujours, à moins d’en avoir été exclu par sa nouvelle direction  sans en avoir été informé, soient consultés avant qu’un document  de cette nature soit publié. Ces personnes ne sortiront pas indemnes  de cette opération anti-démocratique qui est aussi un témoignage de leur mise en tutelle par une association extra municipale.

Secondement, renouveau Solidaire et l’Elan pour Villiers me reprochant d’avoir voté comme une partie de la droite oublient qu’en inversant la proposition il m’est loisible de rétorquer que des élus de droite m’ont rejoint sur ce point de l’ordre du jour. Quoi qu’il en soit j’assume la position que j’ai adoptée en mon âme et conscience.

Par contre  mes détracteurs ont  mêlé leurs suffrages à l’autre fraction de la droite qui sans le tapis rouge qui lui avait été dressé par monsieur Simons et ses amis à la veille du second tour des municipales serait aujourd’hui dans l’opposition. Mais on pourrait disserter à l’infini sur ce thème…

Beaucoup se gaussaient il y a quelques années de l’union de la carpe et du petit lapin, je n’ai jamais su qui était l’un, qui était l’autre, peu importe mais aujourd’hui nous assistons à une nouvelle communion d’intérêts pour l’appropriation du pouvoir, mais ne dit-on pas que qui se ressemble s’assemble…ce qui n’aurait rien de répréhensible dans la mesure ou la solution préconisée serait de nature à satisfaire les besoins qui s’expriment à villiers.

Il est des périodes ou les clivages partisans doivent céder la place à l’intérêt général, notre histoire commune peut en témoigner mais je ne citerai qu’un exemple, celui de l’élaboration puis de l’adoption en 1944 du programme du Conseil National de la Résistance (lien http://0z.fr/wbCJ2 vers mon Blog) ) qui a d’une part galvanisé les énergies jusqu’à la libération du territoire national et à la mise à mort de la bête immonde ainsi que l’écrivit Brecht, restauré sa souveraineté que les Etats-Unis voulaient mettre en tutelle, présidé ensuite à l’essor  économique et social dit des trente glorieuses aujourd’hui remisé aux oubliettes par le MEDEF et le président Sarkozy.

Le programme du conseil national de la résistance, élaboré sous l’égide de l’envoyé du Général de Gaulle jean Moulin fut la résultante d’un compromis social entre la droite Républicaine et Nationale et la gauche ou le parti communiste français pesait d’un poids prépondérant, celui de ses dizaines de milliers de membres  fusillés ou  morts en déportation pour faits de résistance.

C’est un compromis que pour ma part je ne regrette pas. Les nuées qui s’amoncèlent sur nos tête nécessitent à mon sens une démarche de même nature, sinon l’élection présidentielle de 2017 sera la réminiscence aggravée de celle de 2007, après un quinquennat 2012- 2017, du type gauche plurielle et l’avènement cette fois du FRONT National ainsi que le laissent présager le scrutin des régionales et les derniers sondages d’opinion.

Seule l’union des forces populaires, républicaines et démocratiques, sur des bases claires et des objectifs précis, en phase avec les préoccupations de l’opinion, permettra de faire face. C’est ma profession de foi, j’y tiens. Mon engagement local  est une modeste  pierre apportée à cet édifice en gestation.

Il a été ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

Procès verbal du précédent conseil en date du 23 mars 2010 : Devant l’importance des affaires traitées et la diversité des débats il a été décidé d’un commun accord d’intégrer les observations des élus présents avant que le document ne soit rendu public.

Les décisions prises par madame le maire depuis le précédent conseil n’ont pas été l’objet d’observations particulières.

Affaires financières

L’ordre du jour n’était pas pour une fois pléthorique mais comportait néanmoins l’examen des différents budgets communaux, fonctionnement et investissements  pour 2010. Je n’entrerai pas dans les détails que vous pourrez éventuellement trouver dans le compte rendu officiel, mieux encore en consultant les documents en mairie après en avoir demandé l’autorisation à madame le Maire conformément à le législation en vigueur ou en vous rapprochant d’un élu afin d’obtenir les renseignements souhaités, je reste disponible. Je me bornerai à quelques considérations d’ordre général.

En fonctionnement la tendance de l’évolution des participations de l’Etat est proche de l’horizontale quant elle n’est pas en décroissance. Elles représentent aujourd’hui 17,5 % des recettes, à comparer aux 73,35 % que représentent, cumulés, les impôts locaux et les prestations servies et facturées par la commune au quotient familial (restauration scolaires, centres de loisirs etc…) il n’y a pas photo.

La situation financière de la commune est saine, l’autofinancement est en hausse (prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement) et aurait autorisé une baisse des taxes locales afin d’atténuer l’envolée de l’année précédente (+ 10%). Au nom de la majorité madame le maire à répondu qu’il fallait ménages l’avenir… en prévision sans doute des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle qui aura son plein effet en 2011.

Je me suis donc abstenu sur le vote des taux comme sur l’ensemble des autres dispositions budgétaires qui  sont pour certaines soumises aux aléas des marchés et des consultations nous devrons y veiller tout au long de l’exercice,afin d’obtenir toujours le meilleur rapport qualité prix en matière de travaux, de fournitures, de prestations, c’est en particulier le rôle de la commission d’appels d’offre; j’ai par contre approuvé les subventions allouées au COV, à Loisirs et Culture  et au Comité des Fêtes comme à l’ensemble de la vie associative ainsi que l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permet de faire face à des situations d’urgence dues à d’éventuels retards dans la réalisation des  recettes afin d’éviter éventuellement des pénalités du fait de règlements tardifs.

L’indemnité  de conseil du Trésorier principal de Savigny sur Orge répartie entre le précédent titulaire et son successeur a été adoptée à l’unanimité pour un montant global de 364,22 + 509,91= 874,13 euros.

Urbanisme : Prescription de révision simplifiée du Plan Local d’ Urbanisme ( PLU).

Le projet immobilier dit de centre ville, rue jean Jaurès, initié par le précédent conseil municipal, comprenait à l’origine à l’origine 13 logements sociaux et 7 lots libres son  bilan financier prévisionnel  est en déficit qui, selon la majorité, serait imputable à la crise du marché immobilier, les lots sont invendables au prix affiché, il est donc envisagé de le réduire en créant un 8ème lot pour combler le déficit, à défaut la commune devrait le prendre en charge, pour cela il est nécessaire de reclasser un espace naturel, prévu pour réaliser un jardin public, en terrain constructible. Le transfert nécessite une mise en révision du PLU et une enquête publique avant décision du conseil municipal.

 Les difficultés, qu’il y aurait pour équilibrer une opération de cette nature étaient connues, c’est ce qu’avait fait ressortir une étude effectuée durant mon dernier mandat par le service départemental de l’équipement, j’en avais fait part à mes successeurs. La précédente municipalité aurait du faire preuve de plus de circonspection avant de s’engager dans cette voie.

Ce dossier devrait être remis à plat, une autre opération immobilière peut être envisagée, le terrain peut avoir une autre destination, malgré les dénégations de la majorité il est possible d’y implanter un groupe scolaire, ce sont des hypothèses qui doivent être vérifiées, d’autre peuvent être formulées, le débat doit s’engager que les langues se délient et les plumes s’activent.

Dans l’attente j’ai émis un avis défavorable à l’ouverture de cette enquête et regretté que la commercialisation déjà en cours laisse préjuger que la  décision est  prise.

Second scrutin en quelques mois, le premier parti de France reste celui des abstentionnistes.

 Les uns lassés par les promesses sans lendemains, les autres sans réponses à ce qu’ils jugent être les urgences de l’heure en matière d’emploi de pouvoir d’achat et de protection sociale pour ne citer que cela, sans oublier tous ceux et celles qui se souviennent que les errements de la gauche plurielle sont à l’origine de l’avènement de Nicolas Sarkozy,  une majorité d’électrices et d’électeurs n’a pas jugé utile de se déplacer. Le Front national a retrouvé l’essentiel de son électorat au premier  tour et conforte ses positions partout ou il était présent au second.

La nouvelle vague rose qui semble submerger la France ne doit pas nous faire oublier, non plus, que les courants qu’elle représente, additionnés, restent très minoritaires dans l’opinion et,  même si la droite désavouée fait grise mine, il en faudra plus pour lui faire abandonner ses réformes rétrogrades.

le Front de gauche n’a pas réussi la percée escomptée malgré les affirmations de ses thuriféraires à une exception près, en Limousin, ou la liste  Conduite par Christian Audouin - associant le  PCF, le Parti de gauche , le NPA, la Gauche Alternative Ecologiste Limousine et des personnalités venues de tous les horizons progressistes dès le premier tour - a rejeté le diktat  de la direction socialiste de la haute Vienne refusant d’intégrer au second tour  sur sa liste de gauche un Candidat NPA issu de « Limousin terre de gauche » mise ainsi dans l’obligation de se maintenir.

La liste « Limousin Terre de gauche » qui se définissait ainsi : «  liste  Soudée, enthousiaste et résolue, l’équipe régionale que nous constituons est totalement au service de la jeunesse, des chômeurs, des précaires, des salariés actifs et retraités du public et du privé, des paysans, des petits commerçants et artisans qui veulent infliger par leur vote le 14 mars prochain un désaveu cinglant à la politique de Nicolas Sarkozy, inféodée aux orientations et décisions du traité Européen de Lisbonne… Résolument antidroite parce qu’elle appelle les collectivités territoriales et le mouvement social à résister sans concession ni compromis aux « réformes » libérales. Elle propose de donner à la gauche l’audace, la force et les moyens de construire, en Limousin et en France une alternative majoritaire totalement en rupture avec le libéralisme et le social-libéralisme. Là, sont la perspective et l’espoir pour en sortir. Notre liste « Limousin terre de gauche » se situe donc au coeur de la gauche et de ses valeurs… est   passée de 13 % au premier  à plus de 19% au second tour. C’est sans contestation possible l’évènement marquant de ce scrutin, une lueur d’espoir dans la grisaille ambiante, un exemple à suivre pour…( resic) construire ensemble un avenir social, économique, écologique, créateur d’emplois durables et du bonheur de vivre et de travailler chez nous, les yeux et le coeur ouverts sur une société et un monde à transformer …

Ce résultat montre que la gauche de la gauche rassemblée, débarrassée de la tutelle social-démocrate et des calculs politiciens à courte vue, pourrait très rapidement avoir une audience suffisante au niveau national pour réorienter le débat politique et construire les réponses qui nous permettrons de nous affranchir des contraintes de l’Union Européenne, de  l’Organisation Mondiale du Commerce,  du Fonds Monétaire International, et de ses  réformes structurelles qui font payer les pauvres, d’enrayer la spirale du déclin, d’ouvrir une perspective aux luttes et  de retrouver le chemin du progrès économique et social.

Il nous apporte également la preuve, par son taux de participation plus élevé qu’en moyenne nationale, que  bipolarisation et abstentions vont de pair. Dans  toutes les régions ou il y avait plus de deux listes au second tour, la participation a été plus élevée, en Corse, en particulier ou 69% des inscrits se sont rendus aux urnes alors qu’il y avait  4 listes en présence.

C'est un bon début, continuons le combat... 

Pour consulter l'ensemble des résultats, locaux ,régionaux, nationaux  rendez-vous à l'adresse suivante:

Déclaration d'Anicet Le Pors ancien ministre lors du 54ème Congrès de l’Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ARAC) – Gennevilliers, 19 février 2010.

RGPP: Réforme Générale des Politiques Publiques

La stratégie du Président de la République c’est la « banalisation » de la France selon le philosophe Marcel Gauchet. La France, semble être aux yeux du pouvoir actuel une somme d’ « anomalies » telles que le modèle d’intégration, la laïcité, les collectivités territoriales, etc ?

La manière est celle d’un « pragmatisme destructeur ». Nous sommes loin de l’ « ardente obligation » que représentait la « planification à la française » pour le général de Gaulle. La campagne sur l’ « identité nationale » apparaît dès lors comme un contre-feu à la stratégie de normalisation du pays selon les critères économiques qui président aujourd’hui à la construction de l’Union européenne.

L’existence en France de services publics importants, mis en œuvre par des salariés régis non par le contrat mais par des statuts, c’est-à-dire par la loi, expression de la volonté généralke, représentant un quart de la population active est l’une des « anomalies » que le pouvoir entend réduire ; de même qu’un système de protection sociale et de retraite acquis au fil d’une longue histoire de luttes, mais aussi d’une recherche rationnelle en faveur de l’égalité et de la justice sociale.

La mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est à contre-courant de cette histoire et de l’effort de rationalisation des politiques publiques.

1. La mise en place de la RGPP

Dès le 10 mai 2007, le Premier ministre, sur injonction du Président de la République, a lancé la Révision générale des politiques publiques (RGPP) présentée en Conseil des ministres du 20 juin. Elle s’est traduite, dans un premier temps, par un ensemble d’audits réalisés par des équipes constituées de représentants des inspections générales et du secteur privé fournissant la matière d’un Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) le 12 décembre 2007 arrêtant 96 mesures sur lesquelles je reviendrai ; puis d’un deuxième CMPP le 4 avril 2008 retenant 166 mesures mettant l’accent, en dehors de toute problématique d’efficacité sociale et de service public, d’une part sur la réduction de la dépense publique recherchée à travers le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, d’autre part la révision des politiques d’intervention concernant notamment le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la santé et la sécurité ; enfin un troisième CMPP le 11 juin 2009 annonçant 69 nouvelles mesures concernant notamment les administrations de l’État au niveau départemental, soit au total plus de 300 mesures. Simultanément , les ministères ont été invités à revoir leurs missions et leur organisation. Cette opération a été développée dans une importante mise en scène où la communication se substitue à la volonté de rationalisation. Il importe néanmoins de faire la clarté sur les objectifs poursuivis par cette entreprise qui aura des conséquences importantes sur les structures administratives et les statuts des personnels.

Les promoteurs de la RGPP mettent en avant trois objectifs :

- mieux adapter les administrations au service des usagers ;
- valoriser le travail des fonctionnaires ;
- réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre budgétaires et gagner des arges de manœuvre.

Les deux premiers des objectifs énoncés sont si incontestables qu’ils apparaissent comme des banalités, trompe-l’œil de la troisième proposition qui est le leitmotive des libéraux. La réduction de la dépense publique est en effet conforme aux normes monétaires et financières introduites par le traité de Maastricht en 1992 (critères de niveau d’endettement, de taux d’inflation, de taux d’intérêt, etc.).

Il faut rechercher les origines de la RGPP dans les techniques de gestion des grandes entreprises privées mises en œuvre notamment dans les années 1970 par Toyota. Elle repose sur une dissociation de la décision stratégique, qui est politique, de la gestion opérationnelle qui relève de l’appareil d’État et qui tend, de plus en plus, à être mise en œuvre par des contrats de prestation de services. Dès lors le fonctionnaire n’est plus un serviteur de l’intérêt général qui suppose qu’il en ait une haute conscience, mais un prestataire qui n’a pas de spécificité et peut donc être remplacé par un agent privé au métier équivalent.

Plutôt que de se situer dans une démarche de satisfaction des besoins, il s’agit au contraire de s’installer dans une gestion d’économie de moyens, de pénurie, en pesant sur la dépense publique. À cette fin, la nouvelle gestion publique (NGP) est constituée de 374 mesures qui ne constituent pas un ensemble cohérent mais sont toutes dictées par cet objectif recherché par sommation de réductions de dépenses qui devront être accomplies d’ici à 2011. Les moyens développés dans ce but sont organisés par un comité de suivi coordonné par Claude Guéant , secrétaire général de l’Élysée, soutenu par nombre de cabinets de conseil privés. La DGME a d’ailleurs comme directeur général un ancien de Mac Kinsey . On a pu évaluer à quelque 200 millions d’euros le coût de ces cabinets pour les finances publiques.

Ainsi, s’il importe de contester chacune des réductions de crédits qui n’a aucun fondement sérieux au regard d’une politique générale de satisfaction des besoins et de l’intérêt général, la RGPP doit être principalement combattue sur le plan politique en tant qu’elle installe dans notre pays un modèle de société contraire tout à la fois à notre histoire, à la démarche de rationalisation des politiques publiques, à l’éthique qui doit guider la responsabilité publique.

Les mesures de RGPP ont été inscrites dans une loi de programmation budgétaire pluriannuelle 2009-2012 adoptée le 21 janvier 2009. Elle précise les plafonds de chaque mission. L’opération est baptisée « Service public 2012 ». Chaque ministère doit se doter d’un comité de pilotage avec chefs de projets, d’un calendrier et d’une batterie d’indicateurs de moyens dont on ne précise pas quels rapports ils auront avec ceux également définis dans le cadre de la LOLF (ci-après).

Les pays qui ont engagé des réformes budgétaires restrictives de l’emploi public au cours des dernières années ont, pour la plupart d’entre eux, du réviser leur politique. Si l’Allemagne a enregistré une baisse de ses effectifs, le Royaume-Uni les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, ont connu une vive hausse (800 000 agents publics britanniques recrutés entre 1997 et 2006). Après une forte baisse, la Suède a suivi le même mouvement. Le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Japon comptent plus de fonctionnaires en 2006 que vingt ans auparavant. On observe en outre que dans la plupart des pays précités, la baisse de la masse salariale des fonctionnaires est approximativement compensée par la hausse des coûts de la sous-traitance et de l’externalisation des missions de service public au secteur privé (1).

2. La France n’est pas suradministrée

L’objectif de la RGPP est le plus souvent énoncé sous la forme triviale de la suppression d’un emploi sur deux des fonctionnaires partant à la retraite au cours des prochaines années. Aucune justification rationnelle n’est donnée du taux ainsi arbitrairement retenu. Les dépenses de personnel de l’État sont en baisse dans le budget général : 43 % pour 119,6 milliards d’euros en 2008 dans un budget de 278,2 milliards d’euros (43,6 % en 2006). Le total des dépenses des administrations centrales de l’État s’établit à 6 % du PIB (1950 milliards d’euros) en 2008, proportion en baisse. Si la rémunération moyenne des fonctionnaires de l’État est supérieure de 11 % à celle du secteur privé, c’est en raison d’une qualification moyenne supérieure. En revanche, les salaires des cadres sont 58 % plus élevés dans le privé que dans le public, de 31 % pour les professions intermédiaires, mais inférieurs de 11 % pour les employés (2).

Y a-t-il trop de fonctionnaires comme on l’entend dire parfois ? Le raisonnement pourrait être aisément critiqué car les mêmes qui soutiennent qu’il y a y a trop de fonctionnaires en général se plaignent qu’il n’y en ait pas assez dans le détail. L’étude précitée montrait que le nombre d’agents publics (en entendant par là les salariés financés par prélèvements obligatoires pour éviter les comparaisons basées sur des statuts différents d’un pays à l’autre) pour 1000 habitants plaçait la France en position moyenne dans l’ensemble des pays développés, avec 93 de ces emplois, entre un minimum de 41 au Japon et un maximum de 154 au Danemark. Il n’y a pas de « nombre d’or » des effectifs de la fonction publique, mais il est vrai qu’une gestion prévisionnelle des effectifs des compétences et des emplois serait nécessaire ; je m’étais engagé dans cette voie en 1982 avec le Projet CHEOPS.

Plus généralement, la plupart des organismes statistiques et d’étude économique ont montré que la part des salaires dans le PIB a régressé depuis un quart de siècle : selon la Commission européenne cette part a baissé de 8,6 % dont 9, 6 % pour la France, représentant un transfert au détriment du travail de quelque 150 milliards d’euros (3). Créé en 1987 au niveau 1000, le CAC 40 est aujourd’hui, en dépit de sa forte baisse du fait de la crise financière au voisinage de 3 800, il a donc presque quadruplé. Pendant ce temps en euros courants, les salaires ont, en moyenne, augmenté de 60 %. Si l’on tient compte de la hausse des prix, le CAC 40 a progressé de 120 % en vingt ans contre seulement 15 % pour les salaires à temps plein. Le rapport du directeur général de l’INSEE Jean-Philippe Cotis, remis au Président de la République au printemps dernier, a confirmé cette évolution.

Il n’est pas sans intérêt, pour les fonctionnaires, de marquer l’origine de cette évolution. Pour ma part, je la situerais au 16 mai 1983 lorsque Jacques Delors, alors ministre de l’économie et des finances accepte de signer un accord à Bruxelles par lequel il obtient un prêt de 4 milliards d’écus en échange d’un engagement du gouvernement français de supprimer l’indexation des salaires et des prix. C’était marquer la fin de la pratique des négociations salariales dans la fonction publique qui ne s’en est jamais véritablement remise et qui a eu les graves conséquences que l’on a rappelées sur l’ensemble des salaires des secteurs public et privé. Dans ce domaine comme en d’autres on peut regretter qu’aucun des gouvernements qui se sont succédés n’ait remis en cause ce funeste engagement.

Il résulte de tout ce qui précède une exigence de transparence sur les comptes publics qui n’est pas satisfaite aujourd’hui.

Qu’une réflexion générale soit engagée sur la recherche de la meilleure efficacité dans l’utilisation de l’agent public ne saurait être contesté. Il est même permis de penser qu’au-delà de l’opération de communication à laquelle donne lieu la RGPP, ce devrait être la préoccupation permanente de l’État, conformément comme nous l’avons rappelé à la disposition de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 enjoignant tout agent public de devoir rendre compte de sa mission à la nation.

Un telle entreprise se justifierait si elle était la conséquence de la mise en œuvre d’une démarche méthodologique susceptible d’introduire plus de rationalité dans la gestion des deniers publics au nom de la recherche d’une meilleure efficacité sociale. On ne voit rien dans la RGPP qui réponde à cette justification. L’objectif de réduction de moitié des effectifs de fonctionnaires partant à la retraite au cours des prochaines années n’a jamais été justifié rationnellement. Il n’y a pas de « nombre d’or » des effectifs de la fonction publique ; qu’ils doivent baisser ou augmenter doit fait faire l’objet d’une démonstration qui, en la circonstance, n’a toujours pas été apportée.

3. Une démarche obscure et irrationnelle

Cette nouvelle pratique croit pouvoir se dispenser de toute justification méthodologique pour fonctionner sur la seule évidence de la nécessité, jamais démontrée, de la réduction du nombre de fonctionnaires. C’est une nouveauté politique. Ainsi, la Loi organique sur les lois de finances (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006, aussi contestable qu’elle puisse apparaître aujourd’hui, comportait néanmoins ce souci de justification rationnelle, absent de la politique actuelle. Avec ses 34 missions, ses 132 programmes, ses 620 actions, ses responsables de budgets de programmes, son articulation aux structures ministérielles, ses batteries d’indicateurs, etc., la LOLF avait fait l’objet d’une présentation intelligible bien que critiquable sur de nombreux points et finalement contestable par la pratique de la « fongibilité asymétrique » des crédits (4).

Il y a eu dans l’immédiat après guerre des instances visant expressément la réduction des dépenses publiques (Commission de la Hache). La LOLF est en réalité le dernier avatar d’une tentative administrative récurrente pour réduire sous couvert de rationalisation la gestion budgétaire publique qui avait connu une notoriété particulière dans les années 1960 sous le thème de la Rationalisation des chois budgétaire (RCB). Cette volonté était alors largement partagée et ses instruments faisaient l’objet de vifs débats entre spécialistes (5). De façon résumée, la RCB reposait sur une analyse de système (inspirée du plannig-programming-budgeting system américain), des budgets de programmes (analogues à ceux de la LOLF mais de caractère plus fonctionnel) et d’un programme d’études analytiques sur les questions les plus complexes (6). Elle prolongeait la vision planificatrice en vogue dans les débuts de la V° République. Elle se développa au cours des années 1970 en se dénaturant progressivement, les comportements budgétaires classiques (primauté de l’annualité budgétaire notamment) finissant par l’emporter. Il n’en resta, dans les meilleurs des cas, qu’une volonté sporadique d’évaluation des politiques publiques.

Autres temps autres mœurs. La rationalité tend aujourd’hui à être chassée de la conduite des politiques finalisées par l’intérêt général. C’est ainsi que, sous couvert de modernisation, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État qu’il a retenues, prévu en tête de celles-ci : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ; également : le transfert de la direction générale de l’administration et de la fonction publique au ministère du Budget, l’intégration du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics à la Cour des comptes. Ces suppressions et restrictions venant après l’intégration de la direction de la Prévision dans la Direction générale du Trésor et de la politique économique et surtout l’emblématique disparition du Commissariat général du Plan créé au lendemain de la Libération. Ajoutons-y aujourd’hui la délocalisation de l’INSEE à Metz, ce qui de l’avis général va contrarier sa mission de service public, la suppression de plusieurs dizaines de centres météorologiques départementaux, la perte d’identité des Archives de France (création de la Révolution française) dans une vaste direction du patrimoine. Ajoutons-y encore le projet de la loi organique prise en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui va supprimer la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui rendait public les abus des forces de sécurité (mal vue pour cette raison du ministère de l’Intérieur) et la mission de défense des enfants.

Le fondement scientifique de la rationalisation de la gestion publique devient ainsi un enjeu car tout l’effort du Président de la République et du gouvernement semble être aujourd’hui de trancher la « main visible » pour laisser le champ libre à la « main invisible ».

4. Une contre-offensive nécessaire

Le démantèlement des services publics et de la fonction publique, môle de résistance au marché n’a pas commencé avec l’actuel Président de la République : citons la loi Galland du 13 juillet 1987 (avec la suppression de la 3° voie d’accès à l’ENA, de la loi sur droit de grève 19 octobre 1982). Le changement de statut de la Poste et de France Télécom en 1990 (P. Quilès), d’Air France en 1999 (J-C. Gayssot), le rapport du Conseil d’État 2003 proposant de faire de la contractualisation une « source autonome du droit de la fonction publique », les lois de modernisation du 2 février 2007, sur la mobilité du 3 août 2009. Constatons que les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite lorsqu’ils reviennent au pouvoir.

Le Président de la République avait annoncé une « révolution culturelle » le 19 septembre 2007. Il avait diligenté à cet effet le Livre Blanc de J-L. Silicani (le contrat contre la loi, le métier contre la fonction, la performance individuelle contre l’efficacité sociale). La crise a l’inverse a été révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (emploi, pouvoir d’achat… éthique). Le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu.

La réforme des collectivités territoriales est un autre exemple de la volonté de normalisation de la France historique. Il n’y a pas de « mille-feuilles » mais deux triptyques : l’ensemble commune-département-nation (politique) contre l’ensemble agglomération-région-Europe (économique). L’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) est pour la première fois invoqué comme justification de l’aménagement du territoire (St-Dizier 20 octobre 2009).

Des dispositions majeures pernicieuses sont en visagées : conseillers territoriaux, métropoles, suppression de la taxe professionnelle. Les conséquences seront particulièrement graves : détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires (effectifs, contractualisation, clientélisme), des services publics (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements, intrusion du privé), le préfet de région est institué véritable véritable proconsul.

Il faut sans doute défendre les services publics, mais surtout inscrire leur promotion dans une perspective.

En premier lieu, se positionner sur les valeurs et principes Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani y sont consacrées mais sans qu’il en tire de conséquences. Il convient de réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général du service public, de la fonction pièces maîtresses du pacte républicain. Plus généralement, notre peuple doit se réapproprier l’histoire, la science, la morale.

En deuxième lieu, faire des propositions constructives à tous niveaux. Ce pouvoir peut être tenu en échec ; il l’a été sur la révolution culturelle dans la fonction publique, sur la suppression du classement se sortie des écoles de la fonction publique, je rappelle aussi la critique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par Philippe Séguin. Des issensions existent, on le sais, sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Il importe donc de faire des propositions concernant le service public et la fonction publique (par exemple reclassement indiciaire, fin contractualisation, double carrière, conditions de mobilité, dialogue social, égalité hommes-femmes, etc. Il faut plus généralement entreprendre un approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. dans l’esprit des « États généraux du service public » (Mutualité, 17 décembre 2009).

En troisième lieu ne devons-nous pas affirmer le service public comme « valeur universelle » ? Notre époque peut être considérée comme marquée par la montée de l’ « en commun » (protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture, etc.). Il s’ensuit une prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique (« Terre-Patrie » d’Edgar Morin, le « Tout-Monde » de Patrick Chamoiseau et Edouard Glissant, « Patrimoine commun de l’humanité », « Biens à destination universelle », etc.) Le service public, dans ces conditions, pourrait être érigé en valeur universelle. La contribution de la France à la conception et à la mise en œuvre pourrait être éminente. Le XXI° siècle peut et doiit être l’« âge d’or » du service public.

(1) Centre d’analyse stratégique, La note de veille, Quelles évolutions de l’emploi public dans les pays développés ?, n° 96, avril 2008.
(2) Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009, la Documentation française, 2009.

(3) La baisse est de 5,8 % selon le FMI, de 8,4 % selon l’INSEE. C’est sans doute en raison de cette présentation formellement rationnelle qu’en dépit de nombreuses réserves, la LOLF avait été adoptée sans opposition au Parlement.

(4) Au point que la RCB fut traduite par « Révolution cubaine au budget » à la direction de la Prévision du ministère de l’Économie et des Finances pendant les évènements de 1968.

(5) C’est dans le cadre de ce programme que j’ai conduit l’étude Immigration et développement économique et social, Rapports interministériels, La Documentation française, 1976.

19 février 2010 Publié Politique | Pas de commentaire » | Lien permanent | Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.

Par Anicet Le Pors ancien ministre (1981-1984)- 

Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.

Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;

Anomalie, une laïcité qui se définit par la raison et non par la religion ;

Anomalie, un service public qui réunit un quart de la population active du pays dans une situation statutaire et non contractuelle ;

Anomalie un pays qui n’en finit pas de réfléchir à son modèle politique : quinze constitutions en deux siècles ;

Anomalie, l’existence de 500 000 élus territoriaux et de 36 000 communes.

C’est pourquoi il a entrepris de mettre ce pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir en tous domaines aux règles du marché. Les moyens utilisés ne correspondent à aucun dessein national, au sens où l’on a pu parler autrefois d’ « ardente obligation » de la planification « à la française », mais par le mayen d’un « pragmatisme destructeur » de tout ce qui confère à la France une « identité nationale » démocratique et progressiste.

La réforme des collectivités territoriales en est un exemple frappant.

Il invoque le « mille feuilles » administratif. Mais cette présentation est inexacte et trompeuse. Il existe en réalité six niveaux déterminants : les communes, les regroupements de communes, les départements, les régions, la nation et l’Europe.

Le triptyque : communes-départements-nation est historique, il structure politiquement le pays.

Le triptyque : regroupement de communes-régions-Europe est à dominante économique.

Le choix est clair : le politique doit prévaloir sur l’économique, qui, aussi utile qu’il soit, ne doit être que supplétif du politique.

C’est le choix inverse qu’a fait Nicolas Sarkozy :

- avec la création des conseillers territoriaux réduisant de moitié les effectifs actuels de conseillers généraux et régionaux, élus sur la base d’un mode de scrutin inique à la constitutionnalité plus que douteuse,  réduction qui affaiblira le lien avec les citoyens et privilégiera le niveau le plus globalisant : la région – malgré des compétences également réduites – au détriment du département.

- choix négatif encore avec, la création des métropoles, justifiées par des raisons extraterritoriales : la compétition capitaliste européenne et mondiale ; création entraînant une profonde déstabilisation des communes, des départements et des régions.

- choix préjudiciable enfin avec, la suppression de la taxe professionnelle qui conduira à l’asphyxie des collectivités territoriales et qui met en cause gravement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locales ne profite pas pour autant aux administrations déconcentrées, affaiblies elles aussi par l’effet combiné d’une part de la LOLF et sa « fongibilité asymétrique », d’autre par de la RGPP entraînant une réduction des effectifs et des moyens de fonctionnement et d’investissement.

On peut identifier trois conséquences de la combinaison de ce double affaiblissement :

Premièrement, une dégradation des conditions matérielles et morales des fonctionnaires des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale et hospitalière, avec : des réductions d’emplois, conséquences des contractions administratives ; le recours accru à la contractualisation, justifié par la mise en place des nouvelles structures, notamment des métropoles ; le développement du clientélisme, par le moyen de rémunérations et d’indemnités destinées à s’attacher les services d’exécutants serviles.

Deuxièmement, la réduction des services publics, relevant aussi bien des collectivités territoriales que de l’État, dont les directions seront réduites à huit au niveau régional et à trois au niveau départemental (voire deux pour les départements les moins peuplés). C’est, en même temps, le champ largement ouvert au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique.

Troisièmement, la mainmise renforcée du pouvoir présidentiel par le moyen des nouvelles compétences conférées au préfet de région, relais majeur du pouvoir central, écran imposé entre les services publics territoriaux et les ministères de tutelle, dénaturant le statut actuel des régions dans le but et l’espoir de les soustraire à l’opposition. Ces préfets de région, véritables proconsuls, maîtres d’œuvre de la réforme des collectivités territoriales puisque chargés de mener à son terme le schéma national de l’intercommunalité en 2014, de définir le périmètre des métropoles, de présider aux regroupements concernant les départements et les régions. Ils accentueront, au niveau des collectivités territoriales, la présidentialisation du régime, sa « dérive bonapartiste ».

Mais il n’y a en la matière aucune fatalité.

Le président de la République a été mis en échec sur la « Révolution culturelle » qu’il voulait provoquer dans la fonction publique. La crise a spectaculairement  démontré le rôle d’ « amortisseur social » du service public en France.. Les attaques se poursuivront sans nul doute, mais elles ne peuvent plus prendre la forme provocatrice de la contre-révolution qu’il avait envisagée.

Le président de la République voulait supprimer les classements de sortie des écoles de la fonction publique, classements relevant du principe du concours posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et repris par le statut général des fonctionnaires. Le projet vient d’être reporté sine die par le ministre Éric Woerth.

Le président de la République s’était fixé l’objectif absurde et réactionnaire de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, vient de lui répondre aujourd’hui même en considérant que cette réforme était seulement – je le cite – « dictée par des considérations budgétaires de court terme ».

Il peut et il doit donc en être de même pour la réforme des collectivités territoriales qui provoque de toute part tant d’opposition. Le grand chambardement des services publics territoriaux peut et doit être mis en échec.

17 décembre 2009 

Le 18 mars 1962, des accords sont signés à Evian par le gouvernement français et le gouvernement provisoire de la République Algérienne (GPRA). Ces accords qui allaient pouvoir mettre fin à la guerre d’Algérie stipulaient, dans leur Article 1, que le cessez-le-feu serait proclamé le 19 mars 1962 à midi sur le terrain par les Etats-majors de l’Armée française et de l’Armée de Libération Nationale Algérienne.

Le même 18 mars, l’OAS présente publiquement les accords d’Evian  de façon tronquée.

Le 19 mars les suppléments hebdomadaires des journaux algériens « La Dépêche quotidienne » et « Le Journal d’Alger » se font largement l’écho de l’OAS et annoncent « l’abandon complet de la minorité européenne livrée aux tueurs du F.L.N. »

Le 19 mars, alors que le général Ailleret proclame le cessez-le-feu, une émission pirate de l’OAS diffuse une déclaration du général Raoul Salan – chef de l’OAS – qui condamne le cessez-le-feu et donne l’ordre de « commencer immédiatement les opérations de harcèlement dans les villes, contre les forces ennemies », c'est-à-dire l’armée, le contingent, les CRS, les gendarmes, les policiers, etc.

Le 20 mars :

A  Oran l’OAS règne et multiplie – depuis des jours déjà – fusillades, ratonnades et hold-up sous les ordres de Jouhaud et de ses adjoints.

Une édition spéciale OAS est tirée à « l’Echo d’Oran » et diffusée à plusieurs dizaines de millions d’exemplaires Des commandos OAS, en uniforme, parcourent la ville et un affrontement avec l’armée fait 10 morts et 16 blessés.

A Alger Un commando « Delta » de l’OAS assassine, dans la cellule du commissariat de police d’Hussein-Dey où ils sont détenus, 4 algériens arrêtés, tandis que d’autres ultras lâchés en ville « ratonnent » dans les quartiers européens qu’ils veulent interdire complètement aux Algériens.

- Un détachement OAS tire au mortier sur l’un des endroits des plus populeux d’Alger, la place du gouvernement au bas de la Casbah. Bilan : 24 morts et 60 blessés, tous algériens.

Le 22 mars à Oran l’OAS s’empare de tout l’argent liquide de la Banque d’Algérie située Bd Galliéni – Butin : 2 milliards 200 millions de francs de l’époque !

Nuit du 22 au 23 mars, Alger

Les commandos « Z » de l’OAS s’installent à Bab-el-Oued. Au matin, une patrouille d’appelés du contingent tombe dans leur embuscade : bilan, 3 morts et 3 blessés graves.

Les gendarmes mobiles bouclent le quartier. L’OAS tire des balcons, des terrasses, transformant les rues en terrain de guérilla. Malgré l’appui de l’aviation, l’OAS tire à la mitrailleuse sur les gendarmes. Bilan : 15 morts, 70 blessés.

Bab-el-Oued est alors bouclée, coupée d’Alger et fouillée durement de fond en comble.

Briser le blocus de Bab-el- oued telle est sa dernière chance, estime l’OAS, pour réussir à Alger, et faire oublier aux « pieds noirs » l’échec de la bataille de Bab-el-Oued et l’arrestation de Jouhaud à Oran par le général Katz. et désarmer l’armée en lui opposant une masse de civils désarmés, pour  recréer au centre d’Alger une zone insurrectionnelle.

- Le Préfet de police d’Alger, Vitalis Cros, interdit la manifestation, fait diffuser toutes les demi-heures un communiqué, tandis que des voitures haut-parleurs militaires sillonnent la ville pendant toute la matinée, répétant inlassablement – tout au long des rues – la « mise en garde officielle » qui avertit que « les forces du maintien de l’ordre les dispenseront (les manifestations), LE CAS ECHEANT, AVEC LA FERMETE NECESSAIRE ».

Le 26 mars à Alger

Un cortège de 3000 à 4000 européens, descendus du plateau des Glières (au centre d’Alger), se dirige vers Bab-el-Oued pour « affirmer leur solidarité avec le quartier martyr ».

Parmi les forces militaires prévues pour maintenir l’ordre, figurent la 6^e compagnie, la 5^e compagnie et une compagnie mixte du 4^e Régiment de Tirailleurs Algériens. Dès leur arrivée à Alger, quelques jours plutôt, ces 3 compagnies ont été engagées à Bab-el-Oued où elles ont essuyé le feu des commandos OAS les mitraillant du haut des balcons et des terrasses.

La 6^e Compagnie du 4^e RTA est postée rue d’Isly et à la rampe Bugeaud. La rue d’Isly est confiée au Sous-lieutenant Kabyle Ouchène Daoud qui commandera le barrage, secondé d’un sergent-chef et de  23  tirailleurs

Les tirailleurs sont tendus ; quelques instants auparavant, une vingtaine de jeunes gens – brandissant un drapeau OAS – les ont insultés, injuriés.

Le Sous-lieutenant Daoud laisse passer un homme et le porte-drapeau qui l’accompagne. Ce dernier, à peine franchi le barrage, appelle la foule : « Tous à Bab-el-Oued !!!» - Trois cents personnes se précipitent, bousculent les tirailleurs qui se trouvent pris à revers. C’est l’hystérie, l’échauffourée éclate, des crachats pleuvent sur les tirailleurs.

14h45, une rafale de FM claque

Deux fusils-mitrailleurs OAS se mettent à tirer en feux croisés à partir des étages supérieurs de l’immeuble du 64 de la rue d’Isly, de celui de la « Warner Bros » au coin de la rue d’Isly et de l’Avenue Pasteur. Un autre FM, placé sur un balcon de la rue Alfred Lelluch prend en enfilade la rue de Chanzy.

Quatorze emplacements de tirs de l’OAS seront dénombrés avec précision après la manifestation dont – outre les FM – 4 de PM.

Des grenades explosent également au milieu de la foule. Or, aucun tirailleur du 4^e RTA n’en est muni.

De nouvelles fusillades éclatent au Forum et au carrefour de l’Agha où des tireurs de l’OAS prennent les gendarmes pour cibles.

Après la fusillade, l’OAS proclame que ce sont les fellaghas de la Willaya 4 qui ont ouvert le feu sur une foule désarmée et pacifique, et qu’ils ont même achevé les blessés !

UN TRAGIQUE BILAN

Le bilan des morts et des blessés, pour les seuls engagements évoqués ci-dessus, est de 56 morts et 149 blessés. Auxquels il faudrait ajouter toutes les autres victimes d’attentats OAS et de ratonnades à cette même période.

La fusillade de la rue d’Isly eut, elle aussi, un lourd bilan : 41 morts et 130 à 200 blessés selon les sources consultées. Mais combien, parmi ces victimes, sont tombées sous les balles criminelles de l’OAS ?

Certaines ont bien été tuées par les militaires en état de légitime défense. Cependant, le recensement détaillé des munitions utilisées tant par les tirailleurs algériens que par les sous-officiers européens prouvent que si ces soldats aguerris aux combats dans les djebels avaient tiré toutes les balles de fusils et de PM sur la foule compacte des manifestants, ce ne sont pas 41 morts qui auraient été à déplorer, mais plusieurs centaines !

Quoiqu’il en soit, cette fusillade tragique résulte bien de la volonté criminelle de l’OAS de tout mettre en œuvre pour empêcher la mise en place du cessez-le-feu et précipiter la population européenne dans un cycle de meurtres, de ratonnades.

Cet affrontement a creusé d’avantage encore le fossé qui sépare Européens et Algériens. Mais les derniers assauts forcenés de l’OAS ne pourront rien changer à la dynamique de paix amorcée à Evian.

LA PORTE OUVERTE A LA PAIX

En cela, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 est bien l’événement déterminant, marquant, fondamental qui ouvrit la porte et permit d’aboutir enfin à la paix.

Les victimes de la fusillade de la rue d’Isly ne sont pas « Mortes pour la France », mais tombées pour soutenir l’OAS qui les a manipulées, on ne saurait les confondre avec celles  tombées sous les coups de l’OAS…tel Camille blanc (maire d’Evian), les martyrs assassinés par la police de Papon au métro Charonne, le commissaire Gavoury, les 6 inspecteurs des centres sociaux éducatifs (créés à l’initiative de Germaine Tillon), Max Marchand, Marcel Basset, Robert Eynard, Mouloud Ferraoun, Salah Ould Aoudia, Ali Hianounstein et tant d’autres.

Aussi, les noms des victimes de la rue d’Isly – tombées pour soutenir l’OAS – ne sauraient avoir leur place au Mémorial National du Quai Branly à Paris, qui doit demeurer le lieu d’hommage aux militaires français « Morts pour la France » durant la guerre d’Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc.

Avant toute chose qu’il me soit permis de donner les raisons de mon soutien  à la liste Ensemble pour des régions à Gauche au nom de l’organisation à laquelle j’appartiens aujourd’hui.

Je suis ici  en tant que citoyen toujours engagé dans les luttes sociales, syndicales et politiques, malgré l’âge je ne suis pas l’arme au pied attendant la venue de quelque messie.

J’ai été à plusieurs reprises candidat communiste à différentes élections nationales et  locales,  impliqué en tant que maire dans la gestion des affaires de la cité.

En 1998 j’avais décidé de prendre du recul, à 63 ans, d’une part pour laisser la place à des plus jeunes et d’autre part parce que je pressentais déjà, en fait depuis l’élection de François Mitterrand et les lois Auroux qui allaient suivre, l’impasse dans laquelle allait nous enfermer une Union de la gauche plus soucieuse de gérer loyalement les affaires du capital que de préserver les acquis sociaux autrement qu’en paroles.

De fait la sanction devait  très rapidement intervenir avec l’avènement de Nicolas Sarkozy, les privatisations et le déclin social se sont accentués, ce n’est pas nécessaire de détailler, nous l’avons vécu et le vivrons encore, si rien ne change. Le Nombre des exclus s’est multiplie, les couches moyennes se rapprochent du gouffre.

J’ai vu d’un très bon œil le Pcf devenir un peu plus critique, vis-à-vis de ses anciens alliés socio libéraux, se rapprocher du Parti de gauche qui s’était lui-même affranchi de la même tutelle et la gauche Unitaire, une fraction de ex LCR, venir renforcer ce rassemblement.

Je me suis impliqué dans la campagne des Européennes, dont le résultat m’a fortement déçu, plus encore que  le score du Front de Gauche le taux d’abstentions, 53 %, plus d’un électeur sur deux; aurait du interpeller plus fortement.

Quelles en sont les raisons :

- Désintérêt suite à la dépolitisation croissante avec comme conséquence l’acceptation majoritaire de la fuite en avant dans la mondialisation capitaliste pour la mise en concurrence des peuples entre eux… ?

- Non reconnaissance, de cette partie de l’électorat, dans les options avancées par le FRONT de Gauche ?

Sans doute les deux à la fois, mais il est au moins une certitude, la montée en puissance de l’Union Européenne n’est pas perçue comme étant un obstacle aux délocalisations mais surtout vécue comme génératrice de  déclin social faute d’alternative,  clairement exposée et jugée crédible,  applicable sur le court terme.

Il s’ensuit évidemment un sentiment d’impuissance qui induit la fatalité et la résignation en attendant l’explosion, mais laquelle et quand ? En outre l’histoire nous enseigne que les chants désespérés ne sont pas toujours les plus beaux.

Ce sont  ces abstentionnistes que nous devons interpeller en priorité et non pas seulement ceux qui s’apprêtent à reproduire leur vote des Européennes.

Il y a nécessité d’un échange sur tous ces aspects car  la gestion des collectivités territoriales dépend aussi du contexte politique, économique, social, environnemental, c’est du moins ce qu’enseignaient les anciens et dont j’ai pu vérifier la pertinence sur le terrain.

Nous avons tout intérêt à élargir le débat plutôt que de le réduire à sa dimension régionale, ainsi que le souhaite le pouvoir central.

Pouvons nous infléchir la tendance, reconstruire notre protection sociale, sans nous opposer directement aux directives de l’Union Européenne, comme aux mesures d’ajustements structurels imposées par le FMI, en particulier aux pays en difficulté ou sous développés ? Raisonnablement cela parait impossible.

Devons-nous poursuivre dans la voie qui nous mène vers une Europe de Régions concurrentes ou infléchir la donne pour revenir à une Europe de Nations souveraines solidaires entre elles comme avec les peuples de la planète, retrouver notre libre arbitre sortir de l’OTAN, nous retirer d’Afghanistan, pour moi il n’y a pas photo….

 En l’absence de réponses claires en provenance de la gauche je me suis tourné vers le mouvement politique d’éducation populaire qui s’il ne répond pas à toute mes interrogations préconise de bouger l’Europe et à défaut de pouvoir le faire, d’en sortir, pour ma part je pense que c’est au peuple d’en décider encore faudrait-il lui poser la question sous forme référendaire.

Le M’PEP propose également d’abandonner les critères d’échanges,  définis par l’Organisation  mondiale du Commerce c'est-à-dire la concurrence libre et non faussée planétaire, pour en revenir aux dispositions de la Charte de la Havane pour des échanges plus équilibrés, mutuellement avantageux sur la base du vieux principe je t’achète tu m’achètes. Il ne s’agirait pas d’autarcie mais d’une avancée vers une société plus juste ou moins injuste, prélude au dépassement du capitalisme.

A cela j’ajoute, qu’il faut contrôler les flux financier, jeter à bas le bouclier fiscal, supprimer des privilèges,  harmoniser  vers le haut et non vers le bas …

Aujourd’hui l’Europe ne nous protège pas, notre déficit est encore plus important avec l’Allemagne qu’avec la Chine, la prime à la casse à surtout servi à alimenter les centres de production à l’étranger et ça les travailleurs des entreprises qui ont été délocalisées le savent mieux que quiconque…Ils attendent d’autres réponses qu’il nous appartient d’apporter…Nous les apporterons ensemble, j’en suis convaincu, …en faisant des régions autant de points d’appuis pour les luttes en cours et à venir…en jetant dès à présent dans cette campagne les bases qui nous permettront d’aborder les présidentielles dans les meilleures conditions possibles.

Les régions ne peuvent pas tout, c’est une certitude, par contre, outre leurs missions traditionnelles, elles peuvent être autant de points d’appuis pour la reconquête de nos  acquis sociaux qui résultaient de plusieurs siècle de luttes confortées par les avancées obtenues  sur la base du Programme du Conseil National  de la Résistance élaboré durant la seconde guerre mondiale.

Il prévoyait entre autres la nationalisation des grands moyens de production et d’échanges, l’instauration d’un système de protection sociale (Remboursement des soins, retraites par répartition…) Ces mesures,  qui ont été à l’origine  de l’essor économique et social  dit des trente glorieuses sont aujourd’hui remises en cause par le pouvoir UMP qui entend les faire disparaître sur injonction de l’Union Européenne, du FMI, de L’OMC et du MEDEF…au nom de la concurrence libre et non faussée que le capitalisme veut imposer à l’ensemble des peuples de la planète…

Qui plus est l’Etat, surendetté, dispense  ses largesses aux nantis et autre traders au travers du bouclier fiscal mais se décharge de ses responsabilité sur les collectivités territoriales qui n’ont d’autre palliatif que de faire croître les taxes locales en attendant, dans quelques mois, la nouvelle taxe carbone qui au bout de la chaîne sera elle aussi supportée par les ménages notamment ceux qui sont contraints d’utiliser les hydrocarbures pour leur chauffage et leurs déplacements, mesure vaine car  l’ hyper  taxation des carburants, déjà appliquée,  n’a jamais  constitué un  obstacle à la consommation d’essence et de fuel…

Là n’est donc pas la clé vers la  réduction des gaz à effet de serre et du gaspillage des hydrocarbures, d’autres solutions sont à notre portée en matières d’aménagement des territoires, d’urbanisme et d’habitat, de développement des transports en commun , de diversification des sources d’énergie, d’isolation thermique, d’utilisation de méthodes de production moins dispendieuses en énergie sans oublier la recherche fondamentale et appliquée, la réduction des armements et des transports militaires car guerre et développement durable sont à l’évidence incompatibles…

Autant d’aspect que nous vous proposons de traiter  le 5 février, à Villiers sur Orge rue Pasteur salle des fêtes à 20 h 30, avec des représentants de la liste « ENSEMBLE pour des R2GIONS à GAUCHE », ainsi que tous les sujets que vous jugerez utile d’aborder car vous avez vraisemblablement d’autres sujets de préoccupation  en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, de remboursements de soins, de suppression progressive de la retraite par répartition, d’allongement de carrière, de relations internationales…Vous êtes inquiets car vous savez que si la situation  perdure  vos enfants et petits enfants  doivent se préparer à des lendemains qui déchantent…Ne laissons pas faire.

Je vous invite à venir en débattre avec nous, nous faire part aussi de vos analyses et suggestions, sans tabou ni trompette.  Rien ne changera sans vous…